Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture
Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Annonce N°1539 NOJO : 000005602192854 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Numéro d'identification : RCS Vannes 504 314 915 Dénomination :JMG Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GUILLAUME Jean-Michel, Joseph, Marie ; Gérant : GUILLAUME Christelle, Emmanuelle, Marie, Pierre né(e) DUBOIS Montant du capital : 1000 EUR
Annonce N°1304 NOJO : BXB14035001089W Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56) Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration Numéro d'identification : RCS Vannes 504 314 915 Dénomination :SCL DE LA COUDRAIE Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL DE LA REGOBE (EARL) représenté par GUILLAUME Christelle, Emmanuelle, Marie-Pierre né(e) DUBOIS Montant du capital : 10000 EUR
Annonce N°796 NOJO : BXA08212002560G Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 18/07/2008 Date de commencement d'activité : 01/04/2008 Etablissement principal : Activité : Activité élevage de bovin lait. Origine des fonds : Création
Adresse : la Coudraie 56140 Saint-Congard Numéro d'identification : RCS Vannes 504 314 915 Dénomination :SCL DE LA COUDRAIE Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant associé : EARL DE LA REGOBE (EARL) représenté par GUILLAUME Christelle Emmanuelle Marie-Pierre né(e) DUBOIS. Associé : EARL BRIAND JEAN-LUC (EARL).
Dénomination : JMG Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z) Code NIC : 00027 Economie sociale et solidaire : Oui
Greffe : Vannes (5602) Numéro de gestion : 2008D00321 Dépôt : N°318 déposé le 28/01/2014 Etat : Déposé Décision : Procès-verbal de l'EARL DE LA COTINIERE désignant un représentant permanent
Greffe : Vannes (5602) Numéro de gestion : 2019B00982 Dépôt : N°318 déposé le 28/01/2014 Etat : Déposé Décision : Procès-verbal de l'EARL DE LA COTINIERE désignant un représentant permanent
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Vannes (5602) Numéro de gestion : 2019B00982 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Sainte Marie 56140 Saint-Congard FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/2008 Activité : Entreprise de travaux agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Vannes (5602) Numéro de gestion : 2008D00321 Type : Siège et établissement principal
Adresse : la Coudraie 56140 Saint-Congard FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/2008 Activité : Activité élevage de bovin lait. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Vannes (5602) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 473 Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014 Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/12/2013 Ancien : 8000 EUR Nouveau : 10000 EUR Modification relative aux associés à compter du 01/12/2013 : Nouveau : DE LA COTINIERE (EARL), Associé indéfiniment responsable
Greffe : Vannes (5602) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2008
Type de capital : Fixe Capital : 1000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années