GAEC DE LA BRIARDIERE

Entreprise

GAEC DE LA BRIARDIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44107511600018 / Siren : 441075116 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 54 441075116
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA BRIARDIERE
Adresse :
LA BRIARDIERE
61330 TORCHAMP
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2002
Dénomination : GAEC DE LA BRIARDIERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : BXB12034001763O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 075 116
Dénomination : E.A.R.L. DE LA BRIARDIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : HAVARD Sébastien Co-Gérant : HAVARD Loïc
Montant du capital : 200000 EUR
29/05/2009 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°883
NOJO : BXA081450034650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 12/03/2002
Date de commencement d'activité : 01/02/2002
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Etablissement principal :
Activité : Lait céréales

Adresse :
la Briardiere
61330 Torchamp

Numéro d'identification : RCS Alençon 441 075 116
Dénomination : E.A.R.L. DE LA BRIARDIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HAVARD Sébastien.

Montant du capital : 104400 EUR

Adresse :
la Briardiere
61330 Torchamp
Historique de l'unité légale :
01/03/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA BRIARDIERE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
31/03/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA BRIARDIERE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD Loïc
Né le 28/08/1973 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Briardière
61330 Torchamp
FRANCE
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD Sébastien
Né le 23/08/1976 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Briardière
61330 Torchamp
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°529 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°529 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
14/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°529 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1310 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1310 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Contenant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31/05/2012
31/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1310 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°249 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°249 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°249 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°249 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : La société à associé unique devient société à plusieurs associés
22/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°937 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°938 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA BRIARDIERE
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°938 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°938 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°938 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403267 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE 22/02/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403267 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104739 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403627 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 14/05/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403627 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104743 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403627 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 19/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403627 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104741 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403627 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE 19/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403627 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104740 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403627 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 14/03/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1403627 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000104742 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°938 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°249 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°1310 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Dépôt : N°529 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D50039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Briardière
61330 Torchamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Lait céréales.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Société Civile régie par les articles L323-1 et suivants du Code Rural.
Personnes morales :
24/02/2017 : GAEC DE LA BRIARDIERE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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