GAEC DE L'EPINE

Entreprise

GAEC DE L'EPINE
Dernière mise à jour : 01/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50911300700025 / Siren : 509113007 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 22 509113007
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE L'EPINE
Adresse :
54 bis LE BEAU CHENE
88460 XAMONTARUPT
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2012 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE L'EPINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2008
Dénomination : GAEC DE L'EPINE
Dénomination usuelle: GAEC DE L EPINE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2507
NOJO : 000008801161930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 509 113 007
Dénomination : GAEC DE L'EPINE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : THIAVILLE Françis, Bernard, Claude ; Gérant : PIERRAT Sandrine ; Gérant : PIERRAT Jerôme
Montant du capital : 524950 EUR
25/08/2020 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°2095
NOJO : 000008801155785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 02/01/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2012
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Epinal 509 113 007
Dénomination : SCEA DE L'EPINE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : THIAVILLE Françis, Bernard, Claude ; Gérant, Associé : PIERRAT Sandrine ; Gérant, Associé : PIERRAT Jerôme
Montant du capital : 544950 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE L'EPINE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/08/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA DE L'EPINE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : THIAVILLE Françis Bernard Claude
Né le 27/09/1973 à REMIREMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1014 Rue de l'Épine
88550 Pouxeux
FRANCE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Sandrine
Né le 22/03/1976 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1014 Rue de l'Épine
88550 Pouxeux
FRANCE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Jerôme
Né le 10/09/1973 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
420 la Vieille Voie
88380 Archettes
FRANCE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : THIAVILLE Françis Bernard Claude
Né le 27/09/1973 à REMIREMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1014 Rue de l'Épine
88550 Pouxeux
FRANCE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Sandrine
Né le 22/03/1976 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1014 Rue de l'Épine
88550 Pouxeux
FRANCE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Jerôme
Né le 10/09/1973 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
420 la Vieille Voie
88380 Archettes
FRANCE
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : THIAVILLE Françis Bernard Claude
Né le 27/09/1973 à REMIREMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1014 rue de l'épine
88550 Pouxeux
FRANCE
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Sandrine
Né le 22/03/1976 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1014 rue de l'épine
88550 Pouxeux
FRANCE
18/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Personne Physique

Nom : PIERRAT Jerôme
Né le 10/09/1973 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
420 la vieille voie
88380 Archettes
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°151 déposé le 13/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°151 déposé le 13/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°151 déposé le 13/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3753 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3753 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3753 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3753 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3753 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3753 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°5216 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
03/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3249 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3249 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : DE 49 LE BEAU CHENE 88460 XAMONTARUPT AU 54B LE BEAU CHENE 88460 XAMONTARUPT
03/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3249 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3249 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3249 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : DE 49 LE BEAU CHENE 88460 XAMONTARUPT AU 54B LE BEAU CHENE 88460 XAMONTARUPT
03/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3249 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°99 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des gérants
15/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°99 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des gérants
24/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°99 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°99 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3249 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°3249 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Dépôt : N°151 déposé le 13/01/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
54B le Beau Chêne
88460 Xamontarupt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Élevage d'autres bovins et buffles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
54B le Beau Chêne
88460 Xamontarupt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Élevage d'Autres bovins et buffles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2021 : GAEC DE L'EPINE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 524950.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/10/2012 : Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu DE L'EPINE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE L'EPINE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 524950.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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