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d'Isbergues

GAEC DES TOURBIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42903373100010 / Siren : 429033731 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 57 429033731
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES TOURBIERES
Adresse :
24 Chemin DU GRAND BROUCK
62500 CLAIRMARAIS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Dénomination : GAEC DES TOURBIERES
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
31/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Vincent
Né le 15/12/1967 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 chemin du Grand Brouck
62500 Clairmarais
FRANCE
31/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Matthieu
Né le 10/12/1978 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue des Rouges-gorges
62510 Arques
FRANCE
31/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Vincent
Né le 15/12/1967 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 chemin du Grand Brouck
62500 Clairmarais
FRANCE
31/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Matthieu
Né le 10/12/1978 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue des Rouges-gorges
62510 Arques
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Vincent
Né le 15/12/1967 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 CHE. du Grand Brouck
62500 Clairmarais
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Matthieu
Né le 10/12/1978 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 CHE. du Grand Brouck
62500 Clairmarais
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°8601 déposé le 15/06/2018
Etat : Déposé
01/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208082 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/11/2000 Numéro de dépôt d'origine : 725 / SAINT OMER
01/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208082 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/11/2000 Numéro de dépôt d'origine : 725 / SAINT OMER
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208080 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/01/2000 Numéro de dépôt d'origine : 69 / SAINT OMER
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208081 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/01/2000 Numéro de dépôt d'origine : 110 / SAINT OMER
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208080 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/01/2000 Numéro de dépôt d'origine : 69 / SAINT OMER
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208081 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/01/2000 Numéro de dépôt d'origine : 110 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208080 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 69 / SAINT OMER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208081 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 110 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208081 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 110/ SAINT OMER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208082 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 725 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208082 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 725 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208082 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208080 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 69 / SAINT OMER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208081 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 110 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208081 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 110/ SAINT OMER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208082 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 725 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208082 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 725 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Dépôt : N°1208082 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
Etablissements :
31/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 chemin du Grand Brouck
62500 Clairmarais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : exploitation agricole - maraichage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2000D60009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 CHE. du Grand Brouck
62500 Clairmarais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : exploitation agricole - maraichage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A69 le 24/01/2000
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2000
Texte de l'observation : : --- Augmentation du capital ancien capital: 65 500 euros nouveau capital:85 800 euros - date d'effet : 01/11/2000
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
31/08/2018 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A69 le 24/01/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2000
Texte de l'observation : : --- AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN CAPITAL: 65 500 EUROS NOUVEAU CAPITAL:85 800 EUROS - DATE D'EFFET : 01/11/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Personnes morales :
31/08/2018 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TOURBIERES
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES TOURBIERES
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 85800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TOURBIERES
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES TOURBIERES
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 85800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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