GAIGNARD FLEURS

Entreprise

GAIGNARD FLEURS
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30003132500016 / Siren : 300031325 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 44 300031325
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.19 : Autres cultures non permanentes
01.19Z : Autres cultures non permanentes
Cette sous-classe comprend :
- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires
- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères
- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs
- la production de semences de fleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)
- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z)
- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z) NC :
- céleris-raves (01.13.49)
Coordonnées de l'établissement :
GAIGNARD FLEURS
Adresse :
51 CHEM DE LA GLARDIERE
49130 LES PONTS-DE-CE
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/01/2009 : TERRASSE & PATIO
N° national/d'enregistrement : 3623388
Date de dépôt : 19/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 19/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cache-pot en papier ; papiers d'emballage ; boîtes en carton pour l'emballage de produits horticoles ; suremballages en carton pour produits horticoles ; étiquettes horticoles en carton ; plaquettes en carton portant des informations horticoles.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'arrosage ; cache-pot non en papier ; pots utilisés en horticulture ; couvercles pour pots ; supports pour fleurs ; coupes pour fleurs ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bulbes.

Déposant 1 : GAIGNARD FLEURS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300031325
Adresse :
Chemin de la Glardière
49130 LES PONTS DE CE
FR

Mandataire 1 : Société AQUINOV
Adresse :
Allée de la Forestière
33750 BEYCHAC ET CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 567546
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Publications au Bodacc :
13/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1816
NOJO : 000004901390356
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901390356

Avis de dépôt du 2018-12-10
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Angers 300 031 325 - 300 031 325 RM 49
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2985
NOJO : 000004901363823
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901363823

Avis de dépôt du 2017-11-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Angers 300 031 325 - 300 031 325 RM 49
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1225
NOJO : 000004901335919
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901335919

Jugement prononçant du 2016-11-16
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez &
Associés, En La Personne De Maître Mercier 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec pour mission d'assistance, liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Angers 300 031 325 - 300 031 325 RM 49
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : BXB16278000933A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNHEIM Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER ANNE
08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : BXB16096000547V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARDENIA SA (SA) représenté par CHEVROLLIER DAMIEN Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER ANNE
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3354
NOJO : 490131826200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4683
NOJO : 490131603900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2175
NOJO : BXA15338001934F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901310307

Extrait de jugement du 25 novembre 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Carboni, Martinez &
Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers .

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°3426
NOJO : BXA15275004355K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901305106

Avis de dépôt du 3 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5355
NOJO : 490129819200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1065
NOJO : BXA14262001028O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901277239

Jugement d'ouverture du 10 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez &
Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5644
NOJO : 490127023500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5645
NOJO : 490127023700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5747
NOJO : BXC11109001327L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4427
NOJO : BXC10077001696G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5154
NOJO : BXC08121000129X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de la Glardiere
49130 Les ponts-de-Cé
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3770
NOJO : BXC08099001253G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de la Glardiere
49130 Les ponts-de-Cé
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5693
NOJO : BXB08078010260L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 300 031 325
Dénomination : GAIGNARD FLEURS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARDENIA SA (SA) représenté par CHEVROLLIER DAMIEN.
Directeur général : CHEVROLLIER Damien.
Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER ANNE.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
08/11/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Type : Personne Physique

Nom : BERNHEIM Jean-Pierre
Né le 30/11/1948 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
54 rue du Quinconce
49100 Angers
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 RUE BOUCHE THOMAS
ANGERS
49000 ANGERS
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Type : Personne Physique

Nom : PANANCEAU MOCHER Anne
Né le 06/07/1961 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
69 RUE HAUTE DE RECULEE
49000 ANGERS
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°8073 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2224 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°3017 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°9103 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°6866 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 17 des statuts au fins de mise en harmonie des statuts avec la loi (Loi 2011-525 du 17/05/2011)
08/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°7788 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
08/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°7788 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT - ET DU DIRECTEUR GENERAL
08/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°7788 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°6624 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
05/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1950 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS
05/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1950 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS
05/02/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1950 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS
26/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1952 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
04/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2662 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET A CONSEILDE SURVEILLANCE
26/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2370 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2370 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS
21/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°3480 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1860 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1860 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2369 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1859 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°3190 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°3190 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°3190 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°3190 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°3190 déposé le 14/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1860 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1860 déposé le 06/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°3480 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2662 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 040598
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2662 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1950 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE MR GAIGNARD JEAN MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1950 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°7788 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°7788 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°6866 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de la Glardiere
49130 Les Ponts de Ce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : L horticulture générale et l exploitation D établissements horticoles - transports routiers - service de transport de marchandises pour compte D autrui - transports routiers - location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Divers
RANSFORMATION DE LA SCA ETS D HORTICULTURE H. GAIGNARD EN STE ANONYME A COMPTER DU 02.07.198 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 9245
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 10/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE  : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître MARTINEZ 3, Boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :D'ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/09/2014 Date d'effet : 10/09/2014
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 2990
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 04/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 10/03/2015
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 10034
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Par jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Angers en date du 01/04/2015 ordonne le transfert des dossiers en cours de Maître Franklin BACH au nom de la SELARL Franklin BACH , 1 rue d'Alsace 49100 Angers à compter du 01/04/2015
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 10494
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/09/2015
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14456
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde PAR JUGEMENT DU 25/11/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la société GAIGNARD FLEURS (SAS) chemin de la Glardiere 49130 Les Ponts de Ce A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître MARTINEZ 3, bd du Maréchal Foch - CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 25/11/2015 Date d'effet : 25/11/2015
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 15455
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 16/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15/01/2017 inclus A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR SELARL FRANKLIN BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS  Et la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me MERCIER, administrateur judiciaire 3, bd du Mal Foch 49000 ANGERS, avec mission d'assistance JUGE COMMISSAIRE M. Bernard FUSELLIER FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/11/2016 A COMPTER DU 16/11/2016 Date d'effet : 16/11/2016
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 4688
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2017
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 16/03/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné Maître Carole MARTINEZ comme représentant la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES en remplacement de Maître François MERCIERdans le mandat exercé. Date d'effet : 16/03/2017
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PAR AGE DU 02.07.1984 LES ASSOCIES ONT DECIDE AU VU DU RAPPORT DE MR JACQUES BALLARD, COMMISSAIRE INSCRIT, DE TRANSFORMER LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE EN SOCIETE ANONYME REGIE PAR LES ARTICLES 89 A 117 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES AVEC EFFET DU 02.07.1984. D ADOPTER LES STATUTS DEVANT REGIR LA SOCIETE SOUS SA FORME NOUVELLE
Personnes morales :
27/09/2016 : GAIGNARD FLEURS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 992436.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1841 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°6712 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2930 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°4424 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°4423 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2618 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1823 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°2495 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1296 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1500 déposé le 12/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1253 déposé le 14/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1649 déposé le 13/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1359 déposé le 29/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1169 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°831 déposé le 07/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°896 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1275 déposé le 11/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1305 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1401 déposé le 17/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1290 déposé le 17/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1149 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1082 déposé le 13/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1984B00275
Dépôt : N°1173 déposé le 15/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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