GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE

Entreprise

GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
Dernière mise à jour : 08/02/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37929918300010 / Siren : 379299183 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 67 379299183
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.19 : Autres cultures non permanentes
01.19Z : Autres cultures non permanentes
Cette sous-classe comprend :
- la culture de rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, luzerne, trèfle, sainfoin, maïs fourrager, choux fourragers et autres produits fourragers similaires
- la production de graines de betteraves fourragères et de graines de plantes fourragères
- la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs
- la production de semences de fleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de graines de betteraves sucrières (cf. 01.13Z)
- les cultures non permanentes de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (cf. 01.28Z)
- la culture de plantes fleuries ou de fleurs en pot (cf. 01.30Z) NC :
- céleris-raves (01.13.49)
Coordonnées de l'établissement :
GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
Adresse :
Chemin DES 3 PAROISSES
49130 LES PONTS DE CE
Historique de l'établissement :
08/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/09/1990
Dénomination : GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
Dénomination usuelle: GAJYFLOR
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : 004901MYG459804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Angers 379 299 183
Dénomination : GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GAIGNARD Jean-Yves
10/08/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1459
NOJO : BXA162220000661
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 201607290009

Extrait de jugement du 26 juillet 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant : GAIGNARD (Jean-Yves) ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ;
N°15/00001

Numéro d'identification : RCS Angers 379 299 183
Dénomination : E.A.R.L. GAIGNARD JEAN YVES FLORICUTLURE
Forme juridique : E.A.R.L.
03/01/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1430
NOJO : BXA15363000298V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 20151223XM30

Avis de dépôt du 23 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances représenté par son gérant : GAIGNARD (Jean-Yves) ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Angers 379 299 183
Dénomination : E.A.R.L. GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
Forme juridique : E.A.R.L.
18/02/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2003
NOJO : BXA150440000333
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 20150210MP29

Jugement d'ouverture du 27 janvier 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : GAIGNARD (Jean-Yves) ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02

Numéro d'identification : RCS Angers 379 299 183
Dénomination : E.A.R.L. GAIGNARD JEAN YVES FLORICUTLURE
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
31/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres cultures non permanentes (NAFRev2 : 01.19Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Horticulture ; pépinières (NAF1993 : 01.1D)
Représentants légaux :
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00397
Type : Personne Physique

Nom : GAIGNARD Jean-Yves
Né le 21/04/1956 à ANGERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 CHE. DES TROIS PAROISSES
LES PONTS DE CE
49130 LES PONTS DE CE
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00397
Dépôt : N°3445 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE MME FAUCHEUX GAIGNARD CATHERINE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE AU 31 JUILLET 1995 MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00397
Dépôt : N°3445 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE MME FAUCHEUX GAIGNARD CATHERINE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE AU 31 JUILLET 1995 MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
Etablissements :
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00397
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des 3 Paroisses
49130 Les Ponts-de-Cé
FRANCE
Nom commercial : GAJYFLOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : Productions florales : Plantes en pots
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1451
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/01/2015 le Tribunal de Grande Instance d'Angers ouvre une procédure de sauvegarde à l'encontre de l'EARL JEAN YVES GAIGNARD Désigne : Maitre MARGOTTIN , 2 rue Saint Denis 49000 ANGERS en qualité de mandataire judiciaire à compter du 27/01/2015
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8549
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers en date du 7 juillet 2015 prolonge la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 27 juillet 2015.
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1692
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/01/2016 le Tribunal de Grande Instance d'Angers prolonge à titre exceptionnel , la période d'observation de l'EARL GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE pour une durée de 6 mois à compter du 27/01/2016
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11590
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/07/2016 le Tribunal de Grande Instance d'Angers homologue le plan de sauvegarde de l'EARL Gaignard Jean Yves Floriculture désigne Maitre Eric Margottin, sis 11 rue Jean Bodin 49105 Angers cedex 02 mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan met fin à la période d'observation à compter du 26/07/2016
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
29/08/2016 : GAIGNARD JEAN YVES FLORICULTURE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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