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de Santenay

GAZANIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52353414700013 / Siren : 523534147 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 84 523534147
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
GAZANIA
Adresse :
Chemin CAUSSATE
31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2010
Dénomination : GAZANIA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : 031020000901779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Sté par actions simplifiée GREEN LOG n'est plus Associé en nom
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3309
NOJO : 310200009001110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4219
NOJO : 310200008215030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3678
NOJO : 310200007585540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : 310200006859570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6189
NOJO : 310200006366320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3248
NOJO : 310200005691720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5309
NOJO : 310200005206200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4417
NOJO : 310200004707150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°247
NOJO : 310200004113470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : 310200003638250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : 310200003340870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3729
NOJO : BXC13011012581V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4166
NOJO : BXC12010006803O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif
16/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°404
NOJO : BXA101890037543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 534 147
Dénomination : GAZANIA
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Gérant : 3 R représenté(e) par RUMEAU Jean-Christophe nom d'usage : RUMEAU.
Associé : 3 R.
Associé : GREEN LOG.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Type : Personne Morale

Nom : 3 R
Siren : 400981387
Qualité : gérant

Adresse :
LE CAUSSATET
31530 Montaigut-sur-Save
France
Représentant permanent

Nom : RUMEAU Jean-Christophe
Né le 19/03/1973 à Cornebarrieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
25 Route de Pibrac
31700 Cornebarrieu
France
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Type : Personne Morale

Nom : 3 R
Siren : 400981387
Qualité : Associé en nom

Adresse :
LE CAUSSATET
31530 Montaigut-sur-Save
France
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Type : Personne Morale

Nom : GREEN LOG
Siren : 518685763
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Domaine Le Caussatet
31530 Montaigut-sur-Save
France
Dépôts des actes :
25/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Dépôt : N°009662 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Type : Siège

Adresse :
Chemin Caussaté
31530 Montaigut-sur-Save
France
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Caussaté
31530 Montaigut-sur-Save
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2010
Activité : La production et la vente d'énergie sous toutes ses formes, traditionnelles ou renouvelables, en particulier d'origine photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Louis Joseph Gay-Lussac
Zone Artisanale de la Ménude
31830 Plaisance-du-Touch
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/10/2016 : GAZANIA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : La production et la vente d'énergie sous toutes ses formes, traditionnelles ou renouvelables, en particulier d'origine photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/07/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Dépôt : N°024586 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Dépôt : N°019217 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Dépôt : N°018233 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Dépôt : N°000863 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Dépôt : N°000117 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B02352
Dépôt : N°024029 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/017196 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2010B02352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 090 112338 947751 164823 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 015 5451 229 6542 785 8913 049 542
BJTOTAL (I)5 105 6571 568 6023 537 0553 873 381
BXClients et comptes rattachés28 10228 10233 594
BZAutres créances4 0304 0309 377
CFDisponibilités608 759608 759486 462
CJTOTAL (II)640 891640 891529 434
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 746 5491 568 6024 177 9474 402 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 050-89 289
DKProvisions réglementées814 497765 883
DLTOTAL (I)799 447677 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 267 9853 538 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5334 697
EAAutres dettes101 982181 672
ECTOTAL (IV)3 378 5003 725 223
EETOTAL GENERAL (I à V)4 177 9474 402 816
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 303464 244
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens475 792475 792477 025
FJChiffres d’affaires nets475 792475 792477 025
FRTotal des produits d’exploitation (I)475 793477 026
FWAutres achats et charges externes56 07958 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés416411
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements336 325336 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)392 821395 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 97281 622
GJProduits financiers de participations1 114126
GPTotal des produits financiers (V)1 114126
GRIntérêts et charges assimilées51 52264 653
GUTotal des charges financières (VI)51 52264 653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 408-64 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 56317 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 789
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 403106 385
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)62 403106 385
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 614-106 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)490 697477 152
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)506 747566 442
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 050-89 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 232 276336 3251 568 602
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 276336 3251 568 602
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires814 497
3ZTotal Provisions réglementées765 88362 40313 789814 497
7CTOTAL GENERAL765 88362 40313 789814 497
UJ- Exceptionnelles62 40313 789
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients28 102
VBT. V. A.4 030
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 13232 132
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 267 985282 7881 173 217
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5338 533
VIGroupe et associés101 982101 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 378 500393 3031 173 2171 811 979
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice269 162
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023238 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2010B02352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 090 112338 947751 164823 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 015 5451 229 6542 785 8913 049 542
BJTOTAL (I)5 105 6571 568 6023 537 0553 873 381
BXClients et comptes rattachés28 10228 10233 594
BZAutres créances4 0304 0309 377
CFDisponibilités608 759608 759486 462
CJTOTAL (II)640 891640 891529 434
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 746 5491 568 6024 177 9474 402 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 050-89 289
DKProvisions réglementées814 497765 883
DLTOTAL (I)799 447677 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 267 9853 538 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5334 697
EAAutres dettes101 982181 672
ECTOTAL (IV)3 378 5003 725 223
EETOTAL GENERAL (I à V)4 177 9474 402 816
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 303464 244
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens475 792475 792477 025
FJChiffres d’affaires nets475 792475 792477 025
FRTotal des produits d’exploitation (I)475 793477 026
FWAutres achats et charges externes56 07958 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés416411
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements336 325336 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)392 821395 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 97281 622
GJProduits financiers de participations1 114126
GPTotal des produits financiers (V)1 114126
GRIntérêts et charges assimilées51 52264 653
GUTotal des charges financières (VI)51 52264 653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 408-64 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 56317 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 789
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 403106 385
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)62 403106 385
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 614-106 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)490 697477 152
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)506 747566 442
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 050-89 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 232 276336 3251 568 602
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 276336 3251 568 602
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires814 497
3ZTotal Provisions réglementées765 88362 40313 789814 497
7CTOTAL GENERAL765 88362 40313 789814 497
UJ- Exceptionnelles62 40313 789
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients28 102
VBT. V. A.4 030
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 13232 132
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 267 985282 7881 173 217
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5338 533
VIGroupe et associés101 982101 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 378 500393 3031 173 2171 811 979
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice269 162
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/013536 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2010B02352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 090 112338 947751 164823 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 015 5451 229 6542 785 8913 049 542
BJTOTAL (I)5 105 6571 568 6023 537 0553 873 381
BXClients et comptes rattachés28 10228 10233 594
BZAutres créances4 0304 0309 377
CFDisponibilités608 759608 759486 462
CJTOTAL (II)640 891640 891529 434
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 746 5491 568 6024 177 9474 402 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 050-89 289
DKProvisions réglementées814 497765 883
DLTOTAL (I)799 447677 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 267 9853 538 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5334 697
EAAutres dettes101 982181 672
ECTOTAL (IV)3 378 5003 725 223
EETOTAL GENERAL (I à V)4 177 9474 402 816
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 303464 244
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens475 792475 792477 025
FJChiffres d’affaires nets475 792475 792477 025
FRTotal des produits d’exploitation (I)475 793477 026
FWAutres achats et charges externes56 07958 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés416411
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements336 325336 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)392 821395 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 97281 622
GJProduits financiers de participations1 114126
GPTotal des produits financiers (V)1 114126
GRIntérêts et charges assimilées51 52264 653
GUTotal des charges financières (VI)51 52264 653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 408-64 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 56317 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 789
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 403106 385
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)62 403106 385
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 614-106 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)490 697477 152
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)506 747566 442
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 050-89 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 232 276336 3251 568 602
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 276336 3251 568 602
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires814 497
3ZTotal Provisions réglementées765 88362 40313 789814 497
7CTOTAL GENERAL765 88362 40313 789814 497
UJ- Exceptionnelles62 40313 789
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients28 102
VBT. V. A.4 030
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 13232 132
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 267 985282 7881 173 217
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5338 533
VIGroupe et associés101 982101 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 378 500393 3031 173 2171 811 979
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice269 162
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022148 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2010B02352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 090 112338 947751 164823 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 015 5451 229 6542 785 8913 049 542
BJTOTAL (I)5 105 6571 568 6023 537 0553 873 381
BXClients et comptes rattachés28 10228 10233 594
BZAutres créances4 0304 0309 377
CFDisponibilités608 759608 759486 462
CJTOTAL (II)640 891640 891529 434
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 746 5491 568 6024 177 9474 402 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 050-89 289
DKProvisions réglementées814 497765 883
DLTOTAL (I)799 447677 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 267 9853 538 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5334 697
EAAutres dettes101 982181 672
ECTOTAL (IV)3 378 5003 725 223
EETOTAL GENERAL (I à V)4 177 9474 402 816
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 303464 244
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens475 792475 792477 025
FJChiffres d’affaires nets475 792475 792477 025
FRTotal des produits d’exploitation (I)475 793477 026
FWAutres achats et charges externes56 07958 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés416411
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements336 325336 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)392 821395 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 97281 622
GJProduits financiers de participations1 114126
GPTotal des produits financiers (V)1 114126
GRIntérêts et charges assimilées51 52264 653
GUTotal des charges financières (VI)51 52264 653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 408-64 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 56317 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 789
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 403106 385
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)62 403106 385
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 614-106 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)490 697477 152
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)506 747566 442
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 050-89 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 232 276336 3251 568 602
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 276336 3251 568 602
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires814 497
3ZTotal Provisions réglementées765 88362 40313 789814 497
7CTOTAL GENERAL765 88362 40313 789814 497
UJ- Exceptionnelles62 40313 789
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients28 102
VBT. V. A.4 030
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 13232 132
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 267 985282 7881 173 217
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5338 533
VIGroupe et associés101 982101 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 378 500393 3031 173 2171 811 979
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice269 162
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/018398 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2010B02352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 090 112338 947751 164823 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 015 5451 229 6542 785 8913 049 542
BJTOTAL (I)5 105 6571 568 6023 537 0553 873 381
BXClients et comptes rattachés28 10228 10233 594
BZAutres créances4 0304 0309 377
CFDisponibilités608 759608 759486 462
CJTOTAL (II)640 891640 891529 434
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 746 5491 568 6024 177 9474 402 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 050-89 289
DKProvisions réglementées814 497765 883
DLTOTAL (I)799 447677 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 267 9853 538 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5334 697
EAAutres dettes101 982181 672
ECTOTAL (IV)3 378 5003 725 223
EETOTAL GENERAL (I à V)4 177 9474 402 816
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 303464 244
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens475 792475 792477 025
FJChiffres d’affaires nets475 792475 792477 025
FRTotal des produits d’exploitation (I)475 793477 026
FWAutres achats et charges externes56 07958 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés416411
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements336 325336 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)392 821395 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 97281 622
GJProduits financiers de participations1 114126
GPTotal des produits financiers (V)1 114126
GRIntérêts et charges assimilées51 52264 653
GUTotal des charges financières (VI)51 52264 653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 408-64 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 56317 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 789
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 403106 385
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)62 403106 385
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 614-106 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)490 697477 152
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)506 747566 442
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 050-89 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 232 276336 3251 568 602
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 276336 3251 568 602
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires814 497
3ZTotal Provisions réglementées765 88362 40313 789814 497
7CTOTAL GENERAL765 88362 40313 789814 497
UJ- Exceptionnelles62 40313 789
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients28 102
VBT. V. A.4 030
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 13232 132
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 267 985282 7881 173 217
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5338 533
VIGroupe et associés101 982101 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 378 500393 3031 173 2171 811 979
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice269 162
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/023199 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 2010B02352
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 090 112338 947751 164823 838
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 015 5451 229 6542 785 8913 049 542
BJTOTAL (I)5 105 6571 568 6023 537 0553 873 381
BXClients et comptes rattachés28 10228 10233 594
BZAutres créances4 0304 0309 377
CFDisponibilités608 759608 759486 462
CJTOTAL (II)640 891640 891529 434
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 746 5491 568 6024 177 9474 402 816
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 050-89 289
DKProvisions réglementées814 497765 883
DLTOTAL (I)799 447677 593
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 267 9853 538 852
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 5334 697
EAAutres dettes101 982181 672
ECTOTAL (IV)3 378 5003 725 223
EETOTAL GENERAL (I à V)4 177 9474 402 816
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an393 303464 244
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens475 792475 792477 025
FJChiffres d’affaires nets475 792475 792477 025
FRTotal des produits d’exploitation (I)475 793477 026
FWAutres achats et charges externes56 07958 666
FXImpôts, taxes et versements assimilés416411
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements336 325336 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)392 821395 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 97281 622
GJProduits financiers de participations1 114126
GPTotal des produits financiers (V)1 114126
GRIntérêts et charges assimilées51 52264 653
GUTotal des charges financières (VI)51 52264 653
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-50 408-64 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 56317 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 789
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 403106 385
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)62 403106 385
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 614-106 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)490 697477 152
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)506 747566 442
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 050-89 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 232 276336 3251 568 602
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 276336 3251 568 602
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires814 497
3ZTotal Provisions réglementées765 88362 40313 789814 497
7CTOTAL GENERAL765 88362 40313 789814 497
UJ- Exceptionnelles62 40313 789
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients28 102
VBT. V. A.4 030
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 13232 132
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 267 985282 7881 173 217
8BFournisseurs et comptes rattaché8 5338 533
VIGroupe et associés101 982101 982
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 378 500393 3031 173 2171 811 979
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice269 162

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