GENERIS - NANTERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41030348100304 / Siren : 410303481 / NIC : 00304

N° de TVA : FR 49 410303481

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
GENERIS

Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 NANTERRE

Marchés publics :

23/09/2022 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DU CENTRE DU SYCTOM DE ROMAINVILLE
Classification : 90513100-

Numéro unique d’identification : 257500074000302022220081V00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 598 499 €
Date de notification : 22/09/2022

Lieu d'exécution : ROMAINVILLE
Acheteur : SYCTOM AGENCE METROPOLITAINE

Titulaires :
GENERIS SA (41030348100304)
GENERIS SA (41030348100304)

23/09/2022 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DU CENTRE DU SYCTOM DE ROMAINVILLE
Classification : 90513100-

Numéro unique d’identification : 257500074000302022220081V00101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 598 499 €
Date de notification : 22/09/2022

Lieu d'exécution : ROMAINVILLE
Acheteur : SYCTOM AGENCE METROPOLITAINE

Titulaires :
GENERIS SA (41030348100304)
GENERIS SA (41030348100304)

08/10/2019 : Marché

Objet : Traitement et transport des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse: Lot 1: traitement des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 20006232100019201966939100
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 800 000 €
Date de notification : 22/07/2019

Lieu d'exécution : territoire du SIOM
Acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse

Titulaire :
GENERIS (41030348100304)

Historique de l'établissement :

02/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

08/07/2013 : Succession

Prédécesseur : GENERIS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/08/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE GENERIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523060020
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 21/08/2023
Date du texte : 16/08/2023
Date d'effet : 16/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GENERIS
Siret : 41030348100304
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 59 Rue Paul Lorillon
95440 Écouen

02/05/2022 : avenant à l'accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 Generis

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222033081
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 02/05/2022
Date d'effet : 02/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GENERIS
Siret : 41030348100304
Code APE : 3821Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/12/1996

Dénomination : GENERIS

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GENERIS - Nanterre (siège)GENERIS - SaclayGENERIS - GuervilleGENERIS - Saint-Thibault-des-VignesGENERIS - RéauGENERIS - RomainvilleGENERIS - GennevilliersGENERIS - Claye-SouillyGENERIS - VillejustGENERIS - Le Plessis-GassotGENERIS - SamoreauGENERIS - Nanterre (fermé)GENERIS - SarcellesGENERIS - Vaux-le-PénilGENERIS - Villeneuve-Saint-GeorgesGENERIS - RungisGENERIS - Champagne-sur-OiseGENERIS - Sevran (fermé)GENERIS - Samoreau (fermé)GENERIS - Nanterre (fermé)GENERIS - Gonesse (fermé)GENERIS - Émerainville (fermé)GENERIS - Vaux-le-Pénil (fermé)GENERIS - Nanterre (fermé)GENERIS - Montereau-Fault-Yonne (fermé)GENERIS - Saint-Ouen-l'Aumône (fermé)GENERIS - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18963
NOJO : 9201MYG18086150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6123
NOJO : 9201MYG17253550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2987
NOJO : 09201MYG1674718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUYON Alexandre ; Directeur général délégué : BRIDERON Thierry ; Directeur général délégué : MARTINS DAMAS Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8267
NOJO : 9201MYG15876200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2952
NOJO : 09201MYG1517574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TISSOT Pascal ; Directeur général : LEBEDEFF Helene ; Directeur général délégué : BRIDERON Thierry ; Directeur général délégué : MARTINS DAMAS Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

21/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1560
NOJO : 09201MYG1473560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TISSOT Pascal ; Directeur général : SEMELAIGNE Luc ; Directeur général délégué : BRIDERON Thierry ; Directeur général délégué : GARCIA Eric ; Directeur général délégué : LEBEDEFF Helene ; Directeur général délégué : MARTINS DAMAS Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4164
NOJO : 9201MYG14735810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2975
NOJO : 09201MYG1451171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TISSOT Pascal ; Directeur général : SEMELAIGNE Luc ; Directeur général délégué : BRIDERON Thierry ; Directeur général délégué : GARCIA Eric ; Directeur général délégué : LEBEDEFF Helene ; Directeur général délégué : MARTINS DAMAS Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7233
NOJO : 119201454960740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17502
NOJO : 119201423371777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9490
NOJO : 119201399237899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5742
NOJO : 119201372882465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : BXB16145001366L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général : JUILHARD Francis Charles Louis modification le 20 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Septembre 2014 Directeur général délégué : AMAR Jérôme en fonction le 20 Janvier 2015 Directeur général délégué : BRIDERON Thierry modification le 27 Février 2015 Directeur général délégué : BOUQUIN Olivier en fonction le 23 Mai 2016 Directeur général délégué : GUYON Alexandre en fonction le 23 Mai 2016

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11197
NOJO : 119201351203431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : BXB150270016335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général : JUILHARD Francis Charles Louis modification le 20 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Septembre 2014 Directeur général délégué : BAR Dominique en fonction le 20 Janvier 2015 Directeur général délégué : AMAR Jérôme en fonction le 20 Janvier 2015 Directeur général délégué : PANICCIA Jean-Pierre en fonction le 20 Janvier 2015 Directeur général : BRIDERON Thierry en fonction le 26 Janvier 2015

29/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2085
NOJO : BXB15022001515V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général : JUILHARD Francis Charles Louis modification le 20 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Septembre 2014 Directeur général délégué : BAR Dominique en fonction le 20 Janvier 2015 Directeur général délégué : AMAR Jérôme en fonction le 20 Janvier 2015 Directeur général délégué : PANICCIA Jean-Pierre en fonction le 20 Janvier 2015

25/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1593
NOJO : BXB14261000885M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : PESLERBE Pascal modification le 22 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général délégué : JUILHARD Francis Charles Louis en fonction le 22 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Septembre 2014

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7807
NOJO : 119201327347765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12005
NOJO : 119201305252171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : BXB13190001854O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : BXB13056001502Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : PESLERBE Pascal modification le 22 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 10 Juillet 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général délégué : JUILHARD Francis Charles Louis en fonction le 22 Février 2013

11/10/2012 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°1432
NOJO : BXA122780027822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 06/11/2006
Publication légale : La Gazette du Val d'Oise, le 15/11/2006
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : production d'électricité et de chaleur a partir de Biogaz d Isdnd énergie renouvelable.
Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce

Adresse :
lieu-dit Sente de Villiers
95720 le Plessis Gassot

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 409 270 097
Dénomination : REP ENERGIE

20/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2026
NOJO : BXB12257001813V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VALACHE Michel modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué : PESLERBE Pascal modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 10 Juillet 2008 Directeur général : COURBOILLET Didier Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2012

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12186
NOJO : BXC12193004785W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2845
NOJO : BXB12188004019J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VALACHE Michel modification le 05 Juillet 2012 Directeur général délégué : PESLERBE Pascal modification le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 10 Juillet 2008 Directeur général : BRACHLIANOFF Estelle Karine modification le 05 Juillet 2012

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12756
NOJO : BXC111920278385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : BXB11192001018U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société et président et membre du conseil de direction : VALACHE Michel modification le 28 Janvier 2005 Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE représenté par GOSSET Thierry modification le 26 Juillet 2010 Directeur général délégué et membre du comité de direction : PESLERBE Pascal modification le 07 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 10 Juillet 2008 Membre du comité de direction : DAMBRINE Anne en fonction le 26 Juillet 2010 Directeur général membre du comité de direction : BRACHLIANOFF Estelle Karine en fonction le 26 Juillet 2010 Membre du comité de direction : DALKIA FRANCE représenté par HABEGRE François en fonction le 26 Juillet 2010 Membre du comité de direction : PHILIPPE Cécile Monique en fonction le 07 Juillet 2011

04/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1574
NOJO : BXB10208001525F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société et président et membre du conseil de direction : VALACHE Michel modification le 28 Janvier 2005 Membre du comité de direction : LEROY Patrick modification le 19 Janvier 2005 Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE représenté par GOSSET Thierry modification le 26 Juillet 2010 Membre du comité de direction : ROUTIERE DE L'EST PARISIEN - R E P représenté par PESLERBE Pascal modification le 19 Janvier 2005 Membre du comité de direction : JACQUEMARD Jean Robert modification le 19 Janvier 2005 Directeur général : PESLERBE Pascal en fonction le 20 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 10 Juillet 2008 Membre du comité de direction : MORILLON Yannick Karl modification le 19 Juin 2009

04/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1579
NOJO : BXB102080015308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société et président et membre du conseil de direction : VALACHE Michel modification le 28 Janvier 2005 Membre du comité de direction : LEROY Patrick modification le 19 Janvier 2005 Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE représenté par GOSSET Thierry modification le 26 Juillet 2010 Directeur général délégué et membre du comité de direction : PESLERBE Pascal modification le 26 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 10 Juillet 2008 Membre du comité de direction : MORILLON Yannick Karl modification le 19 Juin 2009 Membre du comité de direction : DAMBRINE Anne en fonction le 26 Juillet 2010 Directeur général membre du comité de direction : BRACHLIANOFF Estelle Karine en fonction le 26 Juillet 2010 Membre du comité de direction : DALKIA FRANCE représenté par HABEGRE François en fonction le 26 Juillet 2010

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8079
NOJO : BXC10181009115D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue des Champs Pierreux
92000 Nanterre

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11256
NOJO : BXC08174006598N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue des Champs Pierreux
92000 Nanterre

25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2823
NOJO : BXB08170002812G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société et président et membre du conseil de direction : VALACHE Michel modification le 28 Janvier 2005.
Membre du comité de direction : LEROY Patrick modification le 19 Janvier 2005.
Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE représenté par BENOIST Jean modification le 20 Février 2006.
Membre du comité de direction : ROUTIERE DE L'EST PARISIEN - R E P représenté par PESLERBE Pascal modification le 19 Janvier 2005.
Membre du comité de direction : JACQUEMARD Jean Robert modification le 19 Janvier 2005.
Directeur général : PESLERBE Pascal en fonction le 20 Février 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 10 Juillet 2008.
Directeur général unique et membre du directoire : MORILLON Yannick Karl en fonction le 17 Juin 2009.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7246
NOJO : BXC08205002792M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
26 rue des Champs Pierreux
92000 Nanterre

23/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2787
NOJO : BXB082060040747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 303 481
Dénomination : GENERIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société et président et membre du conseil de direction : VALACHE Michel modification le 28 Janvier 2005Membre du comité de direction : LEROY Patrick modification le 19 Janvier 2005.
Membre du comité de direction : VEOLIA PROPRETE représenté par BENOIST Jean modification le 20 Février 2006.
Membre du comité de direction : ROUTIERE DE L'EST PARISIEN - R E P représenté par PESLERBE Pascal modification le 19 Janvier 2005.
Membre du comité de direction : JACQUEMARD Jean Robert modification le 19 Janvier 2005.
Membre du comité de direction : LE GUIDEC Claude modification le 01 Mars 2006.
Directeur général : PESLERBE Pascal en fonction le 20 Février 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon en fonction le 10 Juillet 2008.

Historique de l'unité légale :

01/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

08/07/2013 : code NIC

Code NIC : 00304

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

04/05/2005 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

24/11/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Représentants légaux :

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Personne Physique

Nom : COURBOILLET Didier Jean-Marie
Né le 19/06/1960 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
134 Route de Neufchâtel
76000 Rouen
FRANCE

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Personne Physique

Nom : JUILHARD Francis Charles Louis
Né le 11/05/1955 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Avenue des Jonquilles
le Colombier
95570 Attainville
FRANCE

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Personne Physique

Nom : BRIDERON Thierry
Né le 02/03/1969 à Montereau-Fault-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
62 Rue des préaux
89140 Courlon-sur-Yonne
FRANCE

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Personne Physique

Nom : AMAR Jérôme
Né le 22/09/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
52 Rue de Bourgogne
75007 Paris
FRANCE

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Personne Physique

Nom : BOUQUIN Olivier
Né le 20/06/1967 à Fort-de-France (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 Rue du Moulin
27120 Fains
FRANCE

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Alexandre
Né le 23/06/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
88 Rue Pierre Demours
75017 Paris
FRANCE

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°16704 déposé le 23/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°2678 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/11/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°1883 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/11/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°1883 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

12/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°29545 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°20765 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

29/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°20765 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé

31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°6323 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°6323 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°6323 déposé le 22/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/08/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°28011 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

11/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°20330 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

11/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°20330 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

23/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°20920 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

23/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°20920 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

15/06/2010 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22099 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22099 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DU COMITE DE DIRECTION

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22099 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22099 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

12/03/2010 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22093 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°16448 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°20891 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°17104 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

24/11/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°2211 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé

06/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°2211 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

06/11/2006 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°2211 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé

27/10/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°29823 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REP ENVIRONNEMENT)

27/10/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°29825 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE REP ENERGIE)

28/09/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°26962 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE REP ENVIRONNEMENT

28/09/2006 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°26964 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE REP ENERGIE

12/06/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°15513 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : 06o961

31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5608 déposé le 20/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL

24/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°2046 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS

24/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°2046 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

13/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°36524 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/05/2003 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°36524 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5051 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5051 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5051 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°36747 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5051 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

18/11/2002 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5048 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

30/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5048 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

30/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5048 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

23/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°5047 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°11147 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°11147 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°32458 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

29/09/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°32458 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : ET TRAITE DE FUSION

28/08/2000 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22187 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SOTRIS

24/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°32458 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/07/2000 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°18241 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O1316

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22016 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22016 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/03/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22016 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°31546 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°4369 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : -

15/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°4369 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°1245 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

29/12/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°1245 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF -

18/12/1997 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°33432 déposé le 22/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORT EFFECTUE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFF E -

24/11/1997 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°30622 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE - (2 EXEMPLAIRES )

17/11/1997 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°29744 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION 97O2198

07/11/1997 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°10579 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

30/06/1997 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°23728 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°13865 déposé le 28/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°13865 déposé le 28/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/04/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°13865 déposé le 28/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

01/04/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°13865 déposé le 28/05/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS

20/03/1997 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°9177 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/02/1997 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°6901 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ET CGEA - ENTREPRISE AUBINE - RECYCLAGE MATIERES - ESYS-MONTEN AY - CIE GENERALE CHAUFFE - 2 EXEMPLAIRES

15/01/1997 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°2715 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ET A LA SCISSION 97O23

26/12/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°32122 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

24/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Avenue Winston Churchill
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Tri et transfert de déchets pour des clients de collectiviés.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OCIETE ANONYME RECYCLAGE MATIER
Type d’exploitation : Location-gérance

24/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de la Corse
Lot N6 MIN SEMARIS
94150 Rungis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUNGIS 1 RUE DU FOUR
CENTRALE THERMIQUE DU MIN DE
94150 Rungis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2000
Activité : Incinération de déchets
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE THERMIQUE DU MARCHE DE RUNGIS SOTRI
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin du Corps de Garde ZI Chelles-Vaire
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : branche de fonds de commerce d'activité de tri et de transfert pour des clients de collectivités
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route National 3 carrefour cd 404
77410 Fresnes-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : Valorisation électrique du biogaz
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EP ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Angle Rn3 Cd 404
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Collecte et traitement des déchets non dangereux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2002B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue du Grand Pommeraye Zae la Courtilliere
77400 St Thibault des Vignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Centre de tri des collectes sélectives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Siège

Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 Nanterre
FRANCE

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Rue DU PORT
ZAC DES GUILLERAIES
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Tri et transfert de déchets -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Chemin des Petits Marais
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Tri et transfert de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1996
Activité : Toutes opérations de traitement de déchets de toute catégorie dans la région ile de France
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B04195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 Rue Henri becquerel
93270 Sevran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2008
Activité : Tri des collectes sélectives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B04195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
93 Avenue de Verdun
93230 Romainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2011
Activité : Collecte pneumatique de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B04195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
62 Rue Anatole France
93230 Romainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Transfert d'ordures ménagères et déchetterie publique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B00111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit Tertre de Chérisy
CD 408 Route de Nangis
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2000
Activité : Tri et conditionnement de déchets propres et secs, issus des collectes sélectives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B02260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin départemental 118 -
zone 7 de courtaboeuf
91140 Villejust
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2007
Activité : Incinération d'ordures ménagères.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B01698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue DES TISSONVILLIERS
95200 Sarcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2004
Activité : Tri et transfert de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B01698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit Sente de Villiers
95720 Le Plessis-Gassot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2006
Activité : PRODUCTION D ELECTRICITE ET DE CHALEUR A PARTIR DE BIOGAZ D ISDND ENERGIE RENOUVELABLE
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - EP ENERGI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé chem in DU CORPS DE GARDE ZI CHELLES-VAIRE 77500 Chelle s : Observation depuis le 07/03/2002 : - PRISE EN LOCATION GERANCE LE 01.03.2002 A LA SOCIETE ANONYM E RECYCLAGE MATIERE RCS 608202727

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e National 3 carrefour cd 404 77410 Fresnes-sur-Ma rne : Observation depuis le 07/03/2002 : - PRISE E N LOCATION GERANCE LE 01.03.2002 A LA SOCIETE ANON YME RECYCLAGE MATIERE RCS 608202727

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2002
Texte de l'observation : Historique : Mention du 10/02/2005 : CHANGEMENT DE FORME DE SA EN SAS A COMPTER DU 19/01/2005.

23/05/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 78868
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : Fusion/absorption Société REP ENERGIE SA 409270097 RCS Pointoise; effet retroactif 01-01-2006. Fusion/absorption Société REP ENVIRONNEMENT SA 417878279 RCS MEAUX; effet retroactif 01-01-2006

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/02/2000 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du tribunal de Commerce de Nanterre.

Personnes morales :

24/08/2018 : GENERIS

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2017 : GENERIS

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non

11/03/2016 : GENERIS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : GENERIS

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2002

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : GENERIS

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : GENERIS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°19733 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°23482 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°22432 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°23723 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°11680 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°12101 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°12209 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°7794 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°12009 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°13577 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°19586 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°9795 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°8452 déposé le 25/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°23059 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°23492 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°18994 déposé le 05/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°17265 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°24428 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°21336 déposé le 24/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B07116
Dépôt : N°7676 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41265 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 1996B07116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 322	20 322
AH	Fonds commercial	6 623 592	6 402 254	221 338	541 036
AP	Constructions	10 361 500	2 938 378	7 423 122	8 054 615
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 839 460	7 883 453	16 956 006	18 862 003
AT	Autres immobilisations corporelles	470 371	441 138	29 233	43 717
AV	Immobilisations en cours	4 985 314		4 985 314	859 470
CU	Autres participations	23 137 341	21 438 071	1 699 270	1 130 927
BH	Autres immobilisations financières	248 364		248 364	95 150
BJ	TOTAL (I)	70 686 265	39 123 617	31 562 648	29 586 918
BL	Matières premières, approvisionnements	1 534 582		1 534 582	1 228 253
BR	Produits intermédiaires et finis	91 128		91 128	77 079
BX	Clients et comptes rattachés	29 090 333	1 141 902	27 948 431	20 076 882
BZ	Autres créances	35 057 497		35 057 497	40 765 555
CF	Disponibilités	19 529		19 529	22 492
CH	Charges constatées d’avance	437 678		437 678	397 961
CJ	TOTAL (II)	66 230 747	1 141 902	65 088 845	62 568 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 917 012	40 265 519	96 651 493	92 155 140
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	933 296	933 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 064 426	7 064 426
DD	Réserve légale (1)	93 330	93 330
DH	Report à nouveau	1 212 036	604 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 715 140	6 754 184
DJ	Subventions d’investissement	4 226 408	624 897
DL	TOTAL (I)	19 244 635	16 074 322
DP	Provisions pour risques	30 684 224	30 763 346
DQ	Provisions pour charges	2 654 186	3 747 564
DR	TOTAL (III)	33 338 410	34 510 910
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 779	7 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 831 799	1 206 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	347 717	923 817
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 680 959	26 241 532
DY	Dettes fiscales et sociales	7 686 364	8 851 192
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	632 597
EA	Autres dettes	5 192 892	3 368 145
EB	Produits constatés d’avance (2)	301 365	338 353
EC	TOTAL (IV)	44 068 448	41 569 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 651 493	92 155 140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 537 157		23 537 157	22 500 917
FG	Production vendue services	71 480 752	220 000	71 700 752	66 118 401
FJ	Chiffres d’affaires nets	95 017 908	220 000	95 237 909	88 619 317
FM	Production stockée			14 049
FO	Subventions d’exploitation			100 944	8 870
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 991 033	5 477 592
FQ	Autres produits			149 158	4 753 520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 493 094	98 859 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 426 996	5 417 915
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-306 329	-162 103
FW	Autres achats et charges externes			61 071 603	56 064 230
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 606 071	3 145 103
FY	Salaires et traitements			11 374 203	12 017 157
FZ	Charges sociales			6 759 534	5 080 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 742 566	2 382 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			749 847	410 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 239 982	1 279 974
GE	Autres charges			3 343	564 308
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 667 815	86 200 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 825 278	12 659 048
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			164 684	179 021
GJ	Produits financiers de participations			1 317 673	2 774 629
GL	Autres intérêts et produits assimilés			112 716	133 633
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			559 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 989 651	2 908 261
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 325 745
GR	Intérêts et charges assimilées			20 592	4 326
GU	Total des charges financières (VI)			20 592	4 330 072
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 969 059	-1 421 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 959 021	11 416 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 800	599 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	285 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 800	599 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	250 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	48 705	2 531
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	319 699	319 699
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 404	322 230
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 604	277 604
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 927	1 050 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 351	3 888 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 982 229	102 546 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 267 089	95 792 231
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 715 140	6 754 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 102 878	319 699		6 422 577
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 936 379	2 742 566	15 415 976	11 262 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 039 257	3 062 265	15 415 976	17 685 546
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 446 418
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 207 768
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 684 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 510 910	1 239 982	2 412 482	33 338 410
9U	sur immobilisations – titres de participation				21 438 071
6T	Sur comptes clients	865 021	749 847	472 966	1 141 902
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 858 436	749 847	1 028 309	22 579 973
7C	TOTAL GENERAL	57 369 345	1 989 829	3 440 791	55 918 383
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 989 829	2 881 529
UG	- Financières			559 263
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	248 364	153 215
VA	Clients douteux ou litigieux	479 196
UX	Autres créances clients	28 611 137
UY	Personnel et comptes rattachés	10 933
VB	T. V. A.	3 767 039
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 004 963
VC	Groupe et associés	25 358 715
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 915 847
VS	Charges constatées d’avance	437 678
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	64 833 873	64 738 723	95 150
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	16 779	16 779
8A	Emprunts et dettes financières divers	573 775	521 239	52 536
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 680 959	25 680 959
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 920	1 415 920
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 164 868	2 164 868
VW	T.V.A.	2 474 549	2 474 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 631 027	1 631 027
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	10 574
VI	Groupe et associés	4 258 023	4 258 023
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 192 892	5 192 892
8L	Produits constatés d’avance	301 365	301 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	43 720 731	43 668 195	52 536

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44544 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 1996B07116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 322	20 322
AH	Fonds commercial	6 623 592	6 402 254	221 338	541 036
AP	Constructions	10 361 500	2 938 378	7 423 122	8 054 615
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 839 460	7 883 453	16 956 006	18 862 003
AT	Autres immobilisations corporelles	470 371	441 138	29 233	43 717
AV	Immobilisations en cours	4 985 314		4 985 314	859 470
CU	Autres participations	23 137 341	21 438 071	1 699 270	1 130 927
BH	Autres immobilisations financières	248 364		248 364	95 150
BJ	TOTAL (I)	70 686 265	39 123 617	31 562 648	29 586 918
BL	Matières premières, approvisionnements	1 534 582		1 534 582	1 228 253
BR	Produits intermédiaires et finis	91 128		91 128	77 079
BX	Clients et comptes rattachés	29 090 333	1 141 902	27 948 431	20 076 882
BZ	Autres créances	35 057 497		35 057 497	40 765 555
CF	Disponibilités	19 529		19 529	22 492
CH	Charges constatées d’avance	437 678		437 678	397 961
CJ	TOTAL (II)	66 230 747	1 141 902	65 088 845	62 568 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 917 012	40 265 519	96 651 493	92 155 140
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	933 296	933 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 064 426	7 064 426
DD	Réserve légale (1)	93 330	93 330
DH	Report à nouveau	1 212 036	604 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 715 140	6 754 184
DJ	Subventions d’investissement	4 226 408	624 897
DL	TOTAL (I)	19 244 635	16 074 322
DP	Provisions pour risques	30 684 224	30 763 346
DQ	Provisions pour charges	2 654 186	3 747 564
DR	TOTAL (III)	33 338 410	34 510 910
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 779	7 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 831 799	1 206 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	347 717	923 817
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 680 959	26 241 532
DY	Dettes fiscales et sociales	7 686 364	8 851 192
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	632 597
EA	Autres dettes	5 192 892	3 368 145
EB	Produits constatés d’avance (2)	301 365	338 353
EC	TOTAL (IV)	44 068 448	41 569 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 651 493	92 155 140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 537 157		23 537 157	22 500 917
FG	Production vendue services	71 480 752	220 000	71 700 752	66 118 401
FJ	Chiffres d’affaires nets	95 017 908	220 000	95 237 909	88 619 317
FM	Production stockée			14 049
FO	Subventions d’exploitation			100 944	8 870
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 991 033	5 477 592
FQ	Autres produits			149 158	4 753 520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 493 094	98 859 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 426 996	5 417 915
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-306 329	-162 103
FW	Autres achats et charges externes			61 071 603	56 064 230
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 606 071	3 145 103
FY	Salaires et traitements			11 374 203	12 017 157
FZ	Charges sociales			6 759 534	5 080 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 742 566	2 382 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			749 847	410 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 239 982	1 279 974
GE	Autres charges			3 343	564 308
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 667 815	86 200 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 825 278	12 659 048
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			164 684	179 021
GJ	Produits financiers de participations			1 317 673	2 774 629
GL	Autres intérêts et produits assimilés			112 716	133 633
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			559 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 989 651	2 908 261
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 325 745
GR	Intérêts et charges assimilées			20 592	4 326
GU	Total des charges financières (VI)			20 592	4 330 072
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 969 059	-1 421 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 959 021	11 416 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 800	599 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	285 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 800	599 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	250 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	48 705	2 531
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	319 699	319 699
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 404	322 230
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 604	277 604
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 927	1 050 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 351	3 888 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 982 229	102 546 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 267 089	95 792 231
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 715 140	6 754 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 102 878	319 699		6 422 577
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 936 379	2 742 566	15 415 976	11 262 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 039 257	3 062 265	15 415 976	17 685 546
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 446 418
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 207 768
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 684 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 510 910	1 239 982	2 412 482	33 338 410
9U	sur immobilisations – titres de participation				21 438 071
6T	Sur comptes clients	865 021	749 847	472 966	1 141 902
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 858 436	749 847	1 028 309	22 579 973
7C	TOTAL GENERAL	57 369 345	1 989 829	3 440 791	55 918 383
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 989 829	2 881 529
UG	- Financières			559 263
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	248 364	153 215
VA	Clients douteux ou litigieux	479 196
UX	Autres créances clients	28 611 137
UY	Personnel et comptes rattachés	10 933
VB	T. V. A.	3 767 039
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 004 963
VC	Groupe et associés	25 358 715
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 915 847
VS	Charges constatées d’avance	437 678
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	64 833 873	64 738 723	95 150
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	16 779	16 779
8A	Emprunts et dettes financières divers	573 775	521 239	52 536
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 680 959	25 680 959
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 920	1 415 920
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 164 868	2 164 868
VW	T.V.A.	2 474 549	2 474 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 631 027	1 631 027
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	10 574
VI	Groupe et associés	4 258 023	4 258 023
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 192 892	5 192 892
8L	Produits constatés d’avance	301 365	301 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	43 720 731	43 668 195	52 536

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27786 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 1996B07116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 322	20 322
AH	Fonds commercial	6 623 592	6 402 254	221 338	541 036
AP	Constructions	10 361 500	2 938 378	7 423 122	8 054 615
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 839 460	7 883 453	16 956 006	18 862 003
AT	Autres immobilisations corporelles	470 371	441 138	29 233	43 717
AV	Immobilisations en cours	4 985 314		4 985 314	859 470
CU	Autres participations	23 137 341	21 438 071	1 699 270	1 130 927
BH	Autres immobilisations financières	248 364		248 364	95 150
BJ	TOTAL (I)	70 686 265	39 123 617	31 562 648	29 586 918
BL	Matières premières, approvisionnements	1 534 582		1 534 582	1 228 253
BR	Produits intermédiaires et finis	91 128		91 128	77 079
BX	Clients et comptes rattachés	29 090 333	1 141 902	27 948 431	20 076 882
BZ	Autres créances	35 057 497		35 057 497	40 765 555
CF	Disponibilités	19 529		19 529	22 492
CH	Charges constatées d’avance	437 678		437 678	397 961
CJ	TOTAL (II)	66 230 747	1 141 902	65 088 845	62 568 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 917 012	40 265 519	96 651 493	92 155 140
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	933 296	933 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 064 426	7 064 426
DD	Réserve légale (1)	93 330	93 330
DH	Report à nouveau	1 212 036	604 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 715 140	6 754 184
DJ	Subventions d’investissement	4 226 408	624 897
DL	TOTAL (I)	19 244 635	16 074 322
DP	Provisions pour risques	30 684 224	30 763 346
DQ	Provisions pour charges	2 654 186	3 747 564
DR	TOTAL (III)	33 338 410	34 510 910
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 779	7 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 831 799	1 206 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	347 717	923 817
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 680 959	26 241 532
DY	Dettes fiscales et sociales	7 686 364	8 851 192
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	632 597
EA	Autres dettes	5 192 892	3 368 145
EB	Produits constatés d’avance (2)	301 365	338 353
EC	TOTAL (IV)	44 068 448	41 569 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 651 493	92 155 140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 537 157		23 537 157	22 500 917
FG	Production vendue services	71 480 752	220 000	71 700 752	66 118 401
FJ	Chiffres d’affaires nets	95 017 908	220 000	95 237 909	88 619 317
FM	Production stockée			14 049
FO	Subventions d’exploitation			100 944	8 870
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 991 033	5 477 592
FQ	Autres produits			149 158	4 753 520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 493 094	98 859 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 426 996	5 417 915
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-306 329	-162 103
FW	Autres achats et charges externes			61 071 603	56 064 230
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 606 071	3 145 103
FY	Salaires et traitements			11 374 203	12 017 157
FZ	Charges sociales			6 759 534	5 080 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 742 566	2 382 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			749 847	410 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 239 982	1 279 974
GE	Autres charges			3 343	564 308
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 667 815	86 200 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 825 278	12 659 048
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			164 684	179 021
GJ	Produits financiers de participations			1 317 673	2 774 629
GL	Autres intérêts et produits assimilés			112 716	133 633
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			559 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 989 651	2 908 261
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 325 745
GR	Intérêts et charges assimilées			20 592	4 326
GU	Total des charges financières (VI)			20 592	4 330 072
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 969 059	-1 421 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 959 021	11 416 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 800	599 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	285 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 800	599 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	250 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	48 705	2 531
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	319 699	319 699
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 404	322 230
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 604	277 604
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 927	1 050 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 351	3 888 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 982 229	102 546 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 267 089	95 792 231
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 715 140	6 754 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 102 878	319 699		6 422 577
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 936 379	2 742 566	15 415 976	11 262 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 039 257	3 062 265	15 415 976	17 685 546
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 446 418
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 207 768
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 684 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 510 910	1 239 982	2 412 482	33 338 410
9U	sur immobilisations – titres de participation				21 438 071
6T	Sur comptes clients	865 021	749 847	472 966	1 141 902
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 858 436	749 847	1 028 309	22 579 973
7C	TOTAL GENERAL	57 369 345	1 989 829	3 440 791	55 918 383
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 989 829	2 881 529
UG	- Financières			559 263
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	248 364	153 215
VA	Clients douteux ou litigieux	479 196
UX	Autres créances clients	28 611 137
UY	Personnel et comptes rattachés	10 933
VB	T. V. A.	3 767 039
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 004 963
VC	Groupe et associés	25 358 715
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 915 847
VS	Charges constatées d’avance	437 678
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	64 833 873	64 738 723	95 150
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	16 779	16 779
8A	Emprunts et dettes financières divers	573 775	521 239	52 536
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 680 959	25 680 959
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 920	1 415 920
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 164 868	2 164 868
VW	T.V.A.	2 474 549	2 474 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 631 027	1 631 027
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	10 574
VI	Groupe et associés	4 258 023	4 258 023
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 192 892	5 192 892
8L	Produits constatés d’avance	301 365	301 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	43 720 731	43 668 195	52 536

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37058 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1996B07116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 1 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 322	20 322
AH	Fonds commercial	6 623 592	6 402 254	221 338	541 036
AP	Constructions	10 361 500	2 938 378	7 423 122	8 054 615
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 839 460	7 883 453	16 956 006	18 862 003
AT	Autres immobilisations corporelles	470 371	441 138	29 233	43 717
AV	Immobilisations en cours	4 985 314		4 985 314	859 470
CU	Autres participations	23 137 341	21 438 071	1 699 270	1 130 927
BH	Autres immobilisations financières	248 364		248 364	95 150
BJ	TOTAL (I)	70 686 265	39 123 617	31 562 648	29 586 918
BL	Matières premières, approvisionnements	1 534 582		1 534 582	1 228 253
BR	Produits intermédiaires et finis	91 128		91 128	77 079
BX	Clients et comptes rattachés	29 090 333	1 141 902	27 948 431	20 076 882
BZ	Autres créances	35 057 497		35 057 497	40 765 555
CF	Disponibilités	19 529		19 529	22 492
CH	Charges constatées d’avance	437 678		437 678	397 961
CJ	TOTAL (II)	66 230 747	1 141 902	65 088 845	62 568 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 917 012	40 265 519	96 651 493	92 155 140
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	933 296	933 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 064 426	7 064 426
DD	Réserve légale (1)	93 330	93 330
DH	Report à nouveau	1 212 036	604 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 715 140	6 754 184
DJ	Subventions d’investissement	4 226 408	624 897
DL	TOTAL (I)	19 244 635	16 074 322
DP	Provisions pour risques	30 684 224	30 763 346
DQ	Provisions pour charges	2 654 186	3 747 564
DR	TOTAL (III)	33 338 410	34 510 910
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 779	7 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 831 799	1 206 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	347 717	923 817
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 680 959	26 241 532
DY	Dettes fiscales et sociales	7 686 364	8 851 192
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	632 597
EA	Autres dettes	5 192 892	3 368 145
EB	Produits constatés d’avance (2)	301 365	338 353
EC	TOTAL (IV)	44 068 448	41 569 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 651 493	92 155 140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 537 157		23 537 157	22 500 917
FG	Production vendue services	71 480 752	220 000	71 700 752	66 118 401
FJ	Chiffres d’affaires nets	95 017 908	220 000	95 237 909	88 619 317
FM	Production stockée			14 049
FO	Subventions d’exploitation			100 944	8 870
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 991 033	5 477 592
FQ	Autres produits			149 158	4 753 520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 493 094	98 859 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 426 996	5 417 915
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-306 329	-162 103
FW	Autres achats et charges externes			61 071 603	56 064 230
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 606 071	3 145 103
FY	Salaires et traitements			11 374 203	12 017 157
FZ	Charges sociales			6 759 534	5 080 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 742 566	2 382 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			749 847	410 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 239 982	1 279 974
GE	Autres charges			3 343	564 308
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 667 815	86 200 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 825 278	12 659 048
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			164 684	179 021
GJ	Produits financiers de participations			1 317 673	2 774 629
GL	Autres intérêts et produits assimilés			112 716	133 633
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			559 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 989 651	2 908 261
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 325 745
GR	Intérêts et charges assimilées			20 592	4 326
GU	Total des charges financières (VI)			20 592	4 330 072
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 969 059	-1 421 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 959 021	11 416 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 800	599 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	285 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 800	599 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	250 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	48 705	2 531
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	319 699	319 699
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 404	322 230
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 604	277 604
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 927	1 050 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 351	3 888 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 982 229	102 546 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 267 089	95 792 231
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 715 140	6 754 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 102 878	319 699		6 422 577
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 936 379	2 742 566	15 415 976	11 262 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 039 257	3 062 265	15 415 976	17 685 546
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 446 418
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 207 768
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 684 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 510 910	1 239 982	2 412 482	33 338 410
9U	sur immobilisations – titres de participation				21 438 071
6T	Sur comptes clients	865 021	749 847	472 966	1 141 902
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 858 436	749 847	1 028 309	22 579 973
7C	TOTAL GENERAL	57 369 345	1 989 829	3 440 791	55 918 383
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 989 829	2 881 529
UG	- Financières			559 263
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	248 364	153 215
VA	Clients douteux ou litigieux	479 196
UX	Autres créances clients	28 611 137
UY	Personnel et comptes rattachés	10 933
VB	T. V. A.	3 767 039
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 004 963
VC	Groupe et associés	25 358 715
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 915 847
VS	Charges constatées d’avance	437 678
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	64 833 873	64 738 723	95 150
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	16 779	16 779
8A	Emprunts et dettes financières divers	573 775	521 239	52 536
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 680 959	25 680 959
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 920	1 415 920
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 164 868	2 164 868
VW	T.V.A.	2 474 549	2 474 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 631 027	1 631 027
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	10 574
VI	Groupe et associés	4 258 023	4 258 023
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 192 892	5 192 892
8L	Produits constatés d’avance	301 365	301 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	43 720 731	43 668 195	52 536

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17634 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1996B07116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 322	20 322
AH	Fonds commercial	6 623 592	6 402 254	221 338	541 036
AP	Constructions	10 361 500	2 938 378	7 423 122	8 054 615
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 839 460	7 883 453	16 956 006	18 862 003
AT	Autres immobilisations corporelles	470 371	441 138	29 233	43 717
AV	Immobilisations en cours	4 985 314		4 985 314	859 470
CU	Autres participations	23 137 341	21 438 071	1 699 270	1 130 927
BH	Autres immobilisations financières	248 364		248 364	95 150
BJ	TOTAL (I)	70 686 265	39 123 617	31 562 648	29 586 918
BL	Matières premières, approvisionnements	1 534 582		1 534 582	1 228 253
BR	Produits intermédiaires et finis	91 128		91 128	77 079
BX	Clients et comptes rattachés	29 090 333	1 141 902	27 948 431	20 076 882
BZ	Autres créances	35 057 497		35 057 497	40 765 555
CF	Disponibilités	19 529		19 529	22 492
CH	Charges constatées d’avance	437 678		437 678	397 961
CJ	TOTAL (II)	66 230 747	1 141 902	65 088 845	62 568 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 917 012	40 265 519	96 651 493	92 155 140
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	933 296	933 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 064 426	7 064 426
DD	Réserve légale (1)	93 330	93 330
DH	Report à nouveau	1 212 036	604 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 715 140	6 754 184
DJ	Subventions d’investissement	4 226 408	624 897
DL	TOTAL (I)	19 244 635	16 074 322
DP	Provisions pour risques	30 684 224	30 763 346
DQ	Provisions pour charges	2 654 186	3 747 564
DR	TOTAL (III)	33 338 410	34 510 910
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 779	7 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 831 799	1 206 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	347 717	923 817
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 680 959	26 241 532
DY	Dettes fiscales et sociales	7 686 364	8 851 192
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	632 597
EA	Autres dettes	5 192 892	3 368 145
EB	Produits constatés d’avance (2)	301 365	338 353
EC	TOTAL (IV)	44 068 448	41 569 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 651 493	92 155 140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 537 157		23 537 157	22 500 917
FG	Production vendue services	71 480 752	220 000	71 700 752	66 118 401
FJ	Chiffres d’affaires nets	95 017 908	220 000	95 237 909	88 619 317
FM	Production stockée			14 049
FO	Subventions d’exploitation			100 944	8 870
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 991 033	5 477 592
FQ	Autres produits			149 158	4 753 520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 493 094	98 859 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 426 996	5 417 915
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-306 329	-162 103
FW	Autres achats et charges externes			61 071 603	56 064 230
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 606 071	3 145 103
FY	Salaires et traitements			11 374 203	12 017 157
FZ	Charges sociales			6 759 534	5 080 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 742 566	2 382 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			749 847	410 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 239 982	1 279 974
GE	Autres charges			3 343	564 308
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 667 815	86 200 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 825 278	12 659 048
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			164 684	179 021
GJ	Produits financiers de participations			1 317 673	2 774 629
GL	Autres intérêts et produits assimilés			112 716	133 633
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			559 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 989 651	2 908 261
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 325 745
GR	Intérêts et charges assimilées			20 592	4 326
GU	Total des charges financières (VI)			20 592	4 330 072
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 969 059	-1 421 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 959 021	11 416 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 800	599 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	285 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 800	599 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	250 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	48 705	2 531
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	319 699	319 699
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 404	322 230
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 604	277 604
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 927	1 050 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 351	3 888 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 982 229	102 546 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 267 089	95 792 231
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 715 140	6 754 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 102 878	319 699		6 422 577
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 936 379	2 742 566	15 415 976	11 262 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 039 257	3 062 265	15 415 976	17 685 546
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 446 418
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 207 768
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 684 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 510 910	1 239 982	2 412 482	33 338 410
9U	sur immobilisations – titres de participation				21 438 071
6T	Sur comptes clients	865 021	749 847	472 966	1 141 902
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 858 436	749 847	1 028 309	22 579 973
7C	TOTAL GENERAL	57 369 345	1 989 829	3 440 791	55 918 383
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 989 829	2 881 529
UG	- Financières			559 263
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	248 364	153 215
VA	Clients douteux ou litigieux	479 196
UX	Autres créances clients	28 611 137
UY	Personnel et comptes rattachés	10 933
VB	T. V. A.	3 767 039
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 004 963
VC	Groupe et associés	25 358 715
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 915 847
VS	Charges constatées d’avance	437 678
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	64 833 873	64 738 723	95 150
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	16 779	16 779
8A	Emprunts et dettes financières divers	573 775	521 239	52 536
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 680 959	25 680 959
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 920	1 415 920
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 164 868	2 164 868
VW	T.V.A.	2 474 549	2 474 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 631 027	1 631 027
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	10 574
VI	Groupe et associés	4 258 023	4 258 023
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 192 892	5 192 892
8L	Produits constatés d’avance	301 365	301 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	43 720 731	43 668 195	52 536

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32334 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1996B07116
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	20 322	20 322
AH	Fonds commercial	6 623 592	6 402 254	221 338	541 036
AP	Constructions	10 361 500	2 938 378	7 423 122	8 054 615
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 839 460	7 883 453	16 956 006	18 862 003
AT	Autres immobilisations corporelles	470 371	441 138	29 233	43 717
AV	Immobilisations en cours	4 985 314		4 985 314	859 470
CU	Autres participations	23 137 341	21 438 071	1 699 270	1 130 927
BH	Autres immobilisations financières	248 364		248 364	95 150
BJ	TOTAL (I)	70 686 265	39 123 617	31 562 648	29 586 918
BL	Matières premières, approvisionnements	1 534 582		1 534 582	1 228 253
BR	Produits intermédiaires et finis	91 128		91 128	77 079
BX	Clients et comptes rattachés	29 090 333	1 141 902	27 948 431	20 076 882
BZ	Autres créances	35 057 497		35 057 497	40 765 555
CF	Disponibilités	19 529		19 529	22 492
CH	Charges constatées d’avance	437 678		437 678	397 961
CJ	TOTAL (II)	66 230 747	1 141 902	65 088 845	62 568 222
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	136 917 012	40 265 519	96 651 493	92 155 140
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	933 296	933 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 064 426	7 064 426
DD	Réserve légale (1)	93 330	93 330
DH	Report à nouveau	1 212 036	604 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 715 140	6 754 184
DJ	Subventions d’investissement	4 226 408	624 897
DL	TOTAL (I)	19 244 635	16 074 322
DP	Provisions pour risques	30 684 224	30 763 346
DQ	Provisions pour charges	2 654 186	3 747 564
DR	TOTAL (III)	33 338 410	34 510 910
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	16 779	7 509
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 831 799	1 206 762
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	347 717	923 817
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 680 959	26 241 532
DY	Dettes fiscales et sociales	7 686 364	8 851 192
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	632 597
EA	Autres dettes	5 192 892	3 368 145
EB	Produits constatés d’avance (2)	301 365	338 353
EC	TOTAL (IV)	44 068 448	41 569 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	96 651 493	92 155 140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 537 157		23 537 157	22 500 917
FG	Production vendue services	71 480 752	220 000	71 700 752	66 118 401
FJ	Chiffres d’affaires nets	95 017 908	220 000	95 237 909	88 619 317
FM	Production stockée			14 049
FO	Subventions d’exploitation			100 944	8 870
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 991 033	5 477 592
FQ	Autres produits			149 158	4 753 520
FR	Total des produits d’exploitation (I)			98 493 094	98 859 299
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 426 996	5 417 915
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-306 329	-162 103
FW	Autres achats et charges externes			61 071 603	56 064 230
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 606 071	3 145 103
FY	Salaires et traitements			11 374 203	12 017 157
FZ	Charges sociales			6 759 534	5 080 770
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 742 566	2 382 614
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			749 847	410 283
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 239 982	1 279 974
GE	Autres charges			3 343	564 308
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 667 815	86 200 250
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 825 278	12 659 048
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			164 684	179 021
GJ	Produits financiers de participations			1 317 673	2 774 629
GL	Autres intérêts et produits assimilés			112 716	133 633
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			559 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 989 651	2 908 261
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				4 325 745
GR	Intérêts et charges assimilées			20 592	4 326
GU	Total des charges financières (VI)			20 592	4 330 072
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 969 059	-1 421 810
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 959 021	11 416 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	49 800	599 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	285 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	334 800	599 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	250 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	48 705	2 531
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	319 699	319 699
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	618 404	322 230
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-283 604	277 604
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	161 927	1 050 934
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	798 351	3 888 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 982 229	102 546 415
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 267 089	95 792 231
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 715 140	6 754 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 102 878	319 699		6 422 577
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	23 936 379	2 742 566	15 415 976	11 262 969
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 039 257	3 062 265	15 415 976	17 685 546
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 446 418
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 207 768
5V	Autres provisions pour risques et charges				30 684 224
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 510 910	1 239 982	2 412 482	33 338 410
9U	sur immobilisations – titres de participation				21 438 071
6T	Sur comptes clients	865 021	749 847	472 966	1 141 902
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 858 436	749 847	1 028 309	22 579 973
7C	TOTAL GENERAL	57 369 345	1 989 829	3 440 791	55 918 383
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 989 829	2 881 529
UG	- Financières			559 263
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	248 364	153 215
VA	Clients douteux ou litigieux	479 196
UX	Autres créances clients	28 611 137
UY	Personnel et comptes rattachés	10 933
VB	T. V. A.	3 767 039
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 004 963
VC	Groupe et associés	25 358 715
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 915 847
VS	Charges constatées d’avance	437 678
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	64 833 873	64 738 723	95 150
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	16 779	16 779
8A	Emprunts et dettes financières divers	573 775	521 239	52 536
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	25 680 959	25 680 959
8C	Personnel et comptes rattachés	1 415 920	1 415 920
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 164 868	2 164 868
VW	T.V.A.	2 474 549	2 474 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 631 027	1 631 027
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	10 574	10 574
VI	Groupe et associés	4 258 023	4 258 023
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 192 892	5 192 892
8L	Produits constatés d’avance	301 365	301 365
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	43 720 731	43 668 195	52 536

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