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de Misy-sur-Yonne

GEOMETRES DEPRAITER

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/12/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41298376900032 / Siren : 412983769 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 1 412983769

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
GEOMETRES DEPRAITER

Adresse :
3 Avenue THIERS
77000 MELUN

Liens de succession de l'établissement :

19/12/2016 : Succession

Prédécesseur : GEOMETRES DEPRAITER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1997

Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GEOMETRES DEPRAITER - Melun (siège)GEOMETRES DEPRAITER - Melun (fermé)GEOMETRES DEPRAITER - La Rochette (fermé)

Publications au Bodacc :

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7785
NOJO : 7702MYG43103000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2727
NOJO : 7702MYG41800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5617
NOJO : 7702MYG39396000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5696
NOJO : 7702MYG36802700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3864
NOJO : 007702MYG367223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEPRAITER Patricia, Suzanne, Rose

05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3686
NOJO : 217702441365884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3687
NOJO : 217702441365887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7526
NOJO : 217702392702420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5066
NOJO : 217702365376671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4192
NOJO : 217702341489728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9856
NOJO : 217702317242018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11945
NOJO : BXC130240071865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12614
NOJO : BXC11284007279W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11594
NOJO : BXC111380083285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 avenue Thiers
77000 Melun

03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8449
NOJO : BXC09314010690M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Sigle : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 avenue Thiers
77000 Melun

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8649
NOJO : BXC08055007056C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 412 983 769
Dénomination : GEOMETRES DEPRAITER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 avenue Thiers
77000 Melun

Historique de l'unité légale :

23/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Représentants légaux :

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Type : Personne Physique

Nom : SELLIER PATRICIA SUZANNE ROSE (DEPRAITER)
Né le 30/06/1962 à Montargis
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79 Rue Rosa Bonheur
77000 La Rochette
FRANCE

Dépôts des actes :

19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°1093 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°1093 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

19/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°1093 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé

27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°2600196 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°2403529 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°2102359 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°2102359 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé

01/07/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°9701750 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/07/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°9701750 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/06/1997 : Annexes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°9701750 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DE MME PATRICIA DEPRAITER

15/06/1997 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°9701750 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé

15/06/1997 : Annexes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°9701750 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DE MR CHRISTIAN DEPRAITER

Etablissements :

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue Thiers
77000 Melun
FRANCE

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue Thiers
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : géomètre expert
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/07/1997 : Publicité statuts:LA République de S&m fonds acquis par apport de Mr DEPRAITER CHRISTIAN et de MMe DEPRAITER Patricia pour un montant évalué à respectivement 122.500 et 127.500f Entrée en jouissance:le 01.07.1997 Publicite apport:La République de S&m du 14.7.1997 Déclaration des créances chez MMe DEPRAITER 79 rue Rosa Bonheur 77000 LA ROCHETTE

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

07/04/2017 : GEOMETRES DEPRAITER

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : géomètre expert

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°2512 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°1771 déposé le 10/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°1711 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°1429 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°202 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°8428 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°2667 déposé le 03/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°6840 déposé le 06/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°439 déposé le 27/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°5313 déposé le 27/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°4226 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°1071 déposé le 12/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°4307 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°4097 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°1610 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°422 déposé le 06/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°357 déposé le 15/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00503
Dépôt : N°813 déposé le 17/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8067 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00503
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	53 662		53 662	53 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	43 669	43 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	38 751	35 018	3 733	5 961
AT	Autres immobilisations corporelles	44 879	36 404	8 475	9 233
CU	Autres participations	119		119	119
BH	Autres immobilisations financières	3 415		3 415	3 415
BJ	TOTAL (I)	184 495	115 091	69 404	72 390
BP	En cours de production de services	7 000		7 000	7 000
BX	Clients et comptes rattachés	91 481	2 255	89 226	114 799
BZ	Autres créances	77 985		77 985	77 875
CF	Disponibilités	1 239		1 239	516
CH	Charges constatées d’avance	3 709		3 709	3 214
CJ	TOTAL (II)	181 413	2 255	179 159	203 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 909	117 346	248 563	275 793
CP	Parts à moins d’un an	3 415
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 014	9 014
DH	Report à nouveau	101 163	74 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 643	26 275
DL	TOTAL (I)	156 744	152 101
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264	1 834
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 786	15 135
DY	Dettes fiscales et sociales	80 179	71 784
EA	Autres dettes	1 591	16 770
EC	TOTAL (IV)	91 819	123 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 563	275 793
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 819	123 693
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		18 170
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	265 395		265 395	233 268
FJ	Chiffres d’affaires nets	265 395		265 395	233 268
FO	Subventions d’exploitation				833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 070	15 110
FQ	Autres produits			208	125
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 672	249 337
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 221	5 068
FW	Autres achats et charges externes			87 333	83 801
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 506	4 617
FY	Salaires et traitements			115 472	93 887
FZ	Charges sociales			39 332	31 004
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 801	10 100
GE	Autres charges			76	122
GF	Total des charges d’exploitation (II)			257 741	228 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 932	20 737
GR	Intérêts et charges assimilées			365	171
GU	Total des charges financières (VI)			365	171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-365	-171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 567	20 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		10 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 936
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 631	472
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 631	472
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 631	10 464
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 292	4 755
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	266 672	260 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	262 029	233 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 643	26 275
A1	Renvois : Transfert de charges	1 070	15 110
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	14 456	16 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	43 669			43 669
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	66 621	4 801		71 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 290	4 801		115 091
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 255			2 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 255			2 255
7C	TOTAL GENERAL	2 255			2 255
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 415	3 415
VA	Clients douteux ou litigieux	4 494
UX	Autres créances clients	86 986
VM	Impôts sur les bénéfices	2 762
VB	T. V. A.	254
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 969
VS	Charges constatées d’avance	3 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	176 589	176 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 786	9 786
8C	Personnel et comptes rattachés	3 764	3 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 487	31 487
VW	T.V.A.	44 485	44 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	442	442
VI	Groupe et associés	264	264
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 591	1 591
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	91 819	91 819

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 754 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 1997B00503
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	53 662		53 662	53 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	43 669	43 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	38 751	35 018	3 733	5 961
AT	Autres immobilisations corporelles	44 879	36 404	8 475	9 233
CU	Autres participations	119		119	119
BH	Autres immobilisations financières	3 415		3 415	3 415
BJ	TOTAL (I)	184 495	115 091	69 404	72 390
BP	En cours de production de services	7 000		7 000	7 000
BX	Clients et comptes rattachés	91 481	2 255	89 226	114 799
BZ	Autres créances	77 985		77 985	77 875
CF	Disponibilités	1 239		1 239	516
CH	Charges constatées d’avance	3 709		3 709	3 214
CJ	TOTAL (II)	181 413	2 255	179 159	203 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 909	117 346	248 563	275 793
CP	Parts à moins d’un an	3 415
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 014	9 014
DH	Report à nouveau	101 163	74 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 643	26 275
DL	TOTAL (I)	156 744	152 101
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264	1 834
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 786	15 135
DY	Dettes fiscales et sociales	80 179	71 784
EA	Autres dettes	1 591	16 770
EC	TOTAL (IV)	91 819	123 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 563	275 793
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 819	123 693
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		18 170
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	265 395		265 395	233 268
FJ	Chiffres d’affaires nets	265 395		265 395	233 268
FO	Subventions d’exploitation				833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 070	15 110
FQ	Autres produits			208	125
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 672	249 337
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 221	5 068
FW	Autres achats et charges externes			87 333	83 801
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 506	4 617
FY	Salaires et traitements			115 472	93 887
FZ	Charges sociales			39 332	31 004
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 801	10 100
GE	Autres charges			76	122
GF	Total des charges d’exploitation (II)			257 741	228 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 932	20 737
GR	Intérêts et charges assimilées			365	171
GU	Total des charges financières (VI)			365	171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-365	-171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 567	20 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		10 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 936
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 631	472
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 631	472
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 631	10 464
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 292	4 755
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	266 672	260 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	262 029	233 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 643	26 275
A1	Renvois : Transfert de charges	1 070	15 110
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	14 456	16 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	43 669			43 669
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	66 621	4 801		71 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 290	4 801		115 091
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 255			2 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 255			2 255
7C	TOTAL GENERAL	2 255			2 255
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 415	3 415
VA	Clients douteux ou litigieux	4 494
UX	Autres créances clients	86 986
VM	Impôts sur les bénéfices	2 762
VB	T. V. A.	254
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 969
VS	Charges constatées d’avance	3 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	176 589	176 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 786	9 786
8C	Personnel et comptes rattachés	3 764	3 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 487	31 487
VW	T.V.A.	44 485	44 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	442	442
VI	Groupe et associés	264	264
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 591	1 591
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	91 819	91 819

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4538 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 1997B00503
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	53 662		53 662	53 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	43 669	43 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	38 751	35 018	3 733	5 961
AT	Autres immobilisations corporelles	44 879	36 404	8 475	9 233
CU	Autres participations	119		119	119
BH	Autres immobilisations financières	3 415		3 415	3 415
BJ	TOTAL (I)	184 495	115 091	69 404	72 390
BP	En cours de production de services	7 000		7 000	7 000
BX	Clients et comptes rattachés	91 481	2 255	89 226	114 799
BZ	Autres créances	77 985		77 985	77 875
CF	Disponibilités	1 239		1 239	516
CH	Charges constatées d’avance	3 709		3 709	3 214
CJ	TOTAL (II)	181 413	2 255	179 159	203 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 909	117 346	248 563	275 793
CP	Parts à moins d’un an	3 415
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 014	9 014
DH	Report à nouveau	101 163	74 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 643	26 275
DL	TOTAL (I)	156 744	152 101
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264	1 834
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 786	15 135
DY	Dettes fiscales et sociales	80 179	71 784
EA	Autres dettes	1 591	16 770
EC	TOTAL (IV)	91 819	123 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 563	275 793
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 819	123 693
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		18 170
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	265 395		265 395	233 268
FJ	Chiffres d’affaires nets	265 395		265 395	233 268
FO	Subventions d’exploitation				833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 070	15 110
FQ	Autres produits			208	125
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 672	249 337
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 221	5 068
FW	Autres achats et charges externes			87 333	83 801
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 506	4 617
FY	Salaires et traitements			115 472	93 887
FZ	Charges sociales			39 332	31 004
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 801	10 100
GE	Autres charges			76	122
GF	Total des charges d’exploitation (II)			257 741	228 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 932	20 737
GR	Intérêts et charges assimilées			365	171
GU	Total des charges financières (VI)			365	171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-365	-171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 567	20 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		10 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 936
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 631	472
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 631	472
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 631	10 464
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 292	4 755
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	266 672	260 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	262 029	233 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 643	26 275
A1	Renvois : Transfert de charges	1 070	15 110
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	14 456	16 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	43 669			43 669
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	66 621	4 801		71 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 290	4 801		115 091
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 255			2 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 255			2 255
7C	TOTAL GENERAL	2 255			2 255
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 415	3 415
VA	Clients douteux ou litigieux	4 494
UX	Autres créances clients	86 986
VM	Impôts sur les bénéfices	2 762
VB	T. V. A.	254
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 969
VS	Charges constatées d’avance	3 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	176 589	176 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 786	9 786
8C	Personnel et comptes rattachés	3 764	3 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 487	31 487
VW	T.V.A.	44 485	44 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	442	442
VI	Groupe et associés	264	264
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 591	1 591
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	91 819	91 819

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2135 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 1997B00503
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	53 662		53 662	53 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	43 669	43 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	38 751	35 018	3 733	5 961
AT	Autres immobilisations corporelles	44 879	36 404	8 475	9 233
CU	Autres participations	119		119	119
BH	Autres immobilisations financières	3 415		3 415	3 415
BJ	TOTAL (I)	184 495	115 091	69 404	72 390
BP	En cours de production de services	7 000		7 000	7 000
BX	Clients et comptes rattachés	91 481	2 255	89 226	114 799
BZ	Autres créances	77 985		77 985	77 875
CF	Disponibilités	1 239		1 239	516
CH	Charges constatées d’avance	3 709		3 709	3 214
CJ	TOTAL (II)	181 413	2 255	179 159	203 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 909	117 346	248 563	275 793
CP	Parts à moins d’un an	3 415
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 014	9 014
DH	Report à nouveau	101 163	74 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 643	26 275
DL	TOTAL (I)	156 744	152 101
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264	1 834
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 786	15 135
DY	Dettes fiscales et sociales	80 179	71 784
EA	Autres dettes	1 591	16 770
EC	TOTAL (IV)	91 819	123 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 563	275 793
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 819	123 693
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		18 170
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	265 395		265 395	233 268
FJ	Chiffres d’affaires nets	265 395		265 395	233 268
FO	Subventions d’exploitation				833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 070	15 110
FQ	Autres produits			208	125
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 672	249 337
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 221	5 068
FW	Autres achats et charges externes			87 333	83 801
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 506	4 617
FY	Salaires et traitements			115 472	93 887
FZ	Charges sociales			39 332	31 004
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 801	10 100
GE	Autres charges			76	122
GF	Total des charges d’exploitation (II)			257 741	228 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 932	20 737
GR	Intérêts et charges assimilées			365	171
GU	Total des charges financières (VI)			365	171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-365	-171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 567	20 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		10 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 936
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 631	472
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 631	472
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 631	10 464
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 292	4 755
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	266 672	260 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	262 029	233 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 643	26 275
A1	Renvois : Transfert de charges	1 070	15 110
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	14 456	16 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	43 669			43 669
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	66 621	4 801		71 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 290	4 801		115 091
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 255			2 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 255			2 255
7C	TOTAL GENERAL	2 255			2 255
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 415	3 415
VA	Clients douteux ou litigieux	4 494
UX	Autres créances clients	86 986
VM	Impôts sur les bénéfices	2 762
VB	T. V. A.	254
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 969
VS	Charges constatées d’avance	3 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	176 589	176 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 786	9 786
8C	Personnel et comptes rattachés	3 764	3 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 487	31 487
VW	T.V.A.	44 485	44 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	442	442
VI	Groupe et associés	264	264
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 591	1 591
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	91 819	91 819

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1079 du 15/02/2019
Numéro de gestion : 1997B00503
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	53 662		53 662	53 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	43 669	43 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	38 751	35 018	3 733	5 961
AT	Autres immobilisations corporelles	44 879	36 404	8 475	9 233
CU	Autres participations	119		119	119
BH	Autres immobilisations financières	3 415		3 415	3 415
BJ	TOTAL (I)	184 495	115 091	69 404	72 390
BP	En cours de production de services	7 000		7 000	7 000
BX	Clients et comptes rattachés	91 481	2 255	89 226	114 799
BZ	Autres créances	77 985		77 985	77 875
CF	Disponibilités	1 239		1 239	516
CH	Charges constatées d’avance	3 709		3 709	3 214
CJ	TOTAL (II)	181 413	2 255	179 159	203 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 909	117 346	248 563	275 793
CP	Parts à moins d’un an	3 415
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 014	9 014
DH	Report à nouveau	101 163	74 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 643	26 275
DL	TOTAL (I)	156 744	152 101
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264	1 834
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 786	15 135
DY	Dettes fiscales et sociales	80 179	71 784
EA	Autres dettes	1 591	16 770
EC	TOTAL (IV)	91 819	123 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 563	275 793
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 819	123 693
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		18 170
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	265 395		265 395	233 268
FJ	Chiffres d’affaires nets	265 395		265 395	233 268
FO	Subventions d’exploitation				833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 070	15 110
FQ	Autres produits			208	125
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 672	249 337
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 221	5 068
FW	Autres achats et charges externes			87 333	83 801
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 506	4 617
FY	Salaires et traitements			115 472	93 887
FZ	Charges sociales			39 332	31 004
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 801	10 100
GE	Autres charges			76	122
GF	Total des charges d’exploitation (II)			257 741	228 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 932	20 737
GR	Intérêts et charges assimilées			365	171
GU	Total des charges financières (VI)			365	171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-365	-171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 567	20 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		10 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 936
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 631	472
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 631	472
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 631	10 464
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 292	4 755
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	266 672	260 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	262 029	233 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 643	26 275
A1	Renvois : Transfert de charges	1 070	15 110
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	14 456	16 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	43 669			43 669
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	66 621	4 801		71 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 290	4 801		115 091
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 255			2 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 255			2 255
7C	TOTAL GENERAL	2 255			2 255
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 415	3 415
VA	Clients douteux ou litigieux	4 494
UX	Autres créances clients	86 986
VM	Impôts sur les bénéfices	2 762
VB	T. V. A.	254
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 969
VS	Charges constatées d’avance	3 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	176 589	176 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 786	9 786
8C	Personnel et comptes rattachés	3 764	3 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 487	31 487
VW	T.V.A.	44 485	44 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	442	442
VI	Groupe et associés	264	264
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 591	1 591
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	91 819	91 819

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1078 du 15/02/2019
Numéro de gestion : 1997B00503
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	53 662		53 662	53 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	43 669	43 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	38 751	35 018	3 733	5 961
AT	Autres immobilisations corporelles	44 879	36 404	8 475	9 233
CU	Autres participations	119		119	119
BH	Autres immobilisations financières	3 415		3 415	3 415
BJ	TOTAL (I)	184 495	115 091	69 404	72 390
BP	En cours de production de services	7 000		7 000	7 000
BX	Clients et comptes rattachés	91 481	2 255	89 226	114 799
BZ	Autres créances	77 985		77 985	77 875
CF	Disponibilités	1 239		1 239	516
CH	Charges constatées d’avance	3 709		3 709	3 214
CJ	TOTAL (II)	181 413	2 255	179 159	203 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 909	117 346	248 563	275 793
CP	Parts à moins d’un an	3 415
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 014	9 014
DH	Report à nouveau	101 163	74 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 643	26 275
DL	TOTAL (I)	156 744	152 101
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264	1 834
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 786	15 135
DY	Dettes fiscales et sociales	80 179	71 784
EA	Autres dettes	1 591	16 770
EC	TOTAL (IV)	91 819	123 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 563	275 793
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 819	123 693
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		18 170
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	265 395		265 395	233 268
FJ	Chiffres d’affaires nets	265 395		265 395	233 268
FO	Subventions d’exploitation				833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 070	15 110
FQ	Autres produits			208	125
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 672	249 337
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 221	5 068
FW	Autres achats et charges externes			87 333	83 801
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 506	4 617
FY	Salaires et traitements			115 472	93 887
FZ	Charges sociales			39 332	31 004
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 801	10 100
GE	Autres charges			76	122
GF	Total des charges d’exploitation (II)			257 741	228 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 932	20 737
GR	Intérêts et charges assimilées			365	171
GU	Total des charges financières (VI)			365	171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-365	-171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 567	20 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		10 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 936
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 631	472
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 631	472
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 631	10 464
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 292	4 755
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	266 672	260 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	262 029	233 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 643	26 275
A1	Renvois : Transfert de charges	1 070	15 110
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	14 456	16 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	43 669			43 669
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	66 621	4 801		71 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 290	4 801		115 091
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 255			2 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 255			2 255
7C	TOTAL GENERAL	2 255			2 255
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 415	3 415
VA	Clients douteux ou litigieux	4 494
UX	Autres créances clients	86 986
VM	Impôts sur les bénéfices	2 762
VB	T. V. A.	254
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 969
VS	Charges constatées d’avance	3 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	176 589	176 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 786	9 786
8C	Personnel et comptes rattachés	3 764	3 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 487	31 487
VW	T.V.A.	44 485	44 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	442	442
VI	Groupe et associés	264	264
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 591	1 591
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	91 819	91 819

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2512 du 18/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00503
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	53 662		53 662	53 662
AJ	Autres immobilisations incorporelles	43 669	43 669
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	38 751	35 018	3 733	5 961
AT	Autres immobilisations corporelles	44 879	36 404	8 475	9 233
CU	Autres participations	119		119	119
BH	Autres immobilisations financières	3 415		3 415	3 415
BJ	TOTAL (I)	184 495	115 091	69 404	72 390
BP	En cours de production de services	7 000		7 000	7 000
BX	Clients et comptes rattachés	91 481	2 255	89 226	114 799
BZ	Autres créances	77 985		77 985	77 875
CF	Disponibilités	1 239		1 239	516
CH	Charges constatées d’avance	3 709		3 709	3 214
CJ	TOTAL (II)	181 413	2 255	179 159	203 404
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	365 909	117 346	248 563	275 793
CP	Parts à moins d’un an	3 415
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 014	9 014
DH	Report à nouveau	101 163	74 888
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 643	26 275
DL	TOTAL (I)	156 744	152 101
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		18 170
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	264	1 834
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 786	15 135
DY	Dettes fiscales et sociales	80 179	71 784
EA	Autres dettes	1 591	16 770
EC	TOTAL (IV)	91 819	123 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	248 563	275 793
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	91 819	123 693
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		18 170
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	265 395		265 395	233 268
FJ	Chiffres d’affaires nets	265 395		265 395	233 268
FO	Subventions d’exploitation				833
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 070	15 110
FQ	Autres produits			208	125
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 672	249 337
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 221	5 068
FW	Autres achats et charges externes			87 333	83 801
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 506	4 617
FY	Salaires et traitements			115 472	93 887
FZ	Charges sociales			39 332	31 004
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 801	10 100
GE	Autres charges			76	122
GF	Total des charges d’exploitation (II)			257 741	228 600
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 932	20 737
GR	Intérêts et charges assimilées			365	171
GU	Total des charges financières (VI)			365	171
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-365	-171
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 567	20 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		10 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		10 936
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 631	472
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 631	472
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 631	10 464
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 292	4 755
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	266 672	260 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	262 029	233 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 643	26 275
A1	Renvois : Transfert de charges	1 070	15 110
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	14 456	16 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	43 669			43 669
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	66 621	4 801		71 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	110 290	4 801		115 091
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	2 255			2 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 255			2 255
7C	TOTAL GENERAL	2 255			2 255
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 415	3 415
VA	Clients douteux ou litigieux	4 494
UX	Autres créances clients	86 986
VM	Impôts sur les bénéfices	2 762
VB	T. V. A.	254
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	74 969
VS	Charges constatées d’avance	3 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	176 589	176 589
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 786	9 786
8C	Personnel et comptes rattachés	3 764	3 764
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 487	31 487
VW	T.V.A.	44 485	44 485
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	442	442
VI	Groupe et associés	264	264
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 591	1 591
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	91 819	91 819

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