MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/11/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42089065900014 / Siren : 420890659 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 0 420890659

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES

Adresse :
51 Avenue GEORGES POMPIDOU
77000 MELUN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/11/1998

Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : MCTA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES - Melun (siège)MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES - NangisMELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES - Villiers-en-BièreMELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES - La Chapelle-la-ReineMELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES - Vaux-le-PénilMELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES - Nangis (fermé)

Publications au Bodacc :

31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5734
NOJO : 7702MYG47345800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8700
NOJO : 7702MYG43746000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/05/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1210
NOJO : 007702MYG426936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : lemoniteur.fr, le 29/04/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 15/04/2022 enregistré au sie de melun le 19/04/2022 sous le numéro dossier 2022 00031634 référence 7704P01 2022 A 00970 Adresse de l'ancien propriétaire: 34 Rue des Aubépines Zac le Moulin Saint-Antoine 77370 Nangis

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 801 675 232
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PRIN (CTP)

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10922
NOJO : 7702MYG40614800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5563
NOJO : 7702MYG38354200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5620
NOJO : 7702MYG35673600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1551
NOJO : 007702MYG350344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/02/2019
Publication légale : Le Pays Briard, le 25/06/2019
Oppositions : Election de domicile : Maitre Cyril BRUGGEMAN 413 Avenue du Maréchal Foch 77190 Dammarie-les-Lys Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 12/06/2019 enregistré au SIE d'Etampes le 19/06/2019 sous le numéro dossier 2019 000 11950 référence 9104P61 2019 N 01068 Adresse de l'ancien propriétaire 175 Rue Léon Foucault Chamlys 77190 Dammarie-les-Lys

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 442 164 729
Dénomination : DAMMARIE AUTO CONTROLE

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10478
NOJO : 217702430510694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8569
NOJO : 217702402371093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3908
NOJO : 217702375922146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9970
NOJO : 217702352294088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 217702326932552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/06/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°715
NOJO : BXA141700030974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/05/2014
Publication légale : Le Pays Briard, le 13/06/2014
Oppositions : MAITRE CYRIL BRUGGEMAN, 413 AVENUE MARECHAL FOCH (77190) DAMMARIE LES LYS pour la validité et pour la correspondance 413 avenue MARECHAL FOCH 77190 DAMMARIE LES LYS

Numéro d'identification : RCS Melun 801 675 232
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE PRIN (CTP)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PRIN Cyril Rémy Martial en fonction le 15 Avril 2014
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES

22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10698
NOJO : 217702307890216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5591
NOJO : BXC12233005092U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M. C. T. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10617
NOJO : BXC11269007636G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 avenue Georges Pompidou
77000 Melun

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8153
NOJO : BXC11005004693N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5637
NOJO : BXC09268007369B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

16/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1329
NOJO : BXA08099005029P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 30/11/1998
Date de commencement d'activité : 15/01/1999
Date d'effet : 22 janvier 2009
Publication légale : La République de Seine et Marne, le 16/02/2009
Oppositions : Scp Merlet Pavy 33 bld Aristide Briand 77000 Melun

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140.000,00 EUR

Adresse :
112 route Nangis
77000 Vaux-le-Pénil

Numéro d'identification : RCS Melun 420 890 659
Dénomination : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRAILE Julian Lucio Maurice.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Adresse :
51 avenue Georges Pompidou
77000 Melun

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 442 346 672
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SULPICIEN

16/04/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1331
NOJO : BXA08099005030A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 30/11/1998
Date de commencement d'activité : 15/01/1999
Date d'effet : 1er janvier 2009
Publication légale : Le parisien, le 07/03/2009
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Etablissement secondaire :
Activité : Contrôle technique de véhicules jusqu'à 3T5 de Ptac
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140.000,00 EUR

Adresse :
112 route de Nangis
77000 Vaux-le-Pénil

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 442 346 672
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SULPICIEN

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 442 346 672
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE SULPICIEN

09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB08093000943L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 15/01/1999
Date d'effet : 2009-01-01
Descriptif : Changement d'activité

21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5307
NOJO : BXC08312008425G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

15/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

23/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Type : Personne Physique

Nom : FRAILE Julian Lucio Maurice
Né le 22/12/1977 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
473 Avenue du Colonel Fabien
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE

Dépôts des actes :

02/07/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2302084 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

02/07/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2302084 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé

02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2302389 déposé le 31/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2302084 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2302084 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2003446 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/10/1998 : Annexes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°9802985 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/10/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°9802985 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Type : Siège

Adresse :
51 Avenue Georges Pompidou
77000 Melun
FRANCE

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Avenue Georges Pompidou
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1999
Activité : Contrôle technique de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes de ptac
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
112 Route de Nangis
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Contrôle technique de véhicules jusqu'à 3T5 de Ptac
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - àrl CONTROLE TECHNIQUE SULPICIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/05/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/11/1998 : Pub.statuts:Moniteur de S & M. Société immatriculée sans activité commerciale. Mise en activité de la société à compter du 15.1.1999.

23/05/2016 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

23/05/2016 : MELUN CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : M.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes de ptac

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°6631 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°7497 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°5463 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°8055 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°5662 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°7961 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°10071 déposé le 29/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°5424 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°5140 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°5161 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2132 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2996 déposé le 05/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°1783 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°1414 déposé le 13/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°1726 déposé le 12/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°2811 déposé le 06/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1998B00753
Dépôt : N°1541 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12343 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1998B00753
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	140 000		140 000	140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	50 371	14 429	35 942	18 229
AT	Autres immobilisations corporelles	76 793	71 229	5 565	8 603
BH	Autres immobilisations financières	17 719		17 719	17 719
BJ	TOTAL (I)	284 883	85 658	199 225	184 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 590
BX	Clients et comptes rattachés	13 432		13 432	14 481
BZ	Autres créances	26 233		26 233	86 591
CD	Valeurs mobilières de placement	30		30	30
CF	Disponibilités	42 500		42 500	2 069
CH	Charges constatées d’avance	17 859		17 859	17 072
CJ	TOTAL (II)	100 053		100 053	121 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	384 937	85 658	299 279	306 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	174 014	108 991
DH	Report à nouveau		86 210
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 041	-21 187
DL	TOTAL (I)	208 439	182 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 279	37 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 334	36 777
DY	Dettes fiscales et sociales	40 127	50 000
EC	TOTAL (IV)	90 839	123 986
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 279	306 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	401 761		401 761	420 466
FJ	Chiffres d’affaires nets	401 761		401 761	420 466
FQ	Autres produits				62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 761	420 528
FW	Autres achats et charges externes			201 989	201 137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 896	10 931
FY	Salaires et traitements			115 471	161 804
FZ	Charges sociales			33 231	50 389
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 233	5 763
GE	Autres charges			11	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			370 832	430 042
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 929	-9 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			527	1 405
GP	Total des produits financiers (V)			527	1 405
GR	Intérêts et charges assimilées			371	1 022
GU	Total des charges financières (VI)			371	1 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			155	383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 084	-9 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 420
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45	9 764
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 514	775
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 559	10 539
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 559	-5 119
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 484	6 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	402 288	427 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	376 247	448 541
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 041	-21 187
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 999	8 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	133 298	10 233	57 873	85 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	133 298	10 233	57 873	85 658

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11834 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 1998B00753
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	140 000		140 000	140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	50 371	14 429	35 942	18 229
AT	Autres immobilisations corporelles	76 793	71 229	5 565	8 603
BH	Autres immobilisations financières	17 719		17 719	17 719
BJ	TOTAL (I)	284 883	85 658	199 225	184 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 590
BX	Clients et comptes rattachés	13 432		13 432	14 481
BZ	Autres créances	26 233		26 233	86 591
CD	Valeurs mobilières de placement	30		30	30
CF	Disponibilités	42 500		42 500	2 069
CH	Charges constatées d’avance	17 859		17 859	17 072
CJ	TOTAL (II)	100 053		100 053	121 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	384 937	85 658	299 279	306 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	174 014	108 991
DH	Report à nouveau		86 210
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 041	-21 187
DL	TOTAL (I)	208 439	182 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 279	37 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 334	36 777
DY	Dettes fiscales et sociales	40 127	50 000
EC	TOTAL (IV)	90 839	123 986
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 279	306 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	401 761		401 761	420 466
FJ	Chiffres d’affaires nets	401 761		401 761	420 466
FQ	Autres produits				62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 761	420 528
FW	Autres achats et charges externes			201 989	201 137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 896	10 931
FY	Salaires et traitements			115 471	161 804
FZ	Charges sociales			33 231	50 389
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 233	5 763
GE	Autres charges			11	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			370 832	430 042
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 929	-9 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			527	1 405
GP	Total des produits financiers (V)			527	1 405
GR	Intérêts et charges assimilées			371	1 022
GU	Total des charges financières (VI)			371	1 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			155	383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 084	-9 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 420
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45	9 764
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 514	775
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 559	10 539
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 559	-5 119
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 484	6 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	402 288	427 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	376 247	448 541
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 041	-21 187
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 999	8 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	133 298	10 233	57 873	85 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	133 298	10 233	57 873	85 658

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11440 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 1998B00753
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	140 000		140 000	140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	50 371	14 429	35 942	18 229
AT	Autres immobilisations corporelles	76 793	71 229	5 565	8 603
BH	Autres immobilisations financières	17 719		17 719	17 719
BJ	TOTAL (I)	284 883	85 658	199 225	184 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 590
BX	Clients et comptes rattachés	13 432		13 432	14 481
BZ	Autres créances	26 233		26 233	86 591
CD	Valeurs mobilières de placement	30		30	30
CF	Disponibilités	42 500		42 500	2 069
CH	Charges constatées d’avance	17 859		17 859	17 072
CJ	TOTAL (II)	100 053		100 053	121 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	384 937	85 658	299 279	306 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	174 014	108 991
DH	Report à nouveau		86 210
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 041	-21 187
DL	TOTAL (I)	208 439	182 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 279	37 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 334	36 777
DY	Dettes fiscales et sociales	40 127	50 000
EC	TOTAL (IV)	90 839	123 986
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 279	306 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	401 761		401 761	420 466
FJ	Chiffres d’affaires nets	401 761		401 761	420 466
FQ	Autres produits				62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 761	420 528
FW	Autres achats et charges externes			201 989	201 137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 896	10 931
FY	Salaires et traitements			115 471	161 804
FZ	Charges sociales			33 231	50 389
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 233	5 763
GE	Autres charges			11	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			370 832	430 042
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 929	-9 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			527	1 405
GP	Total des produits financiers (V)			527	1 405
GR	Intérêts et charges assimilées			371	1 022
GU	Total des charges financières (VI)			371	1 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			155	383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 084	-9 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 420
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45	9 764
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 514	775
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 559	10 539
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 559	-5 119
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 484	6 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	402 288	427 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	376 247	448 541
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 041	-21 187
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 999	8 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	133 298	10 233	57 873	85 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	133 298	10 233	57 873	85 658

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9333 du 05/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00753
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	140 000		140 000	140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	50 371	14 429	35 942	18 229
AT	Autres immobilisations corporelles	76 793	71 229	5 565	8 603
BH	Autres immobilisations financières	17 719		17 719	17 719
BJ	TOTAL (I)	284 883	85 658	199 225	184 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 590
BX	Clients et comptes rattachés	13 432		13 432	14 481
BZ	Autres créances	26 233		26 233	86 591
CD	Valeurs mobilières de placement	30		30	30
CF	Disponibilités	42 500		42 500	2 069
CH	Charges constatées d’avance	17 859		17 859	17 072
CJ	TOTAL (II)	100 053		100 053	121 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	384 937	85 658	299 279	306 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	174 014	108 991
DH	Report à nouveau		86 210
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 041	-21 187
DL	TOTAL (I)	208 439	182 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 279	37 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 334	36 777
DY	Dettes fiscales et sociales	40 127	50 000
EC	TOTAL (IV)	90 839	123 986
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 279	306 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	401 761		401 761	420 466
FJ	Chiffres d’affaires nets	401 761		401 761	420 466
FQ	Autres produits				62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 761	420 528
FW	Autres achats et charges externes			201 989	201 137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 896	10 931
FY	Salaires et traitements			115 471	161 804
FZ	Charges sociales			33 231	50 389
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 233	5 763
GE	Autres charges			11	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			370 832	430 042
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 929	-9 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			527	1 405
GP	Total des produits financiers (V)			527	1 405
GR	Intérêts et charges assimilées			371	1 022
GU	Total des charges financières (VI)			371	1 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			155	383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 084	-9 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 420
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45	9 764
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 514	775
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 559	10 539
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 559	-5 119
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 484	6 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	402 288	427 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	376 247	448 541
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 041	-21 187
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 999	8 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	133 298	10 233	57 873	85 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	133 298	10 233	57 873	85 658

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9087 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 1998B00753
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	140 000		140 000	140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	50 371	14 429	35 942	18 229
AT	Autres immobilisations corporelles	76 793	71 229	5 565	8 603
BH	Autres immobilisations financières	17 719		17 719	17 719
BJ	TOTAL (I)	284 883	85 658	199 225	184 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 590
BX	Clients et comptes rattachés	13 432		13 432	14 481
BZ	Autres créances	26 233		26 233	86 591
CD	Valeurs mobilières de placement	30		30	30
CF	Disponibilités	42 500		42 500	2 069
CH	Charges constatées d’avance	17 859		17 859	17 072
CJ	TOTAL (II)	100 053		100 053	121 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	384 937	85 658	299 279	306 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	174 014	108 991
DH	Report à nouveau		86 210
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 041	-21 187
DL	TOTAL (I)	208 439	182 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 279	37 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 334	36 777
DY	Dettes fiscales et sociales	40 127	50 000
EC	TOTAL (IV)	90 839	123 986
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 279	306 384
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Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	401 761		401 761	420 466
FJ	Chiffres d’affaires nets	401 761		401 761	420 466
FQ	Autres produits				62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 761	420 528
FW	Autres achats et charges externes			201 989	201 137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 896	10 931
FY	Salaires et traitements			115 471	161 804
FZ	Charges sociales			33 231	50 389
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 233	5 763
GE	Autres charges			11	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			370 832	430 042
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 929	-9 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			527	1 405
GP	Total des produits financiers (V)			527	1 405
GR	Intérêts et charges assimilées			371	1 022
GU	Total des charges financières (VI)			371	1 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			155	383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 084	-9 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 420
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45	9 764
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 514	775
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 559	10 539
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 559	-5 119
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 484	6 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	402 288	427 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	376 247	448 541
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 041	-21 187
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 999	8 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	133 298	10 233	57 873	85 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	133 298	10 233	57 873	85 658

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8603 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00753
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	140 000		140 000	140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	50 371	14 429	35 942	18 229
AT	Autres immobilisations corporelles	76 793	71 229	5 565	8 603
BH	Autres immobilisations financières	17 719		17 719	17 719
BJ	TOTAL (I)	284 883	85 658	199 225	184 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 590
BX	Clients et comptes rattachés	13 432		13 432	14 481
BZ	Autres créances	26 233		26 233	86 591
CD	Valeurs mobilières de placement	30		30	30
CF	Disponibilités	42 500		42 500	2 069
CH	Charges constatées d’avance	17 859		17 859	17 072
CJ	TOTAL (II)	100 053		100 053	121 833
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	384 937	85 658	299 279	306 384
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	174 014	108 991
DH	Report à nouveau		86 210
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 041	-21 187
DL	TOTAL (I)	208 439	182 398
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 279	37 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 334	36 777
DY	Dettes fiscales et sociales	40 127	50 000
EC	TOTAL (IV)	90 839	123 986
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	299 279	306 384
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	401 761		401 761	420 466
FJ	Chiffres d’affaires nets	401 761		401 761	420 466
FQ	Autres produits				62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			401 761	420 528
FW	Autres achats et charges externes			201 989	201 137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 896	10 931
FY	Salaires et traitements			115 471	161 804
FZ	Charges sociales			33 231	50 389
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10 233	5 763
GE	Autres charges			11	18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			370 832	430 042
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30 929	-9 515
GL	Autres intérêts et produits assimilés			527	1 405
GP	Total des produits financiers (V)			527	1 405
GR	Intérêts et charges assimilées			371	1 022
GU	Total des charges financières (VI)			371	1 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			155	383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 084	-9 132
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		5 420
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	45	9 764
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 514	775
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 559	10 539
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 559	-5 119
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 484	6 937
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	402 288	427 353
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	376 247	448 541
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 041	-21 187
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 999	8 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	133 298	10 233	57 873	85 658
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	133 298	10 233	57 873	85 658

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