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de Saint-Paul-des-Landes

GFA CHENNEVIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31862246100016 / Siren : 318622461 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 4 318622461
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA CHENNEVIER
Adresse :
CHENNEVIERES
CHENNEVIERES

28170 MAILLEBOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : GFA CHENNEVIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : BXB10043002943M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 622 461
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHENNEVIERES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 369688.68 EUR
15/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB093100051055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 622 461
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHENNEVIERES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : MINARD Gilles
Montant du capital : 422588.68 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
01/01/1980 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GFA CHENNEVIER
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
03/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Type : Personne Physique

Nom : MINARD Gilles
Né le 26/11/1939 à BOINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE LOUVIS
28270 CRUCEY VILLAGES
FRANCE
03/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Type : Personne Physique

Nom : MINARD Gilles
Né le 26/11/1939 à BOINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE LOUVIS
28270 CRUCEY VILLAGES
FRANCE
03/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Type : Personne Physique

Nom : MINARD (PULS) Brigitte
Né le 24/12/1940 à Presles-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 rue du Général de Castelnau
67000 Strasbourg
FRANCE
03/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Type : Personne Physique

Nom : MINARD Marie-Odile
Né le 09/03/1937 à Boinville-le-Gaillard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue des Marais
28000 Chartres
FRANCE
Dépôts des actes :
13/11/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°332 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : retrait partiel d'actif - modirfication des articles 6 et 7 des statuts
24/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°332 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : échange de parts
06/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°3273 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°3273 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
06/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°3273 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°3273 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : échange de parts
07/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802473 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
12/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802323 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
08/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802326 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
24/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802352 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802326 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS DU GFA DE CHENNEVIERES PAR MADAME MARIE-NOELLETUSLER, LE CEDANT, AU PROFIT DE MONSIEUR ANTOINE MINARD, LE CESSIONNAIRE,
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802326 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2002.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802323 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS DU GFA DE CHENNEVIERES PAR MADAME MARIE-NOELLETUSLER, LE CEDANT, AU PROFIT DE MONSIEUR GILLES MINARD, LE CESSIONNAIRE,
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802323 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2002.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802473 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MARIE-NOELLE MINARDEPOUSE PULS CEDANT ET GILLES MINARD CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°2802473 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE DUMENT ENREGISTRE LE 19/05/04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°3273 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Dépôt : N°332 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D40025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chennevieres
28170 Maillebois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/02/1980
Activité : Gestion et administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
03/02/2010 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
03/02/2010 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHENNEVIERES
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 369688.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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