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de Saint-Paul-des-Landes

GFA DES CLOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32183095200016 / Siren : 321830952 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 70 321830952
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES CLOS
Adresse :
CHENNEVIERES
28170 MAILLEBOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/1981
Dénomination : GFA DES CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : BXB10130000755K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 321 830 952
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CLOS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : MINARD Gilles, André
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
27/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Type : Personne Physique

Nom : MINARD Gilles André
Né le 26/11/1939 à BOINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE LOUVIS
28270 CRUCEY VILLAGES
FRANCE
27/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Type : Personne Physique

Nom : MINARD Gilles André
Né le 26/11/1939 à BOINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE LOUVIS
28270 CRUCEY VILLAGES
FRANCE
Dépôts des actes :
24/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°1214 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Acte d'échange de parts sociales entre Madame Marie-Odile MINARD et MonsieurGilles MINARD
24/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°1214 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°819 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Echange de parts entre Mr Gilles MINARD et Mme Suzanne MINARDet Mr Antoine MINARD
14/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802282 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
14/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802281 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
14/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802279 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
14/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802277 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
12/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802322 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
24/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802351 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802282 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION DE PARTS DE L'EARL DE THEUVY EN DATE DU 14/12/2002 ENTRE :MADAME SUZANNE MINARD, LE DONATEUR,
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802282 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ET MONSIEUR ANTOINE MINARD, LE DONATAIRE.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802281 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION DE PARTS DU GFA DE LA CHESNAY EN DATE DU 14/12/2002 ENTRE :MADAME SUZANNE MINARD, LE DONATEUR,
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802281 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ET MESDAMES AGNES CHAUVEAU ET BEATRICE BRADANT ET MADEMOISELLE VALERIEMINARD, LES DONATAIRES.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802279 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION EN NUE PROPRIETE DU GFA DE CHENNEVIERES EN DATE DU 14/12/02ENTRE MADAME SUZANNE MINARD DENOMMEE LE DONATEUR,
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802279 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ET MONSIEUR ANTOINE MINARD DENOMME LE DONATAIRE.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802277 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION EN DATE DU 14 DECEMBRE 2002 ENTRE :MADAME SUZANNE MINARD DENOMME LE DONATEUR,
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802277 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ET MONSIEUR ANTOINE MINARD, DENOMME LE DONATAIRE.ACTE DE DONATION EN NUE PROPRIETE DU GFA DES CLOS.
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802322 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS DU GFA DES CLOS PAR MADAME MARIE-NOELLE TUSLER,LE CEDANT, AU PROFIT DE MONSIEUR GILLES MINARS, LE CESSIONNAIRE,
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Dépôt : N°2802322 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2002.
Etablissements :
27/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1981D40020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chennevieres
28170 Maillebois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1981
Activité : Mise en valeur, gestion, administration, achat et location d'immeubles à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
27/04/2010 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2010 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : (SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970)
27/04/2010 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR
Personnes morales :
27/04/2010 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CLOS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 175316.37
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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