Portail de la ville
de Senan

GFA DE BREUILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38440514800014 / Siren : 384405148 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 13 384405148
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE BREUILLE
Adresse :
CIDEX 315
89144 VARENNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/12/1991
Dénomination : GFA DE BREUILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : 8901BP1992D0003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 384 405 148
Dénomination : GFA DE BREUILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pommier, Yves François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pommier, François Alain ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gourmand, nom d'usage : Pommier, Josette Michèle
Montant du capital : 265599.27 EUR
Historique de l'unité légale :
19/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Yves François
Né le 05/07/1948 à VARENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 Grande-Rue
89144 Varennes
France
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER François Alain
Né le 18/12/1953 à MIGENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
89144 Varennes
France
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Amélie Clotilde
Né le 29/12/1988 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Thaliastrasse 4/8 1160 Wien
Autriche
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Vincent Roger Pierre
Né le 27/04/1990 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
67 grande rue
89144 Varennes
France
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Fanny Henriette
Né le 10/03/1992 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Cité Universitaire Fondation Deutsch de la Meurthe
37 boulevard Jourdan
75014 Paris
France
Dépôts des actes :
22/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Dépôt : N°608 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Dépôt : N°608 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
12/12/2015 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Dépôt : N°608 déposé le 30/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/02/2005 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Dépôt : N°2500307 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/12/1991 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Dépôt : N°9205914 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
Etablissements :
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1992D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cidex 315
89144 Varennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1991
Activité : Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/02/1991
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
01/04/2016 : GFA DE BREUILLE
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 226249.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici