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de Senan

GFA DE LA POMMERAIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35280318300016 / Siren : 352803183 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 75 352803183
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA POMMERAIE
Adresse :

89144 VARENNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/1989
Dénomination : GFA DE LA POMMERAIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
25/03/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00002
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Martial Rémy
Né le 06/12/1947 à VARENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue à Denis Cidex 303
89144 Varennes
France
Dépôts des actes :
10/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00002
Dépôt : N°2500412 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00002
Dépôt : N°2500412 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/11/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00002
Dépôt : N°9002593 déposé le 08/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
10/11/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00002
Dépôt : N°9002593 déposé le 08/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
25/03/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89144 Varennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1989
Activité : location par bail rural à long terme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2005 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1990
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
25/03/2005 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
25/03/2005 : GFA DE LA POMMERAIE
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 73449.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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