GFA DE CHEVRY EN SEREINE

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GFA DE CHEVRY EN SEREINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/1969
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44188419400016 / Siren : 441884194 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 57 441884194
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE CHEVRY EN SEREINE
Adresse :
21 Rue DU BOIS DE LA FORGE
77710 CHEVRY-EN-SEREINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1969 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/1969
Dénomination : GFA DE CHEVRY EN SEREINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2046
NOJO : BXB13050001865N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Melun 441 884 194
Dénomination : GFA DE CHEVRY EN SEREINE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN JEAN F Associé indéfiniment responsable : D'HESPEL Isabelle Marie Madeleine en fonction le 19 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN Léonel Marie Urbain en fonction le 19 Décembre 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN Alix Marie Madeleine Antoinette modification le 18 Février 2013 Associé indéfiniment responsable : D'HESPEL Jean Wallerand Marie Joseph en fonction le 19 Décembre 2012
Historique de l'unité légale :
08/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1969 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN (DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE) Alix Marie Madeleine Antoinette
Né le 02/09/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Rue de Grenelle
75007 Paris
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN (DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE) Alix Marie Madeleine Antoinette
Né le 02/09/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 Rue de Grenelle
75007 Paris
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Type : Personne Physique

Nom : D'HESPEL (DE VILLOUTREYS DE BRIGNAC) Isabelle Marie Madeleine
Né le 03/02/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue de Villersexel
75007 Paris
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHET DE BATTEFORT DE LAUBESPIN Léonel Marie Urbain
Né le 17/09/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Rue Cognacq Jay
75007 Paris
FRANCE
18/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Type : Personne Physique

Nom : D'HESPEL Jean Wallerand Marie Joseph
Né le 11/05/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
56 Rue Albert Joly
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Dépôt : N°1146 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/11/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Dépôt : N°3207763 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/11/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Dépôt : N°3207763 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Dépôt : N°3207763 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
07/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Dépôt : N°3207762 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
08/04/1971 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Dépôt : N°1120605 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 08/04/1971 Numéro de dépôt d'origine : 744 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Dépôt : N°1120605 déposé le 07/05/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 744 / MONTEREAU
Etablissements :
18/02/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Type : Siège

Adresse :
21 Rue DU BOIS DE LA FORGE
77710 Chevry-en-Sereine
FRANCE
18/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50072
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue DU BOIS DE LA FORGE
77710 Chevry-en-Sereine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1969
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TERRES ET BATIMENTS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Observations :
18/02/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/05/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A744 le 07/05/2002
18/02/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
18/02/2013 : GFA DE CHEVRY EN SEREINE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TERRES ET BATIMENTS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 298800.07
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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