SCI LA CLE DE VOUTE

Entreprise

SCI LA CLE DE VOUTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42343658300011 / Siren : 423436583 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 89 423436583
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CLE DE VOUTE
Adresse :
5 Chemin DES PLANTES
77710 CHEVRY-EN-SEREINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1999
Dénomination : SCI LA CLE DE VOUTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3499
NOJO : 007702MYG366250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 423 436 583
Dénomination : SCI LA CLEF DE VOUTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROZ Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : ASSELINEAU Pascal, Joël
Historique de l'unité légale :
10/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50098
Type : Personne Physique

Nom : DROZ ISABELLE
Né le 24/07/1970 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2035 Route D'ERVAUVILLE
ROZOY LE VIEIL
45210 ROZOY LE VIEIL
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50098
Dépôt : N°1116960 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 26/05/1999 Numéro de dépôt d'origine : 692 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50098
Dépôt : N°1116960 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 692 / MONTEREAU
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50098
Type : Siège

Adresse :
5 Chemin DES PLANTES
77710 Chevry-en-Sereine
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1999D50098
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Chemin DES PLANTES
77710 Chevry-en-Sereine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1999
Activité : ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/07/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A692 le 01/07/1999 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 21/06/1999
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
04/05/2017 : SCI LA CLEF DE VOUTE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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