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de Bleigny-le-Carreau

GFA DE FRETOY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/08/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31960838600011 / Siren : 319608386 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 55 319608386
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE FRETOY
Adresse :
DOMAINE DE FRETOY
89310 GRIMAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/08/1980
Dénomination : GFA DE FRETOY
Dénomination usuelle: LES CERFS DE BOURGOGNE
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DE FRETOY
Représentants légaux :
29/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Type : Personne Physique

Nom : DOCHY Christian Georges Achille
Né le 24/01/1946 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de Frétoy
89310 Grimault
France
29/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Type : Personne Physique

Nom : DOCHY Christian Georges Achille
Né le 24/01/1946 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Frétoy
89310 Grimault
France
29/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Type : Personne Physique

Nom : DOCHY Loïc Charles Georges
Né le 01/12/1978 à TONNERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Frétoy
89310 Grimault
France
29/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Type : Personne Physique

Nom : PYPE (DOCHY Christian) Agnès Josèphe Marguerite
Né le 07/02/1944 à LAIGNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Frétoy
89310 Grimault
France
29/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Type : Personne Physique

Nom : DOCHY (MERLE Fabrice) Corinne Simone Madeleine
Né le 17/12/1975 à TONNERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue Saint-Exupéry
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
France
Dépôts des actes :
26/10/2011 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Dépôt : N°3101668 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
26/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Dépôt : N°3101668 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Dépôt : N°2600475 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
28/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Dépôt : N°2600475 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
26/12/1999 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Dépôt : N°2000100 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Dépôt : N°2000100 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
07/12/1991 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Dépôt : N°9206041 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
07/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Dépôt : N°9206041 déposé le 25/03/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1980D00053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme de Frétoy
89310 Grimault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1980
Activité : propriété, jouissance...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2006 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/09/1980
Texte de l'observation : Historique : J.A.L. : L'Yonne Agricole.
29/03/2006 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
29/03/2006 : GFA DE FRETOY
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/09/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 342415.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 124 années

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