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de Bleigny-le-Carreau

GFA DU CHAMP MERLIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40319782500017 / Siren : 403197825 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 92 403197825
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU CHAMP MERLIN
Adresse :
FERME DU CHAMP MERLIN
89310 GRIMAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
26/12/1995 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/1995
Dénomination : GFA DU CHAMP MERLIN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
26/12/1995 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GFA DU CHAMP MERLIN
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
10/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995D00173
Type : Personne Physique

Nom : MONTENOT Jacques Gaston
Né le 11/08/1947 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de Champ Merlin
89310 Grimault
France
10/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995D00173
Type : Personne Physique

Nom : MONTENOT Jacques Gaston
Né le 11/08/1947 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Champ Merlin
89310 Grimault
France
10/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995D00173
Type : Personne Physique

Nom : BORNOT (MONTENOT Jacques) Nicolle Michelle Simone
Né le 30/08/1951 à MONTBARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Champ Merlin
89310 Grimault
France
10/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995D00173
Type : Personne Physique

Nom : MONTENOT Sylvain Marcel Henri
Né le 04/04/1972 à MONTBARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21500 Eringes
France
10/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995D00173
Type : Personne Physique

Nom : MONTENOT Florent Jean Jacques
Né le 08/05/1975 à SEMUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21500 Eringes
France
Dépôts des actes :
23/12/2005 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995D00173
Dépôt : N°2600534 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995D00173
Dépôt : N°9511604 déposé le 27/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
Etablissements :
10/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1995D00173
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme du Champ Merlin
89310 Grimault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1995
Activité : propriété, jouissance, admi- nistration, achat de droits immobiliers et immeu- bles à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2006 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1995
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
Personnes morales :
10/04/2006 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHAMP MERLIN
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 766000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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