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GFA DE VILLEBRUNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42330218100015 / Siren : 423302181 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 15 423302181
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE VILLEBRUNE
Adresse :
PAILHON HAMEAU DE COMBE
MAS DE VILLEBRUNE

30200 SABRAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/05/1999
Dénomination : GFA DE VILLEBRUNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
28/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Type : Personne Physique

Nom : PAILHON Daniel
Né le 07/04/1959 à Bagnols-sur-Cèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
VILLEBRUNE HAMEAU DE COMBE
30200 Sabran
France
28/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Type : Personne Physique

Nom : PAILHON Dominique
Né le 23/02/1956 à Pont-Saint-Esprit (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
VILLEBRUNE HAMEAU DE COMBE
30200 Sabran
France
Dépôts des actes :
18/01/2002 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Dépôt : N°000637 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
16/01/2002 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Dépôt : N°000651 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Dépôt : N°002313 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Dépôt : N°000637 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Dépôt : N°000651 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
28/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Type : Siège

Adresse :
MAS DE VILLEBRUNE HAMEAU DE COMBE
30200 Sabran
France
28/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1999D00383
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAS DE VILLEBRUNE HAMEAU DE COMBE
30200 Sabran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1999
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, L'ACHAT, LA DATION A BAIL OU LA MISE EN VALEUR DIRECTE DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE TOUTEFOIS S'INTERDIT LE FAIRE VALOIR DIRECT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/01/2002 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 juin 1999 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 03 juin 1999
28/01/2002 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1071
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2002
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 502.000 EUROS SUIVANT ACTE NOTARIE DU 16.1.2002 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 28.1.2002 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 24.01.2002 Date d'effet : 16 janvier 2002
Personnes morales :
28/01/2002 : GFA DE VILLEBRUNE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, L'ACHAT, LA DATION A BAIL OU LA MISE EN VALEUR DIRECTE DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE TOUTEFOIS S'INTERDIT LE FAIRE VALOIR DIRECT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 502000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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