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SCI JEAN FOUCAULT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40919731600022 / Siren : 409197316 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 21 409197316
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI JEAN FOUCAULT
Adresse :
Chemin DE LA POUSTERLE
30200 SABRAN
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2008 : Succession
Prédécesseur : SCI JEAN FOUCAULT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/1996
Dénomination : SCI JEAN FOUCAULT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°352
NOJO : BXA082610027685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 409 197 316
Dénomination : JEAN FOUCAULT
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Adresse :
chemin de la Pousterle
30200 Sabran
Historique de l'unité légale :
30/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008D00726
Type : Personne Physique

Nom : DOL Jean Pierre Olivier
Né le 02/12/1956 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Chemin de la Pousterle
30200 Sabran
France
12/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008D00726
Type : Personne Physique

Nom : DOL Jean Pierre Olivier
Né le 02/12/1956 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Chemin de la Pousterle
30200 Sabran
France
12/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008D00726
Type : Personne Physique

Nom : CASSAGNAVERES (DOL) Claudie Henriette
Né le 21/09/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 Chemin de la Pousterle
30200 Sabran
France
Dépôts des actes :
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008D00726
Dépôt : N°005777 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008D00726
Dépôt : N°005777 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
30/06/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008D00726
Dépôt : N°005777 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
Etablissements :
12/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008D00726
Type : Siège

Adresse :
Chemin de la Pousterle
30200 Sabran
France
12/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2008D00726
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de la Pousterle
30200 Sabran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2008
Activité : L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition d'un ensemble immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/09/2008 : JEAN FOUCAULT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition d'un ensemble immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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