GFA DU DOMAINE DE CABRIMONT

Entreprise

GFA DU DOMAINE DE CABRIMONT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33177246700014 / Siren : 331772467 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 25 331772467
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU DOMAINE DE CABRIMONT
Adresse :
LDT PATIS DE VENDRIER
1755 Lieu dit PATIS DE VENDRIER

30130 CARSAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : GFA DU DOMAINE DE CABRIMONT
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
13/08/1987 : DOMAINE DE CABRIMONT
N° national/d'enregistrement : 1484220
Date de dépôt : 13/08/1987
Lieu de dépôt : NIMES
Date d'expiration : 13/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Vins de pays ou d'appellation d'origine;eaux-de-vie exclusivement d'appellation d'origine;spiritueux et liqueurs."

Déposant 1 : GFA de Cabrimont, GFA
Numéro de SIREN : 331772467
Adresse :
Patis de vendrier, Domaine de Cabrimont
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
FR

Mandataire 1 : Mme Bonin Odile
Adresse :
Carsan, Domaine de Cabrimont
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-05

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093768
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353133
Date de demande : 12/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658050
Date de demande : 30/08/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Publications au Bodacc :
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°871
NOJO : 030030000339030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 331 772 467
Dénomination : DOMAINE DE CABRIMONT
Forme juridique : Groupement Foncier Rural

Administration :
MOULIN Odile nom d'usage : BONIN n'est plus gérant.
BONIN Jacques Pierre nom d'usage : BONIN devient gérant
21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°894
NOJO : BXB10044001206R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 331 772 467
Dénomination : DOMAINE DE CABRIMONT
Forme juridique : Groupement Foncier Rural
Historique de l'unité légale :
25/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Type : Personne Physique

Nom : BONIN Jacques Pierre
Né le 13/09/1965 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue de la Tarentaise
69300 Caluire-et-Cuire
France
12/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Type : Personne Physique

Nom : BONIN Jacques Pierre
Né le 13/09/1965 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue de la Tarentaise
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN (BONIN) Odile
Né le 18/10/1923 à Saint-Paulet-de-Caisson (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
69820 Fleurie
France
Dépôts des actes :
30/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Dépôt : N°010885 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Dépôt : N°000956 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
04/12/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Dépôt : N°000956 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
04/11/1984 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Dépôt : N°002555 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/11/1984 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Dépôt : N°002555 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Dépôt : N°000956 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Dépôt : N°000956 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
Etablissements :
12/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Type : Siège

Adresse :
1755 Chemin de Cabrimont
30130 Carsan
France
12/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
1755 Chemin de Cabrimont
30130 Carsan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1985
Activité : La propriété la jouissance et l'administration soit directement soit par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Type : Siège

Adresse :
1755 Chemin de Cabrimont
30130 Carsan
France
03/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1985D00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
1755 Chemin de Cabrimont
30130 Carsan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/1985
Activité : La propriété la jouissance et l'administration soit directement soit par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/11/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/020957
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : MOULIN Odile nom d'usage : BONIN Odile n'est plus gérant BONIN Jacques Pierre nom d'usage : BONIN Jacques devient gérant
Personnes morales :
12/11/2019 : DOMAINE DE CABRIMONT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : La propriété la jouissance et l'administration soit directement soit par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 123483.7
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/02/2010 : DOMAINE DE CABRIMONT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural
Activité principale : La propriété la jouissance et l'administration soit directement soit par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 123483.7
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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