GFA DU MUID DE L'ORME DE BIERVILLE

Entreprise

GFA DU MUID DE L'ORME DE BIERVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31802127600015 / Siren : 318021276 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 67 318021276
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU MUID DE L'ORME DE BIERVILLE
Adresse :
GOMMERVILLE
BIERVILLE

28310 GOMMERVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : GFA DU MUID DE L'ORME DE BIERVILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : BXB15275001316Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 318 021 276
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MUID DE L'ORME A BIERVILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : PELE Véronique né(e) PIERRE
Montant du capital : 112545 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE (PELE) Véronique
Né le 17/04/1953 à Pithiviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 rue de Verdun
45430 Chécy
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Type : Personne Physique

Nom : PELE Théophile
Né le 01/12/1985 à Pithiviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bierville
Gommerville
28310 Janville
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°3221 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°3221 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°3221 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°3221 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/06/2015 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°3221 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : par M. et Mme Christian PELE à leurs enfants
20/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°3221 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
12/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°273 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°273 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Dépôt : N°273 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1980D00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bierville
Gommerville - Janville
28310 Gommerville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1979
Activité : Propriété et jouissance par dation à bail d'immeubles à usage agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 661 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 768.80 EUR
Personnes morales :
09/09/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MUID DE L'ORME A BIERVILLE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété et jouissance par dation à bail d'immeubles à usage agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 112545.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

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