GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARNOUVILLE

Entreprise

GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARNOUVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/1967
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39517146500010 / Siren : 395171465 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 1 395171465
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARNOUVILLE
Adresse :
Lieu dit ARNOUVILLE
28310 GOMMERVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/1967
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARNOUVILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : 028010000083790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 171 465
Dénomination : "GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARNOUVILLE"
Sigle : GFR
Forme juridique : Groupement Foncier Rural
Montant du capital : 176335.40 EUR
25/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°627
NOJO : BXB151690021148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 395 171 465
Dénomination : "GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARNOUVILLE"
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAQUEMET Grégoire
Historique de l'unité légale :
16/04/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
19/11/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARNOUVILLE
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : JAQUEMET Grégoire
Né le 13/07/1970 à TOURY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 route du Bois Pointu
Arnouville
28310 Gommerville
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : JAQUEMET Grégoire
Né le 13/07/1970 à TOURY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 route du Bois Pointu
Arnouville
28310 Gommerville
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : JAQUEMET Yves
Né le 07/11/1939 à ARCACHON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieudit "Arnouville"
28310 Gommerville
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER (JAQUEMET) Françoise
Né le 07/02/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 route de Chartres
28310
28310 Gommerville
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : DAUCHEZ Horace
Né le 16/05/1990 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue Devès
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : DAUCHEZ Victor
Né le 05/08/1988 à Gassin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue Devès
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : DAUCHEZ Gaspard
Né le 16/10/1992 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue Devès
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : JAQUEMET Christophe
Né le 07/05/1949 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Avenue Frédéric le Play
75007 PARIS 07
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : JAQUEMET Fabien
Né le 21/09/1966 à TOURY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ter route de Chartres
Arnouville
28310 GOMMERVILLE
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : JAQUEMET Olivier
Né le 19/07/1973 à TOURY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
81 rue Charleroi
00099 NOUMEA
NOUVELLE-CALEDONIE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : DAUCHEZ Jérome
Né le 09/08/1956 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
24 rue de Suresnes
75008 PARIS 08
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : DAUCHEZ Arnaud
Né le 13/03/1961 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue Jouffroy
75017 PARIS 17
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Personne Physique

Nom : DAUCHEZ Geoffroy
Né le 07/10/1957 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 bis sur Herran
75016 PARIS 16
FRANCE
Dépôts des actes :
09/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°2035 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°2035 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
25/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°3324 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Délivrance Legs - Mme Bernadette DAUCHEZ, née JAQUEMET
18/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°2035 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale
19/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°77 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en groupement foncier rural
19/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°77 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement Foncier Rural d'Arnouville
19/11/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°77 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/05/1994 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°868 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°868 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATIONSTATUTS CONSTITUTIFS DU 17.06.1967
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°77 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Dépôt : N°3324 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Arnouville
Gommerville - Janville
28310 Gommerville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1967
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 298 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 197 878.82 EUR
Personnes morales :
09/09/2016 : "GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARNOUVILLE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFR
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 197878.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années

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