GFA DU PETIT PONT

Entreprise

GFA DU PETIT PONT
Dernière mise à jour : 24/05/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32177445700022 / Siren : 321774457 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 44 321774457
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU PETIT PONT
Adresse :
GRATHEUIL
12 ROUT DE DREUX

27220 LIGNEROLLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/03/1981
Dénomination : GFA DU PETIT PONT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : BXB13147000812E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 321 774 457
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT PONT
Sigle : GFA DU PETIT PONT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant Membre : LEGRAND Maryse Lucienne Augustine modification le 24 Mai 2013 Membre : DEPUYDT Carole en fonction le 24 Mai 2013 Membre : DEPUYDT Eric en fonction le 24 Mai 2013
02/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : BXB13147000813G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evreux 321 774 457
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT PONT
Sigle : GFA DU PETIT PONT
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
24/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Maryse Lucienne Augustine
Né le 15/01/1948 à MARCQ
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Route de Dreux
Gratheuil
27220 Lignerolles
FRANCE
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Maryse Lucienne Augustine
Né le 15/01/1948 à MARCQ
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
12 Route de Dreux
Gratheuil
27220 Lignerolles
FRANCE
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Type : Personne Physique

Nom : DEPUYDT Carole
Né le 28/07/1984 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
12 Route de Dreux
Gratheuil
27220 Lignerolles
FRANCE
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Type : Personne Physique

Nom : DEPUYDT Eric
Né le 05/07/1977 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
10 Rue du poirier Jaune
27950 La Heunière
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Dépôt : N°1689 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Dépôt : N°1689 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Dépôt : N°1689 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Dépôt : N°1689 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
12/12/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Dépôt : N°1688 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : par mme LEGRAND a ses deux enfants
29/06/2007 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Dépôt : N°1687 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Partage
14/12/1993 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Dépôt : N°940142 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : PAR : Monsieur et Madame DEPUYDT au profit de Monsieur et madame MOREAU.
14/12/1993 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Dépôt : N°940141 déposé le 20/01/1994
Etat : Déposé
Décision : PAR : Monsieur et Madame MOREAU au profit de Monsieur et Madame DEPUYDT.
Etablissements :
20/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Type : Siège

Adresse :
12 Route de Dreux
Gratheuil
27220 Lignerolles
FRANCE
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Route de Dreux
Gratheuil
27220 Lignerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1981
Activité : jouissance et administration des biens immobiliers à destination agricole apportés à la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/06/1981 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
20/05/2014 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT PONT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DU PETIT PONT
Forme juridique : Société civile
Activité principale : jouissance et administration des biens immobiliers à destination agricole apportés à la société

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 71651.04
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici