SCI DU 7 RUE DE SUCY

Entreprise

SCI DU 7 RUE DE SUCY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38317331700033 / Siren : 383173317 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 26 383173317
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 7 RUE DE SUCY
Adresse :
GRATHEUIL
25 Rue DE LA POUSSIERE

27220 LIGNEROLLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
30/07/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI DU 7 RUE DE SUCY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/1991
Dénomination : SCI DU 7 RUE DE SUCY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : 270212702448015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 173 317
Dénomination : SCI DU 7 RUE DU SUCY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Gilles Christian ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GRUSELLE, LE BRAS Claudine en fonction le 16 Mai 2019
29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : BXB16055001830N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 173 317
Dénomination : SCI DU 7 RUE DU SUCY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Gilles Christian Gérant Associé indéfiniment responsable : HARTARD Brigitte modification le 22 Février 2016
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : BXC12082003184E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 173 317
Dénomination : SCI DU 7 RUE DU SUCY
Forme juridique : Société civile immobilière
14/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : BXB103410000971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2010-10-05
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 383 173 317
Dénomination : SCI DU 7 RUE DU SUCY
Nom commercial : SCI DU 7 RUE DE SUCY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : POST Mickael Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Gilles Christian Associé indéfiniment responsable : HARTARD Brigitte
Montant du capital : 304.90 EUR

Siège social :
Adresse :
25 rue de la Roussière
Gratheuil
27220 Lignerolles

Etablissement principal :
Adresse :
25 rue de la Roussière
Gratheuil
27220 Lignerolles
Historique de l'unité légale :
16/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Type : Personne Physique

Nom : HARTARD Brigitte
Né le 24/11/1960 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Avenue Jean Lurcat
78330 Fontenay-le-Fleury
FRANCE
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Type : Personne Physique

Nom : HARTARD Brigitte
Né le 24/11/1960 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Avenue Jean Lurcat
78330 Fontenay-le-Fleury
FRANCE
22/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSE Gilles Christian
Né le 08/03/1959 à Suresnes
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 Rue Jean Jacques Rousseau
78370 Plaisir
FRANCE
Dépôts des actes :
19/11/2015 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°703 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°3003863 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°2501668 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°2501668 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°2501668 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
26/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°991413 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°991413 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°991413 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Type : Siège

Adresse :
25 Rue de la Roussière
Gratheuil
27220 Lignerolles
FRANCE
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue de la Roussière
Gratheuil
27220 Lignerolles
FRANCE
Nom commercial : SCI DU 7 RUE DE SUCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : l'acquisition de biens immobilers la gestion desdits biens et notamment leur location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/10/1997 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RCS 96D00371 $$$10/08/1999 Transfert du siège social du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY à compter du 26.7.1999 sans maintien d'activité à l'ancien siège. Dépôt de constitution le 12.07.1996 sous le n°008002. Journal de constitution : Journal Les Petites Affiches du 26.06.1996. $$$10/08/1999 JOURNAL PUBLICATEUR : LE REVEIL NORMAND
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
22/02/2016 : SCI DU 7 RUE DU SUCY
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition de biens immobilers la gestion desdits biens et notamment leur location

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1997D00210
Dépôt : N°602 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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