27/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°005413 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
01/07/2019 : Statuts mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°002759 déposé le 28/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
01/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°002759 déposé le 28/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°007650 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat
02/07/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004538 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
02/07/2018 : Procès-verbalGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004538 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
02/07/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004538 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
02/07/2018 : Procès-verbalGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004538 déposé le 30/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
19/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°006131 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
19/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°006131 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
10/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°000415 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
10/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°000415 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
01/07/2017 : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°006951 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°006951 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
01/07/2017 : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°006951 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
01/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°006951 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE
12/05/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004123 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004123 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement
12/05/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004123 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004123 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement
12/05/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004123 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°004123 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'un groupement
23/04/2013 : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003606 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003606 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
23/04/2013 : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003606 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003606 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
23/04/2013 : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003606 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
23/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003606 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification des statuts
25/04/2012 : Contrat constitutif de groupement d'intérêt économiqueGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003596 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'un GIE (création)
25/04/2012 : Contrat constitutif de groupement d'intérêt économiqueGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003596 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'un GIE (création)
25/04/2012 : Contrat constitutif de groupement d'intérêt économiqueGreffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2012C00003
Dépôt : N°003596 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'un GIE (création)