GIE HABITAT & SOCIETE (fermée)

Entreprise

GIE HABITAT & SOCIETE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33211047700012 / Siren : 332110477 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 17 332110477
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
GIE HABITAT & SOCIETE
Adresse :
LES NOURADONS
83460 LES ARCS
Historique de l'établissement :
31/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1985
Dénomination : GIE HABITAT & SOCIETE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°17462
NOJO : 008302MYG214688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 332 110 477
Dénomination : HABITAT ET SOCIETE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
01/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1457
NOJO : 008302MYG205027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 332 110 477
Dénomination : HABITAT ET SOCIETE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Liquidateur : GUYON Patrick ; Administrateur, Membre : SAUREL Gérard
11/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2561
NOJO : 000008302157133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 332 110 477
Dénomination : HABITAT ET SOCIETE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur, Membre : GUYON Patrick ; Administrateur, Membre : SAUREL Gérard
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
16/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Patrick
Né le 27/07/1948 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les nouradons
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
16/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Patrick
Né le 27/07/1948 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
les nouradons
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
16/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Type : Personne Physique

Nom : SAUREL Gérard
Né le 03/08/1948 à BEAUVAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les nouradons
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
16/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Type : Personne Physique

Nom : SAUREL Gérard
Né le 03/08/1948 à BEAUVAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
les nouradons
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
16/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Type : Personne Morale

Nom : H&S
Siren : 534037593
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Membre

Adresse :
4 place coimbra
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MONIER Marc
Né le 12/03/1956 à Saint-Pourcain (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
72 chemin des peyrières
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Dépôt : N°3414 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouveau membre
10/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Dépôt : N°575 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Dépôt : N°575 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
16/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1985C00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4781 route des nouradons
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1985
Activité : études et recherches
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/09/2011 : HABITAT ET SOCIETE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1985

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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