GINGER BURGEAP

Objet : Le présent marché vise à recourir à une prestation intellectuelle pour l’élaboration du plan régional sante environnement (PRSE) n°4 de Guyane, sous la responsabilité technique du Comité de pilotage.
Classification : Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction (79421200)

Numéro unique d’identification : 1300078590002320232023S0146100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 30/01/2023

Lieu d'exécution : (973) Guyane Française
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : Elaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du Projet RIMDIR) CMR 1258
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 775665599001292023de5gf0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 150 000 €
Date de notification : 26/01/2023

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : AFD - Agence Française de Développement

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : Définition d'un plan de gestion hydrosédimentaire sur le bassin versant sanne-dolon
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 20008576900012202391364700
Source : e-marchespublics
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 38 790 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval

Titulaire :
GINGER BURGEAP (68200822200379)

Objet : 2022-M155 MOE POUR LA CREATION DES 3 NOUVEAUX CASIERS C810 CB12 CB 14 SUR L ISDND DE ST CHRISTOPHE
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 258502962000402022202215500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 167 895 €
Date de notification : 19/10/2022

Lieu d'exécution : LA ROCHE SUR YON
Acheteur : TRIVALIS

Titulaire :
GINGER BURGEAP (68200822200379)

Objet : Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCOG et réalisation de son évaluation environnementale stratégique: Lot 1: Elaboration du PCAET
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 24973003700036202219PASAT00
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 81 650 €
Date de notification : 05/10/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais

Titulaire :
Société GINGER BURGEAP SAS (68200822200379)

Objet : REGULARISATION DE 2 SYSTEMES D'ENDIGUEMENT SANS TRAVAUX DE CLASSE C
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 200040798000152022_0900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 105 690 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : Bozel
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL VANOISE

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : LOT 1- ELABORATION DU PCAET DE LA CCOG
Classification : 71313000-

Numéro unique d’identification : 24973003700036202219PASAT100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 81 650 €
Date de notification : 04/10/2022

Lieu d'exécution : MANA
Acheteur : C.C.O.G

Titulaire :
GINGER BURGEAP (68200822200379)

Objet : ETUDE DES SOLS ET DE L'HYDRAULIQUE EN VUE D'ETABLIR DES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DANS LE PLU
Classification : 71351500-

Numéro unique d’identification : 219101144000182022042PA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 300 €
Date de notification : 06/10/2022

Lieu d'exécution : BRUNOY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GINGER BURGEAP (68200822200379)

Objet : AMENAGEMENT DES OUVRAGES HYDRAULIQUES EN LISTE 2 SUR LA MOUGE DANS LA TRAVERSEE D'AZE
Classification : 90710000-

Numéro unique d’identification : 200070308000652022202203100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 170 000 €
Date de notification : 29/07/2022

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : 1060/sp-Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols - Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 301852042000112021Qtt6FyYCp500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : CONSTRUCTION

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : 03200 - moe depol-Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution dans le cadre de la ZAC des Girondins à Lyon (07)
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 957508088000112022DyGTtYLRWS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 07/04/2022

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : SERL marchés

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : Etude d'analyse de valorisation des livrables des différents programmes d'accompagnement CEE sur les thématiques "Bâtiment" et "Transport"
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420222022S0540200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 940 €
Date de notification : 02/03/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : prestations de maintenance, la mise à niveau et le développement des deux logiciels des systèmes ROSALYE et NAPELY, l'assistance en cas de panne, la correction d'anomalies, la formation de nouveaux utilisateurs, une assistance utilisateurs et l'évolution
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 200046977000192022400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 350 000 €
Date de notification : 06/01/2022

Lieu d'exécution : Métropole de Lyon
Acheteur : GRAND LYON Métropole

Titulaire :
GINGER BURGEAP (68200822200379)

Objet : La présente consultation a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au bénéfice de l’Agence régionale de santé (ARS) et de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la réalisation d’un bilan du
Classification : Services de conseil et d'évaluation (79419000)

Numéro unique d’identification : 1300080480001420212021S2827500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 47 880 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : Les prestations du présent marché, concernent, la réalisation d'une étude de zone sur le territoire de la CARENE: - - Phase 1 : état des lieux et schéma conceptuel des expositions - - Phase 2 : modélisation de la dispersion et des transferts
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 130006109000572021100015852400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 144 500 €
Date de notification : 07/12/2021

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Pays de la Loire

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : 2021-PA-TRA-037-Etude d'impact environnemental sur l'aménagement du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois
Classification : Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (71313400)

Numéro unique d’identification : 200057859000152021pIh7N3JShx00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 30/11/2021

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Coeur Essonne Agglomération

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : Lot no1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction et la fermeture de 2 casiers en mode bioréacteur sur l'installation de stockage des déchets non dangereux des Briuelles à Treffieux
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 2544025220001820214MOECASDE100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 79 990 €
Date de notification : 17/08/2021

Lieu d'exécution : Nozay
Acheteur : SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATL COMPTAB

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : AMO pour la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 200052678000142021000002205600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 119 963 €
Date de notification : 21/04/2021

Lieu d'exécution : Cayenne
Acheteur : Collectivité Territoriale de Guyane

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA COORDINATION L ANIMATION ET LA COMMUNICATION REGIONALES DU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE SARE
Classification : 90713000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202121010900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 476 955 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : BOUCHES DU RHONE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : Prestation de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'ergie
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 21760108700018202106PA00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 33 250 €
Date de notification : 25/03/2021

Lieu d'exécution : Commune de Bois-Guillaume
Acheteur : Commune de Bois-Guillaume

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : MISSION DE SOUTIEN REGION POUR MISE EN OEUVRE DU FONDS DE TRANSITION JUSTE (FTJ) 2021-2027.LOT 2:EXPERTISE EUROPEENNE,EXPERTISE TRANSITION ECOLOGIQUE,REDAC DU PLAN DE T.J, ORGAN. DE LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF,INFO ET ACCOMPAGNEMENT PORTEURS DE PROJET
Classification : 79419000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202020038801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 145 388 €
Date de notification : 16/10/2020

Lieu d'exécution : BOUCHES DU RHONE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : Par son courrier du 7 octobre 2020, le Ministère de la Transition Energétique et Solidaire (MTES) autorise Monsieur le Préfet du Rhône à saisir l’ADEME pour intervenir en urgence impérieuse sur l’ancien site industriel des Etablissements MERCIER pour : - -
Classification : Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures (90715100)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420202020S1985500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 84 932 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : MISSION DE SOUTIEN A LA REGION POUR LA MISE EN OEUVRE DU FONDS DE TRANSITION JUSTE(FTJ)2021-2027 LOT 1:EXPERTISE DECARBONATION DE L'INDUSTRIE
Classification : 79419000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202020038700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 79 205 €
Date de notification : 16/10/2020

Lieu d'exécution : BOUCHES DU RHONE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : MISSION DE SOUTIEN A LA REGION POUR LA MISE EN OEUVRE DU FONDS DE TRANSITION JUSTE(FTJ)2021-2027 LOT 1:EXPERTISE DECARBONATION DE L'INDUSTRIE
Classification : 79419000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012202020038701
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 79 205 €
Date de notification : 16/10/2020

Lieu d'exécution : BOUCHES DU RHONE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR VALANT SCHEMA DIRECTEUR DES RESEAUX DE CHALEUR - GROUPEMENT DE COMMANDES GRAND ANNECY-VILLE D'ANNECY
Classification : 79419000-

Numéro unique d’identification : 2000667930001520202004040100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 88 590 €
Date de notification : 02/07/2020

Lieu d'exécution : ANNECY CEDEX
Acheteur : GRAND ANNECY

Titulaires :
BURGEAP (68200822200379)
BURGEAP (68200822200379)

Objet : MISSION DE MAITRISE D'?UVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU VIERAN ET L'ETUDE DE FAISABILITE DE LA RESTAURATION DU FIER (74)
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 20006679300015202020030300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 124 205 €
Date de notification : 09/07/2020

Lieu d'exécution : ANNECY CEDEX
Acheteur : GRAND ANNECY

Titulaire :
BURGEAP (68200822200379)

Objet : 492-ZAC Messein-Etude v�rif -492-ZAC Moselle Rive Gauche � Messein-Etude de v�rification de la compatibilit� du site avec l'usage projet�
Classification : Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction (71313440)

Numéro unique d’identification : 3588010820003520198JBMyWAI0000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 740 €
Date de notification : 13/01/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SEBL (SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN)

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : Etude de suivi des lignes d'eau et des d�bits
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 31631259400013201820iEjHzEyV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 641 €

Lieu d'exécution : Rh�ne
Acheteur : SEGAPAL MAPA-OcPVCMR

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’un groupe de travail (GT) du Haut Conseil de la santé publique visant à élaborer les valeurs d’aide à la gestion pour trois polluants de l’air intérieur (acétaldéhyde, acroléine et mélan
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 120036017000402018150917263500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 57 510 €
Date de notification : 10/12/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
Burgeap (68200822200379)

Prédécesseur : GINGER BURGEAP
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3723307
Date de dépôt : 19/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
  

Déposant 1 : BURGEAP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 682008222
Adresse :
143 Avenue de Verdun
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Regimbeau, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 537336
Date de demande : 06/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Bénéficiare 1 : IAP SENTIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 644628
Date de demande : 17/03/2015
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Bénéficiare 1 : BURGEAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742802
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

N° national/d'enregistrement : 3516807
Date de dépôt : 26/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; calendrier ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres.
  

Déposant 1 : BURGEAP société anonyme
Numéro de SIREN : 682008222

Mandataire 1 : BURGEAP Courrier à adresser à l'attention de Sophie POTTIEZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

N° national/d'enregistrement : 3411979
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, adhésifs, affiches, cartes, livres, journaux, albums, prospectus, brochures, calendriers, dessins.Publicité, services d'abonnement, reproduction de documents, publicité en ligne sur réseau informatique ; publications de textes publicitaires.Publication de livres, production de films sur bandes vidéos, services de photographie, publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BURGEAP, SA
Numéro de SIREN : 682008222
Adresse :
27, Rue de Vanves
92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
FR

Mandataire 1 : BURGEAP
Adresse :
27 Rue de Vanves
92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611801
Date de demande : 29/02/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3380503
Date de dépôt : 16/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation et réparation d'équipement de traitement de l'eau (épuration), déstalinisation, assainissement des déchets (trie, recyclage, incinération). Installation et réparation de dispositifs d'irrigation et de distribution de l'eau ; forage de puit ; consultation dans le domaine de la construction et la réparation d'installation de traitement de l'eau et des déchets. Service de traitement de l'eau ; en particulier de déstalinisation, d'épuration et de dépollution en vue de rendre celle-ci potable. Service de recyclage des ordures et des déchets ; service d'incinération d'ordures ; service de production d'énergie ; service de consultation dans le domaine du traitement de l'eau, des déchets et dans la production d'énergie. Service d'ingénierie dans le domaine du traitement de l'eau, des déchets et de la production d'énergie ; expertise des recherches dans le domaine de la protection de l'environnement ; étude et maîtrise d'œuvre dans le domaine des eaux souterraines et superficielles, de la pollution des eaux, des sols et des déchets ; service d'expertise, recherche et prospection géologique ; service d'expertise d'ingénierie et d'étude de projets techniques dans le domaine des installations de traitement de l'eau et de dépollution des sols, ainsi que dans le domaine du traitement des déchets.
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BURGEAP société anonyme
Numéro de SIREN : 682008222

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

N° national/d'enregistrement : 99828618
Date de dépôt : 03/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 42

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie eau, sol, environnement, énergie, développement : Etudes et maîtrises d'oeuvre dans le domaine des eaux souterraines et superficielles, de la pollution des eaux et des sols, et des déchets, incluant dans les pays en développement, le pilotage des mesures d'accompagnement socio-économique, institutionnelles et énergétiques des projets.
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : BURGEAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 682008222
Adresse :
27 Rue de Vanves
92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424581
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/01/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-03
Texte de l'erratum publié : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 42

N° national/d'enregistrement : 99828618
Date de dépôt : 03/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 42

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie eau, sol, environnement, énergie, développement : Etudes et maîtrises d'oeuvre dans le domaine des eaux souterraines et superficielles, de la pollution des eaux et des sols, et des déchets, incluant dans les pays en développement, le pilotage des mesures d'accompagnement socio-économique, institutionnelles et énergétiques des projets.
  

Déposant 1 : BURGEAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 682008222
Adresse :
27 Rue de Vanves
92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424581
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/01/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-03
Texte de l'erratum publié : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 42

N° national/d'enregistrement : 99828618
Date de dépôt : 03/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 42

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie eau, sol, environnement, énergie, développement : Etudes et maîtrises d'oeuvre dans le domaine des eaux souterraines et superficielles, de la pollution des eaux et des sols, et des déchets, incluant dans les pays en développement, le pilotage des mesures d'accompagnement socio-économique, institutionnelles et énergétiques des projets.
  

Déposant 1 : BURGEAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 682008222
Adresse :
27 Rue de Vanves
92772 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-03
Date du BOPI : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424581
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 22/01/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-03
Texte de l'erratum publié : La rubrique CLASSES DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 42

Annonce N°5872
NOJO : 9201MYG18268890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : GINGER BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9447
NOJO : 9201MYG16932070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : GINGER BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4365
NOJO : 09201MYG1641066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : GINGER BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GINGER HOLDING ; Directeur général : MICHELOT Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°8195
NOJO : 9201MYG15789990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : GINGER BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2383
NOJO : 09201MYG1570263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GINGER BURGEAP Société par actions simplifiée Au capital de : 1 200 000,00 EUR Siège social 143 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 682 008 222 RCS Nanterre, est société absorbante Conseils & Environnement Société par actions simplifiée Au capital de : 25 000,00 EUR Siège social 3 Avenue des Trois Chênes 90000 Belfort N° RCS 522 134 600 RCS Belfort, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.850.730,00 Euros Passif : 1.813.257,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société GINGER BURGEAP détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société CONSEILS & ENVIRONNEMENT et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la société CONSEILS & ENVIRONNEMENT contre des actions de la société GINGER BURGEAP. L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société GINGER BURGEAP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 21/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société GINGER BURGEAP Date de dépôt : 25/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Belfort au nom de la société Conseils & Environnement

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : GINGER BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1200000.00 EUR

Annonce N°3577
NOJO : 09201MYG1543572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : GINGER BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2908
NOJO : 09201MYG1488429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Financière Lily 2 ; Directeur général : MICHELOT Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°4599
NOJO : 9201MYG14523260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8426
NOJO : 119201450528333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2144
NOJO : 920119201425897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4409
NOJO : 119201421553789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3474
NOJO : 920119201407044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 ; Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 ; Directeur général Administrateur : CYNA Michèle modification le 26 Avril 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MARGARIT Philippe Luc en fonction le 26 Avril 2016 ; Administrateur : COURARD Philippe Jean Marc en fonction le 26 Avril 2016 ; Administrateur : RABUT Philippe Jean Leopold en fonction le 02 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Juin 2016

Annonce N°11312
NOJO : 119201398534635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8171
NOJO : 119201370612074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2346
NOJO : BXB16155004217S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : CYNA Michèle modification le 26 Avril 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : MARGARIT Philippe Luc en fonction le 26 Avril 2016 Administrateur : COURARD Philippe Jean Marc en fonction le 26 Avril 2016 Administrateur : RABUT Philippe Jean Leopold en fonction le 02 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 02 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 02 Juin 2016

Annonce N°3151
NOJO : BXB16118003633P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : CYNA Michèle modification le 26 Avril 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : MARGARIT Philippe Luc en fonction le 26 Avril 2016 Administrateur : COURARD Philippe Jean Marc en fonction le 26 Avril 2016

Annonce N°2674
NOJO : BXB16012001739D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : SCHEIBER Heiko en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : VIRAPIN APOU Francoise modification le 15 Mars 2013 Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : CYNA Michèle modification le 11 Mars 2013 Administrateur : NAPPEZ Ghislain en fonction le 22 Juin 2015 Administrateur : VIRAPIN APOU Claude en fonction le 11 Janvier 2016

Annonce N°7775
NOJO : 119201347112185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2032
NOJO : BXB15174001443R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : SCHEIBER Heiko en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : VIRAPIN APOU Francoise modification le 15 Mars 2013 Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : CYNA Michèle modification le 11 Mars 2013 Administrateur : NAPPEZ Ghislain en fonction le 22 Juin 2015

Annonce N°16589
NOJO : 119201326115678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11104
NOJO : 119201303424395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1792
NOJO : BXB13071001595A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Administrateur : DURBEC Andre Claude Noel modification le 08 Avril 2010 Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : SCHEIBER Heiko en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : VIRAPIN APOU Claude en fonction le 06 Décembre 2012 Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CYNA Michèle modification le 11 Mars 2013

Annonce N°2457
NOJO : BXB13050002307U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COSTIL Jerome Louis Marcel modification le 12 Octobre 2009 Administrateur : DURBEC Andre Claude Noel modification le 08 Avril 2010 Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : SCHEIBER Heiko en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : VIRAPIN APOU Claude en fonction le 06 Décembre 2012 Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012 Directeur général : CYNA Michèle en fonction le 18 Février 2013

Annonce N°2887
NOJO : BXB12363001847V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COSTIL Jerome Louis Marcel modification le 12 Octobre 2009 Administrateur : DURBEC Andre Claude Noel modification le 08 Avril 2010 Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : SCHEIBER Heiko en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : VIRAPIN APOU Claude en fonction le 06 Décembre 2012 Directeur général délégué : MICHELOT Claude en fonction le 27 Décembre 2012

Annonce N°1909
NOJO : BXB12342001367R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : COSTIL Jerome Louis Marcel modification le 12 Octobre 2009 Administrateur : DURBEC Andre Claude Noel modification le 08 Avril 2010 Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : SCHEIBER Heiko en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : VIRAPIN APOU Claude en fonction le 06 Décembre 2012

Annonce N°13597
NOJO : BXC12292008701I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 rue de Vanves
92772 Boulogne Billancourt Cedex

Annonce N°8434
NOJO : BXC112430095867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10162
NOJO : BXC10223031560G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 rue de Vanves
92772 Boulogne Billancourt Cedex

Annonce N°1676
NOJO : BXB09287001519H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MBM CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MALAIZE JEAN MICHEL Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : COSTIL Jerome Louis Marcel modification le 12 Octobre 2009 Administrateur : DURBEC Andre Claude Noel en fonction le 16 Février 1999 Administrateur : MICHELOT Claude en fonction le 12 Octobre 2009 Administrateur : SCHEIBER Heiko en fonction le 12 Octobre 2009

Annonce N°8658
NOJO : BXC082300098532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 rue de Vanves
92772 Boulogne Billancourt Cedex

Annonce N°8477
NOJO : BXC08239012354R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 rue de Vanves
92772 Boulogne Billancourt Cedex

Annonce N°11127
NOJO : BXC08059002314F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 682 008 222
Dénomination : BURGEAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 rue de Vanves
92772 Boulogne Billancourt Cedex

Caractère employeur : Non

Dénomination : GINGER BURGEAP

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00379

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Numéro de gestion : 1996B00308

Numéro de RCS : B68200822
Raison sociale : BURGEAP
Forme juridique : SA à directoire (5699)

Adresse Siège :
27 RUE DE VANVES
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Date d’immatriculation au greffe : 21/11/1995
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Montant du capital : 120000000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 682008222
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
13 RUE DU PARC
67205 OBERHAUSBERGEN
Origine du fonds : 01

Numéro de gestion : 2016B00427

Numéro de RCS : B68200822
Raison sociale : BURGEAP
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
27 RUE DE VANVES
BOULOGNE-BILLANCOURT
92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

Date d’immatriculation au greffe : 28/07/2016
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 68200822200338
Code NAF : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
23 RUE MOLE
CAYENNE
97326 CAYENNE CEDEX
Origine du fonds : 01

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Morale

Nom : GINGER HOLDING
Siren : 901400028
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
49-51 Avenue George V
75008 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : MICHELOT Claude
Né le 08/09/1959 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
143 Avenue de Verdun
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : CYNA Michèle
Né le 05/12/1956 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
133 Avenue Félix Faure
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : CYNA Michèle
Né le 05/12/1956 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
133 Avenue Félix Faure
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : MARGARIT Philippe Luc
Né le 15/07/1962 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Rue Lévis
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : MARGARIT Philippe Luc
Né le 15/07/1962 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Lévis
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : MICHELOT Claude
Né le 08/09/1959 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
22 Rue des Terrasses
69270 Couzon au Mont d'Or
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : MICHELOT Claude
Né le 08/09/1959 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue des Terrasses
COUZON AU MONT D'OR
69270 Couzon au Mont d'Or
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : COURARD Philippe Jean Marc
Né le 02/08/1954 à Fontenay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Saint Fiacre
94210 La Varenne Saint-Hilaire
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : RABUT Philippe Jean Leopold
Né le 15/04/1966 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 Rue Greffulhe
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Morale

Nom : MBM CONSEIL SA
Siren : 572078491
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
215 Rue DU FAUBOURG ST HONORE
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Physique

Nom : MALAIZE JEAN MICHEL
Né le 13/04/1950 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue DE CHAZELLES
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°55832 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°27057 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : avec Conseils et Environnement -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°12439 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°12439 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°43094 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°43094 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°15113 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°79787 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°79787 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°20350 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°437 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°437 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°437 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°47166 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°18102 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°18102 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°18102 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°18102 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°14121 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°14121 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°14121 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°14121 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°937 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°937 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19169 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19169 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19169 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19171 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19171 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19171 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19171 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19169 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°8106 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°8106 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°8106 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°8106 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°5655 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°5655 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°39999 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : délégué

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°39999 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : délégué

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°37548 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°37548 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°29088 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°29088 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°29088 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°29088 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°29088 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°29088 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°29088 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°29088 déposé le 12/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°28125 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°28125 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°28125 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°28125 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°21171 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 1472

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°21171 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 1472

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°7771 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°7771 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°7771 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°7771 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°18975 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°18975 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°15306 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : (Suite décès)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°15306 déposé le 06/06/2005
Etat : Déposé
Décision : (Suite décès)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°10940 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°10940 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°10941 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°10941 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22035 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22035 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22035 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22035 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22035 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22035 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°21492 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : loi nre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°21492 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°21492 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : loi nre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°21492 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°16657 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°16657 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°23788 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°23788 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°23788 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°23788 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°23788 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°23788 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°23788 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°23788 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°4509 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°4509 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°4509 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°4509 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°24331 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°24331 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DECES D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°26814 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°26814 déposé le 15/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°24329 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°24329 déposé le 05/10/1998
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
143 Avenue de Verdun
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1968
Activité : Études et ingénierie du développement durable la protection de l'environnement et l'aide aux pays en développement avec pour domaine l'eau l'air les déchets la dépollution des sols les énergies renouvelables le management environnemental la métrologie liée aux métiers de l' environnement le droit à titre accessoire la dispense de formation à titre accessoire et l édition d ouvrages liés aux métiers de Burgeap .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143 Avenue de Verdun
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2018
Activité : Études de géologie appliquée et d'hydrologie souterraine et l'exécution de tous travaux s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 B rue du Parc
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1996
Activité : Études de géologie appliquée et d'hydrologie souterraine et l'exécution de tous travaux s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2009B02364
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI La Lézarde Lotissement 12 Immeuble Les Flamboyants
97232 Le Lamentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Bureau d' études sur l' environnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2016B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
32 rue Molé
CS 90297
97326 Cayenne CEDEX
France
Enseigne : BURGEAP CARAÏBES - ANTENNE GUYANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Bureau d'études en environnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1984B00388
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Site d'Agroparc 940 route de l'Aérodrome
84911 Avignon
FRANCE
Enseigne : BURGEAP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1984
Activité : Études de géologie appliquée et d'hydrologie souterraine et l'exécution de tous travaux s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00784
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8-10
12 rue du Docteur Herpin
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : études et ingénierie du développement durable, protection de l'environnement et aide aux pays en développement, management environnemental.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Siège

Adresse :
27 Rue DE VANVES
92772 Boulogne Billancourt CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
82 Bis Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Etudes de géologie appliquée et d'hydrologie souterraine et l'exécution de tous travaux s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue DE VANVES
92772 Boulogne Billancourt CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1968
Activité : Études et ingénierie du développement durable la protection de l'environnement et l'aide aux pays en développement avec pour domaine l'eau l'air les déchets la dépollution des sols les énergies renouvelables le management environnemental la métrologie liée aux métiers de l' environnement le droit à titre accessoire la dispense de formation à titre accessoire et l édition d ouvrages liés aux métiers de Burgeap sa
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1030 rue JEAN RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE
13290 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2017
Activité : Etudes et ingénierie de l'environnement
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
e Vitrolles 13127 - parc de la Bastide blanche bat B6 à 13290 Aix en Provence - 1030 rue Jean René Guillibert de la Lauzière à compter du 02.02.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009B01075
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Pré de la Roquette
ZAC de la Vente Olivier
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Enseigne : BURGEAP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Études de géologie appliquée et d'hydrologie souterraine et exécution de tous travaux s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2-4 Boulevard Jean-Jacques Bosc -
Les Portes de Bègles
33130 Bègles
FRANCE
Nom commercial : BURGEAP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2001
Activité : Etudes et ingénierie de l'environnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 chemin des Filatiers
62223 Sainte-Catherine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1998
Activité : Études de géologie appliquée et d'hydrologie souterraine et l'exécution de tous travaux s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B01069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 rue du Chene Lasse
44800 St Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2003
Activité : etude de geologie appliquée et d'hydrologie souterraine
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01971
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue du Tour de l'Eau
Bâtiment A "Hermes"
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Bureau d'études géologiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2005B00747
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 AVENUE DU BRADEN
BAT C
29000 QUIMPER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2006
Activité : ETUDES ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVEC POUR DOMAINE L'EAU L'AIR LES DECHETS LA DEPOLLUTION DES SOLS LES ENERGIES RENOUVELABLES LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1984B00388
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
SITE D'AGROPARC 940 RTE DE L'AERODROME
AVIGNON
84911 AVIGNON
FRANCE
Enseigne : BURGEAP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1984
Activité : ETUDES DE GEOLOGIE APPLIQUEE ET D'HYDROLOGIE SOUTERRAINE ET L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX S'Y RATTACHANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B00954
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 Rue de la Villette
69425 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Bureau d'études géologiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B01296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC DU MONT BLANC BP.1 18 R MAURICE CAUNES
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : ETUDES DE GEOLOGIE APPLIQUEE ET D'HYDROLOGIE SOUTERRAINE ET L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX S'Y RATTACHANT.
Origine du fonds : Création

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1995
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - ASSEMBLEE DU 14/06/2002

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le n° 95 B 5082

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 168
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2018
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 04/01/2018 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2004
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1995
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 87939
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - ASSEMBLEE DU 14/06/2002

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2 av enue Saint Laurent-Zone Atlanti Parc Hautes Techno logies-P 210 44800 Saint-Herblain : FONDS PRECEDEM MENT SITUE A COUERON (44220), ROUTE DE LA NAVALE

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : GREFFE NANTERRE : 95 B 5082

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 63 années

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1996

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/12/2009

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1984

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/08/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 63 années

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/07/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1984

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°38442 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°14811 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19591 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°14428 déposé le 06/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°28407 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°15547 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°15547 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°9320 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°9320 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°16727 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°16727 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°16784 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°16784 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°32145 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°32145 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22602 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22602 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22526 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22526 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19612 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19612 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°21401 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°21401 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°336 déposé le 07/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°336 déposé le 07/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°24106 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°24106 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19260 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19260 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°24674 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°24674 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°14665 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°14665 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°12313 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°12313 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19423 déposé le 06/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°19423 déposé le 06/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°4305 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°4305 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°20473 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°20473 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°11314 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°11314 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°7844 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°7844 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22320 déposé le 18/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05082
Dépôt : N°22320 déposé le 18/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21433 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1995B05082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	154 997	154 997		154 047
AH	Fonds commercial	262 850	17 128	245 722	245 722
AJ	Autres immobilisations incorporelles	951 290	803 027	148 263	146 132
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	665 337	610 187	55 151	51 201
AT	Autres immobilisations corporelles	1 291 813	973 326	318 487	277 663
AV	Immobilisations en cours	18 373		18 373
CU	Autres participations	2 368 125	218 836	2 149 290	2 264 376
BB	Créances rattachées à des participations	54 942		54 942	213 241
BH	Autres immobilisations financières	151 719		151 719	190 341
BJ	TOTAL (I)	5 919 446	2 777 500	3 141 946	3 542 723
BX	Clients et comptes rattachés	17 393 798	622 425	16 771 374	13 666 097
BZ	Autres créances	2 123 901	193 724	1 930 177	6 960 139
CF	Disponibilités	1 612 098		1 612 098	80 785
CH	Charges constatées d’avance	352 721		352 721	341 106
CJ	TOTAL (II)	21 482 518	816 149	20 666 369	21 048 128
CN	Ecarts de conversion actif (V)				11 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 401 964	3 593 649	23 808 315	24 602 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 200 000	1 200 000
DD	Réserve légale (1)	120 000	120 000
DG	Autres réserves	3 266 097	3 266 097
DH	Report à nouveau	3 529 973	1 217 518
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	517 500	2 312 454
DL	TOTAL (I)	8 633 570	8 116 070
DP	Provisions pour risques	555 390	408 144
DR	TOTAL (III)	555 390	408 144
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 296	2 125 734
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	531 077	806 650
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 196
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 435 101	4 649 564
DY	Dettes fiscales et sociales	7 199 792	7 139 473
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	615	615
EA	Autres dettes	181 023	209 590
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 167 870	1 136 035
EC	TOTAL (IV)	14 617 971	16 067 662
ED	(V)	1 384	10 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 808 316	24 602 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	32 347 397	2 672 979	35 020 376	34 642 692
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 347 397	2 672 979	35 020 376	34 642 692
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			93 102	90 928
FQ	Autres produits			57 986	7 968
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 171 463	34 741 587
FW	Autres achats et charges externes			14 315 493	13 784 090
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 130 737	1 088 338
FY	Salaires et traitements			12 875 277	12 669 455
FZ	Charges sociales			5 659 004	5 742 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			332 695	263 891
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 550	33 536
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			193 651	143 758
GE	Autres charges			73 695	68 950
GF	Total des charges d’exploitation (II)			34 622 102	33 794 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			549 361	947 242
GJ	Produits financiers de participations			1 222	19 894
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 465	57 807
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			11 544	440 092
GN	Différences positives de change			14 135	17 178
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				144
GP	Total des produits financiers (V)			63 366	535 115
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			100 001	78 242
GR	Intérêts et charges assimilées			26 678	75 971
GS	Différences négatives de change			9 351	26 000
GU	Total des charges financières (VI)			136 030	180 213
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-72 664	354 902
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			476 697	1 302 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 031	248 032
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 355	1 001 098
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	765 888	341 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	818 274	1 591 066
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	273 174	547 482
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	668 102	158 835
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	119 210	185 039
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 060 486	891 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-242 212	699 709
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-283 015	-310 601
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 053 103	36 867 768
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 535 603	34 555 313
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	517 500	2 312 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 260			34 260
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 858 867	138 471	413 825	1 583 513
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 822 808	332 695	613 965	2 541 537
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				119 210
4N	Provisions pour amendes et pénalités				21 324
5Z	Total Provisions pour risques et charges	408 144	312 861	165 614	555 390
6T	Sur comptes clients	1 135 477	41 550	554 603	622 425
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 587 336	141 551	676 775	1 052 112
7C	TOTAL GENERAL	1 995 480	454 412	842 390	1 607 502
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		235 201	64 958
UG	- Financières		100 001	11 544
UJ	- Exceptionnelles		119 210	765 888
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	54 942
UT	Autres immobilisations financières	151 719
VA	Clients douteux ou litigieux	788 443
UX	Autres créances clients	16 564 344
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	521 426
VS	Charges constatées d’avance	352 721
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 077 082	18 850 995	1 226 086
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 435 101	5 435 101
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	615	615
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	181 023	181 023
8L	Produits constatés d’avance	1 133 449	1 133 449
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 581 354	14 523 229	58 125

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38442 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1995B05082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	154 997	154 997		154 047
AH	Fonds commercial	262 850	17 128	245 722	245 722
AJ	Autres immobilisations incorporelles	951 290	803 027	148 263	146 132
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	665 337	610 187	55 151	51 201
AT	Autres immobilisations corporelles	1 291 813	973 326	318 487	277 663
AV	Immobilisations en cours	18 373		18 373
CU	Autres participations	2 368 125	218 836	2 149 290	2 264 376
BB	Créances rattachées à des participations	54 942		54 942	213 241
BH	Autres immobilisations financières	151 719		151 719	190 341
BJ	TOTAL (I)	5 919 446	2 777 500	3 141 946	3 542 723
BX	Clients et comptes rattachés	17 393 798	622 425	16 771 374	13 666 097
BZ	Autres créances	2 123 901	193 724	1 930 177	6 960 139
CF	Disponibilités	1 612 098		1 612 098	80 785
CH	Charges constatées d’avance	352 721		352 721	341 106
CJ	TOTAL (II)	21 482 518	816 149	20 666 369	21 048 128
CN	Ecarts de conversion actif (V)				11 544
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 401 964	3 593 649	23 808 315	24 602 394
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 200 000	1 200 000
DD	Réserve légale (1)	120 000	120 000
DG	Autres réserves	3 266 097	3 266 097
DH	Report à nouveau	3 529 973	1 217 518
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	517 500	2 312 454
DL	TOTAL (I)	8 633 570	8 116 070
DP	Provisions pour risques	555 390	408 144
DR	TOTAL (III)	555 390	408 144
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 296	2 125 734
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	531 077	806 650
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 196
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 435 101	4 649 564
DY	Dettes fiscales et sociales	7 199 792	7 139 473
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	615	615
EA	Autres dettes	181 023	209 590
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 167 870	1 136 035
EC	TOTAL (IV)	14 617 971	16 067 662
ED	(V)	1 384	10 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 808 316	24 602 394
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	32 347 397	2 672 979	35 020 376	34 642 692
FJ	Chiffres d’affaires nets	32 347 397	2 672 979	35 020 376	34 642 692
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			93 102	90 928
FQ	Autres produits			57 986	7 968
FR	Total des produits d’exploitation (I)			35 171 463	34 741 587
FW	Autres achats et charges externes			14 315 493	13 784 090
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 130 737	1 088 338
FY	Salaires et traitements			12 875 277	12 669 455
FZ	Charges sociales			5 659 004	5 742 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			332 695	263 891
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41 550	33 536
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			193 651	143 758
GE	Autres charges			73 695	68 950
GF	Total des charges d’exploitation (II)			34 622 102	33 794 345
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			549 361	947 242
GJ	Produits financiers de participations			1 222	19 894
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 465	57 807
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			11 544	440 092
GN	Différences positives de change			14 135	17 178
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				144
GP	Total des produits financiers (V)			63 366	535 115
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			100 001	78 242
GR	Intérêts et charges assimilées			26 678	75 971
GS	Différences négatives de change			9 351	26 000
GU	Total des charges financières (VI)			136 030	180 213
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-72 664	354 902
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			476 697	1 302 144
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 031	248 032
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	50 355	1 001 098
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	765 888	341 936
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	818 274	1 591 066
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	273 174	547 482
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	668 102	158 835
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	119 210	185 039
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 060 486	891 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-242 212	699 709
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-283 015	-310 601
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36 053 103	36 867 768
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35 535 603	34 555 313
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	517 500	2 312 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 260			34 260
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 858 867	138 471	413 825	1 583 513
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 822 808	332 695	613 965	2 541 537
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				119 210
4N	Provisions pour amendes et pénalités				21 324
5Z	Total Provisions pour risques et charges	408 144	312 861	165 614	555 390
6T	Sur comptes clients	1 135 477	41 550	554 603	622 425
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 587 336	141 551	676 775	1 052 112
7C	TOTAL GENERAL	1 995 480	454 412	842 390	1 607 502
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		235 201	64 958
UG	- Financières		100 001	11 544
UJ	- Exceptionnelles		119 210	765 888
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	54 942
UT	Autres immobilisations financières	151 719
VA	Clients douteux ou litigieux	788 443
UX	Autres créances clients	16 564 344
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	521 426
VS	Charges constatées d’avance	352 721
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 077 082	18 850 995	1 226 086
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 435 101	5 435 101
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	615	615
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	181 023	181 023
8L	Produits constatés d’avance	1 133 449	1 133 449
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 581 354	14 523 229	58 125