GOAVEC ENGINEERING

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/12/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40359689300038 / Siren : 403596893 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 25 403596893

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.

28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99

Coordonnées de l'établissement :
GOAVEC ENGINEERING

Adresse :
116 Rue D ARGENTAN
61000 ALENCON

Historique de l'établissement :

03/02/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)

28/12/1995 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

23/06/2006 : Succession

Prédécesseur : GOAVEC ENGINEERING
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/10/2023 : avenant à l'accord portant sur l'égalité des femmes et des hommes

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06123060054
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 04/10/2023
Date du texte : 03/10/2023
Date d'effet : 03/10/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GOAVEC ENGINEERING
Siret : 40359689300038
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

13/04/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (rémunérations)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002599
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 18/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GOAVEC ENGINEERING
Siret : 40359689300038
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

27/02/2023 : accord de méthode

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123060022
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 05/09/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 27/02/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GOAVEC ENGINEERING
Siret : 40359689300038
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

16/01/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06123002472
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 22/01/2023
Date du texte : 16/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 20/06/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GOAVEC ENGINEERING
Siret : 40359689300038
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

21/04/2022 : ACCORD SALAIRES 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002118
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GOAVEC ENGINEERING
Siret : 40359689300038
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

21/04/2022 : Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002119
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 29/04/2026
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GOAVEC ENGINEERING
Siret : 40359689300038
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

13/12/2021 : Accord Collectif mettant en place le télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06121001919
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 14/12/2021
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 03/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GOAVEC ENGINEERING
Siret : 40359689300038
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
062 - Stress, risques psycho-sociaux
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

13/12/2021 : Accord Collectif mettant en place le télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06121001918
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 14/12/2021
Date du texte : 13/12/2021
Date d'effet : 03/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GOAVEC ENGINEERING
Siret : 40359689300038
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/12/1995

Dénomination : GOAVEC ENGINEERING

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GOAVEC ENGINEERING - Alençon (siège)GOAVEC ENGINEERING - Alençon (fermé)

Marques françaises :

13/12/2007 : VISCOSTAR II

N° national/d'enregistrement : 3543787
Date de dépôt : 13/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mélangeurs, agitateurs et mixeurs à usage industriel.

Déposant 1 : GOAVEC ENGINEERING société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403596893

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

17/11/1988 : BACTOSAS

N° national/d'enregistrement : 1498643
Date de dépôt : 17/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves et chaudrons métalliques.Métaux communs de leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.

Déposant 1 : GOAVEC ENGINEERING, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403596893
Adresse :
116 RUE D'ARGENTAN
61000 ALENÇON
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
10 square Moncey
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 150115
Date de demande : 07/10/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209184
Date de demande : 21/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 383367
Date de demande : 11/12/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489229
Date de demande : 12/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2129091
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389838
Date de demande : 17/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692405
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Publications au Bodacc :

08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6375
NOJO : 6101MYG14728200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4855
NOJO : 6101MYG14049900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : 6101MYG13186700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : 006101MYG128434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HPROCESS ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COGEP

09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1605
NOJO : 000006101127813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 930852 EUR

16/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2455
NOJO : 610112115400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3484
NOJO : 610111268800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4127
NOJO : 610110507500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5637
NOJO : 610198043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1708
NOJO : BXB16188000953J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE SAINT PIERRE LE GUILLARD (SAS) représenté par HUEZ Olivier Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COGEP (SA)

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5896
NOJO : 610190501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7247
NOJO : 610185486000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2062
NOJO : BXB142170016096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE SAINT PIERRE LE GUILLARD (SAS) représenté par HUEZ Olivier Commissaire aux comptes titulaire : COGEP - GROUPE D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CASSEGRAIN Bettina né(e) DIEZ MANN

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6314
NOJO : 610175293000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9612
NOJO : 610168345000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7649
NOJO : BXC12200006595A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9539
NOJO : BXC11209003308X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
116 rue d'Argentan
61000 Alençon

29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1659
NOJO : BXB10172002079W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE SAINT PIERRE LE GUILLARD (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : COGEP - GROUPE D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (SA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIZIEN Gérard Co-commissaire aux comptes suppléant : CASSEGRAIN Bettina né(e) DIEZ MANN

21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6320
NOJO : BXC10159003332S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
116 rue d'Argentan
61000 Alençon

28/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1728
NOJO : BXB09294001235O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE SAINT PIERRE LE GUILLARD (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BIZIEN Gérard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes titulaire : SDA AUDIT ET CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : BOURDIN Patrick

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5882
NOJO : BXC081970098370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
116 rue d'Argentan
61000 Alençon

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8878
NOJO : BXC08212026184G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Alençon 403 596 893
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
116 rue d'Argentan
61000 Alençon

Historique de l'unité légale :

29/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

23/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00038

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

28/12/1995 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : GOAVEC ENGINEERING
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00020

Représentants légaux :

29/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE SAINT PIERRE LE GUILLARD
Siren : 485156673
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18220 Rians
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HUEZ Olivier
Nationalité : Française

29/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2658 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE

29/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Type : Personne Morale

Nom : COGEP
Siren : 400833596
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2658 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE

Dépôts des actes :

24/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1603 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1727 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Retrait des co-commissaires aux comptes

17/05/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1173 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°2089 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°819 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 116 rue d'Argentan - 61000 ALENCON

23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1093 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1260 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

08/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1260 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°741 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°847 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°176 déposé le 07/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ALENCON 13 RUE EIFFEL

25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°176 déposé le 07/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°282 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°902 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°108 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

31/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

28/12/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°55 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°55 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA PREMIERE DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 28.12.95

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°55 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°108 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°282 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°176 déposé le 07/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Rapport de gestion

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°176 déposé le 07/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°176 déposé le 07/03/2000
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1086 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28/06/2002 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/2002 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SAS MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1260 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°819 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°819 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

29/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
116 rue d'Argentan
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1995
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la conception, la construction, la vente, l'installation de tous contenants et matériels quelconques à base de métaux inoxydables et nobles, intéressant directement ou indirectement l'industrie laitière, le transport, la conservation et le traitement des produits laitiers, alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, chimiques, ... Toutes activités liées à l'automatisme et à l'informatique ainsi que l'étude, la fabrication, la réalisation de tous produits en rapport avec cet objet. Chaudronnerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/10/2015 : GOAVEC ENGINEERING

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 720000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1685 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°3232 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1744 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1877 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1802 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1666 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1088 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°1432 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°706 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°731 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°208 déposé le 08/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°665 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°668 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°561 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°707 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°518 déposé le 15/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°773 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°529 déposé le 17/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°243 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1996B00008
Dépôt : N°457 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1597 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 1996B00008
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	110 854	110 854
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 142 302	1 106 580	35 721	78 609
AH	Fonds commercial	76 224	31 224	45 000	45 000
AP	Constructions	1 532 151	807 389	724 762	745 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 828 321	1 345 109	483 211	496 333
AT	Autres immobilisations corporelles	1 124 744	995 046	129 697	154 570
BF	Prêts	13 433		13 433	16 980
BJ	TOTAL (I)	5 828 031	4 396 205	1 431 826	1 536 943
BL	Matières premières, approvisionnements	775 837	62 820	713 017	641 548
BN	En cours de production de biens	829 376		829 376	519 052
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 855		8 855	4 522
BX	Clients et comptes rattachés	11 384 818	28 683	11 356 135	9 639 345
BZ	Autres créances	6 219 773		6 219 773	4 895 889
CF	Disponibilités	2 189 446		2 189 446	467 559
CH	Charges constatées d’avance	69 782		69 782	94 252
CJ	TOTAL (II)	21 477 890	91 503	21 386 386	16 262 170
CN	Ecarts de conversion actif (V)				8
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 305 922	4 487 708	22 818 213	17 799 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	720 000	720 000
DD	Réserve légale (1)	72 000	72 000
DF	Réserves réglementées (1)	607	607
DG	Autres réserves	788 247	815 364
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 349 836	1 208 882
DK	Provisions réglementées	3 560	3 560
DL	TOTAL (I)	2 934 251	2 820 414
DP	Provisions pour risques	501 662	232 922
DR	TOTAL (III)	501 662	232 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	147 992	1 023 224
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 766 175	2 189 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 736 297	2 994 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 180 558	2 520 026
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 382	56 410
EA	Autres dettes	6 189 488	5 052 618
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 301 400	908 796
EC	TOTAL (IV)	19 382 296	14 745 784
ED	(V)	3
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 818 213	17 799 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 551 589	12 407 841
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		794 630
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 624 497	11 791 205	28 415 702	25 910 127
FG	Production vendue services	17 938		17 938	342 214
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 642 435	11 791 205	28 433 640	26 252 341
FM	Production stockée			310 323	-316 085
FN	Production immobilisée				203 937
FO	Subventions d’exploitation			17 197	36 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			345 382	494 886
FQ	Autres produits			16	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 106 561	26 671 217
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 182 827	6 831 979
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 031	-56 345
FW	Autres achats et charges externes			8 810 130	8 818 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			527 255	460 513
FY	Salaires et traitements			6 783 170	6 410 631
FZ	Charges sociales			2 590 519	2 387 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			383 113	263 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 820	104 658
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			501 662	232 914
GE	Autres charges			839	393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 784 307	25 453 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 322 254	1 217 347
GL	Autres intérêts et produits assimilés			79 362	88 723
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8	3 900
GN	Différences positives de change			61	8 232
GP	Total des produits financiers (V)			79 431	100 856
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			142 999	130 614
GS	Différences négatives de change			666	2 864
GU	Total des charges financières (VI)			143 665	133 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 233	-32 630
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 258 020	1 184 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 308	14 968
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 899	51 106
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		201 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	73 207	267 074
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 970	185 837
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 970	189 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 237	77 336
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 102	44 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	647 319	8 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 259 200	27 039 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 909 363	25 830 266
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 349 836	1 208 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 727	67 244
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	221 029	219 750
A1	Renvois : Transfert de charges	36 210	48 601

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2965 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00008
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	110 854	110 854
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 142 302	1 106 580	35 721	78 609
AH	Fonds commercial	76 224	31 224	45 000	45 000
AP	Constructions	1 532 151	807 389	724 762	745 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 828 321	1 345 109	483 211	496 333
AT	Autres immobilisations corporelles	1 124 744	995 046	129 697	154 570
BF	Prêts	13 433		13 433	16 980
BJ	TOTAL (I)	5 828 031	4 396 205	1 431 826	1 536 943
BL	Matières premières, approvisionnements	775 837	62 820	713 017	641 548
BN	En cours de production de biens	829 376		829 376	519 052
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 855		8 855	4 522
BX	Clients et comptes rattachés	11 384 818	28 683	11 356 135	9 639 345
BZ	Autres créances	6 219 773		6 219 773	4 895 889
CF	Disponibilités	2 189 446		2 189 446	467 559
CH	Charges constatées d’avance	69 782		69 782	94 252
CJ	TOTAL (II)	21 477 890	91 503	21 386 386	16 262 170
CN	Ecarts de conversion actif (V)				8
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 305 922	4 487 708	22 818 213	17 799 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	720 000	720 000
DD	Réserve légale (1)	72 000	72 000
DF	Réserves réglementées (1)	607	607
DG	Autres réserves	788 247	815 364
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 349 836	1 208 882
DK	Provisions réglementées	3 560	3 560
DL	TOTAL (I)	2 934 251	2 820 414
DP	Provisions pour risques	501 662	232 922
DR	TOTAL (III)	501 662	232 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	147 992	1 023 224
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 766 175	2 189 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 736 297	2 994 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 180 558	2 520 026
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 382	56 410
EA	Autres dettes	6 189 488	5 052 618
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 301 400	908 796
EC	TOTAL (IV)	19 382 296	14 745 784
ED	(V)	3
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 818 213	17 799 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 551 589	12 407 841
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		794 630
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 624 497	11 791 205	28 415 702	25 910 127
FG	Production vendue services	17 938		17 938	342 214
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 642 435	11 791 205	28 433 640	26 252 341
FM	Production stockée			310 323	-316 085
FN	Production immobilisée				203 937
FO	Subventions d’exploitation			17 197	36 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			345 382	494 886
FQ	Autres produits			16	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 106 561	26 671 217
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 182 827	6 831 979
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 031	-56 345
FW	Autres achats et charges externes			8 810 130	8 818 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			527 255	460 513
FY	Salaires et traitements			6 783 170	6 410 631
FZ	Charges sociales			2 590 519	2 387 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			383 113	263 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 820	104 658
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			501 662	232 914
GE	Autres charges			839	393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 784 307	25 453 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 322 254	1 217 347
GL	Autres intérêts et produits assimilés			79 362	88 723
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8	3 900
GN	Différences positives de change			61	8 232
GP	Total des produits financiers (V)			79 431	100 856
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			142 999	130 614
GS	Différences négatives de change			666	2 864
GU	Total des charges financières (VI)			143 665	133 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 233	-32 630
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 258 020	1 184 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 308	14 968
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 899	51 106
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		201 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	73 207	267 074
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 970	185 837
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 970	189 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 237	77 336
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 102	44 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	647 319	8 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 259 200	27 039 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 909 363	25 830 266
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 349 836	1 208 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 727	67 244
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	221 029	219 750
A1	Renvois : Transfert de charges	36 210	48 601

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3579 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00008
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	110 854	110 854
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 142 302	1 106 580	35 721	78 609
AH	Fonds commercial	76 224	31 224	45 000	45 000
AP	Constructions	1 532 151	807 389	724 762	745 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 828 321	1 345 109	483 211	496 333
AT	Autres immobilisations corporelles	1 124 744	995 046	129 697	154 570
BF	Prêts	13 433		13 433	16 980
BJ	TOTAL (I)	5 828 031	4 396 205	1 431 826	1 536 943
BL	Matières premières, approvisionnements	775 837	62 820	713 017	641 548
BN	En cours de production de biens	829 376		829 376	519 052
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 855		8 855	4 522
BX	Clients et comptes rattachés	11 384 818	28 683	11 356 135	9 639 345
BZ	Autres créances	6 219 773		6 219 773	4 895 889
CF	Disponibilités	2 189 446		2 189 446	467 559
CH	Charges constatées d’avance	69 782		69 782	94 252
CJ	TOTAL (II)	21 477 890	91 503	21 386 386	16 262 170
CN	Ecarts de conversion actif (V)				8
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 305 922	4 487 708	22 818 213	17 799 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	720 000	720 000
DD	Réserve légale (1)	72 000	72 000
DF	Réserves réglementées (1)	607	607
DG	Autres réserves	788 247	815 364
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 349 836	1 208 882
DK	Provisions réglementées	3 560	3 560
DL	TOTAL (I)	2 934 251	2 820 414
DP	Provisions pour risques	501 662	232 922
DR	TOTAL (III)	501 662	232 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	147 992	1 023 224
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 766 175	2 189 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 736 297	2 994 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 180 558	2 520 026
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 382	56 410
EA	Autres dettes	6 189 488	5 052 618
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 301 400	908 796
EC	TOTAL (IV)	19 382 296	14 745 784
ED	(V)	3
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 818 213	17 799 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 551 589	12 407 841
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		794 630
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 624 497	11 791 205	28 415 702	25 910 127
FG	Production vendue services	17 938		17 938	342 214
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 642 435	11 791 205	28 433 640	26 252 341
FM	Production stockée			310 323	-316 085
FN	Production immobilisée				203 937
FO	Subventions d’exploitation			17 197	36 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			345 382	494 886
FQ	Autres produits			16	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 106 561	26 671 217
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 182 827	6 831 979
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 031	-56 345
FW	Autres achats et charges externes			8 810 130	8 818 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			527 255	460 513
FY	Salaires et traitements			6 783 170	6 410 631
FZ	Charges sociales			2 590 519	2 387 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			383 113	263 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 820	104 658
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			501 662	232 914
GE	Autres charges			839	393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 784 307	25 453 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 322 254	1 217 347
GL	Autres intérêts et produits assimilés			79 362	88 723
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8	3 900
GN	Différences positives de change			61	8 232
GP	Total des produits financiers (V)			79 431	100 856
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			142 999	130 614
GS	Différences négatives de change			666	2 864
GU	Total des charges financières (VI)			143 665	133 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 233	-32 630
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 258 020	1 184 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 308	14 968
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 899	51 106
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		201 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	73 207	267 074
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 970	185 837
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 970	189 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 237	77 336
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 102	44 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	647 319	8 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 259 200	27 039 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 909 363	25 830 266
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 349 836	1 208 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 727	67 244
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	221 029	219 750
A1	Renvois : Transfert de charges	36 210	48 601

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1639 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00008
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	110 854	110 854
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 142 302	1 106 580	35 721	78 609
AH	Fonds commercial	76 224	31 224	45 000	45 000
AP	Constructions	1 532 151	807 389	724 762	745 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 828 321	1 345 109	483 211	496 333
AT	Autres immobilisations corporelles	1 124 744	995 046	129 697	154 570
BF	Prêts	13 433		13 433	16 980
BJ	TOTAL (I)	5 828 031	4 396 205	1 431 826	1 536 943
BL	Matières premières, approvisionnements	775 837	62 820	713 017	641 548
BN	En cours de production de biens	829 376		829 376	519 052
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 855		8 855	4 522
BX	Clients et comptes rattachés	11 384 818	28 683	11 356 135	9 639 345
BZ	Autres créances	6 219 773		6 219 773	4 895 889
CF	Disponibilités	2 189 446		2 189 446	467 559
CH	Charges constatées d’avance	69 782		69 782	94 252
CJ	TOTAL (II)	21 477 890	91 503	21 386 386	16 262 170
CN	Ecarts de conversion actif (V)				8
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 305 922	4 487 708	22 818 213	17 799 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	720 000	720 000
DD	Réserve légale (1)	72 000	72 000
DF	Réserves réglementées (1)	607	607
DG	Autres réserves	788 247	815 364
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 349 836	1 208 882
DK	Provisions réglementées	3 560	3 560
DL	TOTAL (I)	2 934 251	2 820 414
DP	Provisions pour risques	501 662	232 922
DR	TOTAL (III)	501 662	232 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	147 992	1 023 224
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 766 175	2 189 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 736 297	2 994 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 180 558	2 520 026
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 382	56 410
EA	Autres dettes	6 189 488	5 052 618
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 301 400	908 796
EC	TOTAL (IV)	19 382 296	14 745 784
ED	(V)	3
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 818 213	17 799 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 551 589	12 407 841
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		794 630
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 624 497	11 791 205	28 415 702	25 910 127
FG	Production vendue services	17 938		17 938	342 214
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 642 435	11 791 205	28 433 640	26 252 341
FM	Production stockée			310 323	-316 085
FN	Production immobilisée				203 937
FO	Subventions d’exploitation			17 197	36 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			345 382	494 886
FQ	Autres produits			16	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 106 561	26 671 217
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 182 827	6 831 979
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 031	-56 345
FW	Autres achats et charges externes			8 810 130	8 818 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			527 255	460 513
FY	Salaires et traitements			6 783 170	6 410 631
FZ	Charges sociales			2 590 519	2 387 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			383 113	263 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 820	104 658
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			501 662	232 914
GE	Autres charges			839	393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 784 307	25 453 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 322 254	1 217 347
GL	Autres intérêts et produits assimilés			79 362	88 723
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8	3 900
GN	Différences positives de change			61	8 232
GP	Total des produits financiers (V)			79 431	100 856
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			142 999	130 614
GS	Différences négatives de change			666	2 864
GU	Total des charges financières (VI)			143 665	133 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 233	-32 630
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 258 020	1 184 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 308	14 968
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 899	51 106
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		201 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	73 207	267 074
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 970	185 837
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 970	189 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 237	77 336
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 102	44 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	647 319	8 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 259 200	27 039 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 909 363	25 830 266
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 349 836	1 208 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 727	67 244
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	221 029	219 750
A1	Renvois : Transfert de charges	36 210	48 601

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1349 du 26/05/2019
Numéro de gestion : 1996B00008
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	110 854	110 854
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 142 302	1 106 580	35 721	78 609
AH	Fonds commercial	76 224	31 224	45 000	45 000
AP	Constructions	1 532 151	807 389	724 762	745 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 828 321	1 345 109	483 211	496 333
AT	Autres immobilisations corporelles	1 124 744	995 046	129 697	154 570
BF	Prêts	13 433		13 433	16 980
BJ	TOTAL (I)	5 828 031	4 396 205	1 431 826	1 536 943
BL	Matières premières, approvisionnements	775 837	62 820	713 017	641 548
BN	En cours de production de biens	829 376		829 376	519 052
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 855		8 855	4 522
BX	Clients et comptes rattachés	11 384 818	28 683	11 356 135	9 639 345
BZ	Autres créances	6 219 773		6 219 773	4 895 889
CF	Disponibilités	2 189 446		2 189 446	467 559
CH	Charges constatées d’avance	69 782		69 782	94 252
CJ	TOTAL (II)	21 477 890	91 503	21 386 386	16 262 170
CN	Ecarts de conversion actif (V)				8
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 305 922	4 487 708	22 818 213	17 799 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	720 000	720 000
DD	Réserve légale (1)	72 000	72 000
DF	Réserves réglementées (1)	607	607
DG	Autres réserves	788 247	815 364
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 349 836	1 208 882
DK	Provisions réglementées	3 560	3 560
DL	TOTAL (I)	2 934 251	2 820 414
DP	Provisions pour risques	501 662	232 922
DR	TOTAL (III)	501 662	232 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	147 992	1 023 224
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 766 175	2 189 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 736 297	2 994 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 180 558	2 520 026
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 382	56 410
EA	Autres dettes	6 189 488	5 052 618
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 301 400	908 796
EC	TOTAL (IV)	19 382 296	14 745 784
ED	(V)	3
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 818 213	17 799 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 551 589	12 407 841
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		794 630
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 624 497	11 791 205	28 415 702	25 910 127
FG	Production vendue services	17 938		17 938	342 214
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 642 435	11 791 205	28 433 640	26 252 341
FM	Production stockée			310 323	-316 085
FN	Production immobilisée				203 937
FO	Subventions d’exploitation			17 197	36 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			345 382	494 886
FQ	Autres produits			16	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 106 561	26 671 217
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 182 827	6 831 979
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 031	-56 345
FW	Autres achats et charges externes			8 810 130	8 818 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			527 255	460 513
FY	Salaires et traitements			6 783 170	6 410 631
FZ	Charges sociales			2 590 519	2 387 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			383 113	263 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 820	104 658
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			501 662	232 914
GE	Autres charges			839	393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 784 307	25 453 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 322 254	1 217 347
GL	Autres intérêts et produits assimilés			79 362	88 723
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8	3 900
GN	Différences positives de change			61	8 232
GP	Total des produits financiers (V)			79 431	100 856
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			142 999	130 614
GS	Différences négatives de change			666	2 864
GU	Total des charges financières (VI)			143 665	133 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 233	-32 630
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 258 020	1 184 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 308	14 968
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 899	51 106
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		201 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	73 207	267 074
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 970	185 837
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 970	189 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 237	77 336
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 102	44 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	647 319	8 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 259 200	27 039 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 909 363	25 830 266
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 349 836	1 208 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 727	67 244
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	221 029	219 750
A1	Renvois : Transfert de charges	36 210	48 601

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1284 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00008
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	110 854	110 854
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 142 302	1 106 580	35 721	78 609
AH	Fonds commercial	76 224	31 224	45 000	45 000
AP	Constructions	1 532 151	807 389	724 762	745 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 828 321	1 345 109	483 211	496 333
AT	Autres immobilisations corporelles	1 124 744	995 046	129 697	154 570
BF	Prêts	13 433		13 433	16 980
BJ	TOTAL (I)	5 828 031	4 396 205	1 431 826	1 536 943
BL	Matières premières, approvisionnements	775 837	62 820	713 017	641 548
BN	En cours de production de biens	829 376		829 376	519 052
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 855		8 855	4 522
BX	Clients et comptes rattachés	11 384 818	28 683	11 356 135	9 639 345
BZ	Autres créances	6 219 773		6 219 773	4 895 889
CF	Disponibilités	2 189 446		2 189 446	467 559
CH	Charges constatées d’avance	69 782		69 782	94 252
CJ	TOTAL (II)	21 477 890	91 503	21 386 386	16 262 170
CN	Ecarts de conversion actif (V)				8
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 305 922	4 487 708	22 818 213	17 799 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	720 000	720 000
DD	Réserve légale (1)	72 000	72 000
DF	Réserves réglementées (1)	607	607
DG	Autres réserves	788 247	815 364
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 349 836	1 208 882
DK	Provisions réglementées	3 560	3 560
DL	TOTAL (I)	2 934 251	2 820 414
DP	Provisions pour risques	501 662	232 922
DR	TOTAL (III)	501 662	232 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	147 992	1 023 224
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 766 175	2 189 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 736 297	2 994 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 180 558	2 520 026
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 382	56 410
EA	Autres dettes	6 189 488	5 052 618
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 301 400	908 796
EC	TOTAL (IV)	19 382 296	14 745 784
ED	(V)	3
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 818 213	17 799 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 551 589	12 407 841
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		794 630
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 624 497	11 791 205	28 415 702	25 910 127
FG	Production vendue services	17 938		17 938	342 214
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 642 435	11 791 205	28 433 640	26 252 341
FM	Production stockée			310 323	-316 085
FN	Production immobilisée				203 937
FO	Subventions d’exploitation			17 197	36 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			345 382	494 886
FQ	Autres produits			16	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 106 561	26 671 217
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 182 827	6 831 979
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 031	-56 345
FW	Autres achats et charges externes			8 810 130	8 818 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			527 255	460 513
FY	Salaires et traitements			6 783 170	6 410 631
FZ	Charges sociales			2 590 519	2 387 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			383 113	263 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 820	104 658
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			501 662	232 914
GE	Autres charges			839	393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 784 307	25 453 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 322 254	1 217 347
GL	Autres intérêts et produits assimilés			79 362	88 723
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8	3 900
GN	Différences positives de change			61	8 232
GP	Total des produits financiers (V)			79 431	100 856
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			142 999	130 614
GS	Différences négatives de change			666	2 864
GU	Total des charges financières (VI)			143 665	133 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 233	-32 630
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 258 020	1 184 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 308	14 968
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 899	51 106
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		201 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	73 207	267 074
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 970	185 837
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 970	189 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 237	77 336
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 102	44 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	647 319	8 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 259 200	27 039 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 909 363	25 830 266
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 349 836	1 208 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 727	67 244
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	221 029	219 750
A1	Renvois : Transfert de charges	36 210	48 601

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1647 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00008
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	110 854	110 854
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 142 302	1 106 580	35 721	78 609
AH	Fonds commercial	76 224	31 224	45 000	45 000
AP	Constructions	1 532 151	807 389	724 762	745 449
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 828 321	1 345 109	483 211	496 333
AT	Autres immobilisations corporelles	1 124 744	995 046	129 697	154 570
BF	Prêts	13 433		13 433	16 980
BJ	TOTAL (I)	5 828 031	4 396 205	1 431 826	1 536 943
BL	Matières premières, approvisionnements	775 837	62 820	713 017	641 548
BN	En cours de production de biens	829 376		829 376	519 052
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	8 855		8 855	4 522
BX	Clients et comptes rattachés	11 384 818	28 683	11 356 135	9 639 345
BZ	Autres créances	6 219 773		6 219 773	4 895 889
CF	Disponibilités	2 189 446		2 189 446	467 559
CH	Charges constatées d’avance	69 782		69 782	94 252
CJ	TOTAL (II)	21 477 890	91 503	21 386 386	16 262 170
CN	Ecarts de conversion actif (V)				8
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 305 922	4 487 708	22 818 213	17 799 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	720 000	720 000
DD	Réserve légale (1)	72 000	72 000
DF	Réserves réglementées (1)	607	607
DG	Autres réserves	788 247	815 364
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 349 836	1 208 882
DK	Provisions réglementées	3 560	3 560
DL	TOTAL (I)	2 934 251	2 820 414
DP	Provisions pour risques	501 662	232 922
DR	TOTAL (III)	501 662	232 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	147 992	1 023 224
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4 766 175	2 189 950
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 736 297	2 994 757
DY	Dettes fiscales et sociales	3 180 558	2 520 026
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 382	56 410
EA	Autres dettes	6 189 488	5 052 618
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 301 400	908 796
EC	TOTAL (IV)	19 382 296	14 745 784
ED	(V)	3
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 818 213	17 799 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 551 589	12 407 841
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		794 630
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	16 624 497	11 791 205	28 415 702	25 910 127
FG	Production vendue services	17 938		17 938	342 214
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 642 435	11 791 205	28 433 640	26 252 341
FM	Production stockée			310 323	-316 085
FN	Production immobilisée				203 937
FO	Subventions d’exploitation			17 197	36 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			345 382	494 886
FQ	Autres produits			16	60
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 106 561	26 671 217
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 182 827	6 831 979
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 031	-56 345
FW	Autres achats et charges externes			8 810 130	8 818 068
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			527 255	460 513
FY	Salaires et traitements			6 783 170	6 410 631
FZ	Charges sociales			2 590 519	2 387 403
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			383 113	263 654
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			62 820	104 658
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			501 662	232 914
GE	Autres charges			839	393
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 784 307	25 453 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 322 254	1 217 347
GL	Autres intérêts et produits assimilés			79 362	88 723
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8	3 900
GN	Différences positives de change			61	8 232
GP	Total des produits financiers (V)			79 431	100 856
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				8
GR	Intérêts et charges assimilées			142 999	130 614
GS	Différences négatives de change			666	2 864
GU	Total des charges financières (VI)			143 665	133 487
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 233	-32 630
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 258 020	1 184 716
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	18 308	14 968
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	54 899	51 106
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		201 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	73 207	267 074
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 970	185 837
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 900
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 970	189 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 237	77 336
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	331 102	44 952
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	647 319	8 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 259 200	27 039 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 909 363	25 830 266
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 349 836	1 208 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	105 727	67 244
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	221 029	219 750
A1	Renvois : Transfert de charges	36 210	48 601

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