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de Carantec

GPT FORESTIER DE LA MANCHE LE COMTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38432397800013 / Siren : 384323978 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 70 384323978
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GPT FORESTIER DE LA MANCHE LE COMTE
Adresse :
4 Avenue DU COMMERCE
78000 VERSAILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/1992
Dénomination : GPT FORESTIER DE LA MANCHE LE COMTE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
07/04/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992D00123
Type : Personne Physique

Nom : DE FAJET DE CASTELJAU NEE DUBOSC DE PESQUIDOUX ALIETTE
Né le 22/02/1930 à TOULOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 AVENUE DU COMMERCE
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2010 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992D00123
Dépôt : N°15556 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/02/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992D00123
Dépôt : N°1692 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
07/04/1995 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992D00123
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue DU COMMERCE
78000 Versailles
FRANCE
07/04/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992D00123
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue DU COMMERCE
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1992
Activité : Amélioration, gestion, constitution de massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Observations :
07/04/1995 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8343
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
07/04/1995 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MANCHE LE COMTE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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