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de Carantec

GRPT FORESTIER NOUVEAU DES MIGNANS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35029373400025 / Siren : 350293734 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 92 350293734
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GRPT FORESTIER NOUVEAU DES MIGNANS
Adresse :
16 bis Rue MANSART
78000 VERSAILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2006 : Succession
Prédécesseur : GRPT FORESTIER NOUVEAU DES MIGNANS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1988
Dénomination : GRPT FORESTIER NOUVEAU DES MIGNANS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
17/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
28/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Type : Personne Physique

Nom : VEYSSADE (OURY) Francoise
Né le 16/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 BIS Rue Mansart
78000 Versailles
FRANCE
28/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Type : Personne Physique

Nom : OURY Hubert
Né le 07/05/1953 à Nangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 BIS Rue Mansart
78000 Versailles
FRANCE
18/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Type : Personne Physique

Nom : OURY Hubert
Né le 07/05/1953 à Nangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 BIS Rue MANSART
78000 Versailles
FRANCE
18/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Type : Personne Physique

Nom : VEYSSADE (OURY) Francoise
Né le 16/12/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 BIS Rue MANSART
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Dépôt : N°695 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
01/09/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Dépôt : N°695 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Dépôt : N°695 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : DU 95 RUE DE LILLE 75007 PARIS AU 16 BIS RUE MANSART 78000 VERSAILLES
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Dépôt : N°695 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Dépôt : N°695 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
01/09/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Dépôt : N°695 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Dépôt : N°695 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : DU 95 RUE DE LILLE 75007 PARIS AU 16 BIS RUE MANSART 78000 VERSAILLES
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Dépôt : N°695 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
28/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 BI Rue Mansart
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1988
Activité : construction de massifs forestiers sur terrains apportes reçus ou acquis amélioration équipement conservation et gestion des massifs constitués apportes ou acquis et généralement toutes opérations civiles quelconques se rattachant directement ou indirectement A cet objet
Origine du fonds : Création
18/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Type : Siège

Adresse :
16 BIS Rue MANSART
78000 Versailles
FRANCE
18/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007D00056
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 BI Rue MANSART
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1988
Activité : CONSTRUCTION DE MASSIFS FORESTIERS SUR TERRAINS APPORTES RECUS OU ACQUIS AMELIORATION EQUIPEMENT CONSERVATION ET GESTION DES MASSIFS CONSTITUES APPORTES OU ACQUIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Origine du fonds : Création
Observations :
28/03/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
28/03/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
18/01/2007 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
18/01/2007 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 51637
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2007
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
Personnes morales :
28/03/2023 : GROUPEMENT FORESTIER NOUVEAU DES MIGNANS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 194448.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 32 années
18/01/2007 : GROUPEMENT FORESTIER NOUVEAU DES MIGNANS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 194448.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 32 années

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