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de Combertault

GRANDPERRET CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34295001100052 / Siren : 342950011 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 48 342950011
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
GRANDPERRET CONSEIL
Adresse :
15 Place MADELEINE
21200 BEAUNE
Historique de l'établissement :
12/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/10/2021 : Succession
Prédécesseur : GRANDPERRET CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1987
Dénomination : GRANDPERRET CONSEIL
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1825
NOJO : 2104MYG37017800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 950 011
Dénomination : GRANDPERRET CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°715
NOJO : 002104MYG351843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/12/2021
Date de commencement d'activité : 04/10/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dijon 342 950 011
Dénomination : GRANDPERRET CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRANDPERRET Yves, Jacques
Montant du capital : 14000.00 EUR
14/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3781
NOJO : 7102MYG16247500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : GRANDPERRET CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4232
NOJO : 7102MYG15829500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : GRANDPERRET CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3160
NOJO : 007102MYG143017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Date de commencement d'activité : 01/11/1987
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : GRANDPERRET CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3486
NOJO : 7102MYG13965000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1926
NOJO : 710214616900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3951
NOJO : 710214040400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7460
NOJO : 710212558700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11059
NOJO : 710211304300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7656
NOJO : 710210490400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8208
NOJO : BXC10253003558C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de Thiard
71100 Chalon-sur-Saône
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8839
NOJO : BXC09302010602A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de Thiard
71100 Chalon-sur-Saône
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6425
NOJO : BXC08069005577Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de Thiard
71100 Chalon-sur-Saône
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7772
NOJO : BXC08127001713N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 342 950 011
Dénomination : ACROPOLE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de Thiard
71100 Chalon-sur-Saône
Historique de l'unité légale :
14/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00052
01/10/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : GRANDPERRET CONSEIL
Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Type : Personne Physique

Nom : GRANDPERRET Yves Jacques
Né le 03/07/1949 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 PLACE DE LA MADELEINE
21200 BEAUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°1854 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°1059 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°868 déposé le 13/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°872 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°925 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 12 RUE DE THIARD
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°925 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°925 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°925 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°925 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°925 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°436 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°226 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°1622 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
17/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°958 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACROPOLE D'ARCHITECTURE
17/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°958 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACROPOLE D'ARCHITECTURE
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°641 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
15/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°192 déposé le 11/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°1398 déposé le 17/11/1989
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°641 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°641 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE CESSION DE PARTS INTERVENUE EN 1991
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°958 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACROPOLE D'ARCHITECTURE
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°1622 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : REPORT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°226 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°925 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°872 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°1059 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°1854 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de Thiard
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1987
Activité : Exercice en commun de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1771
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2005
Texte de l'observation : SUIVANT AGE EN DATE DU 19/05/05, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 13/06/05 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 17/06/05 Date d'effet : 19/05/2005
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
Personnes morales :
05/09/2016 : ACROPOLE ARCHITECTURE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°3838 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°2271 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°3047 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°3288 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°3941 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°538 déposé le 26/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°472 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°258 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°969 déposé le 10/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°1259 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°908 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°135 déposé le 31/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°447 déposé le 29/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°222 déposé le 08/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°295 déposé le 12/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°161 déposé le 24/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°417 déposé le 16/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°383 déposé le 04/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°534 déposé le 16/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1987B00268
Dépôt : N°266 déposé le 25/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9622 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2021B01933
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 6282 du 01/12/2021
Numéro de gestion : 1987B00268
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3936 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00268
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4536 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1987B00268
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4277 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1987B00268
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 826 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 1987B00268
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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