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de Montaillou

GROUP FORESTIER DU MOULIN L'ESPINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41449943400028 / Siren : 414499434 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 24 414499434
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUP FORESTIER DU MOULIN L'ESPINE
Adresse :
HAMEAU DE L'ESPINE
09300 FOUGAX-ET-BARRINEUF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2001 : Succession
Prédécesseur : GROUP FORESTIER DU MOULIN L'ESPINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/10/1997
Dénomination : GROUP FORESTIER DU MOULIN L'ESPINE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 009010000021939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 414 499 434
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN DE L'ESPINE
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
MARQUIS Didier nom d'usage : MARQUIS devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Type : Personne Physique

Nom : MARQUIS Jean-Claude
Né le 13/05/1940 à Bélesta (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Gourgot
09120 Loubens
France
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Type : Personne Physique

Nom : MARQUIS Jean-Claude
Né le 13/05/1940 à Bélesta (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Gourgot
09120 Loubens
France
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Type : Personne Physique

Nom : MARQUIS Didier
Né le 05/07/1964 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Lieu-dit l'Espine
09300 Fougax-et-Barrineuf
France
Dépôts des actes :
21/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Dépôt : N°001587 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Dépôt : N°001587 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2001 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Dépôt : N°001242 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Dépôt : N°001242 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
14/11/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Dépôt : N°070932 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Type : Siège

Adresse :
Hameau DE L'ESPINE
MOULIN DE L'ESPINE
09300 Fougax-et-Barrineuf
France
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1997D00133
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau DE L'ESPINE
MOULIN DE L'ESPINE
09300 Fougax-et-Barrineuf
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/1997
Activité : CONSTITUTION, AMELORIATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU LA GESTION D'UNE OU PLUSIEURS FORETS.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1997
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 17/10/1997 Mention du 27/12/2001 : AUGMENTATION CONVERSION DE CAPITAL A compter du : 01/12/2001 Ancien : 304.000 FRF Nouveau : 45.600 EUR TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET Ppal ETABLISSEMENT A compter du : 01/12/2001 Siège Social et principal établissement transférés de : 9 PLACE DE LA HALLE 09300 BELESTA à : MOULIN DE L'ESPINE 09300 FOUGAX BARRINEUF Annonce légale : GAZETTE ARIEGEOISE DU 04/01/2002
Personnes morales :
24/11/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN DE L'ESPINE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : CONSTITUTION, AMELORIATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU LA GESTION D'UNE OU PLUSIEURS FORETS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 45600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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