GROUPEMENT FORESTIER DE BANASSAT

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE BANASSAT
Dernière mise à jour : 18/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39207674100025 / Siren : 392076741 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 87 392076741
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE BANASSAT
Adresse :
DOMAINE DE BANASSAT LA VILLE
03330 CHIRAT L'EGLISE
Historique de l'établissement :
18/10/2021 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/1974
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BANASSAT
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : 000301MYG108496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 076 741
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BANASSAT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : KLEBOTH René ; Associé : LALEVEE Adeline, Marie ; Associé : KLEBOTH Hugo, Louis
24/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : 0000301MYG98562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 076 741
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BANASSAT
Forme juridique : Groupement forestier
21/06/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°58
NOJO : 000000301107448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/06/2020
Date de commencement d'activité : 11/03/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 392 076 741
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BANASSAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé, Bénéficiaire Effectif : KLEBOTH René
Montant du capital : 182938.82 EUR
15/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : 006303MYG322774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 13/09/1974
Descriptif : reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 392 076 741
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BANASSAT
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
25/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/10/2021 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BANASSAT
Catégorie juridique : Groupement forestier
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
11/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1974 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00688
Type : Personne Physique

Nom : KLEBOTH Rene
Né le 28/08/1941 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAREUGHEOL
63340 ST GERMAIN LEMBRON
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/1990 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00688
Dépôt : N°6304228 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts Transfert du siège LE BOUSQUET MAREUGHEOL Changement de gérant
13/09/1974 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00688
Dépôt : N°6304228 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts Transfert du siège LE BOUSQUET MAREUGHEOL Changement de gérant
Etablissements :
04/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00688
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE BOUSQUET
MAREUGHEOL
63340 ST GERMAIN LEMBRON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/1974
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2000 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
04/01/2000 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BANASSAT
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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