GROUPEMENT FORESTIER DE LA PALOMBIERE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DE LA PALOMBIERE
Dernière mise à jour : 11/04/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33837726000025 / Siren : 338377260 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 20 338377260
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE LA PALOMBIERE
Adresse :
2 bis Route DU CELLIER LE GRAND VILLERS
03350 LE BRETHON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/1986
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA PALOMBIERE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : 0000303MYG63444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Date de commencement d'activité : 16/06/1986
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 338 377 260
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Dominique Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Mireille ; Associé indéfiniment responsable : PETITJEAN Patrice
11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB15308000890S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 338 377 260
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : PETITJEAN Dominique, Bernard Gérant : PETITJEAN Mireille
17/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB09313000088U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 338 377 260
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Co-gérant associé : PETITJEAN Dominique Bernard Co-gérant associé : PETITJEAN Régis François
Historique de l'unité légale :
11/04/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00025
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Dominique Bernard
Né le 08/03/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
200 avenue de Dun
18000 Bourges
FRANCE
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00025
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Mireille
Né le 07/09/1951 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 rue de Turin
75008 Paris 08
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00025
Dépôt : N°772 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00025
Dépôt : N°772 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
26/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00025
Dépôt : N°700 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00025
Dépôt : N°700 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1986D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Le Grand Villers"
03350 Le brethon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1986
Activité : Constitution, amélioration, conservation, gestion de massifs forestiers, sur terrains boisés ou à boiser et accessoires, acquisition de terrain en vue du boisement ou de l'exploitation en massif forestier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2015 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1483
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/08/2009 : Partant : PETITJEAN Roger, Gérant(e) Nouveau : PETITJEAN Dominique Bernard, Co-gérant associé Nouveau : PETITJEAN Régis François, Co-gérant associé
29/10/2015 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 190 000.00 FRF nouveau montant : 28 965.31 Eur
Personnes morales :
29/10/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA PALOMBIERE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GF DE LA PALOMBIERE
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 28965.31
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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