GROUPEMENT FORESTIER LA MONTAGNE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER LA MONTAGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47921578200018 / Siren : 479215782 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 76 479215782
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER LA MONTAGNE
Adresse :
1 Route DU MARAIS
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2004
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LA MONTAGNE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : 000101MYG350439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 20/10/2004
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 479 215 782
Dénomination : Groupement Forestier LA MONTAGNE
Forme juridique : Groupement forestier
10/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB13337000231X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 479 215 782
Dénomination : Groupement Forestier LA MONTAGNE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAXAIRE Loïc
Historique de l'unité légale :
15/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Représentants légaux :
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : HAXAIRE Loïc
Né le 14/09/1977 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Vaux Saint-Sulpice
le Bourg
Cormaranche-en-Bugey
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : HAXAIRE Loïc
Né le 14/09/1977 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Vaux Saint-Sulpice
le Bourg
Cormaranche-en-Bugey
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : EMIN Micheline, Constance, Suzanne
Né le 18/05/1953 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau Vaux Saint-Sulpice
145 Route de Cormaranche
Cormaranche-en-Bugey
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : EMIN Bernadette, Louise, Aimée
Né le 07/10/1954 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue Louise Michel
01100 Bellignat
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : EMIN Catherine, Michèle
Né le 04/10/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Route du Marais
Cormaranche-en-Bugey
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : HAXAIRE Cécile, Claire, Marie
Né le 07/10/1981 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau Vaux Saint-Sulpice
145 Route de Cormaranche
Cormaranche-en-Bugey
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE
06/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : HAXAIRE Loïc
Né le 14/09/1977 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
Hameau de Vaux Saint-Sulpice
01110 Cormaranche-en-Bugey
FRANCE
06/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : HAXAIRE Loïc
Né le 14/09/1977 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Bourg
Hameau de Vaux Saint-Sulpice
01110 Cormaranche-en-Bugey
FRANCE
06/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : EMIN Micheline, Constance, Suzanne
Né le 18/05/1953 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
145 route de Cormaranche
Hameau Vaux Saint-Sulpice
01110 Cormaranche-en-Bugey
FRANCE
06/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : EMIN Bernadette, Louise, Aimée
Né le 07/10/1954 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue Louise Michel
01100 Bellignat
FRANCE
06/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : EMIN Catherine, Michèle
Né le 04/10/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 route du Marais
01110 Cormaranche-en-Bugey
FRANCE
06/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Personne Physique

Nom : HAXAIRE Cécile, Claire, Marie
Né le 07/10/1981 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
145 route de Cormaranche
Hameau Vaux Saint-Sulpice
01110 Cormaranche-en-Bugey
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
10/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°9151486 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°9151486 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°9151486 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination du gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°9151486 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination du gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Dépôt : N°6501 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
01/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Siège

Adresse :
1 Route du Marais
Cormaranche-en-Bugey
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
06/12/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004D40086
Type : Siège

Adresse :
1 route du Marais
01110 Cormaranche-en-Bugey
FRANCE
Observations :
01/12/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/12/2013 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/12/2021 : Groupement Forestier LA MONTAGNE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2004
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 25991.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/12/2013 : Groupement Forestier LA MONTAGNE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2004
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 25991.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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