ROLAND CORTINOVIS

Entreprise

ROLAND CORTINOVIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/10/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35230882900014 / Siren : 352308829 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 46 352308829
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
ROLAND CORTINOVIS
Adresse :
548 Route DU BIOLAY
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/1989
Nom : M. CORTINOVIS ROLAND
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG305095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 352 308 829
Nom : CORTINOVIS Roland
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Etablissements :
04/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989A40168
Type : Etablissement principal

Adresse :
01110 Thézillieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1989
Activité : Entreprise de travaux forestiers déneigement - exploitant forestier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/11/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2014 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9117
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2014
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier : Désignation du bien immobilier : 149 Route du Téléskis 01110 Cormaranche en Bugey Références cadastrales : Section F, N° 565 Acte de Me Bourgeon-Bouchet, Notaire à Pont d'Ain en date du 23/10/2013 Désignation du bien immobilier : Avenue Georges Pompidou 30240 Le Grau du Roi Références cadastrales : Section BW, N°211 ; Section BW, N° 213 ; Section BW, N°240; Section BW, N°241 Acte de Me Bourgeon-Bouchet, Notaire à Pont d'Ain en date du 23/10/2013 Désignation du bien immobilier : 19 boulevard Gambetta 73000 Chambéry Références cadastrales : Section CE, N°70 ; Section CE, N° 71 ; Section CE, N°72 ; Section CE, N°73 ; Section CE, N°205 ; Section CE, N°335 ; Section CE, N°336 Acte de Me Bourgeon-Bouchet, Notaire à Pont d'Ain en date du 23/10/2013
Personnes physiques :
04/11/2014 : CORTINOVIS Roland
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/03/1961
Ville de naissance : 01034 Belley
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Thézillieu
01110
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1989

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