GRUEL FAYER

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ille-et-Vilaine
  3. CHATEAUBOURG
  4. GRUEL FAYER
GRUEL FAYER
Dernière mise à jour : 24/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/1995
Enseigne : LA SEMEUSE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31741024900039 / Siren : 317410249 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 92 317410249
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.21 : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20
Coordonnées de l'établissement :
GRUEL FAYER
Adresse :
14 Rue DE LA ROUYARDIERE
35220 CHATEAUBOURG
Historique de l'établissement :
09/08/2017 : enseigne
Enseigne :
24/03/2017 : enseigne
Enseigne : LA SEMEUSE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2012 : Préccession
Successeur : LA SEMEUSE
Continuité économique
01/11/2012 : Préccession
Successeur : JZEL
06/01/1995 : Succession
Prédécesseur : GRUEL FAYER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GRUEL FAYER
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GRUEL FAYER - Châteaubourg (siège)GRUEL FAYER - Labastide-Saint-PierreGRUEL FAYER - Pierrelaye (fermé)GRUEL FAYER - Muret (fermé)GRUEL FAYER - Rennes (fermé)
Marques françaises :
29/04/2011 : PLUM
N° national/d'enregistrement : 3827196
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phytosanitaires.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines potagères, fourragères pour oisellerie.

Déposant 1 : Ets GRUEL-FAYER, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593668
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Bénéficiare 1 : LA SEMEUSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 733783
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

29/04/2011 : POIL
N° national/d'enregistrement : 3827197
Date de dépôt : 29/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et friandises pour petits rongeurs.

Déposant 1 : Ets GRUEL-FAYER, société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593668
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Bénéficiare 1 : LA SEMEUSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 733783
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

19/01/2010 : A2M Alliance de Mise en Marché
N° national/d'enregistrement : 3705539
Date de dépôt : 19/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations dans le domaine phytosanitaire.

Déposant 1 : ETS GRUEL FAYER, société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

30/10/2009 : ATOUT SEM
N° national/d'enregistrement : 3687660
Date de dépôt : 30/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : ETS GRUEL FAYER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

23/10/2009 : ATOUTSEM
N° national/d'enregistrement : 3685832
Date de dépôt : 23/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines).

Déposant 1 : GRUEL FAYER, SAS
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
14 RUE de la Rouyardière
35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX
FR

Mandataire 1 : GRUEL FAYER, M. POIRIER Loic
Adresse :
14 RUE de la Rouyardière
35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724053
Date de demande : 27/08/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

04/05/2001 : PLAISIR NATURE
N° national/d'enregistrement : 3098799
Date de dépôt : 04/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mélanges de graines et produits d'alimentation pour oiseaux de compagnie et rongeurs.

Déposant 1 : Ets GRUEL-FAYER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593668
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Bénéficiare 1 : LA SEMEUSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 733783
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470331
Date de demande : 11/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

09/09/1999 : A 2 M
N° national/d'enregistrement : 99811246
Date de dépôt : 09/09/1999
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, conseils et informations en particulier dans les domaines agroalimentaires et phytosanitaires.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ETS GRUEL FAYER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
14 RUE de la Rouyardière
35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX
FR

Mandataire 1 : GRUEL FAYER, M. POIRIER Loic
Adresse :
14 RUE de la Rouyardière
35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 315423
Date de demande : 13/02/2001

Bénéficiare 1 : GRUEL FAYER SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 339635
Date de demande : 22/01/2002

Bénéficiare 1 : DISPAGRI SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 518971
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : ETS GRUEL FAYER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-42
Date du BOPI : 15/10/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428259
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725070
Date de demande : 09/09/2019
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

14/08/1997 : ATOUTREFLE
N° national/d'enregistrement : 97691692
Date de dépôt : 14/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences

Déposant 1 : Etablissements GRUEL FAYER société anonyme
Numéro de SIREN : 317410249

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344321
Date de demande : 19/06/2007
N° de BOPI : 2008-26

31/05/1996 : POIL
N° national/d'enregistrement : 96627776
Date de dépôt : 31/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et friandises pour petits rongeurs

Déposant 1 : Etablissements GRUEL FAYER société anonyme
Numéro de SIREN : 317410249

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 489094
Date de demande : 07/01/2009
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-27
Date du BOPI : 05/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330820
Date de demande : 10/10/2006
N° de BOPI : 2007-15

12/03/1992 : CUICK'AL
N° national/d'enregistrement : 92409948
Date de dépôt : 12/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires pour oiseaux

Déposant 1 : Ets GRUEL-FAYER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 67785
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 243245
Date de demande : 24/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593668
Date de demande : 30/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Bénéficiare 1 : LA SEMEUSE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-11
Date du BOPI : 24/04/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216623
Date de demande : 05/03/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494854
Date de demande : 21/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

15/05/1991 : PLUM
N° national/d'enregistrement : 1661940
Date de dépôt : 15/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 MAI 1981 à RENNES No 2522 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1186456
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines potagères, fourragères, pour oisellerie, produits phytosanitaires
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Ets GRUEL-FAYER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 206705
Date de demande : 30/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197555
Date de demande : 04/05/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469363
Date de demande : 29/04/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

01/12/1989 : LA SEMEUSE
N° national/d'enregistrement : 1563105
Date de dépôt : 01/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 534169 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1113320
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines de semence, fourragères, potagères et de fleurs

Déposant 1 : ETS GRUEL FAYER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 206705
Date de demande : 30/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 349507
Date de demande : 27/03/2002
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 530853
Date de demande : 26/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 530854
Date de demande : 26/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Bénéficiare 1 : LA SEMEUSE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 530855
Date de demande : 26/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156650
Date de demande : 05/11/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423680
Date de demande : 26/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

06/11/1985 : PREFACYL
N° national/d'enregistrement : 1329865
Date de dépôt : 06/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines fourragères.

Déposant 1 : GRUEL FAYER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 317410249
Adresse :
La Rublonnière
35220 CHATEAUBOURG
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William
Adresse :
33 rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 206705
Date de demande : 30/09/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052238
N° de BOPI : 1995-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296065
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603224
Date de demande : 27/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Publications au Bodacc :
04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1693
NOJO : 3501MYG35291800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1162
NOJO : 3501MYG32509900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : 003501MYG324898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOUDY Bernard ; Directeur général : POIRIER Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : L2P AUDIT
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2466
NOJO : 3501MYG27819200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 3501MYG25002800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1274
NOJO : 003501MYG247891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOUDY Bernard ; Directeur général : POIRIER Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : L2P AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CAZIER Frédéric Jean-François Fabien
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3288
NOJO : 113501448632228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 113501418181348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : 113501391972608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2052
NOJO : 113501368795613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°396
NOJO : BXA153000018665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : Acquisition d'une branche d'activité au prix stipulé de 200 000 euros : acte sous seing privé du 01.10.2015 enregistré au SIE Fontenay Le Comte, le 05.10.2015 bordereau n°2015/547 Case n°3
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche sur Yon 391 352 770
Dénomination : SOCIETE LEDUC-LUBOT
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : 113501342648201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB150990015314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/10/1979
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : GRUEL FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3764
NOJO : 113501318846963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°416
NOJO : BXA13186001590G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/10/2009
Publication légale : TERRA, le 18/01/2013
Oppositions : Au Mandataire Me LE COURIAUD Guillaume 6 parc de Brocéliande 35760 ST GREGOIRE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : achat pour jonction d'un fonds de commerce de vente en gros d'articles d'animalerie au prix stipulé de 1 000 000, 00 euros
Numéro d'identification : RCS Rennes 517 625 844
Dénomination : LA SEMEUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : ETS GRUEL-FAYER modification le 15 Octobre 2012 Président : PLAN SAS modification le 15 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : L2P AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : CAZIER Frédéric Jean-François Fabien Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS Philippe
Montant du capital : 120000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4302
NOJO : BXC13116004798Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1248
NOJO : BXB12363002189O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/10/1979
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°233
NOJO : BXA12356001750S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Les Infos, le 28/11/2012
Oppositions : Maître LE COURIAUD, 6 parc de Brocéliande, 35000 Rennes
Descriptif : Acquisition d'un fonds de commerce de "négoce et de distribution en gros et semi-gros d'articles de jardin" à compter du 01.11.2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 523 343 523
Dénomination : JZEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETABLISSEMENTS GRUYER FAYER
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4295
NOJO : BXC12089003303G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3152
NOJO : BXC11103004172L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg
03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB10300002060G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/10/1979
Date d'effet : 2010-03-18
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DEMEURE Bruno Victor Yvon Directeur général : POIRIER Loïc Commissaire aux comptes titulaire : L2P AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CAZIER Frédéric Jean-François Fabien
Montant du capital : 2024000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg

Etablissement principal :
Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3178
NOJO : BXC10116005588D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg
30/04/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°544
NOJO : BXA10113001211O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 21/10/2009
Date de commencement d'activité : 15/10/2009
Date d'effet : 1er janvier 2010
Publication légale : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE, le 17/04/2010
Oppositions : AU SIEGE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GRUEL-FAYER LA RUBLONNIERE 35220 CHATEAUBOURG
Numéro d'identification : RCS Rennes 517 625 844
Dénomination : LA SEMEUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LETELLIER Fabrice Directeur général : GENDRE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : L2P AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CAZIER Frédéric Jean-François Fabien
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300.000,00 EUR

Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
26/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : BXB08051007553R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/10/1979
Date d'effet : 2009-02-02
Descriptif : Changement d'activité
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DEMEURE Bruno Victor Yvon.
Directeur général : POIRIER Loïc.
Commissaire aux comptes titulaire : AEC COMMISSARIATS.
Commissaire aux comptes titulaire : DELORME Jean-François.
Commissaire aux comptes suppléant : NIEZABYTOWSKI Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : GIRARD Daniel.

Montant du capital : 2024000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg

Etablissement principal :
Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg
10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2812
NOJO : BXC080340033708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : BXC08071003948F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg
03/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : BXB08050005598V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 410 249
Dénomination : ETS GRUEL-FAYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DEMEURE Bruno Victor Yvon.
Directeur général : POIRIER Loïc.
Commissaire aux comptes titulaire : AEC COMMISSARIATS.
Commissaire aux comptes titulaire : DELORME Jean-François.
Commissaire aux comptes suppléant : NIEZABYTOWSKI Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : GIRARD Daniel.

Montant du capital : 2024000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg

Etablissement principal :
Adresse :
la Rublonnière
35220 Châteaubourg
Historique de l'unité légale :
11/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
09/08/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
27/03/2015 : dénomination
Dénomination : GRUEL FAYER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
31/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : ETS GRUEL FAYER
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : GRUEL FAYER
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Type : Personne Physique

Nom : DEMEURE Bruno Victor Yvon
Né le 17/11/1960 à Saint-Méen-le-Grand
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Ville Menu
35750 Saint-Gonlay
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Type : Personne Physique

Nom : POIRIER Loïc
Né le 11/08/1966 à Ploërmel
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue des Jonquilles
56120 Guégon
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Type : Personne Morale

Nom : L2P AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue des Iles Kerguelen
Parc Edonia Bat F
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Type : Personne Physique

Nom : CAZIER Frédéric Jean-François Fabien
Né le 08/08/1969 à Vitry-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue de la Terre Victoria
Parc d'Affaires Edonia Bât B
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°4429 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : * 35220 CHATEAUBOURG, 14 rue de la Rouyardière
24/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°4429 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : * articles 4, 14, 15, 16 et 18
24/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°4429 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3098 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
31/01/2017 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3098 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : * entre la société GRUEL FAYER (société absorbante) et la société ETS BRUNET FRERES (société absorbée)
08/12/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°13666 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : *simplifiée ETS BRUNET FRERES / GRUEL FAYER
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°8926 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : * articles 7 et 13
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°8926 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
31/05/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°6425 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
11/03/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3451 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3748 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3748 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : nouvelle dénomination : GRUEL FAYER
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3748 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : articles 2 et 3
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3748 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
16/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3103089 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
Décision : *ARTICLE 14
16/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3103089 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
18/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°3008979 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2906370 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2906370 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : * MODIFICATION ( ARTICLE 22 )
18/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2906370 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2901364 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2901364 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 2
02/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2901364 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2801151 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2801151 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2801151 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2801151 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : * SAS - FIN DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - REFONTE DES STATUTS
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2801151 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : SUITE A AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2801151 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : SUITE A TRANSFORMATION
12/12/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2801151 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
24/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2707830 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2707830 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2707830 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2707830 déposé le 01/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2601063 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : délégué
25/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2504497 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2504497 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
25/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2504497 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2504497 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2504497 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2504497 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2501876 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
17/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2044527 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : * DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CON- SEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
08/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2044127 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2044127 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
08/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2044127 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/04/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2033074 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2032767 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2032767 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7) - APPROBATION DU PROJET D'APPORT-FUSION - CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE LA REALI- SATION DE LA FUSION-ABSORPTION
31/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2032767 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2033074 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7) SUITE AU CARACTERE DEFINITIF DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SA SAILLARD DISTRIBUTION
31/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2033074 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
19/12/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2029455 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES DU SUD OUEST DISTRISUD PAR LA SOCIETE ETS GRUEL FAYER
29/11/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2032767 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DISTRISUD
14/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2028717 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SAILLARD DISTRIBUTION PAR LA SOCIETE ETS GRUEL FAYER
14/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2028716 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DISTRISUD PAR LA SA ETS GRUEL FAYER
15/10/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2027410 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
15/10/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2027408 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
13/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2023137 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION DIRECTEUR GENERAL * NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
13/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2023137 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
16/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2012657 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2012657 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2012657 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
16/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2012657 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
13/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2023137 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : * MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE
04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°971937 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°971937 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°971937 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : - RENOUVELLEMENT MANDAT DIRECTEUR GENERAL
04/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°971937 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°971937 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL R.A.G.T * CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA SOCIETE GRUEL-FAYER
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°961565 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°961565 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°961565 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°961565 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°961565 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : * RENOUVELLEMENT MANDAT DIRECTEUR GENERAL
12/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°951974 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : * CHATEAUBOURG, LA RUBLONNIERE (SOUS RATIFICA TION PAR PROCHAINE AGO) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
12/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°951974 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°944844 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°944844 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 2
21/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°944844 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
10/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°930696 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°921571 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°921571 déposé le 18/03/1992
Etat : Déposé
Décision : (TITULAIRE ET SUPPLEANT)
27/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°915266 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé
24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°915266 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°915266 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 19-10)
04/01/1991 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°911566 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
04/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°911566 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°911566 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°911566 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
04/01/1991 : Lettre de nomination
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°911566 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/06/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°192660 déposé le 26/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°603873 déposé le 03/09/1986
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT.
29/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°603872 déposé le 03/09/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/10/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°402660 déposé le 16/11/1984
Etat : Déposé
01/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°402660 déposé le 16/11/1984
Etat : Déposé
Décision : SECONDE AUGMENTATION DU CAPITAL
01/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°402660 déposé le 16/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°402660 déposé le 16/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
03/09/1984 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°402431 déposé le 17/10/1984
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Type : Siège

Adresse :
14 Rue de la Rouyardière
35220 Châteaubourg
FRANCE
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue de la Rouyardière
35220 Châteaubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : production, stockage et commerce de tous produits, matériels ou équipements destinés au secteur agricole ou rural dans le domaine des productions végétales ou animales, fourniture de services et prestations d'assistance technique, commerciale et administrativedans le domaine agricole, prestation logistique dans le domaine agricole ou industriel, formation technique dans le domaine agricole
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
ZA de Lauzard
82370 Labastide-Saint-Pierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2012
Activité : Stockage de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/12/1979 : - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * RENNES, 24 RUE DE NEMOURS, DU 01.10.1979 AU 31.08.1984, COMMERCE DETAIL DE GRAINS ET GRAINES DE SEMENCES, PLANTS ET OIGNONS A FLEURS, GRAINES POUR OISELLERIE, INSECTICIDES, FONGICIDES, PESTI- CIDES, OUTILLAGE HORTICOLE. APPORT-FUSION. PLOITANTE. - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.10.1979 AU 06.01.1995, RENNES, 3 RUE JEAN LE HO. - MODIFICATION DU 24.04.2003 : * AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE "DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES DU SUD OUEST - DISTRISUD", 389 747 965 RCS AGEN. - MODIFICATION DU 13.05.2003 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SA SAILLARD DIS- TRIBUTION, 382 685 733 RCS PONTOISE, A COMPTER DU 31.12.2002.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2008
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SA à Conseil d'Administration en SAS au 31.12.2007.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 24199
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : - Vente du fonds de commerce de négoce et de distribution en gros et semi-gros d'articles d'animalerie au profit de la société LA SEMEUSE, 517 625 844 RCS Rennes, le 01/11/2012
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 85784
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche d'activité de redistribution de produits phytopharmaceutiques et semences au prix stipulé de 200 000,00 euros de la société LEDUC-LUBOT, 391 352 770 Rcs La Roche sur Yon, pour jonction à l'établissement principal, à compter du 01.10.2015.
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24179
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ETS BRUNET FRERES Forme juridique SASU Siège social La Rublonnière - 35220 Châteaubourg Rcs RENNES
02/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé La Rublonnière 35220 Châteaubourg : Observation depuis le 06/12/1979 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 7 000 000,00 FRS (GLOBAL), DES ETS GRUEL-FAYER, RCS RENNES B 709 200 430. - GERANT TECHNIQUE : ESNAULT STEPHANE, DOMICILIE A RENNES, AVENUE DE LA VISTULE. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.10.1979 AU 06.01.1995, RENNES, 3 RUE JEAN LE HO, APPORT-FUSION, TRANSFERE.
Personnes morales :
02/05/2017 : GRUEL FAYER
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1979
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 2024000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/07/2012 : GRUEL-FAYER
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2948 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°4667 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2996 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2561 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2914 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°1758 déposé le 09/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2249 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2334 déposé le 29/03/2010
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°11848 déposé le 29/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°343 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°802 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°367 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°1705 déposé le 18/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°1116 déposé le 03/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°1643 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°215 déposé le 14/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°664 déposé le 20/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°97493 déposé le 30/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°90114 déposé le 26/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°80174 déposé le 21/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°70380 déposé le 05/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°60103 déposé le 12/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°45434 déposé le 15/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°40694 déposé le 07/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°30082 déposé le 13/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°20521 déposé le 20/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°12786 déposé le 29/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°2207 déposé le 25/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°91985 déposé le 22/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00314
Dépôt : N°1749 déposé le 31/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 40 du 02/01/2023
Numéro de gestion : 1979B00314
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires465 451413 50851 94326 273
AHFonds commercial1 478 8881 478 8881 278 888
AJAutres immobilisations incorporelles66 42266 42219 180
ANTerrains1 024 9706 4191 018 5511 008 373
APConstructions5 466 1942 197 3953 268 7993 576 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 957 9021 783 362174 539269 752
ATAutres immobilisations corporelles1 186 234790 768395 465405 609
CUAutres participations424 909424 909424 909
BHAutres immobilisations financières56 59356 59357 467
BJTOTAL (I)12 127 5625 191 4526 936 1107 067 122
BLMatières premières, approvisionnements59 38912 14147 24829 715
BRProduits intermédiaires et finis100 2911 01299 27868 672
BTMarchandises9 447 526196 2489 251 2798 323 987
BXClients et comptes rattachés17 080 73938 72417 042 01515 931 021
BZAutres créances7 185 031300 0006 885 0314 898 906
CFDisponibilités11 97511 9757 376
CHCharges constatées d’avance126 757126 75785 898
CJTOTAL (II)34 011 708548 12533 463 58329 345 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 139 2705 739 57740 399 69336 412 697
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 024 0002 024 000
DDRéserve légale (1)202 400154 234
DGAutres réserves4 715 1343 773 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 165 376989 437
DJSubventions d’investissement71910 480
DKProvisions réglementées1 155 297965 085
DLTOTAL (I)9 262 9267 917 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 878 66911 470 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 91893 825
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 81911 518 071
DYDettes fiscales et sociales2 265 5552 163 286
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 46010 287
EAAutres dettes10 624 0983 196 350
ECTOTAL (IV)31 093 51828 452 349
EETOTAL GENERAL (I à V)40 399 69336 412 697
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises82 843 976485 50283 329 47874 905 743
FDProduction vendue biens454 804454 804482 663
FGProduction vendue services6 574 9546 574 9546 055 328
FJChiffres d’affaires nets89 873 734485 50290 359 23681 443 734
FMProduction stockée29 78615 307
FOSubventions d’exploitation1 7041 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges334 818438 947
FQAutres produits302703
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 725 84581 900 330
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)79 337 31271 235 816
FTVariation de stock (marchandises)-727 116-1 182 262
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 33685 327
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-54191 454
FWAutres achats et charges externes5 783 7575 367 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés504 780451 869
FYSalaires et traitements2 025 9782 023 372
FZCharges sociales884 5571 049 746
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements602 759591 562
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 472388 510
GEAutres charges1 3002 282
GFTotal des charges d’exploitation (II)88 690 59480 105 271
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 035 2511 795 059
GLAutres intérêts et produits assimilés67 715150 517
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 57620 795
GPTotal des produits financiers (V)72 291171 312
GRIntérêts et charges assimilées126 141147 866
GUTotal des charges financières (VI)126 141147 866
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 84923 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 981 4021 818 505
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 35248 167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 66173 404
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 374133 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 387254 949
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 2522 492
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 128
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions240 594424 290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)258 846436 910
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-162 460-181 961
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise114 990118 755
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 576528 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)90 894 52382 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)89 729 14781 337 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 165 376989 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles391 75821 750413 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 239 474581 00942 5394 777 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 631 232602 75942 5395 191 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 155 297
3ZTotal Provisions réglementées965 085239 58649 3741 155 297
5VAutres provisions pour risques et charges43 249
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 24943 249
6NSur stocks et en cours427 38971 855289 843209 401
6TSur comptes clients36 32816 61714 22138 724
6XAutres provisions pour dépréciation200 000100 000300 000
7BTotal Provisions pour dépréciation663 717188 472304 064548 125
7CTOTAL GENERAL1 672 051428 058353 4381 746 670
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation188 472304 064
UJ- Exceptionnelles239 58649 374
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières56 593
VAClients douteux ou litigieux43 951
UXAutres créances clients17 036 788
UYPersonnel et comptes rattachés1 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux26
VMImpôts sur les bénéfices118 975
VBT. V. A.187 003
VNAutres impôts, taxes versements assimilés64 993
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 812 773
VSCharges constatées d’avance126 757
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 449 12024 392 52756 593
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 868 8762 868 876
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 009 793789 289
8AEmprunts et dettes financières divers71 91871 918
8BFournisseurs et comptes rattaché12 247 81912 247 819
8CPersonnel et comptes rattachés511 504511 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 040505 040
VWT.V.A.1 107 1871 107 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 824141 824
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés7 435 0007 435 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 189 0983 189 098
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 093 51828 873 0151 981 661238 842
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice702 488
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4792 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 1979B00314
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires465 451413 50851 94326 273
AHFonds commercial1 478 8881 478 8881 278 888
AJAutres immobilisations incorporelles66 42266 42219 180
ANTerrains1 024 9706 4191 018 5511 008 373
APConstructions5 466 1942 197 3953 268 7993 576 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 957 9021 783 362174 539269 752
ATAutres immobilisations corporelles1 186 234790 768395 465405 609
CUAutres participations424 909424 909424 909
BHAutres immobilisations financières56 59356 59357 467
BJTOTAL (I)12 127 5625 191 4526 936 1107 067 122
BLMatières premières, approvisionnements59 38912 14147 24829 715
BRProduits intermédiaires et finis100 2911 01299 27868 672
BTMarchandises9 447 526196 2489 251 2798 323 987
BXClients et comptes rattachés17 080 73938 72417 042 01515 931 021
BZAutres créances7 185 031300 0006 885 0314 898 906
CFDisponibilités11 97511 9757 376
CHCharges constatées d’avance126 757126 75785 898
CJTOTAL (II)34 011 708548 12533 463 58329 345 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 139 2705 739 57740 399 69336 412 697
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 024 0002 024 000
DDRéserve légale (1)202 400154 234
DGAutres réserves4 715 1343 773 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 165 376989 437
DJSubventions d’investissement71910 480
DKProvisions réglementées1 155 297965 085
DLTOTAL (I)9 262 9267 917 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 878 66911 470 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 91893 825
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 81911 518 071
DYDettes fiscales et sociales2 265 5552 163 286
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 46010 287
EAAutres dettes10 624 0983 196 350
ECTOTAL (IV)31 093 51828 452 349
EETOTAL GENERAL (I à V)40 399 69336 412 697
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises82 843 976485 50283 329 47874 905 743
FDProduction vendue biens454 804454 804482 663
FGProduction vendue services6 574 9546 574 9546 055 328
FJChiffres d’affaires nets89 873 734485 50290 359 23681 443 734
FMProduction stockée29 78615 307
FOSubventions d’exploitation1 7041 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges334 818438 947
FQAutres produits302703
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 725 84581 900 330
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)79 337 31271 235 816
FTVariation de stock (marchandises)-727 116-1 182 262
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 33685 327
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-54191 454
FWAutres achats et charges externes5 783 7575 367 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés504 780451 869
FYSalaires et traitements2 025 9782 023 372
FZCharges sociales884 5571 049 746
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements602 759591 562
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 472388 510
GEAutres charges1 3002 282
GFTotal des charges d’exploitation (II)88 690 59480 105 271
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 035 2511 795 059
GLAutres intérêts et produits assimilés67 715150 517
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 57620 795
GPTotal des produits financiers (V)72 291171 312
GRIntérêts et charges assimilées126 141147 866
GUTotal des charges financières (VI)126 141147 866
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 84923 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 981 4021 818 505
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 35248 167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 66173 404
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 374133 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 387254 949
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 2522 492
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 128
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions240 594424 290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)258 846436 910
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-162 460-181 961
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise114 990118 755
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 576528 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)90 894 52382 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)89 729 14781 337 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 165 376989 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles391 75821 750413 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 239 474581 00942 5394 777 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 631 232602 75942 5395 191 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 155 297
3ZTotal Provisions réglementées965 085239 58649 3741 155 297
5VAutres provisions pour risques et charges43 249
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 24943 249
6NSur stocks et en cours427 38971 855289 843209 401
6TSur comptes clients36 32816 61714 22138 724
6XAutres provisions pour dépréciation200 000100 000300 000
7BTotal Provisions pour dépréciation663 717188 472304 064548 125
7CTOTAL GENERAL1 672 051428 058353 4381 746 670
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation188 472304 064
UJ- Exceptionnelles239 58649 374
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières56 593
VAClients douteux ou litigieux43 951
UXAutres créances clients17 036 788
UYPersonnel et comptes rattachés1 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux26
VMImpôts sur les bénéfices118 975
VBT. V. A.187 003
VNAutres impôts, taxes versements assimilés64 993
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 812 773
VSCharges constatées d’avance126 757
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 449 12024 392 52756 593
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 868 8762 868 876
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 009 793789 289
8AEmprunts et dettes financières divers71 91871 918
8BFournisseurs et comptes rattaché12 247 81912 247 819
8CPersonnel et comptes rattachés511 504511 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 040505 040
VWT.V.A.1 107 1871 107 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 824141 824
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés7 435 0007 435 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 189 0983 189 098
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 093 51828 873 0151 981 661238 842
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice702 488
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1696 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1979B00314
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires465 451413 50851 94326 273
AHFonds commercial1 478 8881 478 8881 278 888
AJAutres immobilisations incorporelles66 42266 42219 180
ANTerrains1 024 9706 4191 018 5511 008 373
APConstructions5 466 1942 197 3953 268 7993 576 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 957 9021 783 362174 539269 752
ATAutres immobilisations corporelles1 186 234790 768395 465405 609
CUAutres participations424 909424 909424 909
BHAutres immobilisations financières56 59356 59357 467
BJTOTAL (I)12 127 5625 191 4526 936 1107 067 122
BLMatières premières, approvisionnements59 38912 14147 24829 715
BRProduits intermédiaires et finis100 2911 01299 27868 672
BTMarchandises9 447 526196 2489 251 2798 323 987
BXClients et comptes rattachés17 080 73938 72417 042 01515 931 021
BZAutres créances7 185 031300 0006 885 0314 898 906
CFDisponibilités11 97511 9757 376
CHCharges constatées d’avance126 757126 75785 898
CJTOTAL (II)34 011 708548 12533 463 58329 345 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 139 2705 739 57740 399 69336 412 697
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 024 0002 024 000
DDRéserve légale (1)202 400154 234
DGAutres réserves4 715 1343 773 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 165 376989 437
DJSubventions d’investissement71910 480
DKProvisions réglementées1 155 297965 085
DLTOTAL (I)9 262 9267 917 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 878 66911 470 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 91893 825
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 81911 518 071
DYDettes fiscales et sociales2 265 5552 163 286
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 46010 287
EAAutres dettes10 624 0983 196 350
ECTOTAL (IV)31 093 51828 452 349
EETOTAL GENERAL (I à V)40 399 69336 412 697
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises82 843 976485 50283 329 47874 905 743
FDProduction vendue biens454 804454 804482 663
FGProduction vendue services6 574 9546 574 9546 055 328
FJChiffres d’affaires nets89 873 734485 50290 359 23681 443 734
FMProduction stockée29 78615 307
FOSubventions d’exploitation1 7041 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges334 818438 947
FQAutres produits302703
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 725 84581 900 330
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)79 337 31271 235 816
FTVariation de stock (marchandises)-727 116-1 182 262
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 33685 327
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-54191 454
FWAutres achats et charges externes5 783 7575 367 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés504 780451 869
FYSalaires et traitements2 025 9782 023 372
FZCharges sociales884 5571 049 746
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements602 759591 562
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 472388 510
GEAutres charges1 3002 282
GFTotal des charges d’exploitation (II)88 690 59480 105 271
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 035 2511 795 059
GLAutres intérêts et produits assimilés67 715150 517
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 57620 795
GPTotal des produits financiers (V)72 291171 312
GRIntérêts et charges assimilées126 141147 866
GUTotal des charges financières (VI)126 141147 866
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 84923 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 981 4021 818 505
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 35248 167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 66173 404
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 374133 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 387254 949
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 2522 492
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 128
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions240 594424 290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)258 846436 910
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-162 460-181 961
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise114 990118 755
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 576528 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)90 894 52382 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)89 729 14781 337 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 165 376989 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles391 75821 750413 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 239 474581 00942 5394 777 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 631 232602 75942 5395 191 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 155 297
3ZTotal Provisions réglementées965 085239 58649 3741 155 297
5VAutres provisions pour risques et charges43 249
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 24943 249
6NSur stocks et en cours427 38971 855289 843209 401
6TSur comptes clients36 32816 61714 22138 724
6XAutres provisions pour dépréciation200 000100 000300 000
7BTotal Provisions pour dépréciation663 717188 472304 064548 125
7CTOTAL GENERAL1 672 051428 058353 4381 746 670
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation188 472304 064
UJ- Exceptionnelles239 58649 374
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières56 593
VAClients douteux ou litigieux43 951
UXAutres créances clients17 036 788
UYPersonnel et comptes rattachés1 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux26
VMImpôts sur les bénéfices118 975
VBT. V. A.187 003
VNAutres impôts, taxes versements assimilés64 993
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 812 773
VSCharges constatées d’avance126 757
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 449 12024 392 52756 593
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 868 8762 868 876
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 009 793789 289
8AEmprunts et dettes financières divers71 91871 918
8BFournisseurs et comptes rattaché12 247 81912 247 819
8CPersonnel et comptes rattachés511 504511 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 040505 040
VWT.V.A.1 107 1871 107 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 824141 824
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés7 435 0007 435 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 189 0983 189 098
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 093 51828 873 0151 981 661238 842
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice702 488
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 2884 du 10/04/2020
Numéro de gestion : 1979B00314
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires465 451413 50851 94326 273
AHFonds commercial1 478 8881 478 8881 278 888
AJAutres immobilisations incorporelles66 42266 42219 180
ANTerrains1 024 9706 4191 018 5511 008 373
APConstructions5 466 1942 197 3953 268 7993 576 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 957 9021 783 362174 539269 752
ATAutres immobilisations corporelles1 186 234790 768395 465405 609
CUAutres participations424 909424 909424 909
BHAutres immobilisations financières56 59356 59357 467
BJTOTAL (I)12 127 5625 191 4526 936 1107 067 122
BLMatières premières, approvisionnements59 38912 14147 24829 715
BRProduits intermédiaires et finis100 2911 01299 27868 672
BTMarchandises9 447 526196 2489 251 2798 323 987
BXClients et comptes rattachés17 080 73938 72417 042 01515 931 021
BZAutres créances7 185 031300 0006 885 0314 898 906
CFDisponibilités11 97511 9757 376
CHCharges constatées d’avance126 757126 75785 898
CJTOTAL (II)34 011 708548 12533 463 58329 345 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 139 2705 739 57740 399 69336 412 697
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 024 0002 024 000
DDRéserve légale (1)202 400154 234
DGAutres réserves4 715 1343 773 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 165 376989 437
DJSubventions d’investissement71910 480
DKProvisions réglementées1 155 297965 085
DLTOTAL (I)9 262 9267 917 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 878 66911 470 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 91893 825
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 81911 518 071
DYDettes fiscales et sociales2 265 5552 163 286
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 46010 287
EAAutres dettes10 624 0983 196 350
ECTOTAL (IV)31 093 51828 452 349
EETOTAL GENERAL (I à V)40 399 69336 412 697
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises82 843 976485 50283 329 47874 905 743
FDProduction vendue biens454 804454 804482 663
FGProduction vendue services6 574 9546 574 9546 055 328
FJChiffres d’affaires nets89 873 734485 50290 359 23681 443 734
FMProduction stockée29 78615 307
FOSubventions d’exploitation1 7041 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges334 818438 947
FQAutres produits302703
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 725 84581 900 330
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)79 337 31271 235 816
FTVariation de stock (marchandises)-727 116-1 182 262
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 33685 327
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-54191 454
FWAutres achats et charges externes5 783 7575 367 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés504 780451 869
FYSalaires et traitements2 025 9782 023 372
FZCharges sociales884 5571 049 746
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements602 759591 562
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 472388 510
GEAutres charges1 3002 282
GFTotal des charges d’exploitation (II)88 690 59480 105 271
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 035 2511 795 059
GLAutres intérêts et produits assimilés67 715150 517
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 57620 795
GPTotal des produits financiers (V)72 291171 312
GRIntérêts et charges assimilées126 141147 866
GUTotal des charges financières (VI)126 141147 866
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 84923 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 981 4021 818 505
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 35248 167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 66173 404
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 374133 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 387254 949
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 2522 492
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 128
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions240 594424 290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)258 846436 910
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-162 460-181 961
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise114 990118 755
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 576528 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)90 894 52382 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)89 729 14781 337 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 165 376989 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles391 75821 750413 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 239 474581 00942 5394 777 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 631 232602 75942 5395 191 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 155 297
3ZTotal Provisions réglementées965 085239 58649 3741 155 297
5VAutres provisions pour risques et charges43 249
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 24943 249
6NSur stocks et en cours427 38971 855289 843209 401
6TSur comptes clients36 32816 61714 22138 724
6XAutres provisions pour dépréciation200 000100 000300 000
7BTotal Provisions pour dépréciation663 717188 472304 064548 125
7CTOTAL GENERAL1 672 051428 058353 4381 746 670
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation188 472304 064
UJ- Exceptionnelles239 58649 374
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières56 593
VAClients douteux ou litigieux43 951
UXAutres créances clients17 036 788
UYPersonnel et comptes rattachés1 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux26
VMImpôts sur les bénéfices118 975
VBT. V. A.187 003
VNAutres impôts, taxes versements assimilés64 993
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 812 773
VSCharges constatées d’avance126 757
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 449 12024 392 52756 593
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 868 8762 868 876
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 009 793789 289
8AEmprunts et dettes financières divers71 91871 918
8BFournisseurs et comptes rattaché12 247 81912 247 819
8CPersonnel et comptes rattachés511 504511 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 040505 040
VWT.V.A.1 107 1871 107 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 824141 824
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés7 435 0007 435 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 189 0983 189 098
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 093 51828 873 0151 981 661238 842
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice702 488
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6265 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1979B00314
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires465 451413 50851 94326 273
AHFonds commercial1 478 8881 478 8881 278 888
AJAutres immobilisations incorporelles66 42266 42219 180
ANTerrains1 024 9706 4191 018 5511 008 373
APConstructions5 466 1942 197 3953 268 7993 576 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 957 9021 783 362174 539269 752
ATAutres immobilisations corporelles1 186 234790 768395 465405 609
CUAutres participations424 909424 909424 909
BHAutres immobilisations financières56 59356 59357 467
BJTOTAL (I)12 127 5625 191 4526 936 1107 067 122
BLMatières premières, approvisionnements59 38912 14147 24829 715
BRProduits intermédiaires et finis100 2911 01299 27868 672
BTMarchandises9 447 526196 2489 251 2798 323 987
BXClients et comptes rattachés17 080 73938 72417 042 01515 931 021
BZAutres créances7 185 031300 0006 885 0314 898 906
CFDisponibilités11 97511 9757 376
CHCharges constatées d’avance126 757126 75785 898
CJTOTAL (II)34 011 708548 12533 463 58329 345 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 139 2705 739 57740 399 69336 412 697
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 024 0002 024 000
DDRéserve légale (1)202 400154 234
DGAutres réserves4 715 1343 773 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 165 376989 437
DJSubventions d’investissement71910 480
DKProvisions réglementées1 155 297965 085
DLTOTAL (I)9 262 9267 917 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 878 66911 470 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 91893 825
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 81911 518 071
DYDettes fiscales et sociales2 265 5552 163 286
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 46010 287
EAAutres dettes10 624 0983 196 350
ECTOTAL (IV)31 093 51828 452 349
EETOTAL GENERAL (I à V)40 399 69336 412 697
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises82 843 976485 50283 329 47874 905 743
FDProduction vendue biens454 804454 804482 663
FGProduction vendue services6 574 9546 574 9546 055 328
FJChiffres d’affaires nets89 873 734485 50290 359 23681 443 734
FMProduction stockée29 78615 307
FOSubventions d’exploitation1 7041 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges334 818438 947
FQAutres produits302703
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 725 84581 900 330
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)79 337 31271 235 816
FTVariation de stock (marchandises)-727 116-1 182 262
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 33685 327
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-54191 454
FWAutres achats et charges externes5 783 7575 367 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés504 780451 869
FYSalaires et traitements2 025 9782 023 372
FZCharges sociales884 5571 049 746
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements602 759591 562
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 472388 510
GEAutres charges1 3002 282
GFTotal des charges d’exploitation (II)88 690 59480 105 271
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 035 2511 795 059
GLAutres intérêts et produits assimilés67 715150 517
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 57620 795
GPTotal des produits financiers (V)72 291171 312
GRIntérêts et charges assimilées126 141147 866
GUTotal des charges financières (VI)126 141147 866
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 84923 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 981 4021 818 505
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 35248 167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 66173 404
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 374133 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 387254 949
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 2522 492
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 128
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions240 594424 290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)258 846436 910
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-162 460-181 961
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise114 990118 755
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 576528 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)90 894 52382 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)89 729 14781 337 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 165 376989 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles391 75821 750413 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 239 474581 00942 5394 777 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 631 232602 75942 5395 191 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 155 297
3ZTotal Provisions réglementées965 085239 58649 3741 155 297
5VAutres provisions pour risques et charges43 249
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 24943 249
6NSur stocks et en cours427 38971 855289 843209 401
6TSur comptes clients36 32816 61714 22138 724
6XAutres provisions pour dépréciation200 000100 000300 000
7BTotal Provisions pour dépréciation663 717188 472304 064548 125
7CTOTAL GENERAL1 672 051428 058353 4381 746 670
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation188 472304 064
UJ- Exceptionnelles239 58649 374
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières56 593
VAClients douteux ou litigieux43 951
UXAutres créances clients17 036 788
UYPersonnel et comptes rattachés1 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux26
VMImpôts sur les bénéfices118 975
VBT. V. A.187 003
VNAutres impôts, taxes versements assimilés64 993
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 812 773
VSCharges constatées d’avance126 757
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 449 12024 392 52756 593
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 868 8762 868 876
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 009 793789 289
8AEmprunts et dettes financières divers71 91871 918
8BFournisseurs et comptes rattaché12 247 81912 247 819
8CPersonnel et comptes rattachés511 504511 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 040505 040
VWT.V.A.1 107 1871 107 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 824141 824
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés7 435 0007 435 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 189 0983 189 098
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 093 51828 873 0151 981 661238 842
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice702 488
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 2940 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1979B00314
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires465 451413 50851 94326 273
AHFonds commercial1 478 8881 478 8881 278 888
AJAutres immobilisations incorporelles66 42266 42219 180
ANTerrains1 024 9706 4191 018 5511 008 373
APConstructions5 466 1942 197 3953 268 7993 576 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 957 9021 783 362174 539269 752
ATAutres immobilisations corporelles1 186 234790 768395 465405 609
CUAutres participations424 909424 909424 909
BHAutres immobilisations financières56 59356 59357 467
BJTOTAL (I)12 127 5625 191 4526 936 1107 067 122
BLMatières premières, approvisionnements59 38912 14147 24829 715
BRProduits intermédiaires et finis100 2911 01299 27868 672
BTMarchandises9 447 526196 2489 251 2798 323 987
BXClients et comptes rattachés17 080 73938 72417 042 01515 931 021
BZAutres créances7 185 031300 0006 885 0314 898 906
CFDisponibilités11 97511 9757 376
CHCharges constatées d’avance126 757126 75785 898
CJTOTAL (II)34 011 708548 12533 463 58329 345 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 139 2705 739 57740 399 69336 412 697
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 024 0002 024 000
DDRéserve légale (1)202 400154 234
DGAutres réserves4 715 1343 773 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 165 376989 437
DJSubventions d’investissement71910 480
DKProvisions réglementées1 155 297965 085
DLTOTAL (I)9 262 9267 917 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 878 66911 470 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 91893 825
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 81911 518 071
DYDettes fiscales et sociales2 265 5552 163 286
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 46010 287
EAAutres dettes10 624 0983 196 350
ECTOTAL (IV)31 093 51828 452 349
EETOTAL GENERAL (I à V)40 399 69336 412 697
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises82 843 976485 50283 329 47874 905 743
FDProduction vendue biens454 804454 804482 663
FGProduction vendue services6 574 9546 574 9546 055 328
FJChiffres d’affaires nets89 873 734485 50290 359 23681 443 734
FMProduction stockée29 78615 307
FOSubventions d’exploitation1 7041 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges334 818438 947
FQAutres produits302703
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 725 84581 900 330
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)79 337 31271 235 816
FTVariation de stock (marchandises)-727 116-1 182 262
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 33685 327
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-54191 454
FWAutres achats et charges externes5 783 7575 367 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés504 780451 869
FYSalaires et traitements2 025 9782 023 372
FZCharges sociales884 5571 049 746
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements602 759591 562
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 472388 510
GEAutres charges1 3002 282
GFTotal des charges d’exploitation (II)88 690 59480 105 271
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 035 2511 795 059
GLAutres intérêts et produits assimilés67 715150 517
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 57620 795
GPTotal des produits financiers (V)72 291171 312
GRIntérêts et charges assimilées126 141147 866
GUTotal des charges financières (VI)126 141147 866
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 84923 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 981 4021 818 505
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 35248 167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 66173 404
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 374133 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 387254 949
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 2522 492
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 128
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions240 594424 290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)258 846436 910
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-162 460-181 961
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise114 990118 755
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 576528 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)90 894 52382 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)89 729 14781 337 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 165 376989 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles391 75821 750413 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 239 474581 00942 5394 777 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 631 232602 75942 5395 191 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 155 297
3ZTotal Provisions réglementées965 085239 58649 3741 155 297
5VAutres provisions pour risques et charges43 249
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 24943 249
6NSur stocks et en cours427 38971 855289 843209 401
6TSur comptes clients36 32816 61714 22138 724
6XAutres provisions pour dépréciation200 000100 000300 000
7BTotal Provisions pour dépréciation663 717188 472304 064548 125
7CTOTAL GENERAL1 672 051428 058353 4381 746 670
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation188 472304 064
UJ- Exceptionnelles239 58649 374
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières56 593
VAClients douteux ou litigieux43 951
UXAutres créances clients17 036 788
UYPersonnel et comptes rattachés1 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux26
VMImpôts sur les bénéfices118 975
VBT. V. A.187 003
VNAutres impôts, taxes versements assimilés64 993
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 812 773
VSCharges constatées d’avance126 757
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 449 12024 392 52756 593
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 868 8762 868 876
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 009 793789 289
8AEmprunts et dettes financières divers71 91871 918
8BFournisseurs et comptes rattaché12 247 81912 247 819
8CPersonnel et comptes rattachés511 504511 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 040505 040
VWT.V.A.1 107 1871 107 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 824141 824
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés7 435 0007 435 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 189 0983 189 098
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 093 51828 873 0151 981 661238 842
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice702 488
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 2948 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 1979B00314
Code activité : 4621Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires465 451413 50851 94326 273
AHFonds commercial1 478 8881 478 8881 278 888
AJAutres immobilisations incorporelles66 42266 42219 180
ANTerrains1 024 9706 4191 018 5511 008 373
APConstructions5 466 1942 197 3953 268 7993 576 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 957 9021 783 362174 539269 752
ATAutres immobilisations corporelles1 186 234790 768395 465405 609
CUAutres participations424 909424 909424 909
BHAutres immobilisations financières56 59356 59357 467
BJTOTAL (I)12 127 5625 191 4526 936 1107 067 122
BLMatières premières, approvisionnements59 38912 14147 24829 715
BRProduits intermédiaires et finis100 2911 01299 27868 672
BTMarchandises9 447 526196 2489 251 2798 323 987
BXClients et comptes rattachés17 080 73938 72417 042 01515 931 021
BZAutres créances7 185 031300 0006 885 0314 898 906
CFDisponibilités11 97511 9757 376
CHCharges constatées d’avance126 757126 75785 898
CJTOTAL (II)34 011 708548 12533 463 58329 345 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 139 2705 739 57740 399 69336 412 697
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 024 0002 024 000
DDRéserve légale (1)202 400154 234
DGAutres réserves4 715 1343 773 863
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 165 376989 437
DJSubventions d’investissement71910 480
DKProvisions réglementées1 155 297965 085
DLTOTAL (I)9 262 9267 917 099
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 878 66911 470 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 91893 825
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 247 81911 518 071
DYDettes fiscales et sociales2 265 5552 163 286
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 46010 287
EAAutres dettes10 624 0983 196 350
ECTOTAL (IV)31 093 51828 452 349
EETOTAL GENERAL (I à V)40 399 69336 412 697
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises82 843 976485 50283 329 47874 905 743
FDProduction vendue biens454 804454 804482 663
FGProduction vendue services6 574 9546 574 9546 055 328
FJChiffres d’affaires nets89 873 734485 50290 359 23681 443 734
FMProduction stockée29 78615 307
FOSubventions d’exploitation1 7041 639
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges334 818438 947
FQAutres produits302703
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 725 84581 900 330
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)79 337 31271 235 816
FTVariation de stock (marchandises)-727 116-1 182 262
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements89 33685 327
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-54191 454
FWAutres achats et charges externes5 783 7575 367 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés504 780451 869
FYSalaires et traitements2 025 9782 023 372
FZCharges sociales884 5571 049 746
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements602 759591 562
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions188 472388 510
GEAutres charges1 3002 282
GFTotal des charges d’exploitation (II)88 690 59480 105 271
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 035 2511 795 059
GLAutres intérêts et produits assimilés67 715150 517
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 57620 795
GPTotal des produits financiers (V)72 291171 312
GRIntérêts et charges assimilées126 141147 866
GUTotal des charges financières (VI)126 141147 866
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-53 84923 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 981 4021 818 505
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion27 35248 167
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital19 66173 404
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 374133 378
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 387254 949
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 2522 492
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 128
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions240 594424 290
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)258 846436 910
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-162 460-181 961
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise114 990118 755
HKImpôts sur les bénéfices (X)538 576528 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)90 894 52382 326 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)89 729 14781 337 154
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 165 376989 437
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles391 75821 750413 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 239 474581 00942 5394 777 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 631 232602 75942 5395 191 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 155 297
3ZTotal Provisions réglementées965 085239 58649 3741 155 297
5VAutres provisions pour risques et charges43 249
5ZTotal Provisions pour risques et charges43 24943 249
6NSur stocks et en cours427 38971 855289 843209 401
6TSur comptes clients36 32816 61714 22138 724
6XAutres provisions pour dépréciation200 000100 000300 000
7BTotal Provisions pour dépréciation663 717188 472304 064548 125
7CTOTAL GENERAL1 672 051428 058353 4381 746 670
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation188 472304 064
UJ- Exceptionnelles239 58649 374
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières56 593
VAClients douteux ou litigieux43 951
UXAutres créances clients17 036 788
UYPersonnel et comptes rattachés1 261
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux26
VMImpôts sur les bénéfices118 975
VBT. V. A.187 003
VNAutres impôts, taxes versements assimilés64 993
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 812 773
VSCharges constatées d’avance126 757
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 449 12024 392 52756 593
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 868 8762 868 876
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 009 793789 289
8AEmprunts et dettes financières divers71 91871 918
8BFournisseurs et comptes rattaché12 247 81912 247 819
8CPersonnel et comptes rattachés511 504511 504
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux505 040505 040
VWT.V.A.1 107 1871 107 187
VQAutres impôts, taxes et assimilés141 824141 824
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 4605 460
VIGroupe et associés7 435 0007 435 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 189 0983 189 098
VYTOTAL – ETAT DES DETTES31 093 51828 873 0151 981 661238 842
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice702 488
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