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de Saint-Lys

GUILY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48836926500050 / Siren : 488369265 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 19 488369265
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
GUILY
Adresse :
237 AVEN HOFF
01300 BELLEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/2005
Dénomination : GUILY
Dénomination usuelle: LE BOUCHE A OREILLE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GUILY - Virignin (fermé)GUILY - Massignieu-de-Rives (fermé)GUILY - Pollieu (fermé)GUILY - Virignin (fermé)
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°965
NOJO : 007301MYG466979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/10/2023
Publication légale : La Vie Nouvelle, le 19/10/2023
Oppositions : Election de domicile : SELARL CABINET D'AVOCATS EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES 200 Route de Plaimpalais 73230 Saint-Alban-Leysse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 02/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Les Lauzes Les Ménuires 73440 Les Belleville
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 833 212 301
Dénomination : SARL L B L 73
20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG386205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 15/04/2006
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1357
NOJO : 007301MYG461782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/07/2023
Publication légale : La Vie Nouvelle, le 11/08/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Me Mathilde VALLERAND - Avocat 88 Avenue d'Aix les Bains Seynod 74600 ANNECY Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 21/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Allée des Etrables 74540 Chainaz-les-Frasses
Numéro d'identification : RCS Chambéry 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 912 956 752
Dénomination : MADE IN BONHEUR
28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG37805900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 0101MYG34627800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG32943300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : 0101MYG29093400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/02/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG288985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 04/01/2020
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 10/01/2020
Oppositions : Election de domicile : Office notarial de Belley 11bis Rue des Barons Bp 41 01300 BelleyOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social. Acte en date du 20/12/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 24/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00046496 référence 0104P01 2019A03796 Adresse de l'ancien propriétaire Place de la Liberté 01300 Virignin
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 102 749
Dénomination : LE BOUCHE A OREILLE
Nom commercial : LE BOUCHE A OREILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MANOS Ludovic Guy ; Gérant : LAMPERTI Laurence Anne Monique
Montant du capital : 5000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG26597000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°244
NOJO : 010229148700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 010227196000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°115
NOJO : 010225245300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : 010223741300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°151
NOJO : 010222258100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : BXC13030000159G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : BXC12186000915E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : BXC11217000750Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place de la Liberte
01300 Virignin
08/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : BXB103350007586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THIVOLLE-CAZAT Julien, Pierre, Jacques
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°376
NOJO : BXC10242000183Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place de la Liberte
01300 Virignin
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°204
NOJO : BXC09294001412N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place de la Liberte
01300 Virignin
10/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB08155001010X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COIFFET Emilie Christiane né(e) JOLY.

08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : BDC08007900031R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Belley 488 369 265
Dénomination : GUILY
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
place de la Liberté
01300 Virignin
Historique de l'unité légale :
01/08/2023 : code NIC
Code NIC : 00050
20/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/09/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
09/05/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
15/04/2006 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Représentants légaux :
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Type : Personne Physique

Nom : THIVOLLE-CAZAT Julien Pierre Jacques
Né le 12/04/1989 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
138 rue de la République
01300 Belley
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°5581 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°5581 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°4671 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°2464 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°2464 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°9151102 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°9151102 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la gérance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°2464 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°4671 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°5581 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place de la Liberté
01300 Virignin
FRANCE
Nom commercial : LE BOUCHE A OREILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2006
Activité : Café bar restaurant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/03/2017 : GUILY
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°1879 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°2724 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°9819 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°7328 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°347 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°3860 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°5095 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°5508 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°7504 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°9151380 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B40028
Dépôt : N°9151874 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4060 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2006B40028
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11908 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 2006B40028
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2425 du 24/04/2020
Numéro de gestion : 2006B40028
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2537 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2006B40028
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 870 du 26/01/2018
Numéro de gestion : 2006B40028
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1879 du 07/03/2017
Numéro de gestion : 2006B40028
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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