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de Saint-Lys

SARL GUILLEN-PACAUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44142121100034 / Siren : 441421211 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 51 441421211
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL GUILLEN-PACAUD
Adresse :
129 Rue SAINT MARTIN
01300 BELLEY
Historique de l'établissement :
05/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2015 : Succession
Prédécesseur : L'ART ET LA MANIERE
Continuité économique
01/09/2015 : Succession
Prédécesseur : NABIL AHLASS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2002
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 0101MYG38339000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG36823900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG34064800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG338695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000101MYG338703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUILLEN Lionel Desire Raymond
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG31000400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 0101MYG27680600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 0101MYG25309700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 010228297100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 010225957300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1
NOJO : BXA15281001022R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2015
Publication légale : voix de l'ain, le 24/07/2015
Oppositions : Me BLANCHARD 29, avenue Alsace Lorraine 01300 Belley
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PACAUD Nathalie, Patricia
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 521 297 143
Nom : AHLASS Nabil
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°444
NOJO : 010223862200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 010221848300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : BXB14031000976M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PACAUD Nathalie, Patricia
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : 010219933400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°213
NOJO : BXC122340042858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de la Gare
01510 Virieu-le-Grand
04/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : BXB122410004919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Nom commercial : L'ART ET LA MANIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : BXC11343000964A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°86
NOJO : BXC10347004512M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de la Gare
01510 Virieu-le-Grand
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : BXC093240000573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de la Gare
01510 Virieu-le-Grand
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : BXC081350054700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 421 211
Dénomination : SARL GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de la Gare,
01510 Virieu-le-Grand
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : BDC08007900023S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Belley 441 421 211
Dénomination : S.A.R.L. GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
avenue de la Gare,
01510 Virieu-le-Grand
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : BDC08007900024U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Belley 441 421 211
Dénomination : S.A.R.L. GUILLEN-PACAUD
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
avenue de la Gare,
01510 Virieu-le-Grand
27/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB08176002787J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : transfert du siège social ; l'établissement complémentaire devient établissement principal et siège de la société ; fermeture de l'établissement sis à Thezillieu (01110), place de la Mairie, fin de la location-gérance ; date d'effet : 16/01/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 441 421 211
Dénomination : S.A.R.L. GUILLEN-PACAUD
Nom commercial : Le Relais De Thezillieu
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue de la Gare
01510 Virieu-le-Grand
22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB080490034025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : à compter du 01/07/2007, extension de l'activité à celle de traiteur

Numéro d'identification : RCS Belley 441 421 211
Dénomination : S.A.R.L. GUILLEN-PACAUD
Nom commercial : Le Relais de Thézillieu
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 7500 EUR

Siège social :
Adresse :
place de la Mairie
01110 Thézillieu
Historique de l'unité légale :
20/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2015 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00034
16/01/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00026
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Représentants légaux :
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEN Lionel Desire Raymond
Né le 01/06/1967 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 Avenue de la Gare
01510 Virieu-le-Grand
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEN Lionel Desire Raymond
Né le 01/06/1967 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 Avenue de la Gare
01510 Virieu-le-Grand
FRANCE
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Nathalie Patricia
Né le 19/09/1968 à Decize (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 avenue de la Gare
01510 Virieu-le-Grand
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
23/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
24/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
24/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
24/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
09/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
09/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°390 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°5638 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°5638 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
18/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°5788 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
18/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°5788 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
18/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°5788 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
18/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°5788 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
18/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°5788 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
18/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°5788 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
09/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/09/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du nouveau gérant
09/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
09/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/09/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du nouveau gérant
09/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
09/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/09/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du nouveau gérant
09/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°535 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°4833 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°4833 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°4833 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°4452 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°4452 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°4452 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°3560 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Place de la Mairie - 01110 THEZILLIEU
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Place de la Mairie - 01110 THEZILLIEU
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Place de la Mairie - 01110 THEZILLIEU
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151817 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'activité et de l'objet social à celle de traiteurà compter du 01/07/2006.
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151817 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'activité et de l'objet social à celle de traiteurà compter du 01/07/2006.
01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151817 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'activité et de l'objet social à celle de traiteurà compter du 01/07/2006.
02/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151704 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
02/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151704 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
02/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151704 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
18/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151208 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151208 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151208 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151208 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151704 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151817 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151208 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151704 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151817 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151208 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151704 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151817 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151359 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
129 Rue Saint-Martin
01300 Belley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Restauration traditionnelle
Origine du fonds : Adjudication
- récédent propriétair - HLASS - Nabi
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
129 Rue Saint-Martin
01300 Belley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Restauration traditionnelle
Origine du fonds : Adjudication
- récédent propriétair - HLASS - Nabi
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
129 rue Saint-Martin
01300 Belley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Restauration traditionnelle
Origine du fonds : Adjudication
- récédent propriétair - HLASS - Nabi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/10/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
12/01/2022 : SARL GUILLEN-PACAUD
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/01/2022 : SARL GUILLEN-PACAUD
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/10/2015 : SARL GUILLEN-PACAUD
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°647 déposé le 13/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°647 déposé le 13/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9722 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9722 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°7986 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°7986 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8827 déposé le 28/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8827 déposé le 28/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°7208 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°7208 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°7208 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8372 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8372 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8372 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°7466 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°7466 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°7466 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°6660 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°6660 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°6660 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°6181 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°6181 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°6181 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8871 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8871 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8871 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8327 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8327 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°8327 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°2424 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°2424 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°2424 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151373 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151373 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151373 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151372 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151372 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151372 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151671 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151671 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151671 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151136 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151136 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151136 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151238 déposé le 14/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151238 déposé le 14/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B40036
Dépôt : N°9151238 déposé le 14/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7334 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 2002B40036
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 16978 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 2002B40036
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1258 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 2002B40036
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial72 88272 88272 882
014Immobilisations incorporelles – Autres494361133297
028Immobilisations corporelles54 76724 30830 45933 569
040Immobilisations financières1 5881 5882 105
044Total Actif Immobilisé129 73024 668105 062108 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 9402 9401 531
060Stock marchandises3 2983 2983 840
064Avances et acomptes versés sur commandes510510
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7102 7107 128
072Créances – Autres6 8406 8404 895
084Disponibilités4854853 273
092Charges constatées d’avance421421442
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 20317 20321 108
110Total général Actif146 93324 668122 265129 961
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau8 7747 187
136Résultat de l’exercice10 4861 587
142Total des capitaux propres - Total I27 51017 024
156Emprunts et dettes assimilées60 45080 175
166Fournisseurs et comptes rattachés13 05312 325
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 829
172Autres dettes21 25120 438
176Total des dettes94 755112 937
180Total général Passif122 265129 961
195Dont dettes à plus d’un an42 273
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 188
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France20 08014 041
218Production vendue de services - France157 303118 936
226Subventions d’exploitation reçues4 9331 467
230Autres produits1 0594 444
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 183 376138 887
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 62 45945 060
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -867-275
242Autres charges externes* 52 61850 882
243(dont taxe professionnelle) 1 964
244Impôts, taxes et versements assimilés2 0931 480
250Rémunérations du personnel 36 50230 276
252Charges sociales 8 1787 797
254Dotations aux amortissements 5 2812 507
262Autres charges 823395
264Total des charges d’exploitation 167 087138 123
270Résultat d’exploitation 16 289764
280Produits financiers 537
290Produits exceptionnels 2 4377 173
294Charges financières 1 8041 400
300Charges exceptionnelles 5 2955 517
306Impôts sur les bénéfices 1 146-528
310Bénéfice ou perte 10 4861 587
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 647 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2002B40036
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9722 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2002B40036
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial72 88272 88272 882
014Immobilisations incorporelles – Autres494361133297
028Immobilisations corporelles54 76724 30830 45933 569
040Immobilisations financières1 5881 5882 105
044Total Actif Immobilisé129 73024 668105 062108 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 9402 9401 531
060Stock marchandises3 2983 2983 840
064Avances et acomptes versés sur commandes510510
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7102 7107 128
072Créances – Autres6 8406 8404 895
084Disponibilités4854853 273
092Charges constatées d’avance421421442
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 20317 20321 108
110Total général Actif146 93324 668122 265129 961
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau8 7747 187
136Résultat de l’exercice10 4861 587
142Total des capitaux propres - Total I27 51017 024
156Emprunts et dettes assimilées60 45080 175
166Fournisseurs et comptes rattachés13 05312 325
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 829
172Autres dettes21 25120 438
176Total des dettes94 755112 937
180Total général Passif122 265129 961
195Dont dettes à plus d’un an42 273
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 188
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France20 08014 041
218Production vendue de services - France157 303118 936
226Subventions d’exploitation reçues4 9331 467
230Autres produits1 0594 444
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 183 376138 887
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 62 45945 060
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -867-275
242Autres charges externes* 52 61850 882
243(dont taxe professionnelle) 1 964
244Impôts, taxes et versements assimilés2 0931 480
250Rémunérations du personnel 36 50230 276
252Charges sociales 8 1787 797
254Dotations aux amortissements 5 2812 507
262Autres charges 823395
264Total des charges d’exploitation 167 087138 123
270Résultat d’exploitation 16 289764
280Produits financiers 537
290Produits exceptionnels 2 4377 173
294Charges financières 1 8041 400
300Charges exceptionnelles 5 2955 517
306Impôts sur les bénéfices 1 146-528
310Bénéfice ou perte 10 4861 587
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7986 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2002B40036
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial72 88272 88272 882
014Immobilisations incorporelles – Autres494361133297
028Immobilisations corporelles54 76724 30830 45933 569
040Immobilisations financières1 5881 5882 105
044Total Actif Immobilisé129 73024 668105 062108 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 9402 9401 531
060Stock marchandises3 2983 2983 840
064Avances et acomptes versés sur commandes510510
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7102 7107 128
072Créances – Autres6 8406 8404 895
084Disponibilités4854853 273
092Charges constatées d’avance421421442
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 20317 20321 108
110Total général Actif146 93324 668122 265129 961
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau8 7747 187
136Résultat de l’exercice10 4861 587
142Total des capitaux propres - Total I27 51017 024
156Emprunts et dettes assimilées60 45080 175
166Fournisseurs et comptes rattachés13 05312 325
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 829
172Autres dettes21 25120 438
176Total des dettes94 755112 937
180Total général Passif122 265129 961
195Dont dettes à plus d’un an42 273
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 188
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France20 08014 041
218Production vendue de services - France157 303118 936
226Subventions d’exploitation reçues4 9331 467
230Autres produits1 0594 444
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 183 376138 887
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 62 45945 060
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -867-275
242Autres charges externes* 52 61850 882
243(dont taxe professionnelle) 1 964
244Impôts, taxes et versements assimilés2 0931 480
250Rémunérations du personnel 36 50230 276
252Charges sociales 8 1787 797
254Dotations aux amortissements 5 2812 507
262Autres charges 823395
264Total des charges d’exploitation 167 087138 123
270Résultat d’exploitation 16 289764
280Produits financiers 537
290Produits exceptionnels 2 4377 173
294Charges financières 1 8041 400
300Charges exceptionnelles 5 2955 517
306Impôts sur les bénéfices 1 146-528
310Bénéfice ou perte 10 4861 587
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8827 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 2002B40036
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial72 88272 88272 882
014Immobilisations incorporelles – Autres494361133297
028Immobilisations corporelles54 76724 30830 45933 569
040Immobilisations financières1 5881 5882 105
044Total Actif Immobilisé129 73024 668105 062108 853
050Matières premières approvisionnements, en cours de production2 9402 9401 531
060Stock marchandises3 2983 2983 840
064Avances et acomptes versés sur commandes510510
068Créances – Clients et comptes rattachés2 7102 7107 128
072Créances – Autres6 8406 8404 895
084Disponibilités4854853 273
092Charges constatées d’avance421421442
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance17 20317 20321 108
110Total général Actif146 93324 668122 265129 961
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau8 7747 187
136Résultat de l’exercice10 4861 587
142Total des capitaux propres - Total I27 51017 024
156Emprunts et dettes assimilées60 45080 175
166Fournisseurs et comptes rattachés13 05312 325
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 829
172Autres dettes21 25120 438
176Total des dettes94 755112 937
180Total général Passif122 265129 961
195Dont dettes à plus d’un an42 273
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 188
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France20 08014 041
218Production vendue de services - France157 303118 936
226Subventions d’exploitation reçues4 9331 467
230Autres produits1 0594 444
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 183 376138 887
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 62 45945 060
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -867-275
242Autres charges externes* 52 61850 882
243(dont taxe professionnelle) 1 964
244Impôts, taxes et versements assimilés2 0931 480
250Rémunérations du personnel 36 50230 276
252Charges sociales 8 1787 797
254Dotations aux amortissements 5 2812 507
262Autres charges 823395
264Total des charges d’exploitation 167 087138 123
270Résultat d’exploitation 16 289764
280Produits financiers 537
290Produits exceptionnels 2 4377 173
294Charges financières 1 8041 400
300Charges exceptionnelles 5 2955 517
306Impôts sur les bénéfices 1 146-528
310Bénéfice ou perte 10 4861 587

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