GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Val-de-Marne
  3. GENTILLY
  4. GUY HOQUET L'IMMOBILIER
GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 28/08/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/08/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38901153700096 / Siren : 389011537 / NIC : 00096
N° de TVA : FR 75 389011537
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Adresse :
39 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER
94250 GENTILLY
Liens de succession de l'établissement :
28/08/2015 : Succession
Prédécesseur : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Gentilly (siège)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Gentilly (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Gentilly (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Paris (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Valenciennes (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - La Valette-du-Var (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Le Kremlin-Bicêtre (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Paris (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Paris (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Le Kremlin-Bicêtre (fermé)GUY HOQUET L'IMMOBILIER - Le Kremlin-Bicêtre (fermé)
Marques françaises :
17/12/2015 : LES GARANTIES GUY HOQUET
N° national/d'enregistrement : 4234754
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Julien HORN
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775806
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

17/12/2015 : LES GARANTIES GUY HOQUET
N° national/d'enregistrement : 4234754
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Julien HORN
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

17/12/2015 : LES GARANTIES GUY HOQUET
N° national/d'enregistrement : 4234754
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775806
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

17/12/2015 : LES GARANTIES GUY HOQUET
N° national/d'enregistrement : 4234754
Date de dépôt : 17/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Julien HORN
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

14/11/2012 : Guy Hoquet L'IMMOBILIER GARANTI
N° national/d'enregistrement : 3961019
Date de dépôt : 14/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert (logiciels) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès en ligne à des logiciels dans le domaine immobilier ; fourniture d'accès en ligne à des applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; location d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
94250 GENTILLY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Bouchara - Avocats, Mme Bouchara Vanessa
Adresse :
17 rue du Colisée
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799013
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

14/11/2012 : Guy Hoquet L'IMMOBILIER GARANTI
N° national/d'enregistrement : 3961019
Date de dépôt : 14/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert (logiciels) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès en ligne à des logiciels dans le domaine immobilier ; fourniture d'accès en ligne à des applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; location d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 Av de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : de Gaulle, Fleurance et Associés, Mme Le Péchon-Joubert Francine
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

14/11/2012 : Guy Hoquet L'IMMOBILIER GARANTI
N° national/d'enregistrement : 3961019
Date de dépôt : 14/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert (logiciels) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès en ligne à des logiciels dans le domaine immobilier ; fourniture d'accès en ligne à des applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; location d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 Av de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

14/11/2012 : Guy Hoquet L'IMMOBILIER GARANTI
N° national/d'enregistrement : 3961019
Date de dépôt : 14/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert (logiciels) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès en ligne à des logiciels dans le domaine immobilier ; fourniture d'accès en ligne à des applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; location d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 Av de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : de Gaulle, Fleurance et Associés, Mme Le Péchon-Joubert Francine
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

01/08/2011 : Les Garanties Guy hoquet
N° national/d'enregistrement : 3850216
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

01/08/2011 : Les Garanties Guy Hoquet
N° national/d'enregistrement : 3850232
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 574588
Date de demande : 24/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

01/08/2011 : Les Garanties Guy hoquet
N° national/d'enregistrement : 3850216
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

01/08/2011 : Les Garanties Guy Hoquet
N° national/d'enregistrement : 3850232
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 574588
Date de demande : 24/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

01/08/2011 : Les Garanties Guy hoquet
N° national/d'enregistrement : 3850216
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

01/08/2011 : Les Garanties Guy Hoquet
N° national/d'enregistrement : 3850232
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 574588
Date de demande : 24/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

29/07/2011 : GUY HOQUET
N° national/d'enregistrement : 3849991
Date de dépôt : 29/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert (logiciels) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre ; dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

29/07/2011 : GUY HOQUET
N° national/d'enregistrement : 3849991
Date de dépôt : 29/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert (logiciels) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre ; dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

29/07/2011 : GUY HOQUET
N° national/d'enregistrement : 3849991
Date de dépôt : 29/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert (logiciels) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre ; dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781178
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

23/05/2011 : Guy Hoquet L'IMMOBILIER GARANTI
N° national/d'enregistrement : 3833719
Date de dépôt : 23/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobilières ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781177
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

23/05/2011 : Guy Hoquet L'IMMOBILIER GARANTI
N° national/d'enregistrement : 3833719
Date de dépôt : 23/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobilières ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

23/05/2011 : Guy Hoquet L'IMMOBILIER GARANTI
N° national/d'enregistrement : 3833719
Date de dépôt : 23/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels dans le domaine de l'immobilier ; systèmes expert ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données informatiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobilières ; agences immobilières ; estimations immobilières ; expertises (évaluation) de biens immobiliers ; évaluations des biens immobiliers des particuliers ; courtage en biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de conférences ; épreuves pédagogiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture (location, mise à disposition) de logiciels dans le domaine immobilier ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture (location, mise à disposition) d'applications logicielles opérationnelles concernant le domaine de l'immobilier destinées à être utilisées avec des ordinateurs personnels, assistants numériques personnels, téléphones cellulaires et tout autre dispositif mobile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques y compris en ligne ; services d'assistance juridique y compris en ligne.

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
83 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance & Associés, Xavier Près
Adresse :
9 rus Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706805
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

16/04/2008 : GUY HOQUET ENTREPRISES ET COMMERCES
N° national/d'enregistrement : 3570088
Date de dépôt : 16/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Location d'appartements. Location de bureaux (immobilier).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 avenue Paul Vaillant Couturier
94250 GENTILLY
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE&ASSOCIES, M. HORN Julien
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690416
Date de demande : 10/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

16/04/2008 : GUY HOQUET ENTREPRISES ET COMMERCES
N° national/d'enregistrement : 3570088
Date de dépôt : 16/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Location d'appartements. Location de bureaux (immobilier).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 avenue Paul Vaillant Couturier
94250 GENTILLY
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE&ASSOCIES, M. HORN Julien
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775807
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690416
Date de demande : 10/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

16/04/2008 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 3570091
Date de dépôt : 16/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Location d'appartements. Location de bureaux (immobilier).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537

Mandataire 1 : BREMA-LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

16/04/2008 : GUY HOQUET ENTREPRISES ET COMMERCES
N° national/d'enregistrement : 3570088
Date de dépôt : 16/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Location d'appartements. Location de bureaux (immobilier).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 avenue Paul Vaillant Couturier
94250 GENTILLY
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775807
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690416
Date de demande : 10/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

18/03/2005 : GUY HOQUET PATRIMOINE
N° national/d'enregistrement : 3347712
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier). Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580934
Date de demande : 10/03/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

18/03/2005 : LA PERSPECTIVE IMMOBILIERE
N° national/d'enregistrement : 3347718
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier). Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580936
Date de demande : 10/03/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

18/03/2005 : GUY HOQUET PATRIMOINE
N° national/d'enregistrement : 3347712
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier). Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Horn Julien
Adresse :
9, rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580934
Date de demande : 10/03/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

18/03/2005 : LA PERSPECTIVE IMMOBILIERE
N° national/d'enregistrement : 3347718
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier). Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Horn Julien
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580936
Date de demande : 10/03/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

18/03/2005 : GUY HOQUET PATRIMOINE
N° national/d'enregistrement : 3347712
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier). Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Horn Julien
Adresse :
9, rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580934
Date de demande : 10/03/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

18/03/2005 : LA PERSPECTIVE IMMOBILIERE
N° national/d'enregistrement : 3347718
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier). Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration). Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER – FGHI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 478793698
Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICETRE
FR

Mandataire 1 : DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, M. Horn Julien
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706810
Date de demande : 21/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 715167
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790034
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580936
Date de demande : 10/03/2015
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

16/09/2002 : GUY HOQUET ENTREPRISES & COMMERCES
N° national/d'enregistrement : 3183483
Date de dépôt : 16/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier) . Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration) . Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108, Avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : Francine Le Péchon-Joubert, De Gaulle, Fleurance et Associés
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775806
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-43
Date du BOPI : 25/10/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503390
Date de demande : 29/06/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

16/09/2002 : GUY HOQUET ENTREPRISES & COMMERCES
N° national/d'enregistrement : 3183483
Date de dépôt : 16/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agences immobilières. Estimations immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier) . Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration) . Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108, Avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775806
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-43
Date du BOPI : 25/10/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503390
Date de demande : 29/06/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

11/06/2002 : GUY HOQUET ENTREPRISES ET COMMERCES
N° national/d'enregistrement : 3168577
Date de dépôt : 11/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agence immobilières ; Estimation immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier) . Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration) . Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108, Avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : Francine Le Péchon-Joubert, De Gaulle, Fleurance et Associés
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775806
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502894
Date de demande : 26/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

11/06/2002 : GUY HOQUET ENTREPRISES ET COMMERCES
N° national/d'enregistrement : 3168577
Date de dépôt : 11/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agence immobilières ; Estimation immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier) . Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration) . Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
39 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER
94250 GENTILLY
FR

Mandataire 1 : Cabinet Bouchara - Avocats, Mme Bouchara Vanessa
Adresse :
17 rue du Colisée
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775806
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502894
Date de demande : 26/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799009
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

11/06/2002 : GUY HOQUET ENTREPRISES ET COMMERCES
N° national/d'enregistrement : 3168577
Date de dépôt : 11/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise. Recueil de données dans un fichier central. Recueil de données informatiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Agence immobilières ; Estimation immobilières. Courtage en biens immobiliers. Locations d'appartements. Location de bureaux (immobilier) . Education. Enseignement. Formation pratique (démonstration) . Organisation et conduite de conférences. Epreuves pédagogiques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108, Avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775806
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 823234
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-29
Date du BOPI : 19/07/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502894
Date de demande : 26/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

10/08/1994 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 94532697
Date de dépôt : 10/08/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services liés à l'immobilier: - Administration de biens - Transactions immobilières - Conseils liés à l'immobilier

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108, avenue Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet BIGNON LEBRAY, Maître Emmanuel DU DOUET
Adresse :
14 rue Pergolèse
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 356942
Date de demande : 14/10/2002

Bénéficiare 1 : SANT IMMO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 389738
Date de demande : 30/03/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401191
Date de demande : 12/10/2004

Bénéficiare 1 : SARL FCG IMMOBILIER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404569
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : JF TOP IMMO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404570
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404571
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : CALUMA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404572
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : AINB

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404573
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : VILLIERS TRANSACTION GESTION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404574
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : FCG IMMOBILIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404575
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : DORENAVANT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404576
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : CABINET LE LYS IMMOBILIER PARIS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404577
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : IMMOBOURG

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404578
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : BIEN A TOIT

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404579
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : ACCEL'IMMO

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404580
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : AU COEUR DES GRAVES IMMOBILIER

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404581
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : SAINT CHRISTOPHE IMMOBILIER

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404582
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : ARDECHE LAND

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404583
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : CLEVISE

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404584
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : ENERGIMMO

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404585
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : DAUGAN IMMOBILIER

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404586
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : 3M IMMOBILIER

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404587
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : AGENA

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404588
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : IMMOBILIERE DU VIEUX BOURG

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concessionde licence
Référence associée à l'événement : 404589
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : EOL

10/08/1994 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 94532697
Date de dépôt : 10/08/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services liés à l'immobilier: - Administration de biens - Transactions immobilières - Conseils liés à l'immobilier

Déposant 1 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER, Société anonyme
Numéro de SIREN : 389011537
Adresse :
108, avenue Fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 356942
Date de demande : 14/10/2002

Bénéficiare 1 : SANT IMMO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 389738
Date de demande : 30/03/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 401191
Date de demande : 12/10/2004

Bénéficiare 1 : SARL FCG IMMOBILIER

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404569
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : JF TOP IMMO

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404570
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404571
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : CALUMA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404572
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : AINB

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404573
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : VILLIERS TRANSACTION GESTION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404574
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : FCG IMMOBILIER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404575
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : DORENAVANT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404576
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : CABINET LE LYS IMMOBILIER PARIS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404577
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : IMMOBOURG

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404578
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : BIEN A TOIT

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404579
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : ACCEL'IMMO

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404580
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : AU COEUR DES GRAVES IMMOBILIER

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404581
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : SAINT CHRISTOPHE IMMOBILIER

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404582
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : ARDECHE LAND

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404583
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : CLEVISE

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404584
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : ENERGIMMO

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404585
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : DAUGAN IMMOBILIER

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404586
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : 3M IMMOBILIER

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404587
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : AGENA

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404588
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : IMMOBILIERE DU VIEUX BOURG

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concessionde licence
Référence associée à l'événement : 404589
Date de demande : 23/12/2004

Bénéficiare 1 : EOL

Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5396
NOJO : 9401MYG95008100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4643
NOJO : 9401MYG89413600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°9899
NOJO : 009401MYG858939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRITZ Stéphane ; Directeur général : CHAMINADE Frédéric Henri Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10894
NOJO : 9401MYG83229300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2556
NOJO : 009401MYG767698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Nom commercial : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRITZ Stéphane ; Directeur général : CHAMINADE Frédéric Henri Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
29/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2287
NOJO : 9401MYG76597900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1849
NOJO : 009401MYG762395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Nom commercial : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 168707.00 EUR
19/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : 9401MYG75477000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3520
NOJO : 009401MYG746764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Nom commercial : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAMINADE Frédéric Henri Patrick ; Directeur général : FRITZ Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
29/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2495
NOJO : 009401MYG745186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GUY HOQUET L'IMMOBILIER Société par actions simplifiée Au capital de : 167 693,92 EUR Siège social 39 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly N° RCS 389 011 537 RCS Créteil, est société absorbante FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI Société par actions simplifiée Au capital de : 4 031 848,00 EUR Siège social 39 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly N° RCS 478 793 698 RCS Créteil, est société absorbée Fusion par voie d'absorption par la société GUY HOQUET L'IMMOBILIER de la société FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI. A l'effet de réaliser la fusion objet des présentes, la société GUY HOQUET L'IMMOBILIER procédera à une augmentation de capital par voie de création d'actions nouvelles, lesquelles seront attribuées aux divers ayants droit de la société absorbée, ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les actions émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. Actif : 5 092 529,00 EUR Passif : 374 566,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 11 070 actions de 15,24 euros de la société GUY HOQUET L'IMMOBILIER pour 4 031 848 actions de 1 euros de la société FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI Montant prévu de la prime de fusion : 4 549 256,00 EUR Date du projet : 22/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER - FGHI et au nom de la société GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 167693.92 EUR
08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°3814
NOJO : 009401MYG730280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Nom commercial : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAMINADE Frédéric Henri Patrick ; Directeur général : FRITZ Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
02/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : 009401MYG722092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Nom commercial : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : VERDAVAINE Frédéric ; Administrateur : AMSELLE Simon Pierre ; Administrateur : CARMONA Julien ; Administrateur : NEXITY FRANCHISESAUGIER Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
02/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1550
NOJO : 009401MYG722095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Nom commercial : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAMINADE Frédéric ; Administrateur : Fabrice ; Administrateur : Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4373
NOJO : 119401437911675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2936
NOJO : 940119401403617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HOQUET Guy modification le 06 Janvier 2010 ; Administrateur : NEXITY FRANCHISES représenté par AUGIER Frédéric modification le 11 Août 2015 ; Administrateur : NEXITY représenté par DENIZE Hervé modification le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 11 Août 2015 ; Directeur général : ABRAHAM Fabrice modification le 31 Décembre 2015 ; Administrateur : CARMONA Julien modification le 20 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Octobre 2017
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13965
NOJO : 119401401555217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
25/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1839
NOJO : 940119401380381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HOQUET Guy modification le 06 Janvier 2010 ; Administrateur : NEXITY FRANCHISES représenté par AUGIER Frédéric modification le 11 Août 2015 ; Administrateur : NEXITY représenté par DENIZE Hervé modification le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 11 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 11 Août 2015 ; Directeur général : ABRAHAM Fabrice modification le 31 Décembre 2015 ; Administrateur : CARMONA Julien modification le 20 Octobre 2016
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10066
NOJO : 119401379083929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : BXB161620019651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
11/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4590
NOJO : 119401359867078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2378
NOJO : BXB16004000959T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HOQUET Guy modification le 06 Janvier 2010 Administrateur : NEXITY FRANCHISES représenté par AUGIER Frédéric modification le 11 Août 2015 Administrateur : NEXITY représenté par DENIZE Hervé modification le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 11 Août 2015 Directeur général : ABRAHAM Fabrice modification le 31 Décembre 2015 Directeur général délégué Administrateur : CARMONA Julien en fonction le 31 Décembre 2015
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°3113
NOJO : BXB15224002218M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HOQUET Guy modification le 06 Janvier 2010 Administrateur : NEXITY FRANCHISES représenté par AUGIER Frédéric modification le 11 Août 2015 Directeur général Administrateur : MONSSU Frédéric en fonction le 06 Janvier 2010 Administrateur : NEXITY représenté par DENIZE Hervé modification le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 11 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 11 Août 2015 Directeur général délégué : ABRAHAM Fabrice en fonction le 25 Juillet 2013
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11770
NOJO : 119401329365880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12318
NOJO : 119401303178781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2164
NOJO : BXB13210001212Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HOQUET Guy modification le 06 Janvier 2010 Administrateur : NEXITY FRANCHISES représenté par AUGIER Frédéric modification le 04 Août 2011 Directeur général Administrateur : MONSSU Frédéric en fonction le 06 Janvier 2010 Administrateur : NEXITY représenté par DENIZE Hervé modification le 25 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 27 Juillet 2011 Directeur général délégué : ABRAHAM Fabrice en fonction le 25 Juillet 2013
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12384
NOJO : BXC12208012574G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12305
NOJO : BXC11213010857I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2138
NOJO : BXB112140005599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HOQUET Guy modification le 06 Janvier 2010 Administrateur : NEXITY FRANCHISES représenté par LALOU Anne en fonction le 06 Janvier 2010 Directeur général et administrateur : MONSSU Frédéric en fonction le 06 Janvier 2010 Administrateur : NEXITY représenté par DENIZE Hervé en fonction le 06 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 27 Juillet 2011
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11470
NOJO : BXC10260008313S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
19/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1766
NOJO : BXB10011001442O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : HOQUET Guy modification le 06 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SAEC en fonction le 06 Décembre 2000 Commissaire aux comptes suppléant : BLUM Evelyne en fonction le 06 Décembre 2000 Administrateur : NEXITY FRANCHISES représenté par LALOU Anne en fonction le 06 Janvier 2010 Directeur général et administrateur : MONSSU Frédéric en fonction le 06 Janvier 2010 Administrateur : NEXITY représenté par DENIZE Hervé en fonction le 06 Janvier 2010
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11838
NOJO : BXC08217018802O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10307
NOJO : BXC082390067058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Créteil 389 011 537
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
108 avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/06/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00096
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
30/09/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00054
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Représentants légaux :
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Physique

Nom : FRITZ Stéphane
Né le 21/07/1966 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Boulevard Bourdon
75004 Paris 4e Arrondissement
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Physique

Nom : CHAMINADE Frédéric Henri Patrick
Né le 21/06/1968 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Physique

Nom : HOQUET Guy
Né le 09/05/1951 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
120 Route DE SAINT FOY LES
VIGNES
24100 Bergerac
FRANCE
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Physique

Nom : ABRAHAM Fabrice
Né le 19/07/1964 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue Gabriel Fournier
77300 Fontainebleau
FRANCE
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Physique

Nom : CARMONA Julien
Né le 31/07/1970 à Lannion (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue Guynemer
75006 Paris
FRANCE
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Morale

Nom : NEXITY FRANCHISES
Siren : 488710740
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue de Vienne TSA 50029
75801 Paris CEDEX 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUGIER Frédéric
Né le 20/03/1971 à Monaco (FRANCE)
Nationalité : Française
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Morale

Nom : NEXITY
Siren : 444346795
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue de Vienne TSA 50029
75801 Paris CEDEX 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DENIZE Hervé
Né le 20/02/1954 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°24539 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
17/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°13093 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°13093 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8910 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8910 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8910 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°41430 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
30/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°39055 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/11/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°37668 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : avec la société FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER
27/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°25738 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°25738 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°25738 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°25738 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°25738 déposé le 06/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°20592 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°20592 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
21/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°22037 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
20/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°20590 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°62771 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
09/11/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°62770 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/11/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°62770 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/11/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°62770 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
05/11/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°62770 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
17/07/2018 : Ordonnance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°47567 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°15819 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18101 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°58093 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/03/2017 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°58093 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18058 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18058 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10342 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10342 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 108 av de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE
28/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10342 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
28/04/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10342 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 108 av de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°19875 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°19875 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°19875 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°19875 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°19875 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°19875 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
10/12/2013 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
10/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
10/12/2013 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
21/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
21/11/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°18580 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
23/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10990 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10990 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°14745 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°14745 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/07/2011 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°11480 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/07/2011 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°11480 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10964 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10964 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/2009 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/12/2009 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
17/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/2009 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/12/2009 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
17/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°106 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
14/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°16477 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
14/11/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°16478 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
14/11/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°16478 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
14/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°16477 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
10/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°16477 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°16477 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°11825 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°11825 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10661 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10661 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6623 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6623 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°15290 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2004 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°15290 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
30/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°15290 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2004 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°15290 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°9695 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°9695 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/12/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°3570 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
26/12/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°3570 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation
13/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°3570 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°3570 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
13/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°3570 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°3570 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
19/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°14186 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°14186 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°11728 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°11728 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°9382 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°9382 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12628 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : AU KREMLIN BICETRE 94270 108 AVE DE FONTAINEBLEAU
20/10/2000 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12628 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12628 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12628 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : AU KREMLIN BICETRE 94270 108 AVE DE FONTAINEBLEAU
20/10/2000 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12628 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12628 déposé le 05/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4247 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4247 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4247 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4247 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4247 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4247 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10320 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°10320 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
10/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4959 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4959 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL.
10/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4959 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4959 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL.
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4958 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4958 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION. AUGMENTATION DU CAPITAL.
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4958 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4958 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION. AUGMENTATION DU CAPITAL.
07/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°14402 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
07/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°14402 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4041 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DIRECTEUR GENERAL.
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°4041 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DIRECTEUR GENERAL.
14/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8176 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8176 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.
14/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8176 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8176 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.
23/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°1585 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
23/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°1585 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
04/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8272 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET
04/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8272 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET
02/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8272 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8272 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8272 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8272 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12125 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12125 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FRANCE
Nom commercial : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Enseigne : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Transactions immobilières donneur de licence organisme formateur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Mazagran
94250 Gentilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2021
Activité : Transactions immobilières, donneur de licence, organisme formateur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Siège

Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FRANCE
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly
FRANCE
Nom commercial : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Enseigne : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Transactions immobilières donneur de licence organisme formateur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2021 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/10/2021 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
28/10/2021 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 8753
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : GUY HOQUET L'immobilier , Société par Actions Simplifiée , 39 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY (RCS CRETEIL 389 011 537)
28/10/2021 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8753
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : FINANCIERE GUY HOQUET L'IMMOBILIER , Société par Actions Simplifiée, 39 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY (RCS CRETEIL 478 793 698)
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 39514
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 16284
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
Personnes morales :
28/10/2021 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : donneur de licence

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 168707.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2016 : GUY HOQUET L'IMMOBILIER
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 167693.92
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°17680 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6741 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°1724 déposé le 15/01/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°24742 déposé le 31/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°21397 déposé le 12/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°16647 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°16647 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°20470 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°20470 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°13816 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°13816 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8968 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8968 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8225 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8225 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°9369 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°9369 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12871 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°12871 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7648 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7648 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8499 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8499 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°3950 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°3950 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8410 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8410 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7397 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7397 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°9032 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°9032 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6886 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6886 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7114 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7114 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°5622 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°5622 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6707 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6707 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8499 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°8499 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7305 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7305 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6114 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°6114 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7528 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°7528 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°5567 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B02880
Dépôt : N°5567 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5930 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 1992B02880
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires993 601453 180540 420162 640
ATAutres immobilisations corporelles556 712224 579332 134339 164
CUAutres participations7 0007 000
BBCréances rattachées à des participations50 00050 00050 000
BDAutres titres immobilisés101010
BHAutres immobilisations financières52 96052 96093 077
BJTOTAL (I)1 660 283684 759975 524644 892
BTMarchandises21 356
BVAvances et acomptes versés sur commandes104 894104 89433 880
BXClients et comptes rattachés3 063 4191 024 7982 038 6211 464 364
BZAutres créances4 154 3094 154 3092 787 252
CFDisponibilités176 821
CHCharges constatées d’avance315 739315 739196 783
CJTOTAL (II)7 638 3611 024 7986 613 5634 680 456
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 298 6451 709 5577 589 0885 325 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel167 694167 694
DDRéserve légale (1)16 76916 769
DHReport à nouveau1 097 584142 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)807 758955 213
DLTOTAL (I)2 089 8061 282 048
DPProvisions pour risques236 299258 892
DQProvisions pour charges121 349102 971
DRTOTAL (III)357 648361 863
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)347 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 676 0121 453 197
DYDettes fiscales et sociales1 781 0751 505 140
EAAutres dettes1 103 173563 100
EBProduits constatés d’avance (2)175 000160 000
ECTOTAL (IV)5 141 6343 681 438
EETOTAL GENERAL (I à V)7 589 0885 325 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 141 6343 681 438
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 177
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 397 14111 397 14110 226 760
FJChiffres d’affaires nets11 397 14111 397 14110 226 760
FOSubventions d’exploitation16 5301 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 098 3592 444 705
FQAutres produits8628 592
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 512 11612 701 868
FTVariation de stock (marchandises)24 030-7 410
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 3795 013
FWAutres achats et charges externes5 675 5566 255 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés167 726157 026
FYSalaires et traitements2 933 0542 292 073
FZCharges sociales1 317 3871 142 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements217 519140 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions423 357996 382
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions71 341119 104
GEAutres charges636 5841 046 833
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 471 93212 146 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 040 184554 908
GLAutres intérêts et produits assimilés10 790
GPTotal des produits financiers (V)10 790
GRIntérêts et charges assimilées6
GUTotal des charges financières (VI)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 790-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 050 974554 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion119 02388 164
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-5 980
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 530535 187
HDTotal des produits exceptionnels (VII)177 552617 371
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 73412 971
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 79066 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 378161 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 902241 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 650376 311
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 866-24 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 700 45813 319 239
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 892 70112 364 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)807 758955 213
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles344 881128 89720 598453 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 95788 622224 579
0NAMORTISSEMENTS Total Général480 839217 51920 598677 759
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges236 299
4XProvisions pour pensions et obligations similaires121 349
5ZTotal Provisions pour risques et charges361 86389 71993 934357 648
7CTOTAL GENERAL361 86389 71993 934357 648
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 34135 404
UJ- Exceptionnelles18 378
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations50 000
UTAutres immobilisations financières52 960
VSCharges constatées d’avance315 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 636 4286 308 0131 328 414
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine59 17759 177
8BFournisseurs et comptes rattaché1 676 0121 676 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 450 3701 450 370
8LProduits constatés d’avance175 000175 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 141 6345 141 634
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10817 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 1992B02880
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires993 601453 180540 420162 640
ATAutres immobilisations corporelles556 712224 579332 134339 164
CUAutres participations7 0007 000
BBCréances rattachées à des participations50 00050 00050 000
BDAutres titres immobilisés101010
BHAutres immobilisations financières52 96052 96093 077
BJTOTAL (I)1 660 283684 759975 524644 892
BTMarchandises21 356
BVAvances et acomptes versés sur commandes104 894104 89433 880
BXClients et comptes rattachés3 063 4191 024 7982 038 6211 464 364
BZAutres créances4 154 3094 154 3092 787 252
CFDisponibilités176 821
CHCharges constatées d’avance315 739315 739196 783
CJTOTAL (II)7 638 3611 024 7986 613 5634 680 456
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 298 6451 709 5577 589 0885 325 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel167 694167 694
DDRéserve légale (1)16 76916 769
DHReport à nouveau1 097 584142 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)807 758955 213
DLTOTAL (I)2 089 8061 282 048
DPProvisions pour risques236 299258 892
DQProvisions pour charges121 349102 971
DRTOTAL (III)357 648361 863
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)347 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 676 0121 453 197
DYDettes fiscales et sociales1 781 0751 505 140
EAAutres dettes1 103 173563 100
EBProduits constatés d’avance (2)175 000160 000
ECTOTAL (IV)5 141 6343 681 438
EETOTAL GENERAL (I à V)7 589 0885 325 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 141 6343 681 438
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 177
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 397 14111 397 14110 226 760
FJChiffres d’affaires nets11 397 14111 397 14110 226 760
FOSubventions d’exploitation16 5301 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 098 3592 444 705
FQAutres produits8628 592
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 512 11612 701 868
FTVariation de stock (marchandises)24 030-7 410
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 3795 013
FWAutres achats et charges externes5 675 5566 255 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés167 726157 026
FYSalaires et traitements2 933 0542 292 073
FZCharges sociales1 317 3871 142 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements217 519140 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions423 357996 382
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions71 341119 104
GEAutres charges636 5841 046 833
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 471 93212 146 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 040 184554 908
GLAutres intérêts et produits assimilés10 790
GPTotal des produits financiers (V)10 790
GRIntérêts et charges assimilées6
GUTotal des charges financières (VI)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 790-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 050 974554 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion119 02388 164
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-5 980
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 530535 187
HDTotal des produits exceptionnels (VII)177 552617 371
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 73412 971
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 79066 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 378161 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 902241 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 650376 311
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 866-24 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 700 45813 319 239
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 892 70112 364 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)807 758955 213
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles344 881128 89720 598453 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 95788 622224 579
0NAMORTISSEMENTS Total Général480 839217 51920 598677 759
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges236 299
4XProvisions pour pensions et obligations similaires121 349
5ZTotal Provisions pour risques et charges361 86389 71993 934357 648
7CTOTAL GENERAL361 86389 71993 934357 648
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 34135 404
UJ- Exceptionnelles18 378
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations50 000
UTAutres immobilisations financières52 960
VSCharges constatées d’avance315 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 636 4286 308 0131 328 414
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine59 17759 177
8BFournisseurs et comptes rattaché1 676 0121 676 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 450 3701 450 370
8LProduits constatés d’avance175 000175 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 141 6345 141 634
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17680 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1992B02880
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires993 601453 180540 420162 640
ATAutres immobilisations corporelles556 712224 579332 134339 164
CUAutres participations7 0007 000
BBCréances rattachées à des participations50 00050 00050 000
BDAutres titres immobilisés101010
BHAutres immobilisations financières52 96052 96093 077
BJTOTAL (I)1 660 283684 759975 524644 892
BTMarchandises21 356
BVAvances et acomptes versés sur commandes104 894104 89433 880
BXClients et comptes rattachés3 063 4191 024 7982 038 6211 464 364
BZAutres créances4 154 3094 154 3092 787 252
CFDisponibilités176 821
CHCharges constatées d’avance315 739315 739196 783
CJTOTAL (II)7 638 3611 024 7986 613 5634 680 456
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 298 6451 709 5577 589 0885 325 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel167 694167 694
DDRéserve légale (1)16 76916 769
DHReport à nouveau1 097 584142 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)807 758955 213
DLTOTAL (I)2 089 8061 282 048
DPProvisions pour risques236 299258 892
DQProvisions pour charges121 349102 971
DRTOTAL (III)357 648361 863
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)347 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 676 0121 453 197
DYDettes fiscales et sociales1 781 0751 505 140
EAAutres dettes1 103 173563 100
EBProduits constatés d’avance (2)175 000160 000
ECTOTAL (IV)5 141 6343 681 438
EETOTAL GENERAL (I à V)7 589 0885 325 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 141 6343 681 438
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 177
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 397 14111 397 14110 226 760
FJChiffres d’affaires nets11 397 14111 397 14110 226 760
FOSubventions d’exploitation16 5301 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 098 3592 444 705
FQAutres produits8628 592
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 512 11612 701 868
FTVariation de stock (marchandises)24 030-7 410
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 3795 013
FWAutres achats et charges externes5 675 5566 255 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés167 726157 026
FYSalaires et traitements2 933 0542 292 073
FZCharges sociales1 317 3871 142 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements217 519140 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions423 357996 382
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions71 341119 104
GEAutres charges636 5841 046 833
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 471 93212 146 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 040 184554 908
GLAutres intérêts et produits assimilés10 790
GPTotal des produits financiers (V)10 790
GRIntérêts et charges assimilées6
GUTotal des charges financières (VI)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 790-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 050 974554 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion119 02388 164
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-5 980
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 530535 187
HDTotal des produits exceptionnels (VII)177 552617 371
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 73412 971
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 79066 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 378161 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 902241 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 650376 311
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 866-24 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 700 45813 319 239
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 892 70112 364 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)807 758955 213
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles344 881128 89720 598453 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 95788 622224 579
0NAMORTISSEMENTS Total Général480 839217 51920 598677 759
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges236 299
4XProvisions pour pensions et obligations similaires121 349
5ZTotal Provisions pour risques et charges361 86389 71993 934357 648
7CTOTAL GENERAL361 86389 71993 934357 648
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 34135 404
UJ- Exceptionnelles18 378
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations50 000
UTAutres immobilisations financières52 960
VSCharges constatées d’avance315 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 636 4286 308 0131 328 414
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine59 17759 177
8BFournisseurs et comptes rattaché1 676 0121 676 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 450 3701 450 370
8LProduits constatés d’avance175 000175 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 141 6345 141 634
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6741 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 1992B02880
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires993 601453 180540 420162 640
ATAutres immobilisations corporelles556 712224 579332 134339 164
CUAutres participations7 0007 000
BBCréances rattachées à des participations50 00050 00050 000
BDAutres titres immobilisés101010
BHAutres immobilisations financières52 96052 96093 077
BJTOTAL (I)1 660 283684 759975 524644 892
BTMarchandises21 356
BVAvances et acomptes versés sur commandes104 894104 89433 880
BXClients et comptes rattachés3 063 4191 024 7982 038 6211 464 364
BZAutres créances4 154 3094 154 3092 787 252
CFDisponibilités176 821
CHCharges constatées d’avance315 739315 739196 783
CJTOTAL (II)7 638 3611 024 7986 613 5634 680 456
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 298 6451 709 5577 589 0885 325 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel167 694167 694
DDRéserve légale (1)16 76916 769
DHReport à nouveau1 097 584142 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)807 758955 213
DLTOTAL (I)2 089 8061 282 048
DPProvisions pour risques236 299258 892
DQProvisions pour charges121 349102 971
DRTOTAL (III)357 648361 863
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)347 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 676 0121 453 197
DYDettes fiscales et sociales1 781 0751 505 140
EAAutres dettes1 103 173563 100
EBProduits constatés d’avance (2)175 000160 000
ECTOTAL (IV)5 141 6343 681 438
EETOTAL GENERAL (I à V)7 589 0885 325 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 141 6343 681 438
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 177
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 397 14111 397 14110 226 760
FJChiffres d’affaires nets11 397 14111 397 14110 226 760
FOSubventions d’exploitation16 5301 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 098 3592 444 705
FQAutres produits8628 592
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 512 11612 701 868
FTVariation de stock (marchandises)24 030-7 410
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 3795 013
FWAutres achats et charges externes5 675 5566 255 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés167 726157 026
FYSalaires et traitements2 933 0542 292 073
FZCharges sociales1 317 3871 142 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements217 519140 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions423 357996 382
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions71 341119 104
GEAutres charges636 5841 046 833
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 471 93212 146 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 040 184554 908
GLAutres intérêts et produits assimilés10 790
GPTotal des produits financiers (V)10 790
GRIntérêts et charges assimilées6
GUTotal des charges financières (VI)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 790-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 050 974554 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion119 02388 164
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-5 980
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 530535 187
HDTotal des produits exceptionnels (VII)177 552617 371
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 73412 971
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 79066 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 378161 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 902241 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 650376 311
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 866-24 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 700 45813 319 239
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 892 70112 364 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)807 758955 213
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles344 881128 89720 598453 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 95788 622224 579
0NAMORTISSEMENTS Total Général480 839217 51920 598677 759
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges236 299
4XProvisions pour pensions et obligations similaires121 349
5ZTotal Provisions pour risques et charges361 86389 71993 934357 648
7CTOTAL GENERAL361 86389 71993 934357 648
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 34135 404
UJ- Exceptionnelles18 378
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations50 000
UTAutres immobilisations financières52 960
VSCharges constatées d’avance315 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 636 4286 308 0131 328 414
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine59 17759 177
8BFournisseurs et comptes rattaché1 676 0121 676 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 450 3701 450 370
8LProduits constatés d’avance175 000175 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 141 6345 141 634
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1724 du 15/01/2020
Numéro de gestion : 1992B02880
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires993 601453 180540 420162 640
ATAutres immobilisations corporelles556 712224 579332 134339 164
CUAutres participations7 0007 000
BBCréances rattachées à des participations50 00050 00050 000
BDAutres titres immobilisés101010
BHAutres immobilisations financières52 96052 96093 077
BJTOTAL (I)1 660 283684 759975 524644 892
BTMarchandises21 356
BVAvances et acomptes versés sur commandes104 894104 89433 880
BXClients et comptes rattachés3 063 4191 024 7982 038 6211 464 364
BZAutres créances4 154 3094 154 3092 787 252
CFDisponibilités176 821
CHCharges constatées d’avance315 739315 739196 783
CJTOTAL (II)7 638 3611 024 7986 613 5634 680 456
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 298 6451 709 5577 589 0885 325 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel167 694167 694
DDRéserve légale (1)16 76916 769
DHReport à nouveau1 097 584142 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)807 758955 213
DLTOTAL (I)2 089 8061 282 048
DPProvisions pour risques236 299258 892
DQProvisions pour charges121 349102 971
DRTOTAL (III)357 648361 863
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)347 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 676 0121 453 197
DYDettes fiscales et sociales1 781 0751 505 140
EAAutres dettes1 103 173563 100
EBProduits constatés d’avance (2)175 000160 000
ECTOTAL (IV)5 141 6343 681 438
EETOTAL GENERAL (I à V)7 589 0885 325 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 141 6343 681 438
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 177
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 397 14111 397 14110 226 760
FJChiffres d’affaires nets11 397 14111 397 14110 226 760
FOSubventions d’exploitation16 5301 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 098 3592 444 705
FQAutres produits8628 592
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 512 11612 701 868
FTVariation de stock (marchandises)24 030-7 410
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 3795 013
FWAutres achats et charges externes5 675 5566 255 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés167 726157 026
FYSalaires et traitements2 933 0542 292 073
FZCharges sociales1 317 3871 142 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements217 519140 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions423 357996 382
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions71 341119 104
GEAutres charges636 5841 046 833
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 471 93212 146 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 040 184554 908
GLAutres intérêts et produits assimilés10 790
GPTotal des produits financiers (V)10 790
GRIntérêts et charges assimilées6
GUTotal des charges financières (VI)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 790-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 050 974554 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion119 02388 164
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-5 980
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 530535 187
HDTotal des produits exceptionnels (VII)177 552617 371
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 73412 971
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 79066 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 378161 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 902241 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 650376 311
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 866-24 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 700 45813 319 239
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 892 70112 364 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)807 758955 213
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles344 881128 89720 598453 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 95788 622224 579
0NAMORTISSEMENTS Total Général480 839217 51920 598677 759
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges236 299
4XProvisions pour pensions et obligations similaires121 349
5ZTotal Provisions pour risques et charges361 86389 71993 934357 648
7CTOTAL GENERAL361 86389 71993 934357 648
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 34135 404
UJ- Exceptionnelles18 378
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations50 000
UTAutres immobilisations financières52 960
VSCharges constatées d’avance315 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 636 4286 308 0131 328 414
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine59 17759 177
8BFournisseurs et comptes rattaché1 676 0121 676 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 450 3701 450 370
8LProduits constatés d’avance175 000175 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 141 6345 141 634
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 24742 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 1992B02880
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires993 601453 180540 420162 640
ATAutres immobilisations corporelles556 712224 579332 134339 164
CUAutres participations7 0007 000
BBCréances rattachées à des participations50 00050 00050 000
BDAutres titres immobilisés101010
BHAutres immobilisations financières52 96052 96093 077
BJTOTAL (I)1 660 283684 759975 524644 892
BTMarchandises21 356
BVAvances et acomptes versés sur commandes104 894104 89433 880
BXClients et comptes rattachés3 063 4191 024 7982 038 6211 464 364
BZAutres créances4 154 3094 154 3092 787 252
CFDisponibilités176 821
CHCharges constatées d’avance315 739315 739196 783
CJTOTAL (II)7 638 3611 024 7986 613 5634 680 456
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 298 6451 709 5577 589 0885 325 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel167 694167 694
DDRéserve légale (1)16 76916 769
DHReport à nouveau1 097 584142 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)807 758955 213
DLTOTAL (I)2 089 8061 282 048
DPProvisions pour risques236 299258 892
DQProvisions pour charges121 349102 971
DRTOTAL (III)357 648361 863
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)347 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 676 0121 453 197
DYDettes fiscales et sociales1 781 0751 505 140
EAAutres dettes1 103 173563 100
EBProduits constatés d’avance (2)175 000160 000
ECTOTAL (IV)5 141 6343 681 438
EETOTAL GENERAL (I à V)7 589 0885 325 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 141 6343 681 438
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 177
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 397 14111 397 14110 226 760
FJChiffres d’affaires nets11 397 14111 397 14110 226 760
FOSubventions d’exploitation16 5301 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 098 3592 444 705
FQAutres produits8628 592
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 512 11612 701 868
FTVariation de stock (marchandises)24 030-7 410
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 3795 013
FWAutres achats et charges externes5 675 5566 255 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés167 726157 026
FYSalaires et traitements2 933 0542 292 073
FZCharges sociales1 317 3871 142 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements217 519140 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions423 357996 382
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions71 341119 104
GEAutres charges636 5841 046 833
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 471 93212 146 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 040 184554 908
GLAutres intérêts et produits assimilés10 790
GPTotal des produits financiers (V)10 790
GRIntérêts et charges assimilées6
GUTotal des charges financières (VI)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 790-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 050 974554 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion119 02388 164
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-5 980
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 530535 187
HDTotal des produits exceptionnels (VII)177 552617 371
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 73412 971
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 79066 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 378161 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 902241 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 650376 311
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 866-24 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 700 45813 319 239
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 892 70112 364 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)807 758955 213
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles344 881128 89720 598453 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 95788 622224 579
0NAMORTISSEMENTS Total Général480 839217 51920 598677 759
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges236 299
4XProvisions pour pensions et obligations similaires121 349
5ZTotal Provisions pour risques et charges361 86389 71993 934357 648
7CTOTAL GENERAL361 86389 71993 934357 648
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 34135 404
UJ- Exceptionnelles18 378
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations50 000
UTAutres immobilisations financières52 960
VSCharges constatées d’avance315 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 636 4286 308 0131 328 414
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine59 17759 177
8BFournisseurs et comptes rattaché1 676 0121 676 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 450 3701 450 370
8LProduits constatés d’avance175 000175 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 141 6345 141 634
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 21397 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 1992B02880
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires993 601453 180540 420162 640
ATAutres immobilisations corporelles556 712224 579332 134339 164
CUAutres participations7 0007 000
BBCréances rattachées à des participations50 00050 00050 000
BDAutres titres immobilisés101010
BHAutres immobilisations financières52 96052 96093 077
BJTOTAL (I)1 660 283684 759975 524644 892
BTMarchandises21 356
BVAvances et acomptes versés sur commandes104 894104 89433 880
BXClients et comptes rattachés3 063 4191 024 7982 038 6211 464 364
BZAutres créances4 154 3094 154 3092 787 252
CFDisponibilités176 821
CHCharges constatées d’avance315 739315 739196 783
CJTOTAL (II)7 638 3611 024 7986 613 5634 680 456
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 298 6451 709 5577 589 0885 325 348
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel167 694167 694
DDRéserve légale (1)16 76916 769
DHReport à nouveau1 097 584142 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)807 758955 213
DLTOTAL (I)2 089 8061 282 048
DPProvisions pour risques236 299258 892
DQProvisions pour charges121 349102 971
DRTOTAL (III)357 648361 863
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)347 197
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 676 0121 453 197
DYDettes fiscales et sociales1 781 0751 505 140
EAAutres dettes1 103 173563 100
EBProduits constatés d’avance (2)175 000160 000
ECTOTAL (IV)5 141 6343 681 438
EETOTAL GENERAL (I à V)7 589 0885 325 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 141 6343 681 438
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.59 177
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 397 14111 397 14110 226 760
FJChiffres d’affaires nets11 397 14111 397 14110 226 760
FOSubventions d’exploitation16 5301 810
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 098 3592 444 705
FQAutres produits8628 592
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 512 11612 701 868
FTVariation de stock (marchandises)24 030-7 410
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 3795 013
FWAutres achats et charges externes5 675 5566 255 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés167 726157 026
FYSalaires et traitements2 933 0542 292 073
FZCharges sociales1 317 3871 142 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements217 519140 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions423 357996 382
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions71 341119 104
GEAutres charges636 5841 046 833
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 471 93212 146 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 040 184554 908
GLAutres intérêts et produits assimilés10 790
GPTotal des produits financiers (V)10 790
GRIntérêts et charges assimilées6
GUTotal des charges financières (VI)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 790-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 050 974554 902
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion119 02388 164
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital-5 980
HCReprises sur provisions et transferts de charges58 530535 187
HDTotal des produits exceptionnels (VII)177 552617 371
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 73412 971
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 79066 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions18 378161 745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)57 902241 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 650376 311
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 866-24 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 700 45813 319 239
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 892 70112 364 026
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)807 758955 213
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles344 881128 89720 598453 180
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 95788 622224 579
0NAMORTISSEMENTS Total Général480 839217 51920 598677 759
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges236 299
4XProvisions pour pensions et obligations similaires121 349
5ZTotal Provisions pour risques et charges361 86389 71993 934357 648
7CTOTAL GENERAL361 86389 71993 934357 648
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 34135 404
UJ- Exceptionnelles18 378
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations50 000
UTAutres immobilisations financières52 960
VSCharges constatées d’avance315 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 636 4286 308 0131 328 414
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine59 17759 177
8BFournisseurs et comptes rattaché1 676 0121 676 012
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 450 3701 450 370
8LProduits constatés d’avance175 000175 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 141 6345 141 634
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