HARAS DE HAZEUIL

Entreprise

HARAS DE HAZEUIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45366358500017 / Siren : 453663585 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 63 453663585
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
HARAS DE HAZEUIL
Adresse :
LE PICHARROT
LA HAZEUILLE

31350 LESPUGUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAFRev1 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2004
Dénomination : HARAS DE HAZEUIL
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3156
NOJO : 002022101301506
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS (31)
Identifiant client : 2022101301506

Jugement d'ouverture du 2022-08-31
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
jugement rectificatif d’ouverture de la liquidation judiciaire prononcé le 17 juin 2022. SELARL Jean Jacques Savennier et Associés, administrateurs judiciaires représentée par Me Jean Jacques Savennier. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2017. Co-associés : Jean-François OLIVIER, Christine DELACROIX, Emilie BENOR. Mandataire liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Complément : article L. 661-2 modifié par ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 147. Les décisions mentionnées aux 1° et 5° du I de l’article L. 661-1, à l’exception du 4°, sont susceptibles de tierce opposition. Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d’appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant. L’appel doit être exercé devant la cour d’appel de Toulouse. N° RG : 22/00116

Numéro d'identification : RCS Toulouse 453 663 585
Dénomination : SCEA HARAS DE HAZEUIL
Forme juridique : société civile d’exploitation agricole
04/08/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2047
NOJO : 002022080201909
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS (31)
Identifiant client : 2022080201909

Jugement d'ouverture du 2022-06-17
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 octobre 2017. Mandataire liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Jean Jacques SAVENIER, administrateur judiciaire, SELARL JEAN JACQUES SAVENIER ET ASSOCIES, 36, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse ou 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi. Complément : article L. 661-2 modifié par ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 147. Les décisions mentionnées aux 1° aux 5° du I de l’article L. 661-1, à l’exception du 4°, sont susceptibles de tierce opposition. Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d’appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant. L’appel doit être exercé devant la cour d’appel de Toulouse. N° RG : 22/00116

Numéro d'identification : RCS Saint-Gaudens 453 663 585
Dénomination : SCEA HARAS DE HAZEUIL
Forme juridique : SCEA

Nom : OLIVIER Jean François
RCS non inscrit

Nom : DELACROIX Christine
RCS non inscrit

Nom : BENOR Emilie
RCS non inscrit
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAFRev1 : 01.2C)
Représentants légaux :
25/05/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004D80056
Type : Personne Physique

Nom : OLIVER Jean-Francois
Né le 15/12/1951 à Albacete (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE PICHARROT LA HAZEUILLE
31350 Lespugue
France
Dépôts des actes :
20/04/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004D80056
Dépôt : N°080392 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
25/05/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004D80056
Type : Siège

Adresse :
LE PICHARROT LA HAZEUILLE
31350 Lespugue
France
25/05/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004D80056
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE PICHARROT LA HAZEUILLE
31350 Lespugue
France
Nom commercial : HARAS DE HAZEUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : L'ELEVAGE, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE, L'ETALONNAGE, LA PENSION, LE DRESSAGE, L'ENSEIGNEMENT D'EQUINS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/05/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE:NAF 012C.SIRET 453 663 585 00017
25/05/2004 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
25/05/2004 : SCEA HARAS DE HAZEUIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'ELEVAGE, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE, L'ETALONNAGE, LA PENSION, LE DRESSAGE, L'ENSEIGNEMENT D'EQUINS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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