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HATTY HOLDING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1965
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 76520021700014 / Siren : 765200217 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 21 765200217
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
HATTY HOLDING
Adresse :
Rue ANTOINE MANIGAND
01540 VONNAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : HATTY HOLDING
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 0101MYG38231100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 0101MYG35138800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 0101MYG31762700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : 0101MYG29480800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 0101MYG27253600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : 0101MYG24949800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 010228746500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 010227431600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 010224307700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°194
NOJO : 010223153300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°459
NOJO : 010221254000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : BXB111720000539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 765 200 217
Dénomination : HATTY HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HATTY Marlene, Monique Commissaire aux comptes titulaire : AUDI CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : HATTY HOLDING
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Type : Personne Physique

Nom : HATTY Marlene Monique
Né le 28/02/1961 à Vonnas
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
190 rue Antoine Manigand
01540 Vonnas
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Type : Personne Morale

Nom : AUDI CONSULTANTS
Siren : 424236446
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
78 A rue Gay Lussac
01440 Viriat
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EUROPE COMMISSARIAT
Siren : 435191168
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 rue de la République
69220 Belleville
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°3186 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1176 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°3146 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2735 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2473 déposé le 30/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°877 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2402 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2402 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
24/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1517 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2898 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS (DECRET N.88-418 DU 22 AVRIL 1988)
14/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2900 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°652 déposé le 15/04/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1922 déposé le 15/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°510 déposé le 21/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2680 déposé le 03/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1329 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1329 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR DU 30.12.92
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2898 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS (DECRET N.88-418 DU 22 AVRIL 1988)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2898 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS (DECRET N.88-418 DU 22 AVRIL 1988)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1517 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VARAYS AU CAPITAL DE10 000 FRS DONT LE SIEGE EST A VONNAS, LIEUDIT LES PETITS VARAYS RCS BOURG
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1517 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : D 321 005 589
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1783 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1783 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI LES VARAYS PAR LA SOCIETEHATTY HOLDING
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2402 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VARAYS AU CAPITAL DE 10 000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VONNAS, LES PETITS VARAYS RCS BOURG D 331 005 589 Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°3146 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1176 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1176 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT P.V. DE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU 24/01/02 Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°1176 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°4666 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°4666 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 7.10.03
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Antoine Manigand
01540 Vonnas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1965
Activité : Construction et réparation de carrosserie industrielles et de tourisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2017 : HATTY HOLDING
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2962 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°10975 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°3572 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°3441 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°3994 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°4330 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°4651 déposé le 14/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2191 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1965B00021
Dépôt : N°2601 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6945 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1965B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 29915 6742 625
ANTerrains413 798315 89397 904
APConstructions1 120 132934 096186 036
ATAutres immobilisations corporelles248 737177 32371 414
CUAutres participations1 601 4851 011 376590 109
BBCréances rattachées à des participations332 472332 472
BDAutres titres immobilisés100100
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)3 735 0562 454 3631 280 693
BZAutres créances81 67981 679
CFDisponibilités914 706914 706
CHCharges constatées d’avance2 6722 672
CJTOTAL (II)999 057999 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 734 1142 454 3632 279 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)60 000
DGAutres réserves1 482 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 670
DKProvisions réglementées2 872
DLTOTAL (I)2 148 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 069
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 934
DYDettes fiscales et sociales45 230
ECTOTAL (IV)131 281
EETOTAL GENERAL (I à V)2 279 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an131 281
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.47
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services413 088413 088
FJChiffres d’affaires nets413 088413 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 350
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)444 443
FWAutres achats et charges externes74 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 548
FYSalaires et traitements195 940
FZCharges sociales91 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 471
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)453 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 611
GJProduits financiers de participations4 943
GLAutres intérêts et produits assimilés14 060
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement257
GPTotal des produits financiers (V)19 260
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 598
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)10 609
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion334
HCReprises sur provisions et transferts de charges331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)666
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)210
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)455
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 670
A1Renvois : Transfert de charges31 350
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 79987515 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 365 71761 5981 427 313
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 380 51662 4731 442 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 872
3ZTotal Provisions réglementées2 9932113322 872
7CTOTAL GENERAL2 9932113322 872
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations332 473
UTAutres immobilisations financières30
VSCharges constatées d’avance2 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES416 85484 351332 503
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4848
8BFournisseurs et comptes rattaché11 93411 934
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)74 06974 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES131 282131 282
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4577 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 1965B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 29915 6742 625
ANTerrains413 798315 89397 904
APConstructions1 120 132934 096186 036
ATAutres immobilisations corporelles248 737177 32371 414
CUAutres participations1 601 4851 011 376590 109
BBCréances rattachées à des participations332 472332 472
BDAutres titres immobilisés100100
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)3 735 0562 454 3631 280 693
BZAutres créances81 67981 679
CFDisponibilités914 706914 706
CHCharges constatées d’avance2 6722 672
CJTOTAL (II)999 057999 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 734 1142 454 3632 279 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)60 000
DGAutres réserves1 482 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 670
DKProvisions réglementées2 872
DLTOTAL (I)2 148 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 069
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 934
DYDettes fiscales et sociales45 230
ECTOTAL (IV)131 281
EETOTAL GENERAL (I à V)2 279 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an131 281
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.47
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services413 088413 088
FJChiffres d’affaires nets413 088413 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 350
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)444 443
FWAutres achats et charges externes74 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 548
FYSalaires et traitements195 940
FZCharges sociales91 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 471
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)453 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 611
GJProduits financiers de participations4 943
GLAutres intérêts et produits assimilés14 060
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement257
GPTotal des produits financiers (V)19 260
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 598
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)10 609
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion334
HCReprises sur provisions et transferts de charges331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)666
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)210
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)455
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 670
A1Renvois : Transfert de charges31 350
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 79987515 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 365 71761 5981 427 313
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 380 51662 4731 442 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 872
3ZTotal Provisions réglementées2 9932113322 872
7CTOTAL GENERAL2 9932113322 872
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations332 473
UTAutres immobilisations financières30
VSCharges constatées d’avance2 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES416 85484 351332 503
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4848
8BFournisseurs et comptes rattaché11 93411 934
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)74 06974 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES131 282131 282
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4802 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1965B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 29915 6742 625
ANTerrains413 798315 89397 904
APConstructions1 120 132934 096186 036
ATAutres immobilisations corporelles248 737177 32371 414
CUAutres participations1 601 4851 011 376590 109
BBCréances rattachées à des participations332 472332 472
BDAutres titres immobilisés100100
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)3 735 0562 454 3631 280 693
BZAutres créances81 67981 679
CFDisponibilités914 706914 706
CHCharges constatées d’avance2 6722 672
CJTOTAL (II)999 057999 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 734 1142 454 3632 279 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)60 000
DGAutres réserves1 482 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 670
DKProvisions réglementées2 872
DLTOTAL (I)2 148 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 069
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 934
DYDettes fiscales et sociales45 230
ECTOTAL (IV)131 281
EETOTAL GENERAL (I à V)2 279 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an131 281
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.47
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services413 088413 088
FJChiffres d’affaires nets413 088413 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 350
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)444 443
FWAutres achats et charges externes74 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 548
FYSalaires et traitements195 940
FZCharges sociales91 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 471
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)453 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 611
GJProduits financiers de participations4 943
GLAutres intérêts et produits assimilés14 060
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement257
GPTotal des produits financiers (V)19 260
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 598
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)10 609
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion334
HCReprises sur provisions et transferts de charges331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)666
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)210
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)455
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 670
A1Renvois : Transfert de charges31 350
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 79987515 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 365 71761 5981 427 313
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 380 51662 4731 442 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 872
3ZTotal Provisions réglementées2 9932113322 872
7CTOTAL GENERAL2 9932113322 872
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations332 473
UTAutres immobilisations financières30
VSCharges constatées d’avance2 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES416 85484 351332 503
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4848
8BFournisseurs et comptes rattaché11 93411 934
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)74 06974 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES131 282131 282
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6426 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1965B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 29915 6742 625
ANTerrains413 798315 89397 904
APConstructions1 120 132934 096186 036
ATAutres immobilisations corporelles248 737177 32371 414
CUAutres participations1 601 4851 011 376590 109
BBCréances rattachées à des participations332 472332 472
BDAutres titres immobilisés100100
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)3 735 0562 454 3631 280 693
BZAutres créances81 67981 679
CFDisponibilités914 706914 706
CHCharges constatées d’avance2 6722 672
CJTOTAL (II)999 057999 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 734 1142 454 3632 279 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)60 000
DGAutres réserves1 482 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 670
DKProvisions réglementées2 872
DLTOTAL (I)2 148 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 069
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 934
DYDettes fiscales et sociales45 230
ECTOTAL (IV)131 281
EETOTAL GENERAL (I à V)2 279 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an131 281
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.47
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services413 088413 088
FJChiffres d’affaires nets413 088413 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 350
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)444 443
FWAutres achats et charges externes74 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 548
FYSalaires et traitements195 940
FZCharges sociales91 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 471
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)453 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 611
GJProduits financiers de participations4 943
GLAutres intérêts et produits assimilés14 060
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement257
GPTotal des produits financiers (V)19 260
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 598
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)10 609
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion334
HCReprises sur provisions et transferts de charges331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)666
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)210
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)455
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 670
A1Renvois : Transfert de charges31 350
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 79987515 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 365 71761 5981 427 313
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 380 51662 4731 442 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 872
3ZTotal Provisions réglementées2 9932113322 872
7CTOTAL GENERAL2 9932113322 872
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations332 473
UTAutres immobilisations financières30
VSCharges constatées d’avance2 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES416 85484 351332 503
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4848
8BFournisseurs et comptes rattaché11 93411 934
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)74 06974 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES131 282131 282
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5422 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1965B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 29915 6742 625
ANTerrains413 798315 89397 904
APConstructions1 120 132934 096186 036
ATAutres immobilisations corporelles248 737177 32371 414
CUAutres participations1 601 4851 011 376590 109
BBCréances rattachées à des participations332 472332 472
BDAutres titres immobilisés100100
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)3 735 0562 454 3631 280 693
BZAutres créances81 67981 679
CFDisponibilités914 706914 706
CHCharges constatées d’avance2 6722 672
CJTOTAL (II)999 057999 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 734 1142 454 3632 279 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)60 000
DGAutres réserves1 482 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 670
DKProvisions réglementées2 872
DLTOTAL (I)2 148 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 069
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 934
DYDettes fiscales et sociales45 230
ECTOTAL (IV)131 281
EETOTAL GENERAL (I à V)2 279 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an131 281
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.47
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services413 088413 088
FJChiffres d’affaires nets413 088413 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 350
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)444 443
FWAutres achats et charges externes74 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 548
FYSalaires et traitements195 940
FZCharges sociales91 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 471
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)453 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 611
GJProduits financiers de participations4 943
GLAutres intérêts et produits assimilés14 060
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement257
GPTotal des produits financiers (V)19 260
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 598
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)10 609
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion334
HCReprises sur provisions et transferts de charges331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)666
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)210
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)455
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 670
A1Renvois : Transfert de charges31 350
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 79987515 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 365 71761 5981 427 313
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 380 51662 4731 442 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 872
3ZTotal Provisions réglementées2 9932113322 872
7CTOTAL GENERAL2 9932113322 872
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations332 473
UTAutres immobilisations financières30
VSCharges constatées d’avance2 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES416 85484 351332 503
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4848
8BFournisseurs et comptes rattaché11 93411 934
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)74 06974 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES131 282131 282
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11484 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 1965B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 29915 6742 625
ANTerrains413 798315 89397 904
APConstructions1 120 132934 096186 036
ATAutres immobilisations corporelles248 737177 32371 414
CUAutres participations1 601 4851 011 376590 109
BBCréances rattachées à des participations332 472332 472
BDAutres titres immobilisés100100
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)3 735 0562 454 3631 280 693
BZAutres créances81 67981 679
CFDisponibilités914 706914 706
CHCharges constatées d’avance2 6722 672
CJTOTAL (II)999 057999 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 734 1142 454 3632 279 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)60 000
DGAutres réserves1 482 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 670
DKProvisions réglementées2 872
DLTOTAL (I)2 148 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 069
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 934
DYDettes fiscales et sociales45 230
ECTOTAL (IV)131 281
EETOTAL GENERAL (I à V)2 279 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an131 281
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.47
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services413 088413 088
FJChiffres d’affaires nets413 088413 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 350
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)444 443
FWAutres achats et charges externes74 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 548
FYSalaires et traitements195 940
FZCharges sociales91 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 471
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)453 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 611
GJProduits financiers de participations4 943
GLAutres intérêts et produits assimilés14 060
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement257
GPTotal des produits financiers (V)19 260
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 598
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)10 609
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion334
HCReprises sur provisions et transferts de charges331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)666
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)210
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)455
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 670
A1Renvois : Transfert de charges31 350
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 79987515 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 365 71761 5981 427 313
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 380 51662 4731 442 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 872
3ZTotal Provisions réglementées2 9932113322 872
7CTOTAL GENERAL2 9932113322 872
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations332 473
UTAutres immobilisations financières30
VSCharges constatées d’avance2 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES416 85484 351332 503
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4848
8BFournisseurs et comptes rattaché11 93411 934
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)74 06974 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES131 282131 282
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2962 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 1965B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 29915 6742 625
ANTerrains413 798315 89397 904
APConstructions1 120 132934 096186 036
ATAutres immobilisations corporelles248 737177 32371 414
CUAutres participations1 601 4851 011 376590 109
BBCréances rattachées à des participations332 472332 472
BDAutres titres immobilisés100100
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)3 735 0562 454 3631 280 693
BZAutres créances81 67981 679
CFDisponibilités914 706914 706
CHCharges constatées d’avance2 6722 672
CJTOTAL (II)999 057999 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 734 1142 454 3632 279 750
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000
DDRéserve légale (1)60 000
DGAutres réserves1 482 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 670
DKProvisions réglementées2 872
DLTOTAL (I)2 148 469
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)47
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 069
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 934
DYDettes fiscales et sociales45 230
ECTOTAL (IV)131 281
EETOTAL GENERAL (I à V)2 279 750
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an131 281
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.47
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services413 088413 088
FJChiffres d’affaires nets413 088413 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 350
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)444 443
FWAutres achats et charges externes74 011
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 548
FYSalaires et traitements195 940
FZCharges sociales91 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements62 471
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)453 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 611
GJProduits financiers de participations4 943
GLAutres intérêts et produits assimilés14 060
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement257
GPTotal des produits financiers (V)19 260
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 598
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)10 609
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion334
HCReprises sur provisions et transferts de charges331
HDTotal des produits exceptionnels (VII)666
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)210
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)455
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 370
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 699
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 670
A1Renvois : Transfert de charges31 350
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 79987515 674
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 365 71761 5981 427 313
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 380 51662 4731 442 988
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 872
3ZTotal Provisions réglementées2 9932113322 872
7CTOTAL GENERAL2 9932113322 872
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations332 473
UTAutres immobilisations financières30
VSCharges constatées d’avance2 672
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES416 85484 351332 503
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4848
8BFournisseurs et comptes rattaché11 93411 934
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)74 06974 069
VYTOTAL – ETAT DES DETTES131 282131 282

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