Annonce N°739
NOJO : 0005201MYG78766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION entre HAUT DEBIT GRAND EST (HD GRAND EST) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 5 RUE DE L'ABBE GRUET 52100 ST DIZIER 825 036 197 RCS CHAUMONT ET 3C+ numérique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 5 rue de l’Abbé GRUET, en cours de transfert ZAC LE PRE MOINOT 52100 ST DIZIER RCS CHAUMONT 811 246 198 Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST DIZIER du 29 mars 2022, La société HD GRAND EST, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 5 rue de l'Abbé Gruet 52100 ST DIZIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 036 197 RCS CHAUMONT, et la société 3C+ numérique, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 5 rue de l'Abbé GRUET et en cours de transfert à ZAC LE PRE MOINOT 52100 ST DIZIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CHAUMONT 811 246 198, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HD GRAND EST par la société 3C+ numérique. La société HD GRAND EST ferait apport à la société 3C+ numérique de la totalité de son actif, soit 245 396,74 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 171 879,54 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 73 517,20 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE LEPLOMB, Société par actions simplifiée au capital de 343 000 euros, dont le siège social est situé 74 rue Henri Chevalier 55000 LISLE EN RIGAULT, immatriculée sous le numéro RCS BAR LE DUC 822 408 183, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HD GRAND EST depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société 3C+ numérique. La société HAUT DEBIT GRAND EST (HD GRAND EST) sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de la décision ratifiant de manière définitive le traité. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHAUMONT au nom des deux sociétés le 26/04/2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Chaumont 825 036 197
Dénomination : HAUT DEBIT GRAND EST (HD GRAND EST)Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR