HENRY FRANC SAS - CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/07/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 96750249300059 / Siren : 967502493 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 62 967502493

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.1 : Intermédiaires du commerce de gros

Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet

46.19 : Intermédiaires du commerce en produits divers

Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

46.19B : Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Produits associés : 46.19.10p

Coordonnées de l'établissement :
HENRY FRANC SAS

Adresse :
14 Avenue RAYMOND SARBACH
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Liens de succession de l'établissement :

12/07/2021 : Succession

Prédécesseur : HENRY FRANC SAS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1967

Dénomination : HENRY FRANC SAS

Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (NAFRev2 : 46.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HENRY FRANC SAS - Châtillon-sur-Chalaronne (siège)HENRY FRANC SAS - Villette-d'Anthon (fermé)HENRY FRANC SAS - LyonHENRY FRANC SAS - Villette-d'Anthon (fermé)HENRY FRANC SAS - La Mulatière (fermé)HENRY FRANC SAS - Lyon (fermé)

Marques françaises :

29/01/1997 : HENRY FRANC

N° national/d'enregistrement : 97662045
Date de dépôt : 29/01/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres: compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes: adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie. Services de conseils, consultations et aide en organisation et direction d'entreprises industrielles ou commerciales; services d'étude et de recherche de marchés: services d'expertise en affaires et d'information d'affaires; services d'agences d'informations commerciales; services de publicité et de promotion des ventes (pour les tiers); services d'agent d'affai- res et de courtier d'affaires
N° de la classe : 01
N° de la classe : 35

Déposant 1 : HENRY FRANC SAS, SAS
Numéro de SIREN : 967502493
Adresse :
19 RUE des Bergeronnettes
38280 VILLETTE D'ANTHON
FR

Mandataire 1 : HENRY FRANC, SAS, M. GINDRE Bruno
Adresse :
19 RUE des Bergeronnettes
38280 VILLETTE D'ANTHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330837
Date de demande : 08/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626462
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

29/01/1997 : HF

N° national/d'enregistrement : 97662047
Date de dépôt : 29/01/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie. Services de conseils, consultations et aide en organisation et direction d'entreprises industrielles ou commerciales; services d'étude et de recherche de marchés; services d'expertise en affaires et d'information d'affaires; services d'agences d'informations commerciales; services de publicité et de promotion des ventes (pour les tiers); services d'agent d'affaires et de courtier d'affaires
N° de la classe : 01
N° de la classe : 35

Déposant 1 : HENRY FRANC SAS, Société par Action simplifiée
Numéro de SIREN : 967502493
Adresse :
19 RUE des Bergeronnettes
38280 VILLETTE D'ANTHON
FR

Mandataire 1 : HENRY FRANC, SAS, M. GINDRE Bruno
Adresse :
19 RUE des Bergeronnettes
38280 VILLETTE D'ANTHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330838
Date de demande : 08/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626467
Date de demande : 25/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Publications au Bodacc :

27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : 0101MYG38668800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 967 502 493
Dénomination : HENRY FRANC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : 0101MYG34917700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 967 502 493
Dénomination : HENRY FRANC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG327311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/09/2021
Date de commencement d'activité : 12/07/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 967 502 493
Dénomination : HENRY FRANC SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GINDRE Pierre Marie ; Directeur général : GINDRE FILS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIRA AUDIT
Montant du capital : 100000.00 EUR

20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3510
NOJO : 380200002469850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020