MSA FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ain
  3. CHATILLON-SUR-CHALARONNE
  4. MSA FRANCE
MSA FRANCE
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 76020154100041 / Siren : 760201541 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 96 760201541
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p
Coordonnées de l'établissement :
MSA FRANCE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE SUD
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Marchés publics :
11/01/2023 : Marché

Objet : FOURNITURE D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS
Classification : 44611200-

Numéro unique d’identification : 2891009920003020220601PF00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 680 000 €
Date de notification : 11/01/2023

Lieu d'exécution : ESSONNE
Acheteur : SDIS 91

Titulaire :
MSA FRANCE SAS (76020154100041)
22/12/2022 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS LOT 3 MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS A CIRCUIT OUVERT A AUTONOMIE RENFORCEE
Classification : 35111100-

Numéro unique d’identification : 28590001500055202253800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 21/12/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU NORD
Acheteur : SDIS DU NORD - BUDGET PRINCIPA

Titulaire :
MSA FRANCE SAS (76020154100041)
21/12/2022 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS LOT 1 ACQUISITION ET MAINTENANCE D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS A CIRCUIT OUVERT (A.R.I.C.O)
Classification : 35111100-

Numéro unique d’identification : 28590001500055202253600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 000 000 €
Date de notification : 21/12/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU NORD
Acheteur : SDIS DU NORD - BUDGET PRINCIPA

Titulaire :
MSA FRANCE SAS (76020154100041)
21/12/2022 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS LOT 2 MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS A CIRCUIT FERME (A.R.I.C.F)
Classification : 35111100-

Numéro unique d’identification : 28590001500055202253700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 21/12/2022

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU NORD
Acheteur : SDIS DU NORD - BUDGET PRINCIPA

Titulaire :
MSA FRANCE SAS (76020154100041)
08/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de pièces de rechange pour les modèles de casques 5001 F, V3 et G3 dont sont dotés les services de la police et de la gendarmerie nationales
Classification : Casques de sécurité (18444200)

Numéro unique d’identification : 110014016000642020130015441600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 034 771 €
Date de notification : 08/07/2020

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Sous Direction de l'achat - Bureau des marchés publics

Titulaire :
MSA FRANCE (76020154100041)
24/10/2018 :

Objet : la maintenance des systèmes de protection antichute à ventouses WinGrip et des accessoires associés de conception Latchways ainsi que des prestations de formation certifiante afférente au profit des unités soutenues par la DMAé
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 130016421000132018100013103900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Montant : 88 891 €
Date de notification : 24/10/2018

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère des armées - Structure Spécialisée d'achat et de Mandatement 33 504

Titulaire :
MSA FRANCE (76020154100041)
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAFRev2 : 46.69C)
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
01/01/2015 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAFRev2 : 46.69C)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités manufacturières n.c.a. (NAFRev2 : 32.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles divers en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2G)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/11/2001 : Préccession
Successeur : OGPBIKE
01/01/2015 : Préccession
Accords d'entreprise :
13/10/2023 : Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signe en date du 1er octobre 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00123060156
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 13/10/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA FRANCE
Siret : 76020154100041
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/01/2023 : Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005837
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA FRANCE
Siret : 76020154100041
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Avenant à l'accord sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00122005328
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA FRANCE
Siret : 76020154100041
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
11/10/2022 : Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 14 novembre 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00122005086
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA FRANCE
Siret : 76020154100041
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/07/2022 : Avenant à l'accord sur la négociation annuelle d'entreprise du 19 janvier 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00122004914
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 12/08/2022
Date du texte : 26/07/2022
Date d'effet : 19/01/2022
Date de fin : 18/01/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA SAFETY FRANCE
Siret : 76020154100041
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :
  • 045 - Reprise des données

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/05/2022 : ACCORD SUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004533
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 02/05/2022
Date d'effet : 17/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA FRANCE
Siret : 76020154100041
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/04/2022 : Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signé en date du 04 avril 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00122004481
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 04/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA FRANCE
Siret : 76020154100041
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/03/2022 : ACCORD TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004404
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA FRANCE
Siret : 76020154100041
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1960
Dénomination : MSA FRANCE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MSA FRANCE - Châtillon-sur-Chalaronne (siège)MSA FRANCE - Paris (fermé)MSA FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
25/10/2010 : F1
N° national/d'enregistrement : 3776839
Date de dépôt : 25/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de pompiers.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

25/10/2010 : F1SF
N° national/d'enregistrement : 3776840
Date de dépôt : 25/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de pompiers.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

04/08/2008 : Flex' Com
N° national/d'enregistrement : 3592503
Date de dépôt : 04/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/08/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage) ; casques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; dispositifs électroniques d'écoute et/ou de transmission adaptés à des casques ; dispositifs de communication, d'émission, de réception destinés à être utilisés avec des casques ou sans casques notamment dans le domaine de la sécurité civile ; systeme de communication audio et/ou visuel ; appareils de téléappel radio ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones.

Déposant 1 : MSA GALLET Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-02

04/08/2008 : Flex' Com
N° national/d'enregistrement : 3592503
Date de dépôt : 04/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de secours (sauvetage) ; casques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; dispositifs électroniques d'écoute et/ou de transmission adaptés à des casques ; dispositifs de communication, d'émission, de réception destinés à être utilisés avec des casques ou sans casques notamment dans le domaine de la sécurité civile ; systeme de communication audio et/ou visuel ; appareils de téléappel radio ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones.

Déposant 1 : MSA GALLET Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-02

28/06/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3437617
Date de dépôt : 28/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour transvaser l'oxygène ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; filtres pour masques respiratoires ; sacs, valises, trousses de secours ; couvertures anti-feu ; rétroprojecteurs ; moniteurs ; moniteurs défibrillateurs ; détecteurs ; spiromètres ; détecteurs de gaz ; éthylotests ; pèse-personnes ; échelles optométriques ; toises ; caméras ; stations météo ; avertisseurs ; avertisseurs d'incendie ; mannequins et dispositifs pour exercice de secours, extincteurs, matériels d'incendie ; lances et tuyaux d'incendie ; pompes d'incendie ; échelles de secours ; dispositifs de communication et de télécommunication ; vêtements de protection contre le feu, les accidents, l'irradiation ; scaphandres de protection ; harnais de sauvetage ; casques de protection, casques de sécurité de protection, casques de pompiers, casques de police, casques militaire.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériels de suture ; matelas à usage médical ; matelas d'immobilisation et matelas gonflables à usage médical ; ceintures lombaires ; gants à usage médical ; civières, brancards ; chaises médicales ; mobilier à usage médical ; valves pour insufflateur à usage médical ; masques médicaux ; masques de réanimation ; appareils de réanimation ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; aspirateurs de mucosité à usage médical ; sacs, valises, trousses à pharmacie ; sacs à usage médical ; appareils pour la mesure de la tension artérielles ; stéthoscopes ; laryngoscopes ; oxymètres à usage médical ; pousses seringues ; thermomètres à usage médical ; otoscopes ; glucomètres à usage médical ; couvertures à usage médical ; coussins, oreillers à usage médical ; draps et housses à usage médical ; canules, sondes à usage médical ; marteaux médical ; ciseaux, cisailles à usage médical et chirurgical ; pinces à usage médical et chirurgical ; urinoirs à usage médical.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : MSA GALLET Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

18/03/2005 :
N° national/d'enregistrement : 3347777
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – compositions extinctrices ; produits contre le feu ; absorbants. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour transvaser l'oxygène ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; filtres pour masques respiratoires ; sacs, valises, trousses de secours ; couvertures anti-feu ; rétroprojecteurs ; moniteurs ; moniteurs défibrillateurs ; détecteurs ; spiromètres ; détecteurs de gaz ; éthylotests ; pèse-personne ; échelles optométriques ; toises ; caméras ; stations météo ; avertisseurs ; avertisseurs d'incendie ; mannequins et dispositifs pour exercice de secours, extincteurs, matériels d'incendie ; lances et tuyaux d'incendie ; pompes d'incendie ; échelles de secours ; dispositifs de communication et de télécommunication ; vêtements de protection contre le feu, les accidents, l'irradiation ; scaphandres de protection ; harnais de sauvetage ; casques de protection, casques de sécurité de protection, casques de pompiers, casques de poilice, casques militaire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériels de suture ; matelas à usage médical ; matelas d'immobilisation et matelas gonflables à usage médical ; ceintures lombaires ; gants à usage médical ; civières, brancards ; chaises médicales ; mobilier à usage médical ; valves pour insufflateur à usage médical ; masques médicaux ; masques de réanimation ; appareils de réanimation ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; aspirateurs de mucosité à usage médical ; sacs, valises, trousses à pharmacie ; sacs à usage médical ; appareils pour la mesure de la tension artérielles ; stéthoscopes ; laryngoscopes ; oxymètres à usage médical ; pousses seringues ; thermomètres à usage médical ; otoscopes ; glucomètres à usage médical ; couvertures à usage médical ; coussins, oreillers à usage médical ; draps et housses à usage médical ; canules, sondes à usage médical ; marteaux médical ; ciseaux, cisailles à usage médical et chirurgical ; pinces à usage médical et chirurgical ; urinoirs à usage médical. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, montres, montres à gousset, montres-bracelets, cendriers (en métaux précieux), portes-clefs, médailles, insignes en métaux précieux, écrins en métaux précieux, portes médailles en métaux précieux, barrettes en métaux précieux, médailles en métaux précieux, épingles de cravates, fixes cravates, pinces cravates, noeuds d'amarre pour cravates, boutons de manchette, pendentifs, chronomètres, coffrets à bijoux, coffrets et étuis à cigares, boîtes et étuis à cigarettes, étuis pour l'horlogerie, boîtiers, bracelets et chaînes de montres, montres bracelets, boutons de manchettes, écrins en métaux précieux. Papier, carton, papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement, cartes, cartes à jouer, jeux de cartes, presses papier, presse-papier en forme de casque, reliures, brochures, catalogues, classeurs, écussons, autocollants, fanions, albums à colorier, albums photos, almanachs, calendriers, carnets, fournitures pour le dessin, articles de bureau, crayons, stylos, feutres, portes plumes, boîtes de stylos, porte-mines, gommes, cahiers, boîtes de peintures, palettes, brosses, chevalets et toiles pour la peinture, images, livres, reproductions graphiques, revues, répertoires, trousses à dessin, guides. Cuir et imitations du cuir, valises, valises à roulettes, sacs, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de sport, housses pour vêtements, porte-cartes, étuis pour clés, portes documents, malles, portes monnaie, parapluies, sacs à main, trousses de voyages. Ouvres bouteilles, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de voyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), récipients et objets décoratifs, flacons non en métal précieux, bougeoirs, portes bougies non en métaux précieux, récipients décoratifs, coupelles, tous ces produits étant ni en métaux précieux, ni en plaqué, diffuseurs de parfum en céramique, verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, verres de table, carafes, bonbonnières, boîtes à pain, à savon, à thé ou à gâteaux, bois, bonbonnes, brocs, bouteilles, services à café, étuis pour peigne, portes savon, verres à dents, statues, statuettes en porcelaine, en terre ou en verre. Vêtements, chapellerie, chaussures, polos, survêtements, tee-shirts, cravates, vêtements pour le bain, chemises, chemisettes, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, écharpes, foulards, gants, gilets, imperméables, jupes, manteaux, mitaines, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, robes, vestes. Jeux, jouets, déguisements de pompiers pour les enfants, articles de gymnastique et de sport, balles, ballons, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Cendriers (non en métaux précieux), articles pour fumeurs, briquets, boîtes, coffrets et étuis à cigares, boîtes et étuis à cigarettes, portes cigares, portes cigarettes, pipes. Services d'opérations de secours, services de sauvetage, services d'ambulances. Services d'éducation, d'enseignement, de formation notamment de formation dans le domaine du secourisme, dans le domaine médical, formation de sapeurs pompiers, services d'organisation de conférences, congrès, colloques, services d'organisation de compétitions sportives, services de clubs (divertissements, éducation), services de clubs de santé (mise en forme physique), services de culture physique, services de discothèques, services de divertissements radiophoniques et télévisés, services d'organisation de concours (éducation et divertissement). Services de consultations en matières de sécurité, services de protection civile.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MSA GALLET, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498381
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571729
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

18/03/2005 :
N° national/d'enregistrement : 3347777
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – compositions extinctrices ; produits contre le feu ; absorbants. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour transvaser l'oxygène ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; filtres pour masques respiratoires ; sacs, valises, trousses de secours ; couvertures anti-feu ; rétroprojecteurs ; moniteurs ; moniteurs défibrillateurs ; détecteurs ; spiromètres ; détecteurs de gaz ; éthylotests ; pèse-personne ; échelles optométriques ; toises ; caméras ; stations météo ; avertisseurs ; avertisseurs d'incendie ; mannequins et dispositifs pour exercice de secours, extincteurs, matériels d'incendie ; lances et tuyaux d'incendie ; pompes d'incendie ; échelles de secours ; dispositifs de communication et de télécommunication ; vêtements de protection contre le feu, les accidents, l'irradiation ; scaphandres de protection ; harnais de sauvetage ; casques de protection, casques de sécurité de protection, casques de pompiers, casques de poilice, casques militaire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériels de suture ; matelas à usage médical ; matelas d'immobilisation et matelas gonflables à usage médical ; ceintures lombaires ; gants à usage médical ; civières, brancards ; chaises médicales ; mobilier à usage médical ; valves pour insufflateur à usage médical ; masques médicaux ; masques de réanimation ; appareils de réanimation ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; aspirateurs de mucosité à usage médical ; sacs, valises, trousses à pharmacie ; sacs à usage médical ; appareils pour la mesure de la tension artérielles ; stéthoscopes ; laryngoscopes ; oxymètres à usage médical ; pousses seringues ; thermomètres à usage médical ; otoscopes ; glucomètres à usage médical ; couvertures à usage médical ; coussins, oreillers à usage médical ; draps et housses à usage médical ; canules, sondes à usage médical ; marteaux médical ; ciseaux, cisailles à usage médical et chirurgical ; pinces à usage médical et chirurgical ; urinoirs à usage médical. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, montres, montres à gousset, montres-bracelets, cendriers (en métaux précieux), portes-clefs, médailles, insignes en métaux précieux, écrins en métaux précieux, portes médailles en métaux précieux, barrettes en métaux précieux, médailles en métaux précieux, épingles de cravates, fixes cravates, pinces cravates, noeuds d'amarre pour cravates, boutons de manchette, pendentifs, chronomètres, coffrets à bijoux, coffrets et étuis à cigares, boîtes et étuis à cigarettes, étuis pour l'horlogerie, boîtiers, bracelets et chaînes de montres, montres bracelets, boutons de manchettes, écrins en métaux précieux. Papier, carton, papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement, cartes, cartes à jouer, jeux de cartes, presses papier, presse-papier en forme de casque, reliures, brochures, catalogues, classeurs, écussons, autocollants, fanions, albums à colorier, albums photos, almanachs, calendriers, carnets, fournitures pour le dessin, articles de bureau, crayons, stylos, feutres, portes plumes, boîtes de stylos, porte-mines, gommes, cahiers, boîtes de peintures, palettes, brosses, chevalets et toiles pour la peinture, images, livres, reproductions graphiques, revues, répertoires, trousses à dessin, guides. Cuir et imitations du cuir, valises, valises à roulettes, sacs, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de sport, housses pour vêtements, porte-cartes, étuis pour clés, portes documents, malles, portes monnaie, parapluies, sacs à main, trousses de voyages. Ouvres bouteilles, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de voyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), récipients et objets décoratifs, flacons non en métal précieux, bougeoirs, portes bougies non en métaux précieux, récipients décoratifs, coupelles, tous ces produits étant ni en métaux précieux, ni en plaqué, diffuseurs de parfum en céramique, verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, verres de table, carafes, bonbonnières, boîtes à pain, à savon, à thé ou à gâteaux, bois, bonbonnes, brocs, bouteilles, services à café, étuis pour peigne, portes savon, verres à dents, statues, statuettes en porcelaine, en terre ou en verre. Vêtements, chapellerie, chaussures, polos, survêtements, tee-shirts, cravates, vêtements pour le bain, chemises, chemisettes, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, écharpes, foulards, gants, gilets, imperméables, jupes, manteaux, mitaines, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, robes, vestes. Jeux, jouets, déguisements de pompiers pour les enfants, articles de gymnastique et de sport, balles, ballons, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Cendriers (non en métaux précieux), articles pour fumeurs, briquets, boîtes, coffrets et étuis à cigares, boîtes et étuis à cigarettes, portes cigares, portes cigarettes, pipes. Services d'opérations de secours, services de sauvetage, services d'ambulances. Services d'éducation, d'enseignement, de formation notamment de formation dans le domaine du secourisme, dans le domaine médical, formation de sapeurs pompiers, services d'organisation de conférences, congrès, colloques, services d'organisation de compétitions sportives, services de clubs (divertissements, éducation), services de clubs de santé (mise en forme physique), services de culture physique, services de discothèques, services de divertissements radiophoniques et télévisés, services d'organisation de concours (éducation et divertissement). Services de consultations en matières de sécurité, services de protection civile.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MSA GALLET, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498381
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571729
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

18/03/2005 :
N° national/d'enregistrement : 3347777
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – compositions extinctrices ; produits contre le feu ; absorbants. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour transvaser l'oxygène ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; filtres pour masques respiratoires ; sacs, valises, trousses de secours ; couvertures anti-feu ; rétroprojecteurs ; moniteurs ; moniteurs défibrillateurs ; détecteurs ; spiromètres ; détecteurs de gaz ; éthylotests ; pèse-personne ; échelles optométriques ; toises ; caméras ; stations météo ; avertisseurs ; avertisseurs d'incendie ; mannequins et dispositifs pour exercice de secours, extincteurs, matériels d'incendie ; lances et tuyaux d'incendie ; pompes d'incendie ; échelles de secours ; dispositifs de communication et de télécommunication ; vêtements de protection contre le feu, les accidents, l'irradiation ; scaphandres de protection ; harnais de sauvetage ; casques de protection, casques de sécurité de protection, casques de pompiers, casques de poilice, casques militaire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériels de suture ; matelas à usage médical ; matelas d'immobilisation et matelas gonflables à usage médical ; ceintures lombaires ; gants à usage médical ; civières, brancards ; chaises médicales ; mobilier à usage médical ; valves pour insufflateur à usage médical ; masques médicaux ; masques de réanimation ; appareils de réanimation ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; aspirateurs de mucosité à usage médical ; sacs, valises, trousses à pharmacie ; sacs à usage médical ; appareils pour la mesure de la tension artérielles ; stéthoscopes ; laryngoscopes ; oxymètres à usage médical ; pousses seringues ; thermomètres à usage médical ; otoscopes ; glucomètres à usage médical ; couvertures à usage médical ; coussins, oreillers à usage médical ; draps et housses à usage médical ; canules, sondes à usage médical ; marteaux médical ; ciseaux, cisailles à usage médical et chirurgical ; pinces à usage médical et chirurgical ; urinoirs à usage médical. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, montres, montres à gousset, montres-bracelets, cendriers (en métaux précieux), portes-clefs, médailles, insignes en métaux précieux, écrins en métaux précieux, portes médailles en métaux précieux, barrettes en métaux précieux, médailles en métaux précieux, épingles de cravates, fixes cravates, pinces cravates, noeuds d'amarre pour cravates, boutons de manchette, pendentifs, chronomètres, coffrets à bijoux, coffrets et étuis à cigares, boîtes et étuis à cigarettes, étuis pour l'horlogerie, boîtiers, bracelets et chaînes de montres, montres bracelets, boutons de manchettes, écrins en métaux précieux. Papier, carton, papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement, cartes, cartes à jouer, jeux de cartes, presses papier, presse-papier en forme de casque, reliures, brochures, catalogues, classeurs, écussons, autocollants, fanions, albums à colorier, albums photos, almanachs, calendriers, carnets, fournitures pour le dessin, articles de bureau, crayons, stylos, feutres, portes plumes, boîtes de stylos, porte-mines, gommes, cahiers, boîtes de peintures, palettes, brosses, chevalets et toiles pour la peinture, images, livres, reproductions graphiques, revues, répertoires, trousses à dessin, guides. Cuir et imitations du cuir, valises, valises à roulettes, sacs, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de sport, housses pour vêtements, porte-cartes, étuis pour clés, portes documents, malles, portes monnaie, parapluies, sacs à main, trousses de voyages. Ouvres bouteilles, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de voyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), récipients et objets décoratifs, flacons non en métal précieux, bougeoirs, portes bougies non en métaux précieux, récipients décoratifs, coupelles, tous ces produits étant ni en métaux précieux, ni en plaqué, diffuseurs de parfum en céramique, verrerie, porcelaine et faïence ; vaisselle, verres de table, carafes, bonbonnières, boîtes à pain, à savon, à thé ou à gâteaux, bois, bonbonnes, brocs, bouteilles, services à café, étuis pour peigne, portes savon, verres à dents, statues, statuettes en porcelaine, en terre ou en verre. Vêtements, chapellerie, chaussures, polos, survêtements, tee-shirts, cravates, vêtements pour le bain, chemises, chemisettes, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, écharpes, foulards, gants, gilets, imperméables, jupes, manteaux, mitaines, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, robes, vestes. Jeux, jouets, déguisements de pompiers pour les enfants, articles de gymnastique et de sport, balles, ballons, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Cendriers (non en métaux précieux), articles pour fumeurs, briquets, boîtes, coffrets et étuis à cigares, boîtes et étuis à cigarettes, portes cigares, portes cigarettes, pipes. Services d'opérations de secours, services de sauvetage, services d'ambulances. Services d'éducation, d'enseignement, de formation notamment de formation dans le domaine du secourisme, dans le domaine médical, formation de sapeurs pompiers, services d'organisation de conférences, congrès, colloques, services d'organisation de compétitions sportives, services de clubs (divertissements, éducation), services de clubs de santé (mise en forme physique), services de culture physique, services de discothèques, services de divertissements radiophoniques et télévisés, services d'organisation de concours (éducation et divertissement). Services de consultations en matières de sécurité, services de protection civile.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : MSA GALLET, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : MSA Production France,
Numéro de SIREN : 802850909
Adresse :
Zone industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chaloronne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498381
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 850629
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : MSA Production France,
Numéro de SIREN : 802850909
Adresse :
Zone industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chaloronne
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571729
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

30/06/2004 : F2 X TREM
N° national/d'enregistrement : 3300621
Date de dépôt : 30/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-32
Date du BOPI : 06/08/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2555422
Date de demande : 09/04/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

30/06/2004 : F2 X TREM
N° national/d'enregistrement : 3300621
Date de dépôt : 30/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : MSA Production France,
Numéro de SIREN : 802850909
Adresse :
Zone industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chaloronne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 850629
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : MSA Production France,
Numéro de SIREN : 802850909
Adresse :
Zone industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chaloronne
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-32
Date du BOPI : 06/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2555422
Date de demande : 09/04/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

26/01/2004 : F2 X-TREM
N° national/d'enregistrement : 3269726
Date de dépôt : 26/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 537393
Date de demande : 06/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 540447
Date de demande : 17/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-10
Date du BOPI : 05/03/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544754
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

26/01/2004 : F2 X-TREM
N° national/d'enregistrement : 3269726
Date de dépôt : 26/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 537393
Date de demande : 06/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 540447
Date de demande : 17/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-10
Date du BOPI : 05/03/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544754
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

26/01/2004 : F2 X-TREM
N° national/d'enregistrement : 3269726
Date de dépôt : 26/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : MSA Production France,
Numéro de SIREN : 802850909
Adresse :
Zone industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chaloronne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 537393
Date de demande : 06/12/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 540447
Date de demande : 17/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 850629
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : MSA Production France,
Numéro de SIREN : 802850909
Adresse :
Zone industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chaloronne
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-10
Date du BOPI : 05/03/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544754
Date de demande : 26/11/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

23/06/1998 : L'COM
N° national/d'enregistrement : 98739152
Date de dépôt : 23/06/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques, casques de protection, dispositifss électro-acoustiques pour casques, dispositifs de communication, d'émission, de réception destinés à être utilisés avec des casques ou sans casques.

Déposant 1 : MSA GALLET Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 471604
Date de demande : 19/02/2008
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-32
Date du BOPI : 07/08/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369598
Date de demande : 09/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

24/06/1997 : CGF - GALLET
N° national/d'enregistrement : 97684769
Date de dépôt : 24/06/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques. Casques de sécurité et de protection. Casques d'automobilistes, motocyclistes, cyclistes, casques de pompiers, de police, casques militaires, casques pour l'aéronautique. Dispositifs de communication pour masques et casques, dispositifs électriques ou électroniques d'écoute et/ou de transmission en particulier adaptés à des casques et masques

Déposant 1 : MSA GALLET Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 454634
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-32
Date du BOPI : 08/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335670
Date de demande : 01/03/2007
N° de BOPI : 2008-10

23/03/1992 : GALLET
N° national/d'enregistrement : 92412224
Date de dépôt : 23/03/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement, magnétiques disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.Tous casques.Casques de sécurité et de protection, casques d'automobilistes, motocyclistes, cyclistes, casques de pompiers, de police, casques militaires.Dispositifs de communication pour masques et casques, dispositifs électroniques d'écoute et/ou de transmission en particulier adaptés à des casques et masques.Lampes et dispositifs d'éclairage, lampes et dispositifs d'éclairage de casques F
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Z.I. Sud
01400 CHATILLON S/CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 360280
Date de demande : 04/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Bénéficiare 1 : DOM SECURITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 569518
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Bénéficiare 1 : MSA GALLET

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214564
Date de demande : 09/01/2002
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491122
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

30/10/1990 : OSTEOCOM
N° national/d'enregistrement : 1625243
Date de dépôt : 30/10/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques. Dispositifs électroniques d'écoute et/ou de transmission adaptés à des casques

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Z.I. Sud
01400 CHATILLON S/CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154852
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 528557
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Bénéficiare 1 : MSA GALLET

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2175259
Date de demande : 06/06/2000
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443418
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

23/04/1987 : DAYTONA
N° national/d'enregistrement : 1404893
Date de dépôt : 23/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription est erronnée: au lieu de: Transmission totale de propriété (TO) il faut lire: Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)(BOPI 2002-46)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 DECEMBRE 1976 A L'INPI No 234428 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1000463.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques.; Blousons, pantalons, combinaisons, vestes, bottes en cuir et fibres synthétiques.

Déposant 1 : MSA GALLET Société Anonyme
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154852
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 181775
Date de demande : 22/12/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 181776
Date de demande : 22/12/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 181777
Date de demande : 22/12/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 236183
Date de demande : 24/04/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 236231
Date de demande : 24/04/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 236335
Date de demande : 25/04/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant
Référence associée à l'événement : 236365
Date de demande : 25/04/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246887
Date de demande : 10/12/1997

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 278109
Date de demande : 27/05/1999

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 281822
Date de demande : 21/07/1999

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 282812
Date de demande : 16/06/1999

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360797
Date de demande : 09/12/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 392126
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 408861
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454783
Date de demande : 04/06/2007
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-39

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2085231
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2088620
Date de demande : 29/08/2006
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 21 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 22 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321894
Date de demande : 29/08/2006
N° de BOPI : 2007-35

27/02/1985 : GALLET
N° national/d'enregistrement : 1300959
Date de dépôt : 27/02/1985
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MARS 1975 à l'INPI no 187129 ET ENREGISTRE SOUS LE no 919122.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des casques de protection et de sécurité, notamment pour cyclomotoristes, motocyclistes et pompiers.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154852
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 413310
Date de demande : 06/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Bénéficiare 1 : MSA GALLET

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 540447
Date de demande : 17/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2039211
N° de BOPI : 1994-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278031
Date de demande : 24/12/2004
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568788
Date de demande : 30/09/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

27/02/1985 : GALLET
N° national/d'enregistrement : 1300959
Date de dépôt : 27/02/1985
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MARS 1975 à l'INPI no 187129 ET ENREGISTRE SOUS LE no 919122.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des casques de protection et de sécurité, notamment pour cyclomotoristes, motocyclistes et pompiers.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154852
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 413310
Date de demande : 06/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Bénéficiare 1 : MSA GALLET

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 540447
Date de demande : 17/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2039211
N° de BOPI : 1994-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278031
Date de demande : 24/12/2004
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568788
Date de demande : 30/09/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

27/02/1985 : GALLET
N° national/d'enregistrement : 1300959
Date de dépôt : 27/02/1985
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MARS 1975 à l'INPI no 187129 ET ENREGISTRE SOUS LE no 919122.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des casques de protection et de sécurité, notamment pour cyclomotoristes, motocyclistes et pompiers.

Déposant 1 : MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 760201541
Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
FR

Mandataire 1 : MSA Production France,
Numéro de SIREN : 802850909
Adresse :
Zone industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chaloronne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154852
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 413310
Date de demande : 06/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Bénéficiare 1 : MSA GALLET

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 540447
Date de demande : 17/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695420
Date de demande : 27/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : MSA PRODUCTION FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 850629
Date de demande : 04/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : MSA Production France,
Numéro de SIREN : 802850909
Adresse :
Zone industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chaloronne
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2039211
N° de BOPI : 1994-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2278031
Date de demande : 24/12/2004
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568788
Date de demande : 30/09/2014
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 0101MYG38521800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 0101MYG35529400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 0101MYG32533800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 0101MYG30051800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 0101MYG27635800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 0101MYG25280500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°124
NOJO : 010228112000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : 000000102273811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAUGHERTY Jr James, Michael ; Directeur général : MOORE Kimberly, Seaton ; Directeur général : RODA Richard, William ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000000102267150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANCO Steven, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°135
NOJO : 010226556700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : BXB16047002445W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°233
NOJO : 010224456800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB15048000394Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : BXB150360000137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB150200000916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
28/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°7
NOJO : BXA14329000709X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : MSA Production France SAS au capital de 3.000 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 802.850.909 RCS BOURG EN BRESSE Pour la société apporteuse : MSA GALLET SAS au capital de 3.658.400 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 760.201.541 RCS BOURG EN BRESSE L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF17.568.915Euros PASSIF5.339.101Euros Actif net transmis12.229.814euros Rémunération de l'apport : MSA Production France procèdera à une augmentation de capital de 100 euros par émission de 100 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, attribuées à MSA GALLET, pour porter ainsi son capital à 3.100 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : 12.229.714 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 19 NOVEMBRE 2014 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 NOVEMBRE 2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3658400 EUR
28/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°9
NOJO : BXA14329000711K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : MSA Technologies and Enterprise Services SAS au capital de 3.000 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 802.744.193 RCS BOURG EN BRESSE Pour la société apporteuse : MSA GALLET SAS au capital de 3.658.400 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 760.201.541 RCS BOURG EN BRESSE L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF2.749.859Euros PASSIF2.249.858Euros Actif net transmis500.001euros Rémunération de l'apport : MSA Technologies and Enterprise Services procèdera à une augmentation de capital de 100 euros par émission de 100 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, qui seront attribuées à MSA GALLER, pour porter ainsi son capital à 3.100 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : 499.901 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 19 NOVEMBRE 2014 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 NOVEMBRE 2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3658400 EUR
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°251
NOJO : 010221952800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°204
NOJO : 010219864800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°902
NOJO : BXC12212004505Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : BXC112100008146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chalaronne
16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB11222000068J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MSA GALLET HOLDING représenté par CANIZARES MESA Roberto Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : BXC102510021464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chalaronne
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°330
NOJO : BXC08245010768L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chalaronne
24/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°40
NOJO : BXB08077004147V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MSA GALLET HOLDING représenté par CANIZARES MESA Roberto.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre.

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°613
NOJO : BXC082620004974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 760 201 541
Dénomination : MSA GALLET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle Sud,
01400 Chatillon sur Chalaronne
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAFRev2 : 46.69C)
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
01/01/2015 : dénomination, activité principale
Dénomination : MSA FRANCE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAFRev2 : 46.69C)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités manufacturières n.c.a. (NAFRev2 : 32.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (NAFRev2 : 22.29B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'articles divers en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2G)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : MSA GALLET
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GALLET SA
Représentants légaux :
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Type : Personne Physique

Nom : DAUGHERTY JR James, Michael
Né le 12/08/1969 à Pennsylvanie (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Président

Adresse :
49712 Elwonder Road
44413 East Palestine (Ohio)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Type : Personne Physique

Nom : MOORE Kimberly, Seaton
Né le 03/04/1965 à Michigan (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Directeur général

Adresse :
212 Gate Dancer Drive
16066 Crannberry Township (Pennsylvanie)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Type : Personne Physique

Nom : RODA Richard, William
Né le 17/12/1972 à Pennsylvanie (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Directeur général

Adresse :
127 Valleybrook Drive
16059 VALENCIA (Pennsylvanie)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Tour First
92400 Courbevoie
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2748 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2748 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2748 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2748 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°7572 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°962 déposé le 11/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°962 déposé le 11/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°962 déposé le 11/02/2016
Etat : Déposé
26/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°696 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
23/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°696 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
01/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°520 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°520 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
01/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°696 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport partiel d'actif
01/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°696 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°696 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°696 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
16/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°229 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°229 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
19/11/2014 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°6135 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société MSA production France sas
19/11/2014 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°6137 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société MAS TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°3991 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1134 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : attestation de nomination du représentant permanent de la sociétéMSA GALLET HOLDING
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°3605 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°4653 déposé le 16/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°29 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1979 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
23/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°3605 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°988 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : changement de forme, changement de président
22/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°988 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
05/12/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°988 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°519 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
21/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5109 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5109 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLETPAR LA SOCIETE GALLET SA
21/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°519 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
15/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°3441 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°3441 déposé le 19/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
27/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2208 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2208 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
08/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2208 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
06/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°191 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°191 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2899 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2899 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2849 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1533 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°868 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2596 déposé le 18/09/1996
Etat : Déposé
21/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°385 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2007 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
29/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2339 déposé le 31/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1790 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1790 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
18/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1790 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1385 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1884 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHATILLON SUR CHALARONNE, ZONE INDUSTRIELLE SUD
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°402 déposé le 14/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1899 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1884 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1884 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1385 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1385 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1790 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1790 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2007 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2007 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2596 déposé le 18/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2596 déposé le 18/09/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1533 déposé le 06/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2899 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2208 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5035 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 20.11.02 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5513 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CGF GALLET PAR LASOCIETE GALLET SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°519 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°519 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE C.G.F. GALLET, 383 671 161 RCS BOURG EN BRESSE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de MSA GALLET
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1979 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA STE MSA DE FRANCE RCS 612 053 025
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2433 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2433 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports (fusion par voie d'absorption de la sté MSA DE FRANCE par la sté MSA GALLET)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°3605 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE MSA DE FRANCE RCS 612 053 025 RAYE LE 30.9.05
Etablissements :
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1945
Activité : La vente le marketing l'importation l'exportation et plus généralement la commercialisation de matériel de sécurité de toute nature ainsi que de produits de sécurité et produits dérivés de ceux-ci et de tous équipements machines et instruments devant faire l'objet d'une utilisation indépendante ou liés au matériel de sécurité aux produits de sécurité et produits dérivés ci-dessus mentionnés et/ou la vente et la fourniture pour son compte ou par l'intermédiaire de sociétés de son groupe ou de tiers de services d'assistance de réparation de conseil technique relatifs au matériel de sécurité de toute nature produits de sécurité et produits dérivés de ceux-ci et/ ou la fabrication et le commerce de matériels de guerre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 865
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2003
Texte de l'observation : Fusion par voie d'absorption de la société C.G.F. Gallet dont le siège est zone industrielle sud 01400 Chatillon sur Chalaronne, 383 671 161 Rcs bourg-en-Bresse avec effet rétroactif au 01/01/02
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 6137
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2005
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Ste Msa de France dont le siège est à Chatillon sur Chalaronne 01400, zone industrielle sud Rcs bourg 612-053-025 rayé le 30.9.05 Date d'effet : 01/01/2005
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 1133
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MSA Production France, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 802 850 909) MSA Technologies and Enterprise Services, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 802 744 193)
Personnes morales :
18/04/2017 : MSA France
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La vente le marketing l'importation l'exportation et plus généralement la commercialisation de matériel de sécurité de toute nature ainsi que de produits de sécurité et produits dérivés de ceux-ci et de tous équipements machines et instruments devant faire l'objet d'une utilisation indépendante ou liés au matériel de sécurité aux produits de sécurité et produits dérivés ci-dessus mentionnés et/ou la vente et la fourniture pour son compte ou par l'intermédiaire de sociétés de son groupe ou de tiers de services d'assistance de réparation de conseil technique relatifs au matériel de sécurité de toute nature produits de sécurité et produits dérivés de ceux-ci et/ ou la fabrication et le commerce de matériels de guerre.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 3658400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 117 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°10749 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°11910 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°8069 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°6195 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5018 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°4749 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5907 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5683 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5357 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°5360 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°4624 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°4035 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°3807 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°4569 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1163 déposé le 19/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2569 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2075 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2625 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1875 déposé le 17/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°1585 déposé le 02/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°3636 déposé le 20/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2629 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1960B00154
Dépôt : N°2160 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9590 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1960B00154
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels61 49161 491
ATAutres immobilisations corporelles1 4001 400
CUAutres participations13 447 621259 14813 188 47313 188 473
BDAutres titres immobilisés381381381
BFPrêts15 984 66615 984 666244 056
BHAutres immobilisations financières5 1705 1705 170
BJTOTAL (I)29 531 220322 03929 209 18013 468 571
BVAvances et acomptes versés sur commandes2522524 789
BXClients et comptes rattachés8 489 202350 3428 138 86024 824 356
BZAutres créances279 529279 529180 070
CFDisponibilités8 511 5668 511 5668 500 458
CHCharges constatées d’avance112 661112 661205 026
CJTOTAL (II)17 393 212350 34217 042 86933 714 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 924 432672 38146 252 05047 183 272
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 658 4003 658 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 114 3151 114 315
DDRéserve légale (1)365 840365 840
DGAutres réserves34 382 42422 466 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 028 13011 916 098
DLTOTAL (I)40 549 11039 520 980
DPProvisions pour risques162 09488 815
DQProvisions pour charges307 876242 134
DRTOTAL (III)469 971330 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 524878 332
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours127 554109 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 761 2594 017 237
DYDettes fiscales et sociales1 367 7281 825 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 436
EAAutres dettes800 572267 967
EBProduits constatés d’avance (2)117 329218 596
ECTOTAL (IV)5 232 9687 331 341
EETOTAL GENERAL (I à V)46 252 05047 183 272
EIDont emprunts participatifs58 524
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises49 437 24248 473 295
FDProduction vendue biens726 079
FGProduction vendue services79 997198 614
FJChiffres d’affaires nets49 517 23949 397 989
FMProduction stockée-1 481 647
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges373 867358 094
FQAutres produits4 2127 870
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 895 31948 286 306
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)44 825 24438 392 474
FTVariation de stock (marchandises)689 818
FWAutres achats et charges externes980 0704 143 038
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 419229 626
FYSalaires et traitements1 792 3361 799 498
FZCharges sociales817 708901 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions51 71216 186
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions175 56383 759
GEAutres charges1 37025 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 793 42646 281 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 101 8932 004 672
GJProduits financiers de participations77
GLAutres intérêts et produits assimilés246 960165 480
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 671
GNDifférences positives de change3 5602 869
GPTotal des produits financiers (V)250 528170 029
GRIntérêts et charges assimilées4 6883 679
GSDifférences négatives de change24 36637 780
GUTotal des charges financières (VI)29 05541 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)221 473128 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 323 3662 133 243
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 333 004
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 333 004
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 880108 863
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 880108 863
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-135 88016 224 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise450 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 3575 990 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 145 84864 789 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 117 71852 873 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 028 13011 916 099
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6363
0NAMORTISSEMENTS Total Général6363
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires30 000
5VAutres provisions pour risques et charges430
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 4201 760470
6TSur comptes clients32052350
7BTotal Provisions pour dépréciation5795222
7CTOTAL GENERAL92222766
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation227
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts15 985
UTAutres immobilisations financières5
UXAutres créances clients8 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1
VMImpôts sur les bénéfices10
VBT. V. A.85
VPDivers15
VCGroupe et associés167
VSCharges constatées d’avance113
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 8718 53316 338
8BFournisseurs et comptes rattaché2 7612 761
8CPersonnel et comptes rattachés434434
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux411411
VWT.V.A.521521
VQAutres impôts, taxes et assimilés22
VIGroupe et associés5959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)801801
8LProduits constatés d’avance117117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 1055 105
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9521 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1960B00154
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels61 49161 491
ATAutres immobilisations corporelles1 4001 400
CUAutres participations13 447 621259 14813 188 47313 188 473
BDAutres titres immobilisés381381381
BFPrêts15 984 66615 984 666244 056
BHAutres immobilisations financières5 1705 1705 170
BJTOTAL (I)29 531 220322 03929 209 18013 468 571
BVAvances et acomptes versés sur commandes2522524 789
BXClients et comptes rattachés8 489 202350 3428 138 86024 824 356
BZAutres créances279 529279 529180 070
CFDisponibilités8 511 5668 511 5668 500 458
CHCharges constatées d’avance112 661112 661205 026
CJTOTAL (II)17 393 212350 34217 042 86933 714 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 924 432672 38146 252 05047 183 272
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 658 4003 658 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 114 3151 114 315
DDRéserve légale (1)365 840365 840
DGAutres réserves34 382 42422 466 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 028 13011 916 098
DLTOTAL (I)40 549 11039 520 980
DPProvisions pour risques162 09488 815
DQProvisions pour charges307 876242 134
DRTOTAL (III)469 971330 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 524878 332
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours127 554109 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 761 2594 017 237
DYDettes fiscales et sociales1 367 7281 825 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 436
EAAutres dettes800 572267 967
EBProduits constatés d’avance (2)117 329218 596
ECTOTAL (IV)5 232 9687 331 341
EETOTAL GENERAL (I à V)46 252 05047 183 272
EIDont emprunts participatifs58 524
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises49 437 24248 473 295
FDProduction vendue biens726 079
FGProduction vendue services79 997198 614
FJChiffres d’affaires nets49 517 23949 397 989
FMProduction stockée-1 481 647
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges373 867358 094
FQAutres produits4 2127 870
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 895 31948 286 306
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)44 825 24438 392 474
FTVariation de stock (marchandises)689 818
FWAutres achats et charges externes980 0704 143 038
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 419229 626
FYSalaires et traitements1 792 3361 799 498
FZCharges sociales817 708901 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions51 71216 186
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions175 56383 759
GEAutres charges1 37025 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 793 42646 281 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 101 8932 004 672
GJProduits financiers de participations77
GLAutres intérêts et produits assimilés246 960165 480
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 671
GNDifférences positives de change3 5602 869
GPTotal des produits financiers (V)250 528170 029
GRIntérêts et charges assimilées4 6883 679
GSDifférences négatives de change24 36637 780
GUTotal des charges financières (VI)29 05541 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)221 473128 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 323 3662 133 243
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 333 004
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 333 004
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 880108 863
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 880108 863
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-135 88016 224 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise450 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 3575 990 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 145 84864 789 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 117 71852 873 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 028 13011 916 099
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6363
0NAMORTISSEMENTS Total Général6363
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires30 000
5VAutres provisions pour risques et charges430
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 4201 760470
6TSur comptes clients32052350
7BTotal Provisions pour dépréciation5795222
7CTOTAL GENERAL92222766
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation227
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts15 985
UTAutres immobilisations financières5
UXAutres créances clients8 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1
VMImpôts sur les bénéfices10
VBT. V. A.85
VPDivers15
VCGroupe et associés167
VSCharges constatées d’avance113
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 8718 53316 338
8BFournisseurs et comptes rattaché2 7612 761
8CPersonnel et comptes rattachés434434
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux411411
VWT.V.A.521521
VQAutres impôts, taxes et assimilés22
VIGroupe et associés5959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)801801
8LProduits constatés d’avance117117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 1055 105
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8535 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1960B00154
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels61 49161 491
ATAutres immobilisations corporelles1 4001 400
CUAutres participations13 447 621259 14813 188 47313 188 473
BDAutres titres immobilisés381381381
BFPrêts15 984 66615 984 666244 056
BHAutres immobilisations financières5 1705 1705 170
BJTOTAL (I)29 531 220322 03929 209 18013 468 571
BVAvances et acomptes versés sur commandes2522524 789
BXClients et comptes rattachés8 489 202350 3428 138 86024 824 356
BZAutres créances279 529279 529180 070
CFDisponibilités8 511 5668 511 5668 500 458
CHCharges constatées d’avance112 661112 661205 026
CJTOTAL (II)17 393 212350 34217 042 86933 714 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 924 432672 38146 252 05047 183 272
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 658 4003 658 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 114 3151 114 315
DDRéserve légale (1)365 840365 840
DGAutres réserves34 382 42422 466 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 028 13011 916 098
DLTOTAL (I)40 549 11039 520 980
DPProvisions pour risques162 09488 815
DQProvisions pour charges307 876242 134
DRTOTAL (III)469 971330 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 524878 332
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours127 554109 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 761 2594 017 237
DYDettes fiscales et sociales1 367 7281 825 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 436
EAAutres dettes800 572267 967
EBProduits constatés d’avance (2)117 329218 596
ECTOTAL (IV)5 232 9687 331 341
EETOTAL GENERAL (I à V)46 252 05047 183 272
EIDont emprunts participatifs58 524
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises49 437 24248 473 295
FDProduction vendue biens726 079
FGProduction vendue services79 997198 614
FJChiffres d’affaires nets49 517 23949 397 989
FMProduction stockée-1 481 647
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges373 867358 094
FQAutres produits4 2127 870
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 895 31948 286 306
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)44 825 24438 392 474
FTVariation de stock (marchandises)689 818
FWAutres achats et charges externes980 0704 143 038
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 419229 626
FYSalaires et traitements1 792 3361 799 498
FZCharges sociales817 708901 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions51 71216 186
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions175 56383 759
GEAutres charges1 37025 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 793 42646 281 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 101 8932 004 672
GJProduits financiers de participations77
GLAutres intérêts et produits assimilés246 960165 480
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 671
GNDifférences positives de change3 5602 869
GPTotal des produits financiers (V)250 528170 029
GRIntérêts et charges assimilées4 6883 679
GSDifférences négatives de change24 36637 780
GUTotal des charges financières (VI)29 05541 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)221 473128 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 323 3662 133 243
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 333 004
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 333 004
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 880108 863
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 880108 863
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-135 88016 224 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise450 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 3575 990 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 145 84864 789 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 117 71852 873 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 028 13011 916 099
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6363
0NAMORTISSEMENTS Total Général6363
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires30 000
5VAutres provisions pour risques et charges430
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 4201 760470
6TSur comptes clients32052350
7BTotal Provisions pour dépréciation5795222
7CTOTAL GENERAL92222766
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation227
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts15 985
UTAutres immobilisations financières5
UXAutres créances clients8 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1
VMImpôts sur les bénéfices10
VBT. V. A.85
VPDivers15
VCGroupe et associés167
VSCharges constatées d’avance113
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 8718 53316 338
8BFournisseurs et comptes rattaché2 7612 761
8CPersonnel et comptes rattachés434434
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux411411
VWT.V.A.521521
VQAutres impôts, taxes et assimilés22
VIGroupe et associés5959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)801801
8LProduits constatés d’avance117117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 1055 105
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9339 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1960B00154
Code activité : 4669C : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels61 49161 491
ATAutres immobilisations corporelles1 4001 400
CUAutres participations13 447 621259 14813 188 47313 188 473
BDAutres titres immobilisés381381381
BFPrêts15 984 66615 984 666244 056
BHAutres immobilisations financières5 1705 1705 170
BJTOTAL (I)29 531 220322 03929 209 18013 468 571
BVAvances et acomptes versés sur commandes2522524 789
BXClients et comptes rattachés8 489 202350 3428 138 86024 824 356
BZAutres créances279 529279 529180 070
CFDisponibilités8 511 5668 511 5668 500 458
CHCharges constatées d’avance112 661112 661205 026
CJTOTAL (II)17 393 212350 34217 042 86933 714 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 924 432672 38146 252 05047 183 272
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 658 4003 658 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 114 3151 114 315
DDRéserve légale (1)365 840365 840
DGAutres réserves34 382 42422 466 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 028 13011 916 098
DLTOTAL (I)40 549 11039 520 980
DPProvisions pour risques162 09488 815
DQProvisions pour charges307 876242 134
DRTOTAL (III)469 971330 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 524878 332
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours127 554109 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 761 2594 017 237
DYDettes fiscales et sociales1 367 7281 825 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 436
EAAutres dettes800 572267 967
EBProduits constatés d’avance (2)117 329218 596
ECTOTAL (IV)5 232 9687 331 341
EETOTAL GENERAL (I à V)46 252 05047 183 272
EIDont emprunts participatifs58 524
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises49 437 24248 473 295
FDProduction vendue biens726 079
FGProduction vendue services79 997198 614
FJChiffres d’affaires nets49 517 23949 397 989
FMProduction stockée-1 481 647
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges373 867358 094
FQAutres produits4 2127 870
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 895 31948 286 306
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)44 825 24438 392 474
FTVariation de stock (marchandises)689 818
FWAutres achats et charges externes980 0704 143 038
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 419229 626
FYSalaires et traitements1 792 3361 799 498
FZCharges sociales817 708901 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions51 71216 186
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions175 56383 759
GEAutres charges1 37025 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 793 42646 281 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 101 8932 004 672
GJProduits financiers de participations77
GLAutres intérêts et produits assimilés246 960165 480
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 671
GNDifférences positives de change3 5602 869
GPTotal des produits financiers (V)250 528170 029
GRIntérêts et charges assimilées4 6883 679
GSDifférences négatives de change24 36637 780
GUTotal des charges financières (VI)29 05541 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)221 473128 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 323 3662 133 243
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 333 004
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 333 004
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 880108 863
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 880108 863
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-135 88016 224 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise450 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 3575 990 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 145 84864 789 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 117 71852 873 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 028 13011 916 099
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6363
0NAMORTISSEMENTS Total Général6363
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires30 000
5VAutres provisions pour risques et charges430
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 4201 760470
6TSur comptes clients32052350
7BTotal Provisions pour dépréciation5795222
7CTOTAL GENERAL92222766
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation227
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts15 985
UTAutres immobilisations financières5
UXAutres créances clients8 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1
VMImpôts sur les bénéfices10
VBT. V. A.85
VPDivers15
VCGroupe et associés167
VSCharges constatées d’avance113
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 8718 53316 338
8BFournisseurs et comptes rattaché2 7612 761
8CPersonnel et comptes rattachés434434
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux411411
VWT.V.A.521521
VQAutres impôts, taxes et assimilés22
VIGroupe et associés5959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)801801
8LProduits constatés d’avance117117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 1055 105
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7753 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1960B00154
Code activité : 4669C : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels61 49161 491
ATAutres immobilisations corporelles1 4001 400
CUAutres participations13 447 621259 14813 188 47313 188 473
BDAutres titres immobilisés381381381
BFPrêts15 984 66615 984 666244 056
BHAutres immobilisations financières5 1705 1705 170
BJTOTAL (I)29 531 220322 03929 209 18013 468 571
BVAvances et acomptes versés sur commandes2522524 789
BXClients et comptes rattachés8 489 202350 3428 138 86024 824 356
BZAutres créances279 529279 529180 070
CFDisponibilités8 511 5668 511 5668 500 458
CHCharges constatées d’avance112 661112 661205 026
CJTOTAL (II)17 393 212350 34217 042 86933 714 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 924 432672 38146 252 05047 183 272
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 658 4003 658 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 114 3151 114 315
DDRéserve légale (1)365 840365 840
DGAutres réserves34 382 42422 466 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 028 13011 916 098
DLTOTAL (I)40 549 11039 520 980
DPProvisions pour risques162 09488 815
DQProvisions pour charges307 876242 134
DRTOTAL (III)469 971330 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 524878 332
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours127 554109 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 761 2594 017 237
DYDettes fiscales et sociales1 367 7281 825 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 436
EAAutres dettes800 572267 967
EBProduits constatés d’avance (2)117 329218 596
ECTOTAL (IV)5 232 9687 331 341
EETOTAL GENERAL (I à V)46 252 05047 183 272
EIDont emprunts participatifs58 524
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises49 437 24248 473 295
FDProduction vendue biens726 079
FGProduction vendue services79 997198 614
FJChiffres d’affaires nets49 517 23949 397 989
FMProduction stockée-1 481 647
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges373 867358 094
FQAutres produits4 2127 870
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 895 31948 286 306
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)44 825 24438 392 474
FTVariation de stock (marchandises)689 818
FWAutres achats et charges externes980 0704 143 038
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 419229 626
FYSalaires et traitements1 792 3361 799 498
FZCharges sociales817 708901 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions51 71216 186
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions175 56383 759
GEAutres charges1 37025 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 793 42646 281 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 101 8932 004 672
GJProduits financiers de participations77
GLAutres intérêts et produits assimilés246 960165 480
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 671
GNDifférences positives de change3 5602 869
GPTotal des produits financiers (V)250 528170 029
GRIntérêts et charges assimilées4 6883 679
GSDifférences négatives de change24 36637 780
GUTotal des charges financières (VI)29 05541 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)221 473128 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 323 3662 133 243
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 333 004
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 333 004
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 880108 863
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 880108 863
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-135 88016 224 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise450 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 3575 990 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 145 84864 789 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 117 71852 873 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 028 13011 916 099
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6363
0NAMORTISSEMENTS Total Général6363
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires30 000
5VAutres provisions pour risques et charges430
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 4201 760470
6TSur comptes clients32052350
7BTotal Provisions pour dépréciation5795222
7CTOTAL GENERAL92222766
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation227
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts15 985
UTAutres immobilisations financières5
UXAutres créances clients8 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1
VMImpôts sur les bénéfices10
VBT. V. A.85
VPDivers15
VCGroupe et associés167
VSCharges constatées d’avance113
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 8718 53316 338
8BFournisseurs et comptes rattaché2 7612 761
8CPersonnel et comptes rattachés434434
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux411411
VWT.V.A.521521
VQAutres impôts, taxes et assimilés22
VIGroupe et associés5959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)801801
8LProduits constatés d’avance117117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 1055 105
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7513 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1960B00154
Code activité : 4669C : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels61 49161 491
ATAutres immobilisations corporelles1 4001 400
CUAutres participations13 447 621259 14813 188 47313 188 473
BDAutres titres immobilisés381381381
BFPrêts15 984 66615 984 666244 056
BHAutres immobilisations financières5 1705 1705 170
BJTOTAL (I)29 531 220322 03929 209 18013 468 571
BVAvances et acomptes versés sur commandes2522524 789
BXClients et comptes rattachés8 489 202350 3428 138 86024 824 356
BZAutres créances279 529279 529180 070
CFDisponibilités8 511 5668 511 5668 500 458
CHCharges constatées d’avance112 661112 661205 026
CJTOTAL (II)17 393 212350 34217 042 86933 714 701
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 924 432672 38146 252 05047 183 272
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 658 4003 658 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 114 3151 114 315
DDRéserve légale (1)365 840365 840
DGAutres réserves34 382 42422 466 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 028 13011 916 098
DLTOTAL (I)40 549 11039 520 980
DPProvisions pour risques162 09488 815
DQProvisions pour charges307 876242 134
DRTOTAL (III)469 971330 950
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 524878 332
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours127 554109 699
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 761 2594 017 237
DYDettes fiscales et sociales1 367 7281 825 071
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés14 436
EAAutres dettes800 572267 967
EBProduits constatés d’avance (2)117 329218 596
ECTOTAL (IV)5 232 9687 331 341
EETOTAL GENERAL (I à V)46 252 05047 183 272
EIDont emprunts participatifs58 524
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises49 437 24248 473 295
FDProduction vendue biens726 079
FGProduction vendue services79 997198 614
FJChiffres d’affaires nets49 517 23949 397 989
FMProduction stockée-1 481 647
FOSubventions d’exploitation4 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges373 867358 094
FQAutres produits4 2127 870
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 895 31948 286 306
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)44 825 24438 392 474
FTVariation de stock (marchandises)689 818
FWAutres achats et charges externes980 0704 143 038
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 419229 626
FYSalaires et traitements1 792 3361 799 498
FZCharges sociales817 708901 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions51 71216 186
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions175 56383 759
GEAutres charges1 37025 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 793 42646 281 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 101 8932 004 672
GJProduits financiers de participations77
GLAutres intérêts et produits assimilés246 960165 480
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 671
GNDifférences positives de change3 5602 869
GPTotal des produits financiers (V)250 528170 029
GRIntérêts et charges assimilées4 6883 679
GSDifférences négatives de change24 36637 780
GUTotal des charges financières (VI)29 05541 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)221 473128 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 323 3662 133 243
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 333 004
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 333 004
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion135 880108 863
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)135 880108 863
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-135 88016 224 140
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise450 611
HKImpôts sur les bénéfices (X)159 3575 990 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)50 145 84864 789 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)49 117 71852 873 241
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 028 13011 916 099
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6363
0NAMORTISSEMENTS Total Général6363
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires30 000
5VAutres provisions pour risques et charges430
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 4201 760470
6TSur comptes clients32052350
7BTotal Provisions pour dépréciation5795222
7CTOTAL GENERAL92222766
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation227
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts15 985
UTAutres immobilisations financières5
UXAutres créances clients8 141
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1
VMImpôts sur les bénéfices10
VBT. V. A.85
VPDivers15
VCGroupe et associés167
VSCharges constatées d’avance113
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 8718 53316 338
8BFournisseurs et comptes rattaché2 7612 761
8CPersonnel et comptes rattachés434434
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux411411
VWT.V.A.521521
VQAutres impôts, taxes et assimilés22
VIGroupe et associés5959
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)801801
8LProduits constatés d’avance117117
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 1055 105
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