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de Baugy

HERIGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54555016200063 / Siren : 545550162 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 53 545550162
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
HERIGE
Adresse :
Route DE LA ROCHE SUR YON
BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/12/2022 : UN ACCORD MOBILITE DURABLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523007912
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : 0533 (0533)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERIGE
Siret : 54555016200063
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : HERIGE
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HERIGE - L'Herbergement (siège)HERIGE - Nantes (fermé)HERIGE - Nantes (fermé)HERIGE - Nantes (fermé)
Marques françaises :
01/08/2016 : VM
N° national/d'enregistrement : 4291633
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en ligne et en gros de matériaux de construction et accessoires de construction, parpaings, briques, tuiles, ciment, plâtre, béton, bois de construction, panneaux de construction, pierres naturelles et reconstituées, menuiseries intérieures et extérieures, portes, portes coulissantes, portes de garage, fenêtres, portes fenêtres, baies à galandage et baies coulissantes, vérandas, volets, volets battants, volets roulants, coffres de volets roulants, persiennes, portails, stores d'extérieur et d'intérieur, clôtures, garde-corps, serrurerie, quincaillerie, revêtements pour les murs, sols et plafonds, carrelages, pavés, dalles, parquets, lambris, charpentes, matériaux de couverture, maisons ossature bois, matériaux d'isolation, peintures, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douche, robinetterie, outils, outillage, matériels de chantier, ustensiles pour le nettoyage des chantiers, produits d'entretien de matériaux de construction pour piscines, produits relatifs à la pose de tous matériaux de construction, matériaux d'assainissement, matériaux de voiries et réseaux, matériaux d'adduction, mobiliers de salles de bains et de cuisine, vêtements et équipements de protection, matériaux et équipements pour piscines, produits d'aménagement et de décoration extérieurs, piliers, murets, jardinières, poteries, fontaines, barbecues, mobiliers de jardin ; services de publicité ; organisation et gestion d'opérations commerciales et promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; courriers publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'expositions, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

01/08/2016 : VM
N° national/d'enregistrement : 4291633
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en ligne et en gros de matériaux de construction et accessoires de construction, parpaings, briques, tuiles, ciment, plâtre, béton, bois de construction, panneaux de construction, pierres naturelles et reconstituées, menuiseries intérieures et extérieures, portes, portes coulissantes, portes de garage, fenêtres, portes fenêtres, baies à galandage et baies coulissantes, vérandas, volets, volets battants, volets roulants, coffres de volets roulants, persiennes, portails, stores d'extérieur et d'intérieur, clôtures, garde-corps, serrurerie, quincaillerie, revêtements pour les murs, sols et plafonds, carrelages, pavés, dalles, parquets, lambris, charpentes, matériaux de couverture, maisons ossature bois, matériaux d'isolation, peintures, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douche, robinetterie, outils, outillage, matériels de chantier, ustensiles pour le nettoyage des chantiers, produits d'entretien de matériaux de construction pour piscines, produits relatifs à la pose de tous matériaux de construction, matériaux d'assainissement, matériaux de voiries et réseaux, matériaux d'adduction, mobiliers de salles de bains et de cuisine, vêtements et équipements de protection, matériaux et équipements pour piscines, produits d'aménagement et de décoration extérieurs, piliers, murets, jardinières, poteries, fontaines, barbecues, mobiliers de jardin ; services de publicité ; organisation et gestion d'opérations commerciales et promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; courriers publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'expositions, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 686795
Date de demande : 10/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

28/07/2016 : VM
N° national/d'enregistrement : 4290533
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en ligne et en gros de matériaux de construction et accessoires de construction, parpaings, briques, tuiles, ciment, plâtre, béton, bois de construction, panneaux de construction, pierres naturelles et reconstituées, menuiseries intérieures et extérieures, portes, portes coulissantes, portes de garage, fenêtres, portes fenêtres, baies à galandage et baies coulissantes, vérandas, volets, volets battants, volets roulants, coffres de volets roulants, persiennes, portails, stores d'extérieur et d'intérieur, clôtures, garde-corps, serrurerie, quincaillerie, revêtements pour les murs, sols et plafonds, carrelages, pavés, dalles, parquets, lambris, charpentes, matériaux de couverture, maisons ossature bois, matériaux d'isolation, peintures, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douche, robinetterie, outils, outillage, matériels de chantier, ustensiles pour le nettoyage des chantiers, produits d'entretien de matériaux de construction pour piscines, produits relatifs à la pose de tous matériaux de construction, matériaux d'assainissement, matériaux de voiries et réseaux, matériaux d'adduction ; mobiliers de salles de bains et de cuisine, vêtements et équipements de protection, matériaux et équipements pour piscines, produits d'aménagement et de décoration extérieurs, piliers, murets, jardinières, poteries, fontaines, barbecues, mobiliers de jardin ; services de publicité ; organisation et gestion d'opérations commerciales et promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; courriers publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'expositions, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : VM
N° national/d'enregistrement : 4290533
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en ligne et en gros de matériaux de construction et accessoires de construction, parpaings, briques, tuiles, ciment, plâtre, béton, bois de construction, panneaux de construction, pierres naturelles et reconstituées, menuiseries intérieures et extérieures, portes, portes coulissantes, portes de garage, fenêtres, portes fenêtres, baies à galandage et baies coulissantes, vérandas, volets, volets battants, volets roulants, coffres de volets roulants, persiennes, portails, stores d'extérieur et d'intérieur, clôtures, garde-corps, serrurerie, quincaillerie, revêtements pour les murs, sols et plafonds, carrelages, pavés, dalles, parquets, lambris, charpentes, matériaux de couverture, maisons ossature bois, matériaux d'isolation, peintures, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douche, robinetterie, outils, outillage, matériels de chantier, ustensiles pour le nettoyage des chantiers, produits d'entretien de matériaux de construction pour piscines, produits relatifs à la pose de tous matériaux de construction, matériaux d'assainissement, matériaux de voiries et réseaux, matériaux d'adduction ; mobiliers de salles de bains et de cuisine, vêtements et équipements de protection, matériaux et équipements pour piscines, produits d'aménagement et de décoration extérieurs, piliers, murets, jardinières, poteries, fontaines, barbecues, mobiliers de jardin ; services de publicité ; organisation et gestion d'opérations commerciales et promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; courriers publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'expositions, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728559
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

28/07/2016 : VM
N° national/d'enregistrement : 4290533
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en ligne et en gros de matériaux de construction et accessoires de construction, parpaings, briques, tuiles, ciment, plâtre, béton, bois de construction, panneaux de construction, pierres naturelles et reconstituées, menuiseries intérieures et extérieures, portes, portes coulissantes, portes de garage, fenêtres, portes fenêtres, baies à galandage et baies coulissantes, vérandas, volets, volets battants, volets roulants, coffres de volets roulants, persiennes, portails, stores d'extérieur et d'intérieur, clôtures, garde-corps, serrurerie, quincaillerie, revêtements pour les murs, sols et plafonds, carrelages, pavés, dalles, parquets, lambris, charpentes, matériaux de couverture, maisons ossature bois, matériaux d'isolation, peintures, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douche, robinetterie, outils, outillage, matériels de chantier, ustensiles pour le nettoyage des chantiers, produits d'entretien de matériaux de construction pour piscines, produits relatifs à la pose de tous matériaux de construction, matériaux d'assainissement, matériaux de voiries et réseaux, matériaux d'adduction ; mobiliers de salles de bains et de cuisine, vêtements et équipements de protection, matériaux et équipements pour piscines, produits d'aménagement et de décoration extérieurs, piliers, murets, jardinières, poteries, fontaines, barbecues, mobiliers de jardin ; services de publicité ; organisation et gestion d'opérations commerciales et promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; courriers publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; organisation d'expositions, de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

27/01/2015 : HERIGE
N° national/d'enregistrement : 4151772
Date de dépôt : 27/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries métalliques intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits étant en acier ou en aluminium ou en alliage de métaux communs ; carrelages métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, appareils et installations sanitaires ; baignoires, cabines de douche ; robinetterie ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries non métalliques intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, fenêtres, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits non métalliques étant en bois ou en polychlorure de vinyle (PVC) ; parpaings non métalliques, briques non métalliques, ciment, plâtre ; tuiles non métalliques ; éléments de construction non métalliques en béton ; béton prêt à l'emploi ; bois de construction ; carrelages non métalliques ; carrelages en faïence ; parquets, lambris non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bain et de cuisine ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail et en gros de matériaux de construction, gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

27/01/2015 : H HERIGE ENTREPRENEURS D AVENIR
N° national/d'enregistrement : 4151776
Date de dépôt : 27/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries métalliques intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits étant en acier ou en aluminium ou en alliage de métaux communs ; carrelages métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, appareils et installations sanitaires ; baignoires, cabines de douche ; robinetterie ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries non métalliques intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, fenêtres, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits non métalliques étant en bois ou en polychlorure de vinyle (PVC) ; parpaings non métalliques, briques non métalliques, ciment, plâtre ; tuiles non métalliques ; éléments de construction non métalliques en béton ; béton prêt à l'emploi ; bois de construction ; carrelages non métalliques ; carrelages en faïence ; parquets, lambris non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bain et de cuisine ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail et en gros de matériaux de construction, gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

27/06/2014 : VM CONCEPT
N° national/d'enregistrement : 4101448
Date de dépôt : 27/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail et en gros de matériaux de construction, gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749818
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

27/06/2014 : VM CONCEPT
N° national/d'enregistrement : 4101450
Date de dépôt : 27/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail et en gros de matériaux de construction, gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749818
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

27/06/2014 : VM CONCEPT
N° national/d'enregistrement : 4101448
Date de dépôt : 27/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail et en gros de matériaux de construction, gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

27/06/2014 : VM CONCEPT
N° national/d'enregistrement : 4101450
Date de dépôt : 27/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail et en gros de matériaux de construction, gestion des affaires commerciales.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

14/01/2014 : INCOBOIS partenaire de vos projets bois
N° national/d'enregistrement : 4060562
Date de dépôt : 14/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; éléments métalliques pour charpentes ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; charpentes industrielles non métalliques ; charpentes traditionnelles non métalliques ; panneaux non métalliques pour constructions à ossature bois ; éléments non métalliques en bois utilisés dans la fabrication des charpentes et constructions à ossature bois ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de charpentes, industrielles et traditionnelles. Services de construction de maisons à ossature bois. Services de réparation et de pose de panneaux pour constructions à ossature bois. Informations et conseils en matière de réparation et de pose de charpentes et en matière de construction de maisons à ossature bois.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

14/01/2014 : INCOBOIS partenaire de vos projets bois
N° national/d'enregistrement : 4060562
Date de dépôt : 14/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; éléments métalliques pour charpentes ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; charpentes industrielles non métalliques ; charpentes traditionnelles non métalliques ; panneaux non métalliques pour constructions à ossature bois ; éléments non métalliques en bois utilisés dans la fabrication des charpentes et constructions à ossature bois ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de charpentes, industrielles et traditionnelles. Services de construction de maisons à ossature bois. Services de réparation et de pose de panneaux pour constructions à ossature bois. Informations et conseils en matière de réparation et de pose de charpentes et en matière de construction de maisons à ossature bois.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 702817
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : INCOBOIS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

27/09/2013 : TECHNILISS
N° national/d'enregistrement : 4035683
Date de dépôt : 27/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; béton ; béton de remplissage structurel léger ou non ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents ; travaux de construction de logements individuels et collectifs ; information et conseils en matière de travaux de construction de bâtiments.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812976
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : EDYCEM BETON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 314528233
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

27/09/2013 : TECHNILISS
N° national/d'enregistrement : 4035683
Date de dépôt : 27/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; béton ; béton de remplissage structurel léger ou non ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents ; travaux de construction de logements individuels et collectifs ; information et conseils en matière de travaux de construction de bâtiments.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

21/01/2013 : COMPOSIUM LA FENETRE ENERGETIQUE PAR SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3976045
Date de dépôt : 21/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits étant en acier ou en aluminium ou en alliage de métaux communs ; armatures de portes métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de portes métalliques ; ferrures de fenêtres ; ferrures de portes ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, fenêtres, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits étant en bois ou en polychlorure de vinyle (PVC) ; armatures de portes non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Services d'installation de portes, portes coulissantes, fenêtres, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 705266
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

21/01/2013 : COMPOSIUM LA FENETRE ENERGETIQUE PAR SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3976045
Date de dépôt : 21/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits étant en acier ou en aluminium ou en alliage de métaux communs ; armatures de portes métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de portes métalliques ; ferrures de fenêtres ; ferrures de portes ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, fenêtres, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits étant en bois ou en polychlorure de vinyle (PVC) ; armatures de portes non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Services d'installation de portes, portes coulissantes, fenêtres, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

21/01/2013 : COMPOSIUM LA FENETRE ENERGETIQUE PAR SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3976045
Date de dépôt : 21/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits étant en acier ou en aluminium ou en alliage de métaux communs ; armatures de portes métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de portes métalliques ; ferrures de fenêtres ; ferrures de portes ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures ; portes, portes coulissantes, fenêtres, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures, tous ces produits étant en bois ou en polychlorure de vinyle (PVC) ; armatures de portes non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Services d'installation de portes, portes coulissantes, fenêtres, vérandas, volets, volets roulants, portails, clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 705266
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

07/12/2012 : COMINEX
N° national/d'enregistrement : 3968325
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : COMINEX LA PIERRE AU SERVICE DE VOS IDEES
N° national/d'enregistrement : 3968326
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : GRIS PERLE D'AMBRE
N° national/d'enregistrement : 3968327
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : BLEU ARDOISE
N° national/d'enregistrement : 3968328
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : GRIS BLEU TITANE
N° national/d'enregistrement : 3968329
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : NOIR GALAXIE
N° national/d'enregistrement : 3968330
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : JAUNE SAFRAN
N° national/d'enregistrement : 3968331
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : COMINEX
N° national/d'enregistrement : 3968325
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728958
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : COMINEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : COMINEX LA PIERRE AU SERVICE DE VOS IDEES
N° national/d'enregistrement : 3968326
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728958
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : COMINEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : GRIS PERLE D'AMBRE
N° national/d'enregistrement : 3968327
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728958
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : COMINEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : BLEU ARDOISE
N° national/d'enregistrement : 3968328
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728958
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : COMINEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : GRIS BLEU TITANE
N° national/d'enregistrement : 3968329
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728958
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : COMINEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : NOIR GALAXIE
N° national/d'enregistrement : 3968330
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728958
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : COMINEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : JAUNE SAFRAN
N° national/d'enregistrement : 3968331
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728958
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : COMINEX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : COMINEX
N° national/d'enregistrement : 3968325
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : COMINEX LA PIERRE AU SERVICE DE VOS IDEES
N° national/d'enregistrement : 3968326
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : GRIS PERLE D'AMBRE
N° national/d'enregistrement : 3968327
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : BLEU ARDOISE
N° national/d'enregistrement : 3968328
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : GRIS BLEU TITANE
N° national/d'enregistrement : 3968329
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : NOIR GALAXIE
N° national/d'enregistrement : 3968330
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

07/12/2012 : JAUNE SAFRAN
N° national/d'enregistrement : 3968331
Date de dépôt : 07/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles ; pavés, bordures, dalles, galets, mobiliers urbains, margelles de piscine, tous ces produits en pierres naturelles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, SA
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : VM MATERIAUX
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON, BP 7
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715489
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

16/01/2012 : DUOLISS
N° national/d'enregistrement : 3889102
Date de dépôt : 16/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements (construction) de sol décoratifs, intérieurs et extérieurs, non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents ; travaux de revêtements de sol décoratifs intérieurs et extérieurs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Déposant 2 : NOVALIE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 432605319
Adresse :
380 avenue André Ampère
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

16/01/2012 : DUOLISS
N° national/d'enregistrement : 3889102
Date de dépôt : 16/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements (construction) de sol décoratifs, intérieurs et extérieurs, non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents ; travaux de revêtements de sol décoratifs intérieurs et extérieurs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Déposant 2 : NOVALIE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 432605319
Adresse :
380 avenue André Ampère
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812976
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : EDYCEM BETON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 314528233
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

06/01/2012 : ATLANTEM
N° national/d'enregistrement : 3886880
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garage, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) métalliques (notamment en acier et en aluminium) ; cadres d'adaptation de menuiseries en aluminium pour maisons à ossature bois ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garages, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois) ; cadres d'adaptation de menuiseries en en polychlorure de vinyle et en bois pour maison à ossature bois ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries, volets, portes, portes de garage, portails, clôtures et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de ces produits.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

06/01/2012 : AM DISTRIBUTION
N° national/d'enregistrement : 3886888
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garage, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) métalliques (notamment en acier et en aluminium) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garages, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 575616
Date de demande : 14/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

06/01/2012 : ATLANTEM
N° national/d'enregistrement : 3886880
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garage, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) métalliques (notamment en acier et en aluminium) ; cadres d'adaptation de menuiseries en aluminium pour maisons à ossature bois ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garages, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois) ; cadres d'adaptation de menuiseries en en polychlorure de vinyle et en bois pour maison à ossature bois ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries, volets, portes, portes de garage, portails, clôtures et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de ces produits.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

06/01/2012 : AM DISTRIBUTION
N° national/d'enregistrement : 3886888
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garage, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) métalliques (notamment en acier et en aluminium) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garages, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 575616
Date de demande : 14/05/2012
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

01/08/2011 : eden LES PORTES DU PARADIS
N° national/d'enregistrement : 3850416
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes d'entrées extérieures, portes palières, portes d'intérieur, en métal. Armatures de portes métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques, dispositifs non électriques métalliques pour l'ouverture des portes, ferrures de portes (métalliques), garnitures de portes métalliques, marteaux de portes métalliques, panneaux de portes métalliques, poignées de portes en métal, verrous de portes métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes d'entrées extérieures, portes palières, portes d'intérieur, en bois et en polychlorure de vinyle (non métalliques). Cadres de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, pose et installation de portes ; information en matière de construction, de réparation, de pose et d'installation de portes.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14-16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

01/08/2011 : eden LES PORTES DU PARADIS
N° national/d'enregistrement : 3850416
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes d'entrées extérieures, portes palières, portes d'intérieur, en métal. Armatures de portes métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques, dispositifs non électriques métalliques pour l'ouverture des portes, ferrures de portes (métalliques), garnitures de portes métalliques, marteaux de portes métalliques, panneaux de portes métalliques, poignées de portes en métal, verrous de portes métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes d'entrées extérieures, portes palières, portes d'intérieur, en bois et en polychlorure de vinyle (non métalliques). Cadres de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, pose et installation de portes ; information en matière de construction, de réparation, de pose et d'installation de portes.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14-16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

08/02/2011 : MERMOZ
N° national/d'enregistrement : 3804473
Date de dépôt : 08/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions non métalliques, notamment blocs de coffrage isolants ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels et collectifs ; Informations en matière de construction de logement individuels et collectifs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

08/02/2011 : BIPLAN
N° national/d'enregistrement : 3804478
Date de dépôt : 08/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions non métalliques, notamment blocs de coffrage isolants ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels et collectifs ; Informations en matière de construction de logement individuels et collectifs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

08/02/2011 : PARATERMISS
N° national/d'enregistrement : 3804489
Date de dépôt : 08/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques notamment béton de fondation, béton pour dalle et enduit de soubassement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels et collectifs ; Informations en matière de construction de logement individuels et collectifs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

08/02/2011 : MERMOZ
N° national/d'enregistrement : 3804473
Date de dépôt : 08/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions non métalliques, notamment blocs de coffrage isolants ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels et collectifs ; Informations en matière de construction de logement individuels et collectifs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809316
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : EDYCEM BETON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 314528233
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

08/02/2011 : PARATERMISS
N° national/d'enregistrement : 3804489
Date de dépôt : 08/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques notamment béton de fondation, béton pour dalle et enduit de soubassement ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels et collectifs ; Informations en matière de construction de logement individuels et collectifs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809316
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : EDYCEM BETON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 314528233
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

24/01/2011 : VENDOME
N° national/d'enregistrement : 3800041
Date de dépôt : 24/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garage, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) métalliques (notamment en acier et en aluminium) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garages, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809082
Date de demande : 15/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

24/01/2011 : CHARUEL
N° national/d'enregistrement : 3800048
Date de dépôt : 24/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garage, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) métalliques (notamment en acier et en aluminium) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garages, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809082
Date de demande : 15/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

24/01/2011 : VENDOME
N° national/d'enregistrement : 3800041
Date de dépôt : 24/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garage, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) métalliques (notamment en acier et en aluminium) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garages, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

24/01/2011 : CHARUEL
N° national/d'enregistrement : 3800048
Date de dépôt : 24/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/01/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garage, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) métalliques (notamment en acier et en aluminium) ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, portes de garages, fenêtres, vérandas, volets, portails, clôtures) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries, de volets, de portes, de portes de garage ou de portail et clôtures.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

22/07/2010 : éco solutions
N° national/d'enregistrement : 3755582
Date de dépôt : 22/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux photovoltaïques (cellules photovoltaïques).
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation ; panneaux photovoltaïques à savoir capteurs solaires ; capteurs et collecteurs solaires ; appareils et installations sanitaires ; baignoires ; cabines de douches ; robinetterie.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings ; briques ; ciment ; plâtre ; tuiles non métalliques ; éléments de construction en béton ; béton prêt à l'emploi ; bois de construction ; menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages non métalliques ; carrelages en faïence ; parquets, lambris non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisines.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries ; services de construction et de travaux de bâtiment ; informations en matière de construction et de travaux de bâtiment.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de construction et de travaux de bâtiment.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
Beaulieu Bureaux 3, rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728559
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

22/07/2010 : éco solutions
N° national/d'enregistrement : 3755582
Date de dépôt : 22/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux photovoltaïques (cellules photovoltaïques).
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation ; panneaux photovoltaïques à savoir capteurs solaires ; capteurs et collecteurs solaires ; appareils et installations sanitaires ; baignoires ; cabines de douches ; robinetterie.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings ; briques ; ciment ; plâtre ; tuiles non métalliques ; éléments de construction en béton ; béton prêt à l'emploi ; bois de construction ; menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages non métalliques ; carrelages en faïence ; parquets, lambris non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisines.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries ; services de construction et de travaux de bâtiment ; informations en matière de construction et de travaux de bâtiment.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de construction et de travaux de bâtiment.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
Beaulieu Bureaux 3, rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

09/02/2010 : VM, des idées éco-constructives
N° national/d'enregistrement : 3711590
Date de dépôt : 09/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation ; panneaux photovoltaïques ; capteurs et collecteurs solaires ; appareils et installations sanitaires ; baignoires ; cabines de douches ; robinetterie ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings ; briques ; ciment ; plâtre ; tuiles non métalliques ; éléments de construction en béton ; béton prêt à l'emploi ; bois de construction ; menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages non métalliques ; carrelages en faïence ; parquets, lambris non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisines ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries ; services de construction et de travaux de bâtiment ; informations et conseils en matière de construction et de travaux de bâtiment.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

09/02/2010 : VM, des idées éco-constructives
N° national/d'enregistrement : 3711590
Date de dépôt : 09/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages métalliques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation ; panneaux photovoltaïques ; capteurs et collecteurs solaires ; appareils et installations sanitaires ; baignoires ; cabines de douches ; robinetterie ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings ; briques ; ciment ; plâtre ; tuiles non métalliques ; éléments de construction en béton ; béton prêt à l'emploi ; bois de construction ; menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages non métalliques ; carrelages en faïence ; parquets, lambris non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisines ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries ; services de construction et de travaux de bâtiment ; informations et conseils en matière de construction et de travaux de bâtiment.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

04/02/2010 : KEROLISS
N° national/d'enregistrement : 3710320
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de mortiers prêts à l'emploi pour chapes fluides autonivelantes, autoplaçantes, pour dalles, dallages et murs (matériaux de construction non métalliques) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

04/02/2010 : KEROLISS
N° national/d'enregistrement : 3710320
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de mortiers prêts à l'emploi pour chapes fluides autonivelantes, autoplaçantes, pour dalles, dallages et murs (matériaux de construction non métalliques) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737815
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

04/02/2010 : KEROLISS
N° national/d'enregistrement : 3710320
Date de dépôt : 04/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de mortiers prêts à l'emploi pour chapes fluides autonivelantes, autoplaçantes, pour dalles, dallages et murs (matériaux de construction non métalliques) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
ROUTE DE LA ROCHE SUR YON
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme GAILLARD Sophie
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812976
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : EDYCEM BETON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 314528233
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737815
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

29/05/2009 : DESTOCKMAT
N° national/d'enregistrement : 3653841
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 29/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés au bâtiment et à la construction ; poudres et adjuvants (produits chimiques) destinés au bâtiment et à la construction.
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; armatures pour la construction ; étais, treillis, planchers et poutrelles métalliques, tuyaux et raccords métalliques, menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, visserie et quincaillerie métalliques, pavés, dalles et carrelages métalliques, fosses et réservoirs métalliques, tous les produits précités étant des matériaux de construction métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils et outillage électrique ; bétonnières, perceuses, visseuses, ponceuses, agrafeuses, raboteuses, scies, mèches, disques, groupes électrogènes, tous les produits précités étant des machines ou des parties de machines.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires ; baignoires ; cabines de douches ; robinetterie ; appareils de cuisson ; barbecues.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; membranes d'étanchéité (garniture d'étanchéité), géotextile ; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings, briques, ciment, plâtre, tuiles, bois de construction et bois de menuiseries, revêtements de façades en bois, ciment ou matières composites, menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, carrelages non métalliques, carrelages en faïence, dalles et pavés non métalliques, parquets, lambris, plafonds et cloisons non métalliques, tuyaux rigides et raccords en polychlorure de vinyle, tuyaux rigides polyéthylène pour la construction, fosses et réservoirs non métalliques, fosses septiques, tonnelles, tous les produits précités étant des matériaux de construction non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisine.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
Beaulieu Bureaux 3, rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

29/05/2009 : DESTOCKMAT
N° national/d'enregistrement : 3653841
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 29/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés au bâtiment et à la construction ; poudres et adjuvants (produits chimiques) destinés au bâtiment et à la construction.
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; armatures pour la construction ; étais, treillis, planchers et poutrelles métalliques, tuyaux et raccords métalliques, menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, visserie et quincaillerie métalliques, pavés, dalles et carrelages métalliques, fosses et réservoirs métalliques, tous les produits précités étant des matériaux de construction métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils et outillage électrique ; bétonnières, perceuses, visseuses, ponceuses, agrafeuses, raboteuses, scies, mèches, disques, groupes électrogènes, tous les produits précités étant des machines ou des parties de machines.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires ; baignoires ; cabines de douches ; robinetterie ; appareils de cuisson ; barbecues.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; membranes d'étanchéité (garniture d'étanchéité), géotextile ; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings, briques, ciment, plâtre, tuiles, bois de construction et bois de menuiseries, revêtements de façades en bois, ciment ou matières composites, menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, carrelages non métalliques, carrelages en faïence, dalles et pavés non métalliques, parquets, lambris, plafonds et cloisons non métalliques, tuyaux rigides et raccords en polychlorure de vinyle, tuyaux rigides polyéthylène pour la construction, fosses et réservoirs non métalliques, fosses septiques, tonnelles, tous les produits précités étant des matériaux de construction non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisine.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
Beaulieu Bureaux 3, rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

29/05/2009 : DESTOCKMAT
N° national/d'enregistrement : 3653841
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 29/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés au bâtiment et à la construction ; poudres et adjuvants (produits chimiques) destinés au bâtiment et à la construction.
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; armatures pour la construction ; étais, treillis, planchers et poutrelles métalliques, tuyaux et raccords métalliques, menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, visserie et quincaillerie métalliques, pavés, dalles et carrelages métalliques, fosses et réservoirs métalliques, tous les produits précités étant des matériaux de construction métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils et outillage électrique ; bétonnières, perceuses, visseuses, ponceuses, agrafeuses, raboteuses, scies, mèches, disques, groupes électrogènes, tous les produits précités étant des machines ou des parties de machines.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires ; baignoires ; cabines de douches ; robinetterie ; appareils de cuisson ; barbecues.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; membranes d'étanchéité (garniture d'étanchéité), géotextile ; tuyaux flexibles non métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings, briques, ciment, plâtre, tuiles, bois de construction et bois de menuiseries, revêtements de façades en bois, ciment ou matières composites, menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, carrelages non métalliques, carrelages en faïence, dalles et pavés non métalliques, parquets, lambris, plafonds et cloisons non métalliques, tuyaux rigides et raccords en polychlorure de vinyle, tuyaux rigides polyéthylène pour la construction, fosses et réservoirs non métalliques, fosses septiques, tonnelles, tous les produits précités étant des matériaux de construction non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisine.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
Beaulieu Bureaux 3, rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

20/05/2009 : VITRAGE TRIPLE SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3651849
Date de dépôt : 20/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures métalliques ; charpentes métalliques ; façades métalliques ; escaliers métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant métalliques ; serrures et articles de serrurerie métalliques non électriques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures non métalliques ; charpentes non métalliques ; façades non métalliques ; escaliers non métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant non métalliques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
Beaulieu Bureaux 3, rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

20/05/2009 : VITRAGE TRIPLE SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3651849
Date de dépôt : 20/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures métalliques ; charpentes métalliques ; façades métalliques ; escaliers métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant métalliques ; serrures et articles de serrurerie métalliques non électriques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures non métalliques ; charpentes non métalliques ; façades non métalliques ; escaliers non métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant non métalliques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités.

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
Beaulieu Bureaux 3, rue Célestin Freinet
44200 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

19/03/2009 : SolaBAIE Solabaie, ma fenêtre… Solabaie, mon bien-être!
N° national/d'enregistrement : 3637769
Date de dépôt : 19/03/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/03/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures métalliques ; charpentes métalliques ; façades métalliques ; escaliers métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant métalliques ; serrures et articles de serrurerie métalliques non électriques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures non métalliques ; charpentes non métalliques ; façades non métalliques ; escaliers non métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant non métalliques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités.

Déposant 1 : VM MATERIAUX Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 705266
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

19/03/2009 : SolaBAIE Solabaie, ma fenêtre… Solabaie, mon bien-être!
N° national/d'enregistrement : 3637769
Date de dépôt : 19/03/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/03/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures métalliques ; charpentes métalliques ; façades métalliques ; escaliers métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant métalliques ; serrures et articles de serrurerie métalliques non électriques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures non métalliques ; charpentes non métalliques ; façades non métalliques ; escaliers non métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant non métalliques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités.

Déposant 1 : VM MATERIAUX Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

19/03/2009 : SolaBAIE Solabaie, ma fenêtre… Solabaie, mon bien-être!
N° national/d'enregistrement : 3637769
Date de dépôt : 19/03/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures métalliques ; charpentes métalliques ; façades métalliques ; escaliers métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant métalliques ; serrures et articles de serrurerie métalliques non électriques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; vérandas, verrières, serres et jardins d'hiver non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures non métalliques ; charpentes non métalliques ; façades non métalliques ; escaliers non métalliques ; portes, fenêtres, huisseries, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, rampes, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, volets, garde-corps, tous ceux-ci étant non métalliques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités.

Déposant 1 : VM MATERIAUX Société Anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 705266
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

12/11/2008 : BESTKIND
N° national/d'enregistrement : 3610782
Date de dépôt : 12/11/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX Société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

12/11/2008 : BESTKIND
N° national/d'enregistrement : 3610782
Date de dépôt : 12/11/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics ; informations et conseils en matière de construction, de travaux de bâtiment et de travaux publics.

Déposant 1 : VM MATERIAUX Société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

17/12/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3544949
Date de dépôt : 17/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages métalliques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douches, robinetterie.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings, briques, ciment, plâtre, tuiles, éléments de construction en béton, béton prêt à l'emploi, bois de construction, menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages non métalliques ; carrelage en faïence ; parquets, lambris non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisine.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiserie, services de construction et de travaux de bâtiment ; informations en matière de construction et de travaux de bâtiments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de travaux de bâtiment.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728559
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662219
Date de demande : 19/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

17/12/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3544949
Date de dépôt : 17/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages métalliques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douches, robinetterie.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings, briques, ciment, plâtre, tuiles, éléments de construction en béton, béton prêt à l'emploi, bois de construction, menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages non métalliques ; carrelage en faïence ; parquets, lambris non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisine.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiserie, services de construction et de travaux de bâtiment ; informations en matière de construction et de travaux de bâtiments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de travaux de bâtiment.

Déposant 1 : VM MATERIAUX SA
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

17/12/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3544949
Date de dépôt : 17/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium et en acier, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages métalliques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, baignoires, cabines de douches, robinetterie.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; parpaings, briques, ciment, plâtre, tuiles, éléments de construction en béton, béton prêt à l'emploi, bois de construction, menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, volets, vérandas ; carrelages non métalliques ; carrelage en faïence ; parquets, lambris non métalliques.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bains et de cuisine.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiserie, services de construction et de travaux de bâtiment ; informations en matière de construction et de travaux de bâtiments.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de travaux de bâtiment.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662219
Date de demande : 19/10/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

29/10/2007 : MOBeasy
N° national/d'enregistrement : 3534511
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium, à savoir : portes, fenêtres, vérandas, volets ; cadre d'adaptation pour maisons à ossature bois de menuiseries en aluminium.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, vérandas, volets ; cadres d'adaptation pour maison à ossature bois de menuiseries en polychlorure de vinyle et en bois.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois, informations et conseils en matière de réparation et de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A.
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

29/10/2007 : MOBeasy
N° national/d'enregistrement : 3534511
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium, à savoir : portes, fenêtres, vérandas, volets ; cadre d'adaptation pour maisons à ossature bois de menuiseries en aluminium.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, vérandas, volets ; cadres d'adaptation pour maison à ossature bois de menuiseries en polychlorure de vinyle et en bois.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois, informations et conseils en matière de réparation et de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois.

Déposant 1 : HERIGE, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652454
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

29/10/2007 : MOBeasy
N° national/d'enregistrement : 3534511
Date de dépôt : 29/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en aluminium, à savoir : portes, fenêtres, vérandas, volets ; cadre d'adaptation pour maisons à ossature bois de menuiseries en aluminium.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures en polychlorure de vinyle et en bois, à savoir : portes, fenêtres, vérandas, volets ; cadres d'adaptation pour maison à ossature bois de menuiseries en polychlorure de vinyle et en bois.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois, informations et conseils en matière de réparation et de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de pose de menuiseries et cadres d'adaptation pour maison à ossature bois.

Déposant 1 : HERIGE, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652454
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

18/07/2007 : l'Odyssée VM
N° national/d'enregistrement : 3514383
Date de dépôt : 18/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/07/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement notamment ; coutellerie, canifs, couteaux de chasse, ciseaux.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer, anémomètres, balises lumineuses, bouées de repérage, bouées de sauvetage, bouées de signalisation, boussoles, gilets de sauvetage, lunettes de soleil, lunettes optiques, appareils de signalisation navale, sextants, instruments pour la navigation.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porte-clefs de fantaisie, montres, bracelets de montres, bijoux, étuis à horlogeries, horlogerie, réveille-matin.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, papeterie, papier, cartons et produits en ces matières ; matériels d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs de sport autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir ; malles, valises, portefeuilles, porte-monnaie, porte-documents, cartables, ; parasols, parapluie, cannes.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; boîtes à biscuits, boîtes à thé (non en métaux précieux), bols, bouteilles, ouvre-bouteilles, tire-bouchons, services à café non en métaux précieux, carafes, casseroles, saladiers non en métaux précieux, pots à fleurs, nécessaires pour pique-niques (vaisselle), planches à pain, vaporisateurs de parfum, plats non en métaux précieux, poteries, poubelles, récipients à boire, verres à boire, bols, chopes, assiettes non en métaux précieux, vaisselles non en métaux précieux, matériaux de brosserie ; matériel de nettoyage ; verres (récipients), verrerie, porcelaine et faïence non comprise dans d'autres classes, à savoir vases, flacons, portes savons et pulverisateur de parfums.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; tentes ; bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, notamment tee-shirts, pull-overs, blousons, vestes, parkas, anoraks, cirés, pantalons, robes, jupes, shorts, bermudas, caleçons, écharpes, chemises, chemisettes ; chaussettes, lingerie de corps ; chaussures, chapeaux, casquettes, foulards.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, tapis antiglissants, revêtements de sols.
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs notamment allumettes, boîtes d'allumettes, boîtes à cigares, briquets pour fumeurs, étuis à cigares, papier à cigarettes, porte-cigares.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-03

18/07/2007 : l'Odyssée VM
N° national/d'enregistrement : 3514383
Date de dépôt : 18/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement notamment ; coutellerie, canifs, couteaux de chasse, ciseaux.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer, anémomètres, balises lumineuses, bouées de repérage, bouées de sauvetage, bouées de signalisation, boussoles, gilets de sauvetage, lunettes de soleil, lunettes optiques, appareils de signalisation navale, sextants, instruments pour la navigation.
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porte-clefs de fantaisie, montres, bracelets de montres, bijoux, étuis à horlogeries, horlogerie, réveille-matin.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, papeterie, papier, cartons et produits en ces matières ; matériels d'enseignement (à l'exception des appareils).
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs de sport autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir ; malles, valises, portefeuilles, porte-monnaie, porte-documents, cartables, ; parasols, parapluie, cannes.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; boîtes à biscuits, boîtes à thé (non en métaux précieux), bols, bouteilles, ouvre-bouteilles, tire-bouchons, services à café non en métaux précieux, carafes, casseroles, saladiers non en métaux précieux, pots à fleurs, nécessaires pour pique-niques (vaisselle), planches à pain, vaporisateurs de parfum, plats non en métaux précieux, poteries, poubelles, récipients à boire, verres à boire, bols, chopes, assiettes non en métaux précieux, vaisselles non en métaux précieux, matériaux de brosserie ; matériel de nettoyage ; verres (récipients), verrerie, porcelaine et faïence non comprise dans d'autres classes, à savoir vases, flacons, portes savons et pulverisateur de parfums.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes ; tentes ; bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, notamment tee-shirts, pull-overs, blousons, vestes, parkas, anoraks, cirés, pantalons, robes, jupes, shorts, bermudas, caleçons, écharpes, chemises, chemisettes ; chaussettes, lingerie de corps ; chaussures, chapeaux, casquettes, foulards.
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, tapis antiglissants, revêtements de sols.
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs notamment allumettes, boîtes d'allumettes, boîtes à cigares, briquets pour fumeurs, étuis à cigares, papier à cigarettes, porte-cigares.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-03

28/06/2007 : ONDALISS
N° national/d'enregistrement : 3509933
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi autonivelants et autoplaçants pour fondations, dalles, dallages et murs ; compositions de mortiers prêts à l'emploi pour chapes fluides autonivelantes.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : HERIGE, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651488
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

28/06/2007 : DURALISS
N° national/d'enregistrement : 3509934
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi pour dalles, dallages et murs en milieu agressif.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de bâtiments agricoles, de station d'épuration ; informations en matière de construction de bâtiments agricoles et de stations d'épuration.

Déposant 1 : HERIGE, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651486
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

28/06/2007 : LUMILISS
N° national/d'enregistrement : 3509931
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi décoratifs pour intérieur et extérieur, dalles et murs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

28/06/2007 : ONDALISS
N° national/d'enregistrement : 3509933
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi autonivelants et autoplaçants pour fondations, dalles, dallages et murs ; compositions de mortiers prêts à l'emploi pour chapes fluides autonivelantes.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

28/06/2007 : DURALISS
N° national/d'enregistrement : 3509934
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi pour dalles, dallages et murs en milieu agressif.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de bâtiments agricoles, de station d'épuration ; informations en matière de construction de bâtiments agricoles et de stations d'épuration.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

28/06/2007 : LUMILISS
N° national/d'enregistrement : 3509931
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi décoratifs pour intérieur et extérieur, dalles et murs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812976
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : EDYCEM BETON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 314528233
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651484
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

28/06/2007 : ONDALISS
N° national/d'enregistrement : 3509933
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi autonivelants et autoplaçants pour fondations, dalles, dallages et murs ; compositions de mortiers prêts à l'emploi pour chapes fluides autonivelantes.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : HERIGE, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812976
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : EDYCEM BETON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 314528233
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651488
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

28/06/2007 : DURALISS
N° national/d'enregistrement : 3509934
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi pour dalles, dallages et murs en milieu agressif.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de bâtiments agricoles, de station d'épuration ; informations en matière de construction de bâtiments agricoles et de stations d'épuration.

Déposant 1 : HERIGE, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812976
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : EDYCEM BETON, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 314528233
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651486
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

28/06/2007 : LUMILISS
N° national/d'enregistrement : 3509931
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de bétons prêts à l'emploi décoratifs pour intérieur et extérieur, dalles et murs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction de logements individuels ou collectifs ; informations en matière de construction de logements individuels ou collectifs.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651484
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

10/11/2006 : ATLANTEM COSMOS
N° national/d'enregistrement : 3462443
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium).
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de réparation et de pose de menuiseries.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A.
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

10/11/2006 : ATLANTEM COCOON
N° national/d'enregistrement : 3462444
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium).
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de réparation et de pose de menuiseries.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A.
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 535842
Date de demande : 18/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium), à l'exception des fermetures de portes et fenêtres, contre-portes métalliques, stores d'intérieur et d'extérieur métalliques.Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois), à l'exception des stores d'extérieur ni métalliques, ni en matière textile, ni en papier.Classe 37 : Services de construction et de réparation. Services de construction, de réparation et de poste de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

10/11/2006 : ATLANTEM COCOON
N° national/d'enregistrement : 3462444
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium), à l'exception des fermetures de portes et fenêtres, contre-portes métalliques, stores d'intérieur et d'extérieur métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois), à l'exception des stores d'extérieur ni métalliques, ni en matière textile, ni en papier. Services de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de réparation et de pose de menuiseries.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 535842
Date de demande : 18/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium), à l'exception des fermetures de portes et fenêtres, contre-portes métalliques, stores d'intérieur et d'extérieur métalliques.Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois), à l'exception des stores d'extérieur ni métalliques, ni en matière textile, ni en papier.Classe 37 : Services de construction et de réparation. Services de construction, de réparation et de poste de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2629225
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

10/11/2006 : ATLANTEM COSMOS
N° national/d'enregistrement : 3462443
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium).
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de réparation et de pose de menuiseries.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629224
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

10/11/2006 : ATLANTEM COSMOS
N° national/d'enregistrement : 3462443
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium).
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de réparation et de pose de menuiseries.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629224
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

10/11/2006 : ATLANTEM COCOON
N° national/d'enregistrement : 3462444
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium), à l'exception des fermetures de portes et fenêtres, contre-portes métalliques, stores d'intérieur et d'extérieur métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois), à l'exception des stores d'extérieur ni métalliques, ni en matière textile, ni en papier. Services de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de réparation et de pose de menuiseries.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 535842
Date de demande : 18/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium), à l'exception des fermetures de portes et fenêtres, contre-portes métalliques, stores d'intérieur et d'extérieur métalliques.Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois), à l'exception des stores d'extérieur ni métalliques, ni en matière textile, ni en papier.Classe 37 : Services de construction et de réparation. Services de construction, de réparation et de poste de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2629225
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

21/09/2006 : évalis
N° national/d'enregistrement : 3452218
Date de dépôt : 21/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures à savoir portes, fenêtres, vérandas, portails, volets métalliques (notamment en acier et en aluminium) ; agrafes, clous, embouts et vis métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils électriques à savoir foreuses, ponceuses, perceuses, perceuses-visseuses, scies, tournevis, agrafeuses, raboteuses ; bétonnières ; machines-outils ; pièces et accessoires constitutifs des produits précités à savoir lames de scies, mèches de foreuses, ciseaux, marteaux, mèches de tournevis.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures à savoir portes, fenêtres, vérandas, portails, volets non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois).

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A.
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

21/09/2006 : évalis
N° national/d'enregistrement : 3452218
Date de dépôt : 21/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures à savoir portes, fenêtres, vérandas, portails, volets métalliques (notamment en acier et en aluminium) ; agrafes, clous, embouts et vis métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils électriques à savoir foreuses, ponceuses, perceuses, perceuses-visseuses, scies, tournevis, agrafeuses, raboteuses ; bétonnières ; machines-outils ; pièces et accessoires constitutifs des produits précités à savoir lames de scies, mèches de foreuses, ciseaux, marteaux, mèches de tournevis.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures à savoir portes, fenêtres, vérandas, portails, volets non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois).

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622681
Date de demande : 30/06/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

21/09/2006 : évalis
N° national/d'enregistrement : 3452218
Date de dépôt : 21/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures à savoir portes, fenêtres, vérandas, portails, volets métalliques (notamment en acier et en aluminium) ; agrafes, clous, embouts et vis métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils électriques à savoir foreuses, ponceuses, perceuses, perceuses-visseuses, scies, tournevis, agrafeuses, raboteuses ; bétonnières ; machines-outils ; pièces et accessoires constitutifs des produits précités à savoir lames de scies, mèches de foreuses, ciseaux, marteaux, mèches de tournevis.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries intérieures et extérieures à savoir portes, fenêtres, vérandas, portails, volets non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois).

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622681
Date de demande : 30/06/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

12/09/2006 : niléa
N° national/d'enregistrement : 3449828
Date de dépôt : 12/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/09/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, notamment appareils et installations pour la balnéothérapie, robinetterie.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bains et de cuisine.

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A.
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 459590
Date de demande : 27/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

12/09/2006 : niléa
N° national/d'enregistrement : 3449828
Date de dépôt : 12/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, notamment appareils et installations pour la balnéothérapie, robinetterie.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bains et de cuisine.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 459590
Date de demande : 27/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728559
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627449
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

12/09/2006 : niléa
N° national/d'enregistrement : 3449828
Date de dépôt : 12/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, notamment appareils et installations pour la balnéothérapie, robinetterie.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bains et de cuisine.

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 459590
Date de demande : 27/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627449
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

13/02/2006 : UNITA
N° national/d'enregistrement : 3410569
Date de dépôt : 13/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, robinetterie. Matériaux de construction non métalliques, carrelages (non métalliques), carreaux pour la construction (non métalliques), carrelage en faïence. Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bains et de cuisine.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : HERIGE (anciennement dénommée VM MATERIAUX), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606010
Date de demande : 04/01/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

13/02/2006 : UNITA
N° national/d'enregistrement : 3410569
Date de dépôt : 13/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, robinetterie. Matériaux de construction non métalliques, carrelages (non métalliques), carreaux pour la construction (non métalliques), carrelage en faïence. Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bains et de cuisine.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : HERIGE (anciennement dénommée VM MATERIAUX), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728559
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606010
Date de demande : 04/01/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

06/01/2006 : HARMONIA
N° national/d'enregistrement : 3403340
Date de dépôt : 06/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, robinetterie. Matériaux de construction non métalliques, carrelages (non métalliques), carreaux pour la construction (non métalliques), carrelage en faïence. Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bains et de cuisine.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728559
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604770
Date de demande : 17/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

06/01/2006 : HARMONIA
N° national/d'enregistrement : 3403340
Date de dépôt : 06/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, robinetterie. Matériaux de construction non métalliques, carrelages (non métalliques), carreaux pour la construction (non métalliques), carrelage en faïence. Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bains et de cuisine.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604770
Date de demande : 17/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

06/01/2006 : HARMONIA
N° national/d'enregistrement : 3403340
Date de dépôt : 06/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations sanitaires, robinetterie. Matériaux de construction non métalliques, carrelages (non métalliques), carreaux pour la construction (non métalliques), carrelage en faïence. Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bains et de cuisine.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604770
Date de demande : 17/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

12/12/2005 : L'ATELIER VM
N° national/d'enregistrement : 3399007
Date de dépôt : 12/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; publications de livres, de revues et de catalogues.

Déposant 1 : HERIGE (anciennement dénommée VM MATERIAUX), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597781
Date de demande : 24/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

12/12/2005 : L'ATELIER VM
N° national/d'enregistrement : 3399007
Date de dépôt : 12/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; publications de livres, de revues et de catalogues.

Déposant 1 : HERIGE (anciennement dénommée VM MATERIAUX), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749818
Date de demande : 22/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-04
Date du BOPI : 27/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597781
Date de demande : 24/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

28/10/2005 : SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3390324
Date de dépôt : 28/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques. Menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium). Matériaux de construction non métalliques. Menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois). Services de construction et de réparation. Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : HERIGE (anciennement dénomée VM MATERIAUX), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751795
Date de demande : 18/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597784
Date de demande : 24/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

28/10/2005 : SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3390324
Date de dépôt : 28/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques. Menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium). Matériaux de construction non métalliques. Menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois). Services de construction et de réparation. Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : HERIGE (anciennement dénomée VM MATERIAUX), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 751795
Date de demande : 18/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597784
Date de demande : 24/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

28/10/2005 : SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3390325
Date de dépôt : 28/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques. Menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium). Matériaux de construction non métalliques. Menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois). Services de construction et de réparation. Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : VM MATERIAUX S.A.
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-15

28/10/2005 : SOLABAIE
N° national/d'enregistrement : 3390324
Date de dépôt : 28/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques. Menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) métalliques (notamment en acier et en aluminium). Matériaux de construction non métalliques. Menuiseries intérieures et extérieures (notamment portes, fenêtres, vérandas, volets) non métalliques (notamment en polychlorure de vinyle et en bois). Services de construction et de réparation. Services de construction, de réparation et de pose de menuiseries. Informations en matière de construction, de réparation et de pose de menuiseries.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : HERIGE (anciennement dénomée VM MATERIAUX), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597784
Date de demande : 24/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

04/04/2002 : VM, DES IDEES CONSTRUCTIVES
N° national/d'enregistrement : 3157501
Date de dépôt : 04/04/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 04/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, aluminium, armatures pour la construction, treillis métalliques, planchers métalliques, poutrelles métalliques, tuiles métalliques, couvertures de toits, plafonds métalliques, gouttières métalliques, cloisons métalliques, treillis métalliques, revêtements (construction) métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, fenêtres métalliques, portes d'entrées extérieures, portes d'intérieur, portes palières, en métal, armatures de portes métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques, panneaux de portes métalliques, poignées de portes en métal, garnitures de meubles métalliques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, garnitures de baignoires, cabines de douches, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, lavabos. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, parpaings, briques, ciment, plâtre, enduits (matériaux de construction) , planchers non métalliques, poutrelles non métalliques, tuiles non métalliques, ardoises pour toiture, couvertures de toits non métalliques, plafonds non métalliques, gouttières non métalliques, béton, éléments de construction en béton, bois de construction, cloisons non métalliques, treillis non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, portes d'entrée extérieures, portes d'intérieur, portes palières en bois, en polychlorure de vinyle, cadres de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, verre de construction, verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) , garnitures de meubles non métalliques. Meubles, glaces (miroirs) , pans de boiserie pour meubles, portes de meubles, rayons de meubles, cadres. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Services de construction, à savoir : constructions d'édifices, de travaux de bâtiments ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits, maçonnerie, construction et réparation de portes, informations en matière de construction, de réparation, conseils et informations dans le domaine de la menuiserie, conseils et informations (en matière de protection, d'entretien, de décapage) dans le domaine de la peinture, conseils et informations en matière d'installations sanitaires, de revêtements de sols, de façades (extérieures) ; location d'outils, de matériel de construction. Conseils en matière de gros œuvre.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX, société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491059
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

04/04/2002 : VM MATERIAUX
N° national/d'enregistrement : 3157505
Date de dépôt : 04/04/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 04/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, aluminium, armatures pour la construction, treillis métalliques, planchers métalliques, poutrelles métalliques, tuiles métalliques, couvertures de toits, plafonds métalliques, gouttières métalliques, cloisons métalliques, treillis métalliques, revêtements (construction) métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, fenêtres métalliques, portes d'entrées extérieures, portes d'intérieur, portes palières, en métal, armatures de portes métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques, panneaux de portes métalliques, poignées de portes en métal, garnitures de meubles métalliques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, garnitures de baignoires, cabines de douches, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, lavabos. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, parpaings, briques, ciment, plâtre, enduits (matériaux de construction) , planchers non métalliques, poutrelles non métalliques, tuiles non métalliques, ardoises pour toiture, couvertures de toits non métalliques, plafonds non métalliques, gouttières non métalliques, béton, éléments de construction en béton, bois de construction, cloisons non métalliques, treillis non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, portes d'entrée extérieures, portes d'intérieur, portes palières en bois, en polychlorure de vinyle, cadres de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, verre de construction, verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) , garnitures de meubles non métalliques. Meubles, glaces (miroirs) , pans de boiserie pour meubles, portes de meubles, rayons de meubles, cadres. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Services de construction, à savoir : constructions d'édifices, de travaux de bâtiments ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits, maçonnerie, construction et réparation de portes, informations en matière de construction, de réparation, conseils et informations dans le domaine de la menuiserie, conseils et informations (en matière de protection, d'entretien, de décapage) dans le domaine de la peinture, conseils et informations en matière d'installations sanitaires, de revêtements de sols, de façades (extérieures) ; location d'outils, de matériel de construction. Conseils en matière de gros oeuvre.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX, société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491057
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

04/04/2002 : VM, DES IDEES CONSTRUCTIVES
N° national/d'enregistrement : 3157501
Date de dépôt : 04/04/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 04/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, aluminium, armatures pour la construction, treillis métalliques, planchers métalliques, poutrelles métalliques, tuiles métalliques, couvertures de toits, plafonds métalliques, gouttières métalliques, cloisons métalliques, treillis métalliques, revêtements (construction) métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, fenêtres métalliques, portes d'entrées extérieures, portes d'intérieur, portes palières, en métal, armatures de portes métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques, panneaux de portes métalliques, poignées de portes en métal, garnitures de meubles métalliques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, garnitures de baignoires, cabines de douches, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, lavabos. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, parpaings, briques, ciment, plâtre, enduits (matériaux de construction) , planchers non métalliques, poutrelles non métalliques, tuiles non métalliques, ardoises pour toiture, couvertures de toits non métalliques, plafonds non métalliques, gouttières non métalliques, béton, éléments de construction en béton, bois de construction, cloisons non métalliques, treillis non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, portes d'entrée extérieures, portes d'intérieur, portes palières en bois, en polychlorure de vinyle, cadres de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, verre de construction, verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) , garnitures de meubles non métalliques. Meubles, glaces (miroirs) , pans de boiserie pour meubles, portes de meubles, rayons de meubles, cadres. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Services de construction, à savoir : constructions d'édifices, de travaux de bâtiments ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits, maçonnerie, construction et réparation de portes, informations en matière de construction, de réparation, conseils et informations dans le domaine de la menuiserie, conseils et informations (en matière de protection, d'entretien, de décapage) dans le domaine de la peinture, conseils et informations en matière d'installations sanitaires, de revêtements de sols, de façades (extérieures) ; location d'outils, de matériel de construction. Conseils en matière de gros œuvre.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX, société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491059
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

04/04/2002 : VM MATERIAUX
N° national/d'enregistrement : 3157505
Date de dépôt : 04/04/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 04/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, aluminium, armatures pour la construction, treillis métalliques, planchers métalliques, poutrelles métalliques, tuiles métalliques, couvertures de toits, plafonds métalliques, gouttières métalliques, cloisons métalliques, treillis métalliques, revêtements (construction) métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, fenêtres métalliques, portes d'entrées extérieures, portes d'intérieur, portes palières, en métal, armatures de portes métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de portes métalliques, panneaux de portes métalliques, poignées de portes en métal, garnitures de meubles métalliques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, appareils et installations sanitaires, baignoires, garnitures de baignoires, cabines de douches, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, lavabos. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, parpaings, briques, ciment, plâtre, enduits (matériaux de construction) , planchers non métalliques, poutrelles non métalliques, tuiles non métalliques, ardoises pour toiture, couvertures de toits non métalliques, plafonds non métalliques, gouttières non métalliques, béton, éléments de construction en béton, bois de construction, cloisons non métalliques, treillis non métalliques, revêtements (construction) non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, portes d'entrée extérieures, portes d'intérieur, portes palières en bois, en polychlorure de vinyle, cadres de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, verre de construction, verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) , garnitures de meubles non métalliques. Meubles, glaces (miroirs) , pans de boiserie pour meubles, portes de meubles, rayons de meubles, cadres. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Services de construction, à savoir : constructions d'édifices, de travaux de bâtiments ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits, maçonnerie, construction et réparation de portes, informations en matière de construction, de réparation, conseils et informations dans le domaine de la menuiserie, conseils et informations (en matière de protection, d'entretien, de décapage) dans le domaine de la peinture, conseils et informations en matière d'installations sanitaires, de revêtements de sols, de façades (extérieures) ; location d'outils, de matériel de construction. Conseils en matière de gros oeuvre.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX, société anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
14/16, Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491057
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

18/09/2000 : vm-expo.net
N° national/d'enregistrement : 3053187
Date de dépôt : 18/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation (climatisation), de distribution d'eau et installations sanitaires. Produits en matières plastiques miouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques. Meubles, glaces (miroirs). Linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction d'affaires. Informations d'affaires. Renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Construction ; réparation ; services d'installation. Travaux publics. Location d'outils et de matériel de construction. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surface extérieure). Travaux d'ingénieurs (expertise), consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), établissement de plans (construction). Essai de matériaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HEBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445904
Date de demande : 08/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

18/09/2000 : vm-expo.net
N° national/d'enregistrement : 3053187
Date de dépôt : 18/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation (climatisation), de distribution d'eau et installations sanitaires. Produits en matières plastiques miouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques. Meubles, glaces (miroirs). Linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction d'affaires. Informations d'affaires. Renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Construction ; réparation ; services d'installation. Travaux publics. Location d'outils et de matériel de construction. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surface extérieure). Travaux d'ingénieurs (expertise), consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), établissement de plans (construction). Essai de matériaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HEBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
7, Rue de Madrid
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445904
Date de demande : 08/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

18/03/1999 : CARITAL
N° national/d'enregistrement : 99782321
Date de dépôt : 18/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; portes et fenêtres, revêtements (constructions) métalliques, carrelages (métalliques). Appareils et installations sanitaires. Matériaux de construction non métalliques ; carrelages (non métalliques), boiseries, menuiseries intérieures et extérieures ; revêtements (construction) non métalliques. Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bain. Revêtements de sols et murs (non en matières textiles) ; tentures murales non en matières textiles.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : VM MATERIAUX Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 283992
Date de demande : 02/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398059
Date de demande : 12/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

18/03/1999 : CARITAL
N° national/d'enregistrement : 99782321
Date de dépôt : 18/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; portes et fenêtres, revêtements (constructions) métalliques, carrelages (métalliques). Appareils et installations sanitaires. Matériaux de construction non métalliques ; carrelages (non métalliques), boiseries, menuiseries intérieures et extérieures ; revêtements (construction) non métalliques. Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bain. Revêtements de sols et murs (non en matières textiles) ; tentures murales non en matières textiles.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : VM MATERIAUX Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 283992
Date de demande : 02/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398059
Date de demande : 12/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

18/03/1999 : CARITAL
N° national/d'enregistrement : 99782321
Date de dépôt : 18/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; portes et fenêtres, revêtements (constructions) métalliques, carrelages (métalliques). Appareils et installations sanitaires. Matériaux de construction non métalliques ; carrelages (non métalliques), boiseries, menuiseries intérieures et extérieures ; revêtements (construction) non métalliques. Meubles (non métalliques) ; meubles de salle de bain. Revêtements de sols et murs (non en matières textiles) ; tentures murales non en matières textiles.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : VM MATERIAUX Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 283992
Date de demande : 02/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398059
Date de demande : 12/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

15/01/1998 : ATLANTEM INDUSTRIES
N° national/d'enregistrement : 98713135
Date de dépôt : 15/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Construction ; réparation ; services d'installation.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : VM MATERIAUX SA
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358420
Date de demande : 18/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

15/01/1998 : ATLANTEM INDUSTRIES
N° national/d'enregistrement : 98713135
Date de dépôt : 15/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Construction ; réparation ; services d'installation.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : HERIGE, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 812978
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ATLANTEM INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340137736
Adresse :
Parc d'Activités La Niel
56920 Noyal-Pontivy
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358420
Date de demande : 18/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667529
Date de demande : 26/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

15/01/1998 : ATLANTEM INDUSTRIES
N° national/d'enregistrement : 98713135
Date de dépôt : 15/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Construction ; réparation ; services d'installation.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : HERIGE, Société à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358420
Date de demande : 18/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667529
Date de demande : 26/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

11/03/1996 : CSM COURTAGE SYSTEM MATERIAUX
N° national/d'enregistrement : 96615876
Date de dépôt : 11/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit et matériaux de construction et d'aménagement, à savoir: couleurs vernis, laques, préservatifs contre la rouille, matières tinctoriales mordant résines naturelles à l'état métaux en feuilles et en poudre pour peintre, décorateur, imprimeur et artistes Métaux communs et leurs alliages Matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques coffres forts, éléments métalliques pour la construction, minerais, appareils de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installation sanitaires.Caoutchouc, gutta percha, gomme, amiante mica, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières calfeutrées à couper et à isoler, tuyaux flexible non métalliques.Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, construction transportable non métalliques.Meubles, glaces (miroirs, cadres, appliques murales décoratives non en matière textile, anneaux de rideau, distributeurs fixes de serviettes (non métallique), échelle en bois ou en matières plastiques, embrases non en matièretextile, garniture de fenêtres non métalliques, liteaux (baguettes) d'encadrement, roulettes de meuble (non métalliques, serrures autres qu'électriques non métalliques, conteneurs flottants non métalliques, conteneurs non métalliques, bondes non métalliques, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols tentures murales non en matières plastiques.Gestion des affaires commerciales, administration commerciale travaux de bureau Constructions et réparations, services d'installation Programmation pour ordinateurs, conseil en construction, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), architecture décoration intérieure, essai de matériaux, étude de projet technique, dessin industriel
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX SA
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 208901
Date de demande : 14/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 208901
Date de demande : 14/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-16
Date du BOPI : 19/04/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1996-50
Limitations : 00 Retrait partiel en ce qui concerne les
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel en ce qui concerne les produits et services suivants: Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, service vétérinaire, services juridiques, recherche scientifique et industrielle en classe 42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304094
Date de demande : 29/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

11/03/1996 : CSM COURTAGE SYSTEM MATERIAUX
N° national/d'enregistrement : 96615876
Date de dépôt : 11/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit et matériaux de construction et d'aménagement, à savoir: couleurs vernis, laques, préservatifs contre la rouille, matières tinctoriales mordant résines naturelles à l'état métaux en feuilles et en poudre pour peintre, décorateur, imprimeur et artistes Métaux communs et leurs alliages Matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques coffres forts, éléments métalliques pour la construction, minerais, appareils de chauffage, d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installation sanitaires.Caoutchouc, gutta percha, gomme, amiante mica, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières calfeutrées à couper et à isoler, tuyaux flexible non métalliques.Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, construction transportable non métalliques.Meubles, glaces (miroirs, cadres, appliques murales décoratives non en matière textile, anneaux de rideau, distributeurs fixes de serviettes (non métallique), échelle en bois ou en matières plastiques, embrases non en matièretextile, garniture de fenêtres non métalliques, liteaux (baguettes) d'encadrement, roulettes de meuble (non métalliques, serrures autres qu'électriques non métalliques, conteneurs flottants non métalliques, conteneurs non métalliques, bondes non métalliques, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols tentures murales non en matières plastiques.Gestion des affaires commerciales, administration commerciale travaux de bureau Constructions et réparations, services d'installation Programmation pour ordinateurs, conseil en construction, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), architecture décoration intérieure, essai de matériaux, étude de projet technique, dessin industriel
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX SA
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 208901
Date de demande : 14/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 208901
Date de demande : 14/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-16
Date du BOPI : 19/04/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1996-50
Limitations : 00 Retrait partiel en ce qui concerne les
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel en ce qui concerne les produits et services suivants: Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, service vétérinaire, services juridiques, recherche scientifique et industrielle en classe 42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304094
Date de demande : 29/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

01/12/1993 : Des idées constructives
N° national/d'enregistrement : 93495366
Date de dépôt : 01/12/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit et matériaux de construction et d'aménagement: à savoir: Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintre, décorateur, imprimeur et artiste. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires Caoutchouc, gutta percha, gomme amiante mica et produit en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matière calfeutrée, à étouper et à isoler, tuyaux flexible non métalliques. Matériaux de construction non métallique, tuyaux rigides non métallique pour la construction, asphalte, poix et bitume, construction transportable non métallique. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : VM MATERIAUX, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-03
Date du BOPI : 21/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249320
Date de demande : 17/09/2003
N° de BOPI : 2003-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540651
Date de demande : 04/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

01/12/1993 : Des idées constructives
N° national/d'enregistrement : 93495366
Date de dépôt : 01/12/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit et matériaux de construction et d'aménagement: à savoir: Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintre, décorateur, imprimeur et artiste. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires Caoutchouc, gutta percha, gomme amiante mica et produit en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matière calfeutrée, à étouper et à isoler, tuyaux flexible non métalliques. Matériaux de construction non métallique, tuyaux rigides non métallique pour la construction, asphalte, poix et bitume, construction transportable non métallique. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : VM MATERIAUX, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 726078
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-03
Date du BOPI : 21/01/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249320
Date de demande : 17/09/2003
N° de BOPI : 2003-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540651
Date de demande : 04/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

31/07/1986 : VM
N° national/d'enregistrement : 1366265
Date de dépôt : 31/07/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs ( matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre l'oxydation et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions métalliques transportables;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle ( inspection ), de secours ( sauvetage ) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, notamment ordinateurs et périphériques d'ordinateurs;extincteurs.Caoutchouc, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitumes;constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.Tapis, paillaissons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Publicité;location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils en gestion et en organisation;informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques.Comptabilité.Reproduction de documents.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Construction d'édifices.Entreprises de peinture, platrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Location d'outils, de matériel de construction, de bulldozers, de machines à niveller, de tractopelles.Travaux d'ingénieurs, bureaux d'études, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux de génie ( pas pour la construction ).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Location de matériel pour exploitation agricole, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Conception de programmes d'ordinateurs, de systèmes informatiques, de logiciels et de progiciels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX SA
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203410
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071121
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315875
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

31/07/1986 : VM
N° national/d'enregistrement : 1366265
Date de dépôt : 31/07/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre l'oxydation et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, notamment ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; extincteurs ; Caoutchouc, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitumes ; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; Publicité ; location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils en gestion et en organisation ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques. Comptabilité. Reproduction de documents. Location de machines à écrire et de matériel de bureau ; Construction d'édifices. Entreprises de peinture, platrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Location d'outils, de matériel de construction, de bulldozers, de machines à niveller, de tractopelles ; Travaux d'ingénieurs, bureaux d'études, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux de génie (pas pour la construction). Prospection. Forages. Essais de matériaux. Location de matériel pour exploitation agricole, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Conception de programmes d'ordinateurs, de systèmes informatiques, de logiciels et de progiciels.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à direction et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203410
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 690234
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071121
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315875
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2624908
Date de demande : 28/07/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

31/07/1986 : VM
N° national/d'enregistrement : 1366265
Date de dépôt : 31/07/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs ( matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre l'oxydation et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions métalliques transportables;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle ( inspection ), de secours ( sauvetage ) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, notamment ordinateurs et périphériques d'ordinateurs;extincteurs.Caoutchouc, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitumes;constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.Tapis, paillaissons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Publicité;location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils en gestion et en organisation;informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques.Comptabilité.Reproduction de documents.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Construction d'édifices.Entreprises de peinture, platrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Location d'outils, de matériel de construction, de bulldozers, de machines à niveller, de tractopelles.Travaux d'ingénieurs, bureaux d'études, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux de génie ( pas pour la construction ).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Location de matériel pour exploitation agricole, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Conception de programmes d'ordinateurs, de systèmes informatiques, de logiciels et de progiciels.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : VM MATERIAUX SA
Numéro de SIREN : 545550162

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203410
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 690234
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071121
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315875
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

31/07/1986 : VM
N° national/d'enregistrement : 1366265
Date de dépôt : 31/07/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre l'oxydation et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques transportables ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, notamment ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; extincteurs ; Caoutchouc, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitumes ; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques ; Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; Publicité ; location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils en gestion et en organisation ; informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques. Comptabilité. Reproduction de documents. Location de machines à écrire et de matériel de bureau ; Construction d'édifices. Entreprises de peinture, platrerie, plomberie, couverture. Travaux publics. Location d'outils, de matériel de construction, de bulldozers, de machines à niveller, de tractopelles ; Travaux d'ingénieurs, bureaux d'études, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux de génie (pas pour la construction). Prospection. Forages. Essais de matériaux. Location de matériel pour exploitation agricole, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Conception de programmes d'ordinateurs, de systèmes informatiques, de logiciels et de progiciels.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : HERIGE, Société anonyme à direction et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 545550162
Adresse :
Route de la Roche Sur Yon
85260 L'HERBERGEMENT
FR

Mandataire 1 : CABINET HARLE ET PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203410
Date de demande : 21/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 664695
Date de demande : 14/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : HERIGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 690234
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 728559
Date de demande : 17/07/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Bénéficiare 1 : VM DISTRIBUTION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071121
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315875
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2624908
Date de demande : 28/07/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Publications au Bodacc :
24/09/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5280
NOJO : 85012023S009967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5281
NOJO : 85012023S009968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3883
NOJO : 8501BP1955B0001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
modification du Membre du conseil de surveillance Orieux, nom d'usage : Ardouin, Guylène
Montant du capital : 4490464.5 EUR
16/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8122
NOJO : 85012022S009181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8123
NOJO : 85012022S009182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/10/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4442
NOJO : 85012021S011394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8991
NOJO : 85012021S010704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3412
NOJO : 85012020S007515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3413
NOJO : 85012020S007516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10224
NOJO : 85012019S007708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10225
NOJO : 85012019S007709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1319
NOJO : 85012018S007114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1320
NOJO : 85012018S007115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9758
NOJO : 85012017S005662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9759
NOJO : 85012017S005674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8201
NOJO : 118501373822130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8200
NOJO : 118501373822418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : BXB16194001733N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : AUDUREAU Philippe modification le 11 Juillet 2014 Président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie modification le 11 Juillet 2016 Vice-président du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme modification le 11 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie Président du directoire : MARION Alain modification le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard Membre du directoire Directeur général : CHARRIER Gérard modification le 11 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : ORIEUX Guylène en fonction le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBIN Marie-Laure en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES en fonction le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Sébastien en fonction le 11 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Caroline en fonction le 22 Juin 2015
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6949
NOJO : 118501348981339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6948
NOJO : 118501348981888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : BXB15174001519Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : HERIGE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : AUDUREAU Philippe modification le 11 Juillet 2014 Vice-président : ROBIN Olivier Louis Marie modification le 10 Juillet 2013 Président du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme modification le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie Membre du conseil de surveillance : BIOTTEAU Xavier Président du directoire : MARION Alain modification le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard Membre du directoire Directeur général : CHARRIER Gérard modification le 11 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : ORIEUX Guylène en fonction le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBIN Marie-Laure en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES en fonction le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Sébastien en fonction le 11 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : DAVID Caroline en fonction le 22 Juin 2015
25/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7988
NOJO : 118501326960183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7989
NOJO : 118501326961298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1987
NOJO : BXB141960011232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : AUDUREAU Philippe modification le 11 Juillet 2014 Vice-président : ROBIN Olivier Louis Marie modification le 10 Juillet 2013 Président du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme modification le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie Membre du conseil de surveillance : BIOTTEAU Xavier Président du directoire : MARION Alain modification le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard Membre du directoire Directeur général : CHARRIER Gérard modification le 11 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : ORIEUX Guylène en fonction le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBIN Marie-Laure en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES en fonction le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Sébastien en fonction le 11 Juillet 2014
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7914
NOJO : 118501303091788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7915
NOJO : 118501303092544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : BXB131920011097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe modification le 10 Juillet 2013 Membre du directoire : ROBIN Daniel modification le 10 Juillet 2013 Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique modification le 10 Juillet 2013 Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie Vice-président : ROBIN Olivier Louis Marie modification le 10 Juillet 2013 Président du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme modification le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie Membre du conseil de surveillance : BIOTTEAU Xavier Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie Directeur général : MARION Alain Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard Membre du directoire : CHARRIER Gérard en fonction le 25 Octobre 2012 Membre du conseil de surveillance : ORIEUX Guylène en fonction le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : ROBIN Marie-Laure en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES en fonction le 10 Juillet 2013
07/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2277
NOJO : BXB12304001583D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe Membre du directoire : ROBIN Daniel Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie Président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie Vice président du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul Membre du conseil de surveillance : ROBIN Ferdinand Hubert Michel Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie Membre du conseil de surveillance : BIOTTEAU Xavier Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Armand Louis Athanase Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie Directeur général : MARION Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Membre du directoire : CHARRIER Gérard en fonction le 25 Octobre 2012
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7820
NOJO : BXC122080096274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10794
NOJO : BXC121930017522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/11/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10855
NOJO : BXC113140045005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 La Copechagnière
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10856
NOJO : BXC11314004503B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 La Copechagnière
04/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1594
NOJO : BXB110280004988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/1941
Date d'effet : 2010-12-22
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe Membre du directoire : ROBIN Daniel Membre du directoire : CHAIGNE Jean-Charles Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie Président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie Vice-président du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul Membre du conseil de surveillance : ROBIN Ferdinand Hubert Michel Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie Membre du conseil de surveillance : BIOTTEAU Xavier Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Armand Louis Athanase Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie Directeur général : MARION Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre
Montant du capital : 4490465.50 EUR

Siège social :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
29/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : BXB10295000993S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/1941
Date d'effet : 2010-09-06
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe Membre du directoire : ROBIN Daniel Membre du directoire : CHAIGNE Jean-Charles Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie Président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie Vice-président du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul Membre du conseil de surveillance : ROBIN Ferdinand Hubert Michel Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie Membre du conseil de surveillance : BIOTTEAU Xavier Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Armand Louis Athanase Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie Directeur général : MARION Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre
Montant du capital : 4282150.50 EUR

Siège social :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10550
NOJO : BXC10211021607L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
26/08/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10551
NOJO : BXC10211021608N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
18/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : BXB10190003975V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/1941
Date d'effet : 2010-05-28
Descriptif : Modification du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe Membre du directoire : ROBIN Daniel Membre du directoire : CHAIGNE Jean-Charles Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie Président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie Vice-président du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul Membre du conseil de surveillance : ROBIN Ferdinand Hubert Michel Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie Membre du conseil de surveillance : BIOTTEAU Xavier Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Armand Louis Athanase Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie Directeur général : MARION Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre
Montant du capital : 4280500.50 EUR

Siège social :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9696
NOJO : BXC08225012208B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
21/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9697
NOJO : BXC08225012209D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
09/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : BXB081870010885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/1941
Date d'effet : 2009-06-05
Descriptif : Nomination comme membre du conseil de surveillance de BIOTTEAU Xavier
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe.
Membre du directoire : ROBIN Daniel.
Membre du directoire : CHAIGNE Jean-Charles.
Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique.
Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie.
Président du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul.
Vice-président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie.
Membre du conseil de surveillance : ROBIN Ferdinand Hubert Michel.
Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial.
Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie.
Membre du conseil de surveillance : BIOTTEAU Xavier.
Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme.
Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Armand Louis Athanase.
Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie.
Directeur général : MARION Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU.
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

Montant du capital : 4280500.50 EUR

Siège social :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
05/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : BXB08030005529U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/1941
Date d'effet : 2008-12-31
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe.
Membre du directoire : ROBIN Daniel.
Membre du directoire : CHAIGNE Jean-Charles.
Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique.
Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie.
Président du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul.
Vice-président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie.
Membre du conseil de surveillance : ROBIN Ferdinand Hubert Michel.
Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial.
Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie.
Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme.
Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Armand Louis Athanase.
Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie.
Directeur général : MARION Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOISSEAU ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

Montant du capital : 4280500.50 EUR

Siège social :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°4283
NOJO : BXB082810003014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/01/1941
Date d'effet : 2008-08-27
Descriptif : Démission de membre du conseil de surveillance
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe.
Membre du directoire : ROBIN Daniel.
Membre du directoire : CHAIGNE Jean-Charles.
Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique.
Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie.
Président du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul.
Vice-président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie.
Membre du conseil de surveillance : ROBIN Ferdinand Hubert Michel.
Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial.
Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie.
Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme.
Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Armand Louis Athanase.
Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie.
Directeur général : MARION Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOISSEAU ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

Montant du capital : 4278550.50 EUR

Siège social :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12219
NOJO : BXC082120234659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
03/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10915
NOJO : BXC08207010722D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2682
NOJO : BXB08045004319R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 545 550 162
Dénomination : VM MATERIAUX
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : AUDUREAU Philippe.
Membre du directoire : ROBIN Daniel.
Membre du directoire : CHAIGNE Jean-Charles.
Membre du directoire : BEAUFRAND Dominique.
Membre du directoire : CADUDAL Bruno René Marie.
Président du conseil de surveillance : CAILLAUD Dominique Paul.
Vice-président du conseil de surveillance : ROBIN Olivier Louis Marie.
Membre du conseil de surveillance : ROBIN Ferdinand Hubert Michel.
Membre du conseil de surveillance : CUNAUD Christian.
Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial.
Membre du conseil de surveillance : ROBIN Christophe Jean François Marie.
Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Jérôme.
Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Armand Louis Athanase.
Membre du conseil de surveillance : PASQUIER Louis-Marie.
Directeur général : MARION Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BOISSEAU ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

Montant du capital : 4278550.50 EUR

Siège social :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/05/2015 : dénomination
Dénomination : HERIGE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : VM MATERIAUX
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : MARION Alain
Né le 16/07/1955 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
12B allée Mahe de la Bourdonnais
44120 Vertou
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Olivier Louis Marie
Né le 18/02/1968 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 boulevard Allard
44100 Nantes
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Gérard
Né le 01/04/1956 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
32 avenue Robert Soleau
06600 Antibes
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Gérard
Né le 01/04/1956 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32 avenue Robert Soleau
06600 Antibes
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : CAILLAUD Jérôme
Né le 29/05/1971 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
20 quai Eole
44560 Paimboeuf
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : AUDUREAU Philippe
Né le 12/01/1951 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Gresset
44000 Nantes
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : CAILLAUD Pascal Claude Clément Martial
Né le 14/04/1949 à L'Herbergement (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
45 rue Saint Michel les Essarts
85140 Essarts en Bocage
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Christophe Jean François Marie
Né le 06/07/1957 à L'Herbergement (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 rue des Rivieres
85600 Montaigu
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : ORIEUX (ARDOUIN) Guylène
Né le 12/12/1962 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
121 rue du Docteur Boube
44800 Saint-Herblain
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN (RAVENEAU) Marie-Laure
Né le 08/10/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 rue Falguière
75015 Paris
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : CAILLAUD Sébastien
Né le 22/06/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
45b la Berthelière
85170 Dompierre-sur-Yon
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : DAVID (WEBER) Caroline
Né le 14/12/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
187 rue du Temple
75003 Paris
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y BOISSEAU
Siren : 786443994
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 rue Jacques Yves Cousteau Bat a
85000 La Roche-sur-Yon
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG ET AUTRES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue Émile Masson
44000 Nantes
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Physique

Nom : GRONDIN Bernard
Né le 24/07/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 boulevard d'Angleterre
85000 La Roche-sur-Yon
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Émile Masson
44000 Nantes
France
Dépôts des actes :
27/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5180 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
27/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5180 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
27/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5180 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4188 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4188 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
23/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4344 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4344 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4344 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4344 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
23/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4344 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
23/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4344 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4287 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4287 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4287 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
14/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°6789 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3100283 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3100283 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
10/12/2010 : Avenant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3007315 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
06/12/2010 : Avenant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3007316 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
09/11/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3007315 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers APPORTS EN NATURE DE TITRES DE LA SOCIETE VENDEE BETON, PAR LA SOCIETE HVB ET MONSIEUR DANIEL ROBIN
09/11/2010 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3007316 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers APPORTS EN NATURE DE TITRES DE LA SOCIETE PREFA DES PAYS DE LOIRE, PAR LA SOCIETE SICAT
09/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3007315 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
09/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3007316 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
06/09/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3006074 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3006074 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3004000 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3004000 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
28/05/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3004000 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
28/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3004000 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2903568 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/01/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2900236 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2900236 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
27/08/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2805878 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
03/12/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2800140 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2800140 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
22/06/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2705526 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/05/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2704088 déposé le 12/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
22/01/2007 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2700781 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2700781 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2604397 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
20/06/2006 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2604397 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
02/06/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2604397 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2604397 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2604397 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/01/2006 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2600685 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2600685 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
29/11/2004 : Rapport du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2405983 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers CONSTATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2403365 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2403365 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
11/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2403797 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2405983 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2405983 déposé le 21/12/2004
Etat : Déposé
19/12/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2400059 déposé le 14/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2301807 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2301807 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
19/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2203401 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001.
19/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2203401 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
19/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2203595 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2104426 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2104426 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2102704 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
01/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2102704 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
01/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2102704 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2102620 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
22/03/2001 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2102620 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2102620 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2003323 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2003323 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°992554 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
26/04/1999 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°992461 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°992461 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
15/02/1999 : Procès-verbal du directoire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°991045 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°991045 déposé le 24/03/1999
Etat : Déposé
21/12/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°990924 déposé le 16/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°982765 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE STE ANONYME EN SA A DIRECTOIRE
05/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°982765 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
05/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°982765 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
05/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°982765 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
05/06/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°982765 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
05/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°982765 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
20/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°981817 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°981817 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°981181 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°981181 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°973909 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°973909 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
01/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°973798 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°973153 déposé le 26/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°964993 déposé le 31/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°962383 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°962383 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°962383 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
01/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°962383 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°954389 déposé le 13/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°952263 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
24/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°951701 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°951701 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
04/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°932004 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/10/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°903256 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
06/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°903256 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
06/09/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°903256 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
06/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°903684 déposé le 13/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°903256 déposé le 07/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/01/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°900102 déposé le 17/01/1990
Etat : Déposé
29/12/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°900102 déposé le 17/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°900102 déposé le 17/01/1990
Etat : Déposé
29/12/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°900294 déposé le 02/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°900087 déposé le 17/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/10/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°893403 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°893402 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°893402 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°893403 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
30/06/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°893403 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/03/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°891482 déposé le 03/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°884323 déposé le 27/09/1988
Etat : Déposé
16/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°884323 déposé le 27/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°884323 déposé le 27/09/1988
Etat : Déposé
16/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°884323 déposé le 27/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SA VENDEE MATERIAUX SERDIMAT
28/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°875030 déposé le 25/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°872348 déposé le 25/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°860415 déposé le 14/02/1986
Etat : Déposé
06/01/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°860415 déposé le 14/02/1986
Etat : Déposé
06/01/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°860415 déposé le 14/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°860413 déposé le 14/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°852307 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
25/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°852307 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION DE 2 COMMISSAIRES AUX COM
25/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°852307 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°852307 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
01/08/1984 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°841625 déposé le 07/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/01/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°282 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
09/01/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°282 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
09/01/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°282 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°281 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
22/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°1846 déposé le 28/09/1983
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Etablissements :
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B02521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
17 rue la Noue Bras de Fer
44000 Nantes
France
Enseigne : VM CONCEPT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2013
Activité : Prestations de services administratifs et commerciaux liées au bâtiment et aux travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Roche sur Yon
85260 L'Herbergement
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1941
Activité : négoce de carrelages cheminées et appareils de sanitaires et de chauf- fage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1955
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/04/1955 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : DEPECHE VENDEENNE. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SA VENDEE MATERIAUX SERDIMAT
Personnes morales :
08/12/2016 : HERIGE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non
03/09/2016 : HERIGE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : négoce de carrelages cheminées et appareils de sanitaires et de chauf- fage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/04/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 4490464.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 103 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°7461 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°7462 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°7219 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°7220 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5997 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°6000 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5484 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5485 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4404 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5098 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°6662 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°6665 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4652 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4664 déposé le 30/06/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5084 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5085 déposé le 08/07/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4035 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4592 déposé le 10/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5417 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5418 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4752 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°4753 déposé le 08/08/2006
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5849 déposé le 17/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5850 déposé le 17/08/2005
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5022 déposé le 31/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°5023 déposé le 31/08/2004
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2395 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2396 déposé le 25/06/2003
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3197 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3198 déposé le 26/07/2002
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2235 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°2920 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3822 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°3823 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°93409 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°94789 déposé le 16/08/1999
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°82962 déposé le 23/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°83561 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°71940 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°61952 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°52020 déposé le 09/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°41540 déposé le 23/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°31647 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°22493 déposé le 24/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°11525 déposé le 25/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°1013 déposé le 11/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°91564 déposé le 20/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°83261 déposé le 13/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°73061 déposé le 30/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°61777 déposé le 10/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°51618 déposé le 19/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1955B00016
Dépôt : N°41292 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9181 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (IV)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices-1 735 000-1 930 000
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9182 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 000901 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (III)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 735 000-1 930 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 991 00022 172 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 018 00021 271 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 000901 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 084 000132 0003 216 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 887 000251 0009 138 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires181 000
3ZTotal Provisions réglementées180 00026 00025 000181 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges341 000117 00061 000397 000
9Usur immobilisations – titres de participation10 648 000
7BTotal Provisions pour dépréciation10 612 0006 291 0004 023 00012 880 000
7CTOTAL GENERAL11 135 0006 434 0004 109 00013 459 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 000
UG- Financières6 291 0003 243 000
UJ- Exceptionnelles143 00085 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 175 000
UYPersonnel et comptes rattachés221 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 352 000
VCGroupe et associés75 356 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 660 000
VSCharges constatées d’avance531 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 295 00082 370 0008 925 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus10 826 000120 00010 706 000
8AEmprunts et dettes financières divers1 573 0001 573 000
8BFournisseurs et comptes rattaché685 000685 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000118 000
VIGroupe et associés52 135 00052 135 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0002 000
8LProduits constatés d’avance2 602 0002 602 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES81 228 00061 094 00018 728 0001 406 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10704 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 000901 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (III)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 735 000-1 930 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 991 00022 172 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 018 00021 271 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 000901 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 084 000132 0003 216 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 887 000251 0009 138 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires181 000
3ZTotal Provisions réglementées180 00026 00025 000181 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges341 000117 00061 000397 000
9Usur immobilisations – titres de participation10 648 000
7BTotal Provisions pour dépréciation10 612 0006 291 0004 023 00012 880 000
7CTOTAL GENERAL11 135 0006 434 0004 109 00013 459 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 000
UG- Financières6 291 0003 243 000
UJ- Exceptionnelles143 00085 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 175 000
UYPersonnel et comptes rattachés221 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 352 000
VCGroupe et associés75 356 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 660 000
VSCharges constatées d’avance531 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 295 00082 370 0008 925 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus10 826 000120 00010 706 000
8AEmprunts et dettes financières divers1 573 0001 573 000
8BFournisseurs et comptes rattaché685 000685 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000118 000
VIGroupe et associés52 135 00052 135 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0002 000
8LProduits constatés d’avance2 602 0002 602 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES81 228 00061 094 00018 728 0001 406 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11394 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (IV)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices-1 735 000-1 930 000
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7516 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (IV)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices-1 735 000-1 930 000
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7515 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 000901 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (III)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 735 000-1 930 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 991 00022 172 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 018 00021 271 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 000901 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 084 000132 0003 216 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 887 000251 0009 138 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires181 000
3ZTotal Provisions réglementées180 00026 00025 000181 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges341 000117 00061 000397 000
9Usur immobilisations – titres de participation10 648 000
7BTotal Provisions pour dépréciation10 612 0006 291 0004 023 00012 880 000
7CTOTAL GENERAL11 135 0006 434 0004 109 00013 459 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 000
UG- Financières6 291 0003 243 000
UJ- Exceptionnelles143 00085 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 175 000
UYPersonnel et comptes rattachés221 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 352 000
VCGroupe et associés75 356 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 660 000
VSCharges constatées d’avance531 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 295 00082 370 0008 925 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus10 826 000120 00010 706 000
8AEmprunts et dettes financières divers1 573 0001 573 000
8BFournisseurs et comptes rattaché685 000685 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000118 000
VIGroupe et associés52 135 00052 135 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0002 000
8LProduits constatés d’avance2 602 0002 602 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES81 228 00061 094 00018 728 0001 406 000
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7709 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
060Stock marchandises1 840 000370 0002 210 000
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7708 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (IV)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices-1 735 000-1 930 000
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7115 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 000901 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (III)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 735 000-1 930 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 991 00022 172 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 018 00021 271 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 000901 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 084 000132 0003 216 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 887 000251 0009 138 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires181 000
3ZTotal Provisions réglementées180 00026 00025 000181 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges341 000117 00061 000397 000
9Usur immobilisations – titres de participation10 648 000
7BTotal Provisions pour dépréciation10 612 0006 291 0004 023 00012 880 000
7CTOTAL GENERAL11 135 0006 434 0004 109 00013 459 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 000
UG- Financières6 291 0003 243 000
UJ- Exceptionnelles143 00085 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 175 000
UYPersonnel et comptes rattachés221 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 352 000
VCGroupe et associés75 356 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 660 000
VSCharges constatées d’avance531 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 295 00082 370 0008 925 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus10 826 000120 00010 706 000
8AEmprunts et dettes financières divers1 573 0001 573 000
8BFournisseurs et comptes rattaché685 000685 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000118 000
VIGroupe et associés52 135 00052 135 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0002 000
8LProduits constatés d’avance2 602 0002 602 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES81 228 00061 094 00018 728 0001 406 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7114 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (IV)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices-1 735 000-1 930 000
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5674 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (IV)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices-1 735 000-1 930 000
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5662 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 231 0005 916 000315 000280 000
AHFonds commercial6 0006 000
AJAutres immobilisations incorporelles79 00079 000105 000
ANTerrains889 000413 000476 0001 146 000
APConstructions3 166 0002 417 000749 000800 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 00024 0001 0002 000
ATAutres immobilisations corporelles447 000361 00086 00087 000
AVImmobilisations en cours7 0007 00049 000
BDAutres titres immobilisés9 0009 0009 000
BHAutres immobilisations financières2 386 0002 386 0002 683 000
BJTOTAL (I)69 414 00019 785 00049 629 00052 752 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 000112 00047 000
BXClients et comptes rattachés3 175 0003 175 0003 112 000
BZAutres créances87 589 0001 796 00085 793 00099 698 000
CDValeurs mobilières de placement2 799 000436 0002 363 0002 138 000
CFDisponibilités10 150 00010 150 000143 000
CHCharges constatées d’avance531 000531 000458 000
CJTOTAL (II)104 356 0002 232 000102 124 000105 596 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)173 770 00022 017 000151 753 000158 348 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 490 0004 490 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...22 510 00022 510 000
DDRéserve légale (1)449 000449 000
DFRéserves réglementées (1)541 000541 000
DGAutres réserves36 314 00036 314 000
DHReport à nouveau5 669 0004 768 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 000901 000
DKProvisions réglementées181 000180 000
DLTOTAL (I)70 127 00070 153 000
DRTOTAL (III)397 000341 000
DTAutres emprunts obligataires10 826 00010 833 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 168 00011 975 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53 708 00060 481 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés685 000630 000
DYDettes fiscales et sociales1 119 0001 263 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000183 000
EAAutres dettes3 000116 000
ECTOTAL (IV)78 627 00085 481 000
ED(V)2 602 0002 373 000
EETOTAL GENERAL (I à V)151 753 000158 348 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets6 954 0006 954 0007 109 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 546 0003 101 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 500 00010 210 000
FWAutres achats et charges externes4 642 0005 227 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés238 000217 000
FYSalaires et traitements2 240 0002 488 000
FZCharges sociales992 0001 100 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements251 000268 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 000
GEAutres charges108 00090 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 471 0009 431 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 029 000779 000
GJProduits financiers de participations344 0004 100 000
GLAutres intérêts et produits assimilés1 449 0001 575 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 243 000467 000
GNDifférences positives de change23 00093 000
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 000
GPTotal des produits financiers (V)5 059 0006 236 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions6 291 0009 086 000
GRIntérêts et charges assimilées1 683 0001 940 000
GSDifférences négatives de change18 00056 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement15 00010 000
GUTotal des charges financières (VI)8 007 00011 092 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 948 000-4 856 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 919 000-4 077 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 298 0005 478 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges134 000248 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 432 0005 726 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 062 0002 456 000
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions143 000101 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 205 0002 561 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 0003 165 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise70 000117 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 735 000-1 930 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 991 00022 172 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 018 00021 271 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 000901 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 084 000132 0003 216 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 887 000251 0009 138 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires181 000
3ZTotal Provisions réglementées180 00026 00025 000181 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges341 000117 00061 000397 000
9Usur immobilisations – titres de participation10 648 000
7BTotal Provisions pour dépréciation10 612 0006 291 0004 023 00012 880 000
7CTOTAL GENERAL11 135 0006 434 0004 109 00013 459 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 000
UG- Financières6 291 0003 243 000
UJ- Exceptionnelles143 00085 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux3 175 000
UYPersonnel et comptes rattachés221 000
VNAutres impôts, taxes versements assimilés10 352 000
VCGroupe et associés75 356 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 660 000
VSCharges constatées d’avance531 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES91 295 00082 370 0008 925 000
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus10 826 000120 00010 706 000
8AEmprunts et dettes financières divers1 573 0001 573 000
8BFournisseurs et comptes rattaché685 000685 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés118 000118 000
VIGroupe et associés52 135 00052 135 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 0002 000
8LProduits constatés d’avance2 602 0002 602 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES81 228 00061 094 00018 728 0001 406 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
17/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 2301716
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€ Siège social : Route de la Roche Sur Yon - 85260 L’HERBERGEMENT 545.550.162 RCS LA ROCHE SUR YON AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale mixte se tiendra le VENDREDI 2 JUIN 2023, à 16H00, dans les locaux d’EDYCEM, ZA le point du jour, 3 Rue Sadi Carnot à MONTAIGU-VENDEE (85600), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022, Approbation des charges non déductibles, Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2022, Affectation du résultat, Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, Fixation de la rémunération des membres du conseil, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Catherine FILOCHE, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du GROUPE Y BOISSEAU, pour une durée de six exercices, Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire Rapport du directoire, Rapport spécial des commissaires aux comptes, Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, Pouvoirs. Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 26 avril 2023, bulletin n° 50. ---------------------------------- Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Tout actionnaire a le droit de participer à cette Assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit au plus tard le mercredi 31 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues aux articles L225-106 et L22-10-39 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société, à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au Directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’Assemblée. Droit de communication des actionnaires Les documents relatifs à l’Assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux : au siège social de la société, sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/assemblee-generale.html à partir du 1 2 mai 202 3 , 18h Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT. La société invite les actionnaires à privilégier l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr comme moyen de communication avec la société pour toutes leurs demandes relatives à l’assemblée ainsi que pour le retour du formulaire de vote.

26/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 2301112
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil d e surveillance a u capital de 4 490   464 ,50€ Siège social : Route de la Roche Sur Yon , 85260 L’HERBERGEMENT 545 . 550 . 162 RCS LA ROCHE SUR YON AVIS DE REUNION PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 2 juin 2023, à 16H00, dans les locaux d’EDYCEM, ZA Le point du Jour, Rue Sadi Carnot à MONTAIGU-VENDEE (85600), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022, Approbation des charges non déductibles, Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2022, Affectation du résultat, Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, Fixation de la rémunération des membres du conseil, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Catherine FILOCHE, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du GROUPE Y BOISSEAU, pour une durée de six exercices, Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire Rapport du directoire, Rapport spéci al des commissaires aux comptes, Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, Pouvoirs. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance : du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L225 ‑ 68 et L22 ‑ 10 ‑ 71 du Code de commerce, approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 13 418 816,16 €. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39 ‑ 4 du CGI, s’élevant à 38 438 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 9 610 €. TROISIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 21 984 517 € (dont part du Groupe 21 875 283 €). CINQUIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 13 418 816,16 €, de la manière suivante : Résultat de l'exercice 13 418 816,16 € Report à nouveau antérieur  1 233 692,93 € Montant distribuable 14 652 509,09 € Affectation proposée  Distribution d'un dividende de 1,80 € par action 5 388 557,40 € Report à nouveau  (1) 9 263 951,69 € (1) Le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende. Conformément aux dispositions légales, il est indiqué que le montant du dividende versé aux personnes physiques domiciliées en France est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2018, un acompte obligatoire non libératoire de 12,8 % du montant total brut sera prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes. En application de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende Par action Global (1) 2019 Néant Néant 2020 1,25 € 3 742 053,75 € 2021 1,80 € 5 388 557,40 € (1) Montant incluant les actions d’ autodétention . Le dividende sera mis en paiement à compter du 12 juin 2023. SIXIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225 ‑ 88 et suivants du Code de commerce, prend acte de l’absence de conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice ainsi que de nouvelle convention conclue au cours de l’exercice. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L'Assemblée Générale sur proposition du Directoire, décide de fixer à 127 900 € le montant de la rémunération à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l'exercice 2022. HUITIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Catherine FILOCHE, demeurant 5 rue Octave Feuillet à Nantes (44000), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. NEUVIÈME RÉSOLUTION ‑ RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de GROUPE Y BOISSEAU, demeurant 52 rue Jacques Yves COUSTEAU à La Roche -Sur- Yon (85000), pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. DIXIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L22 ‑ 10 ‑ 62 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin : d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le prix maximal d’achat par la société de ses propres actions est fixé à 60 € par action et le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions à 17 961 840 €, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le nombre maximal d’actions pouvant être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social, étant rappelé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2022. ONZIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L22 ‑ 10 ‑ 62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle ‑ ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente. Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par périodes de 24 mois. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et, d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires. DOUZIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE ) . — L ’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, en application des articles L.225-177 et suivants du code de commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes. Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Assemblée Générale décide : - Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les options d’achat ; - Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ; - Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; - Que le Directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution, - Que le Directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option. L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites précédemment définies, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour : - arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires, - fixer la ou les périodes d’exercice des options. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société. Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité. TREIZIÈME RÉSOLUTION ( RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE ) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès ‑ verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires. ************************** Modalités de participation et de vote à l’ A ssemblée Tout actionnaire a le droit de participer à cette A ssemblée , quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deux ième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit au plus tard le m ardi 30 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’ A ssemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues aux articles L225-106 et L22-10-39 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société, à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Q uestions écrites Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour . Les demandes d’inscriptio n devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’ A ssemblée et être accompagnée s d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité . Leur examen par l’ A ssemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxi ème jour ouvré avant l’assemblée. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au D irectoire, auxquelles il se ra répondu lors de l’assemblée . Ces questions , accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatriè me jour ouvré avant l’ A ssemblée. Droit de communication des actionnaires Les documents relatifs à l’A ssemblée s eront à la disposition des actionnaires  dans les délais légaux : au siège social de la société, sur le site internet de la société http://www.groupe-herig e .fr/assemblee-generale.html à partir du 12 mai 20 2 3 , 18h Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adre ssée à HERIGE - Service Assemblé e - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires .

18/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 2201744
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil d e surveillance au capital de 4 490   464 ,50 € Siège social : Route de la Roche Sur Yon - 85260 L’ H erbergement 545 . 550 . 162 RCS La Roche Sur Yon AVIS DE CONVOCATION L ’assemblée générale mixte se tiendra le VENDRE DI 3 JUIN 20 2 2 , à 1 7 H 0 0, au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’ Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes . ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021, Approbation des charges non déductibles, Quitus aux membres du Directoire et décharge aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2021, Affectation du résultat, Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, Fixation de la rémunération des membres du Conseil, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires de Madame Guylène ARDOUIN, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Laurent CAILLAUD, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Sébastien CAILLAUD, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Daniel ROBIN, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie-Laure ROBIN-RAVENEAU, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Caroline WEBER, pour une durée de trois exercices, Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire Rapport du Directoire, Rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorisation à conférer au d irectoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions, Pouvoirs. Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 20 2 2 , bulletin n° 50 . -------------------------------- Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Tout actionnaire a le droit de participer à cette Assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit au plus tard le mercredi 1 er juin 202 2 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues aux articles L225-106 et L22-10-39 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société, à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au Directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’Assemblée. Droit de communication des actionnaires Les documents relatifs à l’Assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux : au siège social de la société, sur le site internet de la société http://www.groupe-herig e .fr/assemblee-generale.html à partir du 13 mai 2022, 18h Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT. L a société invite les actionnaires à privilégier l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr comme moyen de communication avec la société pour toutes leurs demandes relatives à l’assemblée ainsi que pour le retour du formulaire de vote.

27/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 2201136
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil d e surveillance au capital de 4 490   464 ,50 € Siège social : Route de la Roche Sur Yon , 85260 L’ H erbergement 545 . 550 . 162 RCS La Roche Sur Yon AVIS DE REUNION PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont avisés qu’une A ssemblée G énérale M ixte se tiendra le VENDREDI 3 JUIN 20 2 2 , à 1 7 H 0 0, au siège social de la société , Route de la Roche Sur Yon à L’ Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après. La Société attire toutefois l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités de tenue et d’organisation de l’Assemb lée G énérale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 , si des dispositions légales et réglementaires ultérieures venaient à limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires . A cet effet, la société invit e ses actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée G énérale sur le site internet de la Société www.groupe-herige.fr qui sera mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale. Il est rappelé que l ’accueil des actionnaires à l’Assemblée Gé nérale s era subordonné au respect des gestes barrières qui ser aie nt éventuellement en vigueur au jour de l’Assemblée. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapports du D irectoire et du C onseil de S urveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, Rapports des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Rapports du C onseil de S urveillance et des C ommissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise , Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/20 2 1 , Approbation des charges non déductibles, Quitus aux membres du D irectoire et décharge aux membres du C onseil de S urveillance pour l'exercice, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/20 2 1 , Affectation du résultat, Approbation des conventions mentionnées dan s le rapport spécial des C ommissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, Fixation de la rémunération des membres du C onseil , Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires de Madame Guylène ARDO U IN , pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Laurent CAILLAUD, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Sébastien CAILLAUD, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Daniel ROBIN, pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Ma dame Marie-Laure ROBIN-RAVENEAU , pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN , pour une durée de trois exercices, Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Caroline WEBER , pour une durée de trois exercices, Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire Rapport du D irectoire, Rapport spécia l des C ommissaires aux comptes, Autorisation à conférer au D irectoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions, Pouvoirs. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance : du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L22-10-71 du Code de commerce, approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 163 079,05€. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du CGI, s’élevant à 22   790 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 6 267€. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 19 261   578 € (dont part du Groupe 19 121   628 €). CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 163 079,05 €, de la manière suivante : Résultat de l'exercice 163 079,05 € Report à nouveau antérieur  6 159 041,08 € Montant distribuable 6 322 120,13 € Affectation proposée  Distribution d'un dividende de 1,80€ par action 5 388 557,40 € Report à nouveau  (1) 933 562,73 € le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende. Conformément aux dispositions légales, il est indiqué que le montant du dividende versé aux personnes physiques domiciliées en France est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, un acompte obligatoire non libératoire de 12,8 % du montant total brut sera prélevé à la source par l'établissement payeur versant les dividendes. En application de l’article 243 Bis du CGI , il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende Par action Global (1) 2018 0,75 € 2 245 232,25 € 2019 Néant Néant 2020 1 , 2 5 € 3 7 4 2 053 , 7 5 € Montant incluant les actions d’ autodétention Le dividende ser a mis en paiement à compter du 13 juin 202 2 . SIXIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations qui y sont mentionnées , relatives aux engagements et conventions conclus et autorisés au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice , et de l'absence de convention nouvelle conclue au cours de l'exercice . SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 1264 00 € le montant de la rémunération à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 20 2 1 . HUITIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires de Madame Guylène ARDOUIN, demeurant 6 rue Jacques Prévert à L’HERBERGEMENT (85260), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 35 avenue Georges Clémenceau à PORNICHET (44380), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent CAILLAUD, demeurant 4 impasse Offenbach à LA ROCHE SUR YON (85000), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Sébastien CAILLAUD, demeurant 45bis La Berthelière à DOMPIERRE SUR YON (85170), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUZIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Daniel ROBIN, demeurant 89 rue du Moulin Rouge à LA ROCHE SUR YON (85000), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU, demeurant 13 Rue du Petit Banc à NIORT (79000), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 3 boulevard Allard à NANTES (44100), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUINZIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Caroline WEBER, demeurant 64 rue de Richelieu à PARIS (75002), pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. SEIZIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L22- 1 0 -62 et suivants du Code de commerce et à celles du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin : - d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, - de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, - de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, - d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le prix maximal d’achat par la société de ses propres actions est fixé à 6 0 € par action et le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions à 1 7 96 1 840  €, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le nombre maximal d’actions pouvant être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social, étant rappelé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l'action dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 8 mai 20 2 1 . DIX-SEPT iÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère extraordinaire ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément au x dispositions de l’article L22 - 10-6 2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente. Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère extraordinaire ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de s articles L 225-197-1 et suivants et L22-10-59 et suivants du Code de commerce , à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des mandataires de la société et/ou des membres du personnel salarié de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités. L’Assemblée Générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra être inférieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution. L’Assemblée Générale décide que le Directoire pourra fixer une période d’acquisition supérieure, ainsi qu’une période de conservation, la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pouvant être inférieure à la durée prévue par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution. Le nombre total d’actions attribuée gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1,5% du capital social. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et annule et remplace la précédente autorisation. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de : - fixer les conditions et modalités d’attribution et le cas échéant les critères d’attribution, - déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribué à chacun d’eux, - et d’une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation. L’Assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. dix -NEUV iÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires. --------------------------- Modalités de participation et de vote à l’ A ssemblée Tout actionnaire a le droit de participer à cette A ssemblée , quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deux ième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit au plus tard le mercredi 1 er juin 20 2 2 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’ A ssemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues aux articles L225-106 et L22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société, à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Q uestions écrites Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour . Les demandes d’inscriptio n devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’ A ssemblée et être accompagnée s d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité . Leur examen par l’ A ssemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxi ème jour ouvré avant l’assemblée. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au D irectoire, auxquelles il se ra répondu lors de l’assemblée . Ces questions , accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatriè me jour ouvré avant l’ A ssemblée. Droit de communication des actionnaires Les documents relatifs à l’A ssemblée s eront à la disposition des actionnaires  dans les délais légaux : au siège social de la société, sur le site internet de la société http://www.groupe-herig e .fr/assemblee-generale.html à partir du 13 mai 20 2 2 , 18h Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adre ssée à HERIGE - Service Assemblé e - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires .

12/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 2101605
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil d e surveillance au capital de 4 490   464 ,50€ Siège social : Route de la Roche Sur Yon , 85260 L’HERBERGEMENT 545 . 550 . 162 RCS LA ROCHE SUR YON AVIS DE CONVOCATION AVIS IMPORTANT Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-231 du 25 mars 2020, portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, l’assemblée générale mixte de la société se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires au siège de la société . En effet, compte tenu des mesures administratives actuelles limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la tenue de l’assemblée en présentiel a dû être écartée en raison de l’impossibilité pour la société de réunir physiquement au siège social le nombre de personnes assistant habituellement à l’assemblée dans des conditions respectant les mesures sanitaires. Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance avant l’assemblée générale, soit par correspondance, soit en donnant pouvoir au président , selon les modalités ci-après fixées. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale sera retransmise en direct, sous réserve que des raisons techniques ne rendent pas impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission, et en différé dans le délai prévu par la réglementation. Ces retransmissions seront accessibles depuis le site de la Société  www.groupe-herige.fr L’ensemble des informations et de la documentation relatives à l’assemble générale sera accessible dans les délais prévus par la réglementation sur le site internet de la société www.groupe-herige.fr . Les modalités de participation à l’assemblée générale pouvant évoluer en fonction des conditions sanitaires et/ou légales, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement les informations publiées sur son site dans la rubrique dédiée aux assemblées générales https://www.groupe-herige.fr/assemblee-generale.html L ’assemblée générale mixte se tiendra le VENDRE DI 2 8 MAI 20 2 1 , à 1 7 H 0 0, au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020, Approbation des charges non déductibles, Quitus aux membres du Directoire et décharge aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2020, Affectation du résultat, Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, Fixation de la rémunération des membres du Conseil, Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire Rapport du Directoire, Rapport spécial des Commissaires aux comptes, Autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, Pouvoirs. Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 1 avril 20 2 1 , bulletin n° 4 8 . -------------------- Modalités exceptionnelles de participation et de vote à l’Assemblée Tout actionnaire a le droit de participer à cette Assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit au plus tard le mercredi 26 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant ces conditions. Les actionnaires ne pouvant pas, de manière exceptionnelle, assister personnellement à l’assemblée, aucune carte d’admission ne sera délivrée et ils sont invités à voter soit par correspondance, soit en adressant une procuration sans indication de mandataire (pouvoir au président). Ils peuvent également se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix (mandat à un tiers), dans les conditions prévues à l’article L22-10-40 du Code de commerce, étant précisé que le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société, à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'Assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'Assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale, aucun site visé à l’article R225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au Directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, et qui seront mises en ligne sur le site internet de la société, dans une rubrique dédiée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée. Droit de communication des actionnaires Les documents relatifs à l’Assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux : au siège social de la société, sur le site internet de la société http://www.groupe-herig e .fr/assemblee-generale.html à partir du 7 mai 2021, 18h . Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT. Compte tenu des circonstances actuelles, la société invite les actionnaires à privilégier l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr comme moyen de communication avec la société pour toutes leurs demandes relatives à l’assemblée ainsi que pour le retour du formulaire de vote.

21/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 2101087
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil d e surveillance au capital de 4 490   464 ,50€ Siège social : Route de la Roche Sur Yon 85260 L’HERBERGEMENT 545 . 550 . 162 RCS LA ROCHE SUR YON AVIS DE REUNION PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont avisés qu’une A ssemblée G énérale M ixte se tiendra à huis clos le VENDREDI 2 8 MAI 20 2 1 , à 1 7 H 0 0, au siège social de la société , Route de la Roche Sur Yon à L’ Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après. AVIS IMPORTANT Dans le conte xte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-231 du 25 mars 2020 , portant notamment adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé, l’assemblée générale mixte de la société se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires au siège de la société . En effet, compte tenu des mesures administratives actuelles limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la tenue de l’assemblée en présentiel a dû être écartée en raison de l’impossibilité pour la société de réunir physiquement au siège social le nombre de personnes assistant habituellement à l’assemblée dans des conditions respectant les mesures sanitaires . Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance avant l’assemblée générale , soit par correspondance, soit en donnant pouvoir au président , selon les modalités ci-après fixées. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée générale sera retransmise en direct, sous réserve que des raisons techniques ne rendent pas impossible ou ne perturbent pas gravement cette retransmission , et e n différé dans le délai prévu par la réglementation . Ces retransmissions seront accessibles depuis le site de la Société  www.groupe-herige.fr L’ensemble des informations et de la documentation relative s à l’assemble générale sera accessible dans les délais prévus par la réglementation sur le site internet de la société www.groupe-herige.fr . Les modalités de participation à l’assemblée générale pouvant évoluer en fonction des conditions sanitaires et/ou légales , les actionnaires sont invités à con sulter régulièrement le s informations publiées sur son s ite dans la rubrique dédiée aux assemblées générales https://www.groupe-herige.fr/assemblee-generale.html ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapports du D irectoire et du C onseil de S urveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, Rapports des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Rapports du C onseil de S urveillance et des C ommissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise , Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/20 20 , Approbation des charges non déductibles, Quitus aux membres du D irectoire et décharge aux membres du C onseil de S urveillance pour l'exercice, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/20 20 , Affectation du résultat, Approbation des conventions mentionnées dan s le rapport spécial des C ommissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, Fixation de la rémunération des membres du C onseil , Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire Rapport du D irectoire, Rapport spécia l des C ommissaires aux comptes, Autorisation à conférer au D irectoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, Pouvoirs. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance : - du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1 er janvier 20 20 au 31 décembre 20 20 , - du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, - des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L22- 10-71 du Code de commerce, approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de -1 979 589,38  €. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 8 577 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevan t à 2 659 €. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 20 20 , tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 10 672 541€ (dont part du Groupe 10 548 277€ ). CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un e perte de -1 979 589,38 €, de la manière suivante : Résultat de l'exercice - 1 979 589,38 € Report à nouveau antérieur  11 645 945,46 € Montant distribuable 9 666 356,08 € Affectation proposée  Distribution d'un dividende de 1,25€ par action 3 742 053,75 € Report à nouveau  (1) 5 924 302,33 € le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende. Conformément aux dispositions légales, il est indiqué que le montant du dividende versé aux personnes physiques domiciliées en France est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40%. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, un acompte obligatoire non libératoire de 12,8% du montant total brut sera prélevé à la source par l'établissement payeur versant les dividendes. En application de l’article 243 Bis du CGI , il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende Par action Global (1) 2017 0,50 € 1 496 821,50 € 2018 0,75 € 2 245 232,25 € 2019 Néant Néant Montant incluant les actions d’ autodétention Le dividende sera mis en paiement à compter du 7 juin 2021. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations qui y sont mentionnées relatives aux engagements et conventions conclus et autorisés au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice et approuve la nouvelle convention conclue au cours de l'exercice . SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 1225 00 € le montant de la rémunération à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 20 20 . HUITIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L22- 1 0 -62 et suivants du Code de commerce et à celles du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin : - d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, - de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, - de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, - d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le prix maximal d’achat par la société de ses propres actions est fixé à 50 € par action et le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions à 14 968 200 €, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. Le nombre maximal d’actions pouvant être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social, étant rappelé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l'action dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 2 9 mai 20 20 . neuviÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère extraordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément au x dispositions de l’article L22 - 10-6 2 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente. Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires. ---------------------------------- Modalités de participation et de vote à l’ A ssemblée Tout actionnaire a le droit de participer à cette A ssemblée , quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deux ième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit au plus tard le mercredi 2 6 mai 20 2 1 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’ A ssemblée les actionnaires remplissant ces conditions. Modalités exceptionnelles de participation Les actionnaires ne pouvant pas, de manière exceptionnelle, assister personnellement à l’assemblée, aucune carte d’admission ne sera délivrée et ils sont invités à voter soit par correspondance, soit en adressant une procuration sans indication de mandataire (pouvoir au président). Ils peuvent également se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix (mandat à un tiers), dans les conditions prévues à l’article L22-10-40 du code de commerce, étant précisé que le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l' A ssemblée. L e formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l' A ssemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier . Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’ A ssemblée G énérale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Q uestions écrites Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour . Les demandes d’inscriptio n devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’ A ssemblée et être accompagnée s d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité . Leur examen par l’ A ssemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxi ème jour ouvré avant l’assemblée. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au D irectoire, auxquelles il se ra répondu lors de l’assemblée, et qui seront mises en ligne sur le site internet de la société, dans une rubrique dédiée . Ces questions , accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le deuxième jour ouvré avant l’ A ssemblée. Droit de communication des actionnaires Les documents relatifs à l’A ssemblée s eront à la disposition des actionnaires  dans les délais légaux : au siège social de la société, sur le site internet de la société http://www.groupe-herig e .fr/assemblee-generale.html à partir du 7 mai 20 2 1 , 18h Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adre ssée à HERIGE - Service Assemblé e - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires .

13/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 2001553
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil d e surveillance au capital de 4 490   464 ,50€ Siège social : Route de la Roche Sur Yon , 85260 L’HERBERGEMENT 545 . 550 . 162 RCS LA ROCHE SUR YON AVIS DE CONVOCATION AVIS IMPORTANT Dans le contexte actuel de l’épidémie d u Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le directoire a décidé de faire usage des dispositions de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 , portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales en raison de l’épidémie de Covid-19. En conséquence, et contrairement à ce qui avait été annoncé dans l’avis de réunion paru au Bulletin des annonces légales obligatoires du 20 avril 2020, l’assemblée générale mixte de la société HERIGE se tiendra à huis clos, sans la présence des actionnaires , ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires sont dès lors invités à voter soit par correspondance, soit en donnant pouvoir au président, selon les modalités précisées ci-après. L’ensemble de la documentation relative à l’assemble générale est accessible sur le site internet de la société www.groupe-herige.fr L ’assemblée générale mixte se tiendra le VENDRE DI 2 9 MAI 20 20 , à 1 7 H 0 0, au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’ Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes , sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, ni physiquement ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle. ORDRE DU JOUR Partie ordinaire Rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2019, Approbation des charges non déductibles, Quitus aux membres du Directoire et décharge aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2019, Affectation du résultat, Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, Fixation de la rémunération des membres du Conseil, Renouvellement du mandat de Madame Catherine FILOCHE aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois exercices, Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire Rapport du Directoire, Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes, Autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, Autorisation à conférer au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur : modification des articles 10, 18, 20, 20bis, 22 et 23 des statuts Modification de l’article 14 des statuts, Pouvoirs. Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 20 20 , bulletin n° 4 8 . -=-=-=-=- Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée , quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxi ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 2 7 mai 20 20 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions. Modalités exceptionnelles de participation Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-231 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020, l es a ctionnaire s ne pouvant pas, de manière exceptionnelle, assi ster personnellement à l’ assemblée, aucune carte d’admission ne sera délivrée et ils sont invités à voter soit par correspondance, soit en adressant une procuration sans indication de mandataire ( pouvoir au président ). Ils peuvent également se faire représenter par toute personne physique ou morale de leur choix (mandat à un tiers) , dans les conditions prévues à l’ article L225-106-1 du code de commerce, étant précisé que le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. L e formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier , par courrier, ou au moins un jour ouvré avant l’assemblée en cas d’envoi à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au directoire, lesquelles devront être accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, et envoyées soit au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, soit à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les documents relatifs à l’assemblée s ont à la disposition des actionnaires   sur le site internet de la société http://www.groupe-herig e .fr/informations-reglementees.html Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adre ssée à HERIGE - Service Assemblé e - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr Compte tenu des circonstances actuelles, la société invite les actionnaires à privilégier l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr comme moyen de communication avec la société pour toutes leurs demandes relatives à l’assemblée ainsi que pour le retour du formulaire de vote.

20/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 2000995
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil d e surveillance au capital de 4 490   464 ,50€ Siège social : Route de la Roche Sur Yon 85260 L’ H erbergement 545 . 550 . 162 RCS La Roche Sur Yon A vis de réunion préalable à l’ A ssemblée Les actionnaires de la société sont avisés qu’une A ssemblée G énérale M ixte se tiendra le VENDREDI 2 9 MAI 20 20 , à 1 7 H 0 0, au siège social , Route de la Roche Sur Yon à L’ Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : AVIS IMPORTANT D ans le contexte actuel lié au Covid-19, et en fonction de l’évolution des restrictions de circulation et des mesures de confinement qui pourront être décidées par le gouvernement, la société se réserve la possibilité de tenir l’ A ssemblée G énérale à hui s clos , sans la présence physique des actionnaires. Les modal ités définitives de tenue de l’A ssemblée seront indiquées dans l’avis de convocation qui paraîtra quinze jours avant l’ A ssemblée ainsi que sur le site internet de la société www.groupe-herige.fr O rdre du jour Partie ordinaire Rapports du D irectoire et du C onseil de S urveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, Rapports des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Rapports du C onseil de S urveillance et des C ommissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise , Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/20 1 9 , Approbation des charges non déductibles, Quitus aux membres du D irectoire et décharge aux membres du C onseil de S urveillance pour l'exercice, Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/20 1 9 , Affectation du résultat, Approbation des conventions mentionnées dan s le rapport spécial des C ommissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, Fixation de la rémunération des membres du C onseil , Renouvellement du mandat de Madame Catherine FILOCHE aux fonctions de membre du C onseil de S urveillance , pour une durée de trois exercices, Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire Rapport du D irectoire, Rapports spéciaux des C ommissaires aux comptes, Autorisation à conférer au D irectoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, Autorisation à conférer au D irectoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur : modification des articles 10, 18, 20, 20bis, 22 et 23 des statuts Modification de l’article 14 des statuts , Pouvoirs. P rojet de résolutions Première résolution ( Résolution à caractère ordinaire ) . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance : - du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, - du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, - des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du Code de commerce, approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 5 346 014,69 €. Deuxième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 1 2 661 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevan t à 4 220 €. Troisième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Quatrième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 7 542 812€ (dont part du Groupe 7 460 855 €). Cinquième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 5 346 014,69 €, après ajout du report à nouveau antérieur de 7 799 930,77 €, soit 13 145 945,46 € de la manière suivante : - affectation à la réserve facultative 1 500 000,00 €, - le solde au poste « Report à nouveau », 11 645 945,46 €, En application de l’article 243 Bis du CGI , il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende Par action Global (1) 2016 0,50 € 1 496 821,50 € 2017 0,50 € 1 496 821,50 € 2018 0,75 € 2 245 232,25 € (1) Montant incluant les actions d’ autodétention Sixième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’ y est mentionnée. Septième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 9 66 00 € le montant de la rémunération à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 201 9 . Huitième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Catherine FILOCHE, demeurant 5, rue Octave Feuillet à NANTES (44) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin : - d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, - de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, - de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, - d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 290 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social. Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 50€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 14 500 000€. L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2019. Dixième résolution ( Résolution à caractère extra ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente. Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires. Onzième résolution ( Résolution à caractère extra ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, autorise le Directoire, en application des articles L.225-177 et suivants du code de commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes. Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Assemblée Générale décide : - Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les options d’achat ; - Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ; - Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie : moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; dans le délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et intermédiaires, ou à défaut les comptes annuels et semestriels sont rendus publics, ainsi que le jour de la publication ; dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information privilégiée et la date à laquelle cette information est rendue publique. - Que le Directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution, - Que le Directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option. L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites précédemment définies, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour : - arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires, - fixer la ou les périodes d’exercice des options. L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société. Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité. Douzième résolution ( Résolution à caractère extra ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier les articles 10, 18, 20, 20bis, 22 et 23 des statuts afin de les mettre en harmonie avec la législation en vigueur et notamment la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019. Article 10 – Information sur l'actionnariat (nouvelle rédaction) La société est en droit de demander, à tout moment, conformément à l'article L228-2 du code de commerce, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires habilités, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, dans les conditions définies par la législation en vigueur. Article 18 – Organisation et fonctionnement du C onseil de S urveillance Un point 4 est ajouté en fin d'article, rédigé comme suit : 4. Le conseil de surveillance peut également prendre par consultation écrite les décisions relevant des attributions propres du conseil limitativement prévues par la loi, conformément à l'article L225-82 du code de commerce, ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département. Le choix de ce mode de consultation sera fait par le président du conseil selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Le reste de l'article sans changement. Article 20 – Rémunération des membres du C onseil de surveillance Dans la première phrase, les termes " jetons de présence " sont remplacés par " rémunération de leur activité ". Le reste de l'article sans changement. Article 20bis – Censeurs Dans le cinquième paragraphe, les termes " aux jetons de présence " sont remplacés par " au titre de la rémunération de l'activité des membres du conseil". Le reste de l'article sans changement. Article 22 – Commissaires aux comptes La première phrase de l'article est supprimée et remplacée par : "L'assemblée générale des actionnaires procède, s'il y a lieu, à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes, dans les conditions définies par la législation en vigueur". Le reste de l'article sans changement. Article 23 –Assemblées générales Dans le deuxième paragraphe, le mot "troisième" est remplacé par " deuxième ". Le reste de l'article sans changement. Treizième résolution ( Résolution à caractère extraordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l'article 14 des statuts relatif à la durée du directoire, comme suit : Article 14 – Durée du directoire Dans la première phrase, le mot " deux " est remplacé par " quatre ". Le reste de l'article sans changement. Quatorzième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires. --------------------------------------- Modalités de participation et de vote à l’ A ssemblée Ces modalités pourront évoluer en cas de tenue de l’assemblée générale à huis clos. Elles seront définitivement précisées dans l’avis de convocation qui sera publié avant l’assemblée. Tout actionnaire a le droit de participer à cette A ssemblée , quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deux ième jour ouvré précédant l’ A ssemblée, soit au plus tard le mercredi 2 7 mai 20 20 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’ A ssemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’ A ssemblée peut s ’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix , dans les conditions prévues à l’ article L225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l' A ssemblée. L e formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l' A ssemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier . Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’ A ssemblée G énérale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Q uestions écrites Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour . Les demandes d’inscriptio n devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’ A ssemblée et être accompagnée s d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité . Leur examen par l’ A ssemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxi ème jour ouvré avant l’assemblée. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au D irectoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions , accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’ A ssemblée. Droit de communication des actionnaires Les documents relatifs à l’A ssemblée s eront à la disposition des actionnaires  dans les délais légaux : au siège social de la société, sur le site internet de la société http://www.groupe-herig e .fr/informations-reglementees.html à partir du 7 mai 20 20 , 18h Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adre ssée à HERIGE - Service Assemblé e - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires .

06/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 1901517
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€ Siège social : Route de la Roche -s ur - Yon , 85260 l’ Her bergement 545.550.162 R . C . S . La Roche - sur - Yon Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 24 MAI 2019, à 17H00, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche -s ur - Yon à L’ Her bergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : Ordre du jour Partie ordinaire : — Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, — Rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2018, — Approbation des charges non déductibles, — Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice, — Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2018, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, — Fixation des jetons de présence, — Renouvellement du mandat de Madame Guylène ARDOUIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Madame Marie-Laure ROBIN-RAVENEAU aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Madame Caroline WEBER aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Nomination de Monsieur Laurent CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Nomination de la société ERNST & YOUNG Audit aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, — Non-renouvellement du mandat de la société AUDITEX aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, — Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire  : — Rapport du directoire, — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes, — Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, — Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions, — Pouvoirs. Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 avril 2019, bulletin n° 46. Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : — soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les documents relatifs à l’assemblée sont à la disposition des actionnaires : — au siège social de la société, — sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/informations-reglementees.html Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

17/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 1901140
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€ Siège social : Route de la Roche -s ur - Yon , 85260 L’Herbergement 545.550.162 R . C . S . La Roche - sur - Yon Avis de réunion préalable à l’Assembl é e Les actionnaires de la société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le VENDREDI 24 MAI 2019, à 17H00, au siège social, Route de la Roche -s ur - Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : Ordre du jour Partie ordinaire   — Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, — Rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2018, — Approbation des charges non déductibles, — Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice, — Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2018, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, — Fixation des jetons de présence, — Renouvellement du mandat de Madame Guylène ARDOUIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Monsieur Sébastien CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Madame Marie-Laure ROBIN-RAVENEAU aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Renouvellement du mandat de Madame Caroline WEBER aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Nomination de Monsieur Laurent CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois exercices, — Nomination de la société ERNST & YOUNG Audit aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, — Non-renouvellement du mandat de la société AUDITEX aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, — Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire   — Rapport du directoire, — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes, — Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société, — Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions, — Pouvoirs. Projet de résolutions Première résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, — du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, — des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du Code de commerce, approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 6 584 795,12€. Deuxième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 21 191€, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 7 063€. Troisième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ) . — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Quatrième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de -8 571 300€ (dont part du Groupe -8 558 771€). Cinquième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 6 584 795,12€, après ajout du report à nouveau antérieur de 6 341 311,40€, soit 12 926 106,52€, de la manière suivante : distribution d’un dividende de 0,75€ par action, soit 2 245 232,25 € affectation à la réserve facultative 3 000 000,00 € le solde au poste « Report à nouveau », 7 680 874,27 € étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société. En application de l’article 243 Bis du CGI et des dispositions fiscales actuellement en vigueur : il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, un acompte obligatoire non libératoire de 12,8 % du montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende Par action Global (1) 2015 2016 0,50 € 1 496 821,50 € 2017 0,50 € 1 496 821,50 € (1) Montant incluant les actions d’autodétention Le dividende sera mis en paiement à compter du 3 juin 2019. Sixième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’ y est mentionnée . Septième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 94000 € le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2018. Huitième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires de Madame Guylène ARDOUIN, demeurant 121 Rue du Docteur Boubée à SAINT HERBLAIN (44800) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 35 Avenue Georges Clémenceau à PORNICHET (44380) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Sébastien CAILLAUD, demeurant 45Bis La Berthelière à DOMPIERRE SUR YON (85170) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Daniel ROBIN, demeurant Résidence Plein Soleil, 26 Promenade Lafargue aux SABLES D'OLONNE (85100) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU, demeurant 22 Rue Falguière à PARIS (75015) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Treizième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 3 B oulevar d Allard à NANTES (44100) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatorzième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Caroline WEBER, demeurant 64 Rue de Richelieu à PARIS (75002) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quinzième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’assemblée générale nomme aux fonctions de membre du conseil de surveillance Monsieur Laurent CAILLAUD, demeurant 4 Impasse Offenbach à LA ROCHE SUR YON (85000) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Seizième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de la société ERNST & YOUNG et Autres, décide de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG AUDIT, sise 1-2 Place des Saisons à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92037), pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Dix-septième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ) L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX avec la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler. Dix-huitième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin : d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 290 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social. Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 17 400 000 €. L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2018. Dix-neuvième résolution ( Résolution à caractère extraordinaire ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente. Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires. Vingtième résolution ( Résolution à caractère extraordinaire ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des mandataires de la société et/ou des membres du personnel salarié de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités. L'Assemblée Générale décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le directoire et qui ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution. L’Assemblée générale décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution, étant précisé que le directoire pourra réduire voire supprimer la période de conservation des actions dans les limites légales. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1,5% du capital social. La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et annule et remplace la précédente autorisation. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de: — fixer les conditions et modalités d'attribution et le cas échéant les critères d'attribution, — déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions attribué à chacun d'eux, — et d'une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation. L'Assemblée prend acte qu'elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. Vingtième-et-unième résolution ( Résolution à caractère ordinaire ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires. --------------------------------------- Modalités de participation et de vote à l’assemblée Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 22 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : — soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société, à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxième jour ouvré avant l’assemblée. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Droit de communication des actionnaires . Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux : — au siège social de la société, — sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/informations-reglementees.html à partir du 3 mai 2019, 18h Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

09/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803813
Texte de l'annonce :

HERIGE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464 ,50€ Siège Social : Route de la Roche sur Yon , 85260 L 'HERBERGEMENT 545 550 162 R.C.S LA ROCHE SUR YON Comptes annuels au 31 décembre 20 1 7 Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/20 1 7 , certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 2 6 avril 20 1 8 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.groupe-herige.fr , ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 2 5 mai 20 1 8 .

04/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 1801679
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€ Siège social : Route de la Roche Sur Yon , 85260 L’HERBERGEMENT 545.550.162 RCS LA ROCHE SUR YON A vis de convocation Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 25 MAI 2018, à 17H00, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’ Her bergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : Ordre du jour Partie ordinaire  : — Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, — Rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017, — Approbation des charges non déductibles, — Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice, — Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2017, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, — Fixation des jetons de présence, — Ratification de la cooptation par le conseil de surveillance de Monsieur Daniel ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du directoire, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du conseil de surveillance, — Approbation de la rémunération totale incluant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés au président du directoire, — Approbation de la rémunération totale incluant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés au directeur général, — Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire  : — Rapport du directoire, — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes, — Transfert de la cotation des titres de la société d’Euronext vers Euronext Growth et pouvoirs à donner au directoire, — Modification de l’article 17 des statuts pour déterminer les conditions de nomination d’un membre du conseil de surveillance représentant les salariés, — Modification de l’article 17 des statuts pour le mettre à jour suite au changement de nom de la société — Modification de l’article 13 des statuts relatif à la composition du directoire — Modification de l’article 14 des statuts relatif à la durée des fonctions du directoire — Pouvoirs. Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2018, bulletin n° 47. ****************************** Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 23 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : — soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les documents relatifs à l’assemblée sont à la disposition des actionnaires : — au siège social de la société, — sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/informations-reglementees.html Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

18/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Numéro d'affaire : 1801155
Texte de l'annonce :

HERIGE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€ Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 l’ Her bergement 545.550.162 RCS La Roche-sur-Yon Avis de réunion préalable à l’ assemblée Les actionnaires de la société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le VENDREDI 25 MAI 2018, à 17H00, au siège social, Route de la Roche-sur-Yon à L’Her bergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes : Ordre du jour Partie ordinaire   — Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe, — Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, — Rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise, — Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2017, — Approbation des charges non déductibles, — Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice, — Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2017, — Affectation du résultat, — Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L .225-88 et suivants du C ode de commerce, — Fixation des jetons de présence, — Ratification de la cooptation par le conseil de surveillance de Monsieur Daniel ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du directoire, — Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du conseil de surveillance, — Approbation de la rémunération totale incluant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés au président du directoire, — Approbation de la rémunération totale incluant les éléments fixes, variables et exceptionnels versés au directeur général, — Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions, Partie extraordinaire   — Rapport du directoire, — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes, — Transfert de la cotation des titres de la société d’Euronext vers Euronext Growth et pouvoirs à donner au directoire, — Modification de l’article 17 des statuts pour déterminer les conditions de nomination d’un membre du conseil de surveillance représentant les salariés, — Modification de l’article 17 des statuts pour le mettre à jour suite au changement de nom de la société — Modification de l’article 13 des statuts relatif à la composition du directoire — Modification de l’article 14 des statuts relatif à la durée des fonctions du directoire — Pouvoirs. Projet de résolutions Première résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance : — du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, — du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, — des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L . 225-68 et L . 225-235 du Code de commerce, approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 5 510 779,83 €. Deuxième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 20 984 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 6 995 €. Troisième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission. Quatrième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 409 927 € (dont part du Groupe 867 467 €). Cinquième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 5 510 779,83€, après ajout du report à nouveau antérieur de 4 241 181,07€, soit 9 751 960,90€, de la manière suivante : Distribution d’un dividende de 0,50 € par action, soit 1 496 821,50 €, Affectation à la réserve facultative, 2 000 000,00 € Le solde au poste « Report à nouveau », 6 255 139,40 € étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société. En application de l’article 243 Bis du CGI et des dispositions fiscales actuellement en vigueur : – il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40  %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, un acompte obligatoire non libératoire de 12,8 % du montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes, – il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende Par action Global (1) 2014 0,35 € 1 047 775,00 € 2015 - - 2016 0,50 € 1 496 821,50 € (1) Montant incluant les actions d’autodétention Le dividende sera mis en paiement à compter du 4 juin 2018. Sixième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L . 225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées. Septième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 98 600€ le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2017. Huitième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, prenant acte de la cooptation par le conseil de surveillance du 24 mai 2017, de Monsieur Daniel ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance, ratifie cette nomination provisoire pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Neuvième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L . 225-68 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables en raison de leur mandat aux membres du Directoire, tels que présentés dans ce rapport. Dixième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L . 225-68 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables en raison de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans ce rapport. Onzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L .225-68 du C ode de commerce, approuve le montant de la rémunération totale versée à Monsieur Alain MARION, président du directoire, incluant les éléments fixes, variables et exceptionnels tels que présentés dans ce rapport et s’élevant à la somme de 276 141€. Douzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L . 225-68 du code de commerce, approuve le montant de la rémunération totale versée à Monsieur Gérard CHARRIER, directeur général, incluant les éléments fixes, variables et exceptionnels tels que présentés dans ce rapport et s’élevant à la somme de 227 164€. Treizième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L . 225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin : — d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise, — de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières, — de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, — d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, — d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 290 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social. Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 17 400 000 €. L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2017. Quatorzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, — autorise le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris vers Euronext Growth, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles de l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, — autorise les demandes de radiation de la société du marché réglementé d’Euronext Paris et d’admission sur Euronext Growth — et donne tous pouvoirs au Directoire pour la réalisation effective de ce transfert, et pour prendre toutes mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert, et notamment pour demander l’admission des instruments financiers de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth et la radiation corrélative du marché réglementé d’Euronext Paris. Quinzième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L . 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la treizième résolution. Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10  % du capital social par périodes de vingt-quatre mois. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires. Seizième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier les statuts afin d’insérer à l’article 17 relatif au conseil de surveillance un point 6 concernant la nomination d’un membre du conseil de surveillance salarié ainsi rédigé. 6. – Lorsque les conditions légales sont réunies, un membre du conseil de surveillance représentant les salariés est désigné selon les modalités fixées par les présents statuts. La durée du mandat du membre du conseil de surveillance est fixée à trois ans à compter de sa désignation. Ce mandat pourra être renouvelé sans limitation de durée. Le membre du conseil de surveillance représentant les salariés est désigné par le comité d’entreprise de la société. Le membre du conseil ainsi désigné doit remplir les conditions suivantes : – être titulaire d’un contrat de travail avec la société ou l’une de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de plus de deux ans au jour de sa désignation. – ne pas avoir de mandat de délégué syndical, membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, de délégué du personnel. Si au jour de sa désignation, le membre du conseil désigné est titulaire de l’un de ces mandats, il devra s’en démettre dans les huit jours. A défaut, il sera réputé démissionnaire d’office du mandat de membre du conseil de surveillance. Les représentants des salariés au conseil disposent, pour exercer leur mandat, d’un temps de préparation qui sera défini par le conseil de surveillance dans les conditions légales. Ils peuvent également, à leur demande, bénéficier d’une formation en vue d’acquérir ou de perfectionner les connaissances et techniques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Le conseil de surveillance détermine dans ce cas le contenu du programme de formation ainsi que sa durée, dans le respect des dispositions légales. La rupture du contrat de travail du salarié met fin au mandat de membre du conseil. Il sera remplacé par un salarié désigné dans les mêmes conditions, et pour le temps restant à courir de son mandat. Le membre du conseil représentant les salariés dispose des mêmes pouvoirs et a les mêmes responsabilités que les membres du conseil nommés par l’assemblée. Dix-septième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de mettre à jour le point 5 de l’article 17 des statuts de la manière suivante : Article 17 - Conseil de Surveillance Au point 5 de l'article, les mots "Groupe VM MATERIAUX" et "Groupe VM" sont remplacés par "Groupe HERIGE". Le reste de l’article sans changement. Dix-huitième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, et sous réserve de la réalisation effective du transfert prévu dans la quatorzième résolution, décide de modifier l’article 13 des statuts relatif à la composition du directoire, de la manière suivante : Article 13 - Directoire - composition La deuxième phrase du point 1 "le directoire est composé de deux membres au moins et de sept membres au plus" est remplacée par "le directoire est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus". Le reste de l’article sans changement. Dix-neuvième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 14 des statuts relatif à la durée des fonctions du directoire, de la manière suivante : Article 14 - Durée des fonctions La première phrase "le directoire est nommé pour une durée de quatre ans à l'issue de laquelle il est entièrement renouvelé" est supprimée et remplacée par : "Le directoire est nommé pour une durée de deux ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat, durée à l'issue de laquelle il est entièrement renouvelé." Le reste de l’article sans changement. Vingtième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires. ************ Modalités de participation et de vote à l’assemblée Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 23 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres : — soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions. L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L . 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société, à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R . 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxième jour ouvré avant l’assemblée. Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Droit de communication des actionnaires Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux : — au siège social de la société, — sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/informations-reglementees.html à partir du 4 mai 2018, 18h Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

30/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703357
Texte de l'annonce :

1703357

30 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

HERIGE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464,50€

Siège Social : Route de la Roche sur Yon

85260 L'HERBERGEMENT

545 550 162 R.C.S LA ROCHE SUR YON

 

Comptes annuels au 31 décembre 2016

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2016, certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 26 avril 2017 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.groupe-herige.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 24 mai 2017.

 

 

1703357

05/05/2017 : Convocations (24)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701634
Texte de l'annonce :

1701634

5 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

HERIGE

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€

Siège social : Route de la Roche sur Yon, 85260 L’HERBERGEMENT

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires sont convoqués le MERCREDI 24 MAI 2017, à 17H00, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour

 

Partie ordinaire

 

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

 

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

 

— Rapports du président du conseil et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

 

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016,

 

— Approbation des charges non déductibles,

 

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

 

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2016,

 

— Affectation du résultat,

 

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,

 

— Fixation des jetons de présence,

 

— Nomination pour une durée de trois exercices de Madame Catherine FILOCHE aux fonctions de membre du conseil de surveillance,

 

— Renouvellement pour une durée de six exercices du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Groupe Y BOISSEAU,

 

— Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard GRONDIN,

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du directoire,

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du conseil de surveillance,

 

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

 

 

Partie extraordinaire

 

— Rapport du directoire,

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

 

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société,

 

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,

 

— Modification des articles 4, 16 et 19 des statuts pour les mettre en harmonie avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016,

 

— Insertion dans les statuts d’un nouvel article 20 bis relatif à la création de postes de censeurs,

 

— Pouvoirs.

 

Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 avril 2017, bulletin n° 45.

 

Dans la seizième résolution, il y a lieu de rajouter à la fin de l’article 19 – Pouvoirs et attributions du conseil de surveillance, la phrase suivante : Le reste de l’article sans changement.

 

 

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Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le lundi 22 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

 

Les documents relatifs à l’assemblée sont à la disposition des actionnaires :

 

– au siège social de la société,

 

– sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/informations-reglementees.html

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

 

1701634

14/04/2017 : Convocations (24)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701039
Texte de l'annonce :

1701039

14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

HERIGE

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€

Siège social : route de la Roche-sur-Yon, 85260 l’Herbergement

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon.

 

Avis de réunion préalable à l’Assemblée

 

Les actionnaires de la société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le MERCREDI 24 MAI 2017, à 17 H 00, au siège social, Route de la Roche-sur-Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour

 

Partie ordinaire 

 

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

 

— Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

 

— Rapports du président du conseil et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

 

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016,

 

— Approbation des charges non déductibles,

 

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

 

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2016,

 

— Affectation du résultat,

 

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,

 

— Fixation des jetons de présence,

 

— Nomination pour une durée de trois exercices de Madame Catherine FILOCHE aux fonctions de membre du conseil de surveillance,

 

— Renouvellement pour une durée de six exercices du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Groupe Y BOISSEAU,

— Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard GRONDIN,

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du directoire,

 

— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des membres du conseil de surveillance,

 

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

 

 

Partie extraordinaire

 

— Rapport du directoire,

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes,

 

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société,

 

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,

 

— Modification des articles 4, 16 et 19 des statuts pour les mettre en harmonie avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016,

 

— Insertion dans les statuts d’un nouvel article 20bis relatif à la création de postes de censeurs,

 

— Pouvoirs.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance :

 

— des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

 

— du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

 

— des rapports du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

 

approuve les comptes dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de -26 776,24 €.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s’élevant à 24 600 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 8 200€.

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 1 492 856 € (dont part du groupe 1 845 284 €).

 

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de -26 776,24 € après ajout du report à nouveau antérieur de 5 668 741,31 €, soit 5 641 965,07 €, de la manière suivante :

 

 

étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.

 

 

En application de l’article 243Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur :

 

— il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumis à l’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % du montant brut. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte non libératoire de 21 % du montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes.

 

 

— il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende

Par action

Global (1)

2013

1,10€

3 293 007€

2014

0,35€

1 047 775€

2015

-

-

(1) Montant incluant les actions d’autodétention

 

Le dividende sera mis en paiement à compter du 6 juin 2017.

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 90 800€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2016.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale nomme aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance Madame Catherine FILOCHE, demeurant 5, rue Octave Feuillet à Nantes (44) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Groupe Y BOISSEAU, sise 52, rue Jacques-Yves Cousteau à LA ROCHE SUR YON (85000), pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard GRONDIN avec la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables en raison de leur mandat aux membres du Directoire, tels que présentés dans ce rapport.

 

Douzième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables en raison de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans ce rapport.

 

 

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d'actions de la société, afin :

 

— d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions, des attributions gratuites d'actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,

 

— de remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

 

— de conserver ces actions et les remettre à titre d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,

 

— d'animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers,

 

— d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 290 000 titres.

 

Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social. Le prix d'achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pouvant être supérieur à 17 400 000 €.

 

L'Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2016.

 

Quatorzième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Quinzième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes.

 

Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

L’Assemblée Générale décide :

 

— Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les options d’achat ;

 

— Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ;

 

 

— Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie :

 

– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

 

– dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics ;

 

– dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

 

— Que le Directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution,

 

— Que le Directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.

 

L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

 

 

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites précédemment définies, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :

 

— arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,

 

— fixer la ou les périodes d’exercice des options.

 

L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.

 

Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.

 

Seizième résolution - Résolution à caractère extraordinaire. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier les articles 4, 16 et 19 des statuts afin de les mettre en harmonie avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.

 

 

Article 4 – Siège social

 

Dans le deuxième paragraphe, les mots « Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe » sont remplacés par « Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire national.»

 

Le reste de l’article sans changement.

 

 

Article 16 – Pouvoirs et obligations du directoire

 

Dans le troisième paragraphe du point 1, la phrase « Conformément à la loi, la cession d’immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties font l’objet d’une autorisation du conseil de surveillance. » est remplacée par « Conformément à la loi, les cautions, avals et garanties font l’objet d’une autorisation du conseil de surveillance. »

 

Le reste de l’article sans changement.

 

 

Article 19 – Pouvoirs et attributions du conseil de surveillance

 

La neuvième phrase est désormais rédigée comme suit : « Le déplacement du siège social sur l’ensemble du territoire national peut être décidé par le conseil de surveillance sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire. »

 

 

Dix-septième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide d’insérer dans les statuts un nouvel article 20bis relatif à la création de postes de censeurs, ainsi rédigé :

 

Article 20 bis – Censeurs

 

Le Conseil de Surveillance a la faculté de nommer un ou plusieurs censeurs, choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux.

 

La durée des fonctions des censeurs est déterminée lors de leur nomination et ne peut excéder trois exercices. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion du Conseil de Surveillance statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année suivant celle au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Ils sont indéfiniment rééligibles.

 

Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil de Surveillance (sauf décision contraire de celui-ci) et prennent part aux délibérations avec voix consultative. Ils ne sont pas comptabilisés pour le calcul du quorum.

 

Les censeurs sont à la disposition du Conseil de Surveillance et de son Président pour fournir leurs avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière et peuvent recevoir des missions d’études spécifiques du Conseil de Surveillance. Il est précisé que les censeurs ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la Société et qu’ils ne peuvent en conséquence se voir confier des attributions de gestion, de surveillance et de contrôle.

 

Les censeurs peuvent percevoir une rémunération au titre de leur fonction qui est fixée par le Conseil de Surveillance par prélèvement sur l’enveloppe allouée par l’Assemblée Générale aux jetons de présence.

 

Sauf décision contraire du Conseil de Surveillance, les censeurs ont accès aux mêmes informations que les membres du Conseil de Surveillance.

 

Dix-huitième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

 

Modalités de participation et de vote à l’Assemblée

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le lundi 22 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

 

Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites

 

Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

 

Droit de communication des actionnaires

 

Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux :

 

— au siège social de la société,

 

— sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/informations-reglementees.html à partir du 3 mai 2017, 18 h

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

1701039

06/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3713
Texte de l'annonce :

1603713

6 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

HERIGE

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464,50 €

Siège Social : Route de la Roche sur Yon, 85260 L'HERBERGEMENT

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON

 Comptes annuels au 31 décembre 2015

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2015, certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 27 avril 2016 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.groupe-herige.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 mai 2016.

 

 

1603713

11/05/2016 : Convocations (24)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1981
Texte de l'annonce :

1601981

11 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

HERIGE

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€

Siège social : route de la Roche Sur Yon, 85260 L’HERBERGEMENT

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 27 MAI 2016, à 17H00, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

ORDRE DU JOUR

 

 

Partie ordinaire

 

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015,

— Approbation des charges non déductibles,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2015,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil représentant les salariés actionnaires de Madame Guylène ARDOUIN,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Jérôme CAILLAUD,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Pascal CAILLAUD,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Sébastien CAILLAUD,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Madame Marie-Laure ROBIN-RAVENEAU,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Christophe ROBIN,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Olivier ROBIN,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Madame Caroline WEBER,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

 

 

Partie extraordinaire

 

— Rapport du directoire,

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions,

— Pouvoirs.

 

Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 2016, bulletin n° 48.

 

————————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 25 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les documents relatifs à l’assemblée sont à la disposition des actionnaires :

– au siège social de la société,

– sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/informations-reglementees.html

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

 

1601981

20/04/2016 : Convocations (24)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1428
Texte de l'annonce :

1601428

20 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

HERIGE

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€

Siège social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L’HERBERGEMENT

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON

 

AVIS DE REUNION PREALABLE A L’ASSEMBLEE

 

Les actionnaires de la société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le VENDREDI 27 MAI 2016, à 17H00, au siège social, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

ORDRE DU JOUR

Partie ordinaire

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015,

— Approbation des charges non déductibles,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2015,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil représentant les salariés actionnaires de Madame Guylène ARDOUIN,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Jérôme CAILLAUD,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Pascal CAILLAUD,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Sébastien CAILLAUD,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Madame Marie-Laure ROBIN-RAVENEAU,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Christophe ROBIN,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Monsieur Olivier ROBIN,

— Renouvellement pour une durée de trois exercices du mandat de membre du conseil de Madame Caroline WEBER,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

 

Partie extraordinaire

— Rapport du directoire,

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions,

— Pouvoirs.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution. — L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015,

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

 

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 900 543,08 €.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 30 142 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 10 047 €.

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de -14 636 518 € (dont part du groupe -14 061 721 €).

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 900 543,08€ auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 768 198,23 €, soit 5 668 741,31 € en totalité au poste « Report à nouveau ».

 

En application de l’article 243 Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur :

– il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumis à l’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % du montant brut. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte non libératoire de 21 % du montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes.

– il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

EXERCICE

DIVIDENDE

PAR ACTION

GLOBAL (1)

2012

-

-

2013

1,10 €

3 293 007 €

2014

0,35 €

1 047 775 €

(1) montant incluant les actions d’autodétention

 

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 86 200 € le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2015.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires de Madame Guylène ARDOUIN, demeurant 121, Rue du Docteur Boubée à SAINT HERBLAIN (44800) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 35, Avenue Georges Clémenceau à PORNICHET (44380) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pascal CAILLAUD, demeurant 45, Rue Saint Michel aux Essarts (85140) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Sébastien CAILLAUD, demeurant 45 Bis, La Berthelière à Dompierre Sur Yon (85170) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU, demeurant 22, Rue Falguière à PARIS (75015) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Treizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christophe ROBIN, demeurant 10, Rue des Rivières à Montaigu (85600) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Quatorzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 3, Bd Allard à Nantes (44100) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Caroline WEBER, demeurant 187, Rue du Temple à PARIS (75003) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d'actions de la société, afin :

 

– d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions, des attributions gratuites d'actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,

– de remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

– de conserver ces actions et les remettre à titre d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,

– d'animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers,

– d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 290 000 titres.

 

Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social. Le prix d'achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pouvant être supérieur à 17 400 000 €.

 

L'Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2015.

 

Dix-septième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de la résolution précédente.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

 

L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.

 

Dix-huitième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités.

 

L'Assemblée Générale décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire et qui ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution.

 

L’Assemblée Générale décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution, étant précisé que le Directoire pourra réduire voire supprimer la période de conservation des actions dans les limites légales.

 

Le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital social.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et annule et remplace la précédente autorisation.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de :

– fixer les conditions et modalités d'attribution et le cas échéant les critères d'attribution,

– déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions attribué à chacun d'eux,

– et d'une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation.

 

L'Assemblée prend acte qu'elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

 

Dix-neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

————————

 

Modalités de participation et de vote à l’assemblée

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 25 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites

 

Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@groupe-herige.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Droit de communication des actionnaires

Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux :

– au siège social de la société,

– sur le site internet de la société http://www.groupe-herige.fr/informations-reglementees à partir du 4 mai 2016, 18h

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à HERIGE - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

1601428

06/07/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Herige (ex Vm Matériaux)
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3688
Texte de l'annonce :

1503688

6 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

HERIGE

(ex Vm Matériaux)

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464,50€

Siège social : Route de la Roche sur Yon, 85260 L'HERBERGEMENT

545 550 162 R.C.S LA ROCHE SUR YON

 

Comptes annuels au 31 décembre 2014

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2014, certifiés par les Commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 28 avril 2015 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.vm-materiaux.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2015.

 

 

1503688

11/05/2015 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1818
Texte de l'annonce :

1501818

11 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€.

Siège social : Route de la Roche Sur Yon 85260 L’HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON.

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 29 MAI 2015, à 17H00, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour

 

Partie ordinaire :

 

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

 

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

 

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

 

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2014,

 

— Approbation des charges non déductibles,

 

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

 

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2014,

 

— Affectation du résultat,

 

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,

 

— Fixation des jetons de présence,

 

— Nomination de Madame Caroline WEBER aux fonctions de membre du conseil de surveillance, en remplacement d’un membre démissionnaire,

 

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

 

— Questions diverses et pouvoirs.

 

 

Partie extraordinaire :

 

— Rapport du directoire,

 

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

 

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société,

 

— Changement de dénomination sociale de la société et modification statutaire corrélative,

 

— Modification de l’article 16 des statuts relatifs aux pouvoirs et obligations du directoire,

 

— Modification de l’article 19 des statuts relatifs aux pouvoirs et attributions du conseil de surveillance,

 

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions,

 

— Pouvoirs.

 

Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2015, bulletin n° 48.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 27 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les documents relatifs à l’assemblée sont à la disposition des actionnaires :

– au siège social de la société,

– sur le site internet de la société http://www.vm-materiaux.fr/finance/informations-reglementees

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

 

1501818

22/04/2015 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1258
Texte de l'annonce :

1501258

22 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50 €.

Siège social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L’HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON.

 

AVIS DE REUNION PREALABLE A L’ASSEMBLEE

 

Les actionnaires de la société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le VENDREDI 29 MAI 2015, à 17H00, au siège social, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour

 

Partie ordinaire

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2014,

— Approbation des charges non déductibles,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2014,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Nomination de Madame Caroline WEBER aux fonctions de membre du conseil de surveillance, en remplacement d’un membre démissionnaire,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

 

Partie extraordinaire

— Rapport du directoire,

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’annuler les actions détenues en propre par la société,

— Changement de dénomination sociale de la société et modification statutaire corrélative,

— Modification de l’article 16 des statuts relatif aux pouvoirs et obligations du directoire,

— Modification de l’article 19 des statuts relatif aux pouvoirs et attributions du conseil de surveillance,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions,

— Pouvoirs.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

PREMIERE RESOLUTION. — L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014,

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

 

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 2 371 964,33 €.

 

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 49 430 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 16 477 €.

 

TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 968 808 € (dont part du groupe 1 206 824 €).

 

CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 2 371 964,33 € auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 673 389,80 €, soit 7 045 354,13 € de la façon suivante :

 

étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes

correspondant aux actions propres détenues par la société

 

En application de l’article 243 Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,

– Il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumis à l’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 % du montant brut. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte non libératoire de 21 % du montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes.

 

– il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

EXERCICE

DIVIDENDE

PAR ACTION

GLOBAL (1)

2011

1,30 €

3 891 736 €

2012

-

-

2013

1,10 €

3 293 007 €

(1) montant incluant les actions d’autodétention

 

Le dividende sera mis en paiement à compter du 8 juin 2015.

 

SIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 62 400 € le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2014.

 

HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Caroline WEBER, demeurant 187, Rue du Temple à PARIS (75003), pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Louis-Marie PASQUIER, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :

 

– d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

 

– de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

 

– de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

– d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers,

 

– d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 290000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social.

 

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 17 400 000 €.

 

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

 

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2014.

 

DIXIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’assemblée au directoire aux termes de la neuvième résolution.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital par période de vingt-quatre mois.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

L’assemblée confère tous pouvoirs au directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.

 

ONZIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). —L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide d’adopter à compter de ce jour la dénomination sociale HERIGE et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts comme suit :

ARTICLE 3 – DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale est HERIGE.

 

Le reste de l’article sans changement.

 

DOUZIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier l’article 16 des statuts comme suit :

ARTICLE 16 – POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE

Le dernier paragraphe du point 1 relatif aux limitations de pouvoirs est ainsi rédigé :

«De plus, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, le Directoire doit requérir l’autorisation du Conseil de Surveillance pour les opérations suivantes, engageant tant la société elle-même que ses filiales et sous-filiales :

– Cession ou acquisition d’immeubles par nature pour un montant supérieur à 300 000 € ;

– Constitution de sûretés et délivrance de cautions, avals et garanties ;

– Approbation de la stratégie, de la politique de financement et leurs modifications éventuelles, telles que définies par le Directoire ;

– Approbation des budgets d’exploitation et d’investissements annuels tels que définis par le Directoire ;

– Souscription d’emprunts ou de contrats de crédits-bails, non prévus aux budgets, dont le montant unitaire est supérieur à 600 000 € ; tout investissement non prévu aux budgets, supérieur à ce même montant ;

– Cession totale ou partielle de participation ;

– Prise de participation, quel qu’en soit le montant, dans une société civile, société en nom collectif ou GIE ; prise de participation, dans une société d’une autre forme, pour un montant supérieur à 600 000 €, ou dont le chiffre d’affaires (consolidé ou non) est supérieur à 6 millions d’euros, ou dont le total du bilan (consolidé ou non) est supérieur à 3 millions d’euros ; les prises de participation dans le cadre de restructuration interne au Groupe n’étant pas concernées ;

– Décision affectant la propriété et l’usage d’éléments incorporels utilisés par la société, les opérations réalisées dans le cadre de restructuration interne n’étant pas concernées ;

– Décision de recrutement, fixation de rémunération et/ou avantages, rupture du contrat de travail du directeur général, du directeur administratif et financier et du directeur des ressources humaines ;

– Conclusion, modification substantielle ou résiliation de la convention d’animation avec les sociétés filiales.

 

Le reste de l’article sans changement.

 

TREIZIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 19 des statuts comme suit :

ARTICLE 19 – POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Il est rajouté après le deuxième paragraphe la phrase suivante :

« Il désigne les membres des comités de surveillance des sous-holdings de branche représentant les actionnaires familiaux. »

 

Le reste de l’article sans changement.

 

QUATORZIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités.

 

L'Assemblée Générale décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le directoire et qui ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution.

 

L’Assemblée générale décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution, étant précisé que le directoire pourra réduire voire supprimer la période de conservation des actions dans les limites légales.

 

Le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital social.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et annule et remplace la précédente autorisation.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de :

- fixer les conditions et modalités d'attribution et le cas échéant les critères d'attribution,

- déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions attribué à chacun d'eux,

- et d'une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation.

 

L'Assemblée prend acte qu'elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

 

QUINZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

————————

 

Modalités de participation et de vote à l’assemblée

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mercredi 27 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites

 

Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au deuxième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Droit de communication des actionnaires

Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux :

– au siège social de la société,

– sur le site internet de la société http://www.vm-materiaux.fr/finance/informations-reglementees à partir du 7 mai 2015, 18h

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

1501258

04/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : VM Matériaux
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3702
Texte de l'annonce :

1403702

4 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VM MATERIAUX

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464,50€.

Siège Social : route de la Roche-sur-Yon 85260 L'HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S LA ROCHE-SUR-YON

 Comptes annuels au 31 décembre 2013

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2013, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 28 avril 2014 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.vm-materiaux.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2014.

 

 

1403702

07/05/2014 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1618
Texte de l'annonce :

1401618

7 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50 €.

Siège social : Route de la Roche-Sur-Yon, 85260 L’HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON.

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 23 MAI 2014, à 16H30, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche-Sur-Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

Partie ordinaire :

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013,

— Approbation des charges non déductibles,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2013,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

— Nomination de Monsieur Sébastien CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance, en remplacement d’un membre démissionnaire,

— Nomination de Monsieur Philippe AUDUREAU aux fonctions de membre du conseil de surveillance,

— Questions diverses et pouvoirs.

 

Partie extraordinaire :

— Rapport du directoire,

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions,

— Pouvoirs.

 

Les projets de résolutions soumis au vote des actionnaires ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2014, bulletin n° 47.

 

————————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 20 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les documents relatifs à l’assemblée sont à la disposition des actionnaires :

– au siège social de la société,

– sur le site internet de la société http://www.vm-materiaux.fr/finance/informations-reglementees

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

 

1401618

18/04/2014 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1240
Texte de l'annonce :

1401240

18 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50 €.

Siège social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L’HERBERGEMENT.

545.550.162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON.

 

Avis de réunion préalable à l’assemblée

 

Les actionnaires de la société sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le VENDREDI 23 MAI 2014, à 16H30, au siège social, Route de la Roche Sur Yon à L’Hérbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour

Partie ordinaire :

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés ;

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 ;

— Approbation des charges non déductibles ;

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2013 ;

— Affectation du résultat ;

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions ;

— Nomination de Monsieur Sébastien CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance, en remplacement d’un membre démissionnaire ;

— Nomination de Monsieur Philippe AUDUREAU aux fonctions de membre du conseil de surveillance ;

— Questions diverses et pouvoirs.

 

Partie extraordinaire :

— Rapport du directoire ;

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions ;

— Pouvoirs.

 

Projet de résolutions à caractère ordinaire

 

Première résolution — L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013,

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 5 556 897,14 €.

 

Deuxième résolution — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 49 784 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 16 595 €.

 

Troisième résolution — L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Quatrième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 13 071 310 € (dont part du groupe 12 208 728 €).

 

Cinquième résolution — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 5 556 897,14 € auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 530 064,56 €, soit 10 086 961,70 € de la façon suivante :

 

– Affectation à la réserve facultative

2 200 000,00 €

– Distribution d’un dividende de 1,10€ par action, soit

3 293 007,30 €

– Le Solde au poste « Report à nouveau »

4 593 954,40 €

étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes

correspondant aux actions propres détenues par la société

 

 

 

En application de l’article 243Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,

– Il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumis à l’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40% du montant brut. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte non libératoire de 21 % du montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes.

– il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende

PAR ACTION

GLOBAL (1)

2010

1,30 €

3 891 736

2011

1,30 €

3 891 736

2012

 -

 -

(1) montant incluant les actions d’auto détention

 

Le dividende sera mis en paiement à compter du 2 juin 2014.

 

Sixième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

Septième résolution — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 60 600 € le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2013.

 

Huitième résolution — L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :

– d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

– de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

– de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 %  du capital social.

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 9 000 000 €.

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2013.

 

Neuvième résolution — L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Dominique CAILLAUD, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Sébastien CAILLAUD, demeurant 45 Bis La Berthelière à DOMPIERRE SUR YON (85170) pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Dixième résolution — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Philippe AUDUREAU, demeurant 1 Rue Gresset à Nantes (44000) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Résolutions à caractère extraordinaire

 

Onzième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes.

Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

L’assemblée générale décide :

— Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le directoire le jour où les options seront consenties.

Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les options d’achat ;

— Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ;

— Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie :

– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

– dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics ;

– dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

— Que le directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution,

— Que le directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire pour fixer dans les limites précédemment définies, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :

– arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,

– fixer la ou les périodes d’exercice des options.

 

L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.

Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.

 

Douzième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités.

L’assemblée générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront également conserver ces actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive.

 

Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital social.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de :

– fixer les conditions et modalités d’attribution et le cas échéant les critères d’attribution,

– déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribué à chacun d’eux,

– et d’une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation.

 

L’assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

 

Treizième résolution — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

————————

 

Modalités de participation et de vote à l’assemblée

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 20 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites

Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr , au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée.

Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Droit de communication des actionnaires

Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux :

- au siège social de la société,

- sur le site internet de la société http://www.vm-materiaux.fr/finance/informations-reglementees à partir du 2 mai 2014, 18h

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée – BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour et aux résolutions à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

1401240

15/07/2013 : Publications périodiques (74)

Société : VM Matériaux
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 4182
Texte de l'annonce :

1304182

15 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

VM MATERIAUX

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464,50€.

Siège Social : Route de la Roche sur Yon 85260 L'HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON.

 

Comptes annuels au 31 décembre 2012

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2012, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 29 avril 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.vm-materiaux.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 31 mai 2013.

 

 

1304182

24/04/2013 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1495
Texte de l'annonce :

1301495

24 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50 €.

Siège social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L’HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 31 MAI 2013, à 17H00, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

ORDRE DU JOUR

 

Partie ordinaire :

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2012,

— Approbation des charges non déductibles,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2012,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier BIOTTEAU, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Louis-Marie PASQUIER, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe ROBIN, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier ROBIN, membre du conseil de surveillance,

— Nomination de Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU aux fonctions de membre du conseil de surveillance,

— Nomination de Madame Guylène ARDOUIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires,

— Nomination de la société Ernst & Young et autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire,

— Nomination de la société Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant,

 

Partie extraordinaire :

— Modification de l’article 14 des statuts relatif à la durée des fonctions du directoire,

— Modification des articles 10, 13, 21 et 23 des statuts pour les mettre en harmonie avec les textes législatifs et réglementaires,

— Questions diverses et pouvoirs.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

 

PREMIERE RESOLUTION. — L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012,

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du code de commerce sur le contrôle interne,

 

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 2 629 042,26€.

 

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s’élevant à 46 584€, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 15528€.

 

TROISIEME RESOLUTION.— L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de -15 238 135€ (dont part du groupe -16 030 886€).

 

CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 2 629 042,26€ auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 701 022,30€, soit 7 330 064,56€ de la façon suivante :

 

 

En application de l’article 243Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

EXERCICE

DIVIDENDE NET

PAR ACTION

GLOBAL (1)

2009

1,40€

3 995 134€

2010

1,30€

3 891 736€

2011

1,30€

3 891 736€

(1) montant incluant les actions d’autodétention

 

SIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 61 200€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2012.

 

HUITIEME RESOLUTION. —L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :

 

– d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

 

– de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

 

– de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

– d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.

 

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 9.000.000€.

 

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

 

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2012.

 

NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Xavier BIOTTEAU, demeurant 30 allée de l’Ecusson à Saint Pierre Montlimart (49110) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Dominique CAILLAUD, demeurant La Barre à Saint Florent des Bois (85310) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 20 Quai Eole à Paimboeuf (44560) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

DOUZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pascal CAILLAUD, demeurant 45 Rue Saint Michel aux Essarts (85140) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

TREIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Louis-Marie PASQUIER, demeurant 3 Rue des Jacobins à Angers (49000) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christophe ROBIN, demeurant 10 Rue des Rivières à Montaigu (85600) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

QUINZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 3 Boulevard Allard à Nantes (44100) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

SEIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de Monsieur Hubert ROBIN, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU, demeurant 22 Rue Falguière à PARIS (75015) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de Monsieur Armand FOURNIER, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires Madame Guylène ARDOUIN, demeurant 121 Rue du Docteur Boube à SAINT HERBLAIN (44800) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

 

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de la société ERNST & YOUNG Atlantique, nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG et Autres, sise 3 rue Emile Masson à Nantes (44000) pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de Monsieur Pierre JOUIS, nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant la société AUDITEX, sise 3 rue Emile Masson à Nantes (44000) pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

VINGTIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). —L’assemblée générale modifie l’article 14 des statuts relatif à la durée des fonctions du directoire de la façon suivante :

 

Article 14– Durée des fonctions

Le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit

« Le Directoire est nommé pour une durée de quatre ans, à l’issue de laquelle il est entièrement renouvelé. En cas de vacance, le Conseil de Surveillance peut, après consultation du directoire, modifier le nombre de membres du directoire et pourvoir ou non au remplacement du poste vacant dans un délai de deux mois, pour le temps qui reste à courir jusqu’au renouvellement du Directoire. »

Le reste sans changement.

 

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (résolution à caractère extraordinaire). — L’assemblée générale décide de modifier les articles 10, 13, 21 et 23 des statuts pour les mettre en harmonie avec les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 10 – Information sur l’actionnariat

Les mots « à l’organisme chargé de la compensation des titres » sont remplacés par «au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres ».

Le reste de l’article sans changement.

 

Article 13 – Directoire - Composition

Dans le deuxième paragraphe, les mots « un million de francs » sont remplacés par « 150000€ ».

Le reste de l’article sans changement.

 

Article 21 – Conventions réglementées

Le troisième paragraphe relatif à la communication des conventions courantes conclues à des conditions normales est purement et simplement supprimé.

Le reste de l’article sans changement.

 

Article 23 – Assemblées générales

Les deuxième et troisième paragraphes sont désormais rédigés comme suit :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

- soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. »

Le reste de l’article sans changement.

 

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

______________________

 

Modalités de participation et de vote à l’assemblée

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 28 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L225-106-1 du code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites

 

Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Droit de communication des actionnaires

Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux :

– au siège social de la société,

– sur le site internet de la société http://www.vm-materiaux.fr/finance/informations-reglementees à partir du 6 mai 2013, 18h

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription de projets de résolutions ne soit demandée.

 

1301495

06/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4677
Texte de l'annonce :

1204677

6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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VM MATERIAUX 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464,50€.

Siège Social : Route de la Roche sur Yon 85260 L'HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S LA ROCHE SUR YON.

 

 

Comptes annuels au 31 décembre 2011

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2011, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 27 avril 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.vm-materiaux.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 mai 2012.

 

 

 

1204677

18/04/2012 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1634
Texte de l'annonce :

1201634

18 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50€.

Siège social : route de la Roche Sur Yon, 85260 L’HERBERGEMENT.

545.550.162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 25 MAI 2012, à 17H00, en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

 

Ordre du jour

 

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2011,

— Approbation des charges non déductibles,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2011,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

— Questions diverses et pouvoirs.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution — L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011,

 – du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

– des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du code de commerce sur le contrôle interne,

 

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 5 449 101,50€.

 

Deuxième résolution — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s’élevant à 32 352€, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 10 784€.

 

Troisième résolution — L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Quatrième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 13 495 954€ (dont part du groupe 12 650 623€).

 

Cinquième résolution — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 5 449 101,50€ auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 541 735,40€, soit 9 990 836,90€ de la façon suivante :

 

– Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,30€ par action,

3 891 735,90€

– Affectation à la réserve facultative

1 500 000,00€

– Le Solde au poste « Report à nouveau »

4 599 101,00€

 

Étant précisé que le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.

 

En application de l’article 243Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,

 

– il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°du code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,

 

– il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

EXERCICE

DIVIDENDE NET

 

PAR ACTION

GLOBAL (1)

2008

1,80€

5 136 601€

2009

1,40€

3 995 134€

2010

1,30€

3 891 736€

    (1) montant incluant les actions d’autodétention

 

L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 5 juin 2012.

 

Sixième résolution —   L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

Septième résolution —  L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 54 200€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2011.

 

Huitième résolution — L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :

 

– attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

 

– remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

 

– conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

– animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.

 

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 9.000.000€.

 

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

 

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2011.

 

Neuvième résolution — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

——————————————————————

 

 

Modalités de participation et de vote à l’assemblée

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 22 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L225-106-1 du code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société , à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites

 

Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Droit de communication des actionnaires

 

Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux :

– au siège social de la société,

– sur le site internet de la société http://www.vm-materiaux.fr/finance/informations-reglementees à partir du 30 avril 2012, 18h

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription de projets de résolutions ne soit demandée.

 

 

1201634

01/07/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4343
Texte de l'annonce :

1104343

1 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 490 464,50€

Siège Social : Route de la Roche sur Yon 85260 L'HERBERGEMENT

545 550 162 R.C.S LA ROCHE SUR YON 

 

Comptes annuels au 31 décembre 2010

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2010, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 28 avril 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.vm-materiaux.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 20 mai 2011.

 

1104343

15/04/2011 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1298
Texte de l'annonce :

1101298

15 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VM MATERIAUX 

Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50 €.

Siège social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 l’Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les actionnaires sont convoqués le vendredi 20 mai 2011, à 16h00, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour.

 

 

I. Partie ordinaire :

 

— Rapports du Directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés ;

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Approbation des charges non déductibles ;

— Quitus aux membres du Directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice ;

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Affectation du résultat ;

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L. 225-88 et suivants du code de commerce ;

— Fixation des jetons de présence ;

— Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Groupe Y BOISSEAU ;

— Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard Grondin ;

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions ;

— Questions diverses et pouvoirs.

 

II. Partie extraordinaire :

 

— Rapport du Directoire ;

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Autorisation à conférer au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;

— Autorisation à conférer au Directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions ;

— Pouvoirs.

 

Projet de résolutions.

 

I. Partie ordinaire 

 

 

Première résolution. — L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

— des rapports du Directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ;

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;

— des rapports du président du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du code de commerce sur le contrôle interne ;

Approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître un bénéfice de 9 118 712,01 €.

 

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts, s’élevant à 18 515 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 6 172 €.

 

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 16 001 817 € (dont part du groupe 15 367 716 €).

 

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 9 118 712,01 € auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 557 710,19 €, soit 13 676 422,20 € de la façon suivante :

— Dotation de la réserve légale : 20 996,40 € ;

— Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,30 € par action : 3 891 735,90 € ;

— Affectation à la réserve facultative : 5 300 000,00 € ;

— Le Solde au poste « Report à nouveau » : 4 463 689,90 € ;

Etant précisé que le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.

En application de l’article 243Bis du CGI et des dispositions fiscales actuellement en vigueur ;

— il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°du code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire ;

— il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende NET

 

Par action

Global (1)

2007

2,10 €

5 989 971 €

2008

1,80 €

5 136 601 €

2009

1,40 €

3 995 134 €

(1) Montant incluant les actions d’autodétention.

 

L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 30 mai 2011.

 

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L. 225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 57 600€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2010.

 

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Groupe Y BOISSEAU, 52, rue Jacques-Yves Cousteau, 85000 La Roche sur Yon, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bernard Grondin, 52, rue Jacques-Yves Cousteau, 85000 La Roche sur Yon, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :

— attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ;

— remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières ;

— conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 100 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 15 000 000 €.

L’assemblée générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2010.

 

II. Partie extraordinaire 

 

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, en application des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes.

Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’assemblée générale décide :

— Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les options d’achat ;

— Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le Directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ;

— Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie :

– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

– dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics ;

– dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

— Que le Directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution ;

— Que le Directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.

L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites précédemment définies, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :

— arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ;

— fixer la ou les périodes d’exercice des options.

L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.

Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.

 

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités.

L’assemblée générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront également conserver ces actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive.

Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1% du capital social.

La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de :

— fixer les conditions et modalités d’attribution et le cas échéant les critères d’attribution ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribué à chacun d’eux ;

— et d’une manière générale mettre en oeuvre la présente autorisation.

L’assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

 

 

Treizième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

 ________________

 

 

Modalités de participation et de vote à l’assemblée. — Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 17 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

— soit dans les comptes de titres nominatifs de la société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant ces conditions.

 

L’actionnaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé, par un autre actionnaire, mais également par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société, à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote par correspondance devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.

 

Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale, aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Inscription de projets de résolutions et de points à l’ordre du jour – Questions écrites. — Les actionnaires disposant de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions légales peuvent demander l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour. Les demandes d’inscription devront parvenir à la société, à l’adresse du siège social figurant ci-après, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité. Leur examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Les actionnaires ont également la faculté de poser des questions écrites au Directoire, auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Ces questions, accompagnées du justificatif de la qualité d’actionnaire, devront être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou à l’adresse électronique assemblee@vm-materiaux.fr au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Droit de communication des actionnaires. — Les documents relatifs à l’assemblée seront à la disposition des actionnaires dans les délais légaux :

— au siège social de la société ;

— sur le site internet de la société http ://www.vm-materiaux.fr/finance/informations-reglementees à partir du 28 avril 2011, 18 heures.

 

Ils peuvent également être transmis à l’actionnaire qui en fait la demande adressée à VM MATERIAUX, Service Assemblée, BP 7, 85260 L’Herbergement.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription de projets de résolutions ne soit demandée.

 

 

 

 

1101298

15/11/2010 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5988
Texte de l'annonce :

1005988

15 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 282 150,50 €.

Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société VM Matériaux (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 22 décembre 2010, à 17 heures, au siège social de la Société, Route de la Roche-sur-Yon à L'Herbergement (85260), à l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour.

 

— Lecture du rapport du Directoire ;

— Lecture des deux rapports du commissaire aux apports ;

— Lecture des deux contrats d'apport ;

— Approbation de l'apport en nature consenti par la société SICAT à la Société, de son évaluation et de sa rémunération ;

— Approbation de l'apport en nature consenti par la société HVB et par Monsieur Daniel Robin (ou une entité à laquelle il a préalablement transféré sa participation) à la Société, de son évaluation et de sa rémunération ;

— Rémunération de l'apport et augmentation du capital social de la Société de 4 282 150,50 € à 4 490 464,50 € par émission de 138 876 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 € chacune à attribuer en rémunération des apports en nature consentis à la Société ;

— Constatation de la réalisation définitive des apports en nature et de l'augmentation de capital corrélative ;

— Modification corrélative des statuts ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Projet de résolutions.

Première résolution (Approbation de l’apport consenti par la société SICAT, de son évaluation et de sa rémunération). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Directoire ;

— du rapport sur la valeur des apports et sur la rémunération de l'apport établi, conformément à l'article L.225-147 du Code de commerce, par Monsieur Michel Aperce, commissaire aux apports désigné par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon en date du 5 octobre 2010 ;

— et, du contrat d'apport en nature conclu entre la Société et la société SICAT, aux termes duquel la société SICAT fait apport à la Société de 4 371 actions qu’elle détient dans le capital de la société Préfa des Pays de Loire évaluées à la somme totale de 4 498 070,50 €, soit 1 029,07 € par action apportée, moyennant l'attribution de 66 148 actions nouvelles de 1,50 € de valeur nominale chacune, représentatives de l'augmentation de capital faisant l'objet de la troisième résolution ;

Approuve, sous réserve de l'approbation de la deuxième résolution, cet apport aux conditions du contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération et l'ensemble des stipulations du contrat d'apport.

 

Deuxième résolution (Approbation de l’apport consenti par la société HVB et par Monsieur Daniel Robin (ou une entité à laquelle il a préalablement transféré sa participation). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Directoire ;

— du rapport sur la valeur des apports et sur la rémunération de l'apport établi, conformément à l'article L.225-147 du Code de commerce, par Monsieur Michel Aperce, commissaire aux apports désigné par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon en date du 5 octobre 2010 ;

— et, du contrat d'apport en nature conclu entre la Société, la société HVB et Monsieur Daniel Robin (ou toute entité qui lui serait substituée), aux termes duquel la société HVB et Monsieur Daniel Robin (ou toute entité qui lui serait substituée) font respectivement apport à la Société de 2 548 et 749 actions qu’ils détiennent dans le capital de la société Vendée Béton, soit 3 297 au total évaluées à la somme totale de 4 945 500 €, soit 1 500 € par action apportée, moyennant l'attribution de 56 206 actions nouvelles de 1,50 € de valeur nominale chacune pour la société HVB et de 16 522 actions nouvelles de 1,50 € de valeur nominale chacune pour Monsieur Daniel Robin (ou toute entité qui lui serait substituée), représentatives de l'augmentation de capital faisant l'objet de la troisième résolution ;

Approuve cet apport aux conditions du contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération et l'ensemble des stipulations du contrat d'apport.

 

Troisième résolution (Rémunération des apports et augmentation de capital). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, des contrats d'apports et des rapports du commissaire aux apports,

Décide en conséquence d'augmenter le capital social de la Société d'un montant en nominal de 208 314 €, ce qui le porte de 4 282 150,50 € à 4 490 464,50 €, par la création de 138.876 actions nouvelles ordinaires de la Société d'une valeur nominale de 1,50 € chacune, entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports respectifs dans les proportions suivantes :

— 66 148 actions nouvelles pour la société SICAT ;

— 56 206 actions nouvelles pour la société HVB ;

— 16 522 actions nouvelles pour Monsieur Daniel Robin (ou toute entité qui lui serait substituée).

La prime d'apport d'un montant total de 9 235 256,50 €, constituée par la différence entre la valeur des apports (soit 9 443 570,50 €) et la valeur nominale des titres rémunérant les apports (soit 208 314 €), sera inscrite à un compte spécial « Prime d'apport » au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.

Les actions attribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports respectifs seront assimilées aux actions anciennes, donneront jouissance des mêmes droits, supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Ces actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Paris sur la même ligne que les autres actions de la Société.

 

Quatrième résolution (Constatation de la réalisation définitive des apports en nature et de l’augmentation de capital). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, constate que les apports en nature et l'augmentation de capital qui en résulte sont définitivement réalisés.

 

Cinquième résolution (Modification statutaire corrélative). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société qui seront désormais rédigés comme suit :

— Article 6 – Apports : Ajout d'un point 40) :

– « Lors d'un apport de la société SICAT comprenant 4 371 actions de la société Préfa des Pays de Loire, pour un montant de 4 498 070,50 €, et d'un apport de la société HVB et de Monsieur Daniel Robin (ou toute entité qui lui serait substituée) comprenant 3.297 actions de la société Vendée Béton, pour un montant de 4 945 500 €, le capital social de la Société a été augmenté, en vue de rémunérer ces apports, de 208 314 € pour le porter à 4 490 464,50 € par la création de 138 876 actions nouvelles de 1,50 € de nominal chacune. »

Modification du dernier paragraphe : « Soit total des apports :

– Quatre millions quatre cent quatre-vingt-dix mille quatre cent soixante quatre euros cinquante cents (4 490 464,50 €) ».

— Article 7 – Capital social : L'article 7 est modifié comme suit :

– « Le capital social est fixé à la somme de 4 490 464,50 €. Il est divisé en 2 993 643 actions de 1,50 € de nominal chacune. »

 

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

————————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette Assemblée ou de s'y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit au plus tard le 17 décembre 2010 à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

— soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la Société par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra, pour être pris en considération, être parvenu à la Société au moins 3 jours avant l'Assemblée, accompagné de l’attestation de participation.

 

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 11 des statuts de la Société, tout actionnaire détenant 1,5% au moins du capital de la Société est tenu d'en informer immédiatement la Société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.

 

Les actionnaires peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée. Cette demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité, et son examen par l’Assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’Assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription de projets de résolutions ne soit demandée.

 

Les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à VMMATERIAUX, Service Assemblée, BP 7, 85260 L’Herbergement, dans les conditions réglementaires applicables.

 

Le Directoire.

 

 

1005988

30/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4071
Texte de l'annonce :

1004071

30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



VM MATERIAUX  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 2S0 500,50€.

Siège Social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 l'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon.

 

 

 

Comptes annuels au 31 décembre 2009

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2009, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 29 avril 2010 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l'émetteur www.vm-materiaux.fr ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 28 mai 2010.

 

 

 

 

 

1004071

30/04/2010 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1659
Texte de l'annonce :

1001659

30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VM MATERIAUX

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 280 500,50€.

Siège social : route de la Roche sur Yon, 85260 l'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

 

Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires N°48 du 21 avril 2010.

 

Il y a lieu de modifier le texte de la cinquième résolution relative à l’affectation du résultat.

 

Cinquième résolution (Nouvelle rédaction). — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 7 682 510,39€ auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 498 634,00€, soit 12 181 144,39€ de la façon suivante :

 

Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,40 € par action

3 995 133,80 €

Affectation à la réserve facultative

3 700 000,00 €

Le Solde au poste « Report à nouveau »

4 486 010,59 €

 

étant précisé que le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.

En application de l’article 243 Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,

— il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°du code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,

— il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

 

Par action

Global (1)

2006

1,60€

4 386 403€

2007

2,10€

5 989 971€

2008

1,80€

5 136 601€

(1) Montant incluant les actions d’autodétention.

 

L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 4 juin 2010.

 

1001659

21/04/2010 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1374
Texte de l'annonce :

1001374

21 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



VM MATERIAUX

 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance,

au capital de 4 280 500,50 €.

Siège Social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation 

 

Les actionnaires sont convoqués le vendredi 28 mai 2010, à 16 heures, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la Société, Route de la Roche-Sur-Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour.

 

Partie ordinaire

 

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la Société et la gestion du groupe,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2009,

— Approbation des charges non déductibles,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2009,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier BIOTTEAU aux fonctions de membre du conseil de surveillance pour une nouvelle période de trois exercices,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance pour une nouvelle période de trois exercices,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance pour une nouvelle période de trois exercices,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal CAILLAUD aux fonctions de membre du conseil de surveillance pour une nouvelle période de trois exercices,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Armand FOURNIER aux fonctions de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires pour une nouvelle période de trois exercices,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Louis-Marie PASQUIER aux fonctions de membre du conseil de surveillance pour une nouvelle période de trois exercices,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance pour une nouvelle période de trois exercices,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Hubert ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance pour une nouvelle période de trois exercices,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier ROBIN aux fonctions de membre du conseil de surveillance pour une nouvelle période de trois exercices,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

— Questions diverses et pouvoirs.

 

 

Partie extraordinaire

 

— Rapport du directoire,

— Modification de l’article 12 des statuts concernant le droit de vote des actions démembrées,

— Modification de l’article 14 des statuts concernant la limite d’âge des membres du directoire,

— Modification de l’article 17 des statuts concernant la qualité d’actionnaire des membres du conseil de surveillance.

 

Projet de résolutions

Partie ordinaire

Première résolution. —  L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

 

– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009,

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

– des rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

 

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 7 682 510,39 €.

 

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 12 654 €, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 4 357 €.

 

 

Troisième résolution. —  L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 13 737 195 € (dont part du Groupe 13 425 784 €).

 

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 7 682 510,39 € auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 404 332,00 €, soit 12 086 842,39 € de la façon suivante :

 

– Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,40 € par action,

3 995 133,80€

– Affectation à la réserve facultative

3 700 000,00€

– Le Solde au poste « Report à nouveau »

étant précisé que le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la Société

4 391 708,59€

 

 

En application de l’article 243 Bis du C.G.I. et des dispositions fiscales actuellement en vigueur,

 

– il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2°du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,

 

– il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

Par action

Global (1)

2006

1,60 €

4 386 403 €

2007

2,10 €

5 989 971 €

2008

1,80 €

5 136 601 €

 

(1) Montant incluant les actions d’auto détention.

 

L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 4 juin 2010.

 

 

Sixième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

 

Septième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 52 400€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2009.

 

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Xavier BIOTTEAU, demeurant 30, allée de l’Ecusson à Saint Pierre Montlimart (49110) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Neuvième résolution . —   L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Dominique CAILLAUD, demeurant La Barre à Saint-Florent des Bois (85310) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Dixième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 20, quai Eole à Paimboeuf (44560) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Onzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pascal CAILLAUD, demeurant 45, rue Saint-Michel aux Essarts (85140) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires de Monsieur Armand FOURNIER, demeurant 6, impasse du Pré de la Chapelle à Boufféré (85600) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Treizième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Louis-Marie PASQUIER, demeurant 3, rue des Jacobins à Angers (49000) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Christophe ROBIN, demeurant 10, rue des Rivières à Montaigu (85600) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Quinzième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Hubert ROBIN, demeurant 30, rue de Lattre de Tassigny à L’Herbergement (85260) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Seizième résolution . — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 18, rue Amiral Du Chaffault à Nantes (44100) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

 

Dix-septième résolution . — L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :

 

– attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

 

– remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

 

– conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

– animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social.

 

Le prix d’achat maximal par la Société de ses propres actions ne pourra excéder 100 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 15 000 000 €.

 

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

 

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2009.

 

 

Partie extraordinaire

Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier l’article 12 des statuts de la façon suivante :

 

Art 12 – INDIVISIBILITE DES ACTIONS

 

Le point 2 est supprimé et remplacé par la rédaction suivante :

« 2 – Lorsque les actions sont démembrées, le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des résultats ; il appartient au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. »

 

 

Dix-neuvième résolution . —   L’assemblée générale décide de modifier l’article 14 des statuts de la façon suivante :

 

Art 14 – DUREE DES FONCTIONS (Directoire)

 

La première phrase du troisième paragraphe est supprimée et remplacée par la phrase suivante :

« Nul ne peut être nommé membre du directoire s’il est âgé de plus de 68 ans. »

 

Le reste sans changement.

 

 

Vingtième résolution . — L’assemblée générale décide de modifier l’article 17 des statuts de la façon suivante :

 

Art 17 – CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

La deuxième phrase du point 1 est supprimée et remplacée par la phrase suivante :

« Les membres, personnes physiques ou morales, sont nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. »

 

Le point 3 relatif à l’obligation de détention d’une action pour les membres du conseil de surveillance est supprimé.

 

Le reste sans changement.

 

 

Vingt-et-unième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

 ——————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 25 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation.

 

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 11 des statuts de la société, tout actionnaire détenant 1,5 % au moins du capital de la société est tenu d'en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.

 

Les actionnaires peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Cette demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité, et son examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription de projets de résolutions ne soit demandée.

 

Les documents prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à VM MATERIAUX, Service Assemblée, BP 7, 85260 L’HERBERGEMENT, dans les conditions réglementaires applicables.

 

 

1001374

08/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5651
Texte de l'annonce :

0905651

8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VM MATERIAUX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 280 500,50 €.

Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S La Roche-sur-Yon.

 

 

Comptes annuels au 31 décembre 2008.

 

 

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31/12/2008, certifiés par les Commissaires aux Comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat figurant dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.vm-materiaux.fr, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 5 juin 2009.

 

 

0905651

29/04/2009 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2443
Texte de l'annonce :

0902443

29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 280 500,50 €.

Siège Social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L'HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON.

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

 

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 5 JUIN 2009, à 16H30, en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

 

Ordre du jour.

 

— Rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société et la gestion du groupe,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2008,

— Approbation des charges non déductibles,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2008,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Nomination d’un membre du conseil de surveillance en remplacement de M. Christian Cunaud, décédé,

— Changement de dénomination sociale des deux commissaires aux comptes titulaires,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

— Questions diverses et pouvoirs.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

 

Première résolution.— L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

 

– des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2008 au 31 Décembre 2008,

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

– des rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

 

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 8 562 436,22€.

 

Deuxième résolution.— L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 29 393€, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 10 097€.

 

Troisième résolution.— L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Quatrième résolution.— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 19 750 307€ (dont part du groupe 18 954 479€).

 

Cinquième résolution.— L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 8 562 436,22€ auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 478 691,38€, soit 13 041 127,60€ de la façon suivante :

 

Dotation à la réserve légale :

195,00€

Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,80€ par action,

5 136 600,60€

Affectation à la réserve facultative

3 500 000,00€

Le Solde au poste « Report à nouveau »

4 404 332,00€

 

étant précisé que le montant du report à nouveau sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.

 

En application de l’article 243Bis du C.G.I. et des nouvelles dispositions fiscales,

 

il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°du code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,

 

il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

EXERCICE

DIVIDENDE NET

PAR ACTION

GLOBAL (1)

2005

1,50€

4 081 554€

2006

1,60€

4 386 403€

2007

2,10€

5 989 971€

 (1) montant incluant les actions d’auto détention  

 

 

L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 12 juin 2009.

 

 

Sixième résolution .— L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, prend acte qu'aucune convention nouvelle n'y est mentionnée.

 

Septième résolution.— L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 54 400€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2008.

 

Huitième résolution.— L’assemblée générale nomme Monsieur Xavier BIOTTEAU, demeurant 30, Allée de l’Ecusson à SAINT PIERRE MONTLIMART (49), aux fonctions de membre du conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Christian CUNAUD et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Neuvième résolution.— L’assemblée générale prend acte du changement de dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire EXCO ATLANTIQUE qui devient ERNST & YOUNG ATLANTIQUE.

 

Dixième résolution.— L’assemblée générale prend acte du changement de dénomination sociale du commissaire aux comptes titulaire BOISSEAU & Associés qui devient GROUPE Y BOISSEAU.

 

Onzième résolution.— L’assemblée générale autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :

 

– attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

 

– remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

 

– conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

– animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.

 

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 100€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 15.000.000€.

 

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

 

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2008.

 

Douzième résolution.— L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

 

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 2 juin à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation.

 

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 11 des statuts de la société, tout actionnaire détenant 1,5% au moins du capital de la société est tenu d'en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.

 

Les actionnaires peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Cette demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité, et son examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription de projets de résolutions ne soit demandée.

 

Les documents prévus à l’article R225-83 du Code de commerce sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à VM MATERIAUX, Service Assemblée, BP 7, 85260 L’HERBERGEMENT, dans les conditions réglementaires applicables.

 

 

 

 

0902443

08/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11485
Texte de l'annonce :

0811485

8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

Société anonyme au capital de 4 278 551 €.

Siège social : route de la Roche/Yon, 85260 L’Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon — APE 7010Z.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d’affaires compares (hors taxes).

(En millions d'euros.) 

Chiffres d'affaires groupe consolidé par trimestre :

 

2008

2007

Variation % 1

Variation % périmètre constant (*)

Premier trimestre

159,8

141,2

13,2%

5,1%

Deuxième trimestre

185,3

156,9

18,1%

9,7%

  Au 30 juin

345,1

298,1

15,8%

7,5%

Ventilation par secteur d'activité

 

 

 

 

  Négoce de matériaux

278,8

239,0

16,6%

6,8%

  Industrie du béton

25,8

22,6

13,9%

13,9%

  Menuiserie industrielle

49,2

44,6

10,3%

7,8%

  Autres

10,6

8,9

 

 

  Eliminations inter-secteurs

-19,3

-17,0

 

 

(*) Les chiffres à périmètre constant excluent les sociétés Fargeaudoux, Exelpan, Isiland, Havraise de Matériaux, L Diffusion, le Groupe Leader Mat, le Groupe Bestkink, ainsi qu'un mois d'activité de la société Quartz et 2 mois d'activité de la société Point Bois.

 

 

Chiffre d'affaires société mère :

 

2008

2007

Premier trimestre

5,1

4,4

Deuxième trimestre

5,6

4,6

  Au 30 juin

10,7

9,0

 

 

0811485

25/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9122
Texte de l'annonce :

0809122

25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



VM MATERIAUX  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 278 551€.

Siège Social : Route de la Roche sur Yon, 85260 L'HERBERGEMENT.

545 550 162 R.C.S LA ROCHE SUR YON.

 

1.— Les comptes consolidés, les comptes sociaux au 31/12/2007, ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 avril 2008, bulletin n°47, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 23 mai 2008.

 

2.— Attestation des commissaires aux comptes.

 

Extrait du rapport général sur les comptes sociaux

 

1. Opinion sur les comptes annuels 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. (…) Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2.Justification des appréciations 

En application des dispositions de l’article L823-9 al.1er du code de commerce (…), nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— La note «participations, autres titres immobilisés, VMP » du paragraphe 2 de l’annexe « principe et méthodes comptables », relative aux titres de participation, présente les modalités de détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation conduisant à la onstitution éventuelle d’une provision pour dépréciation. Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en oeuvre par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

(...)

 

3.Vérifications et informations spécifiques 

(…) Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou posérieurement à celles-ci.

(...)

 

Fait à La Roche Sur Yon et à Nantes, le 18 avril 2008,

 

BOISSEAU & Associés :

EXCO ATLANTIQUE ;

Emmanuel BOQUIEN ;

François MACE.

 

 

Extrait du rapport sur les comptes consolidés

 

1.Opinion sur les comptes consolidés 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France (…) Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation.

 

2.Justification des appréciations 

En application des dispositions de l’article L823-9 du code de commerce (…), nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

La note du paragraphe 2 de l’annexe aux comptes consolidés « principes comptables et règles de consolidation » relative aux écarts d’acquisition, expose la méthode de suivi de leur valeur. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Nos travaux ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues ainsi que des évaluations qui en résultent.

 

(…)

 

3.Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à La Roche Sur Yon et à Nantes, le 18 avril 2008 :

 

BOISSEAU & Associés :

EXCO ATLANTIQUE ;

Emmanuel BOQUIEN ;

François MACE.

 

 

 

 

0809122

16/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5962
Texte de l'annonce :

0805962

16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

SA au capital de 4 278 551 €.

Siège social : Route de la Roche/Yon – 85260 l’Herbergement

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon Code APE 7010Z

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

 

 

 

Chiffre d’affaires comparés (Hors Taxes).

(En millions d'euro.)

 

 

 

Chiffres d'affaires groupe consolidé par trimestre

 

 

2008

2007

Var. %1

Var. %périmètre constant

1er trimestre

159,8

141,2

13,2%

5,1%

Au 31 mars

159,8

141,2

13,2%

5,1%

Ventilation par secteur d'activité

 

 

 

 

Négoce de matériaux

127,5

112,9

12,9%

3,8%

Industrie du béton

12,0

10,7

11,9%

11,9%

Menuiserie industrielle

24,6

21,9

12,4%

7,4%

Autres

5,0

4,3

n/s

n/s

Eliminations inter-secteurs

-9,3

-8,6

-7,7%

-7,7%

 

 

Chiffre d'affaires société mère

 

 

2008

2007

Premier trimestre

5,1

4,4

Au 31 mars

5,1

4,4

 

 

 

 

0805962

18/04/2008 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4051
Texte de l'annonce :

0804051

18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 278 550,50 €.

Siège Social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 23 MAI 2008, à 16H30, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour

 

Partie ordinaire

 

— Rapport de gestion du directoire sur l’activité de la société et du groupe,

— Rapport du conseil de surveillance,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2007,

— Quitus aux membres du directoire et décharge aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2007,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

 

 Partie extraordinaire

 

— Rapport du directoire,

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions,

— Autorisation à conférer au directoire à l’effet de consentir des attributions gratuites d’actions,

— Pouvoirs pour les formalités

 

Projet de résolutions

Partie ordinaire

 

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

 

- des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007,

- du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice,

- des rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du code de commerce sur le contrôle interne,

 

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 7 733 123,38€.

 

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts s’élevant à 28 235€, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 9724€.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 21 161 320€ (dont part du groupe 20 849 370€).

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 7 733 123,38€ auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 5 165 929,85€, soit 12 899 053,23€ de la façon suivante :

 

- Dotation à la réserve légale

16 629,75€

- Distribution aux actionnaires d'un dividende de 2,10€ par action,

5 989 970,70€

- Affectation à la réserve facultative

2 500 000,00€

- Le Solde au poste « Report à nouveau »

étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes

correspondant aux actions propres détenues par la société

4 392 452,78€

 

En application de l’article 243Bis du C.G.I. et des nouvelles dispositions fiscales,

- il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°du code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire,

 

- il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

Par action

Global (1)

2004

1,10€

2 984 722€

2005

1,50€

4 081 554€

2006

1,60€

4 386 403€

 

(1) montant incluant les actions d’autodétention

 

L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 2 juin 2008.

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 43200€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2007 et les suivants, ce jusqu’à décision contraire.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Louis-Marie PASQUIER en qualité de membre du conseil de surveillance, coopté lors du conseil de surveillance du 22 juin 2007, en remplacement de Monsieur Yves GONNORD, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :

 

–attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

 

– remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

 

– conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

– animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 60000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.

 

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 160€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 9 600 000€.

 

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

 

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2007.

 

Partie extraordinaire

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, en application des articles L.225-177 à L.225-185 du code de commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui sont liées) ou à certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes.

 

Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

L’assemblée générale décide :

 

– Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le directoire le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les options d’achat ;

 

– Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ;

 

– Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie :

– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;

– dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics ;

– dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

 

– Que le directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution,

 

– Que le directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.

 

L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

 

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :

- arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,

- fixer la ou les périodes d’exercice des options.

 

L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.

 

Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société, ou des sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités.

 

L’assemblée décide :

 

– que le pourcentage du capital social pouvant être attribué dans le cadre de cette autorisation ne pourra excéder 1% ;

 

– que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive.

 

– que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois.

 

L’assemblée confère tous pouvoirs au directoire pour déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, fixer les conditions et le cas échéant les critères d’attributions, et mettre en oeuvre la présente autorisation.

 

L’assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

 

Onzième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

————————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le mardi 20 mai à zéro heure, heure de Paris. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs de la société

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande soit auprès de leur intermédiaire financier habilité, soit directement auprès de la société par lettre recommandée avec avis de réception, celle-ci devant être reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation.

 

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 12 des statuts de la société, tout actionnaire détenant 1,5% au moins du capital de la société est tenu d'en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.

 

Les actionnaires peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Cette demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité, et son examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription de projets de résolutions ne soit demandée.

 

Les documents prévus à l’article R225-83 du code de commerce sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L’HERBERGEMENT, dans les conditions réglementaires applicables.

 

 

 

 

0804051

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1272
Texte de l'annonce :

0801272

15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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VM MATERIAUX 

Société anonyme au capital de 4 278 551 €.

Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 l’Hébergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon — APE 7010Z.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d’affaires comparés (hors taxes).

(En millions d'euros.)

 

Chiffres d'affaires groupe consolidé par trimestre : 

 

2007

2006

Variation en %

Variation en % de périmètre constant

Premier trimestre

141,2

116,8

20,8%

11,3%

Deuxième trimestre

156,9

137,5

14,1%

4,1%

Troisième trimestre

141,4

115,9

22,0%

10,8%

Quatrième trimestre

157,0

133,5

17,6%

7,2%

    Au 31 décembre

596,5

503,7

18,4%

8,1%

Ventilation par secteur d'activité :

 

 

 

 

    Négoce de matériaux

480,3

419,5

14,5%

6,5%

    Industrie du béton

47,0

39,3

19,6%

14,8%

    Menuiserie industrielle

86,1

58,0

48,5%

16,6%

    Autres

19,4

17,1

13,5%

13,5%

    Eliminations inter-secteurs

-36,2

-30,1

20,4%

13,7%

 

Chiffre d'affaires société mère : 

 

2007

2006

Premier trimestre

4,4

3,4

Deuxième trimestre

4,6

4,1

Troisième trimestre

4,5

3,6

Quatrième trimestre

6,2

6,2

    Au 31 décembre

19,7

17,3

 

 

0801272

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17171
Texte de l'annonce :

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14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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VM MATERIAUX

 

Société anonyme au capital de 4 254 621 €.

Siège social : Route de la Roche/Yon, 85260 l’Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon — APE 741 J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d’affaires comparés (hors taxes).

(En millions d'euros.)

 

Chiffres d'affaires groupe consolide par trimestre : 

 

2007

2006

Variation %

Variation % périmètre constant

Premier trimestre

141,2

116,8

20,8%

11,3%

Deuxième trimestre

156,9

137,5

14,1%

4,1%

Troisième trimestre

141,4

115,9

22,0%

10,8%

    Au 30 septembre

439,5

370,2

18,7%

8,5%

Ventilation par secteur d'activité :

 

 

 

 

    Négoce de matériaux

353,8

308,9

14,5%

6,8%

    Industrie du béton

34,7

29,3

18,3%

13,9%

    Menuiserie industrielle

63,2

41,8

51,2%

17,9%

    Autres

13,4

10,4

28,1%

28,1%

    Eliminations inter-secteurs

-25,5

-20,2

26,2%

19,7%

 

 

Chiffre d'affaires société-mère : 

 

2007

2006

Premier trimestre

4,4

3,4

Deuxième trimestre

4,6

4,1

Troisième trimestre

4,5

3,6

    Au 30 septembre

13,5

11,1

 

Depuis le 1er juillet 2007, le Groupe VM Matériaux intègre dans son activité Négoce de matériaux, les sociétés Fargeaudoux et Exelpan en intégration globale, ainsi que Isiland en intégration proportionnelle à 50%.

 

 

 

 

0717171

12/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15379
Texte de l'annonce :

0715379

12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123


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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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VM MATÉRIAUX

Société anonyme au capital de 4 160 925 €.

Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L’Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — Code APE : 741 J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

 

I. — Attestation du responsable du « Rapport financier semestriel ».

 

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.

 

Fait à l’Herbergement, le 27 août 2007.

 

Le Président du directoire :

Philippe Audureau.

 

 

 

II. — Rapport semestriel d’activité 30 juin 2007.

 

1. Variations de périmètre de consolidation. — Les variations de périmètre intervenues au cours la période sont les suivantes :

En janvier 2007, le Groupe a acquis la société Euromat et sa filiale de négoce Paul Thébault, ainsi que la société Béton 17. Ces sociétés basées à la Rochelle (17) disposent de 2 sites, ainsi que d’une centrale à Béton. Elles ont réalisé, en 2006, un chiffre d’affaires de 13,4 M€ (12 mois) avec 50 collaborateurs.

En janvier 2007, le Groupe a acquis la société « CIOB Moisan » à Pleugriffet (56) et sa SCI Sofimoi. Ce spécialiste de la charpente industrielle et traditionnelle a réalisé, en 2005 (12 mois), un chiffre d’affaires de 4,4 M€. CIOB Moisan emploie 48 collaborateurs.

En janvier 2007, le Groupe a pris une participation de 49,99% dans le capital de la société Joseph Cottrell, basée au Lamentin (Martinique). La société, qui est leader en négoce de matériaux sur ce département et qui dispose de 5 sites, a réalisé, en 2006, un chiffre d’affaires de 29,4 M€ avec 100 collaborateurs (12 mois).

Le Groupe a acquis, le 1er février 2007, la branche d’activité Quartz, département de la société Hydro Building Systems (HBS), spécialiste français de la gamme aluminium pour le bâtiment (Technal, Wicona, Architectural Systems), et filiale du Groupe Norvégien Norsk Hydro. Cette structure, basée à Toulouse, compte 93 salariés et a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires d’environ 20 M€.

En mars 2007, le Groupe a pris une participation de 50% dans le capital de la société de négoce Point Bois et de la Foncière Xylo, (Guyane). La société a réalisé un chiffre d’affaires de 3,3 M€ en 2006.

En juin 2007, le Groupe a créé la société VM Réunion à Saint Pierre (97). Cette société de négoce a commencé son activité en juillet 2007.

En juin 2007, le Groupe a pris une participation complémentaire de 53% dans le capital de la société Financière Blavet. Au 30 juin 2007, le Groupe détient 98% du capital de cette société.

 

2. Activité et résultats au 30 juin 2007 :

 

(En milliers d’euros)

S1 2007

S1 2006

Variation

S1 2007 à périmètre constant

Rappel 2006

Chiffre d’affaires

298,1

254,3

17,2%

273,2

503,7

Résultat opérationnel courant

16,7

12,5

33,4%

16,0

26,2

Marge opérationnelle courante

5,6%

4,9%

 

5,9%

5,2%

Résultat net

11,1

7,9

40,6%

9,7

16,3

Marge nette

3,7%

3,1%

 

3,5%

3,2%

Résultat net PDG

11

7,6

44,6%

9,4

15,8

Endettement net/fonds propres

88%

60%

 

 

36%

 

 

— Croissance de l’activité : Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007 s’établit à 298,1 M€, en hausse de 17,2% (+ 7,4% à périmètre comparable) par rapport au premier semestre 2006.

L’activité soutenue et les récentes acquisitions sont à l’origine de ces performances. Cette progression est nourrie par les trois activités du Groupe.

— Progression de la marge et du résultat opérationnel courant : Au 30 juin 2007, la marge progresse à un rythme supérieur à celui des ventes pour atteindre 34,7% (contre 33,3% au 30 juin 2006). Les nouvelles acquisitions participent positivement à l’amélioration de la marge. En effet, à périmètre constant, la marge est sensiblement inférieure de 0,3 points à 34,3%.

Le résultat opérationnel courant est également en hausse de 4,2 M€ pour atteindre 5,6% du chiffre d’affaires (5,9% à périmètre constant) contre 4,9% au 30 juin 2006.

Compte tenu de l’évolution des charges financières nettes, de la charge d’impôts et d’un produit de 1,0 M€ suite à la constatation d’un écart d’acquisition négatif à hauteur de 1,0 M€, le résultat net progresse de 3,2 M€ à 11,1 M€ (9,6 M€ à périmètre constant) contre 7,9 M€ au 30 juin 2006, soit une hausse de 40,6%.

 

3. Structure financière. — Au 30 juin 2007, le Groupe présente des fonds propres de 80 M€ faisant ressortir un ratio d’endettement net de 88% contre 60% au 30 juin 2006.

La hausse du ratio d’endettement net s’explique par les forts investissements réalisés au cours du premier semestre.

 

4. Composition du conseil de surveillance. — Conformément à ses règles de fonctionnement, Dominique Caillaud a pris la présidence du conseil de surveillance en remplacement de d’Olivier Robin, qui en devient le vice-président.

M. Louis-Marie Pasquier a été coopté par le conseil de surveillance en remplacement de M. Yves Gonnord.

 

5. Evènements importants depuis le 30 juin. — Le Groupe a acquis en juillet 2007 la société Fargeaudoux et sa filiale Exelpan et a pris une participation de 50% dans le capital de la filiale Isiland. Ces sociétés sont basées à Eysines (33). Elles ont réalisé en 2006, un chiffre d’affaires de 2,9 M€ avec une vingtaine de salariés.

 

6. Perspectives. — Le Groupe révise ses objectifs de chiffre d’affaires de 585 M€ à 590 M€, en croissance de 17,1% par rapport à 2006.

 

7. Principaux risques et incertitudes pour le second semestre. — Le Groupe est soumis aux risques et aléas propres à ses activités. A sa connaissance, aucun événement ne modifie ces risques et incertitudes pour le second semestre 2007.

 

Le 27 août 2007,

Le directoire.

 

 

 

III. — Comptes consolidés au 30 juin 2007.

 A. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros sauf indication contraire.)

Actif

30 juin 2007

31 décembre 2006

30 juin 2006

Actif non courant :

 

 

 

    Ecarts d'acquisition

39 392

24 872

24 210

    Immobilisations incorporelles

1 616

1 553

1 279

    Immobilisations corporelles

63 376

56 859

54 233

    Participations dans des entreprises associées

1 087

1 237

995

    Autres actifs financiers

1 389

1 063

1 158

    Impôts différés actifs

444

202

292

        Total actif non courant

107 304

85 786

82 167

Actif courant :

 

 

 

    Stocks et en cours

89 200

73 935

75 746

    Clients et comptes rattachés

118 739

94 474

97 358

    Autres créances

20 622

9 070

11 404

    Disponibilités

13 579

11 135

2 716

        Total actif courant

242 139

188 614

187 224

        Total actif

349 444

274 400

269 391

 

Passif

30 juin 2007

31 décembre 2006

30 juin 2006

Capital et réserves :

 

 

 

    Capital

4 161

4 112

4 104

    Réserves consolidées

66 178

52 996

52 764

    Actions auto-détenues

-2 603

-2 055

-1 902

    Résultat part du groupe

10 951

15 752

7 573

        Total capital et réserves part groupe

78 687

70 805

62 539

Intérêts minoritaires :

 

 

 

    Réserves

938

2 526

2 935

    Résultat

166

563

332

        Total capital et réserves part intérêts minoritaires

1 104

3 088

3 267

Fonds propres de l'ensemble consolidé

79 790

73 893

65 806

Passif non courant :

 

 

 

    Impôts différés passifs

2 627

3 250

3 484

    Provisions pour risques et charges

7 380

6 603

7 131

    Emprunts et dettes financières

37 911

15 035

16 225

    Autres passifs non courants

12

7 620

7 619

        Total passif non courant

47 930

32 508

34 458

Passif courant :

 

 

 

    Emprunts et dettes financières

46 102

22 613

26 145

    Autres passifs courants

175 622

145 386

142 982

        Total passif courant

221 723

167 999

169 127

        Total passif

349 444

274 400

269 391

 

 

 

 

B. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros sauf indication contraire.)

 

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Chiffre d'affaires

298 123

254 327

503 735

Achats consommés

-194 709

-169 409

-333 531

Charges de personnel

-49 127

-40 500

-79 355

Charges externes

-28 769

-24 470

-50 438

Impôts et taxes

-4 210

-3 663

-7 039

Dotations / reprises amortissements

-4 144

-3 594

-7 397

Dotations / reprises provisions

-476

198

1 395

Autres produits et charges

29

-360

-1 180

    Résultat opérationnel courant

16 716

12 529

26 191

En % ROC / CA

5,6%

4,9%

5,2%

Autres produits et charges opérationnels

1 016

0

-22

    Résultat opérationnel

17 732

12 529

26 169

Charges et produits financiers

-1 503

-951

-2 080

Impôts sur les résultats

-5 269

-3 938

-8 270

    Résultat net des sociétés intégrées

10 961

7 640

15 818

Quote-part des sociétés mises en équivalence

156

266

496

    Résultat net consolidé

11 117

7 906

16 315

En % RN / CA

3,7%

3,1%

3,2%

    Dont part du groupe

10 951

7 573

15 752

En % résultat part du groupe / CA

3,7%

3,0%

3,1%

    Dont part des intérêts minoritaires

166

333

563

Résultat part groupe par action (en euros)

4,0

2,8

5,8

Résultat dilué par action (en euros)

3,9

2,7

5,6

 

 

 

 

C. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros sauf indication contraire.)

 

Capital

Primes

Actions propres

Réserves consolidées

Total capitaux propres part groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Situation au 1er janvier 2006

2 041

10 555

-1 882

47 833

58 547

2 938

61 485

Augmentation de capital

2 063

-1 654

 

 

409

 

409

Distribution dividendes

 

 

 

-4 027

-4 027

-232

-4 259

Variation de périmètre

 

 

 

 

0

229

229

Variation actions propres

 

 

-20

 

-20

 

-20

Avantages au personnel (1)

 

 

 

57

57

 

57

Autres

 

 

 

 

0

 

0

    Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

7 573

7 573

333

7 906

Situation au 30 juin 2006

4 104

8 901

-1 902

51 436

62 539

3 268

65 807

Situation au 1er janvier 2007

4 112

9 126

-2 055

59 622

70 805

3 088

73 893

Augmentation de capital

49

1 206

 

 

1 255

 

1 255

Distribution dividendes

 

 

 

-4 309

-4 309

-281

-4 590

Variation de périmètre

 

 

 

449

449

-1 871

-1 422

Variation actions propres

 

 

-545

-2

-547

 

-547

Instruments financiers

 

 

 

 

0

 

0

Avantages au personnel (1)

 

 

 

83

83

 

83

Autres

 

 

 

1

1

-1

0

    Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

10 950

10 950

169

11 119

Situation au 30 juin 2007

4 161

10 332

-2 600

66 794

78 687

1 104

79 791

(1) Les avantages au personnel se composent des écarts actuariels liés aux indemnités de fin de carrière directement imputables en capitaux propres et aux coûts des options d'achats ou de souscription d’actions.

 

 

 

 

D. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros sauf indication contraire.)

 

S1 2007

S1 2006

2006

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

 

    Résultat net total consolidé

11 117

7 905

16 315

    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

 

        Amortissements et provisions

4 292

4 022

6 990

        Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

304

-120

314

        Plus et moins-values de cession et autres

-1 140

-16

349

        Quote-part des sociétés mises en équivalence

-156

-266

-496

        Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

306

237

234

        Coût de l'endettement financier net

1 422

951

1 760

        Charge d'impôt

5 269

3 939

8 270

    Capacité d'autofinancement avant impôts et frais financiers

21 412

16 652

33 735

Coût de l'endettement financier net payé

-1 387

-951

-1 760

Impôt payé

-5 102

-5 909

-9 639

Variation du BFR lié à l'activité

-26 764

-5 284

2 861

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

-11 840

4 508

25 198

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

    Acquisitions d'immobilisations

-9 291

-6 031

-11 587

Cessions d'immobilisations

243

106

365

    Incidence sur la variation de périmètre

-18 718

-1 018

-2 119

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-27 765

-6 943

-13 341

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires

-4 309

-4 027

-4 027

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-281

-233

-233

    Augmentation de capital en numéraire

1 255

409

546

    Émission d'emprunts

31 601

5 799

13 257

    Remboursement d'emprunts

-5 271

-5 172

-13 856

    Rachats et reventes d'actions propres

-548

-20

-173

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

22 448

-3 244

-4 485

Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie

-17 158

-5 678

7 371

Trésorerie d'ouverture

-1 940

-9 311

-9 311

Trésorerie de clôture

-19 095

-14 989

-1 940

    Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie

-17 158

-5 678

7 371

 

 

 

 

E. — Notes aux états financiers consolidés.

1. — Informations générales.

 

VM Matériaux est centré sur l’univers du Bâtiment, à travers 3 domaines d’activité :

— le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics, au travers d’un réseau d’agences spécialisées offrant à une clientèle de professionnels ou d’« auto-constructeurs », conseil et proximité ;

— l’industrie du Béton : béton prêt à l’emploi, béton industriel et préfabriqué ;

— la Menuiserie industrielle : gamme complète de menuiseries pour l’extérieur (fenêtres en PVC, aluminium ou bois, volets roulants, portes d’entrée) et de charpentes industrielles.

VM Matériaux est coté sur l’Eurolist, compartiment B.

Ces états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

Ces comptes intermédiaires ont été arrêtés par le directoire du 27 août 2007.

 

 

2. — Principes comptables et règles de consolidation.

 

Principes généraux. — Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 du Groupe VM Matériaux ont été préparés conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire.

Les règles et méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées par le Groupe au 31 décembre 2006. Ces règles et méthodes sont décrites dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés du rapport financier 2006 et sont conformes aux normes IFRS (International Financial Reporting standards) telles qu’adoptées dans l’Union européenne.

Les nouveaux textes ou amendements adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2007 ne présentent pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe du premier semestre 2007.

 

Utilisation des estimations. — La présentation des états financiers suppose que la direction établisse des estimations et des hypothèses concernant le montant des actifs et passifs, et fasse état des actifs et passifs éventuels à la date de clôture des comptes consolidés ainsi que des revenus et des charges pendant la période. Ainsi, au 30 juin 2007 et au 30 juin 2006, le Groupe a réalisé des inventaires physiques sur certains sites de l’activité négoce. Pour les sites sur lesquels il n’y a pas eu d’inventaires physiques, les stocks ont été évalués sur la base de marges brutes retraitées. Les résultats effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations.

 

 

3. — Faits marquants.

 

Variation de périmètre. — Les variations de périmètre intervenues au cours la période sont les suivantes :

En janvier 2007, le Groupe a acquis la société Euromat et sa filiale de négoce Paul Thébault, ainsi que la société Béton 17. Ces sociétés basées à la Rochelle (17) disposent de 2 sites, ainsi que d’une centrale à Béton. Elles ont réalisé, en 2006, un chiffre d’affaires de 13,4 M€ (12 mois) avec 50 collaborateurs.

En janvier 2007, le Groupe a acquis la société « CIOB Moisan » à Pleugriffet (56) et sa SCI Sofimoi. Ce spécialiste de la charpente industrielle et traditionnelle a réalisé, en 2005 (12 mois), un chiffre d’affaires de 4,4 M€. CIOB Moisan emploie 48 collaborateurs.

En janvier 2007, le Groupe a pris une participation de 49,99% dans le capital de la société Joseph Cottrell, basée au Lamentin (Martinique). La société, qui est leader en négoce de matériaux sur ce département et qui dispose de 5 sites, a réalisé, en 2006, un chiffre d’affaires de 29,4 M€ avec 100 collaborateurs (12 mois).

Le Groupe a acquis, le 1er février 2007, la branche d’activité Quartz, département de la société Hydro Building Systems (HBS), spécialiste français de la gamme aluminium pour le bâtiment (Technal, Wicona, Architectural Systems), et filiale du Groupe Norvégien Norsk Hydro. Cette structure, basée à Toulouse, compte 93 salariés et a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires d’environ 20 M€.

En mars 2007, le Groupe a pris une participation de 50% dans le capital de la société de négoce Point Bois et de la Foncière Xylo, (Guyane). La société a réalisé un chiffre d’affaires de 3,3 M€ en 2006.

En juin 2007, le Groupe a créé la société VM Réunion à Saint Pierre (97). Cette société de négoce a commencé son activé en juillet 2007.

En juin 2007, le Groupe a pris une participation complémentaire de 53% dans le capital de la société Financière Blavet. Au 30 juin 2007, le Groupe détient 98% du capital de cette société.

Sur l’impact de ces variations de périmètre, voir note 8.

 

 

4. — Information sectorielle.

 

Secteur d’activité. — Au 30 juin 2007, le Groupe est structuré en 3 principaux secteurs d’activité :

— le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics,

— l’industrie du Béton : béton industriel, préfabriqué et prêt à l’emploi ;

— la Menuiserie industrielle.

Les résultats par secteur d’activité pour la période du 1er au 30 juin 2006 sont détaillés ci-après :

 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

        Total ventes

211 902

29 060

20 062

7 830

268 854

Inter secteurs

-2 145

-4 142

-1 071

-7 169

-14 527

    Ventes

209 756

24 918

18 991

661

254 327

Résultat opérationnel courant

8 837

1 528

989

1 175

12 529

Résultat opérationnel

8 835

1 528

989

1 175

12 529

Résultat financier

 

 

 

 

-950

    Résultat avant impôt

 

 

 

 

11 578

Impôt

 

 

 

 

-3 939

QP des résultats des entreprises associées

 

 

266

 

266

    Résultat net

 

 

 

 

7 905

 

 

Les résultats par secteur d’activité pour la période du 1er au 30 juin 2007 sont détaillés ci-après :

 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

        Total ventes

239 027

44 562

22 649

8 921

315 159

Inter secteurs

-2 299

-4 803

-1 805

-8 129

-17 036

    Ventes

236 728

39 759

20 844

792

298 123

Résultat opérationnel courant

11 514

2 612

1 245

1 346

16 716

Résultat opérationnel

11 514

3 627

1 245

1 346

17 732

Résultat financier

 

 

 

 

-1 503

    Résultat avant impôt

 

 

 

 

16 229

Impôt

 

 

 

 

-5 269

QP des résultats des entreprises associées

 

 

156

 

156

    Résultat net

 

 

 

 

11 117

 

 

 

5. — Clients.

 

Les créances cédées dans le cadre du contrat d’affacturage et exclues du poste clients s’élèvent à :

 

 

30 juin 2007

30 juin 2006

2006

Créances cédées

19 927

22 276

19 559

 

 

6. — Capital apporté.

 

 

Nombre d'actions total

Dont nombre d’actions propres

Actions ordinaires

Primes

Actions propres

Total

Au 1er janvier 2007

2 741 502

-37 879

4 112

9 126

-2 055

11 183

Plans d'options sur actions réservés aux salariés

 

 

 

 

 

 

    Valeur des services rendus

 

 

 

 

 

 

    Sommes reçues des émissions d'actions

32 448

 

49

1 206

 

1 255

Rachat d'actions propres

 

-6 291

 

 

-565

-565

Contrat de liquidité

 

641

 

 

17

17

    Au 30 juin 2007

2 773 950

-43 529

4 161

10 332

-2 603

11 890

 

 

Stock-options et actions gratuites. — Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal au prix du marché des actions à la date d'octroi. La levée des options est subordonnée à l'accomplissement de 2 à 4 années de service. Le groupe n'est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.

L’évolution du nombre d’options sur la période est la suivante :

 

 

2007

Au 1er janvier

46 560

Octroyées

12 400

Exercées

-12 570

    Au 30 juin

46 390

 

 

Le Groupe a également procédé à l’attribution de 800 actions gratuites en 2007 à certains salariés. Au 30 juin 2007, le nombre total d’actions gratuites est de 1 760.

 

Bons de souscription d'actions. — Lors de l'augmentation de capital réalisée en 2004, 110 000 bons de souscription (BSA) ont été émis. Deux bons donnaient droit à souscrire à une action nouvelle au prix unitaire de 96 €. Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, un bon donne, dorénavant, droit à la souscription d'une action au prix de 48 € (au lieu de 2 bons pour 1 action au prix de 96 € précédemment).

Au cours de la période, 24 188 bons ont été exercés et ont donné lieu à l'émission de 24 188 actions nouvelles (avant augmentation de capital) au prix unitaire de 1,50 €. Le solde a été inscrit en prime d'émission déduction faite des frais afférents net d'impôts. L'exercice de ces BSA court jusqu'au 8 novembre 2007.

 

 

2007

Le nombre de BSA en circulation au 30 juin est le suivant

76 934

Le nombre d'actions potentielles pouvant être émises à la levée des BSA

76 934

 

 

7. — Emprunts.

 

 

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Non courants :

 

 

 

    Emprunts bancaires

25 514

13 914

12 895

    Capital restant dû sur crédits-bails et locations

1 674

1 960

1 727

    Emprunts et dettes financières diverses

10 722

351

412

        Total I

37 910

16 225

15 034

Courant :

 

 

 

    Emprunts bancaires

7 517

5 201

5 490

    Capital restant dû sur crédits-bails et locations

554

609

523

    Emprunts et dettes financières diverses

5 358

2 629

3 523

Sous total

13 429

8 439

9 536

Concours bancaires

31 148

15 962

11 685

Dailly et escomptes

1 525

1 744

1 391

        Total II

46 102

26 145

22 612

        Total des emprunts et autres dettes financières (I+II)

84 012

42 370

37 646

 

 

Les échéances des emprunts et autres dettes financières sont indiquées ci-après :

 

 

Juin 2007

Juin 2006

2006

A moins d'un an

46 102

26 145

22 576

De 1 an à 5 ans

32 506

12 973

13 036

A plus de 5 ans

5 404

3 252

2 034

        Total

84 012

42 370

37 646

 

 

8. — Regroupements d’entreprises.

 

Variation de périmètre. — Sur le premier semestre 2007, le groupe a acquis les participations suivantes :

 

Sociétés

Filiale de

En % de contrôle

En % d'intérêt

Méthode de consolidation

Date d'entrée

Béton 17

Financière VM Béton

100,00%

100,00%

Intégration globale

01/2007

Euromat

VM Distribution

100,00%

99,84%

Intégration globale

01/2007

Paul Thébault

VM Distribution

100,00%

99,84%

Intégration globale

01/2007

Ciob Moisan

Atlantem Industries

100,00%

99,34%

Intégration globale

01/2007

SCI Sofimoi

Atlantem Industries

100,00%

99,35%

Intégration globale

01/2007

Quartz (1)

Atlantem Industries

100,00%

99,34%

Intégration globale

02/2007

Joseph Cottrell

Sefimat

49,99%

49,99%

Intégration proportionnelle

01/2007

Point Bois

Sefimat

50,00%

50,00%

Intégration proportionnelle

03/2007

Foncière Xylo

Sefimat

50,00%

50,00%

Intégration proportionnelle

03/2007

VM Réunion (2)

Sefimat

100,00%

100,00%

Intégration globale

06/2007

(1) Création de la société « Quartz », qui a acquis le 1er février 2007, la branche d’activité Quartz, département de la société Hydro Building Systems (HBS), spécialiste français de la gamme aluminium pour le bâtiment (Technal, Wicona, Architectural Systems), et filiale du Groupe Norvégien Norsk Hydro.

(2) Création de la société en juin 2007.

 

 

En janvier, le Groupe a levé son option de racheter 49% des titres de la société Montauban Matériaux (engagement croisés de ventes et d’achats).

En juin 2007, le Groupe a également pris une participation complémentaire de 53% dans le capital de la société Financière Blavet et détient 98% du capital de cette société au 30 juin 2007. Cette prise de participation complémentaire a pour impact d’augmenter le pourcentage d’intérêt du Groupe dans la société Atlantem et ses filiales de 81,85% à 99,34%.

 

Incidence des acquisitions sur la trésorerie du groupe :

 

Prix d'acquisition

-22 805

Trésorerie et équivalent de trésorerie des filiales acquises

2 141

Variation de la dette sur acquisition de titres

1 946

    Incidence des acquisitions sur la trésorerie du groupe

-18 718

 

 

Au 30 juin 2007, le montant des dettes sur acquisitions de titres est de 10 511 K€ contre 8 565 K€ au 31 décembre 2006 (dont 7 600 K€ était à plus d’un an).

 

Ecart d’acquisition et actifs nets liés aux acquisitions. — Au 30 juin 2007, les actifs nets et l’écart d’acquisition provisoire résultant de ces opérations se détaillent comme suit :

 

 

30 juin 2007

Montant des titres acquis

22 734

Coûts directs liés aux acquisitions

71

        Total du prix d'acquisition

22 805

Juste valeur des actifs nets des participations acquises (1)

-6 861

Juste valeur des actifs nets des participations complémentaires

-1 423

    Ecart d’acquisition

14 521

 

 

La reprise à la juste valeur des actifs (principalement les stocks) et des passifs de l’une des acquisitions de la période, a permis de dégager un écart d'acquisition négatif de 1 016 K€. Cet écart d’acquisition négatif a été comptabilisé au 30 juin 2007 en « Autres produits et charges opérationnelles ».

 

(1) Détail de la juste valeur des actifs nets des participations acquises :

 

Trésorerie nette des sociétés acquises

2 141

Immobilisations

3 473

Besoin en fonds de roulement

5 191

Provisions pour risques et charges

-411

Dettes financières

-3 450

Dettes sur acquisition

-83

        Total

6 861

 

 

Incidence des acquisitions sur le compte de résultat :

 

(En millions d’euros)

S1 2007 à périmètre courant

S1 2007 à périmètre constant

Ecart

Chiffre d'affaires

298,1

273,1

25

ROC

16,7

16,0

0,7

 

5,6%

5,9%

 

Résultat net

11,1

9,7

1,4

 

3,7%

3,6%

 

 

 

9. — Résultats par action.

 

Le calcul des résultats de base et dilué par action pour les périodes closes les 30 juin 2007, 30 juin 2006 et 31 décembre 2006 est présenté ci-dessous :

— Résultat de base :

 

 

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Résultat net part du groupe en milliers d’€

10 951

7 574

15 752

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

2 716 600

2 695 792

2 696 395

Résultat de base par action (en €)

4,03

2,81

5,84

 

 

— Résultat dilué :

 

 

30 juin 2007

30 juin 2006

31 décembre 2006

Résultat net part du groupe en milliers d’€

10 951

7 574

15 752

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

2 716 600

2 695 792

2 696 395

Ajustements :

 

 

 

    Souscription potentielle d'actions à la levée des bons de souscription

76 934

102 806

101 122

    Options sur actions

17 717

27 060

21 897

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat dilué

2 811 251

2 825 658

2 819 414

Résultat dilué par action (en €)

3,90

2,68

5,59

 

 

10. — Dividende par action.

 

 

2007

2006

Nombre d'actions composant le capital au 1er janvier

2 741 502

2 721 036

Montant total du dividende versé (en milliers d’euros)

4 309

4 027

Dividende par action versé (en €)

1,60

1,50

 

 

11. — Actifs et passifs éventuels

 

 

30 juin 2007

2006

Garanties données à des tiers

19 730

23 173

Engagements de rachats de sociétés

6 373

23 961

Autres

460

460

        Total

26 563

47 594

 

 

12. — Evènements post-clôture.

 

En juillet 2007, le Groupe a acquis la société de négoce Fargeaudoux, ainsi que sa filiale Exelpan et a pris une participation de 50% dans le capital de la filiale Isiland. Ces sociétés sont basées à Eysines (33), et ont réalisé en 2006, un chiffre d’affaires de 2,9 M€ avec une vingtaine de salariés.

En juillet 2007, le Groupe a également pris une participation complémentaire de 2% dans le capital de la société Financière Blavet. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 100% du capital de cette société.

 

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.

 

 

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes, et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société VM Matériaux, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

 

Fait à La Roche sur Yon et à Nantes le 29 août 2007 :

 

Les commissaires aux comptes :

Boisseau et Associés ;

Exco Atlantique.

 

 

 

 

0715379

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12856
Texte de l'annonce :

0712856

10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

SA au capital de 4 160 925 €.

Siège social : Route de la Roche/Yon, 85260 L’Hébergement

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — Code APE 741J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d’affaires compares (Hors Taxes).

(En millions d'euros.)

 

Chiffre d'affaires groupe consolidé par trimestre :

 

 

2007

2006

Variation %

Var. % périmètre constant

Premier trimestre

141,2

116,8

20,9%

11,3%

Deuxième trimestre

156,9

137,5

14,1%

4,1%

    Au 30 juin

298,1

254,3

17,2%

7,4%

Ventilation par secteur d'activité :

 

 

 

 

    Négoce de matériaux

239,0

211,9

12,8%

5,5%

    Industrie du béton

22,6

20,1

12,9%

8,9%

    Menuiserie industrielle

44,6

29,1

53,3%

20,7%

    Autres

8,9

7,8

13,9%

13,9%

    Eliminations inter-secteurs

-17,0

-14,5

17,3%

11,8%

 

Chiffre d'affaires société-mère :

 

 

2007

2006

Premier trimestre

4,4

3,4

Deuxième trimestre

4,6

4,1

    Au 30 juin

9,0

7,5

 

 

 

0712856

22/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9342
Texte de l'annonce :

0709342

22 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VM MATÉRIAUX  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 112 253 €.

Siège Social : Route de la Roche sur Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche Sur Yon.

  

I. — Les comptes consolidés, les comptes sociaux au 31/12/2006, ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 avril 2007, bulletin n°51, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 25 mai 2007.

 

II. — Attestation des commissaires aux comptes. 

Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.

 

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. (…) Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans les « faits significatifs de l’exercice » de l’annexe qui expose les changements de règles comptables résultant de la 1 ère application des règlements 2002-10 et 2004-06 du comité de règlement comptable relatif aux actifs.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L823-9 al.1er du code de commerce (…), nous portons à votre connaissance l’élément suivant :

– La note du paragraphe 2 de l’annexe relative aux titres de participation présente les modalités de détermination de la valeur d’inventaire des titres de participation conduisant à la constitution éventuelle d’une provision pour dépréciation. Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par la société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

– la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

– la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

Fait à La Roche Sur Yon et à Nantes, le 3 mai 2007.

 

BOISSEAU & Associés

EXCO ATLANTIQUE

Emmanuel BOQUIEN

François MACE

 

 

Extrait du rapport sur les comptes consolidés. 

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L823-9 du code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– La note du paragraphe 2 de l’annexe aux comptes consolidés relative aux écarts d’acquisition expose la méthode de suivi de leur valeur. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus, et nous nous sommes assurés de leur correcte application ;

– Nos travaux ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues ainsi que des évaluations qui en résultent.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à La Roche Sur Yon et à Nantes, le 3 mai 2007.

 

BOISSEAU & Associés

EXCO ATLANTIQUE

Emmanuel BOQUIEN

François MACE

 

0709342

18/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6906
Texte de l'annonce :

0706906

18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VM MATERIAUX 

Société anonyme au capital de 4 112 253 €.

Siège social : Route de la Roche/Yon, 85260 l’Herbergement.

545 550 162 R.C.S. la Roche sur Yon, Code APE 747J. 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d’affaires comparés (hors taxes).

(En millions d'euros.)

 

Chiffres d'affaires groupe consolidé par trimestre.

 

2007

2006

Var.%

Var.% périmètre constant

Négoce de matériaux

112,8

96,5

16,8%

9,4%

Industrie du béton

10,9

9,4

16,6%

12,3%

Menuiserie industrielle

21,9

14,5

50,4%

22,9%

Autres

4,3

3,4

26,8%

26,8%

Eliminations inter-secteurs

-8,7

-7,0

23,5%

17,8%

1er trimestre (total)

141,2

116,8

20,9%

11,3%

  Au 31 mars

141,2

116,8

20,9%

11,3%

 

 

Chiffre d'affaires société mère.

 

2007

2006

Premier trimestre

4 387

3 354

  Au 31 mars

4 387

3 354

 

 

0706906

27/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4794
Texte de l'annonce :

0704794

27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



   

 

VM MATERIAUX 

Société anonyme au capital de 2 040 777 €.

Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Hébergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — Code APE : 741 J. 

D ocuments comptables annuels non certifiés. 

 

A. — Comptes consolides 2006.  

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Actif non courant :

 

 

 

Ecarts d'acquisition

5

24 872

22 973

Immobilisations incorporelles

5

1 553

1 475

Immobilisations corporelles

6

56 859

52 437

Participations dans des entreprises associées

7

1 237

963

Autres actifs financiers

8

1 063

1 056

Impôts différés actif

18

202

173

Total actif non courant

 

85 786

79 077

Actif courant :

 

 

 

Stocks et en cours

10

73 935

66 750

Clients et comptes rattachés

11

94 474

85 090

Autres créances

12

9 070

6 857

Disponibilités

13

11 135

6 200

Total actif courant

 

188 614

164 897

Total actif

 

274 400

243 974

 

 

Passif

Notes

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Capital et réserves :

 

 

 

Capital

14

4 112

2 041

Réserves consolidées

 

52 996

43 584

Actions auto-détenues

14

-2 055

-1 882

Résultat part du groupe

 

15 752

14 804

Total capital et réserves part groupe

 

70 805

58 547

Intérêts minoritaires :

 

 

 

Réserves

 

2 525

2 265

Résultat

 

563

673

Total capital et réserves part intérêts minoritaires

 

3 088

2 938

Fonds propres de l'ensemble consolidé

 

73 893

61 485

Passif non courant

 

 

 

Impôts différés passif

18

3 250

3 805

Provisions pour risques et charges

20

6 603

6 871

Emprunts et dettes financières

16

15 034

14 348

Autres passifs non courants

15

7 620

7 620

Total passif non courant

 

32 507

32 644

Passif courant

 

 

 

Emprunts et dettes financières

16

22 612

24 936

Autres passifs courants

15

145 388

124 909

Total passif courant

 

168 000

149 845

Total passif

 

274 400

243 974

 

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.  

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

2006

2005

Chiffre d'affaires

4

503 735

459 464

Achats consommés

 

-333 532

-303 959

Charges de personnel

23

-79 355

-71 848

Charges externes

 

-50 437

-43 754

Impôts et taxes

 

-7 038

-6 657

Dotations / reprises amortissements

 

-7 397

-7 505

Dotations / reprises provisions

 

1 395

790

Autres produits et charges

21

-1 180

-1 320

Résultat opérationnel courant

 

26 191

25 211

% Roc / ca

 

5,2%

5,5%

Autres produits et charges opérationnels

22

-22

-175

Résultat opérationnel

 

26 169

25 036

Charges et produits financiers

24

-2 080

-2 204

Impôts sur les résultats

25

-8 270

-7 748

Résultat net des sociétés intégrées

 

15 819

15 084

Quote part des Stes mises

 

 

 

En équivalence

7

496

393

Résultat net consolidé

 

16 315

15 477

% Rn / ca

 

3,2%

3,4%

Dont part du groupe

 

15 752

14 804

Dont part des intérêts minoritaires

 

563

673

Résultat part groupe par action (en euros)

26

5,8

5,5

Résultat dilué par action (en euros)

26

5,6

5,3

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.  

(En milliers d’euros.) 

 

Capital

Primes

Actions propres

Réserves consolidées

Total capitaux propres part groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Situation au 1er janvier 2005

2 035

10 203

-767

37 434

48 905

2 713

51 618

Augmentation de capital

6

325

 

 

331

 

331

Distribution dividendes

 

 

 

-2 969

-2 969

-176

-3 145

Variation actions propres

 

 

-1 115

-173

-1 288

 

-1 288

Avantages au personnel (1)

 

27

 

-982

-955

-64

-1 019

Autres

 

 

 

-281

-281

-208

-489

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

14 804

14 804

673

15 477

Situation au 31 décembre 2005

2 041

10 555

-1 882

47 833

58 547

2 938

61 485

Situation au 1er janvier 2006

2 041

10 555

-1 882

47 833

58 547

2 938

61 485

Augmentation de capital

2 071

-1 526

 

 

545

 

545

Distribution dividendes

 

 

 

-4 027

-4 027

-232

-4 259

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

 

 

Variation de % d'intérêts détenus

 

 

 

 

 

-213

-213

Variation actions propres

 

 

-173

-17

-190

 

-190

Instruments financiers

 

 

 

-7

-7

 

-7

Avantages au personnel (1)

 

97

 

177

274

8

282

Autres

 

 

 

-89

-89

24

-65

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

15 752

15 752

563

16 315

Situation au 31 décembre 2006

4 112

9 126

-2 055

59 622

70 805

3 088

73 893

(1) Les avantages au personnel se composent des écarts actuariels liés aux indemnités de fin de carrière directement imputables en capitaux propres, aux coûts des options d'achats ou de souscription.

 

 

 

IV. — Tableau consolidé des flux de trésorerie. 

(En milliers d’euros.) 

 

2006

2005

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

Résultat net

16 315

15 477

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie

 

 

Ou non liés à l'activité :

 

 

Amortissements et provisions

6 990

7 801

Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

314

27

Plus et moins-values de cession

348

-150

Quote-part des Stes mises en équivalence

-496

-393

Dividendes reçus des Stes mises en équivalence

234

261

Coût de l'endettement financier net

1 759

2 204

Charge d'impôt

8 270

7 748

Capacité d'autofinancement avant impôts et frais financiers

33 734

32 975

Coût de l'endettement net payé

-1 759

-2 202

Impôt payé

-9 639

-8 370

Variation du BFR lié à l'activité

2 861

-9 321

Flux net de trésorerie généré par l'activité

25 197

13 082

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

 

 

Acquisition d'immobilisations

-11 587

-8 872

Cession d'immobilisations

365

540

Incidence de la variation de périmètre

-2 119

-2 782

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-13 341

-11 114

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

 

 

Dividendes versés aux actionnaires

-4 027

-2 969

Dividendes versées aux minoritaires des Stes intégrées

-232

-175

Augmentation de capital en numéraire

546

331

Emission d'emprunts

13 257

3 525

Remboursements d'emprunts

-13 856

-10 422

Rachats et reventes d'actions propres

-172

-1 115

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-4 484

-10 825

Variation de tresorerie et Equivalent de trésorerie

7 372

-8 857

Trésorerie d'ouverture

-9 312

-455

Trésorerie de clôture

-1 941

-9 312

Variation de tresorerie et Equivalent de trésorerie

7 371

-8 857

 

 

 

V. — Notes aux états financiers consolidés.

1. – Informations générales. 

VM Matériaux est centré sur l’univers du Bâtiment, à travers 3 domaines d’activité :

– le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics, au travers d’un réseau de 82 agences spécialisées offrant à une clientèle de professionnels ou d’« auto-constructeurs », conseil et proximité ;

– l’industrie du Béton : béton prêt à l’emploi, béton industriel et préfabriqué ;

– la Menuiserie industrielle : gamme complète de menuiseries pour l’extérieur (fenêtres en PVC, aluminium ou bois, volets roulants, portes d’entrée) et de charpentes industrielles.

VM Matériaux est coté sur l’Eurolist, Compartiment B.

Ces états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

Ces états financiers ont été arrêtés par le Directoire du 19 mars 2007.

 

2. – Principes comptables et règles de consolidation. 

Principes généraux. — Les états financiers consolidés du Groupe VM Matériaux ont été préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris).

 

Amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2006 :

– IAS 19 (amendement) relative aux avantages du personnel (gains et pertes actuariels, régime Groupe et informations à fournir). Le Groupe avait décidé d’appliquer cette norme par anticipation à compter du 1er janvier 2004.

 

Normes, amendements et interprétations entrés en vigueur en 2006 mais ne s’appliquant pas au Groupe :

– IAS 21 (amendement), investissement net dans une activité étrangère ;

– IAS 39 (amendement), couverture de flux de trésorerie future au titre de transactions intragroupes futures ;

– IAS 39 (amendement), Option juste valeur ;

– IAS 39 et IFRS 4 (amendement), Garanties financières ;

– IFRS 6, Prospection et évaluation des ressources minérales ;

– IFRIC 4, Droits d’utilisation d’actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location ;

– IFRIC 5, Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites ;

– IFRIC 6, Passifs résultant de la participation à un marché spécifique : déchets d’équipements électriques et électroniques.

 

Normes, amendements et interprétations non entrées en vigueur et qui n’ont pas été adoptées par anticipation ou qui ne s’appliquent pas aux activités du Groupe :

– IAS 1 (amendement), information sur le capital ;

– IFRS 7, information à fournir au titre des actifs et passifs financiers ;

– IFRS 8, information sectorielle ;

– IFRIC 7, information comparative à produire en application d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper-inflationnistes ;

– IFRIC 8, champ d’application d’IFRS 2 ;

– IFRIC 9, réévaluation des dérivés incorporés ;

– IFRIC 10, dépréciation d’actifs et comptes intermédiaires ;

– IFRIC 11, options accordées au sein d’un Groupe et aux actions propres acquises en couverture de plans d’options ;

– IFRIC 12, contrats de concession.

Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.

 

Utilisation des estimations. — La présentation des états financiers suppose que la direction établisse des estimations et des hypothèses concernant le montant des actifs et passifs, et fasse état des actifs et passifs éventuels à la date de clôture des comptes consolidés ainsi que des revenus et des charges pendant l’exercice. Les résultats effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations.

 

Méthodes de Consolidation :

Filiales. — Les sociétés dans lesquelles le Groupe, directement ou indirectement, contrôle plus de la moitié des droits de vote ou a le pouvoir d’exercer le contrôle sur les opérations, sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sans en avoir le contrôle sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle effectif est transféré au Groupe. Elles ne sont plus consolidées à partir de leur date de cession.

Toutes les transactions inter – compagnies, soldes et plus ou moins values réalisés sur des opérations entre des sociétés du Groupe sont annulés. Lorsque cela est nécessaire, les méthodes comptables des filiales sont ajustées afin d’être en adéquation avec les règles et méthodes adoptées par le Groupe.

 

Transactions avec les minoritaires. — Les acquisitions de titres auprès d’intérêts minoritaires génèrent un goodwill, qui représente la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part acquise correspondante de la valeur comptable nette des actifs.

 

Engagements croisés d’achats et de ventes contractés avec les minoritaires et portant sur les titres de filiales. — Lorsque le Groupe contracte des engagements d’acheter des titres de filiales détenues par des minoritaires et bénéficie de l’option d’acheter ces mêmes titres (put et call croisés), ces engagements sont comptabilisés de la manière suivante :

Le groupe ayant dès à présent les intérêts minoritaires, aucun intérêt minoritaire n’est constaté. Un goodwill complémentaire est comptabilisé, ainsi qu’une dette, représentative du paiement futur.

La dette financière afférente à ces options d’achats et de ventes est comptabilisée en « Dettes sur immobilisations ».

 

Entreprises associées. — Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sans en avoir le contrôle sont consolidées par mise en équivalence

La liste des principales sociétés du Groupe figure en Note 31.

L’impact des acquisitions et des cessions des filiales est donné en Note 29.

 

Comptabilisation des opérations étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :

– Les postes de bilan sont convertis au taux de clôture ;

– Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l’exercice ;

– Les différences de conversion sont portées directement dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion ».

Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change de la date d’opération. Les gains ou les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangère, sont enregistrés au compte de résultat.

 

Information sectorielle. — L’information sectorielle du Groupe est présentée selon deux niveaux (secteur d’activité et secteur géographique). Le choix de ces niveaux et leur décomposition reflètent le mode d’organisation du Groupe et les différences de risques et de rentabilité.

 

Le secteur d’activité constitue le premier niveau d’information sectorielle du Groupe. Il a été retenu les 3 principaux secteurs d’activités suivants :

– le Négoce de matériaux ;

– l’industrie du Béton ;

– la Menuiserie industrielle.

Le secteur géographique constitue le second niveau d’information sectorielle du Groupe. Il a été retenu un seul secteur géographie : la France.

 

Ecart d’acquisition. — L’écart d’acquisition représente la différence entre le coût d’acquisition et l’actif net estimé à sa juste valeur des capitaux propres au moment de l’acquisition.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation de valeur annuellement et lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’intervenir.

La valeur de l'écart d’acquisition est ramenée à sa valeur recouvrable si elle est inférieure à sa valeur nette comptable. La charge de dépréciation éventuelle est enregistrée sur la ligne « dépréciation des écarts d’acquisition » du compte de résultat incluse dans le résultat opérationnel.

Ces tests sont réalisés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »). Le niveau d’analyse auquel le Groupe apprécie la valeur des écarts d’acquisition correspond en général à un ou plusieurs sites commerciaux ou industriels.

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité :

Le prix de vente net de l’actif correspond à une estimation à partir de multiples de critères financiers (chiffre d’affaires, résultat).

La valeur d’utilité est estimée à partir de flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs et en y appliquant un taux d’actualisation approprié. Les données utilisées dans le cadre de cette méthode proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels. Ces plans donnent lieu à des projections sur cinq ans.

Il n’est pas constaté de dépréciation des écarts d’acquisition dans les 3 premières années suivant l’acquisition de l’UGT par le Groupe.

 

Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles (coûts de développement de logiciels informatiques, logiciels, marques et licences) sont évaluées au coût d’acquisition, révisé périodiquement en cas de perte de valeur. Elles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :  

Brevets et concessions

8 ans

Licences informatiques

2 à 5 ans

Droit au bail

20 ans.

 

 

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, à l’exception des terrains qui ne sont pas dépréciés du fait de leur durée de vie infinie.

Pour les terrains et constructions acquis avant le 1er janvier 2004, le coût historique correspond à la juste valeur de ces biens à la date de transition aux IFRS (option de réévaluation offerte par IFRS 1). La juste valeur de ces biens a été déterminée à partir d’expertises réalisées par un expert indépendant. Des décotes ont pu être appliquées pour tenir compte des spécificités de certains sites.

Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d’utilité sont significativement différentes.

 

 

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées suivantes d’utilisation probable :  

Constructions, agencements de construction, agencements de terrain

10 à 30 ans

Installations techniques, matériels et outillages

3 à 12 ans

Agencements de magasin

3 à 10 ans

 

 

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d’acquisition, qui inclut les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Lorsque la valeur comptable d’une immobilisation est supérieure à son montant recouvrable estimé, une dépréciation de l’actif est comptabilisée.

 

Locations financières. — Les contrats de location-financement portant sur des immobilisations corporelles sont immobilisés lorsque le Groupe supporte substantiellement tous les avantages et risques inhérents à la propriété du bien. Les immobilisations corporelles financées par des contrats de location-financement sont capitalisées à leur valeur actuelle correspondant aux montants des redevances à payer. Chaque redevance est partagée entre une dette financière et une charge financière. Le solde entre les redevances et les charges financières est inclus dans le poste « Dettes financières ». La charge financière est comptabilisée dans le compte de résultat sur la période du leasing. Les constructions, les aménagements et équipements acquis lors d’un contrat de crédit-bail sont amortis sur la durée de vie estimée de l’actif.

Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe l’intégralité des risques et des avantages sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat.

 

Actifs financiers. — Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, disponibles à la vente.

Les investissements financiers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une provision pour dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier.

Les placements financiers (valeurs mobilières) sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.

Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à l’écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat.

 

Instruments financiers :

– Couverture de change : Le groupe n’a pas appliqué de mesures de couverture de change.

– Couverture de taux : Les instruments mis en place ont principalement pour objet de couvrir la variation de taux de la dette financière long terme à taux variable (au moyen de contrats de swap avec un taux fixe ou de cap avec un taux d’intérêt maximum couvrant une certaine période).

Ces dérivés sont initialement évalués au coût d’acquisition, puis réévalués à leur juste valeur. Le profit ou la perte résultant de l’instrument financier est comptabilisé directement dans les capitaux propres pour sa part efficace lorsqu’il existe une relation de couverture et en résultat de la période pour la part inefficace. L’instrument financier est lui rattaché au passif du bilan le concernant.

 

Stocks. — Les stocks sont comptabilisés au coût le plus faible du coût historique et de la valeur réalisable nette. Le coût est déterminé en utilisant la méthode du premier entré-premier sorti (First-In-First-Out, FIFO) ou la méthode du coût moyen pondéré selon les activités.

Le coût des produits finis et d’en-cours de production inclut le coût des matières premières, le coût de la main d’oeuvre directe, les coûts directs et les frais de production correspondant.

La valeur nette réalisable correspond au prix de vente estimé dans le cadre de l’activité normale, net des coûts restant à encourir pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.

 

Créances Clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur probable d’encaissement. Une estimation est faite pour les créances douteuses à partir d’une revue des créances dues à chaque clôture. Les pertes sur créances irrécouvrables sont passées en charges l’année de leur constatation.

 

Affacturage. — Les créances d’exploitation cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage sont traitées comme ayant été intégralement payées lorsque le Groupe a transféré les risques et avantages liés à la propriété de ces actifs.

Le montant des créances cédées et encaissées dans le cadre d’un mandat de gestion conclu avec le factor est porté en dettes financières sous la rubrique « concours bancaires ».

 

Disponibilités / Trésorerie. — Pour le bilan, le poste Disponibilités comprend les disponibilités bancaires et placements immédiatement disponibles. Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes à court terme au passif du bilan.

Dans le tableau de financement, le poste « Trésorerie et équivalent de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires, les valeurs mobilières de placement, nettes des concours bancaires courants.

 

Capital. — Les charges externes directement connectées à une émission d’actions nouvelles viennent en moins de la prime d’émission, nettes de taxes.

Lorsque la société ou ses filiales achètent leurs propres actions, le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « actions propres » jusqu’à leur cession. Au moment de leur cession, la plus ou moins value réalisée est comptabilisée en capitaux propres.

 

Emprunts. — Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des commissions afférentes. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La part à moins d’un an des dettes financières est classée en dettes financières courantes.

 

Provisions pour risques et charges. — Les provisions sont constituées lorsque le Groupe a une obligation actuelle vis-à-vis d’un tiers résultant d’événements passés, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable.

 

Avantages du personnel :

– Engagements de retraite : Les sociétés du Groupe disposent de régimes de retraite à prestations définies qui définissent le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de son départ à la retraite.

Les engagements de retraite qui seront perçus par les salariés sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions collectives en vigueur de chaque société. Ces évaluations tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d’activité probable des salariés, de l’espérance de vie et de la rotation du personnel.

La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des organismes financiers.

La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant et en résultat financier selon la nature du sous-jacent.

 

Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d’hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.

– Paiements fondés sur des actions : Les plans d’options d’achat ou de souscription d’actions, ainsi que les plans d’attribution d’actions gratuites, donnent lieu à l’enregistrement d’une charge constituée de l’espoir de gain pour les bénéficiaires de ces plans ; l’espoir de gain est calculé le jour du Directoire ayant mis en place les plans selon la méthode Black et Scholes. Cette charge est répartie sur la période d’acquisition (de 2 à 4 ans) en contrepartie d’une augmentation des réserves.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital apporté » (valeur nominale) et « prime d’émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables

Sont pris en compte en 2005 et 2006 tous les plans dont la période d’acquisition des droits était ouverte à la date du 1er janvier 2005.

– Participation, plans d’intéressement et des primes : Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre de la participation, des intéressements et des primes. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite.

– Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l’entreprise met fin au contrat de travail d’un salarié. Le Groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu’il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail.

 

Impôts courants et différés. — Un impôt différé est calculé pour toutes les différences temporaires existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs. Le taux d’impôt utilisé est celui que le Groupe s’attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fiscales et qui a été adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

Les impôts différés actifs sont constatés s’il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale.

 

Résultat par action. — Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, à l'exclusion des actions achetées par la société et détenues à titre d'autocontrôle.

Le résultat net par action (dilué) est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de l’impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe dispose de deux catégories d’instruments dilutifs : les options de souscription d’actions et les bons de souscription d’actions.

 

Distribution de dividendes. — Les distributions de dividendes aux actionnaires de la Société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

 

3. – Faits marquants. 

Augmentation de capital. — Une augmentation du capital social de la société VM MATERIAUX a été décidée lors de la dernière assemblée générale du 2 juin 2006. Cette opération a été réalisée à la date du 30 juin 2006, par incorporation de réserves avec attribution gratuite d'actions aux actionnaires, à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne, et s’est traduite par une multiplication par 2 du nombre d’actions.

Les résultats par action du 31 décembre 2005 tiennent compte de cette augmentation du nombre de titres.

 

Variation de périmètre. — Les variations de périmètre intervenues au cours de l’exercice 2006 sont les suivantes :

En janvier 2006, la société VM Distribution a acquis la société Montauban Matériaux. Cette société a réalise 5,5 M€ de chiffre d’affaires en 2005 avec 13 salariés.

En avril 2006, Vendée Béton a fait l'acquisition de Béton des Olonnes. Avec 7 salariés, la centrale a réalisé 2 M€ de chiffre d'affaires en 2005.

En juillet 2006, Sefimat a acquis 10 % des titres de la société Sorepro portant sa participation au capital de la société de 90 % à 100 %.

 

4. – Information sectorielle. 

Secteur d’activité :

— Au 31 décembre 2006, le Groupe est structuré en 3 principaux secteurs d’activité :

– le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics,

– l’industrie du Béton : béton industriel, préfabriqué et prêt à l’emploi ;

– la Menuiserie industrielle.

 

— Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont détaillés ci-après : 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Total ventes

382 954

53 733

35 729

16 268

488 684

Inter-secteurs

-3 779

-7 905

-1 917

-15 619

-29 220

Ventes

379 175

45 828

33 812

649

459 464

Résultat opérationnel courant

15 919

2 603

1 570

5 119

25 211

Résultat opérationnel

15 506

2 603

1 808

5 119

25 036

Résultat financier

 

 

 

 

-2 204

Quote part des résultats des entreprises Associées

 

 

393

 

393

Résultat avant impôt

 

 

 

 

23 225

Impôt

 

 

 

 

-7 748

Résultat net

 

 

 

 

15 477

 

 

— Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont détaillés ci-après : 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Total ventes

419 549

57 954

39 278

17 104

533 885

Inter-secteurs

-3 983

-8 405

-2 030

-15 732

-30 150

Ventes

415 566

49 549

37 248

1 372

503 735

Résultat opérationnel courant

17 924

2 932

1 944

3 391

26 191

Résultat opérationnel

16 771

2 931

1 944

4 523

26 169

Résultat financier

 

 

 

 

-2 080

Quote part des résultats des entreprises Associées

 

 

496

 

496

Résultat avant impôt

 

 

 

 

24 585

Impôt

 

 

 

 

-8 270

Résultat net

 

 

 

 

16 315

 

 

— Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :  

2005

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Amortissements

-4 529

-1 573

-866

-537

-7 505

Dépréciation des écarts acquisition

 

 

 

 

 

Dotations / reprises provisions pour dépréciation des créances clients

1 420

49

-35

 

1 434

Dotations / reprises provisions pour dépréciation des stocks

-499

-172

-29

 

-700

 

 

2006

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Amortissements

-3 725

-1 588

-1 093

-991

-7 397

Dépréciation des écarts acquisition

 

 

 

 

 

Dotations / reprises provisions pour dépréciation des créances clients

1 739

-142

51

 

1 647

Dotations / reprises provisions pour dépréciation des stocks

-86

157

8

 

79

 

 

— Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2005 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date : 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Elimination inter-secteur

Total groupe

Actifs

192 422

40 004

13 483

26 564

-29 460

243 014

Entreprises associées

 

 

963

 

 

963

Total actifs

192 422

40 004

14 445

26 564

-29 460

243 977

Total dettes

156 005

26 459

8 468

21 019

-29 460

182 489

Total acquisitions immobilisations

5 330

1 736

452

1 205

 

8 723

 

 

— Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2006 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date : 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Elimination inter-secteur

Total groupe

Actifs

213 239

42 794

19 705

25 445

-28 020

273 163

Entreprises associées

 

 

1 237

 

 

1 237

Total actifs

213 239

42 794

20 942

25 445

-28 020

274 400

Total dettes

168 911

28 177

14 124

17 317

-28 020

200 507

Total acquisitions immobilisations

4 306

2 148

5 145

874

 

12 473

 

 

Secteur géographique. — Au 31 décembre 2006, le Groupe ne dispose que d’un seul secteur géographique : la France. 

 

5. – Immobilisations incorporelles. 

 

Ecarts d’acquisition

Logiciels

Autres

Total

Au 1er janvier 2005

 

 

 

 

Coût

29 403

4 668

52

34 123

Amortissements et provisions

-7 129

-3 401

-8

-10 538

Dépréciation

-478

 

 

-478

Valeur nette comptable

21 796

1 267

44

23 107

Exercice 2005

 

 

 

 

Valeur nette comptable à l'ouverture

21 796

1 267

44

23 107

Acquisitions

 

934

 

934

Cessions ou rebut

 

 

-1

-1

Variation de périmètre

1 177

8

 

1 185

Dotation aux amortissements

 

-774

-3

-777

Valeur nette comptable à la clôture

22 973

1 435

40

24 448

Au 31 décembre 2005

 

 

 

 

Coût

30 581

5 258

50

35 889

Amortissements et provisions

-7 130

-3 823

-10

-10 963

Dépréciation

-478

 

 

-478

Valeur nette comptable

22 973

1 435

40

24 448

Exercice 2006

 

 

 

 

Valeur nette comptable à l'ouverture

22 973

1 435

40

24 448

Acquisitions

187

439

215

841

Cessions ou rebut

 

-1

-1

-2

Variation de périmètre

1 712

0

 

1 712

Dotation aux amortissements

 

-571

-3

-574

Valeur nette comptable à la clôture

24 872

1 302

251

26 425

Au 31 décembre 2006

 

 

 

 

Coût

32 480

5 605

264

38 349

Amortissements et provisions

-7 130

-4 303

-13

-11 446

Dépréciation

-478

 

 

-478

Valeur nette comptable

24 872

1 302

251

26 425

 

 

6. – Immobilisations corporelles. 

 

Terrains constructions

Matériel & outillage

Autres

Total

Au 1er janvier 2005 :

 

 

 

 

Coût

63 201

24 007

21 554

108 762

Amortissements

-25 330

-16 707

-15 935

-57 972

Valeur nette comptable

37 871

7 300

5 619

50 790

Exercice 2005 :

 

 

 

 

Valeur nette comptable à l'ouverture

37 871

7 300

5 619

50 790

Acquisitions

3 135

2 442

2 187

7 764

Cessions

-308

-10

-78

-396

Variation de périmètre

634

377

77

1 088

Dotation aux amortissements

-2 458

-2 272

-2 079

-6 809

Valeur nette comptable à la clôture

38 874

7 837

5 726

52 437

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

Coût

66 548

26 444

22 521

115 513

Amortissements

-27 674

-18 607

-16 795

-63 076

Valeur nette comptable

38 874

7 837

5 726

52 437

Exercice 2006 :

 

 

 

 

Valeur nette comptable à l'ouverture

38 874

7 837

5 726

52 437

Acquisitions

2 585

3 788

5 446

11 819

Cessions

-46

-15

-555

-616

Variation de périmètre

3

1

59

63

Dotation aux amortissements

-2 465

-2 328

-2 051

-6 844

Valeur nette comptable à la clôture

38 951

9 283

8 625

56 859

Au 31 décembre 2006 :

 

 

 

 

Coût

68 827

29 882

26 310

125 019

Amortissements

-29 876

-20 599

-17 685

-68 160

Valeur nette comptable

38 951

9 283

8 625

56 859

 

 

— Les crédits-baux mobiliers et immobiliers inclus ci-dessus pour lesquels VM Matériaux est le preneur sont :  

 

2006

2005

Coût

11 542

11 401

Amortissements

-7 077

-6 472

Valeur nette comptable

4 464

4 929

 

 

7. – Participations dans des entreprises associées. 

 

2006

2005

Au 1er janvier

963

869

Quote-part dans le résultat des entreprises associées

496

393

Distribution de dividende

-233

-261

Autres variations des capitaux propres

 

-38

Au 31 décembre

1 237

963

 

 

— La quote-part du groupe dans les actifs, passifs (hors capitaux propres) et dans les résultats des entreprises associées est exposée ci-dessous : 

 

Actifs

Passifs

Ventes

Résultat

% Participation

2005 :

 

 

 

 

 

Groupe Vendée béton

2 897

2 276

6 984

257

34%

Préfa Pays de Loire

1 502

1 095

2 814

136

25%

Total

4 400

3 371

9 798

393

 

2006 :

 

 

 

 

 

Groupe Vendée béton

3 946

3 064

6 829

318

34 %

Préfa Pays de Loire

1 701

1 219

2 997

178

25 %

Total

5 647

4 283

9 826

496

 

 

 

8. – Autres actifs financiers. 

 

2006

2005

Valeur nette comptable à l'ouverture

1 056

889

Variation de l'exercice

-68

150

Variation de périmètre

68

17

Dotation provision

 

 

Reprise provision

7

 

Au 31 décembre

1 063

1 056

 

 

 

2006

2005

Titres divers et valeur mobilière de placement

150

84

Valeur mobilière de placement contrat de liquidité

65

77

Dépôts, prêts, cautionnements et autres

848

895

Au 31 décembre

1 063

1 056

 

 

9. – Instruments financiers dérivés. 

 

2006

2005

Instruments financiers – actif

0

7

Instruments financiers - passif

 

 

Total net

0

7

 

 

Les instruments financiers mis en place en 2005 (swap de taux) avaient principalement pour objet de couvrir le risque de taux de la dette financière à long terme à taux variable. Ces emprunts sont arrivés à échéance au cours de l’année 2006.

 

10. – Stocks. 

 

2006

2005

Matières premières

7 350

5 610

Travaux en cours

1 029

1 022

Produits intermédiaires et finis

1 243

1 267

Marchandises

68 227

62 841

Valeur brute

77 847

70 740

Provision pour dépréciation

-3 912

-3 990

Valeur nette

73 935

66 750

 

 

11. – Clients. 

 

2006

2005

Créances clients

99 228

91 032

Provision pour dépréciation

-4 754

-5 942

Créances clients – net

94 474

85 090

 

 

— Les créances cédées dans le cadre du contrat d’affacturage et exclues du poste clients s’élèvent à : 

 

2006

2005

Créances cédées

19 558

14 604

 

 

12. – Autres actifs courants. 

 

2006

2005

Avances et acomptes

364

196

Créances diverses nettes

7 395

4 818

Charges constatées d’avance

1 311

1 843

Total

9 070

6 857

 

 

13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. 

 

2006

2005

Valeurs mobilières de placement

 

4 350

Disponibilités

11 135

1 850

Trésorerie et équivalents de trésorerie

11 135

6 200

Découverts bancaires (Note 16)

-13 076

-15 512

Trésorerie nette

-1 941

-9 312

 

 

14. – Capital apporté. 

 

Nombre d'actions

Dont nombre d’actions propres

Actions ordinaires

Primes

Actions propres

Total

Net au 1er janvier 2005

1 356 692

13 705

2 035

10 203

-767

11 471

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Plans d'options sur actions réservés aux salariés

 

 

 

 

 

 

Valeur des services rendus

 

 

 

27

 

27

Sommes reçues des émissions d'actions

3 826

 

6

325

 

331

Rachat d'actions propres

 

4 177

 

 

-1 038

-1 038

Contrat de liquidité

 

872

 

 

-77

-77

Au 31 décembre 2005

1 360 518

18 754

2 041

10 555

-1 882

10 714

 

 

 

Nombre d'actions

Dont nombre d’actions propres

Actions ordinaires

Primes

Actions propres

Total

Au 1er janvier 2006

1 360 518

18 754

2 041

10 555

-1 882

10 714

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

Plans d'options sur actions réservés aux salariés

 

 

 

 

 

 

Valeur des services rendus

 

 

 

97

 

97

Sommes reçues des émissions d'actions

13 075

 

19

526

 

545

Rachat d'actions propres

 

147

 

 

-82

-82

Contrat de liquidité

 

652

 

 

-91

-91

Augmentation de capital (1)

1 367 909

18 326

2 052

-2 052

 

 

Au 31 décembre 2006

2 741 502

37 879

4 112

9 126

-2 055

11 183

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé.

 

 

Stock-options. — Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal au prix du marché des actions à la date d'octroi. La levée des options est subordonnée à l'accomplissement de 2 à 4 années de service. Le groupe n'est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.

 

— L’évolution du nombre d’options sur la période est la suivante :

 

 

2006

Au 1er janvier (1)

49 760

Options octroyées

12 400

Options exercées

-15 600

Au 31 décembre

46 560

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé.

 

 

Le Groupe a également procédé à l’attribution de 960 actions gratuites en 2006 à certains salariés.

Le nombre d'options en circulation et leur prix d'exercice moyen pondéré sont détaillés ci-après : 

 

 

2006

2005 (1)

Prix d'exercice moyen pondéré (€)

Nombre d'options

Prix d'exercice moyen pondéré (€)

Nombre d'options

Au 1er janvier

23,27

49 760

11,90

61 600

Octroyées

61,26

12 400

54,68

12 400

Exercées

12,71

-15 600

10,45

-24 240

Au 31 décembre

36,93

46 560

23,27

49 760

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé.

 

 

Sur les 46 560 options en circulation au 31 décembre 2006 (49 760 en 2005), 9 160 options (5 280 en 2005) pouvaient être exercées. 15 600 options (3 000 options d'achat et 12 600 options de souscription) ont été exercées en 2006 au prix d'exercice moyen pondéré de 12,71 € : Les options de souscription exercées ont donné lieu à l'émission de 12 600 actions de 1,50 €.

 

— Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation à la clôture de l'exercice sont détaillés ci-après : 

Type d'options

Année de départ d'exercice

Année d'expiration

Prix d'exercice (€) (1)

Nombre d'options

2 006

2005 (1)

Achat

2 006

2 008

9,96

 

3 000

Souscription

2 006

2 009

13,95

1 960

7 560

Souscription

2 006

2 010

12,91

7 200

14 200

Souscription

2 007

2 011

9,07

5 800

5 800

Achat

2 008

2 012

15,99

6 800

6 800

Achat

2 009

2 013

54,68

12 400

12 400

Achat

2 008

2 014

61,26

12 400

 

 

 

 

 

46 560

49 760

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé et le prix d’exercice a été divisé par deux.

 

 

La juste valeur des options et actions gratuites attribuées au cours de l'exercice 2006, déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black-Scholes, ressort à 147 K€. Les hypothèses du modèle Black-Sholes retenues sont les suivantes : 

Prix de l'action à la date de l'octroi

61,26 €

Prix d'exercice

61,26 €

Taux d'intérêt annuel sans risque

3,92%

Volatilité

14,00 %

 

 

L'exercice des options ne pouvant intervenir qu'à l'issue de 2 ans de service, la charge de personnel correspondante est répartie sur 2 ans. Compte tenu des options attribuées lors des exercices précédents, la charge de l'exercice 2006 est de 97 K€.

 

Bons de souscription d'actions. — Lors de l'augmentation de capital réalisée en 2004, 110 000 bons de souscription (BSA) ont été émis. Deux bons donnent droit à souscrire à une action nouvelle au prix unitaire de 96 €.

Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, un bon donne droit à la souscription d'une action au prix de 48 € (au lieu de 2 bons pour 1 action au prix de 96 € précédemment).

Au cours de la période, 7 866 bons ont été exercés et ont donné lieu à l'émission de 7 866 actions nouvelles au prix unitaire de 1,50 €. Le solde a été inscrit en prime d'émission déduction faite des frais afférents nets d'impôts.

 

— L'exercice de ces BSA court jusqu'au 8 novembre 2007 : 

 

2006

2005

Le nombre de BSA en circulation au 31 décembre est le suivant

101 122

108 988

Le nombre d'actions potentielles pouvant être émises à la levée des BSA (1)

101 122

108 988

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre d’actions potentielles de titres a été doublé.

 

 

15. – Autres passifs. 

— Autres passifs non courants : 

 

2006

2005

Dettes sur immobilisations (1)

7 620

7 620

Total autres passifs non courants

7 620

7 620

(1) Les dettes sur immobilisations concernent des dettes sur acquisitions de titres.

 

 

— Autres passifs courants :  

 

2006

2005

Fournisseurs

114 217

96 929

Avances et acomptes

791

794

Dettes fiscales et sociales

22 827

21 488

Dettes sur immobilisations (1)

3 879

2 934

Autres dettes

3 672

2 764

Total autres passifs courants

145 388

124 909

(1) Les dettes sur immobilisations comprennent au 31 décembre 2006 des dettes financières contractées lors d’engagements croisés d’achats et de ventes avec des minoritaires pour 945 K€.

 

 

16. – Emprunts.

 

2006

2005

Non courants :

 

 

Emprunts bancaires

12 895

11 888

Capital restant dû sur crédits bails et locations

1 727

1 990

Emprunts et dettes financières diverses

412

470

Total I

15 034

14 348

 

 

 

2006

2005

Courant: 

 

 

Emprunts bancaires

5 490

6 230

Capital restant dû sur crédits bails et locations

523

683

Emprunts et dettes financières diverses

3 523

2 511

Sous total

9 536

9 424

Concours bancaires

11 685

13 923

Dailly et escomptes

1 391

1 589

Total II

22 612

24 936

Total des emprunts et autres dettes financières (I+II)

37 646

39 284

 

 

— Les échéances des emprunts et autres dettes financières sont indiquées ci-après : 

 

2006

2005

A moins d'un an

22 576

24 936

De 1 an à 5 ans

13 036

12 658

A plus de 5 ans

2 034

1 690

Total

37 646

39 284

 

17. – Exposition aux risques financiers. 

Risque de taux. — Au 31 décembre 2006, aucun instrument financier n’a été mis en place afin de couvrir le risque de taux de la dette financière à long terme (voir Note 9)

 

— La décomposition de la dette entre taux fixe et taux variable est la suivante : 

 

2006

2005

Emprunts à taux fixe

6 968

6 799

Emprunts à taux variable

13 667

13 992

Total

20 635

20 791

 

 

Risque de liquidité. — Certains financements mis en place sont assortis des covenants.

A la clôture de l’exercice 2006, ces covenants sont respectés.

 

 

2006

2005

Emprunts soumis à covenants

5 558

6 572

 

 

Risque de change. — Compte tenu de la faible proportion des importations et la quasi inexistence d’exportations, le risque de change peut être considéré comme non significatif.

 

18. – Impôts différés. 

— Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation le cas échéant : 

 

2006

2005

Actifs d'impôts différés

202

173

Passif d'impôts différés

-3 250

-3 805

Total

-3 048

-3 632

Variations des impôts différés :

 

 

Au 1er janvier

-3 632

-3 682

Impôts imputés au compte de résultat

555

-31

Impôts imputés directement en capitaux propres

87

198

Variation de périmètre

-116

-117

Au 31 décembre

-3 048

-3 632

 

 

19. – Engagements de retraite et avantages assimilés. 

 

2006

2005

A l’ouverture

5 086

3 287

Passifs assumés lors d’un regroupement d’entreprises

26

30

Ecarts actuariels

-263

1 604

Charge imputée au compte de résultat

619

424

Cotisations versées

-296

-259

A la clôture

5 172

5 086

 

 

— Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante : 

 

2006

2005

Valeur actualisée des obligations

5 342

5 255

Juste valeur des actifs du régime

-170

-169

Valeur actualisée des obligations non financées

5 172

5 086

Passif inscrit au bilan

5 172

5 086

 

 

— Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat : 

 

2006

2005

Coût des services rendus

400

273

Coût financier

225

158

Rendement attendu des actifs du régime

-6

-7

Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (Note 23)

619

424

 

 

— Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : 

 

2006

2005

Taux d’actualisation

4,7

4,0 %

Taux d’augmentation future des salaires :

 

 

Cadres

3,25

3,5 %

Non cadres

2,75

3,0 %

 

 

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques.

 

20. – Provisions pour autres passifs. 

 

Engagements de retraite

Médailles du travail

Litiges

Autres

Total

Au 1er janvier 2006

5 086

458

1 118

209

6 871

Dotations

 

16

310

388

714

Reprise de montants inutilisés

 

 

-34

-24

-58

Reprise de montants utilisés

 

-19

-756

-235

-1 010

Variation de périmètre

26

 

 

 

26

Avantages du personnel (note 19)

60

 

 

 

60

Au 31 décembre 2006

5 172

455

638

338

6 603

 

 

21. – Autres produits et charges. 

 

2006

2005

Créances irrécouvrables

-3 415

-2 642

Indemnités assurances clients

1 081

1 097

Subventions d'exploitation reçues

215

86

Quote part opérations faites en commun

175

121

Plus values de cessions courantes

143

171

Autres

621

-153

Net charges (-) et produits (+)

-1 180

-1 320

 

 

22. – Autres produits et charges opérationnelles. 

 

2006

2005

Provision pour litige

 

-413

Abandon de créances

 

238

Autres

-22

 

Total autres produits (+) et charges (-) opérationnelles

-22

-175

 

 

23. – Charges liées aux avantages du personnel. 

 

2006

2005

Traitements et salaires

51 450

46 727

Charges sociales

19 438

18 030

Intérimaires

2 385

2 061

Intéressement et participation

5 585

4 730

Charges de retraite

400

273

Paiements en actions

97

27

Total

79 355

71 848

 

 

— Effectif moyen (ETP - Equivalent Temps Plein) sur la période :  

 

2006

2005

Effectif ETP

2 100

1 999

 

 

24. – Charges et produits financiers. 

 

2006

2005

Produits financiers

218

362

Charges financières

-2 298

-2 566

Charges et produits financiers

-2 080

-2 204

 

 

25. – Charge d’impôt sur le résultat. 

 

2006

2005

Impôt courant

-8 825

-7 717

Impôts différés

555

-31

Total

-8 270

-7 748

 

 

— L'impôt sur le résultat du groupe est différent de l'impôt théorique qui ressortirait du taux d'imposition réel applicable aux résultats des sociétés consolidées en raison des éléments suivants : 

 

2006

2005

Résultat net consolidé des sociétés intégrées

15 818

15 084

Impôts courants et différés

8 270

7 748

Résultat avant impôts

24 088

22 832

Déficits des filiales n'ayant pas généré d'impôts différés

120

61

Pertes fiscales n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés

 

-279

Résultats des filiales non soumises à IS

-155

-132

Plus values soumises à taux réduit

 

 

Retraitements divers

360

201

Résultat fiscal consolidé

24 413

22 683

IS au taux normal en vigueur

8 138

7 674

IS au taux réduit

-10

 

Gain d'impôts différés lié au changement de taux

 

-69

Contribution sociale

194

184

Réductions d'impôts diverses

-52

-44

Autres

 

3

Total impôts de l'exercice

8 270

7 748

 

 

26. – Résultats par action. 

Résultat de base. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions propres rachetées par la société.

 

 

2006

2005

Résultat net part du groupe en milliers d'euros

17 752

14 804

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (1)

2 696 395

2 678 405

Résultat de base par action (En euros)

5,84

5,53

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé. Les résultats par action du 31 décembre 2005 prennent en compte cette augmentation du nombre de titres.

 

 

Résultat dilué. — Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La société possède deux types d’instruments ayant un effet potentiellement dilutif : des bons de souscription d'actions et des options sur actions. Chaque bon de souscription d'actions permet d'acquérir une action ordinaire. Pour les options sur actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d'actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l'action VM Matériaux). Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.

 

 

2006

2005

Résultat net part du groupe (En milliers d'euros)

15 752

14 804

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

2 696 395

2 678 405

Ajustements :

 

 

- Souscription potentielle d'actions à la levée des bons de souscription :

101 122

108 988

- Options sur actions

21 897

28 884

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat dilué (1)

2 819 414

2 816 277

Résultat dilué par action (En euros)

5,59

5,26

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé. Les résultats par action du 31 décembre 2005 prennent en compte cette augmentation du nombre de titres.

 

 

27. – Dividende par action. 

 

2006

2005

Nombre d'actions composant le capital au 1er janvier (1)

2 721 036

2 713 384

Montant total du dividende versé (En milliers d'euros)

4 027

2 969

Dividende par action versé (En euros)

1,50

1,10

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé et le dividende 2005 divisé par deux.

 

 

28. – Actifs et passifs éventuels. 

Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.

 

 

2006

2005

Garanties données à des tiers

23 173

19 797

Engagements de rachats de sociétés

23 961

4 573

Autres

460

 

Total

47 594

24 370

 

 

29. – Regroupements d’entreprises. 

— En 2005, le groupe a acquis les participations suivantes : 

SCTPI

100%

SCI Maizières

100%

 

 

— En 2006, le groupe a acquis les participations suivantes :

 

 

Filiale de

% De contrôle

% D’intérêt

Méthode

Date d’entrée

Montauban matériaux

VM Distribution

100 %(1)

99,84 %

IG

01/06

Béton des Olonnes

Vendée Béton

75 %

25,50 %

ME

04/06

(1) Le Groupe détient 51 % des titres au 31 décembre 2006 et a levé l’option de racheter 49 % des titres de la société Montauban Matériaux en janvier 2007 (engagements croisés de ventes et d’achats : voir note 15).

 

 

– IG : Intégration globale

– ME : Mise en équivalence

 

La société Sefimat a également acquis 10 % des titres de la société Sorepro portant sa participation au capital de 90 % à 100 %.

— Les actifs nets et l’écart d’acquisition se détaillent comme suit : 

 

2006

2005

Montant des titres acquis

2 434

1 750

Coûts directs liés aux acquisitions

10

20

Total du prix d'acquisition

2 444

1 770

Juste valeur des actifs nets des participations acquises

-518

-594

Juste valeur des actifs nets des participations complémentaires

-214

 

Ecart d’acquisition

1 712

1 176

 

 

— Les actifs et les passifs liés aux acquisitions 2006 sont les suivants : 

Incidence des acquisitions sur les autres postes du bilan :

 

Trésorerie nette des sociétés acquises

+ 271

Immobilisations

+ 131

Besoin en fonds de roulement

+ 284

Provisions pour risques et charges

-28

Dettes financières

-140

Dettes sur acquisition

 

Total

518

Intérêts minoritaires

0

Actif nets acquis des participations acquises

518

Juste valeur des actifs nets acquis auprès des minoritaires

214

Prix d'acquisition versé en numéraire

-2 444

Trésorerie et équivalent de trésorerie des filiales acquises

271

Variation de la dettes sur acquisition de titres

54

Incidence des acquisitions sur la trésorerie du groupe

-2 119

 

 

30. – Opérations entre parties liées. 

Transactions avec entreprises liées. — Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent les opérations avec les sociétés mises en équivalence.

 

 

2006

2005

Vente de biens et services

2 860

1 309

Achat de biens et services

7 813

7 437

Créances

11 189

1 708

Dettes

3 734

3 850

 

 

— Rémunération des dirigeants : 

 

2006

2005

Salaires et autres avantages à court terme

1 477

1 318

Paiements fondés sur des actions

97

27

Total

1 574

1 310

 

 

31. – Liste des filiales et participations. 

 

 

Méthode de consolidation

% Contrôle

% Intérêt

Société Consolidante :

 

 

 

 

VM Matériaux

85 260 L'Herbergement

 

 

 

Sociétés Intégrées :

 

 

 

 

Négoce de Matériaux de Construction :

 

 

 

 

VM Distribution

85 260 L'Herbergement

IG

99,84

99,84

SNC VM Distribution

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

99,63

VM Centre Loire

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Standard

33 100 Bordeaux

IG

100,00

99,84

Montauban Matériaux

82 000 Montauban

IG

100,00

99,84

SNC Megnien Distribution

86 580 Vouneuil sous biard

IG

100,00

99,84

SARL Bois du Berry

36 270 Eguzon Chantome

IG

75,00

74,88

SAPRO Martinique

97 200 Fort de Fance

IG

100,00

100,00

La Dimension

97 300 Cayenne

IG

100,00

100,00

Sapro Guadeloupe

97 122 Baie Mahault

IG

99,95

99,95

Sorepro

97 491 Saint Denis

IG

100,00

99,99

VM Sefimat

97 122 Baie Mahault

IG

99,90

99,90

VM Asia Limited

Hong Kong

IG

100,00

100,00

Industrie du béton et béton prêt à l'emploi :

 

 

 

 

Naullet

85 000 La Roche s/Yon

IG

99,94

99,94

Vendée Béton Contrôle

85 140 Sainte Florence

IG

74,90

83,43

VM Béton Aquitain

85 260 L'Herbergement

IG

74,98

74,98

VM Beton Services

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

VM Béton Distribution

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

99,84

VM Beton

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Menuiserie Industrielle :

 

 

 

 

Atlantem-Industries

56 920 Noyal Pontivy

IG

67,00

81,85

Le Dannois

17 600 Le Gua

IG

100,00

81,85

SCTPI

10 510 Maizières la Gde Paroisse

IG

100,00

81,85

Activités Diverses :

 

 

 

 

Holdings

 

 

 

 

Financiere VM Distribution

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Financiere VM Beton

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Financière Blavet

85 260 L'Herbergement

IG

45,00

45,00

Quadra

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

SAS Megnien

86 580 Vouneuil sous biard

IG

100,00

99,84

Sefimat

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Sociétés Immobilières :

 

 

 

 

Sumaca Centre

87 000 Limoges

IG

100,00

99,84

SCI Jacatte

24 480 Le Buisson de Cadouin

IG

50,00

49,92

SCI Jacmi

85 180 Le Château d'Olonne

IG

100,00

99,84

SCI la Plaine

41 110 Saint-Aignan sur Cher

IG

100,00

99,84

SCI Florence

97 200 Fort de Fance

IG

50,00

50,00

SCI Guillaume

97 300 Cayenne

IG

50,00

50,00

SCI Julie

97 122 Baie Mahault

IG

100,00

100,00

SCI Duclos

22 120 Hillion

IG

100,00

81,85

SCI Maizieres

10 510 Maizières la Gde Paroisse

IG

100,00

81,85

SARL Crozet

85 260 L'Herbergement

IG

100,00

99,84

Société de Transport :

 

 

 

 

SARL T.B.M.

86 580 Vouneuil sous biard

IG

100,00

99,84

Sociétés mises en équivalence :

 

 

 

 

Industrie du béton et béton prêt à l'emploi

 

 

 

 

Prefa Pays de Loire (PPL)

85 600 St Georges de Montaigu

ME

24,99

24,99

Groupe Vendée Béton

85 260 L'Herbergement

ME

34,00

34,00

IG : Intégration globale

IP : Intégration proportionnelle

ME : Mise en équivalence

 

 

32. – Evènements post-clôture. 

En janvier 2007, le Groupe a acquis la société Euromat et sa filiale de négoce Paul Thébault, ainsi que la société Béton 17. Ces sociétés basées à la Rochelle (17) disposent de 2 sites, ainsi que d’une centrale à Béton. Elles ont réalisé, en 2005, un chiffre d’affaires de 12,8 M€ avec 51 collaborateurs.

En janvier 2007, le Groupe a acquis la société « CIOB Moisan » à Pleugriffet (56). Ce spécialiste de la charpente industrielle et traditionnelle a réalisé, en 2005, un chiffre d’affaires de 4,4 M€. CIOB Moisan emploie 48 collaborateurs.

En janvier 2007, le Groupe a pris une participation de 49,9% dans le capital de la société Joseph Cottrell, basée au Lamentin (Martinique). La société, qui est leader en négoce de matériaux sur ce département et qui dispose de 5 sites, a réalisé, en 2005, un chiffre d’affaires de 27,3 M€ avec 100 collaborateurs.

Le Groupe a acquis, le 1er février 2007, la branche d’activité Quartz, département de la société Hydro Building Systems (HBS), spécialiste français de la gamme aluminium pour le bâtiment (Technal, Wicona, Architectural Systems), et filiale du Groupe Norvégien Norsk Hydro. Cette structure compte 93 salariés et réalise en année pleine un chiffre d’affaires d’environ 20 M€.

En mars 2007, le Groupe a pris une participation de 50 % dans le capital de la société Point Bois, basée en Guyane. Cette société de négoce a réalisé un chiffre d’affaires de 3,3 M€.

 

 

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 decembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

 

Actif

 

 

Notes

 

2006

2005

Brut

Amortissements

Net

Net

Actif immobilise :

 

 

 

 

 

Concessions, brevets et droits similaires

 

4 093

3 100

993

965

Fonds commercial et droit au bail

 

6

6

 

 

Immobilisations incorporelles

1-2

4 099

3 106

993

965

Terrains

 

751

293

458

453

Constructions

 

2 638

1 530

1 108

1 170

Installations techniques, mat et out. Ind.

 

29

19

10

2

Autres

 

2 219

1 845

374

357

Immobilisations corporelles en cours

 

176

 

176

26

Immobilisations corporelles

1-2

5 812

3 687

2 125

2 008

Participations

 

27 938

 

27 938

27 640

Autres titres immobilisés

 

42

3

39

38

Autres

 

2 131

 

2 131

2 020

Immobilisations financières

1-2

30 110

3

30 107

29 698

Total

 

40 021

6 796

33 225

32 671

Actif circulant :

 

 

 

 

 

Avances et acomptes versés s/ cdes

 

359

 

359

59

Créances clients et comptes rattachés

 

6 237

 

6 237

6 205

Autres créances

 

12 940

5

12 935

15 004

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

 

Disponibilités

 

24

 

24

7

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

 Charges constatées d'avance

 

 359

 

 359

 507

Total

3

19 919

5

19 914

21 782

Total général

 

59 940

6 801

53 139

54 453

 

 

 

Passif

 

Notes 

2006

2005

Montants nets

Montants nets

Capitaux propres

 

 

 

Capital

 

4 112

2 041

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

8 674

10 199

Réserve légale

 

204

204

Réserves réglementées

 

541

541

Autres réserves

 

10 514

10 514

Report à nouveau

 

5 558

2 950

Résultat de l'exercice

 

7 131

6 635

Provisions réglementées

 

69

25

Capitaux propres

 4

36 803

33 109

Provisions pour risques et charges

 

171

169

Total

5

171

169

Dettes

 

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit

 

2 083

6 090

Emprunts et dettes financières divers

 

9 100

8 573

Sous Total

 

11 183

14 663

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

796

580

Dettes fiscales et sociales

 

3 960

5 112

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

226

761

Autres dettes

 

 

59

Total

7

16 165

21 175

Total général

 

53 139

54 453

 

 

 

II. — Compte de résultat. 

 

 

Notes 

2006

2005

montants

montants

Produits d'exploitation

 

 

 

Montant net du chiffre d'affaires

 

17 298

16 268

Production stockée

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

8

Reprises provisions et amortissements, Transferts de charges

 

1 787

1 598

Autres produits

 

5

1

Total produits d'exploitation

 

19 089

17 875

Charges d'exploitation

 

 

 

Achats et variation des stocks

 

 

 

Achats de marchandises

 

1

 

Autres achats et charges externes

 

5 998

4 376

Impôts, taxes et versements assimilés

 

482

410

Salaires et traitements

 

5 388

4 952

Charges sociales

 

2 260

2 053

Dotations aux amortissements

 

694

818

Dotations aux provisions

 

3

 

Autres charges

 

61

66

Total Charges d'exploitation

 

14 886

12 675

Résultat d'exploitation

 

4 204

5 200

Produits financiers

 

 

 

Produits financiers de participations

 

3 758

3 756

Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

485

766

Reprises sur provisions

 

 

708

Produits nets sur cessions valeur mobilière de placement

 

34

3

Produits financiers

 

4 277

5 233

Charges financières

 

 

 

Dotations aux amortissements et provisions

 

 

 

Intérêts et charges assimilées

 

532

1 547

Charges nettes s/cession valeur mobilière de placement

 

 

 

Charges financières

 

532

1 547

Résultat financier

 

3 745

3 686

Résultat courant avant impôt

 

7 949

8 886

Produits exceptionnels

 

 

 

Sur opérations de gestion

 

 

 

Sur opérations en capital

 

1 227

26

Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles

 

54

354

Produits exceptionnels

 

1 281

380

Charges exceptionnelles

 

 

 

Sur opérations de gestion

 

 

14

Sur opérations en capital

 

56

352

Dotations aux amortissements et provisions

 

97

25

Charges exceptionnelles

 

153

391

Résultat exceptionnel

13

1 128

-11

Participation des salariés

 

272

197

Intéressement des salariés

 

476

450

Impôts sur les bénéfices

 

1 198

1 593

Résultat net

 

7 131

6 635

 

 

 

III. — Projet d’affectation du résultat. 

Origine :

 

report à nouveau

5 557 717,64

résultat de l'exercice

7 131 299,01

Total

12 689 016,65

 

 

Affectation :

 

réserve légale

207 147,60

réserve de plus values long terme

 

réserve facultative

3 000 000,00

report à nouveau

5 095 465,85

dividende par action 1,60 €

4 386 403,20

Total

12 689 016,65

 

 

 

IV. — Faits significatifs. 

1. – Augmentation de capital social. 

1. Sur décision de l'assemblée générale du 12 juin 2006, l'opération suivante a été réalisée en date du 30 juin 2006 : Augmentation du capital social par incorporation de réserves prélevées sur le poste " primes d'émission, de fusion, d'apport". Il a été créé autant d'actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 € que le nombre d'actions existantes au jour de l'opération, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne, soit 1 367 909 actions gratuites.

 

2. Par exercice de bons de souscription d'actions :

– au cours du 1er semestre : 6 182 BSA exercés, 3 091 actions nouvelles créées (2 BSA pour 1 action) ;

– au cours du 2ème semestre : 1 684 BSA exercés, 1 684 actions nouvelles créées (1 BSA pour 1 action).

 

3. 8 300 options de souscription d'actions ont été exercées donnant lieu à la création de 8 300 actions nouvelles : Le capital social est, au 31 décembre 2006, composé de 2 741 502 actions à la valeur nominale de 1,50 € chacune.

 

2. – Acquisition de TBM. 

La société VM Matériaux a acquis, en cours d'exercice 2006, 100% de la société TBM, auprès de sa filiale de la société MEGNIEN. La société TBM est une filiale du groupe VM MATERIAUX ayant pour activité l'entretien des véhicules du groupe et le transport de marchandises.

 

 

V. — Principes et méthodes comptables.  

3. – Principes et méthodes comptables. 

Les comptes annuels ont été établis conformément au Plan Comptable Général 1999 et aux principes généralement admis.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Conformément aux règlements n°2002-10 et n°2004-06, la société VM Matériaux applique, depuis le 1er janvier 2005, les nouvelles règles comptables en matière de définition, de valorisation et de dépréciation des actifs.

Les frais d'acquisition des immobilisations sont comptabilisés en charges. Les frais d'acquisition de titres de participation font l'objet d'un retraitement extra-fiscal.

 

Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et elles sont composées essentiellement de logiciels amortis en linéaire sur 2 à 5 ans.

 

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les éléments de l'actif immobilisé font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la nature et les conditions probables d'utilisation des biens.

 

— Les taux et durées généralement retenus sont les suivants : 

Terrain

 

 

Agencement et aménagement des terrains

10 ans

Linéaire

Construction

 

 

Constructions (structure)

30 ans

Linéaire

Constructions (toiture)

20 ans

Linéaire

Agencements et aménagements des constructions

10 ans

Linéaire

Installations techniques, matériel et outillage

 

 

Matériel et outillage industriels

3 à 5 ans

Linéaire

Autres immobilisations corporelles

 

 

Matériel de transport

3 à 4 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Linéaire

Mobilier

3 à 10 ans

Linéaire

 

 

Participations, autres titres immobilises, VMP. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute des titres. La valeur d’inventaire est estimée à partir de la quote-part de la situation nette comptable réévaluée pour tenir compte de la valeur de rentabilité dégagée par la société concernée.

 

Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Provisions pour risques & charges. — Une provision pour risques est constatée sur les plans d'options d'achat d'actions dès lors que la valeur d'achat prévue au plan est inférieure au prix moyen de revient des actions détenues ou à acquérir par la société. Pour les actions à acquérir, le prix d'acquisition retenu est le cours de bourse du dernier jour de l'exercice.

 

— Intégration fiscale : Composition :

– SARL Quadra ;

– SAS Financière VM Distribution ;

– SA VM Distribution ;

– SARL Sumaca Centre ;

– SAS VM Centre Loire ;

– SARL Standard ;

– SAS Megnien ;

– SNC Megnien Distribution ;

– SCI La Plaine ;

– SA Naullet ;

– SARL Financière VM Beton ;

– SNC VM Beton Services;

– SARL VM Beton;

– SARL VM Distribution Beton ;

–SAS TBM.

 

— Règle : Les déficits des filiales intégrées sont récupérés sur le bénéfice du groupe par la mère. Les filiales déficitaires récupèrent leurs déficits sur leurs premiers bénéfices si elles restent dans le groupe intégré

 

 

 

VI. — Notes annexes au bilan et au compte de résultat. 

1. – Etat des immobilisations.

(En milliers d’euros.) 

31/12/05

Immobilisations acquises reclassement

Immobilisations sorties

31/12/06

Immobilisations incorporelles

3 694

405

 

4 099

Terrains et agencements

727

24

 

751

Constructions et agencements

2 605

33

 

2 638

Install.tech, mat.et outillage

18

11

 

29

Autres immobilisations corporelles

2 021

218

20

2 219

Immobilisations en cours

26

176

26

176

Immobilisations corporelles

5 398

462

46

5 812

Titres de participation

27 640

300

2

27 938

Autres titres immobilisés

42

 

 

42

Actions propres (1)

1 805

166

84

1 887

Autres créances immobilisations contrat liquidité (1)

126

 

61

65

Actions propres propres contrat liquidité (1)

77

90

 

167

Prêts, autres immobilisations financières

12

 

1

11

Immobilisations financières

29 702

557

148

30 111

Total actif immobilise

38 794

1 423

194

40 021

(1) Détail des actions propres et contrat de liquidité.

 

 

 

 

Nombre

prix moyen

cours au 31/12/06 (€) 

Montant (K€)

31/12/2005

31/12/2006

d'acquisition (€)

total

provision

Actions propres (a)

17 882

35 211

53,60

66,50

1 887

134

Actions propres propres contrat liquidité

872

2 668

 

 

168

 

Autres créances immobilisations contrat liquidité

316

160

 

 

65

 

(a) Actions détenues conformément aux décisions de l'assemblée générale du 2 juin 2006.

 

 

Une provision pour risque de 134 milliers d’euros a été constatée pour couvrir les moins values liées aux levées de stock-option

 

2. – Etat des amortissements s/immobilisations. 

 

31/12/05

Dotations

Reprises

31/12/06

Immobilisations incorporelles

2 729

377

 

3 106

Terrains et agencements

275

19

 

293

Constructions et agencements

1 436

95

 

1 531

Install.tech, mat.et outillage

16

2

 

18

Autres immobilisations corporelles

1 664

201

20

1 845

Immobilisations corporelles

3 391

317

20

3 687

Total amortissements

6 120

694

20

6 793

 

 

3. – Echéances des créances.

 

 

 

total au  

31/12/2005

 

total

31/12/2006

ventilation

- 1 an

1 à 5 ans

+ de 5 ans

Autres immobilisations financières

12

11

 

7

4

Créances clients

6 205

6 237

6 237

 

 

Personnel et comptes rattachés

110

160

160

 

 

Etat - impôts et taxes

95

122

122

 

 

Groupe et associés

14 751

11 367

11 367

 

 

Débiteurs divers

52

1 291

1 291

 

 

Comptes de régularisation

507

359

359

 

 

Total

21 732

19 546

19 535

7

4

 

 

4. – Informations sur la variation des capitaux propres. 

 

Capital (1)

Primes

Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions

Total capitaux propres

Situation au 31 décembre 2004

2 035

9 874

12 924

4 305

 

29 138

Mouvements 2005

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2004

 

 

4 305

-4 305

 

0

Variation capital

6

325

-35

 

 

296

Distribution dividende

 

 

-2 985

 

 

-2 985

Divers

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

6 635

 

6 635

Provisions réglementées

 

 

 

 

25

25

Situation au 31 décembre 2005

2 041

10 199

14 209

6 635

25

33 109

Mouvements 2006

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2005

 

 

6 635

-6 635

 

0

Variation capital

2 071

-1 525

1

 

 

547

Distribution dividende

 

 

-4 027

 

 

-4 027

Divers

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

7 131

 

7 131

Provisions réglementées

 

 

 

 

44

44

Situation au 31 décembre 2006

4 112

8 674

16 817

7 131

69

36 803

(1) Le nombre d'actions composant le capital social en fin d'exercice est de 2 741 502 avec une valeur nominale de 1,50 €.

Dont 101 122 actions à bons de souscription.

 

 

5. – Etat des provisions inscrites au bilan. 

 

31/12/05

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

sans objet

31/12/06

Provisions réglementées :

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

25

44

 

 

69

S/total

25

44

0

0

69

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

 

Litiges prud'homaux

0

 

 

 

0

Sur valorisation des stock-options

136

53

54

 

134

Sur organismes sociaux

7

2

 

 

9

Médailles du travail

26

1

 

 

27

S/total

169

56

54

0

171

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

 

Immobilisations financières

3

 

 

 

3

Créances diverses

5

 

 

 

5

S/total

8

0

0

 

8

Total provisions

202

100

54

0

248

Dotations et reprises d'exploitation

 

3

 

 

 

Dotations et reprises financières

 

 

 

 

 

Dotations et reprises exceptionnelles

 

97

54

 

 

 

 

6. – Echéances des dettes. 

 

 

 

Total au  

31/12/2005

 

Total

31/12/2006

Ventilation

- 1 an

1 à 5 ans

+ de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit

6 090

2 083

1 083

1 000

 

Groupe et associés

8 573

9 100

9 100

 

 

Dettes d'exploitation

5 691

4 757

4 757

 

 

Dettes sur immobilisations

761

226

226

 

 

Autres dettes

59

 

0

 

 

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

Total

21 174

16 165

15 165

1 000

0

 

 

Les emprunts et financements d'exploitation sont, en général, basés sur l'Euribor 3 mois auquel s'ajoutent les commissions bancaires.

Il n'y a plus de swap de taux en cours au 31 décembre 2006.

 

7. – Charges et produits - Régularisations - Charges à payer. 

 

31/12/06

31/12/05

Charges à payer :

 

 

Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit

0

0

Emprunts et dettes financières diverses

296

480

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

336

142

Dettes fiscales et sociales

2 272

2 172

Dettes sur immobilisations

73

250

Autres dettes

 

59

Total charges à payer

2 977

3 103

Charges constatées d’avance :

359

507

Produits constatés d’avance :

0

0

Produits à recevoir :

 

 

Clients et comptes rattachés

4 662

4 573

Autres créances

1 706

730

Total produits à recevoir

6 368

5 303

 

 

8. – Informations sur les postes concernant les entreprises liées. 

 

 

Montant concernant les entreprises

liées

avec lesquelles la Sté a un lien de participation

Dettes :

 

 

Emprunts et dettes financières divers

6 654

2 125

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

56

 

Autres dettes

 

 

Immobilisations financières :

 

 

Participations

27 860

78

Créances :

 

 

Créances clients et comptes rattachés

3 542

75

Autres créances

12 613

 

Charges financières :

 

 

Intérêts et charges assimilées

245

21

Produits financiers :

 

 

Produits de participations

3 520

238

Intérêts et produits assimilés

455

 

 

 

9. – Engagements financiers. 

 

31/12/06

31/12/05

Engagements donnes :

 

 

Effets escomptés non échus

 

 

Avals et cautions

27 258

23 891

Total

27 258

23 891

Engagements reçus :

 

 

Avals, cautions et garanties

 

 

Autres engagements reçus

0

1 224

Total

0

1 224

Engagements réciproques :

 

 

Crédit-bail

 

 

Total

 

 

 

 

Autres engagements

31/12/06

31/12/05

Montant des engagements en matière de retraite

799

775

 

 

Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés mais inscrits en engagements hors bilan, selon la méthode rétrospective des unîtes de crédit projetées désignée par la norme IAS 19.

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : 

 

2006

2005

Taux d’actualisation

4,7%

4,0%

Taux d’augmentation future des salaires :

 

 

Cadres

3,25%

3,50%

Non cadres

2,75%

3,00%

 

 

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de :

 

10. – Crédit bail. 

Il n’y a plus de contrat de crédit-bail en cours au 31 décembre 2006.

 

11. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. 

 

 

Bases

Impôt

compte résultat

réintégrations

déductions

total

A 33,33%

Résultat courant

7 949

103

3 604

4 448

1 483

Résultat exceptionnel

1 128

 

 

1 128

376

Intéressement et participation

-748

272

198

-674

-225

Plus values long terme

 

 

 

 

 

Déduction liée à l’intégration fiscale

-643

 

 

-643

-214

Total

7 686

375

3 802

4 259

1 420

Imputation déficits antérieurs

 

 

 

 

 

Impôt réel des filiales intégrées

 

 

 

 

5 076

Crédits d’impôt

 

 

 

 

-48

Contribution sociale de 3,3%

 

 

 

 

189

Montant total de l’impôt à payer

 

 

 

 

6 637

Montant de l’impôt reversé par les filiales intégrées

 

 

 

 

-5 440

Montant de l’impôt net comptable

 

 

 

 

1 197

 

 

12. – Situation fiscale latente : Situation de VM Matériaux indépendamment de l'intégration fiscale. 

 

 

Bases

 

Impôt théorique (33,33%)

 

31/12/2005

Variation

Au 31/12/2006

1. Décalages temporaires :

 

 

 

 

Charges non déductibles

252

108

360

120

Quote part frais sur dividendes à recevoir

0

0

0

0

Provisions non déductibles

0

0

0

0

2. Eléments à imputer :

 

 

 

 

Déficits reportables

 

 

 

 

Amortissements réputés différés

 

 

 

 

3. Eléments de taxation éventuelle

 

 

 

 

Réserve de plus values long terme

 

 

0

0

Réserve de plus values en sursis d'imposition

 

 

0

0

Total impôt s/situation fiscale latente

 

 

 

120

 

 

13. – Produits et Charges exceptionnels. 

Produits :

 

Cessions d'immobilisations financières

2

Reprise provision pour risques et charges

54

Retour à meilleure fortune

1 225

 

1 281

Charges :

 

Vnc des immobilisations financières cédées

2

Mali s/rachat actions propres

54

Dotation provisions pour risques et charges

53

Dotation amortissements dérogatoires

44

 Total

 153

 

 

14. – Informations sociales. 

— Effectif réparti par catégorie socio – professionnelle :  

Inscrits

Au 31/12/2006

Au 31/12/2005

Etam

73

66

Cadres et assimilés

60

57

Total

133

123

 

 

— Rémunérations allouées aux membres des organes de direction : 

 

2006

2005

Rémunération brute globale des membres du directoire et du conseil de surveillance

1 479 K€

1 171 K€

 

 

15. – Plan d'options d'achat ou de souscription d'actions. 

 

Plan 2001

Plan 2002

Plan 2003

Plan 2004

Plan 2005

Plan 2006

Date de l'assemblée

9-juin-00

9-juin-00

9-juin-00

9-juin-00

10-mai-05

10-mai-05

Date du directoire

22-mars-01

29-mars-02

24-mars-03

2-févr-04

29-mars-05

 

Nombre options attribuées aux mandataires

12 000

12 000

3 600

4 600

10 000

10 000

Nombre options attribuées aux salariés

2 200

2 200

2 200

2 200

2 400

2 400

Nombre d'actions pouvant être souscrites ou acquises

14 200

14 200

5 800

6 800

12 400

12 400

Point de départ d'exercice des options

22-mars-05

29-mars-06

24-mars-07

2-févr-08

29-mars-09

16-janv-08

Date d'expiration

21-mars-09

28-mars-10

23-mars-11

1-févr-12

29-mars-13

16-janv-14

Prix d'achat ou de souscription

13,95 €

12,91 €

9,07 €

15,99 €

54,68 €

61,26 €

Nombre d'options annulées

 

 

 

 

 

 

Nombre d'options levées

12 240

7 000

 

 

 

 

Nombre d'options restantes

1 960

7 200

5 800

6 800

12 400

12 400

 

 

16. – Attributions gratuites d'actions. 

Date d'attribution

Janvier 2006.

Nombre

960

Période d'attribution

2 ans

Période de conservation

2 ans

 

 

17. – Bons de souscription d'actions. 

Lors de l'augmentation de capital réalisée en 2004, 110 000 bons de souscription (BSA) ont été émis. Deux bons donnaient droit à souscrire à une action nouvelle au prix de 96 €. Compte tenu de l'émission d'actions gratuites, un BSA donne droit, depuis le 30 juin 2006, à souscrire une action nouvelle au prix de 48 €. L'exercice des BSA est possible jusqu'au 8 novembre 2007.

Au cours de l'année 2006, 7 866 BSA ont été exercés et ont donné lieu à l'émission de 4 755 actions au prix unitaire de 1,50 €. Le solde a été inscrit en prime d'émission déduction faite des frais afférents net d'impôt.

 

 

2006

2005

Nombre de BSA en circulation au 31 décembre

101 122

108 988

Nombre d'actions potentielles pouvant être émises à la levée des BSA

101 122

54 494

Prix unitaire de souscription

48

96

Montant de l'augmentation des capitaux propres potentiels

4 854 K€

5 231 K€

 

 

Liste des filiales et des participations.

(En milliers d’euros.) 

 

 

 

 

Capital

 

Capitaux propres autres que le capital 

Quote-part du capital détenu (% de contrôle) 

Valeur comptable des titres détenus

 

Prêts et avances consentis par la Ste et non encore rembourses

 

Montant des cautions et avals donnes par la société 

Chiffre d'affaires ht 

Résultat de l'exercice 

Dividendes encaisses par la société consolidante au cours de l'exercice (*) 

Brute

Nette

Filiales (+ de 50 %) de VM Matériaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Vendée Béton Contrôle

46

709

74,90%

684

684

 

75

5 954

170

39

Ste Florence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SARL VM Béton Aquitain

76

88

74,98%

57

57

1 074

111

4 788

70

 

L'Hébergement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA Naullet

152

1 472

99,93%

1 219

1 219

874

75

9 918

399

150

La Roche sur Yon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Atlantem-industries

627

15 294

67,00%

8 401

8 401

 

6 500

58 070

1 562

551

Noyal Pontivy

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SARL Quadra

66

314

100,00%

457

457

76

 

 

139

 

L'Herbergement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Sefimat

1 894

2 723

99,99%

7 147

7 147

217

1 300

346

96

 

L'Herbergement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA Financière Blavet

2 287

255

45,00%

1 029

1 029

1 543

 

 

214

47

L'Hébergement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Financière VM Distribution

3 958

8 463

94,93%

8 465

8 465

3 376

5 457

 

4 917

2 711

L'Herbergement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financière VM Béton

100

7

100,00%

100

100

 

 

7

7

 

L'Herbergement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS T.B.M

300

109

100,00%

300

300

9

 

1 979

99

 

Vouneuil Sous Biard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations (10 à 50 %) de VM Matériaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Vendee Beton

153

1 851

34,00%

53

53

 

50

21 850

867

136

L'Herbergement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA Prefa Pays de Loire

178

1 752

24,98%

25

25

 

30

11 993

706

102

St Georges de Montaigu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Dividendes comptabilisés.

 

 

 

 

0704794

20/04/2007 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4454
Texte de l'annonce :

0704454

20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



VM MATERIAUX  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 112 253 €.

Siège Social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon. 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les actionnaires sont convoqués le VENDREDI 25 MAI 2007, à 16H00, en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la société et du groupe,

— Rapport du Conseil de surveillance,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du Président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2006,

— Quitus aux membres du Directoire et décharge aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2006,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Jérôme CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal CAILLAUD, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Christian CUNAUD, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Armand FOURNIER, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe ROBIN, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Hubert ROBIN, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier ROBIN, membre du conseil de surveillance,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Yves GONNORD, membre du conseil de surveillance,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

— Pouvoirs.

 

Projet de résolutions.

 

Première résolution . — L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

— des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre 2006,

— du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice,

— des rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du code de commerce sur le contrôle interne,

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 7 131 299,01€.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale donne quitus aux membres du directoire de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du conseil de surveillance de l’accomplissement de leur mission.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 16 314 515€ (dont part du groupe 15 751 566€).

 

Quatrième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 7 131 299,01€ auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 5 557 717,64€, soit 12 689 016,65€ de la façon suivante :

 

Dotation à la réserve légale

207 147,60 €

Distribution aux actionnaires d'un dividende de 1,60€ par action,

4 386 403,20 €

Affectation à la réserve facultative

3 000 000,00 €

Le Solde au poste « Report à nouveau »

5 095 465,85 €

étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société

 

 

En application de l’article 243Bis du C.G.I.,

— il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2°du code général des impôts.

— il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

Par action

Global (1)

2003

0,62€

1 558 365

2004

1,10€

2 984 722

2005

1,50€

4 081 554

 

(1) Montant incluant les actions d’autodétention.

 

L’assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2007.

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 40500€ le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2006 et les suivants, ce jusqu’à décision contraire.

 

Septième résolution . — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de la société EXCO ATLANTIQUE, 46Bis rue des Hauts Pavés, 44000 NANTES, commissaire aux comptes titulaire, ainsi que du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre JOUIS, décide de renouveler leurs fonctions pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Dominique CAILLAUD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Jérôme CAILLAUD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Dixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Pascal CAILLAUD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Onzième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Christian CUNAUD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Douzième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Armand FOURNIER, membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Treizième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Christophe ROBIN, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Hubert ROBIN, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Quinzième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Olivier ROBIN, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Seizième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler les fonctions de Monsieur Yves GONNORD, membre du conseil de surveillance, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Dix-septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :

— attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achats d’actions, des attributions d’actions gratuites, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

— remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

— conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10% du capital social.

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 160€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 9 600 000€.

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 2 juin 2006.

 

Dix-huitième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

———————————

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie de sa qualité d’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit au plus tard le lundi 21 mai à minuit. La qualité d’actionnaire résulte de l’enregistrement comptable des titres :

— soit dans les comptes de titres nominatifs de la société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité auprès duquel vous devrez demander la délivrance d’une attestation de participation.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande auprès de la société par lettre recommandée avec avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée, accompagné de l’attestation de participation.

 

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 12 des statuts de la société, tout actionnaire détenant 1,5% au moins du capital de la société est tenu d'en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.

 

Les actionnaires peuvent, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Cette demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription des titres correspondant au capital minimal requis, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité, et son examen par l’assemblée est subordonné à la transmission d’une attestation identique au troisième jour ouvré avant l’assemblée. Les actionnaires peuvent consulter les documents prévus à l'article 135 du décret du 23 mars 1967 au siège social ou se les procurer par simple demande adressée à VM MATERIAUX - Service Assemblée - BP 7 - 85260 L'HERBERGEMENT;

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription ne soit demandée.

 

 

0704454

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1338
Texte de l'annonce :

0701338

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

Société anonyme au capital de 4 112 253 €.

Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 Hebergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — Code APE 741J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffre d’affaires comparés (Hors Taxes).

(En millions d'euros).

 

— Chiffre d'affaires groupe consolidé par trimestre :

 

 

2006

2005

Variation (En %)

Premier trimestre

116,8

105,8

10,5%

Deuxième trimestre

137,5

127,4

7,9%

Troisième trimestre

115,9

108,4

6,9%

Quatrième trimestre

133,5

117,8

13,3%

  Au 31 décembre 2006

503,7

459,4

9,7%

Ventilation par secteur d'activité :

 

 

 

  Négoce de matériaux

419,5

382,9

9,6%

  Industrie du béton

39,3

35,7

10,1%

  Menuiserie industrielle

58,0

53,7

8,0%

  Autres

17,1

16,3

4,9%

  Eliminations inter-secteurs

-30,1

-29,2

3,1%

 

 

— Chiffre d'affaires société-mère :

 

 

2006

2005

Premier trimestre

3,4

3,3

Deuxième trimestre

4,1

3,7

Troisième trimestre

3,6

2,5

Quatrième trimestre

6,2

6,8

  Au 31 décembre 2006

17,3

16,3

 

 

Quatrième trimestre 2006 : forte progression du Chiffre d'Affaires : + 13,3 %

Le Chiffre d'Affaires consolidé du quatrième trimestre (133,5 M€) progresse de + 13,3 % à périmètre courant (+12,1 % à périmètre constant). Cette croissance permet au groupe de dépasser ses objectifs annuels.

Ainsi, pour 2006, le Chiffre d'Affaires consolidé s'établit à 503,7 M€ contre 459,4 M€ en 2005, soit une augmentation de + 9,7 % (+ 8,3 % à périmètre constant).

Cette croissance des ventes concerne chacun des 3 domaines d'activité du Groupe porté, d'une part , par la bonne dynamique du secteur et de la Façade Atlantique et , d'autre part , par une forte dynamique commerciale interne .

Le Groupe communiquera sur ses résultats 2006 et ses perspectives 2007 le 28 mars prochain.

 

 

0701338

06/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16257
Texte de l'annonce :

0616257

6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

Société anonyme au capital de 4 103 727 €.

Siège social : route de la Roche-sur-Yon, 85260 L’Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — Code APE 741J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Chiffre d’affaires comparés (hors taxes).

(En millions d'euros.)

 

1. Chiffre d'affaires groupe consolidé par trimestre :

 

 

2006

2005

Variation %

1er trimestre

116,8

105,8

10,5%

2ème trimestre

137,5

127,4

7,9%

3ème trimestre

115,9

108,4

6,9%

    Au 30 septembre 2006

370,2

341,6

8,4%

Ventilation par secteur d'activité :

 

 

 

    Négoce de matériaux

308,9

286,4

7,9%

    Industrie du béton

29,3

25,9

13,3%

    Menuiserie industrielle

41,8

38,4

8,8%

     Autres

1,0

1,0

-1,3%

    Eliminations inter-secteurs

- 10,8

- 10,1

7,3%

 

2. Chiffre d'affaires société mère :

 

 

2006

2005

Premier trimestre

3,4

3,3

Deuxième trimestre

4,1

3,7

Troisième trimestre

3,6

2,5

    Au 30 septembre 2006

11,1

9,5

 

Au 30 septembre 2006, le chiffre d’affaires consolidé du groupe VM Matériaux atteint 370,2 M€, en croissance de 8,4 % (+ 7,0 % à périmètre comparable) par rapport aux 9 premiers mois 2005. La progression de l’activité est de + 6,9 % sur le 3ème trimestre par rapport à celui de la période précédente. Une performance qui devrait s’améliorer sur le 4ème trimestre avec un objectif de hausse du chiffre d’affaires de 8,8%, portant ainsi l’objectif annuel à 498,5 M€, soit en progression de 8,5%.

 

 

0616257

23/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15374
Texte de l'annonce :

0615374

23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

 

VM MATERIAUX 

Société anonyme au capital de 4 103 727 €.

Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L’Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — Code APE : 741 J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

A. — Comptes consolidés au 30 juin 2006.

 

I. — Bilan consolidé.

 (En milliers d’euros sauf indication contraire.)

Actif

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Actif non courant :

 

 

 

  Ecarts d'acquisition

24 209

23 024

22 973

  Immobilisations incorporelles

1 279

1 182

1 475

  Immobilisations corporelles

54 233

52 854

52 437

  Participations dans des entreprises associés

995

856

963

  Autres actifs financiers

1 158

927

1 056

  Impôts différés actif

292

252

173

    Total actif non courant

82 166

79 095

79 077

Actif courant :

 

 

 

  Stocks et en cours

75 748

72 264

66 750

  Clients et comptes rattachés

97 358

90 814

85 090

  Autres créances

11 404

10 606

6 857

  Disponibilités

2 716

4 968

6 200

    Total actif courant

187 226

178 652

164 897

    Total actif

269 392

257 747

243 974

 

Passif

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Capital et réserves :

 

 

 

  Capital

4 104

2 037

2 041

  Réserves consolidées

52 763

44 910

43 584

  Actions auto-détenues

-1 902

-837

-1 882

  Résultat part du groupe

7 574

6 954

14 804

    Total capital et réserves part groupe

62 539

53 064

58 547

Intérêts minoritaires :

 

 

 

  Réserves

2 935

2 372

2 265

  Résultat

333

369

673

    Total capital et réserves part intérêts minoritaires

3 268

2 741

2 938

Fonds propres de l'ensemble consolidé

65 807

55 805

61 485

Passif non courant :

 

 

 

  Impôts différés passif

3 483

3 849

3 805

  Provisions pour risques et charges

7 131

4 743

6 871

  Emprunts et dettes financières

16 225

15 744

14 348

  Autres passifs non courants

7 620

7 620

7 620

    Total passif non courant

34 459

31 956

32 644

Passif courant :

 

 

 

  Emprunts et dettes financières

26 145

32 704

24 936

  Autres passifs courants

142 981

137 282

124 909

    Total passif courant

169 126

169 986

149 845

Total passif

269 392

257 747

243 974

 

 II. — Compte de résultat consolidé. 

(En milliers d’euros sauf indication contraire.)

 

 

30/06/2006

30/06/2005

2005

Chiffre d'affaires

+

254 327

233 192

459 464

Achats consommés à dotations reprises provisions

- 

169 409

156 511

303 959

Charges de personnel

- 

40 500

36 789

71 848

Charges externes

- 

24 470

20 961

43 754

Impôts et taxes

- 

3 663

3 496

6 657

Dotations / reprises amortissements

- 

3 594

3 668

7 505

Dotations / reprises provisions

- 

-198

-362

-790

Autres produits et charges

+

-360

-595

-1 320

    Résultat opérationnel courant

 

12 529

11 534

25 211

% roc / ca

 

4,9%

4,9%

5,5%

Autres produits et charges opérationnels

+

 

323

-175

    Résultat opérationnel

 

12 529

11 857

25 036

Charges et produits financiers

+

-951

-1 044

-2 204

Impôts sur les résultats

- 

3 938

3 737

7 748

    Résultat net des sociétés intégrées

 

 

 

7 640

7 076

15 084

Quote part des sociétés mises en équivalence

+

266

248

393

    Résultat net consolidé

 

7 906

7 324

15 477

% rn / ca

 

3,1%

3,1%

3,4%

  Dont part du groupe

 

7 573

6 955

14 804

  Dont part des intérêts minoritaires

 

333

369

673

Résultat part groupe par action (en euros)

 

2,8

2,6

5,5

Résultat dilué par action (en euros)

 

2,7

2,5

5,3

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros sauf indication contraire.)

 

Capital

Primes

Actions propres

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Total capitaux propres part groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Situation au 1er janvier 2005

2 035

10 203

-767

25 950

11 484

48 905

2 713

51 618

Mouvements 2005

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2004

 

 

 

11 484

-11 484

 

 

 

Variation capital Vm Matériaux

2

269

 

 

 

271

 

271

Distribution dividende Vm Matériaux

 

 

 

-2 969

 

-2 969

 

-2 969

Distribution dividende filiales

 

 

 

 

 

 

-175

-175

Variation actions propres

 

 

-70

 

 

-70

 

-70

Divers

 

 

 

-41

 

-41

-166

-207

Avantages au personnel

 

 

 

13

 

13

 

13

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

6 955

6 955

369

7 324

    Situation au 30 juin 2005

2 037

10 472

-837

34 437

6 955

53 064

2 741

55 805

Situation au 1er janvier 2006

2 041

10 555

-1 882

33 029

14 804

58 547

2 938

61 485

Mouvements 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2005

 

 

 

14 804

-14 804

 

 

 

Variation capital Vm Matériaux

2 063

-1 654

 

 

 

409

 

409

Distribution dividende Vm Matériaux

 

 

 

-4 027

 

-4 027

 

-4 027

Distribution dividende filiales

 

 

 

 

 

 

-232

-232

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

 

229

229

Variation actions propres

 

 

-20

 

 

-20

 

-20

Divers

 

 

 

57

 

57

 

57

Avantages au personnel

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

7 573

7 573

333

7 906

    Situation au 30 juin 2006

4 104

8 901

-1 902

43 863

7 573

62 539

3 268

65 807

 

 

IV. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros sauf indication contraire.)

 

2006

1er semestre

2005

1er semestre

2005

année

Flux de trésorerie liés à l'activité

 

 

 

  Résultat net

7 906

7 324

15 477

  Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à   activité

 

 

 

  Amortissements et provisions

4 022

3 835

8 060

  Charges et produits liés aux stock-options

48

13

27

  IFC

-168

 

-259

  Plus et moins-values de cession

-16

-40

-150

  Quote-part des sociétés mises en équivalence

-266

-248

-393

  Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

237

261

261

  Coût de l'endettement financier net

951

1 044

2 204

  Charge d'impôt

3 938

3 737

7 748

  Capacité d'autofinancement avant impôts et frais financiers

16 652

15 926

32 975

  Coût de l'endettement net payé

-951

-1 042

-2 202

  Impôt payé

-5 909

-5 822

-8 370

  Variations du besoin en fonds de roulement

-5 284

-10 982

-9 321

      Flux net de trésorerie généré par l'activité

4 508

-1 920

13 082

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

  Acquisition d'immobilisations

-5 413

-4 946

-8 872

  Cession d'immobilisations

106

152

536

  Variation des dettes sur immobilisations

-618

-1 897

-1 977

  Incidence de la variation de périmètre

-1 018

-813

-801

  Rachats et reventes d'actions propres

-20

-260

-1 115

      Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-6 963

-7 764

-12 229

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

  Dividendes versés aux actionnaires

-4 027

-2 969

-2 969

  Dividendes versées aux minoritaires des sociétés intégrées

-232

-175

-175

  Augmentation de capital en numéraire

409

259

331

  Émission d'emprunts

5 799

2 823

3 525

  Remboursements d'emprunts

-5 172

-7 753

-10 422

      Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-3 223

-7 815

-9 710

     Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie

-5 678

-17 499

-8 857

 

 

 

 

Trésorerie d'ouverture

-9 312

-455

-455

Trésorerie de clôture

-14 990

-17 954

-9 312

    Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie

-5 678

-17 499

-8 857

 
 

V. — Annexe aux états financiers consolidés.

1. – Informations générales.

VM Matériaux est centré sur l’univers du Bâtiment, à travers 3 domaines d’activité :

— le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics, au travers d’un réseau de 82 agences spécialisées offrant à une clientèle de professionnels ou d’« auto-constructeurs », conseil et proximité ;

— l’industrie du Béton : béton prêt à l’emploi, béton industriel et préfabriqué ;

— la Menuiserie industrielle : gamme complète de menuiseries pour l’extérieur (fenêtres en PVC, aluminium ou bois, volets roulants, portes d’entrée) et de charpentes industrielles.

VM Matériaux est coté sur l’Eurolist, Compartiment B.

Ces états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

Ces comptes intermédiaires ont été arrêtés par le directoire du 18 septembre 2006.

 

2. – Principes comptables et règles de consolidation.

Principes généraux. — Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 du Groupe VM Matériaux ont été préparés conformément à la norme IAS 34, Information Financière Intermédiaire.

Les règles et méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées par le Groupe au 31 décembre 2005. Ces règles et méthodes sont décrites dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés du rapport financier 2005 et sont conformes aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées dans l’Union européenne.

Les nouveaux textes ou amendements adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 ne présentent pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe du premier semestre 2006.

Utilisation des estimations. — La présentation des états financiers suppose que la direction établisse des estimations et des hypothèses concernant le montant des actifs et passifs, et fasse état des actifs et passifs éventuels à la date de clôture des comptes consolidés ainsi que des revenus et des charges pendant la période. Ainsi, au 30 juin 2006, le Groupe a réalisé des inventaires physiques sur certains sites de l’activité négoce. Pour les sites sur lesquels il n’y a pas eu d’inventaires physiques, les stocks ont été évalués sur la base de marges brutes retraitées. Les résultats effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations.

 

3. – Faits marquants.

Augmentation de capital. — Une augmentation du capital social de la société VM Matériaux a été décidée lors de la dernière assemblée générale du 2 juin 2006. Cette opération a été réalisée à la date du 30 juin 2006, par incorporation de réserves avec attribution gratuite d'actions aux actionnaires, à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne, et s’est traduite par une multiplication par 2 du nombre d’actions.

Les résultats par action du 30 juin 2005 et du 31 décembre 2005 tiennent compte de cette augmentation du nombre de titres.

Variation de périmètre. — Les variations de périmètre intervenues au cours du 1er semestre 2006 sont les suivantes :

— En janvier 2006, la société VM Distribution a acquis 51% de la société Montauban Matériaux. Cette société a réalisé 5,5 M€ de chiffre d’affaires en 2005 avec 13 salariés.

— En avril 2006, Vendée Béton a fait l'acquisition de 75% de Béton des Olonnes. Avec 7 salariés, la centrale a réalisé 2 M€ de chiffre d'affaires en 2005.

 

4. – Information sectorielle.

Secteur d’activité. — Au 30 juin 2006, le Groupe est structuré en 3 principaux secteurs d’activité :

— le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics;

— l’industrie du Béton : béton industriel, préfabriqué et prêt à l’emploi ;

— la Menuiserie industrielle.

Les résultats par secteur d’activité pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 sont détaillés ci-après :

Résultat

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

    Total ventes

195 265

26 924

17 813

7 145

247 147

Eliminations Inter-secteur

2 072

4 092

939

6 851

13 954

    Ventes

193 193

22 832

16 874

294

233 193

Résultat opérationnel courant

8 445

930

921

1 238

11 534

 

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel

8 530

930

1 159

1 238

11 857

Résultat financier

-745

-107

-86

-106

-1 044

Quote part des résultats des entreprises associées

 

 

248

 

248

    Résultat avant impôt

7 785

823

1 321

1 132

11 061

Impôt

2 821

283

273

360

3 737

    Résultat net

4 964

540

1 048

772

7 324

 

 

Les résultats par secteur d’activité pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 sont détaillés ci-après :

Résultat

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

    Total ventes

211 927

29 060

19 991

8 714

269 692

Intercompagnies

2 176

4 143

1 011

8 035

15 365

    Ventes

209 751

24 917

18 980

679

254 327

Résultat opérationnel courant

8 785

1 528

957

1 259

12 529

 

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel

8 785

1 528

957

1 259

12 529

Résultat financier

-639

-113

-45

-154

-951

Quote part des résultats des entreprises associées

 

 

266

 

266

    Résultat avant impôt

8 146

1 415

1 178

1 105

11 844

Impôt

2 889

474

313

262

3 938

    Résultat net

5 257

941

865

843

7 906

 

 

5. – Cession de créances.

Les créances cédées dans le cadre du contrat d’affacturage et exclues du poste clients s’élèvent à : 

 

30/06/2006

30/06/2005

2005

Créances cédées

22 276

19 641

14 604

 

 

6. – Capital apporté.

 

Nombre d'actions total

Dont nombre d’actions propres

Actions ordinaires

Primes

Actions propres

Total

Au 1er janvier 2006

1 360 518

18 754

2 041

10 555

-1 882

10 714

Plans d'options sur actions réservés aux salariés :

 

 

 

 

 

 

  Valeur des services rendus

 

 

 

 

 

 

  Sommes reçues des émissions d'actions

7 391

 

11

398

 

409

Rachat d'actions propres

 

-700

 

 

-39

-39

Contrat de liquidité

 

277

 

 

19

19

Augmentation de capital (1)

1 367 909

18 330

2 052

-2 052

 

 

    Au 30 juin 2006

2 735 818

36 661

4 104

8 901

-1 902

11 103

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé.

 

 

Stock-options et actions gratuites. — Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal au prix du marché des actions à la date d'octroi. La levée des options est subordonnée à l'accomplissement de 2 à 4 années de service. Le groupe n'est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.

L’évolution du nombre d’options sur la période est la suivante :

 

2006

Au 1er janvier (1)

49 760

Octroyées

12 400

Exercées

14 000

Au 30 juin

48 160

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé.

 

 

Le Groupe a également procédé à l’attribution de 960 actions gratuites en 2006 à certains salariés.

 

Bons de souscription d'actions. — Lors de l'augmentation de capital réalisée en 2004, 110 000 bons de souscription (BSA) ont été émis. Deux bons donnent droit à souscrire à une action nouvelle au prix unitaire de 96 €.

Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, un bon donne droit à la souscription d'une action au prix de 48 € (au lieu de 2 bons pour 1 action au prix de 96 € précédemment).

Au cours de la période, 6 182 bons ont été exercés et ont donné lieu à l'émission de 3 091 actions nouvelles (avant augmentation de capital) au prix unitaire de 1,50 €. Le solde a été inscrit en prime d'émission déduction faite des frais afférents net d'impôts. L'exercice de ces BSA court jusqu'au 8 novembre 2007.

 

 

2006

Le nombre de BSA en circulation au 30 juin est le suivant

102 806

Le nombre d'actions potentielles pouvant être émises à la levée des BSA

102 806

 

 

7. – Emprunts.

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Non courants :

 

 

 

  Emprunts bancaires

13 914

12 997

11 888

  Capital restant dû sur crédits bails et locations

1 960

2 183

1 990

  Emprunts et dettes financières diverses

351

564

470

    Total I

16 225

15 744

14 348

Courant :

 

 

 

   Emprunts bancaires

5 201

7 893

6 230

  Capital restant dû sur crédits bails et locations

609

737

683

  Emprunts et dettes financières diverses

2 629

1 151

2 511

    Sous total

8 439

9 781

9 424

Concours bancaires

15 962

19 606

13 923

Dailly et escomptes

1 744

3 316

1 589

    Total II

26 145

32 703

24 936

    Total des emprunts et autres dettes financières (I+II)

42 370

48 447

39 284

 

 

Les échéances des emprunts et autres dettes financières sont indiquées ci-après :

 

06/2006

06/2005

2005

A moins d'un an

26 145

32 703

24 936

De 1 an à 5 ans

12 973

13 027

12 658

A plus de 5 ans

3 252

2 717

1 690

    Total

42 370

48 447

39 284

 

 

8. – Regroupements d’entreprises.

Sur le premier semestre 2006, le groupe a acquis les participations suivantes :

 

Filiale de

% de contrôle

% d’intérêt

Méthode de consolidation

Date d’entrée

Montauban Matériaux SAS

VM Distribution

51%

50,92%

Intégration globale

01/06

Béton des Olonnes

Vendée Béton

75%

25,50%

Mise en équivalence

04/06

 

 

L’écart d’acquisition provisoire résultant de ces transactions s’élève à 1 050 K€. Il a été déterminé par différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis.

 

9. – Résultats par action.

Le calcul des résultats de base et dilué par action pour les périodes closes les 30 juin 2006, 30 juin 2005 et 31 décembre 2005 est présenté ci-dessous :

 

— Résultat de base :

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Résultat net part du groupe (en milliers d'euros)

7 574

6 954

14 804

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (1)

2 695 792

2 692 491

2 678 405

Résultat de base par action (en euros)

2,81

2,58

5,53

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titre a été doublé. Les résultats par action du 30 juin 2005 et du 31 décembre 2005 prennent en compte cette augmentation du nombre de titre.

 

 

— Résultat dilué :

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Résultat net part du groupe (en milliers d'euros)

7 574

6 954

14 804

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

2 695 792

2 692 491

2 678 405

Ajustements :

 

 

 

  Souscription potentielle d'actions à la levée des bons de souscription :

102 806

108 988

108 988

  Options sur actions

27 060

33 398

28 884

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat dilué (1)

2 825 658

2 834 877

2 816 277

Résultat dilué par action (en euros)

2,68

2,45

5,26

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titres a été doublé. Les résultats par action du 30 juin 2005 et du 31 décembre 2005 prennent en compte cette augmentation du nombre de titres.

   
 

10. – Dividende par action.

 

2006

2005

Nombre d'actions composant le capital au 1er janvier (1)

2 721 036

2 713 384

Montant total du dividende versé (en milliers d’euros)

4 027

2 969

Dividende par action versé (en euros)

1,50

1,10

(1) Suite à l’augmentation de capital du 30 juin 2006, le nombre de titre a été doublé. Les dividendes par action de 2006 et 2005 prennent en compte cette augmentation du nombre de titres.

 

 

11. – Actifs et passifs éventuels.

Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.

Le Groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de  25 675 K€ (Au 31 décembre 2005 : 27 420 K€).

Il existe un engagement de rachat de sociétés civiles immobilières à hauteur de 4 573 K€, ainsi qu'un engagement de rachat d'actions d'une société de négoce de matériaux pour la somme de 1 225 K€.

 

12. – Evénements post-clôture.

 

Néant.

 

 

VI. — Rapport d’activité du premier semestre 2006.

1. Variations de périmètre de consolidation. — Les variations de périmètre intervenues au cours du premier semestre 2006 sont les suivantes :

— Acquisition, par la société VM Distribution, en janvier 2006 de 51% de la société Montauban Materiaux, Négoce de Matériaux de construction réalisant un chiffre d’affaires de 5,5 M€ avec un effectif de 13 salariés. Cette société est consolidée par intégration globale à compter du 1er janvier 2006.

— La société Vendée Béton, société consolidée par mise en équivalence, a acquis le 1er avril 2006, 75% de la société Béton des Olonnes, centrale à béton située à Olonne-sur-Mer et réalisant un chiffre d’affaires de 2 M€ avec un effectif de 7 salariés.

 

2. Augmentation de capital. — Une augmentation du capital social de la société VM Matériaux a été décidée lors de la dernière assemblée générale du 2 juin 2006. Cette opération a été réalisée à la date du 30 juin 2006, par incorporation de réserves avec attribution gratuite d'actions aux actionnaires, à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne, et s’est traduite par une multiplication par 2 du nombre d’actions.

Les résultats par action du 30 juin 2005 et du 31 décembre 2005 tiennent compte de cette augmentation du nombre de titres.

 

3. Activité et résultats au 30 juin 2006 :

IFRS – consolidés

(En millions d’euros)

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Variation%

Rappel 2005

Chiffre d’affaires

254,3

233,2

+ 9,1%

459,5

Résultat opérationnel courant

12,5

11,5

+ 8,6%

25,2

Marge opérationnelle courante

4,9%

4,9%

 

5,5%

Résultat net

7,9

7,3

+ 7,9%

15,5

Marge nette

3,1%

3,1%

 

3,4%

Résultat net pdg

7,6

7,0

+ 8,9%

14,8

Endettement net/fonds propres

60%

78%

 

54%

 

 

Les données 2006 incluent l’acquisition de SCTPI (avril 05) et Montauban Matériaux (janvier 06).

 

— Croissance de l’activité : Au 30 juin 2006, VM Matériaux a réalisé un chiffre d’affaires semestriel de 254,3 M€ en progression de 9,1% (+ 7,6% à périmètre identique), une performance supérieure à la croissance moyenne du marché de construction de maisons individuelles à fin juin 2006 (+ 5,9% sur les 12 derniers mois), marché de référence du Groupe. Les trois activités (négoce de matériaux, production de béton et menuiserie industrielle) participent à cette performance.

— Bonne tenue des marges : La marge opérationnelle du 1er semestre 2006 est stable à 4,9% du CA comparée à celle du 1er semestre 2005, dans un contexte de créations et de modernisations de sites qui entraînent des coûts supplémentaires.

Le résultat net part du Groupe augmente de 8,9% à 7,6 M€.

 

4. Structure financière. — Au 30 juin 2006, le Groupe présente des fonds propres de 66 M€ faisant ressortir un ratio d’endettement de 60% contre 78% au 30 juin 2005.

 

5. Nouvelles acquisitions stratégiques. — Après avoir donné la priorité à la croissance organique (ouvertures, modernisations d’agence de négoce, rénovations de centrales à béton, nouveaux procédés en menuiserie) le groupe VM Matériaux annonce de nouvelles opérations stratégiques de croissance externe pour 2007 :

— Acquisition de la société Paul Thébault à la Rochelle (CA 2005 = 12,8 M€, 51 collaborateurs, 3 sites : négoce multi spécialiste et béton prêt à l’emploi) ;

— Acquisition de la société CIOB-Moisan dans le Morbihan permettant de compléter par une troisième implantation la présence régionale de VM Matériaux dans la charpente industrielle (CA 2005 = 4,4 M€, 48 collaborateurs) ;

— Prise de participation de 49,9% dans le capital de la société Joseph Cottrell, leader du négoce de matériaux en Martinique (CA 2005 = 27,3 M€, 6 sites généralistes, 100 collaborateurs). VM Matériaux complète ainsi sa présence sur ce département.

Ces trois opérations qui se réaliseront en janvier prochain devraient représenter pour le Groupe un volume de chiffre d’affaires supplémentaire minimum de 30 M€.

 

6. Perspectives. — L’activité du 3e trimestre devrait connaître une croissance plus modérée que celle attendue au 4e trimestre qui permet d’ores et déjà au Groupe de réviser à la hausse son objectif annuel de chiffre d’affaires pour 2006 à 498,5 M€, soit une progression de 8,5%, contre 6% initialement prévue.

Dans un contexte qui reste favorable au marché de la maison individuelle soutenu par des tendances de fond (augmentation du nombre de ménages, logement préféré des français, néo-ruralisation), VM Matériaux, qui s’appuie sur une politique dynamique d’investissement, demeure confiant dans ses perspectives de développement à court et à moyen terme.

 

Le 18 septembre 2006,

Le Directoire.

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.

 

Aux actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes, et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société VM Matériaux, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à La Roche sur Yon et à Nantes le 6 octobre 2006.

Les commissaires aux comptes :

Boisseau & Associés :

Exco Atlantique :

Emmanuel Boquien ;

François Macé.

 

 

 

 

 

 

0615374

15/09/2006 : Avis divers (82)

Société : VM Matériaux
Numéro d'affaire : 14261
Texte de l'annonce :

0614261

15 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111


Avis divers
____________________



  
VM MATERIAUX

 

 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 103 727 €.

Siège Social : Route de la Roche sur Yon, 85260 L'Herbergement

545 550 162 R.C.S. La Roche Sur Yon.-Code APE 741J

 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Droits de vote

  Conformément aux dispositions de l’article L233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 30 juin 2006, était de 2 699 157 pour un nombre total d’actions de 2 735 818.

 

 

 

0614261

04/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12553
Texte de l'annonce :

0612553

4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

Société anonyme au capital de 4 103 727 euros.

Siège social : Route de la Roche/Yon – 85260 L’herbergement.

545 550 162 RCS La Roche sur Yon.—  Code APE 747J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Chiffre d’affaires compares (hors taxes).

(En millions d'euro.)

 

Chiffres d'affaires groupe consolidé par trimestre :

 

 

2006

2005

Variation %

1er trimestre

116,8

105,8

10,5%

2ème trimestre

137,5

127,4

7,9%

    Au 30 juin 2006

254,3

233,2

9,1%

Ventilation par secteur d'activité :

 

 

 

    Négoce de matériaux

212,3

195,2

8,8%

    Industrie du béton

20,0

17,8

12,2%

    Menuiserie industrielle

29,1

26,9

8,2%

    Autres

0,3

0,4

 

    Eliminations inter-secteurs

-7,4

-7,1

 

 

 

Chiffre d'affaires société mère :

 

 

2006

2005

Premier trimestre

3,4

3,3

Deuxième trimestre

4,1

3,7

    Au 30 juin 2006

7,5

7,0

 

 

Au 30 juin 2006, le chiffre d’affaires consolidé du groupe VM Matériaux atteint 254,3 M€, en croissance de 9,1 % (+ 7,6 % à périmètre comparable) par rapport au premier semestre 2005. La progression de l’activité est de 7,9 % sur le 2ème trimestre par rapport à celui de la période précédente.

Ces performances sont supérieures à l’objectif de croissance annuelle de 6,6%, annoncé lors de la présentation des résultats 2005.

Les trois activités du Groupe participent à la croissance : sur les six premiers mois de l’année 2006, l’activité Négoce de matériaux fait ressortir un chiffre d’affaires de 212,3 M€ en progression de 8,8 %, l’activité Béton croît de 12,2 % à 20 M€, et enfin, l’activité Menuiserie industrielle connaît une hausse de 8,2 % à 29,1 M€.

La bonne orientation des ventes traduit la pertinence de la dynamique commerciale mise en oeuvre par VM Matériaux sur un marché durablement porteur tiré par la croissance structurelle du marché de la maison individuelle.

 

 

0612553

26/06/2006 : Avis divers (82)

Société : VM Matériaux
Numéro d'affaire : 9928
Texte de l'annonce :

0609928

26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Avis divers
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 051 863,5 €.

Siège social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L’Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

 

 

Avis aux porteurs de bons de souscription d’actions émis en novembre 2004.  

Les porteurs de bons de souscription d’actions VM Matériaux émis en novembre 2004 sont informés que l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2006 a décidé d’augmenter le capital social par incorporation de réserves prélevées sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport »

 

Cette augmentation de capital sera réalisée par la création d’actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 euro chacune, qui seront attribuées gratuitement, le 30 juin 2006, aux actionnaires à raison d’Une action nouvelle pour Une action ancienne.

 

Pour tenir compte de cette opération, et conformément au contrat d’émission, la parité d’exercice a été ajustée : 2 bons permettent de souscrire 2 actions nouvelles VM Matériaux, (soit un bon pour une action) à compter du 30 juin 2006.

 

 

 

 

 

0609928

16/06/2006 : Avis divers (82)

Société : VM Matériaux
Numéro d'affaire : 9269
Texte de l'annonce :

0609269

16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Avis divers
____________________



 

 

VM MATERIAUX  

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 040 777€

Siège Social : Route de la Roche sur Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

Code APE 741J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Droits de vote.

 Conformément aux dispositions de l’article L233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 2 juin 2006, date de l’assemblée générale annuelle, était de 1 342 379 pour un nombre total d’actions de 1 360 518.

 

0609269

09/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Groupe VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6962
Texte de l'annonce :

0606962

9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GROUPE VM MATERIAUX 

Société anonyme au capital de 2 040 777 €.

Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — Code APE : 741 J. 

 

D ocuments comptables annuels non certifiés. 

I. — Comptes consolidés. 

A. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Actif non courant :

 

 

 

Ecarts d'acquisition

5

22 973

21 797

Immobilisations incorporelles

5

1 475

1 311

Immobilisations corporelles

6

52 437

50 789

Participations dans des entreprises associées

7

963

869

Autres actifs financiers

8

1 056

889

Impôts différés actif

18

173

381

    Total actif non courant

 

79 077

76 036

Actif courant :

 

 

 

Stocks et en cours

12

66 750

62 357

Clients et comptes rattachés

10

85 090

75 750

Autres créances

11

6 857

6 259

Disponibilités

13

6 200

12 444

    Total actif courant

 

164 897

156 810

    Total actif

 

243 974

232 846

 

Passif

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Capital et réserves :

 

 

 

Capital

 

2 041

2 035

Réserves consolidées

 

43 584

36 153

Actions auto-détenues

 

-1 882

-767

Résultat part du groupe

 

14 804

11 484

    Total capital et réserves part groupe

 

58 547

48 905

Intérêts minoritaires :

 

 

 

Réserves

 

2 265

2 329

Résultat

 

673

384

    Total capital et réserves part intérêts minoritaires

 

2 938

2 713

Fonds propres de l'ensemble consolidé

 

61 485

51 618

Passif non courant :

 

 

 

Impôts différés passif

18

3 805

4 062

Provisions pour risques et charges

20

6 871

4 738

Emprunts et dettes financières

16

14 348

17 623

Autres passifs non courants

15

7 620

7 620

    Total passif non courant

 

32 644

34 043

Passif courant :

 

 

 

Emprunts et dettes financières

16

24 936

25 331

Autres passifs courants

15

124 909

121 854

    Total passif courant

 

149 845

147 185

    Total passif

 

243 974

232 846

B. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

Compte de résultat consolidé

Notes

2005

2004

Chiffre d'affaires

4

459 464

423 767

Achats consommés

 

303 959

282 596

Charges de personnel

23

71 848

67 017

Charges externes

 

43 754

40 931

Impôts et taxes

 

6 657

6 183

Dotations / reprises amortissements

 

7 505

7 423

Dotations / reprises provisions

 

-790

-912

Autres produits et charges

21

-1 320

-476

Résultat opérationnel courant

 

25 211

20 053

% Roc / ca

 

5,5%

4,7%

Autres produits et charges opérationnels

22

-175

415

Résultat opérationnel

 

25 036

20 468

Charges et produits financiers

24

-2 204

-2 405

Impôts sur les résultats

25

7 748

6 593

Résultat net des sociétés intégrées

 

15 084

11 470

Quote part des sociétés mises en équivalence

7

393

398

Résultat net consolidé

 

15 477

11 868

% Rn / ca

 

3,4%

2,8%

Dont part du groupe

 

14 804

11 484

Dont part des intérêts minoritaires

 

673

384

Résultat part groupe par action (en euros)

26

11,1

9,2

Résultat dilué par action (en euros)

26

10,5

9,0

C. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

Capital

Primes

Actions propres

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Total capitaux propres part groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Situation au 1er janvier 2004 (Note)

1 870

2 405

-243

21 964

5 883

31 879

2 480

34 359

Mouvements 2004

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2003

 

 

 

5 883

-5 883

 

 

 

Variation capital VM Matériaux

165

7 469

 

 

 

7 634

 

7 634

Distribution

 

 

 

-1 548

 

-1 548

-174

-1 722

Variation actions propres

 

 

-524

-106

 

-630

 

-630

Divers

 

 

 

-343

 

-343

23

-320

Avantages au personnel

 

329

 

100

 

429

 

429

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

11 484

11 484

384

11 868

    Situation au 31 décembre 2004

2 035

10 203

-767

25 950

11 484

48 905

2 713

51 618

Mouvements 2005

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2004

 

 

 

11 484

-11 484

 

 

 

Variation capital VM Matériaux

6

325

 

 

 

331

 

331

Distribution

 

 

 

-2 969

 

-2 969

-176

-3 145

Variation actions propres

 

 

-1 115

-173

 

-1 288

 

-1 288

Avantages au personnel

 

27

 

-982

 

-955

-64

-1 019

Divers

 

 

 

-281

 

-281

-208

-489

Résultat consolidé de l'exercice

 

 

 

 

14 804

14 804

673

15 477

    Situation au 31 décembre 2005

2 041

10 555

-1 882

33 029

14 804

58 547

2 938

61 485

D. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Détail

Total

Détail

Total

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

 

 

Résultat net

15 477

 

11 868

 

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

 

 

Amortissements et provisions

7 801

 

5 948

 

Charges et produits liés aux stock-options

27

 

329

 

Plus et moins-values de cession

-150

 

-456

 

Quote-part des sociétés mises en équivalence

-393

 

-398

 

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

261

 

195

 

Coût de l'endettement financier net

2 204

 

2 405

 

Charge d'impôt

7 748

 

6 593

 

    Capacité d'autofinancement avant impôts et frais financiers

32 975

 

26 484

 

Coût de l'endettement net payé

-2 202

 

-2 424

 

Impôt payé

-8 370

 

-4 731

 

Variations du besoin en fonds de roulement

 

 

 

 

Stocks

-4 062

 

-5 123

 

Clients

-8 893

 

-8 741

 

Fournisseurs

4 058

 

4 905

 

Autres créances et dettes

-424

 

4 952

 

Variation du BFR lié à l'activité

-9 321

 

-4 007

 

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

 

13 082

 

15 322

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

 

 

 

 

Acquisition d'immobilisations

-8 872

 

-6 277

 

Cession d'immobilisations

540

 

1 003

 

Incidence de la variation de périmètre

-2 782

 

-4 218

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

 

-11 114

 

-9 492

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires

-2 969

 

-1 548

 

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-175

 

-174

 

Augmentation de capital en numéraire

331

 

7 634

 

Emission d'emprunts

3 525

 

3 574

 

Remboursements d'emprunts

-10 422

 

-11 613

 

Rachats et reventes d'actions propres

-1 115

 

-524

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

-10 825

 

-2 651

   Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie

 

-8 857

 

3 179

Trésorerie d'ouverture

-455

 

-3 634

 

Trésorerie de clôture

-9 312

 

-455

 

   Variation de trésorerie et équivalent de trésorerie

 

-8 857

 

3 179

E. — Notes aux états financiers consolidés.

1. — Informations générales.

VM Matériaux est centré sur l’univers du Bâtiment, à travers 3 domaines d’activité :

— le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics, au travers d’un réseau de 80 agences spécialisées offrant à une clientèle de professionnels ou d’« auto-constructeurs », conseil et proximité ;

— l’industrie du Béton : fabrication et distriution de béton industriel, préfabriqué et prêt à l’emploi ;

— la Menuiserie industrielle : fabrication et distribution de menuiseries pour l’extérieur (fenêtres en PVC, aluminium ou bois, volets roulants, portes d’entrée).

VM Matériaux est coté sur l’Eurolist, Compartiment B.

Ces états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

 

2. — Principes comptables et règles de consolidation. 

— Principes généraux : Les états financiers consolidés du groupe VM Matériaux ont été préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (instruments dérivés compris).

En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe VM Matériaux publiés au titre de l’exercice 2005 sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union européenne.

L’information comparative 2004 a été retraitée conformément aux principes définis dans IFRS 1.

En tant que 1er adoptant des IFRS, les options retenues dans le cadre de la transition et les tableaux de réconciliation (bilan et compte de résultat) sont disponibles dans la note 32.

Le groupe a décidé d’appliquer par anticipation les textes suivants :

– IAS 19 « Révision limitée de l’IAS 19 – Avantages au personnel – Gains et pertes actuariels, régime groupe et informations à fournir», d’application obligatoire au 1er janvier 2006.

En revanche le groupe n’a pas opté pour l’application anticipée des autres normes, amendements de normes et interprétations.

 

— Utilisation des estimations : La présentation des états financiers suppose que la direction établisse des estimations et des hypothèses concernant le montant des actifs et passifs, et fasse état des actifs et passifs éventuels à la date de clôture des comptes consolidés ainsi que des revenus et des charges pendant l’exercice. Les résultats effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations.

 

— Méthodes de consolidation : Les sociétés dans lesquelles le groupe, directement ou indirectement, contrôle plus de la moitié des droits de vote ou a le pouvoir d’exercer le contrôle sur les opérations, sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sans en avoir le contrôle sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle effectif est transféré au groupe. Elles ne sont plus consolidées à partir de leur date de cession.

Toutes les transactions inter-compagnies, soldes et plus ou moins values réalisées sur des opérations entre des sociétés du groupe sont annulées. Lorsque cela est nécessaire, les méthodes comptables des filiales sont ajustées afin d’être en adéquation avec les règles et méthodes adoptées par le groupe.

La liste des principales sociétés du groupe figure en note 31.

L’impact des acquisitions et des cessions des filiales est donné en note 29.

 

— Comptabilisation des opérations étrangères : Les comptes des sociétés étrangères sont convertis selon les principes suivants :

– Les postes de bilan sont convertis au taux de clôture ;

– Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l’exercice ;

– Les différences de conversion sont portées directement dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecarts de conversion ».

Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change de la date d’opération. Les gains ou les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangère, sont enregistrés au compte de résultat.

 

— Information sectorielle : L’information sectorielle du groupe est présentée selon deux niveaux (secteur d’activité et secteur géographique). Le choix de ces niveaux et leur décomposition reflètent le mode d’organisation du groupe et les différences de risques et de rentabilité.

Le secteur d’activité constitue le premier niveau d’information sectorielle du groupe. Il a été retenu les 3 principaux secteurs d’activités suivants :

– le Négoce de matériaux ;

– l’industrie du Béton ;

– la Menuiserie industrielle.

Le secteur géographique constitue le second niveau d’information sectorielle du groupe. Il a été retenu un seul secteur géographique : la France.

 

— Ecart d’acquisition : L’écart d’acquisition représente la différence entre le coût d’acquisition et l’actif net estimé à sa juste valeur des capitaux propres au moment de l’acquisition.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation de valeur annuellement et lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’intervenir.

La valeur de l'écart d’acquisition est ramenée à sa valeur recouvrable si elle est inférieure à sa valeur nette comptable. La charge de dépréciation éventuelle est enregistrée sur la ligne « Dépréciation des écarts d’acquisition » du compte de résultat incluse dans le résultat opérationnel.

Ces tests sont réalisés au niveau de chaque Unité génératrice de trésorerie (« UGT »). Le niveau d’analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d’acquisition correspond en général à un ou plusieurs sites commerciaux ou industriels.

Cette valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité :

– Le prix de vente net de l’actif correspond à une estimation à partir de multiples de critères financiers (chiffre d’affaires, résultat).

 

–La valeur d’utilité est estimée à partir de flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs et en y appliquant un taux d’actualisation approprié. Les données utilisées dans le cadre de cette méthode proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels. Ces plans donnent lieu à des projections sur cinq ans.

 

— Immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles (coûts de développement de logiciels informatiques, logiciels, marques et licences) sont évaluées au coût d’acquisition, révisées périodiquement en cas de perte de valeur. Elles sont amorties linéairement sur les durées suivantes : 

Brevets et concessions

8ans

Licences informatiques

2 à 5 ans

Droit au bail

20ans

 

— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, à l’exception des terrains qui ne sont pas dépréciés du fait de leur durée de vie infinie.

Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d’utilité sont significativement différentes.

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées suivantes d’utilisation probable : 

Constructions, agencements de construction, agencements de terrain

10 à 30 ans

Installations techniques, matériels et outillages

3 à 12 ans

Agencements de magasin

3 à 10 ans

 

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d’acquisition, qui inclut les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle.

Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Lorsque la valeur comptable d’une immobilisation est supérieure à son montant recouvrable estimé, une dépréciation de l’actif est comptabilisée.

 

— Locations financières : Les contrats de location-financement portant sur des immobilisations corporelles sont immobilisés lorsque le groupe supporte substantiellement tous les avantages et risques inhérents à la propriété du bien. Les immobilisations corporelles financées par des contrats de location-financement sont capitalisées à leur valeur actuelle correspondant aux montants des redevances à payer. Chaque redevance est partagée entre une dette financière et une charge financière. Le solde entre les redevances et les charges financières est inclus dans le poste « Dettes financières ». La charge financière est comptabilisée dans le compte de résultat sur la période du leasing. Les constructions, les aménagements et équipements acquis lors d’un contrat de crédit-bail sont amorties sur la durée de vie estimée de l’actif.

 

Les contrats de location qui ne confèrent pas au groupe l’intégralité des risques et des avantages sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat.

 

— Actifs financiers : Le groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, disponibles à la vente.

– Les investissements financiers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une provision pour dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier.

– Les placements financiers (valeurs mobilières) sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.

Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à l’écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat.

 

— Instruments financiers :

– Couverture de change : Le groupe n’a pas appliqué de mesures de couverture de change.

– Couverture de taux : Les instruments mis en place ont principalement pour objet de couvrir la variation de taux de la dette financière long terme à taux variable (au moyen de contrats de swap avec un taux fixe ou de cap avec un taux d’intérêt maximum couvrant une certaine période).

Ces dérivés sont initialement évalués au coût d’acquisition, puis réévalués à leur juste valeur. Le profit ou la perte résultant de l’instrument financier est comptabilisé directement dans les capitaux propres pour sa part efficace lorsqu’il existe une relation de couverture et en résultat de la période pour la part inefficace. L’instrument financier est lui rattaché au passif du bilan le concernant.

 

— Stocks : Les stocks sont comptabilisés au coût le plus faible du coût historique et de la valeur réalisable nette. Le coût est déterminé en utilisant la méthode du premier entré-premier sorti (First-In-First-Out, FIFO) ou la méthode du coût moyen pondéré selon les activités.

Le coût des produits finis et d’en-cours de production inclut le coût des matières premières, le coût de la main d’oeuvre directe, les coûts directs et les frais de production correspondant.

La valeur nette réalisable correspond au prix de vente estimé dans le cadre de l’activité normale, net des coûts restant à encourir pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.

 

— Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur probable d’encaissement. Une estimation est faite pour les créances douteuses à partir d’une revue des créances dues à chaque clôture. Les pertes sur créances irrécouvrables sont passées en charges l’année de leur constatation.

 

— Affacturage : Les créances d’exploitation cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage sont traitées comme ayant été intégralement payées lorsque le groupe a transféré les risques et avantages liés à la propriété de ces actifs.

Le montant des créances cédées et encaissées dans le cadre d’un mandat de gestion conclu avec le factor est porté en dettes financières sous la rubrique « Concours bancaires ».

 

— Disponibilités / trésorerie : Pour le bilan, le poste « Disponibilités » comprend les disponibilités bancaires et placements immédiatement disponibles. Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes à court terme au passif du bilan.

Dans le tableau de financement, le poste « Trésorerie et équivalent de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires, les valeurs mobilières de placement, nettes des concours bancaires courants.

 

— Capital : Les charges externes directement connectées à une émission d’actions nouvelles viennent en moins de la prime d’émission, nettes de taxes.

Lorsque la société ou ses filiales achètent leurs propres actions, le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « Actions propres » jusqu’à leur cession. Au moment de leur cession, la plus ou moins value réalisée est comptabilisée en capitaux propres.

 

— Emprunts : Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des commissions afférentes. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti; selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La part à moins d’un an des dettes financières est classée en dettes financières courantes.

 

— Provisions pour risques et charges : Les provisions sont constituées lorsque le groupe a une obligation actuelle vis-à-vis d’un tiers résultant d’événements passés, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable.

 

— Avantages du personnel :

– Engagements de retraite : Les sociétés du groupe disposent de régimes de retraite à prestations définies qui définissent le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de son départ à la retraite.

Les engagements de retraites qui seront perçus par les salariés sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions collectives en vigueur de chaque société. Ces évaluations tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d ‘activité probable des salariés, de l’espérance de vie et de la rotation du personnel.

La valeur actualisée des engagements ainsi évalués est comptabilisée au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du groupe à des organismes financiers.

La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant et en résultat financier selon la nature du sous-jacent.

Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifications d’hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.

– Paiements fondés sur des actions : Les plans d’options d’achat ou de souscription d’actions, ainsi que les plans d’attribution d’actions gratuites, donnent lieu à l’enregistrement d’une charge constituée de l’espoir de gain pour les bénéficiaires de ces plans ; l’espoir de gain est calculé le jour du directoire ayant mis en place les plans selon la méthode Black et Scholes. Cette charge est répartie sur la période d’acquisition (4 ans) en contrepartie d’une augmentation des réserves.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « Capital apporté » (valeur nominale) et « Prime d’émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables ».

Sont pris en compte en 2004 et 2005 tous les plans dont la période d’acquisition des droits était ouverte à la date du 1er janvier 2004.

– Participation, plans d’intéressement et des primes : Le groupe comptabilise un passif et une charge au titre de la participation, des intéressements et des primes. Le groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation contractuelle ou si, du fait d’une pratique passée, il existe une obligation implicite.

– Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail sont dues lorsque l’entreprise met fin au contrat de travail d’un salarié. Le groupe comptabilise ces indemnités de fin de contrat de travail lorsqu’il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail.

 

— Impôts courants et différés : Un impôt différé est calculé pour toutes les différences temporaires existantes entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs. Le taux d’impôt utilisé est celui que le groupe s’attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fiscales et qui a été adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.

Les impôts différés actifs sont constatés s’il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fiscale.

 

— Résultat par action : Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, à l'exclusion des actions achetées par la société et détenues à titre d'autocontrôle.

Le résultat net par action (dilué) est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice ajusté de l’impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le groupe dispose de deux catégories d’instruments dilutifs : les options de souscription d’actions et les bons de souscription d’actions.

 

— Distribution de dividendes : Les distributions de dividendes aux actionnaires de la société sont comptabilisées en tant que dette dans les états financiers du groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la société.

 

3. — Faits marquants. 

— Variation de périmètre : Les variations de périmètre intervenues au cours de l’année 2005 sont les suivantes :

– Acquisition par la société Atlantem-Industries de la société SCTPI, société industrielle de menuiserie, située à Maizières la Grande Paroisse, près de Troyes, réalisant un chiffre d'affaires de 3,5 M€ avec un effectif de 30 personnes, et la SCI Maizières, propriétaire des locaux industriels de SCTPI.

– Création des sociétés suivantes :

  – Financière VM Béton, 85260 L'Herbergement ;

  – VM Béton Services, 85260 L'Herbergement ;

  – VM Béton Distribution, 85260 L'Herbergement ;

  – VM Béton, 85260 L'Herbergement ;

  – SARL Crozet, 85260 L'Herbergement ;

  – VM Asia Limited, Hong Kong.

Les impacts de ces variations de périmètre sont non significatives sur la présentation des états financiers.

 

4. — Information sectorielle. 

— Secteur d’activité : Au 31 décembre 2005, le groupe est structuré en 3 principaux secteurs d’activité :

– le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics;

– l’industrie du Béton : béton industriel, préfabriqué et prêt à l’emploi ;

– la Menuiserie industrielle.

 

Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 sont détaillés ci-après : 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Total vente

353 958

49 042

33 234

14 091

450 325

Inter-secteurs

-3 592

-7 671

-1 731

-13 565

-26 559

    Ventes

350 366

41 371

31 503

526

423 766

Résultat opérationnel courant

12 704

2 216

1 473

3 660

20 053

 

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel

13 119

2 216

1 473

3 660

20 468

Résultat financier

-1 444

-207

-94

-660

-2 405

Quote part des résultats des entreprises associées

 

 

398

 

398

Résultat avant impôt

11 675

2 009

1 777

3 000

18 461

Impôt

-4 283

-725

-497

-1 088

-6 593

    Résultat net

7 392

1 284

1 280

1 912

11 868

 

Les résultats par secteur d’activité pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont détaillés ci-après : 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Total ventes

382 954

53 733

35 729

16 268

488 684

Inter-secteurs

-3 779

-7 905

-1 917

-15 619

-29 220

    Ventes

379 175

45 828

33 812

649

459 464

Résultat opérationnel courant

15 919

2 603

1 570

5 119

25 211

 

 

 

 

 

 

Résultat opérationnel

15 506

2 603

1 808

5 119

25 036

Résultat financier

-1 484

-260

-66

-394

-2 204

Quote part des résultats des entrep. Associées

 

 

393

 

393

Résultat avant impôt

14 022

2 343

2 135

4 725

23 225

Impôt

-4 891

-805

-490

-1 562

-7 748

    Résultat net

9 131

1 538

1 645

3 163

15 477

 

Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteurs sont :  

2004

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Amortissements

4 474

1 246

813

890

7 423

Dépréciation des écarts acquisition

 

 

 

 

 

Dotations / reprises provisions pour dépréciation des créances clients

-888

-42

-26

 

-956

Dotations / reprises provisions pour dépréciation des stocks

134

58

 

 

192

 

2005

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Amortissements

4 529

1 573

866

537

7 505

Dépréciation des écarts acquisition

 

 

 

 

 

Dotations / reprises provisions pour dépréciation des créances clients

-1 420

-49

35

 

-1 434

Dotations / reprises provisions pour dépréciation des stocks

499

172

29

 

700

 

Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2004 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date : 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Actifs

181 671

27 416

13 067

10 692

232 846

Entreprises associées

 

 

869

 

869

Total actifs

181 671

27 416

13 936

10 692

233 715

Total dettes

129 752

21 803

9 570

20 103

181 228

Total acquisitions immobilisations

3 768

1 704

355

434

6 261

 

Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2005 ainsi que les acquisitions d’actifs pour l’exercice clos à cette date : 

 

Négoce

Menuiserie

Béton

Autres

Total groupe

Actifs

188 922

32 600

13 183

9 269

243 974

Entreprises associées

 

 

963

 

963

Total actifs

188 922

32 600

14 146

9 269

244 937

Total dettes

136 324

24 391

9 873

11 901

182 489

Total acquisitions immobilisations

5 330

1 736

452

1 205

8 723

 

5. — Immobilisations incorporelles. 

 

Ecarts d’acquisition

Logiciels

Autres

Total

Au 1er janvier 2004 :

 

 

 

 

Coût

26 692

4 525

76

31 293

Amortissements et provisions

-7 014

-2 561

-44

-9 619

Dépréciation

-478

 

 

-478

    Valeur nette comptable

19 200

1 964

32

21 196

Exercice 2004 :

 

 

 

 

Valeur nette comptable à l'ouverture

19 200

1 964

32

21 196

Acquisitions

 

384

20

404

Cessions ou rebut

-49

-5

-12

-66

Variation de périmètre

2 645

6

6

2 657

Dotation aux amortissements

 

-1 082

-2

-1 084

Valeur nette comptable à la clôture

21 796

1 267

44

23 107

Au 31 décembre 2004 :

 

 

 

 

Coût

29 403

4 668

52

34 123

Amortissements et provisions

-7 129

-3 401

-8

-10 538

Dépréciation

-478

 

 

-478

    Valeur nette comptable

21 796

1 267

44

23 107

Exercice 2005 :

 

 

 

 

Valeur nette comptable à l'ouverture

21 796

1 267

44

23 107

Acquisitions

 

934

 

934

Cessions ou rebut

 

 

-1

-1

Variation de périmètre

1 177

8

 

1 185

Dotation aux amortissements

 

-774

-3

-777

    Valeur nette comptable à la clôture

22 973

1 435

40

24 448

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

Coût

30 581

5 258

50

35 889

Amortissements et provisions

-7 130

-3 823

-10

-10 963

Dépréciation

-478

 

 

-478

    Valeur nette comptable

22 973

1 435

40

24 448

 

6. — Immobilisations corporelles. 

 

Terrains constructions

Matériel et outillage

Autres

Total

Au 1er janvier 2004 :

 

 

 

 

Coût

59 839

24 430

22 345

106 614

Amortissements

-23 014

-17 765

-16 124

-56 903

    Valeur nette comptable

36 825

6 665

6 221

49 711

Exercice 2004 :

 

 

 

 

Valeur nette comptable à l'ouverture

36 825

6 665

6 221

49 711

Acquisitions

1 994

2 625

1 238

5 857

Cessions

-90

-65

-270

-425

Variation de périmètre

1 236

115

648

1 999

Dotation aux amortissements

-2 116

-2 040

-2 218

-6 374

Reprise provisions

22

 

 

22

    Valeur nette comptable à la clôture

37 871

7 300

5 619

50 790

Au 31 décembre 2004 :

 

 

 

 

Coût

63 201

24 007

21 554

108 762

Amortissements

-25 330

-16 707

-15 935

-57 972

    Valeur nette comptable

37 871

7 300

5 619

50 790

Exercice 2005 :

 

 

 

 

Valeur nette comptable à l'ouverture

37 871

7 300

5 619

50 790

Acquisitions

3 135

2 442

2 187

7 764

Cessions

-308

-10

-78

-396

Variation de périmètre

634

377

77

1 088

Dotation aux amortissements

-2 458

-2 272

-2 079

-6 809

    Valeur nette comptable à la clôture

38 874

7 837

5 726

52 437

Au 31 décembre 2005 :

 

 

 

 

Coût

66 548

26 444

22 521

115 513

Amortissements

-27 674

-18 607

-16 795

-63 076

    Valeur nette comptable

38 874

7 837

5 726

52 437

 

7. — Participations dans des entreprises associées. 

 

2005

2004

Au 1er janvier

869

696

Quote part dans le résultat des entreprises associées

393

398

Distribution de dividende

-261

-195

Autres variations des capitaux propres

-38

-30

    Au 31 décembre

963

869

 

La quote part dans le résultat des entreprise associées est présentée après déduction des impôts et des intérêts minoritaires des entreprises associées.

La quote part du groupe dans les actifs, passifs (hors capitaux propres) et dans les résultats des entreprises associées est exposée ci-dessous : 

 

Actifs

Passifs

Ventes

Résultat

En % participation

2004 :

 

 

 

 

 

Groupe Vendée Béton

2 755

2 240

6 387

262

34%

Préfa Pays de Loire

1 390

1 023

2 491

136

25%

 

4 145

3 263

8 877

398

 

2005 :

 

 

 

 

 

Groupe Vendée Béton

2 897

2 276

6 984

257

34%

Préfa Pays de Loire

1 502

1 095

2 814

136

25%

 

4 400

3 371

9 798

393

 

 

8. — Autres actifs financiers. 

 

2005

2004

Valeur nette comptable à l'ouverture

889

746

Variation de l'exercice

150

17

Variation de périmètre

17

56

Dotation provision

 

-1

Reprise provision

 

71

    Au 31 décembre

1 056

889

 

 

2005

2004

Titres divers et valeur mobilière de placement

84

84

Valeur mobilière de placement Contrat de liquidité

77

 

Prêts aux salariés

6

1

Dépôts et cautionnements

889

804

    Au 31 décembre

1 056

889

 

9. — Instruments financiers dérivés. 

 

2 005

2 004

Instruments financiers – actif

7

 

Instruments financiers - passif

 

-39

Total net

7

-39

 

Les instruments financiers mis en place (swap de taux) ont principalement pour objet de couvrir le risque de taux de la dette financière à long terme à taux variable :

  • 1er emprunt : échéance octobre 2006 : 7500 K€    Taux couvert : 2,56 %
  • 2ème emprunt : échéance octobre 2006 : 7500 K€    Taux couvert : 2,56 %

 

La juste valeur de ces swaps est estimée au 31 décembre 2005 à un profit de 7 K€.

Compte tenu de l’efficacité de ces couvertures sur le plan comptable, la variation de valeur est inscrite en capitaux propres, sans impact sur le compte de résultat.

 

10. — Clients. 

 

2005

2004

Créances clients

91 032

83 055

Provision pour dépréciation

-5 942

-7 305

Créances clients – net

85 090

75 750

 

Les créances cédées dans le cadre du contrat d’affacturage et exclues du poste clients s’élèvent à : 

 

2005

2004

Créances cédées

14 604

15 539

 

11. — Autres actifs courants. 

 

2005

2004

Avances et acomptes

196

131

Créances diverses nettes

4 818

4 950

Charges constatées d’avance

1 843

1 178

 

6 857

6 259

 

12. — Stocks. 

 

2005

2004

Matières premières

5 610

4 927

Travaux en cours

1 022

1 033

Produits intermédiaires et finis

1 267

857

Marchandises

62 841

58 816

Valeur brute

70 740

65 633

Provision pour dépréciation

-3 990

-3 276

Valeur nette

66 750

62 357

 

13. — Trésorerie et équivalents de trésorerie. 

 

2005

2004

Valeurs mobilières de placement

4 350

10 142

Disponibilités

1 850

2 302

Trésorerie et équivalents de trésorerie

6 200

12 444

Découverts bancaires (Note 16)

-15 512

-12 899

Trésorerie nette

-9 312

-455

 

14. — Capital apporté. 

 

Nombre d'actions

Actions ordinaires

Primes

Actions propres

Total

Au 1er janvier 2004 (1)

1 246 692

1 870

2 405

 

4 275

Actions propres

-12 508

 

 

-243

-243

    Net au 1er janvier 2004

1 234 184

1 870

2 405

-243

4 032

Augmentation de capital

110 000

165

7 469

 

7 634

Avantages attribués aux salariés lors de la souscription à l'augmentation de capital

 

 

321

 

321

Plans d'options sur actions réservés aux salariés :

 

 

 

 

 

Valeur des services rendus

 

 

8

 

8

Sommes reçues des émissions d'actions

 

 

 

 

0

Rachat d'actions propres

-1 197

 

 

-524

-524

    Au 31 décembre 2004

1 342 987

2 035

10 203

-767

11 471

(1) Le nombre d'actions détenu au 1er janvier et les rachats d'actions propres réalisés avant la division du titre intervenue en juillet 2004 ont été multipliés par deux pour assurer la comparabilité.

 

 

Nombre d'actions

Actions ordinaires

Primes

Actions propres

Total

Au 1er janvier 2005

1 342 987

2 035

10 203

-767

11 471

Augmentation de capital

 

 

 

 

0

Plans d'options sur actions réservés aux salariés :

 

 

 

 

 

Valeur des services rendus

 

 

27

 

27

Sommes reçues des émissions d'actions

3 826

6

325

 

331

Rachat d'actions propres

-4 177

 

 

-1 038

-1 038

Contrat de liquidité

-872

 

 

-77

-77

    Au 31 décembre 2005

1 341 764

2 041

10 555

-1 882

10 714

Nombre d'actions composant le capital social

1 360 518

 

 

 

 

Dont nombre d'actions propres

18 754

 

 

 

 

 

— Stock-options : Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés. Le prix d'exercice des options octroyées est égal au prix du marché des actions à la date d'octroi. Les options sont subordonnées à l'accomplissement de 4 années de service. Le groupe n'est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.

Le nombre d'options en circulation et leur prix d'exercice moyen pondéré sont détaillés ci-après : 

 

2005

2004

Prix d'exercice moyen pondéré (€)

Nombre d'options

Prix d'exercice moyen pondéré (€)

Nombre d'options

Au 1er janvier

23,80

30 800

20,45

34 500

Octroyées

109,36

6 200

31,97

3 400

Exercées

20,90

-12 120

15,22

-7 100

    Au 31 décembre

46,54

24 880

23,80

30 800

 

Sur les 24 880 options en circulation (30 800 en 2004), 5 280 options (3 800 en 2004) pouvaient être exercées. 12 120 options (8800 options d'achat et 3 320 options de souscription) ont été exercées en 2005 au prix d'exercice moyen pondéré de 20,90 € : Les options de souscription exercées ont donné lieu à l'émission de 3 320 actions de 1,50 €.

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation à la clôture de l'exercice sont détaillés ci-après : 

Type d'options 

Année de départ d'exercice 

Année d'expiration 

Prix d'exercice (€) 

Nombre d'options

2005

2004

Achat

2004

2007

16,08

 

3 800

Achat

2005

2008

19,92

1 500

6 500

Souscription

2005

2009

27,89

3 780

7 100

Souscription

2006

2010

25,82

7 100

7 100

Souscription

2007

2011

18,15

2 900

2 900

Achat

2008

2012

31,97

3 400

3 400

Achat

2009

2013

109,36

6 200

 

 

 

 

 

24 880

30 800

 

La juste valeur des options attribuées au cours de l'exercice 2005, déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black-Scholes, ressort à 98 K€. Les hypothèses du modèle Black-Sholes retenues sont les suivantes :

— prix de l'action à la date de l'octroi : 109,36 € ;

— prix d'exercice : 109,36 € ;

— taux d'intérêt annuel sans risque : 3,44 % ;

— volatilité : 10,00 %.

L'exercice des options ne pouvant intervenir qu'à l'issue de 4 ans de service, la charge de personnel correspondante est répartie sur 4 ans. Compte tenu des options attribuées en 2004, la charge de l'exercice 2005 est de 27 K€.

 

— Bons de souscription d'actions : Lors de l'augmentation de capital réalisée en 2004, 110 000 bons de souscription (BSA) ont été émis. Deux bons donnent droit à souscrire à une action nouvelle au prix unitaire de 96 €.

Au cours de l'année 2005, 1 012 bons ont été exercés et ont donné lieu à l'émission de 506 actions nouvelles au prix unitaire de 1,50 €. Le solde a été inscrit en prime d'émission déduction faite des frais afférents net d'impôts. L'exercice de ces BSA court jusqu'au 8 novembre 2007. 

 

2005

2004

Le nombre de BSA en circulation au 31 décembre est le suivant

108 988

110 000

Le nombre d'actions potentielles pouvant être émises à la levée des BSA

54 494

55 000

 

15. — Autres passifs.

— Autres passifs non courants :

 

2005

2004

Dettes sur immobilisations (1)

7 620

7 620

    Total autres passifs non courants

7 620

7 620

(1) Dettes sur titres de participation.

 

— Autres passifs courants : 

 

2005

2004

Fournisseurs

96 929

93 329

Avances et acomptes

794

845

Dettes fiscales et sociales

21 488

21 941

Dettes sur immobilisations

2 934

3 012

Autres dettes

2 764

2 727

    Total autres passifs courants

124 909

121 854

 

16. — Emprunts. 

 

2005

2004

Non courants :

 

 

Emprunts bancaires

11 888

14 676

Capital restant dû sur crédits baux et locations

1 990

2 447

Emprunts et dettes financières diverses

470

500

    Total I

14 348

17 623

Courant:

 

 

Emprunts bancaires

6 230

9 175

Capital restant dû sur crédits bails et locations

683

890

Emprunts et dettes financières diverses

2 511

2 367

    Sous total

9 424

12 432

Concours bancaires

13 923

11 135

Dailly et escomptes

1 589

1 764

    Total II

24 936

25 331

    Total des emprunts et autres dettes financières (I+II)

39 284

42 954

 

Les échéances des emprunts et autres dettes financières sont indiquées ci-après : 

 

2005

2004

A moins d'un an

24 936

25 331

De 1 an à 5 ans

12 658

16 135

A plus de 5 ans

1 690

1 488

    Total

39 284

42 954

 

17. — Exposition aux risques financiers. 

— Risque de taux : Des instruments financiers ont été mis en place afin de couvrir le risque de taux de la dette financière à long terme (voir note 9).

La décomposition de la dette entre taux fixe et taux variable est la suivante : 

 

2005

2004

Emprunts et dettes financières à taux fixe

6 799

6 796

Emprunts et dettes financières à taux variable

13 992

20 392

 

20 791

27 188

 

— Risque de liquidité : Certains financements mis en place sont assortis des covenants suivants :

– Endettements à terme/CAF<4 ;

– Capitaux propres consolidés/endettements à terme>1,2 ;

– EBE consolidé / charges financières nettes > 3.

A la clôture de l’exercice 2005, ces covenants étaient respectés. 

 

2005

2004

Emprunts soumis à covenants

6 572

8 286

 

— Risque de change : Compte tenu de la faible proportion des importations et la quasi inexistence d’exportations, le risque de change peut être considéré comme non significatif.

 

18. — Impôts différés.

Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation le cas échéant : 

 

2005

2004

Actifs d'impôts différés

173

380

Passif d'impôts différés

3 805

4 062

    Total

3 632

3 682

Variations des impôts différés :

 

 

Au 1er janvier

3 682

3 368

Impôts imputés au compte de résultat

31

-111

Impôts imputés directement en capitaux propres

-198

212

Variation de périmètre

117

213

    Au 31 décembre

3 632

3 682

 

19. — Engagements de retraite et avantages assimilés. 

 

2005

2004

A l’ouverture

3 287

2 875

Passifs assumés lors d’un regroupement d’entreprises

30

9

Ecart actuariels

1 604

435

Charge imputée au compte de résultat

424

365

Cotisations versées

-259

-397

    A la clôture

5 086

3 287

 

Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante : 

 

2005

2004

Valeur actualisée des obligations

5 255

3 445

Juste valeur des actifs du régime

-169

-158

Valeur actualisée des obligations non financées

5 086

3 287

Passif inscrit au bilan

5 086

3 287

 

Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat : 

 

2005

2004

Coût des services rendus

273

243

Coût financier

158

129

Rendement attendu des actifs du régime

-7

-7

Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (Note 23)

424

365

 

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : 

 

2005

2004

Taux d’actualisation

4,0 %

4,4 %

Taux d’augmentation future des salaires (1) :

 

 

Cadres

3,5 %

 

Non cadres

3,0 %

 

(1) Utilisation d’une table d’évolution des salaires en fonction de l’ancienneté.

 

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques.

 

20. — Provisions pour autres passifs.

 

Engagements de retraite

Médailles du travail

Litiges

Autres

Total

Au 1er janvier 2005

3 287

522

833

97

4 738

Dotations

424

5

636

38

1 104

Reprise de montants inutilisés

 

 

-125

-16

-141

Utilisées

-259

-68

-169

-18

-514

Variation de périmètre

30

 

20

30

80

Autres

1 604

 

 

 

1 604

    Au 31 décembre 2005

5 086

459

1 195

131

6 871

 

— Engagements de retraite : Voir note 19. 

21. — Autres produits et charges.

 

2005

2004

Redevances et droits divers

-106

-100

Jetons de présence

-61

-52

Créances irrécouvrables

-2 642

-2 396

Indemnités Sfac

1 097

666

Subventions d'exploitation reçues

86

60

Quote part opérations faites en commun

121

113

Plus values de cessions courantes

171

322

Solde net des litiges commerciaux provisionnés

 

385

Autres

14

526

    Net charges (-) et produits (+)

-1 320

-476

 

22. — Autres produits et charges opérationnelles.

 

2005

2004

Provision pour litige

-413

 

Abandon de créances

238

 

Plus-value de cession fonds de commerce Sefiram

 

330

Plus- value cession biens immobiliers

 

85

     Total autres produits (+) et charges (-) opérationnelles

-175

415

 

23. — Charges liées aux avantages du personnel.

 

2005

2004

Traitements et salaires

46 727

44 196

Charges sociales

18 030

16 257

Intérimaires

2 061

2 303

Intéressement et participation

4 730

3 690

Charges de retraite

273

242

Paiements en actions

27

329

 

71 848

67 017

 

Effectif moyen (ETP - Equivalent temps plein) sur la période : 

 

2005

2004

Effectif ETP

2 000

1 908

24. — Charges et produits financier.

 

2005

2004

Produits financiers

362

428

Charges financières

-2 566

-2 833

Charges et produits financiers

-2 204

-2 405

 

25. — Charge d’impôt sur le résultat.

 

2005

2004

Impôt courant

7 717

6 704

Impôts différés

31

-111

 

7 748

6 593

 

L'impôt sur le résultat du groupe est différent de l'impôt théorique qui ressortirait du taux d'imposition réel applicable aux résultats des sociétés consolidées en raison de éléments suivants :

 

2005

2004

Résultat net consolidé des sociétés intégrées

15 084

11 470

Impôts courants et différés

7 748

6 593

Résultat avant impôts

22 832

18 063

Déficits des filiales n'ayant pas généré d'impôts différés

61

 

Pertes fiscales n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés

-279

315

Avantages au personnel n'ayant pas généré d'impôts

 

329

Résultats des filiales non soumises à IS

-132

-137

Plus values soumises à taux réduit

 

-87

Retraitements divers

201

125

Résultat fiscal consolidé

22 683

18 608

 

 

 

IS au taux normal en vigueur

7 674

6 388

IS au taux réduit (plus values long terme)

 

17

Gain d'impôts différés lié au changement de taux

-69

-61

Contribution sociale

184

143

Réductions d'impôts diverses

-44

-6

Taxe de 2,5 % sur les réserves de plus values long terme

 

103

Autres

3

9

    Total impôts de l'exercice

7 748

6 593

 

26. — Résultats par action.

— Résultat de base : Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions propres rachetées par la société.

 

2005

2004

Résultat net part du groupe (en milliers d'euros)

14 804

11 484

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

1 339 203

1 249 109

Résultat de base par action (en €)

11,05

9,19

 

— Résultat dilué : Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La société possède deux types d’instruments ayant un effet potentiellement dilutif : des bons de souscription d'actions et des options sur actions. Deux bons de souscription d'actions permettent d'acquérir une action ordinaire. Pour les options sur actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d'actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l'action VM Matériaux). Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.

 

2005

2004

Résultat net part du groupe (en milliers d'euros)

14 804

11 484

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

1 339 203

1 249 109

Ajustements :

 

 

Souscription potentielle d'actions à la levée des bons de souscription

54 494

8 589

Options sur actions

14 442

17 759

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat dilué

1 408 139

1 275 457

Résultat dilué par action (en €)

10,51

9,00

 

27. — Dividende par action.

 

2005

2004

Nombre d'actions composant le capital au 1er janvier

1 356 692

623 346

Nombre d'actions après division du titre réalisée en juillet 2004

 

1 246 692

Montant total du dividende versé (en milliers d'euros)

2 969

1 548

Dividende par action versé (en €)

2,20

2,50

Montant du dividende versé par action nouvelle après division du titre en 2004

 

1,25

 

28. — Actifs et passifs éventuels.

Le groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le groupe ne s’attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.

Le groupe a donné à des tiers des garanties d’un montant de K€ 27 420 (2004 : K€ 25 265).

Il existe un engagement de rachat de sociétés civiles immobilières à hauteur de 4 573 K€.

 

29. — Regroupements d’entreprises.

En 2004, le groupe a acquis les participations suivantes : 

Séfimat

50%

Sapro Martinique

49%

Sorépro

3%

CMC Le Dannois

100%

 

En 2005, le groupe a acquis les participations suivantes : 

SCTPI

100%

SCI Maizières

100%

 

Les actifs nets et l’écart d’acquisition se détaillent comme suit : 

 

2005

2004

Montant des titres acquis

1 750

5 841

Coûts directs liés aux acquisitions

20

31

    Total du prix d'acquisition

1 770

5 872

Juste valeur des actifs nets des participations acquises

-594

-3 227

Ecart d’acquisition

1 176

2 645

 

Les actifs et les passifs liés aux acquisitions 2005 sont les suivants :

Montant décaissé par le groupe pour les acquisitions 2005 :

 

Acquisition des titres

+1 750

Frais d'acquisition

+21

Dettes sur acquisition

-773

Trésorerie nette des sociétés acquises

-194

    Total

804

Incidence des acquisitions sur les autres postes du bilan :

 

Immobilisations

+1 107

Besoin en fonds de roulement

+102

Provisions pour risques et charges

-197

Dettes financières

-611

Ecarts d'acquisition

+1 176

Dettes sur acquisition

-773

    Total

804

Variation de la dettes sur acquisition de titres

1 978

Incidence des acquisitions sur la trésorerie du groupe

2 782

 

30. — Opérations entre parties liées.

— Transactions avec entreprises liées : 

 

2005

2004

Vente de biens et services

7 437

6 188

Achat de biens et services

1 309

1 244

Créances

3 850

3 879

Dettes

1 078

1 059

 

— Rémunération des dirigeants :

 

2005

2004

Salaires et autres avantages à court terme

1 318

1 283

Paiements fondés sur des actions

27

8

 

1 345

1 291

 

31. — Liste des filiales et participations.

 

 

Méthode de consolidation

En % contrôle

En % intérêt

Société consolidante :

 

 

 

 

VM Matériaux

85260 L'Herbergement

 

 

 

Sociétés intégrées :

 

 

 

 

Négoce de matériaux de construction :

 

 

 

 

VM Distribution

85260 L'Herbergement

IG

99,84

99,84

SNC VM Distribution

85260 L'Herbergement

IG

100,00

99,63

VM Centre Loire

85260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Standard

33100 Bordeaux

IG

100,00

99,84

SNC Megnien Distribution

86580 Vouneuil-sous-Biard

IG

100,00

99,84

SARL Bois du Berry

36270 Eguzon Chantome

IG

75,00

74,88

Sapro Martinique

97200 Fort de France

IG

100,00

100,00

La Dimension

97300 Cayenne

IG

100,00

100,00

Sapro Guadeloupe

97122 Baie Mahault

IG

99,95

99,95

Sorepro

97491 Saint Denis

IG

90,00

90,00

VM Sefimat

97122 Baie Mahault

IG

99,90

99,90

VM Asia Limited

Hong Kong

IG

100,00

100,00

Industrie du béton et béton prêt à l'emploi :

 

 

 

 

Naullet

85000 La Roche-sur-Yon

IG

99,94

99,94

Vendee Béton Contrôle

85140 Sainte-Florence

IG

74,90

83,43

VM Béton Aquitain

85260 L'Herbergement

IG

74,98

74,98

VM Beton Services

85260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

VM Béton Distribution

85260 L'Herbergement

IG

100,00

99,84

VM Beton

85260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Menuiserie industrielle :

 

 

 

 

Atlantem-Industries

56920 Noyal Pontivy

IG

67,00

81,85

Le Dannois

17600 Le Gua

IG

100,00

81,85

SCTPI

10510 Maizières la Grande Paroisse

IG

100,00

81,85

Activités diverses :

 

 

 

 

Holdings:

 

 

 

 

Financière VM Distribution

85260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Financière VM Béton

85260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Financière Blavet

85260 L'Herbergement

IG

45,00

45,00

Quadra

85260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

SAS Megnien

86580 Vouneuil-sous-Biard

IG

100,00

99,84

SNC Megnien Services

86580 Vouneuil-sous-Biard

IG

100,00

99,84

Sefimat

85260 L'Herbergement

IG

100,00

100,00

Sociétés immobilières :

 

 

 

 

Sumaca Centre

87000 Limoges

IG

100,00

99,84

SCI Jacatte

24480 Le Buisson de Cadouin

IG

50,00

49,92

SCI Jacmi

85180 Le Château-d'Olonne

IG

100,00

99,84

SCI La Plaine

41110 Saint-Aignan-sur-Cher

IG

100,00

99,84

SCI Florence

97200 Fort-de-France

IG

50,00

50,00

SCI Guillaume

97300 Cayenne

IG

50,00

50,00

SCI Julie

97122 Baie Mahault

IG

100,00

100,00

SCI Duclos

22120 Hillion

IG

100,00

81,85

SCI Maizieres

10510 Maizières la Grande Paroisse

IG

100,00

81,85

SARL Crozet

85260 L'Herbergement

IG

100,00

99,84

Société de transport :

 

 

 

 

SARL TBM

86580 Vouneuil-sous-Biard

IG

100,00

99,84

Sociétés mises en équivalence :

 

 

 

 

Industrie du béton et béton prêt à l'emploi :

 

 

 

 

Prefa Pays de Loire (PPL)

85600 Saint-Georges-de-Montaigu

ME

24,98

24,99

Vendée Béton

85260 L'Herbergement

ME

34,00

34,00

IG : Intégration globale.

IP : Intégration proportionnelle.

ME : Mise en équivalence.

 

32. — Transition IFRS.

 — Principes généraux de transition aux IFRS : La date du 1er janvier 2004 ayant été retenue comme date de transition, les premiers états financiers aux normes IFRS sont préparés à compter de cette date comme si les normes IAS/ IFRS avaient toujours été appliquées, à l’exception de certaines exemptions facultatives prévues par la norme IFRS 1 :

– Regroupements d’entreprises : le groupe a choisi, selon l’option, de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

– Réévaluation des immobilisations corporelles à leur juste valeur et utilisation de cette juste valeur en tant que coût présumé : le groupe a décidé d’appliquer cette exemption facultative de façon ciblée sur le parc immobilier à la date de transition.

– Avantages du personnel : le groupe a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l’ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d’ouverture.

– Paiements en actions : conformément aux choix laissés par la norme IFRS 2, pour les plans réglés en actions, le groupe a choisi de n’appliquer cette norme qu’aux plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005.

Instruments financiers : le groupe a pris en compte dès le 1er janvier 2004 les impacts de l’application des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers.

 

— Explication des principaux retraitements IFRS : Les principales modifications induites par le passage aux normes internationales sont détaillées ci-après :

– Immobilisations corporelles (IAS 16) : La méthode d’évaluation des immobilisations corporelles proposée par IAS16 et retenue par le groupe est celle du coût d’acquisition diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées.

Toutefois, le groupe a décidé d’appliquer l’option de réévaluation des immobilisations corporelles à leur juste valeur aux terrains et aux constructions à la date de transition. Ces réévaluations ont été effectuées sur la base d’expertises réalisées par un expert indépendant.

– Terrains et constructions : L’utilisation de l’option de réévaluation des terrains et constructions à leur juste valeur dans le cadre de l’établissement du bilan d’ouverture a un impact favorable de 4 509 K€ sur les capitaux propres à la date de transition. Cet impact correspond à hauteur de 6 866 K€ à la différence entre la valeur nette comptable de ces biens avant réévaluation et la juste valeur de ces biens à la date de transition sous déduction d’un impôt différé passif de 2 357 K€. Au 31 décembre 2004, l’impact net sur les capitaux propres est de + 5 225 K€.

La réévaluation de ces immobilisations et la revue des durées d’amortissement des composants sur une durée d’utilité a une incidence positive sur le résultat net 2004 de 310 K€.

– Autres immobilisations : Les autres immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. La revue des durées d’amortissement pratiquées en comparaison avec les durées d’utilité n’a pas amené de divergence significative entre la pratique actuelle et les normes internationales.

 

— Stocks (IAS 2) : La norme IAS 2 impose que les stocks soient évalués selon la méthode du FIFO (Premier Entré-Premier Sorti) ou du coût moyen pondéré et que l’ensemble des éléments constitutifs des stocks soit inclus dans leur valorisation.

Le groupe a décidé de revoir sa méthode d’évaluation des stocks en retenant la méthode du FIFO et en incluant dans le coût d’acquisition les coûts logistiques, les frais d’escomptes et les services facturés aux fournisseurs (ristournes, voir ci dessous).

L’impact de l’application de ces nouvelles règles est une diminution des stocks de 2 629 K€ au 1er janvier 2004. Cet impact a été comptabilisé dans les capitaux propres du groupe dans le bilan d’ouverture net d’impôts à hauteur de 1.726 K€. Au 31 décembre 2004, l’impact net sur les capitaux propres est de -2 222 K€.

L’incidence de la divergence dans le compte de résultat 2004 est une perte de 483 K€ net d’impôts.

 

— Contrats de location (IAS 17) : La norme IAS 17 définit les contrats de location financement et les contrats de location simple. Un contrat est qualifié de location financement s’il transfère au preneur la quasi – totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué, les autres contrats étant considérés comme des locations simples. Les contrats de location financement sont comptabilisés à l’actif en immobilisations et au passif en dettes financières à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location.

Compte tenu de l’option déjà retenue pour l’application de la méthode préférentielle du règlement 99-02, l’application d’IAS 17 a un impact net positif limité de 125 K€ sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2004, contre 218 K€ au 31 décembre 2004.

L’impact au 1er janvier 2004 correspond à la différence entre la valeur nette comptable de ces biens retraités, soit 2 142 K€, et le montant de l’endettement, soit 1 952 K€.

L’impact net de la divergence dans le compte de résultat 2004 est un produit de 93 K€.

 

— Regroupements d’entreprises (IFRS 3 & IAS 36) :

– Amortissement et dépréciation des écarts d’acquisition : Conformément à l’application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004, ce qui génère un impact positif au compte de résultat de 1324 K€.

Lors de la transition, le groupe a mis en place des tests de perte de valeur, réalisés conformément à la norme IAS 36 révisée. Ces tests ont été réalisés au niveau de chaque Unité génératrice de trésorerie (« UGT »). Le niveau d’analyse auquel VM Matériaux apprécie la valeur des écarts d’acquisition correspond en général à un ou plusieurs sites commerciaux ou industriels.

Ces tests nous ont conduits à constater une perte de valeur de 478 K€ sur nos écarts d’acquisition avec une incidence négative sur nos capitaux propres à compter du 1er janvier 2004.

L’impact des ces retraitements sur les capitaux propres au 31 décembre 2004 est positif de 846 K€.

 

– Ecarts d’acquisition négatifs : Les écarts d’acquisition négatifs ont été annulés en contrepartie des capitaux propres au 1er janvier 2004 avec un impact net positif de 89 K€ sur le bilan d’ouverture, contre 74 K€ au 31 décembre 2004 et un impact négatif de 14 K€ sur le résultat net 2004.

 

– Retraitement du goodwill Sefimat : Conformément à la norme IFRS 3, le groupe a retraité l’écart d’acquisition du groupe Séfimat suite à l’acquisition complémentaire de 50 % des titres en 2004, et ce pour tenir compte de la réévaluation des biens immobiliers à la date d’acquisition. Ce retraitement a pour impact de réduire l’écart d’acquisition et les capitaux propres à compter de la date d’acquisition (janvier 2004) de 341 K€.

Pour rappel, suite à cette prise de participation complémentaire, le groupe Sefimat qui était consolidé selon la méthode de l’intégration proportionnelle, a été consolidé selon la méthode de l’intégration globale à compter de janvier 2004.

 

— Chiffre d’affaires / produits des activités ordinaires (IAS 18) : Le compte de résultat consolidé IFRS au 31 décembre 2004 présente un chiffre d’affaires diminué de 9 747 K€ par rapport au chiffre d’affaires établi selon les normes françaises en raison de changements de méthode de comptabilisation de certaines de nos prestations commerciales.

En effet, bien que juridiquement, elles soient qualifiées de prestations commerciales, sur un plan économique, nous avons considéré que certaines prestations étaient assimilables à un rabais commercial devant venir en déduction des achats et devant être pris en compte dans le coût d’acquisition des marchandises.

Ce changement de mode de comptabilisation n’a aucun impact sur le résultat opérationnel et le résultat net, à l’exception de l'impact sur la valorisation de nos stocks (voir ci-dessus).

 

— Avantages du personnel (IAS 19 révisée) :

– Engagements de retraites : Le groupe a comptabilisé, au 1er janvier 2004, l’ensemble de ses engagements de retraites et a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l’ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d’ouverture.

Le groupe a décidé d’appliquer par anticipation la possibilité de comptabiliser l’intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres (sous réserve d’une adoption par l’Europe de la norme IAS 19 révisée publiée en décembre 2004)

L’application de la norme IAS 19 révisée a conduit le groupe à augmenter ses provisions pour engagements de retraites de 2 526 K€.

L’impact négatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004 est de 1 659 K€, déduction faite de l’impôt différé actif de 867 K€.

Au 31 décembre 2004, l’impact sur les capitaux propres est de -1 897 K€ et l’impact sur le résultat net de l’exercice 2004 est une charge complémentaire de 99 K€.

– Médailles du travail : Conformément à la norme IAS 19 révisée, le groupe a comptabilisé ses engagements au titre des médailles du travail au 1er janvier 2004. Ce changement de méthode a un impact négatif sur les capitaux propres de 294 K€, déduction faite de l’impôt différé actif de 154 K€.

Suite à la comptabilisation au 31 décembre 2004 d’une provision pour médailles du travail dans les comptes établis en principes français, ce retraitement n’a aucun impact sur les capitaux propres et le résultat à cette date.

Paiements en actions (IFRS 2)

– Stock options : L’application de la norme IFRS 2 a pour conséquence de modifier le mode de comptabilisation des plans de rémunération en instruments de capitaux propres. Concernant les plans réglés en instruments de capitaux propres, le groupe a choisi de n’appliquer cette norme que pour les plans émis postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005.

La juste valeur de ces options est déterminée à leur date d’attribution et n’a aucun impact sur les capitaux propres.

La comptabilisation en résultat de cette rémunération différée est étalée sur la durée d’acquisition des droits, soit 4 ans pour l’ensemble des plans concernés.

La charge comptabilisée au titre des stocks options dont les droits ont été acquis en 2004 s’élève à 8 K€.

La méthode d’évaluation est fondée sur l’utilisation d’un modèle Black et Sholes.

– Offres réservées aux salariés : Lors du lancement de l’augmentation de capital, en octobre 2004, le groupe a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés.

En IFRS, le groupe a valorisé l’avantage accordé aux salariés à la juste valeur à la date d’attribution des droits. L’impact dans le compte de résultat IFRS 2004 est une charge de 321 K€, sans impact sur les capitaux propres.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39) : L’application des normes IAS 32 et 39 a un impact peu significatif compte tenu de la politique de couverture de la dette du groupe.

Les instruments financiers mis en place (swap de taux) ont principalement pour objet de couvrir le risque de taux de la dette financière à long terme à taux variable. La juste valeur de ces swaps est estimée à -64 K€ au 1er janvier 2004. L’incidence de l’application de ces normes a été comptabilisée dans les capitaux propres d’ouverture, soit une diminution de 64 K€.

Au 31 décembre 2004, l’impact est de -39 K€.

Compte tenu de l’efficacité de ces couvertures sur le plan comptable, la variation de valeur est inscrite en capitaux propres, sans impact sur le compte de résultat.

 

— Participation dans des entreprises associées (IAS 28) : Conformément à la norme IAS 28 révisée, le groupe a effectué la mise en équivalence de la société Vendée Béton au 1er janvier 2004 sur la base de ses comptes consolidés et non sur la base de ses comptes individuels.

Ce changement de mode de comptabilisation a un impact net négatif de 45 K€ sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2004 et un impact négatif de 6 K€ au 31 décembre 2004.

 

— Impôts (IAS 12) : Le groupe a également comptabilisé des impôts différés sur les ajustements IFRS ayant généré une différence temporaire entre la base comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs selon les critères de comptabilisation définis par la norme IAS 12.

Les impacts de ces ajustements ont été pris en compte au niveau de chaque norme dans les notes explicatives et dans les tableaux de rapprochement.

 

Rapprochement des capitaux propres consolidés (en K€) :

1er janvier 2004

Capitaux propres

En principes français (règlement 99-02)

33 902

Réévaluation des immobilisations corporelles (IAS 36)

4 509

Stocks (IAS 2)

-1 726

Contrats de locations (IAS 17)

125

Retraitements liés aux tests d'impairment (IFRS 3 et IAS 36)

-478

Goodwill négatif

89

Avantages du personnel (IAS 19)

-1 953

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

-64

Sociétés mises en équivalence (IAS 28)

-45

En normes IFRS

34 359

Variation

457

Dont part du groupe

1

Dont intérêts minoritaires

456

 

31 décembre 2004

Capitaux propres

En principes français (règlement 99-02)

49 758

Réévaluation des immobilisations corporelles (IAS 16)

5 225

Stocks (IAS 2)

-2 222

Contrats de locations (IAS 17)

218

Retraitements liés à la fin de l'amortissement du goodwill et aux tests d'impairment (IFRS 3 et IAS 36)

846

Goodwill négatif (IFRS 3)

74

Retraitement sefimat (IFRS)

-341

Avantages du personnel (IAS 19)

-1 897

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

-39

Sociétés mises en équivalence (IAS 28)

-6

En normes IFRS

51 616

Variation

1 858

Dont part du groupe

1 200

Dont intérêts minoritaires

659

 

Rapprochement du résultat 2004 consolidé net (en K€) :

En principes français (règlement 99-02)

11 047

Réévaluation des immobilisations corporelles et revue des durées d'amortissement

310

Stocks

-483

Contrats de locations (IAS 17)

93

Remplacent de l'amortissement des GW par un test d'impairment (IFRS 3 et IAS 36)

1 324

Goodwill negative (IFRS 3)

-14

Avantages du personnel (IAS 19)

-99

Paiements en action (IFRS 2)

-329

Sociétés mises en équivalence (IAS 28)

68

Impôts différés (IAS 12)

-49

En normes IFRS

11 868

Variation

821

Dont part du groupe

782

Dont intérêts minoritaires

39

 

Rapprochement de l’endettement financier net consolidé (en K€) :

Rapprochement de l'endettement financier net consolidé

1er janvier 2004

31 décembre 2004

En principes français (règlement 99-02)

38 174

28 911

Contrats de locations (IAS 17)

1 952

1 559

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

64

39

    En normes IFRS

40 190

30 509

 

33. — Evénements postérieurs à la clôture.

 En janvier 2006, le groupe a effectué l’acquisition de 51 % de la SAS Montauban Matériaux, agence de négoce qui a réalisé en 2005 un chiffre d’affaires de 5,5 M€ avec 13 salariés.

II. — Comptes sociaux.

A. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif 

Notes 

2005

2004 Net 

Brut

Amortissements

Net

Actif immobilise :

 

 

 

 

 

Concessions, brevets et droits similaires

 

3 688

2 723

965

756

Fonds commercial et droit au bail

 

6

6

 

 

Immobilisations incorporelles

1-2

3 694

2 729

965

756

Terrains

 

728

275

453

361

Constructions

 

2 605

1 435

1 170

1 125

Installations techniques, matériels et outillages industriels

 

18

16

2

3

Autres

 

2 021

1 664

357

351

Immobilisations corporelles en cours

 

26

 

26

10

Immobilisations corporelles

1-2

5 398

3 390

2 008

1 850

Participations

 

27 640

 

27 640

27 538

Autres titres immobilisés

 

42

4

38

806

Autres

 

2 020

 

2 020

18

Immobilisations financières

1-2

29 702

4

29 698

28 362

    Total

 

38 794

6 123

32 671

30 968

Actif circulant :

 

 

 

 

 

Avances et acomptes versés sous commandes

 

59

 

59

 

Créances clients et comptes rattachés

 

6 205

 

6 205

5 393

Autres créances

 

15 009

5

15 004

39 573

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

142

Disponibilités

 

7

 

7

3

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

Charges constatées d'avance

8

507

 

507

129

    Total

3

21 787

5

21 782

45 240

Charges à répartir sur plusieurs exercices

4

 

 

 

52

    Total général

 

60 581

6 128

54 453

76 260

 

Passif 

Notes 

2005

2004

Montants nets

Montants nets

Capitaux propres :

 

 

 

Capital

 

2 041

2 035

Primes d'émission, de fusion, d'apport

 

10 199

9 874

Réserve légale

 

204

189

Réserves réglementées

 

541

2 038

Autres réserves

 

10 514

9 041

Report à nouveau

 

2 950

1 655

Résultat de l'exercice

 

6 635

4 306

Provisions réglementées

 

25

 

Capitaux propres

 

33 109

29 138

Provisions pour risques et charges

 

169

614

    Total

6

169

614

Dettes :

 

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des états de crédit

 

6 090

8 678

Emprunts et dettes financières divers

 

8 573

28 172

    Sous-total

 

14 663

36 850

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

580

906

Dettes fiscales et sociales

 

5 112

5 698

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

761

1 921

Autres dettes

 

59

1 133

Comptes de régularisation

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

    Total

7

21 175

46 508

    Total général

 

54 453

76 260

B. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

Notes

2005 montants 

2004 montants

Produits d'exploitation :

 

 

 

Montant net du chiffre d'affaires

 

16 268

14 091

Production stockée

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

8

 

Reprises provisions et amortissements, transferts de charges

 

1 598

1 414

Autres produits

 

1

4

    Total produits d'exploitation

 

17 875

15 509

Charges d'exploitation :

 

 

 

Autres achats et charges externes

 

4 376

3 959

Impôts, taxes et versements assimilés

 

410

367

Salaires et traitements

 

4 952

4 394

Charges sociales

 

2 053

1 842

Dotations aux amortissements

 

818

1 128

Dotations aux provisions

 

 

19

Autres charges

 

66

55

    Total charges d'exploitation

 

12 675

11 764

    Résultat d'exploitation

 

5 200

3 745

 

 

 

 

Produits financiers de participations 

 

3 756

2 726

Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

766

434

Reprises sur provisions

 

708

 

Produits nets sur cessions Valeur mobilière de placement

 

3

11

    Produits financiers

 

5 233

3 171

 

 

 

 

Intérêts et charges assimilées

 

1 547

818

    Charges financières

 

1 547

818

    Résultat financier

 

3 686

2 353

    Résultat courant avant impôt

 

8 886

6 098

 

 

 

 

Sur opérations de gestion

 

 

1

Sur opérations en capital

 

26

6

Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles

 

354

 

Produits exceptionnels

 

380

7

 

 

 

 

Sur opérations de gestion

 

14

 

Sur opérations en capital

 

352

40

Dotations aux amortissements et provisions

 

25

412

Charges exceptionnelles

 

391

452

Résultat exceptionnel

14

-11

-445

Participation des salariés

 

197

132

Intéressement des salariés

 

450

288

Impôts sur les bénéfices

 

1 593

927

    Résultat net

 

6 635

4 306

C. — Projet d’affectation du résultat.

(En euros.)

Origine :

 

Report à nouveau

2 950 185,15

Prélèvement sur réserves

-0,00

Résultat de l'exercice

6 635 405,39

    Total

9 585 590,54

Affectation (nombre d'actions 1 360 518,00) :

 

Réserve légale

573,90

Report à nouveau

5 503 462,64

Dividende

4 081 554,00

Dividende par action 3,00

 

 

9 585 590,54

D. — Faits significatifs de l’exercice.

— Changement de règles et méthodes comptables : Conformément aux règlements n° 2002-10 et n° 2004-06, la société VM Matériaux applique, depuis le 1er janvier 2005, les nouvelles règles comptables en matière de définition, de valorisation et de dépréciation des actifs.

L'application de ces nouvelles règles qui constitue un changement de méthode a entraîné les conséquences suivantes :

 

— Immobilisations corporelles : La société a opté pour un calcul prospectif en appliquant la méthode dite de réallocation de la Valeur nette comptable (VNC) des immobilisations. Cette méthode n’a pas d’impact sur les capitaux propres de la société.

Les VNC des biens immobiliers ont été réallouées sur la base d’évaluations réalisées par un expert indépendant.

La société a également revu les durées d’amortissements de l’ensemble de ses biens corporels, notamment les nouveaux composants qui sont amortis sur la durée résiduelle d’utilisation (voir note E).

Sur le plan fiscal, ces changements de durée d'amortissement pour dépréciation sont sans impact, les durées d'usage étant conservées.

 

— Charges à répartir / à étaler : Conformément aux nouvelles règles, le solde des charges à répartir figurant au bilan au 1er janvier 2005 a été annulé par le poste « Report à nouveau ».

L’impact de ce changement de méthode est une diminution des capitaux propres de 51 K€.

E. — Principes et méthodes comptables.

Les comptes annuels ont été établis conformément au Plan comptable général 1999 et aux principes généralement admis.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes d'évaluation retenues sont les suivantes :

 

— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et elles sont composées essentiellement de logiciels amortis en linéaire sur 2 à 5 ans.

 

— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les éléments d'actif immobilisé font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la nature et les conditions probables d'utilisation des biens.

Les taux et durées généralement retenus sont les suivants :

– Terrain : Agencement et aménagement des terrains : 10 ans ;

– Construction :

Constructions structure

30 ans

Constructions toiture

20 ans

Agencements et aménagements des constructions

10 ans

 

–Installations techniques, matériel et outillage : Matériel et outillage industriels : 3 à 5 ans ;

– Autres immobilisations corporelles :

Matériel de transport

3 à 4 ans

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Mobilier

3 à 10 ans

 

— Participations, autres titres immobilisés, VMP : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute des titres.

La valeur d’inventaire est estimée à partir de la quote-part de la situation nette comptable réévaluée pour tenir compte de la valeur de rentabilité dégagée par la société concernée.

 

— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

— Provisions pour risques et charges : Une provision pour risques est constatée sur les plans d'options d'achat d'actions dès lors que la valeur d'achat prévue au plan est inférieure au prix moyen de revient des actions détenues ou à acquérir par la société. Pour les actions à acquérir, le prix d'acquisition retenu est le cours de bourse du dernier jour de l'exercice.

 

— Intégration fiscale : Le périmètre est constitué de la SA VM Matériaux et des sociétés suivantes :

– SA Naullet ;

– SAS Financière VM Distribution ;

– SARL Quadra ;

– SA VM Distribution ;

– SARL Sumaca Centre ;

– SAS VM Centre Loire ;

– SARL Standard ;

– SAS Megnien ;

– SNC Megnien Services ;

– SNC Megnien Distribution ;

– SAS TBM ;

– SCI La Plaine.

F. — Notes annexes au bilan et compte de résultat.

1. Etat des immobilisations 

 

31 décembre 2004

Immobilisations acquises Reclassement

Immobilisations sorties

31 décembre 2005

Immobilisations incorporelles

2 991

710

7

3 694

Terrains et agencements

619

108

 

727

Constructions et agencements

2 468

137

 

2 605

Installation technique, matériel et outillage

18

 

 

18

Autres immobilisations corporelles

1 828

234

40

2 021

Immobilisations en cours

10

26

10

26

Immobilisations corporelles

4 943

505

50

5 398

Titres de participation

27 538

102

 

27 640

Autres titres immobilisés

42

 

 

42

Actions propres et contrat de liquidité (1)

767

2 079

838

2 008

Prêts, autres immobilisations financières

18

8

14

12

Immobilisations financières

28 365

2 189

852

29 702

    Total actif immobilisé

36 299

3 404

909

38 794

 

(1) Détail des actions propres et contrat de liquidité :

 

 

Nombre

Prix moyen d'acquisition (€)

Cours au 31 décembre 2005 (€)

Montant

31 décembre 2005 (K€)

Montant net

31 décembre 2004 

31 décembre 2004

31 décembre 2005

Total

Provision

Actions propres (a)

13 705

17 882

100,94

123,50

1 805

136

767

Actions propres propres contrat liquidité (b)

1 056

872

 

 

77

 

39

Autres créances immobilisations contrat liquidité (b)

597

316

 

 

126

 

103

    Total

 

 

 

 

2 008

136

909

(a) Actions détenues conformément aux décisions de l'assemblée générale du 10 juin 2005. Une provision pour risque de 136 K€ a été constatée pour couvrir les moins values liées aux levées de stock-option.

(b) Conformément à la décision de l'AMF du 22 mars 2005 et à l'instruction AMF n° 2005-06 et 2005-07 du 22 février 2005, les actions VM détenues dans le cadre du contrat de liquidité ont été reclassées de valeurs mobilières de placement à immobilisations financières.

 

2. Etat des amortissements sur immobilisations :

 

31 décembre 2004

Dotations

Reprises

31 décembre 2005

Immobilisations incorporelles

2 235

501

7

2 729

 

 

 

 

 

Terrains et agencements

258

17

 

275

Constructions et agencements

1 343

93

 

1 436

Installation, technique, matériel et outillage

15

1

 

16

Autres immobilisations corporelles

1 477

206

19

1 664

Immobilisations corporelles

3 093

317

19

3 391

    Total amortissements

5 328

818

26

6 120

 

3. Echéances des créances :

 

 

Total au 31 décembre 2004

Total 31 décembre 2005

Ventilation

- 1 an

1 à 5 ans

+ de 5 ans

Autres immobilisations financières

18

12

7

 

5

Créances clients

5 393

6 205

6 205

 

 

Personnel et comptes rattachés

110

110

110

 

 

Etat - impôts et taxes

63

95

95

 

 

Groupe et associés

40 095

14 751

14 751

 

 

Débiteurs divers

13

52

52

 

 

Comptes de régularisation

129

507

507

 

 

    Total

45 820

21 732

21 727

0

5

 

4. Charges à répartir sur plusieurs exercices :

 

31 décembre 2004

Augmentations

Reclassement en capitaux propres

31 décembre 2005

Frais engagés lors d'acquisition de titres de participation

3

 

3

0

Expertise

0

 

 

0

Informatique : gestion commerciale

0

 

 

0

Informatique : logiciel métier

48

 

48

0

    Total

51

0

51

0

 

5. Informations sur la variation des capitaux propres :

 

Provisions

Capital (2)

Primes

Réserves

Résultat de l'exercice

Total capitaux propres

Situation au 31 décembre 2003

 

1 870

 2 404

12 951

 1 546

18 771

Mouvements 2004

 

 

 

 

 

0

Affectation résultat 2003

 

 

 

1 546

-1 546

0

Variation capital

 

165

7 470

 

 

7 635

Distribution dividende

 

 

 

-1 548

 

-1 548

Réserve spéciale plus value à long terme (1)

 

 

 

-25

 

-25

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

4 305

4 305

    Situation au 31 décembre 2004

 

2 035

9 874

12 924

4 305

29 138

Mouvements 2005

 

 

 

 

 

 

Affectation résultat 2004

 

 

 

4 305

-4 305

0

Variation capital

 

6

325

-35

 

296

Distribution dividende

 

 

 

-2 985

 

-2 985

Divers

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

6 635

6 635

Provisions réglementées

25

 

 

 

 

25

    Situation au 31 décembre 2005

25

2 041

10 199

14 209

6 635

33 109

(1) Conformément au traitement comptable défini par l'avis CU CNC N°2005-A du 2 février 2005, la société a constaté une dette d'impôt au titre de la taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus values à long terme.

(2) Le nombre d'actions composant le capital social en fin d'exercice est de 1 360 518 avec une valeur nominale de 1,50 €, dont 108 988 actions à bons de souscription.

 

6. Etat des provisions inscrites au bilan :

 

31 décembre 2004

Dotations

Reprises

31 décembre 2005

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

Litiges prud'homaux

89

 

89

0

Sur valorisation des stock-options

468

 

332

136

Sur organismes sociaux

29

 

22

7

Médailles du travail

28

 

2

26

    Sous-total

614

0

445

169

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

Immobilisations financières

3

 

 

3

Créances diverses

712

 

707

5

    Sous-total

715

0

707

8

    Total provisions

1 329

0

1 152

177

Dotations et reprises d'exploitation

 

 

91

 

Dotations et reprises financières

 

 

707

 

Dotations et reprises exceptionnelles

 

 

354

 

 

7. Echéances des dettes :

 

 

Total au 31 décembre 2004

Total 31 décembre 2005

Ventilation

- 1 an

1 à 5 ans

+ de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

8 678

6 090

4 090

2 000

 

Groupe et associés

28 172

8 573

8 573

 

 

Dettes d'exploitation

6 603

5 691

5 691

 

 

Dettes sur immobilisations

1 921

761

761

 

 

Autres dettes

1 133

59

59

 

 

Comptes de régularisation

0

 

 

 

 

     Total

46 507

21 174

19 174

2 000

0

 

Les emprunts et financements d'exploitation sont, en général, basés sur l'Euribor 3 mois auquel s'ajoutent les commissions bancaires. Deux « swap de taux » sont en place au 31 décembre 2005 :

— échéance octobre 2006 : montant 7 500 K€ ; taux couvert : 2,56 % ;

— échéance octobre 2006 : montant : 7 500 K€ ; taux couvert : 2,56 %.

 

8. Charges et produits - régularisations - charges à payer :

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Charges à payer :

 

 

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

0

0

Emprunts et dettes financières diverses

480

288

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

142

300

Dettes fiscales et sociales

2 172

1 973

Dettes sur immobilisations

250

2

Autres dettes

59

63

    Total charges à payer

3 103

2 626

Charges constatées d'avance

507

129

Produits constatés d'avance

0

0

Produits à recevoir :

 

 

Clients et comptes rattachés

4 573

3 812

Autres créances

730

391

    Total produits à recevoir

5 303

4 203

 

9. Informations sur les postes concernant les entreprises liées :

 

Montant concernant les entreprises

Liées

Avec lesquelles la société a un lien de participation

Dettes :

 

 

Emprunts et dettes financières divers

6 209

1 509

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

116

7

Autres dettes

59

 

Immobilisations financières :

 

 

Participations

27 562

78

Avance et acomptes versés sur commandes

 

 

Créances :

 

 

Créances clients et comptes rattachés

3 854

64

Autres créances

14 680

38

Charges financières:

 

 

Intérêts et charges assimilées

430

16

Produits financiers :

 

 

Produits de participations

3 490

266

Intérêts et produits assimilés

702

3

 

10. Engagements financiers :

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Engagements donnes :

 

 

Effets escomptés non échus

 

 

Avals et cautions

23 891

25 265

Nantissements de titres de participation

 

 

    Total

23 891

25 265

Engagements reçus :

 

 

Avals, cautions et garanties

 

 

Autres engagements reçus (1)

1 224

1 230

    Total

1 224

1 230

Engagements réciproques :

 

 

Crédit-bail

 

32

    Total

 

32

(1) Autres engagements reçus :

– Abandon de créance à SAS Financière VM Distribution avec clause de retour à meilleure fortune : 1 130 K€ ;

– Subvention accordée à VMBA avec clause de retour à meilleure fortune : 94 K€.

 

Autres engagements

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Montant des engagements en matière de retraite

775

542

 

Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés mais inscrits en engagements hors bilan, selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées désignée par la norme IAS 19.

 

11. Crédit bail :

Immobilisations en crédit-bail

Valeur d'origine selon contrat

Exercice

Exercices antérieurs

Dotation aux amortissements

Redevances afférentes à l'exercice

Amortissements cumulés

Redevances cumulées

Terrains

225

 

 

 

 

Constructions

675

15

39

660

1 525

    Total

900

15

39

660

1 525

 

Engagements de crédit- bail

Redevances restant à payer

Prix d'achat résiduel

A un an au plus

A plus d'un an et cinq ans au plus

A plus de cinq ans

Total

Terrains

0

0

0

0

 

Constructions

 

 

 

 

 

    Total

0

0

0

0

0

 

12. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

 

Bases

Impôt

Compte résultat

Réintégrations

Déductions

Total

A 33,33%

A 19%

Résultat courant

8 887

291

3 640

5 538

1 846

 

Résultat exceptionnel

-11

 

 

-11

-4

 

Intéressement et participation

-648

197

132

-583

-194

 

Plus values long terme

 

 

 

 

 

0

Déduction liée à l'intégration fiscale

 

 

 

 

 

 

    Total

8 228

488

3 772

4 945

1 648

0

Imputation déficits antérieurs

 

 

 

 

 

 

Impôt réel des filiales intégrées

 

 

 

 

4 676

 

Crédits d'impôt

 

 

 

 

-35

 

Autres retraitements

 

 

 

 

3

 

Contribution sociale de 3,3 %

 

 

 

 

184

 

Contribution exceptionnelle de 1,5 %

 

 

 

 

95

0

Montant de l'impôt par taux

 

 

 

 

6 570

0

Montant total de l'impôt à payer

 

 

 

 

 

6 570

Montant de l'impôt reversé par les filiales intégrées

 

 

 

 

 

-4 977

Montant de l'impôt net comptable

 

 

 

 

 

1 593

 

13. Situation fiscale latente : Situation de VM Matériaux indépendamment de l'intégration fiscale :

 

 

Bases

Au 31 décembre 2004

Variation

Au 31 décembre 2005

Impôt théorique (33,33%)

1. Décalages temporaires :

 

 

 

 

Charges à étaler

51

-51

0

0

Charges non déductibles

166

86

252

84

Quote part frais sur dividendes à recevoir

0

0

0

0

Provisions non déductibles

0

0

0

0

2. Eléments à imputer :

 

 

 

 

Déficits reportables

 

 

 

 

Amortissements réputés différés

 

 

 

 

3. Eléments de taxation éventuelle :

 

 

 

 

Réserve de plus values long terme

1 497

-1 497

0

0

Réserve de plus values en sursis d'imposition

510

-510

0

0

    Total impôt sur situation fiscale latente

 

 

 

84

 

14. Produits et charges exceptionnels : 

Produits :

 

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

21

Reprise provision pour risques et charges

354

Divers

6

 

380

Charges :

 

Vnc des immobilisations corporelles cédées

20

Mali sur rachat actions propres

332

Dotation provisions pour risques et charges

0

Dotations amortissements dérogatoires

25

Divers

14

 

391

 

15. Informations sociales :

— Effectif réparti par catégorie socio – professionnelle :

Inscrits

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Etam

66

65

Cadres et assimilés

57

54

    Total

123

119

 

— Rémunérations allouées aux membres des organes de direction :

 

Rémunération brute globale des membres du directoire et du conseil de surveillance

2005

2004

1 171 K€

967 K€

 

16. Plan d'options d'achat ou de souscription d'actions :

 

Plan 2000

Plan 2001

Plan 2002

Plan 2003

Plan 2004

Plan 2005

Date de l'assemblée

19 mai 1995

9 juin 2000

9 juin 2000

9 juin 2000

9 juin 2000

9 juin 2000

Date du directoire

17 mars 2000

22 mars 2001

29 mars 2002

24 mars 2003

2 février 2004

29 mars 2005

Nombre options attribuées aux mandataires

6 600

6 000

6 000

1 800

2 300

5 000

Nombre options attribuées aux salariés

700

1 100

1 100

1 100

1 100

1 200

Nombre d'actions pouvant être souscrites ou acquises

7 300

7 100

7 100

2 900

3 400

6 200

Point de départ d'exercice des options

17 mars 2005

22 mars 2005

29 mars 2006

24 mars 2007

02 février 2008

29 mars 2009

Date d'expiration

16 mars 2008

21 mars 2009

28 mars 2010

23 mars 2011

01er février 2012

28 mars 2013

Prix d'achat ou de souscription

19,92 €

27,89 €

25,82 €

18,15 €

31,97 €

109,36 €

Nombre d'options annulées

800

 

 

 

 

 

Nombre d'options levées

5 000

3 320

 

 

 

 

Nombre d'options restantes au 31 décembre2005

1 500

3 780

7 100

2 900

3 400

6 200

 

17. Bons de souscription d'actions : Lors de l'augmentation de capital réalisée en 2004, 110 000 bons de souscription (BSA) ont été émis. Deux bons donnent droit à souscrire à une action nouvelle au prix unitaire de 96 €.

Au cours de l'année 2005, 1 012 bons ont été exercés et ont donné lieu à l'émission de 506 actions nouvelles au prix unitaire de 1,50 €. Le solde a été inscrit en prime d'émission déduction faite des frais afférents net d'impôts. L'exercice de ces BSA court jusqu'au 8 novembre 2007.

 

2005

2004

Le nombre de BSA en circulation au 31 décembre est le suivant

108 988

110 000

Le nombre d'actions potentielles pouvant être émises à la levée des BSA

54 494

55 000

 

G. — Liste des filiales et participations.

(En K€)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu (% de contrôle)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés  

Montant des cautions et avals donnés par la société  

Chiffre d'affaires HT

Résultat de l'exercice

Dividendes encaissés par la société consolidante au cours de l'exercice (*)

Brute

Nette

Filiales (+ de 50%) de VM Matériaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Vendée Béton Contrôle, Sainte-Florence

46

591

74,90 %

684

684

 

75

5 099

52

38

SNC VM Béton Service, L'Herbergement

1

 

99,00 %

1

1

 

 

 

0

 

VM Béton, L'Herbergement

1

 

100,00 %

 1

 1

 

 

 

0

 

SARL VM Béton Aquitain, L'Herbergement

76

11

74,98 %

57

57

307

116

4 233

951

 

SA Naullet, La Roche-sur-Yon

152

1 222

99,93 %

1 219

1 219

41

75

8 847

317

135

SAS Atlantem-Industries, Noyal Pontivy

627

12 911

67,00 %

8 401

8 401

 

6 846

49 537

1 031

524

SARL Quadra, L'Herbergement

66

175

100,00 %

457

457

303

 

 

137

 

SAS Sefimat, Mougins

1 894

2 627

99,99 %

7 147

7 147

18

1 431

287

104

 

SA Financière Blavet, L'Herbergement

2 287

146

45,00 %

1 029

1 029

1 648

 

 

196

 

SAS Financière VM Distribution, L'Herbergement

3 958

6 402

94,93 %

8 465

8 465

5 815

457

 

3 418

2 760

Financière VM Béton, L'Herbergement

100

0

100,00 %

100

100

 

 

 

0

 

Participations (10 à 50%) de VM Matériaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Vendée Béton, L'Herbergement

153

1 373

34,00 %

53

53

 

50

18 116

625

170

Sa Prefa Pays de Loire Saint-Georges-de-Montaigu

178

1 453

24,98 %

25

25

 

30

11 261

547

 

96

(*) Dividendes comptabilisés.

 

 

 

0606962

24/05/2006 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7258
Texte de l'annonce :

0607258

24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VM MATERIAUX

 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 040 777 €.

Siège Social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

 

 

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des annonces légales obligatoires n°52 du 1er mai 2006.

 

Dixième résolution (Condition de majorité ordinaire (nouvelle rédaction)). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide le principe d’une augmentation du capital social par incorporation de réserves prélevées sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport », dont le montant nominal maximal ne pourra être supérieur à 3.000.000€.

En représentation de cette augmentation de capital, il sera créé autant d’actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,50€ que le nombre d’actions existantes au jour de l’opération, attribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison de une action nouvelle pour une action ancienne.

Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2006 ; elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits après paiement à celles-ci du dividende afférent à l’exercice 2005.

Les actions nouvelles seront délivrées, selon les cas, sous la forme nominative ou au porteur, conformément aux dispositions statutaires.

Tous pouvoirs sont donnés au directoire à l'effet de mettre en oeuvre la présente décision dans un délai de trois mois, constater le montant définitif de l’augmentation du capital et du nombre d’actions à créer, modifier les statuts de la société et d’une manière générale accomplir toutes formalités légales ou réglementaires consécutives.

 

 

Suppression de la onzième résolution, et en conséquence, la douzième résolution devient onzième résolution.

 

 

 

0607258

15/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6376
Texte de l'annonce :

0606376

15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

VM MATERIAUX

 

 

Société anonyme au capital de 2 040 777 €.

Siège social : Route de la Roche/Yon, 85260 L’Herbergement

545 550 162 R.C.S. La Roche Sur Yon Code APE 747J.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

Chiffre d’affaires comparés (hors taxes)

(En millions d'euro.)

 

Chiffres d'affaires Groupe consolidé par trimestre :

 

 

2006 

2005 

Variation % 1 

Négoce de matériaux

96,5

88,2

9,4%

Industrie du béton

9,4

7,9

17,9%

Menuiserie industrielle

14,5

12,6

15,8%

Autres

0,1

0,1

 

Eliminations inter-secteurs

-3,7

-3,1

 

    Premier trimestre (total)

116,8

105,8

10,5%

Au 31 mars 2006

116,8

105,8

10,5%

 

 

Chiffre d'affaires société mère :

 

 

2006

2005

Premier trimestre

3 354

3 326

Au 31 mars 2006

3 354

3 326

 

 

Le chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2006 atteint 116,8 M€, en croissance de 10,5 % (+ 8,7 % à périmètre comparable) par rapport au premier trimestre 2005. Cette performance est légèrement supérieure à l’objectif de croissance annuelle de 6%, annoncé lors de la présentation des résultats 2005.

Cette progression est nourrie par les trois activités du groupe : l’activité Négoce de matériaux fait ressortir un chiffre d’affaires de 96,5 M€ en progression de 9,4%, l’activité Béton croît de 17,9% à 9,4 M€, et enfin, l’activité Menuiserie industrielle connaît une hausse de 15,8% à 14,5 M€.

La bonne orientation des ventes traduit la pertinence de la dynamique commerciale mise en oeuvre par VM Matériaux sur un marché durablement porteur. Le Groupe a par ailleurs bénéficié d’un effet de base favorable sur le mois de mars (Mars 2005 avait été pénalisé par une météorologie défavorable).

 

Prochaine publication : Chiffre d’affaires du 1er semestre 2006, le 27 juillet 2006.

0606376

01/05/2006 : Convocations (24)

Société : VM Matériaux
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5001
Texte de l'annonce :

0605001

1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VM MATERIAUX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 040 777 €.

Siège Social : Route de la Roche Sur Yon, 85260 L'Herbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon.

Avis de réunion valant avis de convocation. 

Les actionnaires sont convoqués le vendredi 2 juin 2006, à 16H00, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, Route de la Roche Sur Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

 

Ordre du jour.

1) Partie ordinaire.

 

— Rapport de gestion du Directoire sur l’activité de la société et du groupe,

— Rapport du Conseil de surveillance,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés,

— Rapports du Président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne

— Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2005 et quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice,

— Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2005,

— Affectation du résultat,

— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L.225-88 et suivants du Code de commerce,

— Fixation des jetons de présence,

— Remplacement d’un membre du conseil de surveillance démissionnaire,

— Remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant démissionnaire,

— Autorisation d'achat, par la société, de ses propres actions,

 

2) Partie extraordinaire.

 

— Mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions de la loi du 26 juillet 2005,

— Augmentation du capital social par incorporation de réserves et par création d’actions nouvelles attribuées gratuitement aux actionnaires,

— Modifications statutaires corrélatives,

— Pouvoirs.

Projet de résolutions.

Partie ordinaire. 

Première résolution (Condition de majorité ordinaire). — L'assemblée générale après avoir pris connaissance :

- des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2005,

- du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice,

- des rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes prévus aux articles L.225-68 et L.225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,

approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 6 635 405,39 €.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 15 476 736 € (dont part du groupe 14 803 775 €).

 

Troisième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 6 635 405,39 € auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 2 950 185,15 €, soit 9 585 590,54 € de la façon suivante :

- Dotation à la réserve légale : 573,90 € ;

- Distribution aux actionnaires d'un dividende de 3€ par action : 4 081 554,00 € ;

- Le Solde au poste « Report à nouveau » : 5 503 462,64 € ;

étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société.

 

En application de l’article 243Bis du C.G.I.,

- il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.

- il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

Par action

Global (2)

2002

(1) 1,50 €

935 019 €

2003

(1) 2,50 €

1 558 365 €

2004

2,20 €

2 984 722 €

(1) avant division du nominal de juillet 2004.

(2) montant incluant les actions d’autodétention.

 

Quatrième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

 

Cinquième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 37 800 € le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2005 et les suivants, ce jusqu’à décision contraire.

 

Sixième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L’assemblée générale, prenant acte de la démission de la société SICAT de ses fonctions de membre du conseil de surveillance, décide de nommer M. Jérôme CAILLAUD, demeurant 5, rue Jean-Jacques Audubon, 44220 COUERON, pour la remplacer dans ses fonctions le temps restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

Septième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L’assemblée générale, prenant acte de la démission de M. François MACE de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer M. Pierre JOUIS, demeurant 46 bis, rue des Hauts Pavés, 44000 NANTES, pour le remplacer dans ses fonctions le temps restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

Huitième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :

— attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achats d’actions, des attributions d’actions gratuites, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,

— remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,

— conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 30 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social.

Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 250 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 7 500 000 €.

L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2005.

Partie extraordinaire.

Neuvième résolution (Condition de majorité extraordinaire). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de modifier l’article 18 des statuts relatif au conseil de surveillance comme suit :

Article 18 - Organisation et fonctionnement du conseil de surveillance

Le point 2. est complété par le paragraphe suivant :

« Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication autorisés et dans les conditions déterminées par la législation en vigueur. »

Le reste de l’article sans changement.

 

Dixième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide d’augmenter le capital social d’une somme de 2 040 777 € nominal par incorporation de réserves prélevées sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport ».

En représentation de cette augmentation de capital, il est créé 1 360 518 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,50 € chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison d’une action nouvelle pour une action ancienne.

Le capital social passe ainsi de 2 040 777 € à 4 081 554 €, divisé en 2 721 036 actions de 1,5 € chacune.

Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2006 ; elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits après paiement à celles-ci du dividende afférent à l’exercice 2005.

Cette opération sera effectuée d’office le 30 juin 2006. Les actions nouvelles seront délivrées, selon les cas, sous la forme nominative ou au porteur, conformément aux dispositions statutaires.

Tous pouvoirs sont donnés au directoire à l'effet de mettre en oeuvre la présente décision et accomplir toutes formalités légales ou réglementaires consécutives.

 

Onzième résolution (Condition de majorité extraordinaire). — L’assemblée générale, en conséquence de la résolution précédente, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la façon suivante :

Article 6 – Apports

Il est ajouté le paragraphe 34 ci-après :

«34) Lors de l’augmentation de capital décidée le 2 juin 2006, il a été prélevé une somme de 2 040 777 € sur le poste « primes d’émission, de fusion et d’apport » correspondant à la création de 1 360 518 actions de 1,5 € chacune attribuées aux actionnaires à raison de une action nouvelle pour une action ancienne,

Soit total des apports ...............4 081 554 € »

 

Article 7 – Capital social (nouvelle rédaction)

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions quatre vingt un mille cinq cent cinquante quatre euros (4 081 554 €) divisé en deux millions sept cent vingt et un mille trente six (2 721 036) actions de 1,5 € de valeur nominale, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

 

Douzième résolution (Condition de majorité ordinaire). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

 

——————

 

En application de l'article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires peuvent, dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune inscription ne soit demandée.

 

Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifie :

- d'une inscription en compte nominatif pur ou administré, sans formalité préalable, pour les titulaires d'actions nominatives.

- d'un certificat d'immobilisation des actions jusqu'à la date de l'assemblée, délivré par l'intermédiaire teneur de compte, pour les titulaires d'actions au porteur. Ce certificat est à déposer 5 jours au moins avant l'assemblée générale au siège social de la société.

 

Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.

 

Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande auprès de la société par lettre recommandée avec avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l'assemblée.

 

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 12 des statuts de la société, tout actionnaire détenant 1,5 % au moins du capital de la société est tenu d'en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.

 

 

0605001

17/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Vm Matériaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1294
Texte de l'annonce :

0601294

17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VM MATERIAUX

Société anonyme au capital de 2 040 777 €.

Siège social : Route de La Roche-sur-Yon, 85260 L’hérbergement.

545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — APE 747J

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 

Chiffre d’affaires comparés (hors taxes).

(En millions d'euros.)

 

2004 normes IFRS

2005 normes IFRS

2005/2004 Variation

Premier trimestre    

101,8

105,8

4,0%

Deuxième trimestre    

112,7

127,4

13,1%

Troisième trimestre    

99,7

108,4

8,7%

Quatrième trimestre    

109,6

117,9

7,5%

    Au 31 décembre    

423,8

459,5

8,4%

 

L’activité du quatrième trimestre 2005 progresse de 7,5% à 117,9 M€, confirmant la bonne orientation générale de l'activité du groupe VM Matériaux.

 

Sur l'ensemble de l'exercice 2005, le chiffre d’affaires s'établit à 459,5 M€, en croissance de 8,4% (+7,8% à périmètre identique). Le groupe dépasse ainsi son objectif de chiffre d’affaires annuel déjà révisé à la hausse en octobre dernier.

 

Toutes les activités du groupe (négoce de matériaux, béton et menuiserie) sont bien orientées.

 

Le nombre de mises en chantier de maisons individuelles a progressé de +5,8% en France en 2005, selon le Ministère de l’équipement.

 

VM Matériaux anticipe une nouvelle année de croissance soutenue par l’orientation favorable du marché des mises en chantier et de la rénovation, conforté par le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%.

 

 

 

 

0601294

28/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : VM Matériaux
Siège : route de la Roche sur Yon, 85260 l'Herbergement.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 99346
Texte de l'annonce :

VM MATERIAUX

VM MATERIAUX

Société anonyme au capital de 2 036 868 €.
Siège social  : route de la Roche sur Yon, 85260 l'Herbergement.
545 550 162 R.C.S. La Roche sur Yon. -- Code APE  : 741 J.

 

Transition aux normes IFRS.

 

1. - Cadre réglementaire.

  En application du règlement européen n° 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, le groupe établira ses états financiers consolidés à compter de l'exercice 2005 conformément aux normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2005, avec un comparatif au titre de l'exercice 2004. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations (Standing Interpretation Committee).

  En vue de la publication de ces informations et, faisant suite aux recommandations de l'AMF (Autorité des marchés financiers) de janvier 2005 et du CESR (Committee of European Securities Regulator) du 30 décembre 2003 relatives à la communication financière pendant la période de transition, le groupe a établi les états de rapprochements suivants afin de présenter les impacts chiffrés du passage aux normes internationales  :

  -- Un état de rapprochement entre les capitaux propres consolidés et l'endettement financier net établis selon les principes comptables français et les capitaux propres et l'endettement financier net établis selon les normes internationales au 1er janvier 2004, au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004  ;

  -- Un état de rapprochement entre le résultat net consolidé établi selon les normes françaises et le résultat net établi selon les normes internationales au titre de l'exercice 2004 et du premier semestre 2004.

  Dans le cadre de la préparation de ces informations chiffrées, le groupe a identifié l'ensemble des différences entre les méthodes d'évaluation et de présentation définies par les normes internationales et les principes et méthodes comptables français appliqués jusqu'à présent et décrits dans les annexes aux comptes consolidés.

  Compte tenu des incertitudes portant sur certaines normes qui pourraient évoluer au cours de l'exercice et des interprétations qui seront en vigueur, le groupe se réserve la possibilité de modifier certaines options et méthodes comptables.

  Ces informations ont fait l'objet d'un examen par les commissaires aux comptes.

 

2. - Principes généraux de transition aux IFRS.

  La date du 1er janvier 2004 ayant été retenue comme date de transition, les premiers états financiers aux normes IFRS sont préparés à compter de cette date comme si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, à l'exception de certaines exemptions facultatives prévues par la norme IFRS 1  :

  2.1. Regroupements d'entreprises. -- Le groupe a choisi, selon l'option, de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

  2.2. Réévaluation des immobilisations corporelles à leur juste valeur et utilisation de cette juste valeur en tant que coût présumé  : Le groupe a décidé d'appliquer cette exemption facultative de façon ciblée sur le parc immobilier à la date de transition.

  2.3. Avantages du personnel. -- Le groupe a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l'ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.

  2.4. Paiements en actions. -- Conformément aux choix laissés par la norme IFRS 2, pour les plans réglés en actions, le groupe a choisi de n'appliquer cette norme qu'aux plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005.

  2.5. Instruments financiers. -- Le groupe a pris en compte dès le 1er janvier 2004 les impacts de l'application des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers.

 

3. - Explication des principaux retraitements IFRS.

  Les principales modifications induites par le passage aux normes internationales sont détaillées ci-après  :

  3.1. Immobilisations corporelles (IAS 16). -- La méthode d'évaluation des immobilisations corporelles proposée par IAS 16 et retenue par le groupe est celle du coût d'acquisition diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées.

  Toutefois, le groupe a décidé d'appliquer l'option de réévaluation des immobilisations corporelles à leur juste valeur aux terrains et aux constructions à la date de transition. Ces réévaluations ont été effectuées sur la base d'expertises réalisées par un expert indépendant.

  Terrains et constructions  : L'utilisation de l'option de réévaluation des terrains et constructions à leur juste valeur dans le cadre de l'établissement du bilan d'ouverture a un impact favorable de 4 509 K€ sur les capitaux propres à la date de transition. Cet impact correspond à hauteur de 6 866 K€ à la différence entre la valeur nette comptable de ces biens avant réévaluation et la juste valeur de ces biens à la date de transition sous déduction d'un impôt différé passif de 2 357 K€. Au 31 décembre 2004, l'impact net sur les capitaux propres est de +5 225 K€.

  La réévaluation de ces immobilisations et la revue des durées d'amortissement des composants sur une durée d'utilité a une incidence positive sur le résultat net 2004 de 310 K€.

  Au 30 juin 2004, les impacts nets sur les capitaux propres et le compte de résultat sont respectivement de +5 031 K€ et de +154 K€.

  Autres immobilisations  : Les autres immobilisations sont amorties sur leur durée d'utilité. La revue des durées d'amortissement pratiquées en comparaison avec les durées d'utilité n'a pas amené de divergence significative entre la pratique actuelle et les normes internationales.

  3.2. Stocks (IAS 2). -- La norme IAS 2 impose que les stocks soient évalués selon la méthode du FIFO (Premier Entré-Premier Sorti) ou du coût moyen pondéré et que l'ensemble des éléments constitutifs des stocks soit inclus dans leur valorisation.

  Le groupe a décidé de revoir sa méthode d'évaluation des stocks en retenant la méthode du FIFO et en incluant dans le coût d'acquisition les coûts logistiques, les frais d'escomptes et les services facturés aux fournisseurs (ristournes, voir 3.5).

  L'impact de l'application de ces nouvelles règles est une diminution des stocks de 2 629 K€ au 1er janvier 2004. Cet impact a été comptabilisé dans les capitaux propres du groupe dans le bilan d'ouverture net d'impôts à hauteur de 1 726 K€. Au 31 décembre 2004, l'impact net sur les capitaux propres est de - 2 222 K€.

  L'incidence de la divergence dans le compte de résultat 2004 est une perte de 483 K€ net d'impôts.

  Au 30 juin 2004, l'impact net d'impôt est de - 2 012 K€ sur les capitaux propres et de - 286 K€ sur le résultat du premier semestre.

  3.3. Contrats de location (IAS 17). -- La norme IAS 17 définit les contrats de location financement et les contrats de location simple. Un contrat est qualifié de location financement s'il transfère au preneur la quasi - totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué, les autres contrats étant considérés comme des locations simples. Les contrats de location financement sont comptabilisés à l'actif en immobilisations et au passif en dettes financières à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location.

  Compte tenu de l'option déjà retenue pour l'application de la méthode préférentielle du règlement 99-02, l'application d'IAS 17 a un impact net positif limité de 125 K€ sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2004, contre 218 K€ au 31 décembre 2004.

  L'impact au 1er janvier 2004 correspond à la différence entre la valeur nette comptable de ces biens retraités, soit 2 142 K€, et fe montant de l'endettement, soit 1 952 K€.

  L'impact net de la divergence dans le compte de résultat 2004 est un produit de 93 K€.

  Au 30 juin 2004, l'impact net sur les capitaux propres est positif de 171 K€ avec un produit net de 46 K€ sur le premier semestre 2004.

  3.4. Regroupements d'entreprises (IFRS 3 & IAS 36)  :

  -- Amortissement et dépréciation des écarts d'acquisition  : Conformément à l'application de la norme IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  », les écarts d'acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004, ce qui génère un impact positif au compte de résultat de 1 324 K€.<TAG;al1>Lors de la transition, le groupe a mis en place des tests de perte de valeur, réalisés conformément à la norme IAS 36 révisée. Ces tests ont été réalisés au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie («  UGT  »). Le niveau d'analyse auquel VM Matériaux apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond en général à un ou plusieurs sites commerciaux ou industriels.<TAG;al1>Ces tests nous ont conduits à constater une perte de valeur de 478 K€ sur nos écarts d'acquisition avec une incidence négative sur nos capitaux propres à compter du 1er janvier 2004.<TAG;al1>L'impact des ces retraitements sur les capitaux propres au 31 décembre 2004 est positif de 846 K€.<TAG;al1>Au 30 juin 2004, l'impact net sur les capitaux propres est positif de 181 K€ avec un produit net de 659 K€ sur le premier semestre 2004.

  -- Goodwills négatifs  : Les écarts d'acquisition négatifs ont été annulés en contrepartie des capitaux propres au 1er janvier 2004 avec un impact net positif de 89 K€ sur le bilan d'ouverture, contre 74 K€ au 31 décembre 2004 et un impact négatif de 14 K€ sur le résultat net 2004.<TAG;al1>Au 30 juin 2004, les impacts nets de ce retraitement sur les capitaux propres et le résultat sont respectivement de +82 K€ et - 7 K€.

  -- Retraitement du goodwill Sefimat  : Conformément à la norme IFRS 3, le groupe a retraité l'écart d'acquisition du groupe Séfimat suite à l'acquisition complémentaire de 50 % des titres en 2004, et ce pour tenir compte de la réévaluation des biens immobiliers à la date d'acquisition. Ce retraitement a pour impact de réduire l'écart d'acquisition et les capitaux propres à compter de la date d'acquisition (janvier 2004) de 341 K€.<TAG;al1>Pour rappel, suite à cette prise de participation complémentaire, le groupe Sefimat qui était consolidé selon la méthode de l'intégration proportionnelle, a été consolidé selon la méthode de l'intégration globale à compter de janvier 2004.

  3.5. Chiffre d'affaires / produits des activités ordinaires (IAS 18). -- Le compte de résultat consolidé IFRS au 31 décembre 2004 présente un chiffre d'affaires diminué de 9 747 K€ par rapport au chiffre d'affaires établi selon les normes françaises en raison de changements de méthode de comptabilisation de certaines de nos prestations commerciales.

  En effet, bien que juridiquement, elles soient qualifiées de prestations commerciales, sur un plan économique, nous avons considéré que certaines prestations étaient assimilables à un rabais commercial devant venir en déduction des achats et devant être pris en compte dans le coût d'acquisition des marchandises.

  Ce changement de mode de comptabilisation n'a aucun impact sur le résultat opérationnel et le résultat net, à l'exception de l'impact sur la valorisation de nos stocks (voir 3 2).

  Au 30 juin 2004, le retraitement sur le chiffre d'affaires est de - 4 167 K€.

  3.6. Avantages du personnel (IAS 19 révisée)  :

  -- Engagements de retraites  : Le groupe a comptabilisé, au 1er janvier 2004, l'ensemble de ses engagements de retraites et a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l'ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.<TAG;al1>Le groupe a décidé d'appliquer par anticipation la possibilité de comptabiliser l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres (sous réserve d'une adoption par l'Europe de la norme IAS 19 révisée publiée en décembre 2004)<TAG;al1>L'application de la norme IAS 19 révisée a conduit le groupe à augmenter ses provisions pour engagements de retraites de 2 526 K€.<TAG;al1>L'impact négatif dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004 est de 1 659 K€, déduction faite de l'impôt différé actif de 867 K€.<TAG;al1>Au 31 décembre 2004, l'impact sur les capitaux propres est de - 1 897 K€ et l'impact sur le résultat net de l'exercice 2004 est une charge complémentaire de 99 K€.<TAG;al1>Au 30 juin 2004, les impacts nets de ces retraitements sur les capitaux propres et sur le résultat du premier semestre 2004 sont respectivement de - 1 681 K€ et de +3 K€.

  -- Médailles du travail  : Conformément à la norme IAS 19 révisée, le groupe a comptabilisé ses engagements au titre des médailles du travail au 1er janvier 2004. Ce changement de méthode a un impact négatif sur les capitaux propres de 294 K€, déduction faite de l'impôt différé actif de 154 K€.<TAG;al1>Suite à la comptabilisation au 31 décembre 2004 d'une provision pour médailles du travail dans les comptes établis en principes français, ce retraitement n'a aucun impact sur les capitaux propres et le résultat à cette date.<TAG;al1>Au 30 juin 2004, l'impact net du changement de méthode sur les capitaux propres est de - 319 K€ et de - 22 K€ sur le résultat.

  3.7. Paiements en actions (IFRS 2)  :

  -- Stock options  : L'application de la norme IFRS 2 a pour conséquence de modifier le mode de comptabilisation des plans de rémunération en instruments de capitaux propres. Concernant les plans réglés en instruments de capitaux propres, le groupe a choisi de n'appliquer cette norme que pour les plans émis postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005.<TAG;al1>La juste valeur de ces options est déterminée à leur date d'attribution et n'a aucun impact sur les capitaux propres.<TAG;al1>La comptabilisation en résultat de cette rémunération différée est étalée sur la durée d'acquisition des droits, soit 4 ans pour l'ensemble des plans concernés.<TAG;al1>La charge comptabilisée au titre des stocks options dont les droits ont été acquis en 2004 s'élève à 8 K€.<TAG;al1>La charge sur le premier semestre 2004 est de 3 K€.<TAG;al1>La méthode d'évaluation est fondée sur l'utilisation d'un modèle Black & Sholes.

  -- Offres réservées aux salariés  : Lors du lancement de l'augmentation de capital, en octobre 2004, le groupe a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés.<TAG;al1>En IFRS, le groupe a valorisé l'avantage accordé aux salariés à la juste valeur à la date d'attribution des droits. L'impact dans le compte de résultat IFRS 2004 est une charge de 321 K€, sans impact sur les capitaux propres.<TAG;al1>Ce retraitement n'a aucun impact sur le premier semestre 2004.

  3.8. Instruments financiers (IAS 32 et 39). -- L'application des normes IAS 32 et 39 a un impact peu significatif compte tenu de la politique de couverture de la dette du groupe.

  Les instruments financiers mis en place (swap de taux) ont principalement pour objet de couvrir le risque de taux de la dette financière à long terme à taux variable. La juste valeur de ces swaps est estimée à - 64 K€ au 1er janvier 2004. L'incidence de l'application de ces normes a été comptabilisée dans les capitaux propres d'ouverture, soit une diminution de 64 K€.

  Au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2004, les impacts sont respectivement de - 39 K€ et - 32 K€.

  Compte tenu de l'efficacité de ces couvertures sur le plan comptable, la variation de valeur est inscrite en capitaux propres, sans impact sur le compte de résultat.

  3.9. Participation dans des entreprises associées (IAS 28). -- Conformément à la norme IAS 28 révisée, le groupe a effectué la mise en équivalence de la société Vendée Béton au 1er janvier 2004 sur la base de ses comptes consolidés et non sur la base de ses comptes individuels.

  Ce changement de mode de comptabilisation a un impact net négatif de 45 K€ sur les capitaux propres du groupe au janvier 2004 et un impact négatif de 6 K€ au 31 décembre 2004.

  L'impact net sur le compte de résultat 2004 est positif de 68 K€.

  Au 30 juin 2004, l'impact net sur les capitaux propres est négatif de 23 K€ et l'impact sur le compte de résultat du premier semestre 2004 est positif de 22 K€.

  3.10. Impôts (IAS 12). -- Le groupe a également comptabilisé des impôts différés sur les ajustements IFRS ayant généré une différence temporaire entre la base comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs selon les critères de comptabilisation définis par la norme IAS 12.

  Les impacts de ces ajustements ont été pris en compte au niveau de chaque norme dans les notes explicatives et dans les tableaux de rapprochement.

  3.11. Présentation des états financiers. -- L'application de la norme IAS 1 (Présentation des états financiers) mais également des normes IAS 7 (Tableau de flux de trésorerie) et IAS 14 (Information sectorielle) modifient la présentation de l'information financière.

  La présentation du compte de résultat aboutira notamment à la suppression du résultat exceptionnel et au reclassement en résultat opérationnel des éventuelles dépréciations du goodwilt. La présentation du bilan consolidé s'effectuera notamment en distinguant les éléments courants des éléments non courants.

  Des précisions sur le mode de présentation des états financiers en normes internationales ont été apportées par la recommandation du conseil national de la comptabilité du 27 octobre 2004. Le groupe envisage de se conformer à cette recommandation pour la présentation de ses états financiers en IFRS.

  En l'état actuel des textes, les autres normes internationales n'ont pas donné lieu à l'identification de différences majeures entre la pratique actuelle et les normes internationales.

 

4. - Rapprochement des capitaux propres consolidés.
(En K€.)

 

01/01/04 Notes Capitaux propres
En principes français (règlement 99-02)   33 902
Réévaluation des immobilisations corporelles (IAS 36) 3.1 4 509
Stocks (IAS 2) 3.2 - 1 726
Contrats de location (IAS 17) 3.3 125
Retraitements liés aux tests d'impairment (IFRS 3 et IAS 36) 3.4 - 478
Goodwill négatif 3.4 89
Avantages du personnel (IAS 19) 3.6 - 1 953
Instruments financiers (IAS 32 & 39) 3.8 - 64
Sociétés mises en équivalence (IAS 28) 3.9     - 45
En normes IFRS   34 359
    Variation   457
    Dont part du groupe   1
    Dont intérêts minoritaires   456

 

 

31/12/04 Notes Capitaux propres
En principes français (règlement 99-02)   49 758
Réévaluation des immobilisations corporelles (IAS 16) 3.1 5 225
Stocks (IAS 2) 3.2 - 2 222
Contrats de location (IAS 17) 3.3 218
Retraitements liés à la fin de l'amortis-
sement du goodwill et aux tests d'impairment (IFRS 3 et IAS 36)		 3.4 846
Goodwill négatif (IFRS 3) 3.4 74
Retraitement Sefimat (IFRS) 3.4 - 341
Avantages du personnel (IAS 19) 3.6 - 1 897
Instruments financiers (IAS 32 & 39) 3.8 - 39
Sociétés mises en équivalence (IAS 28) 3.9     - 6
En normes IFRS   51 618
    Variation   1 859
    Dont part du groupe   1 200
    Dont intérêts minoritaires   659

 

 

30/06/04 Notes Capitaux propres
En principes français (règlement 99-02)   37 603
Réévaluation des immobilisations corporelles (IAS 36) 3.1 5 031
Stocks (IAS 2) 3.2 - 2 012
Contrats de location (IAS 17) 3.3 171
Retraitements liés à la fin de l'amortis-
sement du goodwill et aux tests d'impairment (IFRS 3 et IAS 36)		 3.4 181
Goodwill négatif 3.4 82
Retraitement Selimat (IFRS) 3.4 - 341
Avantages du personnel (IAS 19) 3.6 - 2 000
Instruments financiers (IAS 32 & 39) 3.8 - 32
Sociétés mises en équivalence (IAS 28) 3.9     - 23
En normes IFRS   38 660
Variation   1 057
    Dont part du groupe   423
    Dont intérêts minoritaires   634

 

 

5. -- Rapprochement du résultat consolidé net (en K€).

 

Rapprochement du résultat net consolidé (31 décembre 2004) Note 2004
En principes français (Réglement 99-02)   11 047
Réévaluation des immobilisations corporelles et revue des durées d'amortis-
sement		 3.1 310
Stocks 3.2 - 483
Contrats de location (IAS 17) 3.3 93
Remplacement de l'amortis-
sement des GW par un test d'impairment (IFRS 3 et IAS 36)		 3.4 1 324
Goodwill négatif (IFRS 3) 3.4 - 14
Vantages du personnel (IAS 19) 3.6 - 99
Aiements en action (IFRS 2) 3.7 - 329
Sociétés mises en équivalence (IAS 28) 3.9 68
Autres (impôts différés) 3.10     - 49
En normes IFRS   11 868
    Variation   821
    Dont part du groupe   782
    Dont intérêts minoritaires   39

 

 

Rapprochement du résultat net consolidé (30 juin 2004) Note Premier semestre 2004
En principes français (Réglement 99-02)   5 420
Réévaluation des immobilisations corporelles et revue des durées d'amortis-
sement		 3.1 154
Stocks 3.2 - 286
Contrats de location (IAS 17) 3.3 46
Remplacent de l'amortis-
sement des GW par un test d'impairment (IFRS 3 et IAS 36)		 3.4 659
Goodwill négatif (IFRS 3) 3.4 - 7
Avantages du personnel (IAS 19) 3.6 - 19
Paiements en action (IFRS 2) 3.7 - 3
Sociétés mises en équivalence (IAS 28) 3,9     22
En normes IFRS   5 986
    Variation   566
    Dont part du groupe   538
    Dont intérêts minoritaires   28

 

 

6. - Rapprochement de l'endettement financier net consolidé (en K€).

 

Rapprochement de l'endettement financier net consolidé Note 01/01/04 31/12/04 30/06/04
En principes français (Réglement 99-02)   38 174 28 911 50 171
Contrat de locations (IAS 17) 3.3 1 952 1 559 1 756
Instruments financiers (IAS 32 & 39) 3.8     64     39     32
En normes IFRS   40 190 30 509 51 959

 

  En l'état actuel des textes, les autres normes n'ont pas donné lieu à l'identification de différences majeures entre les pratiques actuelles et les normes IFRS.


99346

05/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : VM Matériaux
Siège : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95076
Texte de l'annonce :

VM MATERIAUX

VM MATERIAUX

Société anonyme au capital de 2 035 038 €.
Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.
545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — Code APE : 747 J.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

Chiffres d'affaires groupe consolidé par trimestre :

2004
normes françaises

2004
normes IFRS (1)

2005
normes IFRS (1)

2005/2004
variation  %

Premier trimestre

103 996

101 751

105 777

4,0

Deuxième trimestre

114 574

112 331

127 294

+ 13,3

Premier semestre

218 570

214 082

233 071

+ 8,9

(1) La comptabilisation en normes I.F.R.S. donne lieu au retraitement de facturation de prestations de certains services (notamment ceux facturés aux fournisseurs).

Chiffres d'affaires société-mère :

2004

2005

Premier trimestre

2 637

3 326

Deuxième trimestre

2 922

3 688

Total premier semestre

5 560

7 014

Au deuxième trimestre, VM Matériaux a réalisé un chiffre d'affaires de 127,3 M€ (normes IFRS). La croissance de 13,3 % efface la période de froid qui avait pénalisé le début du mois de mars.
L'activité du groupe a bénéficié de la bonne orientation du segment de la maison individuelle (+ 4 % au plan national sur la période de mars à mai 2005), de 2 jours travaillés supplémentaires par rapport au second trimestre 2004 (impact de + 3 %), de la dynamique propre à la région du Grand Ouest et du succès des actions commerciales développées par le groupe.
L'activité menuiserie industrielle a renforcé son périmètre, avec l'acquisition le 1er avril de SCTPI (fabrication de menuiserie PVC). Ce changement de périmètre contribue à hauteur de 0,6 % à la progression d'activité du trimestre qui ressort ainsi à 12,7 % à périmètre constant.
Au 30 juin 2005, le chiffre d'affaires semestriel du groupe s'élève à 233,1 M€ (normes IFRS), faisant ressortir une progression de 8,9 %.
Le groupe VM Matériaux est confiant dans la poursuite de son développement, qu'il axe sur la croissance organique et la réalisation d'opérations de croissance externe.






95076

24/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : VM Matériaux
Siège : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Numéro d'affaire : 91931
Texte de l'annonce :

VM MATERIAUX

VM MATERIAUX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 035 038 €.
Siège social : Route de La Roche-sur-Yon, 85260 L’Herbergement.
545 550 162 R.C.S La Roche-sur-Yon. — Code APE : 741 J.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant au 10 juin 2005, date de l’assemblée générale annuelle, était de 1 349 733 pour un nombre total d’actions de 1 356 692.






91931

25/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : VM Matériaux
Siège : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 89292
Texte de l'annonce :

VM MATERIAUX

VM MATERIAUX

Société anonyme au capital de 2 035 038 €.
Siège social : route de La-Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.
545 550 162 R.C.S. La-Roche-sur-Yon. — APE : 747 J.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

2005

2004

Evolution
(En  %)

1°) Groupe consolidé par trimestre :

Premier trimestre

108 318

103 996

4,2

2°) Société-mère :

Premier trimestre

2 666

2 637

1,1

L'activité du premier trimestre 2005 progresse de 4,2 % par rapport au premier trimestre 2004. Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de cette période.
La première quinzaine de mars a été pénalisée par le froid qui a fortement ralenti l'activité du gros œuvre.
Cependant, le groupe est en ligne avec son objectif d'augmentation de 4 % de son activité organique en 2005.
Le chiffre d'affaires publié a été établi selon le règlement CRC 99-02. Une publication du chiffre d'affaires du premier trimestre 2005 en IFRS sera réalisée lorsque l'information sera fiabilisée et validée par nos commissaires aux comptes, conformément aux recommandations de l'AMF.






89292

09/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : VM Matériaux
Siège : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 87707
Texte de l'annonce :

VM MATERIAUX

VM MATERIAUX

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 035 038 €.
Siège social : route de la Roche-sur-Yon, 85260 L’Herbergement.
545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués le vendredi 10 juin 2005, à 16 heures, en assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la société, route de la Roche-sur-Yon à L’Herbergement (Vendée), en vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

Ordre du jour.

1°) Partie ordinaire :
— Rapport de gestion du directoire sur l’activité de la société et du Groupe ;
— Rapport du conseil de surveillance ;
— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés ;
— Rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;
— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice ;
— Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat ;
— Affectation de la réserve spéciale des plus-values à long terme ;
— Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L. 225-88 et suivants du Code de commerce ;
— Fixation des jetons de présence ;
— Renouvellement des mandats d un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ;
— Autorisation d’achat, par la société, de ses propres actions.

2°) Partie extraordinaire :
— Rapport du directoire ;
— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
— Autorisation à conférer au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions ;
— Autorisation à conférer au directoire de consentir des attributions d’actions gratuites ;
— Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

Partie ordinaire.

Première résolution.  — L’assemblée générale après avoir pris connaissance :
— Des rapports du directoire et du conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 ;
— Du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice ;
— Des rapports du président du conseil et des commissaires aux comptes prévus aux articles L. 225-68 et L. 225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne ;
Approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 4 305 524,13 €.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 11 047 562 € (dont part du Groupe 10 702 378 €).

Troisième résolution.  — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 4 305 524,13 € auquel il convient d’ajouter le report à nouveau antérieur de 1 654 771,12 €, soit 5 960 295,25 € de la façon suivante :

Dotation à la réserve légale

14 132,85 €

Distribution aux actionnaires d’un dividende de 2,2 € par action,

2 984 722,40 €

Le solde au poste « Report à nouveau »

2 961 440,00 €

Etant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la société

En application de l’article 243 bis du CGI,
— Il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts.

— Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice

Dividende net (1)

Par action

Global (2)

2001

1,50 €

933 144 €

2002

1,50 €

935 019 €

2003

2,50 €

1 558 365 €

(1) Avant division du nominal de juillet 2004.

(2) Montant incluant les actions d’autodétention.

Quatrième résolution.  — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 39-IV de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), décide d’affecter la réserve spéciale des plus-values à long terme d’un montant de 1 497 258,79 € au compte « Autres réserves ».
Le poste « Autres réserves » s’élève ainsi à 10 539 085,27 € sur lequel l’assemblée générale décide de prélever la somme de 24 931 € correspondant au montant de la taxe exceptionnelle de 2,5 % pour la porter au crédit du poste « Report à nouveau » duquel cette taxe a été prélevée au 31 décembre 2004.

Cinquième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par les articles L. 225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.

Sixième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide de fixer à 36 900 € le montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance, au titre de l’exercice 2004 et les suivants, ce jusqu’à décision contraire.

Septième résolution.  — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant arrivent à expiration avec la présente assemblée, décide de renouveler dans leurs fonctions, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2010 :
— La société Boisseau & Associés, 52, rue Jacques-Yves Cousteau, 85000 La Roche-sur-Yon, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
— M. Bernard Grondin, même adresse, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Huitième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, autorise le directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d’actions de la société, afin de :
— attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d’options d’achats d’actions, des attributions d’actions gratuites, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ;
— remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières ;
— conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.
Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 30 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social.
Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 180 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 5 400 000 €.
L’assemblée générale confère au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.
Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2004.

Partie extraordinaire

Neuvième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, en application des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et/ou des salariés de la société et/ou des sociétés filiales, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes.
Cette autorisation, dont il pourra être fait l’usage, en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.
Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale décide :
— Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le directoire le jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les options d’achat ;
— Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue :
— Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie :

  •  moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
  •  dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics ;
  •   dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celles où cette information est rendue publique.
— Que le directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution;
— Que le directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option.
L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au directoire pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :
— Arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires ;
— Fixer la ou les périodes d’exercice des options.
L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscriptions d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.
Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le directoire constatera, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.

Dixième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires de la société ou de ses filiales conformément aux dispositions des articles précités.
L’assemblée décide que :
—  que le pourcentage du capital social pouvant être attribué dans le cadre de cette autorisation ne pourra excéder 0,15 % ;
— que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;
— que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois.
L’assemblée confère tous pouvoirs au directoire pour déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, fixer les conditions et le cas échéant les critères d’attributions, et mettre en œuvre la présente autorisation.
L’assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le directoire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

Onzième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.

En application de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires peuvent, dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, demander l’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune inscription ne soit demandée.
Tout actionnaire a le droit de participer à cette assemblée ou de s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu’il justifie :
— d’une inscription en compte nominatif pur ou administré, sans formalité préalable, pour les titulaires d’actions nominatives ;
— d’un certificat d’immobilisation des actions jusqu’à la date de l’assemblée, délivré par l’intermédiaire teneur de compte, pour les titulaires d’actions au porteur. Ce certificat est à déposer 5 jours au moins avant l’assemblée générale au siège social de la société.
Les actionnaires nominatifs recevront une formule de vote par correspondance et de pouvoir avec la lettre de convocation.
Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance doivent en faire la demande auprès de la société par lettre recommandée avec avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra, pour être pris en considération, être parvenu à la société au moins 3 jours avant l’assemblée.

Il est rappelé qu’aux termes de l’article 12 des statuts de la société, tout actionnaire détenant 1,5 % au moins du capital de la société est tenu d’en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s’appliquant à chaque franchissement d’un multiple de ce pourcentage.






87707

27/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : VM Matériaux
Siège : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86403
Texte de l'annonce :

VM MATERIAUX

VM MATERIAUX

Société anonyme au capital de 2 035 038 €.
Siège social  : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L’Herbergement.
545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — APE  : 741 J.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels non certifiés.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Actif immobilisé  :

Ecarts d’acquisition

21 291

19 678

Immobilisations incorporelles

1 247

1 549

Immobilisations corporelles

41 004

40 703

Immobilisations financières

889

747

Titres mis en équivalence

875

741

Total actif immobilisé

1 à 5

65 306

63 418

Actif circulant  :

Stocks et en-cours

6

65 715

56 748

Créances clients et comptes rattachés

7

75 750

63 806

Autres créances d’exploitation et comptes de régularisation

7 et 8

6 609

8 313

Valeurs mobilières de placement

9

10 142

8 825

Disponibilités

2 302

3 797

Total actif circulant

160 518

141 489

Total actif

225 824

204 907

Passif

Notes

2004

2003

Capitaux propres (Part du groupe)  :

Capital

2 035

1 870

Réserves

34 967

24 168

Résultat consolidé part groupe

10 702

5 840

Total capitaux propres part du groupe

47 704

31 878

Intérêts minoritaires

2 054

2 024

Provisions pour risques et charges

10

5 237

6 578

Dettes  :

Emprunts et dettes financières

41 355

50 796

Fournisseurs et comptes rattachés

93 329

85 141

Autres dettes et comptes de régularisation

36 145

28 490

Total dettes

11

170 829

164 427

Total passif

225 824

204 907

II. — Compte de résultat consolidé 2004.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

Chiffre d’affaires

21

433 514

403 557

Autres produits d’exploitation

8 755

8 103

Achats consommés

336 306

319 295

Charges de personnel

13

64 246

58 544

Autres charges d’exploitation

2 756

1 649

Impôts et taxes

6 183

5 680

Dotations aux amortissements et provisions

14

12 921

13 679

Résultat d’exploitation

19 857

12 813

Charges et produits financiers

15

– 2 065

– 2 769

Résultat courant

17 792

10 044

Charges et produits exceptionnels

16

895

2 086

Impôts sur les résultats

17

6 636

3 872

Résultat net des sociétés intégrées

12 051

8 258

Quote-part des sociétés mises en équivalence

5

330

233

Résultat consolidé avant amortissement des écarts d’acquisition

12 381

8 491

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

18

1 334

2 431

Résultat net consolidé

11 047

6 060

Dont part du groupe

10 702

5 840

Dont part des intérêts minoritaires

345

220

Résultat part groupe par action (en euros)

24

8,6

4,7

Résultat dilué par action (en euros)

8,4

4,7

III. — Soldes intermédiaires de gestion consolidés 2004.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Chiffre d’affaires

433 514

403 557

Coût des ventes

291 612

277 860

Autres charges et produits d’exploitation

43 732

39 622

Valeur ajoutée produite

98 170

86 075

Va/ca

22,6 %

21,3 %

Charges de personnel

– 64 098

– 58 492

Impôts et taxes

– 6 183

– 5 680

Subventions d’exploitation

60

54

Excédent brut d’exploitation

27 949

21 957

Ebe/ca

6,4 %

5,4 %

Dotations/reprises amortissements et provisions

– 6 728

– 8 308

Autres produits et charges

– 1 364

– 835

Résultat d’exploitation

19 857

12 814

Re/ca

4,6 %

3,2 %

Charges et produits financiers

– 2 065

– 2 769

Résultat courant

17 792

10 045

Rc/ca

4,1 %

2,5 %

Charges et produits exceptionnels

895

2 085

Impôts sur les résultats

– 6 636

– 3 872

Résultat net des sociétés intégrées

12 051

8 258

Quote-part des sociétés mises en équivalence

330

233

Résultat consolidé avant amortissements écarts d’acquisition

12 381

8 491

2,9 %

2,1 %

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition :

– 1 334

– 2 431

Résultat net consolidé

11 047

6 060

Résultat Net/ca

2,5 %

1,5 %

IV. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)

Exercice 2004

Exercice 2003

Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat net

11 047

6 060

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :

Amortissements et provisions

7 845

11 083

Variation des impôts différés

– 209

539

Plus-values de cession, nettes d’impôts

– 456

– 1 795

Quote-part des sociétés mises en équivalence

– 330

– 233

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

17 897

15 654

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

195

105

Variation du besoin en fonds de roulement

– 2 736

– 3 183

Flux net de trésorerie généré par l’activité

15 356

12 576

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Acquisition d’immobilisations

– 6 324

– 6 332

Cession d’immobilisations, nettes d’impôts

950

5 794

Incidence de la variation de périmètre

– 4 420

– 20 972

Programme de rachat d’actions

– 630

– 29

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

– 10 424

– 21 539

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Dividendes versés aux actionnaires

– 1 548

– 923

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

– 174

– 112

Augmentation de capital en numéraire

7 634

Emission d’emprunts

3 574

11 975

Remboursements d’emprunts

– 11 239

– 12 461

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

– 1 753

– 1 521

Variation de trésorerie

3 179

– 10 484

Trésorerie d’ouverture

– 3 634

6 850

Trésorerie de clôture

– 455

– 3 634

Variation de trésorerie

3 179

– 10 484

V. — Variation des capitaux propres consolidés.

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l’exercice

Total capitaux propres part groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Situation au 31 décembre 2002

1 870

2 405

19 929

3 010

27 214

1 730

28 944

Mouvements 2003 :

Affectation résultat 2002

3 010

– 3 010

Distribution dividende VM Matériaux

– 923

– 923

– 923

Distribution dividende filiales

– 112

– 112

Variation de périmètre

150

150

Reclassement situation nette négative

– 38

– 38

38

Elimination actions propres

– 163

– 163

– 163

Divers

– 52

– 52

– 2

– 54

Résultat consolidé de l’exercice

5 840

5 840

220

6 060

Situation au 31 décembre 2003

1 870

2 405

21 763

5 840

31 878

2 024

33 902

Mouvements 2004 :

Affectation résultat 2003

5 840

– 5 840

Variation capital VM Matériaux

165

7 469

7 634

7 634

Distribution dividende VM Matériaux

– 1 548

– 1 548

– 1 548

Distribution dividende filiales

– 174

– 174

Variation de périmètre

– 52

– 52

– 165

– 217

Reclassement situation nette négative

– 34

– 34

34

Correction situation nette d’ouverture (médailles du travail)

– 294

– 294

– 6

– 300

Variation actions propres

– 630

– 630

– 630

Divers

48

48

– 4

44

Résultat consolidé de l’exercice

10 702

10 702

345

11 047

Situation au 31 décembre 2004

2 035

9 874

25 093

10 702

47 704

2 054

49 758

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

A. – Informations relatives au périmètre de consolidation.

1. Liste des sociétés retenues :

Méthode de consolidation

N° Siren

 % contrôle

 % intérêt

I. Société consolidante :

(*) VM Matériaux

85260 L’Hebergement

545 550 162

II. Sociétés intégrées :

Négoce de matériaux de construction :

(*) VM Distribution (1)

85260 L’Herbergement

I.G.

337 587 422

99,84

99,84

S.N.C. VM Distribution

85260 L’Herbergement

I.G.

304 382 823

100,00

99,63

(*) VM Centre Loire

85260 L’Herbergement

I.G.

342 543 220

100,00

100,00

(*) Standard

33100 Bordeaux

I.G.

351 627 534

100,00

99,84

ORH

85500 Les Herbiers

I.G.

330 396 300

100,00

99,84

(*) S.N.C. Megnien Distribution

86580 Vouneuil-sous-Biard

I.G.

399 455 757

100,00

99,84

(*) S.A.R.L. Bois du Berry

36270 Eguzon Chantome

I.G.

309 815 462

75,00

74,88

Sapro Martinique

97200 Fort-de-Fance

I.G.

315 770 206

100,00

100,00

La Dimension

97300 Cayenne

I.G.

335 063 830

100,00

100,00

Sapro Guadeloupe

97122 Baie Mahault

I.G.

321 058 307

99,95

99,95

Sorepro

97491 Saint-Denis

I.G.

313 886 582

90,00

90,00

VM Sefimat

97122 Baie Mahault

I.G.

440 647 279

99,90

99,90

Industrie du béton et béton prêt à l’emploi :

(*) Naullet

85000 La Roche sur Yon

I.G.

305 476 335

99,94

99,94

Vendée Béton Contrôle

85140 Sainte-Florence

I.G.

546 950 346

74,90

83,43

VM Béton Aquitain

85260 L’Herbergement

I.G.

401 809 744

74,98

74,98

Menuiserie industrielle :

Atlantem-Industries (1)

56920 Noyal Pontivy

I.G.

340 137 736

67,00

81,85

Le Dannois

17680 Saint-Martin-du-Gua

I.G.

348 321 373

100,00

81,85

Activités diverses :

Holdings

(*) Financière VM Distribution

85260 L’Herbergement

I.G.

382 031 912

100,00

100,00

Financière Blavet

85260 L’Herbergement

I.G.

414 639 559

45,00

45,00

(*) Quadra

85260 L’Herbergement

I.G.

410 441 745

100,00

100,00

(*) S.A. Megnien

86580 Vouneuil sous Biard

I.G.

344 916 556

100,00

99,84

(*) S.N.C. Megnien Services

86580 Vouneuil sous Biard

I.G.

414 966 374

100,00

99,84

(*) S.N.C. C.H.D

86580 Vouneuil sous Biard

I.G.

424 880 342

100,00

99,84

Sefimat

85260 L’Herbergement

I.G.

340 898 949

100,00

100,00

Sociétés immobilières :

(*) Sumaca Centre

87000 Limoges

I.G.

758 500 102

100,00

99,84

S.C.I. Duclos

22120 Hillion

I.G.

330 479 726

100,00

81,85

S.C.I. Jacatte

24480 Le Buisson de Cadouin

I.G.

382 311 652

50,00

49,92

S.C.I. Jacmi

85180 Le Château-d’Olonne

I.G.

381 569 573

100,00

99,84

(*) S.C.I. La Plaine

41110 Saint-Aignan-sur-Cher

I.G.

338 989 171

100,00

99,84

S.C.I. Florence

97200 Fort-de-Fance

I.G.

383 076 031

50,00

50,00

S.C.I. Guillaume

97300 Cayenne

I.G.

353 722 499

50,00

50,00

S.C.I. Julie

97122 Baie Mahault

I.G.

397 436 403

100,00

100,00

Société de transport

(*) S.A.R.L. T.B.M.

86580 Vouneuil-sous-Biard

I.G.

353 894 959

100,00

99,84

III. Sociétés mises en équivalence :

Industrie du béton et béton prêt à l’emploi :

Prefa Pays de Loire (PPL)

85600 Saint-Georges-de-Montaigu

M.E.

546 450 214

24,98

24,99

Vendée Béton

85260 L’Herbergement

M.E.

314 528 233

34,00

34,00

(*) Intégration fiscale VM Matériaux.

(I.G.) Intégration globale.

(I.P.) Intégration proportionnelle.

(M.E.) Mise en équivalence.

(1) Des fusions ont été réalisées dans le groupe au cours de l’année 2004  :

 La société Atlantem a absorbé la société Février et la société civile Financière Février,

 La société VM Distribution a absorbé les sociétés Rousseau Prefa, Rousseau Matériaux et CTPM.

2. Variations de périmètre :
Les variations de périmètre intervenues au cours du premier semestre 2004 sont les suivantes  :
— Le groupe a porté de 50 à 100 % ses participations dans Sefiram et Sapro Martinique. La société Sefiram a pris comme dénomination sociale Sefimat et le siège social est désormais à L’Herbergement ;
— Le groupe a, par ailleurs, renforcé son activité menuiserie industrielle par l’acquisition de la société Le Dannois, atelier de fabrication de charpentes industrielles (fermettes) situé à Le Gua, près de Royan. Cette société réalise un chiffre d’affaires de 1,3 M€ ;
— Nous rappelons qu’en octobre 2003, les fonds commerciaux de VM Matériaux Réunis, devenue VM Centre Loire, ont été cédés.
Pour assurer la comparaison des deux exercices présentés, les notes annexes relatives au compte de résultat 2003 ont fait l’objet d’une présentation pro forma intégrant les variations de périmètre suivantes :
— + 50 % Séfimat ;
— + Le Dannois ;
— – Matériaux réunis.

B. – Principes comptables, méthodes d’évaluation et modalités de consolidation.

Les comptes consolidés du groupe sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France et notamment le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable.
Ils sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des règles de prudence, d’indépendance des exercices et de continuité de l’exploitation.

1. Modalités de consolidation :
— Choix de méthodes de consolidation : Les sociétés dans lesquelles VM Materiaux exerce le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés, filiales ou sous-filiales, dans lesquelles VM Matériaux assure la direction et/ou exerce une influence notable sont mises en équivalence.
Le Groupe Séfimat (anciennement Sefiram), précédemment consolidé par intégration proportionnelle, est consolidé, en 2004, par intégration globale, compte tenu d’un  % de détention porté de 50 % à 100 %.
— Principe d’arrêté de comptes : Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004, établis en euro.
— Ecarts de première consolidation : Un écart de première consolidation est constaté lorsque le prix d’acquisition des titres de sociétés consolidées (frais compris) excède la quote-part de l’actif net retraité des sociétés concernées, à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation.
Cet écart de première consolidation est affecté aux différents éléments d’actif identifiables :

  • terrains et constructions,
  • fonds de commerce évalués à partir de méthodes d’évaluation basées sur le chiffre d’affaires et les résultats des sociétés.
La valeur résiduelle non affectée est portée à l’actif au compte « Ecarts d’acquisition sur titres » et amortie sur 20 ans.
Depuis 2003, les fonds commerciaux inscrits à l’actif des comptes individuels des sociétés intégrées, ainsi que les écarts de première consolidation affectés aux fonds commerciaux, ont été assimilés aux écarts d’acquisition en conformité avec le règlement CRC 99-02 et dans le cadre de la convergence avec la norme IAS 38.
Les écarts de première consolidation peuvent faire l’objet d’ajustement dans le délai d’affectation autorisé soit jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’acquisition.
Lorsque la contribution d’une société du groupe dans les capitaux propres consolidés, augmentée de son écart d’acquisition résiduel, est supérieure à sa valeur d’inventaire ou à sa valeur probable de réalisation, la différence fait l’objet d’un amortissement exceptionnel de l’écart d’acquisition correspondant. La valeur d’inventaire est estimée à partir de la quote-part de situation nette comptable réévaluée pour tenir compte de la valeur de rentabilité dégagée par la société concernée.

2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :
— Règles de consolidation : Le plan comptable groupe et les règles communes d’évaluation des différents postes des états financiers garantissent une homogénéité satisfaisante des informations.
Les principaux retraitements sont les suivants :

  • Les comptes réciproques du bilan et de résultat sont éliminés ;
  • Les résultats en provenance des filiales consolidées sont neutralisés (dividendes) ;
  • Les provisions sur titres et avances intra-groupe sont neutralisées ;
  • L’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale est éliminée (provisions réglementées, amortissements dérogatoires) ;
  • Les immobilisations d’importance significative financées par crédit-bail sont retraitées en immobilisations corporelles et dettes financières ;
  • Les plus ou moins-values sur cessions internes d’immobilisations sont éliminées dans la mesure où leurs montants sont significatifs. Les apports des sociétés fusionnées ont été ramenées à leur valeur d’origine ;
  • Les effets remis à l’escompte et non échus sont portés à l’actif du bilan dans les comptes « Clients et comptes rattachés ». Ils viennent en majoration de l’endettement net ;
  • Les décalages temporaires existant entre la comptabilité et la fiscalité, ainsi que les différents retraitements mentionnés ci-dessus, donnent lieu à une prise en compte d’impôts différés selon la méthode du report variable, au taux en vigueur, majoré de la contribution exceptionnelle, applicable au 1er janvier 2005, soit un taux global de taux en vigueur, majoré de la contribution exceptionnelle, applicable au 1er janvier 2005, soit un taux global de 33,83 % ;
  • La taxe de 2,5 % sur les réserves de plus-values long terme, instituée dans la loi de finances rectificative 2004, et comptabilisée dans les comptes individuels en déduction des capitaux propres a été retraitée en consolidation par le compte de résultat.

— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur les durées suivantes :

Brevets et concessions

8 ans

Licences informatiques

2 à 5 ans

Droit au bail

20 ans

— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur valeur d’acquisition ou de production.

Les plans d’amortissement appliqués et décrits ci-dessous, prennent en considération la dépréciation résultant d’une durée normale d’utilisation, compte tenu des usages professionnels.

Durée

Mode

Constructions

15 à 20 ans

linéaire

Agencements et aménagements de constructions

10 ans

linéaire

Installations techniques

5 à 8 ans

linéaire et dégressif

Matériel et outillage industriel et commercial

5 à 8 ans

linéaire et dégressif

Matériel de transport

5 ans

linéaire et dégressif

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

linéaire et dégressif

Mobilier de bureau

10 ans

linéaire

Lorsque la valeur de réalisation estimée devient inférieure à la valeur nette comptable, il est constaté une provision pour dépréciation.
— Immobilisations financières : Les titres immobilisés figurant dans cette rubrique correspondent à des participations dont le pourcentage de détention est inférieur à 20 %, et dans lesquelles le groupe n’exerce pas d’influence notable, ou dont l’intérêt est négligeable pour l’image fidèle de l’ensemble consolidé.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute des titres.
La valeur d’inventaire est estimée à partir de la quote-part de situation nette comptable réévaluée pour tenir compte de la valeur de rentabilité dégagée par la société concernée.
— Titres mis en équivalence : La valeur des titres des sociétés mises en équivalence représente la quote-part du groupe dans les capitaux propres de ces sociétés.
— Stocks et en-cours : Les marchandises et les matières premières sont évaluées au dernier coût d’achat connu, compte tenu d’un taux de rotation élevé et de la faible fluctuation des prix.
Les travaux en cours et produits finis sont évalués au coût de revient.
Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque les valeurs de réalisation sont inférieures aux valeurs d’inventaire, prenant en compte l’ancienneté du produit et sa faible rotation.
— Créances clients : Les dépréciations des comptes clients sont appréciées individuellement en fonction des litiges, contentieux, ou risques de non recouvrement résultant de retards de paiement excessifs.
— Affacturage : Les créances clients cédées dans le cadre d’un contrat d’affacturage et non encaissées au 31 décembre sont exclues du poste « Clients ».
Le montant des créances cédées et encaissées au 31 décembre, dans le cadre du contrat de mandat de gestion conclu avec le factor, a été porté en dettes financières sous la rubrique « concours bancaires divers ».
— Valeurs mobilières de placement :

  • Les actions propres, détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité en partenariat avec des organismes financiers et boursiers, sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement car utilisées essentiellement dans le cadre de la réglementation sur la régularisation du cours de bourse.Les autres actions propres détenues directement par le groupe sont portées en déduction des capitaux propres ;
  • Les autres valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur d’acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à cette valeur.
— Engagement de retraite : Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés au passif du bilan mais inscrits en engagements hors bilan. Ils ont été calculés selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées désignée par la norme IAS 19.
— Résultats par action : Les actions propres inscrites en diminution des capitaux propres ne sont pas prises en compte pour le calcul du résultat par action. Pour le calcul du résultat dilué, il est pris la méthode du « rachat d’actions » préconisé par la norme IAS 33.
Le nominal du titre VM Matériaux a été divisé par deux en juillet 2004 et a eu pour conséquence de doubler le nombre d’actions. Afin de permettre une juste comparaison des deux exercices présentés, le résultat par action 2003 a été recalculé en prenant en compte cette division.
Par ailleurs, le calcul intègre, au prorata, les BSA créés lors de l’augmentation de capital intervenue en novembre 2004 sur la base de la note d’information émise le 15 octobre 2004 par l’Autorité des marchés financiers.
— Changement de méthode : Le groupe a mis en application la recommandation du CNC n° 2003-R.01 et a constitué, pour la première fois en 2004, une provision pour charges relative aux médailles du travail. La provision correspondant aux droits acquis par les salariés à ce titre au 1er janvier 2004, a été constatée en déduction des capitaux propres d’ouverture : montant net d’impôt : 300 K€.

C. – Evénements significatifs de l’exercice.

Sur décision de l’assemblée générale du 11 juin 2004, les opérations suivantes ont été réalisées :
1. Division de la valeur nominale : la valeur nominale du titre VM Matériaux a été divisée par deux le 23 juillet 2004.

2. Augmentation de capital en novembre 2004 :
— VM Matériaux a augmenté son capital social de 110 000 actions nouvelles :

  • 89 049 actions à bons de souscription d’actions offertes au public à 78 € par action ;
  • 20 951 actions à bons de souscription d’actions offertes aux salariés à 62,73 € par action.
Le capital a été ainsi augmenté de 165 K€. La prime d’émission s’élève à 8 095 K€.
A chaque action nouvelle est attaché un bon de souscription d’actions. Deux bons de souscription d’actions permettent de souscrire 1 action au prix de 96 € jusqu’au 8 novembre 2007 représentant 55 000 actions et une augmentation des capitaux propres de 5 280 K€.
Les frais d’augmentation de capital ont été portés en diminution de la prime d’émission.

3. Vote double : institution d’un droit de vote double à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire, le 11 juin 2007.

D. – Notes annexes au bilan et compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

1. Etat des immobilisations (avec le retraitement des crédits-bails et des écarts de première consolidation affectés) :

31/12/03

Immobilisations acquises

Immobilisations sorties

Variation de périmètre

Ecarts de 1re consolidation

31/12/04

Ecart d’acquisition et fonds commercial

26 692

0

61

312

2 801

29 744

Concessions, brevets, licences

4 078

384

82

10

4 390

Droit au bail

31

20

51

Autres

45

83

39

1

Immobilisations incorporelles

4 154

404

165

49

0

4 442

Terrains et agencements

9 579

978

90

93

10 560

Constructions et agencements

43 394

1 016

243

1 046

45 213

Installations technique, matériel et outillage

21 731

2 625

3 541

493

21 308

Autres immobilisations corporelles

21 426

1 491

3 590

1 561

20 888

Immobilisations en cours

795

339

631

503

Avances et acomptes sur immobilisations

124

163

124

163

Immobilisations corporelles

97 049

6 612

8 219

3 193

0

98 635

2. Etat des amortissements et provisions sur immobilisations (avec le retraitement des crédits-bails et des écarts de première consolidation affectés) :

31/12/03

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Autres mouvements

31/12/04

Amortissements :

Ecarts d’acquisition et fonds commercial

7 014

1 324

12

119

8

8 453

Concessions, brevets, licences

2 561

699

77

9

– 5

3 187

Droit au bail

5

2

7

Autres

39

71

33

1

Immobilisations incorporelles

2 605

701

148

42

– 5

3 195

Terrains et agencements

2 285

357

26

2 616

Constructions et agencements

20 707

2 228

217

465

23 183

Installations techniques, matériel et outillage

17 208

1 787

3 476

378

15 897

Autres immobilisations corporelles

16 124

2 218

3 320

913

15 935

Immobilisations en cours

0

0

Immobilisations corporelles

56 324

6 590

7 039

1 756

0

57 631

Provisions :

Terrains et agencements

22

22

0

Installations techniques, matériel et outillage

0

0

Immobilisations corporelles

22

0

22

0

0

0

3. Biens portés en immobilisations et faisant l’objet de contrats de crédit-bail :

Valeurs brutes des crédits-bails

31/12/03

Nouveaux contrats

Contrats rachetés

Variations de périmètre

Autres mouvements

31/12/04

Terrains

1 336

144

1 480

Constructions

5 641

– 144

5 497

Installations agencements aménagements constructions

79

79

Matériel industriel et commercial

765

– 313

452

Autres immobilisations corporelles

866

9

857

Total

8 687

0

9

0

– 313

8 365

Amortissements sur crédits-bails

31/12/03

Dotations

Reprises

Variations de périmètre

Autres mouvements

31/12/04

Terrains

0

0

Constructions

3 889

183

4 072

Installations agencements aménagements constructions

64

5

69

Matériel industriel et commercial

410

113

– 309

214

Autres immobilisations corporelles

212

200

412

Total

4 575

501

– 309

4 767

Les chiffres concernant les crédits-bails sont inclus dans les immobilisations et amortissements des paragraphes 1 et 2.

4. Immobilisations financières :

 % de participation

Valeur nette 31/12/03

Variations brutes exercice

Dotations exercice

Reprises exercice

Variations périmètre

Valeurs nette 31/12/04

Autres titres

84

– 5

4

1

84

Prêts

18

– 34

17

1

Dépôts et cautionnements

646

55

1

67

37

804

Total

748

16

1

71

55

889

5. Titres mis en équivalence :

 % d’intérêts

Valeurs nette des titres détenus

2003

Entrées (+)
sortie (–)

Dividendes reçus

Dividendes versés

Parts résultat

2004

Vendée Béton

34,00 %

430

6

137

196

495

Prefa des Pays de Loire

24,99 %

310

64

134

380

Total

740

0

6

201

330

875

6. Stocks et encours :

Stocks nets 31/12/03

Variations de périmètre

Stocks nets 31/12/03 pro forma

Stocks bruts 31/12/04

Provisions

Stocks nets 31/12/04

Matières premières et autres approvisionnements

3 820

75

3 895

4 927

118

4 809

En-cours de biens

1 062

2

1 064

1 033

1 033

Produits intermédiaires et finis

1 151

1 151

857

857

Marchandises

50 715

3 038

53 753

62 174

3 158

59 016

Total

56 748

3 115

59 863

68 991

3 276

65 715

7. Créances et comptes de régularisation :

Total au 31/12/03

Variations de périmètres

Pro forma 31/12/03

Total au 31/12/04

Ventilation

Moins 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Créances clients et comptes rattachés

70 615

4 710

75 325

83 055

83 055

Avances et acomptes verses

141

15

156

131

131

Créances diverses

6 256

249

6 505

5 490

5 490

Fiscalité différée (8)

830

94

924

286

286

Charges constatées d’avance

1 336

21

1 357

1 178

1 178

Charges à répartir

277

6

283

64

64

Total brut

79 455

5 094

84 549

90 204

90 204

0

0

Provisions :

Créances clients

6 809

1 492

8 301

7 305

7 305

Autres créances

527

7

534

540

540

Total net

72 119

3 595

75 714

82 359

82 359

0

0

Les factures cédées dans le cadre du contrat d’affacturage et exclues du poste clients s’élèvent au 31 décembre 2004 à 15,5 M€ (cf. note 12).

8. Fiscalité différée :

31/12/03

Variations de périmètre

Pro forma 31/12/03

Variations à périmètre égal

Variations diverses

31/12/04

Décalages temporaires

507

31

538

439

977

Crédits-bails et matériels

– 457

– 457

– 94

– 551

Dettes fiscales sur charges à répartir

– 165

– 165

104

– 61

Amortissements différés

152

152

– 1

151

Déficit fiscal

52

52

– 2

50

Provision compte courant groupe

– 243

– 243

4

– 239

Ecarts d’évaluation

– 3 585

– 3 585

225

– 3 360

Divers

371

98

469

– 440

29

Total

– 3 368

129

– 3 239

235

0

– 3 004

Impôt différé actif

830

129

959

– 673

286

Impôt différé passif

4 198

4 198

– 908

3 290

Impôt différé net

– 3 368

129

– 3 239

235

– 3 004

— Les impôts différés ont été calculés par application du taux d’IS, contribution exceptionnelle incluse, applicable à compter 1er janvier 2005 soit 33,83 %.
— L’impôt différé sur déficit fiscal est activé dans la mesure où les résultats prévisionnels des exercices à venir permettent la récupération de ce déficit.

9. Valeurs mobilières de placement :

Nombre

Prix moyen d’acquisition

Cours au 31/12/04

Montant 31/12/03 (en K€)

Montant au 31/12/04

31/12/03

31/12/04

Total (en K€)

Provision

Contrat de liquidité - action propres

1 342

1 056

€ 36,7

€ 86,0

66

39

Contrat de liquidité - valeur mobilières

61

597

€ 379,7

€ 384,0

24

103

Divers valeurs mobilières

1 902

€ 5 257,6

€ 5 257,6

8 735

10 000

Total

8 825

10 142

0

Les valeurs mobilières diverses correspondent à des actions de Sicav souscrites en fin d’exercice et cédées en début d’exercice 2005. Le profit réalisé en 2005 sur ces opérations de placement s’est élevé à 3 K€.

10. Provisions pour risques et charges :

31/12/03

Variations de périmètre/changement de méthode

Pro forma 2003

Dotations

Reprises

31/12/04

Montants utilisés

Montant non utilisés

Impôts et taxes

74

23

97

54

6

48

97

Litiges

1 387

– 7

1 380

239

468

467

684

Organismes sociaux

410

410

24

285

149

Médailles du travail (1)

455

455

67

522

Autres

420

420

420

Ecart d’acquisition négatif

89

89

14

75

Impôt différé passif (2)

4 198

4 198

908

3 290

Total

6 578

471

7 049

384

1 396

800

5 237

(1) Le groupe a mis en application la recommandation du CNC n° 2003-R.01 et a constitué, pour la première fois en 2004, une provision pour charges relative aux médailles du travail.

(2) L’impôt différé passif comprend principalement l’impôt latent sur les écarts d’évaluation liés à l’acquisition du groupe de négoce matériaux Megnien en 2003. Cet impôt différé est repris en résultat sur la durée d’amortissement de ces écarts d’évaluation (20 ans).

11. Echéances des dettes :

Total au 31/12/03

Variations de périmètre

Pro forma 31/12/03

Total au 31/12/04

Variation

Mois 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts et dettes - établissements de crédit

28 492

1 237

29 729

23 812

9 136

13 784

892

Concours bancaires divers

12 061

517

4 636

11 135

11 135

Dailly et Escompte

4 195

667

4 862

1 764

1 764

Capital restant dû sur crédits-bails

2 585

2 585

1 777

481

721

575

Emprunts et dettes financières divers

3 460

344

3 804

2 867

2 367

479

21

Total dettes financières

50 793

2 765

45 616

41 355

24 883

14 984

1 488

Avances et acomptes sur commandes en cours

674

15

689

845

845

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

85 141

2 604

87 745

93 329

93 329

Dettes fiscales et sociales

16 511

625

17 136

21 941

21 941

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

9 348

18

9 366

10 632

3 012

7 620

Autres dettes

1 958

107

2 065

2 727

2 727

Total

164 425

6 134

162 617

170 829

146 737

22 604

1 488

— Risques de liquidité :

Total au 31/12/03

Variations de périmètre

Pro forma 31/12/03

Total au 31/12/04

Emprunts et dettes financières à taux fixe

3 564

1 231

4 795

3 420

Emprunts et dettes financières à taux variable

24 928

6

24 934

20 392

Total

28 492

1 237

29 729

23 812

Dont emprunts soumis à covenants

10 000

10 000

8 286

Les emprunts et financements d’exploitation sont, en général, basés sur l’Euribor 3 mois auquel s’ajoutent les commissions bancaires.
Deux « swap de taux » sont en place au 31 décembre 2004 :
— échéance octobre 2006 : montant 7 500 K€ ; taux couvert : 2,56 % ;
— échéance octobre 2006 : montant 7 500 K€ ; taux couvert : 2,56 %.
Les covenants en cours sont les suivants :
— endettement à terme/CAF < 4 ;
— capitaux propres consolidés/endettement à terme > 1,2 ;
— EBE consolidé/charges financières nettes > 3.

12. Affacturage confidentiel :

31/12/03

31/12/04

Montant des créances cédées

25 690

21 437

Dont montant des créances échues et encaissées (1)

– 7 942

– 5 898

Montant net de l’affacturages en cours

17 748

15 539

(1) Le montant des créances cédées et encaissées au 31 décembre, dans le cadre du contrat de mandat de gestion de ces créances conclu avec le factor, a été porté en dettes financières sous la rubrique « Concours bancaires divers ».

13. Frais de personnel :

2003

2004

Compte de résultat

Variations de périmètre

Pro forma

Salaires et rémunérations

41 515

– 97

41 418

44 219

Charges sociales sur salaires et rémunérations

14 874

– 189

14 685

16 337

Participation

655

655

1 707

Intéressement

1 500

1 500

1 983

Total

58 544

– 286

58 258

64 246

Participation et intéressement/salaires

5,2 %

5,2 %

8,3 %

14. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation :

2003

2004

Compte de résultat

Variations de périmètre

Pro forma

Amortissements des immobilisations

8 850

103

8 953

7 640

Provisions sur immobilisations

22

22

Provisions sur actif circulant

4 715

387

5 102

4 983

Provisions pour risques et charges

92

92

298

Total

13 679

490

14 169

12 921

15. Charges et produits financiers :

2003

2004

Compte de résultat

Variations de périmètre

Pro forma

Produits financiers :

Quote-part bénéfice sociétés en commun

107

107

113

Autres intérêts et produits assimilés

357

– 7

350

346

Reprises sur provisions

0

75

Charges financières :

Dotations provisions actif financier

5

5

1

Intérêts et charges assimilées

3 228

120

3 348

2 598

Résultat financier

– 2 769

– 127

– 2 896

– 2 065

 % résultat financier sur CA consolidé

– 0,7 %

– 0,5 %

16. Résultat exceptionnel :

2003

2004

Compte de résultat

Variations de périmètre

Pro forma

Opérations de gestion (a) et (c)

52

52

– 596

Cessions d’actifs incorporels (b)

709

709

309

Cessions d’actifs corporels

1 463

1 463

392

Cessions d’actifs financier

399

399

– 5

Autres opérations en capital

– 72

– 72

– 57

Reprises et dotations aux amortissements et provisions (c)

– 465

– 465

852

Total résultat exceptionnel

2 086

0

2 086

895

Les opérations exceptionnelles réalisées au cours de l’exercice 2004 concernent principalement :

(a) L’abondement versé aux salariés au titre de leur souscription à l’augmentation de capital : 267 K€.

(b) La cession du fonds de commerce Sefiram : 330 K€.

(c) Une indemnité de 230 K€ versée au titre d’un litige provisionné, antérieurement, à hauteur de 580 K€.

17. Impôt sur les bénéfices :

2003

2004

Compte de résultat

Variations de périmètre

Pro forma

Impôt courant

2 557

287

2 844

6 845

Impôt sur plus-values

776

776

Impôt différé

539

539

– 209

Total

3 872

287

4 159

6 636

Preuve d’impôt

Base

Taux

Impôt

Résultat net des sociétés intégrées

12 051

Impôt sur les sociétés

6 636

Résultat avant IS

18 687

Déficit de filiales n’ayant pas généré d’impôt différé

195

4

Résultat de filiales non soumis à l’IS

– 137

Retraitements divers

– 12

5

Plus-values soumises au taux réduit

– 87

19,57 %

17

Résultat soumis au taux normal

18 734

34,33 %

6 431

Gain d’impôt changement de taux

– 61

Contribution sociale

143

Réductions d’impôt

– 6

Taxe de 2,5 % sur les réserves de plus-values long terme

103

Impôt théorique

6 636

Impôt réel

6 636

18. Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition :

2003

2004

Dotations courante aux amortissements :

Sur écarts d’acquisition

1 323

1 334

Dotation exceptionnelle aux amortissements :

Sur écarts d’acquisition

1 108

Total dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

2 431

1 334

L’amortissement exceptionnel 2003 porte sur les écarts d’acquisition, de VM Centre Loire, anciennement VM Matériaux Réunis, calculé selon la méthode indiquée dans les principes comptables.

19. Flux d’investissement : variations de périmètre :
Les flux de trésorerie liés aux acquisitions des sociétés s’établissent comme suit :
Titres acquis :

Sefimat

50 %

Sapro Martinique

49 %

Sorepro

3 %

Le Dannois

100 %

Montant décaissé par le groupe pour ces acquisitions :

Acquisition des titres

5 841

Frais d’acquisition

31

Dettes s/acquisition

1 977

Trésorerie nette des sociétés acquises

– 525

Incidence des acquisitions sur la trésorerie du groupe

4 420

Incidence des acquisitions sur les autres postes du bilan :

Immobilisations

1 698

Besoin en fonds de roulement

3 335

Intérêts minoritaires

– 200

Provisions pour risques et charges

57

Dettes financières

1 580

Ecarts d’acquisition et d’évaluation

2 801

Dettes sur acquisitions

1 977

Total

4 420

20. Informations salariales :
20.1. Effectifs : Répartition par catégorie socio-professionnelle :

Inscrits au 31/12/03

Variation de périmètre

Pro forma 31/12/03

Variation effectifs 2003

Inscrits au 31/12/04

Ouvriers

975

23

998

18

1 016

Etam

887

33

920

54

974

Cadres et assimilés

218

3

221

3

224

Effectifs de l’ensemble des sociétés intégrées

2 080

59

2 139

75

2 214

Effectifs des sociétés mises en équivalence

126

15

141

Effectifs groupe consolidé

1 954

59

2 139

60

2 073

20.2. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction :

2003

2004

Rémunération brute globale des membres du directoire et du conseil de surveillance

612 K€

967 K€

21. Informations sectorielles :
1. Répartition du chiffre d’affaires par activité :

2003

Variations de périmètre

Pro forma 2003

2004

Total

Variations

Variations pro forma

Négoce de matériaux

340 669

– 8 564

332 105

360 948

6,0 %

8,7 %

Industrie du béton

51 246

51 246

60 851

18,7 %

18,7 %

Menuiserie industrielle

42 811

1 328

44 139

48 980

14,4 %

11,0 %

Divers

1 725

1 725

1 864

Total chiffre d’affaires des sociétés intégrées

436 451

– 7 236

429 215

472 643

8,3 %

10,1 %

A déduire pour CA consolidé :

CA des sociétés mises en équivalence

– 21 937

– 1 165

– 23 102

– 26 391

CA réalisé entre sociétés du Groupe

– 10 957

– 321

– 11 278

– 12 739

Total chiffre d’affaires consolidé

403 557

– 8 722

394 835

433 513

7,4 %

9,8 %

2. Répartition des effectifs par secteurs d’activité :

2003

2004

Inscrits au 31 décembre

Equivalent temps plein au 31 décembre

ETP moyen de l’exercice

Inscrits au 31 décembre

Equivalent temps plein au 31 décembre

ETP moyen de l’exercice

Négoce de matériaux

1 246

1 161

1 280

1 322

1 233

1 219

Industrie du béton

281

263

212

305

274

281

Menuiserie industrielle

434

405

411

472

443

436

Siège et services informatiques

119

111

109

115

108

104

Total effectifs gérés

2 080

1 940

2 012

2 214

2 058

2 040

Effectifs sociétés mises en équivalence

126

119

117

141

131

132

Total effectifs groupe au 31 décembre

1 954

1 821

1 895

2 073

1 927

1 908

3. Immobilisations nettes par activité :

2003

2004

Incorporelles

Corporelles

Pro forma incorporelles

Pro forma corporelles

Incorporelles

Corporelles

Négoce de matériaux

66

30 833

72

32 166

110

30 955

Industrie du béton

17

2 013

17

2 013

24

1 840

Menuiserie industrielle

268

5 369

268

5 473

356

5 820

Siège et services informatiques

1 198

2 488

1 198

2 488

757

2 389

Total groupe

1 549

40 703

1 555

42 140

1 247

41 004

22. Plan d’options d’achat ou de souscription d’actions :

Plan 1999

Plan 2000

Plan 2001

Plan 2002

Plan 2003

Plan 2004

Date de l’assemblée

19/05/95

19/05/95

09/06/00

09/06/00

09/06/00

09/06/00

Date du directoire

29/03/99

17/03/00

22/03/01

29/03/02

24/03/03

02/02/04

Nombre options attribuées aux mandataires

6 900

6 600

6 000

6 000

1 800

2 300

Nombre options attribuées aux salariés

500

700

1 100

1 100

1 100

1 100

Nombre d’actions pouvant être souscrites ou acquises

7 400

7 300

7 100

7 100

2 900

3 400

Point de départ d’exercice des options

29/03/04

17/03/05

22/03/05

29/03/06

24/03/07

02/02/08

Date d’expiration

28/03/07

16/03/08

21/03/09

28/03/10

23/03/11

01/02/12

Prix d’achat ou de souscription

16,08 €

19,92 €

27,89 €

25,82 €

18,15 €

31,97 €

Nombre d’options annulées

1 300

800

Nombre d’options levées

2 300

Nombre d’options restantes au 31 décembre 2004

3 800

6 500

7 100

7 100

2 900

3 400

N.B. : en conséquence de la division du titre VM par deux au cours de l’exercice, le nombre d’options attribuées avant cette opération, a été multiplié par deux et le prix d’achat ou de souscription divisé par deux.

23. Engagements financiers consolidés :

Engagements donnés

31/12/03

31/12/04

Avals et cautions

26 830

25 265

engagements en matière de retraite

2 640

3 571

Engagements d’achat de titres de S.C.I.

4 573

4 573

Total

34 043

33 409

24. Résultat par action. — L’assemblée générale des actionnaires du 11 juin 2004 a décidé la division du nominal du titre par deux. Cette opération s’est réalisée le 23 juillet 2004 et a eu pour conséquence le doublement du nombre d’actions.
Le résultat par action 2003 a été recalculé en prenant en compte cette division du nominal afin de permettre une comparaison des deux exercices présentés.

2003

2004

Résultat net consolidé part du groupe

5 840

10 702

Nombre moyen pondéré d’actions

1 246 692

1 263 870

Nombre d’actions détenues en propre

15 192

14 761

Nombre moyen net pondéré d’actions

1 231 500

1 249 109

Résultat par action

4,74 €

8,57 €

Résultat dilué par action :

Nombre d’actions potentielles au prix de marché

4 988

26 348

Nombre moyen pondéré d’actions

1 236 488

1 275 457

Résultat dilué par action

4,72 €

8,39 €

La méthode de calcul utilisé pour le calcul du résultat dilué par action est la méthode du « rachat d’action » seule préconisée par la norme IAS 33.
Les instruments dilutifs sont des options de souscription d’achat d’actions et des bons de souscription d’actions.

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Brut

Amortissements

Net

Net

Actif immobilisé :

Concessions, brevets et droits similaires

2 985

2 229

756

1 203

Fonds commercial et droit au bail

6

6

Immobilisations incorporelles

1, 2

2 991

2 235

756

1 203

Terrains

619

258

361

360

Constructions

2 468

1 343

1 125

1 161

Installations techniques, matériels et outillages industriels

18

15

3

Autres

1 828

1 477

351

356

Immobilisations corporelles en cours

10

10

27

Immobilisations corporelles

1, 2

4 943

3 093

1 850

1 904

Participations

27 538

27 538

23 743

Autres titres immobilisés

809

3

806

281

Autres

18

18

12

Immobilisations financières

1, 2

28 365

3

28 362

24 036

Total

36 299

5 331

30 968

27 143

Actif circulant :

Créances clients et comptes rattachés

5 393

5 393

4 384

Autres créances

40 285

712

39 573

10 730

Valeurs mobilières de placement

3

142

142

90

Disponibilités

3

3

6

Comptes de régularisation

Charges constatées d’avance

9

129

129

234

Total

4

45 952

712

45 240

15 444

Charges à répartir sur plusieurs exercice

5

52

52

194

Total général

82 303

6 043

76 260

42 781

Passif

Notes

2004

2003

Montants nets

Montants nets

Capitaux propres :

Capital

2 035

1 870

Primes d’émission, de fusion, d’apport

9 874

2 404

Réserve légale

189

189

Réserves réglementées

2 038

2 038

Autres réserves

9 041

9 042

Report à nouveau

1 655

1 682

Résultat de l’exercice

4 306

1 546

Capitaux propres

29 138

18 771

Provisions pour risques et charges

614

184

Total

7

614

184

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

8 678

13 048

Emprunts et dettes financières divers

28 172

7 893

Sous-total

36 850

20 941

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

906

729

Dettes fiscales et sociales

5 698

2 108

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

1 921

32

Autres dettes

1 133

16

Comptes de régularisation

Produits constatés d’avance

9

Total

8

46 508

23 826

Total général

76 260

42 781

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

Montants

Montants

Produits d’exploitation

Montant net du chiffre d’affaires

14 091

11524

Subventions d’exploitation

11

Reprises provisions et amortissements, transferts de charges

1 414

1 896

Autres produits

4

2

Total produits d’exploitation

15 509

13 433

Charges d’exploitation :

Autres achats et charges externes

3 959

3 985

Impôts, taxes et versements assimilés

367

303

Salaires et traitements

4 394

3 843

Charges sociales

1 842

1 577

Dotations aux amortissements

1 128

2 029

Dotations aux provisions

19

Autres charges

55

19

Total charges d’exploitation

11 764

11 756

Résultat d’exploitation

3 745

1 677

Produits financiers :

Produits financiers de participations

2 726

629

Autres intérêts et produits assimilés

434

556

Produits nets sur cessions VMP

11

Produits financiers

3 171

1 185

Charges financières :

Dotations aux amortissements et provisions

709

Intérêts et charges assimilées

818

953

Charges nettes s/cession VMP

3

Charges financières

818

1 665

Résultat financier

2 353

– 480

Résultat courant avant impôt

6 098

1 197

Produits exceptionnels :

Sur opérations de gestion

1

Sur opérations en capital

6

1 640

Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles

Produits exceptionnels

7

1 640

Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion

60

Sur opérations en capital

40

259

Dotations aux amortissements et provisions

412

129

Charges exceptionnelles

452

448

Résultat exceptionnel

15

– 445

1 192

Participation des salariés

132

82

Intéressement des salariés

288

234

Impôts sur les bénéfices

927

527

Résultat net

4 306

1 546

III. — Projet d’affectation du résultat.

Origine :

Report à nouveau

1 654 771,12

Prélèvement sur réserves

0,00

Résultat de l’exercice

4 305 524,13

Total

5 960 295,25

Affectation (nombre d’actions 1 356 692) :

Réserve légale

14 132,85

Réserve de plus-values long terme

Report à nouveau

2 961 440,00

Dividende par action 2.20

2 984 722,40

Total

5 960 295,25

IV. — Faits significatifs de l’exercice.

Sur décision de l’assemblée générale du 11 juin 2004, les opérations suivantes ont été réalisées :
1. Division de la valeur nominale : la valeur nominale du titre VM Matériaux a été divisée deux le 23 juillet 2004.

2. Augmentation de capital en novembre 2004 :
VM Matériaux a augmenté son capital social de 110 000 actions nouvelles :
— 89 049 actions à bons de souscription d’actions offertes au public à 78 € par action ;
— 20 951 actions à bons de souscription d’actions offertes aux salariés à 62,73 € par action.
Le capital a été ainsi augmenté de 165 K€. La prime d’émission s’est élevée à 8 095 K€.
A chaque action nouvelle est attaché un bon de souscription d’actions. Deux bons de souscription d’actions permettent de souscrire 1 action au prix de 96 € jusqu’au 8 novembre 2007 représentant 55 000 actions et une augmentation des capitaux propres de 5 280 K€.
Les frais d’augmentation de capital ont été portés en diminution de la prime d’émission.

3. Vote double : institution d’un droit de vote double à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire, le 11 juin 2007.

V. — Annexe aux comptes sociaux.

1. – Principes et méthodes comptables.

Les comptes annuels ont été établis conformément au Plan comptable général 1999 et aux principes généralement admis.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition et elles sont composées essentiellement de logiciels amortis en linéaire sur 2 à 5 ans.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les éléments d’actif immobilisé font l’objet de plans d’amortissement déterminés selon la nature et les conditions probables d’utilisation des biens.
Les taux et durée généralement retenus sont les suivants :

Constructions

10 à 20 ans

Linéaire

Agencements et aménagements des constructions

10 ans

Linéaire

Matériel et outillage industriels

3 à 8 ans

Dégressif

Matériel de transport

3 à 4 ans

Linéaire

Matériel de bureau et informatique

3 à 5 ans

Dégressif

Mobilier

3 à 10 ans

Linéaire

Participations, autres titres immobilises, VMP. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute des titres.
La valeur d’inventaire est estimée à partir de la quote-part de la situation nette comptable réévaluée pour tenir compte de la valeur de rentabilité dégagée par la société concernée.

Créances. — Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Charges à répartir. — Les charges à répartir sur plusieurs exercices correspondent essentiellement aux coûts de mise en place du système informatique de gestion commerciale. Ces charges informatiques engagées depuis 2000 sont amorties au 31 décembre 2004.
Des nouveaux coûts de mise en place d’un logiciel métier sont engagés depuis le 1er janvier 2003 et seront totalement amortis au 31 décembre 2005.

Charges pour risques et charges. — Une provision pour risques est constatée sur les plans d’options d’achat d’actions dès lors que la valeur d’achat prévue au plan est inférieure au prix moyen de revient des actions détenues ou à acquérir par la société.
Pour les actions à acquérir, le prix d’acquisition retenu est le cours de bourse du dernier jour de l’exercice.
Le groupe a mis en application la recommandation du CNC n° 2003-R01 et a constitué pour la 1er fois en 2004 une provision pour charge relative aux médailles du travail.
Cette dotation inclus les droits acquis par les salariés à ce titre au 1er janvier 2004 pour un montant de 24 K€.

Intégration fiscale. — Le périmètre est constitué de la S.A. VM Matériaux et des sociétés suivantes :
— S.A. Naullet ;
— S.A.S. Financière VM Distribution ;
— S.A.R.L. Quadra ;
— S.A. VM Distribution ;
— S.A.R.L. Sumaca Centre ;
— S.A.S. VM Centre Loire ;
— S.A.R.L. Standard;
— S.A. Meignien (*) ;
— S.N.C. CHD (*) ;
— S.N.C. Meignien Services (*) ;
— S.N.C. Meignien Distribution (*) ;
— S.A.S. TBM (*) ;
— S.C.I. La Plaine (*).
(*) Sociétés entrées dans le périmètre d’intégration fiscale au cours de l’exercice.

2. – Notes annexes au bilan et compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

1. Etat des immobilisations :

31/12/03

Immobilisations acquises

Immobilisations sorties

31/12/04

Immobilisations incorporelles

2 894

97

2 991

Terrains et agencements

617

3

1

619

Constructions et agencements

2 385

83

2 468

Installation technique, matériel et outillage

14

5

1

18

Autres immobilisations corporelles

1 594

262

28

1 828

Immobilisations en cours

27

10

27

10

Immobilisations corporelles

4 637

363

57

4 943

Titres de participation

23 743

3 795

27 538

Autres titres immobilisés

42

42

Actions propres (1)

243

524

767

Prêts, autres immobilisations financières

12

18

12

18

Immobilisations financières

24 040

4 337

12

28 365

Total actif immobilisé

31 571

4 797

69

36 299

(1) Détail des actions propres :

Nombre

Prix moyen d’acquisition (€)

Cours au 31/12/04 (€)

Montant (K€)

31/12/03

31/12/04

Total

Provision

Actions propres (a)

6 254

13 705

55,98

86,00

767

468

(a) Actions détenues conformément aux décisions de l’assemblée générale du 6 juin 2003.

Une provision pour risque de 468 K€ a été constatée pour couvrir les moins-values liées aux levées de stock-options.

2. Etat des amortissements sur immobilisations :

31/12/03

Dotations

Reprises

31/12/04

Immobilisations incorporelles

1 691

544

2 235

Terrains et agencements

257

2

1

258

Constructions et agencements

1 224

119

1 343

Installation technique, matériel et outillage

14

1

15

Autres immobilisations corporelles

1 238

266

27

1 477

Immobilisations corporelles

2 733

388

28

3 093

Total amortissements

4 424

932

28

5 328

3. Valeurs mobilières de placement :

Nombre

Prix moyen d’acquisition

Cours au 31/12/04

Montant

Montant

31/12/03

31/12/04

31/12/03

31/12/04

En K€

En K€

Contrat de liquidité - actions propres

1 342

1 056

36,7 €

86,0 €

66

39

Contrat de liquidité - valeurs mobilières

61

597

379,7 €

384,0 €

24

102

Total

90

141

Ces valeurs mobilières n’ont pas faits l’objet de provisions pour dépréciation.

4. Echéances des créances :

Total au 31/12/03

Total au 31/12/04

Ventilation

Moins 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Autres immobilisations financières

12

18

18

Créances clients

4 384

5 393

5 393

Personnel et comptes rattachés

55

110

110

Etat - impôts et taxes

650

63

63

Groupe et associés

9 475

40 095

40 095

Débiteurs divers

1 262

13

13

Comptes de régularisation

234

129

129

Total

16 072

45 821

45 803

0

18

5. Charges à répartir sur plusieurs exercices :

31/12/03

Augmentations

Dotations amortissements

31/12/04

Frais engagés lors d’acquisition de titres de participation

4

5

6

3

Expertise

28

28

0

Informatique : gestion commerciale

113

113

0

Informatique : logiciel métier

49

48

48

49

Total

194

53

195

52

6. Informations sur la variation des capitaux propres :

Capital (2)

Primes

Réserves

Résultat de l’exercice

Total capitaux propres

Situation au 31 décembre 2002

1 870

2 404

10 879

2 995

18 148

Mouvements 2003 :

Affectation résultat 2002

2 995

– 2 995

0

Variation capital

0

Distribution dividende

– 923

– 923

Divers

0

Résultat de l’exercice

1 546

1 546

Situation au 31 décembre 2003

1 870

2 404

12 951

1 546

18 771

Mouvements 2004

0

Affectation résultat 2003

1 546

– 1 546

0

Variation capital

165

7 470

7 635

Distribution dividende

– 1 548

– 1 548

Réserve spéciale plus-value à long terme (1)

– 25

– 25

Résultat de l’exercice

4 305

4 305

Situation au 31 décembre 2004

2 035

9 874

12 924

4 305

29 138

(1) Conformément au traitement comptable défini par l’avis CU CNC n° 2005-A du 2 février 2005, la société a constaté une dette d’impôt au titre de la taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme.

(2) Le nombre d’actions composant le capital social en fin d’exercice est de 1 356 692 avec une valeur nominale de 1,5 €, dont 110 000 actions à bons de souscription (voir également note V.1).

7. Etat des provisions inscrites au bilan :

31/12/03

Dotations

Reprises

31/12/04

Provisions pour risques et charges :

Litiges prud’homaux

74

15

89

Sur valorisation des stock-options

80

388

468

Sur organismes sociaux

29

29

Médailles du travail (1)

28

28

Sous-total

183

431

0

614

Provisions pour dépréciation :

Immobilisations financières

3

3

Créances diverses

712

712

Sous-total

715

0

0

715

Total provisions

898

431

0

1 329

Dotations et reprises d’exploitation

19

Dotations et reprises financières

Dotations et reprises exceptionnelles

412

(1) La société a mis en application la recommandation du CNC n° 2003-R01 et a constitué pour la 1er fois en 2004 une provision pour charge relative aux médailles du travail.

8. Echéances des dettes :

Total au 31/12/03

Total au 31/12/04

Ventilation

Moins 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

13 048

8 678

4 154

4 524

Groupe et associés

7 894

28 172

28 172

Dettes d’exploitation

2 837

6 604

6 604

Dettes sur immobilisations

32

1 921

1 921

Autres dettes

16

1 133

1 133

Comptes de régularisation

0

0

Total

23 827

46 508

41 984

4 524

0

Les emprunts et financements d’exploitation sont, en général, basés sur l’Euribor 3 mois auquel s’ajoutent les commissions bancaires.
Deux « swap de taux » sont en place au 31 décembre 2004 :
— échéance octobre 2006 montant : 7 500 K€ ; taux couvert : 2,56 % ;
— échéance octobre 2006 montant : 7 500 K€ ; taux couvert : 2,56 %.

9. Charges et produits - Régularisations - Charges à payer :

31/12/04

31/12/03

Charges à payer :

Emprunts et dettes financières diverses

288

245

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

300

344

Dettes fiscales et sociales

1 973

1 298

Dettes sur immobilisations

2

2

Autres dettes

63

Total charges à payer

2 626

1 889

Charges constatées d’avance

129

234

Produits constatés d’avance

0

0

Produits à recevoir :

Clients et comptes rattachés

3 812

1 801

Autres créances

391

1 771

Total produits à recevoir

4 203

3 572

10. Informations sur les postes concernant les entreprises liées :

Postes

Montant concernant les entreprises

Liées

Avec lesquelles la société a un lien de participation

Dettes :

Emprunts et dettes financières divers

26 011

1 686

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

197

57

Autres dettes

1 069

Immobilisations financières :

Participations

27 459

78

Créances :

Créances clients et comptes rattachés

3 567

52

Autres créances

40 095

Charges financières :

Intérêts et charges assimilées

242

33

Produits financiers :

Produits de participations

2 526

199

Intérêts et produits assimilés

381

11. Engagements financiers :

31/12/04

31/12/03

Engagements donnés :

Effets escomptés non échus

Avals et cautions

25 265

24 457

Total

25 265

24 457

Engagements reçus :

Avals, cautions et garanties

Autres engagements reçus (1)

1 230

1 230

Total

1 230

1 230

Engagements réciproques :

Crédit-bail

32

144

Total

32

144

(1) Autres engagements reçus :

 Abandon de créance à S.A.S. Financière VM Distribution avec clause de retour à meilleure fortune : 1 130 K€.

 Subvention accordée à VMBA avec clause de retour à meilleure fortune : 100 K€.

— Autres engagements :

31/12/04

31/12/03

Montant des engagements en matière de retraite

542

327

Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés mais inscrits en engagements hors bilan, selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées désignée par la norme IAS 19.

12. Crédit-bail :

Immobilisations en crédit-bail

Valeur d’origine selon contrat

Exercice

Exercices antérieurs

Dotations aux amortissements

Redevances afférentes à l’exercice

Amortissements cumulés

Redevance cumulées

Terrains

225

Constructions

675

45

112

614

1 413

Total

900

45

112

614

1 413

Engagements de crédit-bail

Redevances restant à payer

Prix d’achat résiduel

A un an au plus

A plus d’un an et cinq ans au plus

A plus de cinq ans

Total

Ensemble :

Terrains

32

0

0

32

Constructions

Total

32

0

0

32

0

13. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

Bases

Impôt

Compte résultat

Réintégrations

Déductions

Total

A 33,33 %

A 19 %

Résultat courant

6 097

256

2 526

3 827

1 276

Résultat exceptionnel

– 445

– 445

– 148

Intéressement et participation

– 420

132

81

– 369

– 123

Plus-values long terme

0

0

Déduction liée à l’intégration fiscale

141

– 141

– 47

Total

5 232

388

2 748

2 872

957

0

Imputation déficits antérieurs

Impôt réel des filiales intégrées

4 128

Crédits d’impôt

– 6

Contribution sociale de 3,3 %

143

Contribution exceptionnelle de 3 %

152

0

Montant de l’impôt par taux

5 374

0

Montant total de l’impôt à payer

5 374

Montant de l’impôt reversé par les filiales intégrées

– 4 447

Montant de l’Impôt net comptable

927

14. Situation fiscale latente :

Situation de VM Matériaux
indépendamment
de l'intégration fiscale

Bases

31/12/03

Variation

31/12/04

Impôt théorique (34,93 %)

1. Décalages temporaires :

Charges à étaler

194

– 142

52

18

Charges non déductibles

109

57

166

58

Provisions non déductibles

0

0

0

0

2. Eléments à imputer :

Déficits reportables

Amortissements réputés différés

3. Eléments de taxation éventuelle :

Réserve de plus-values long terme

1 497

– 1 497

0

0

Réserve de plus-values en sursis d’imposition

510

– 510

0

0

Total impôt sur situation fiscale latente

76

15. Produits et charges exceptionnels :

Produits :

Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

6

Reprise provision pour risques et charges

0

Divers

1

7

Charges :

Vnc des immobilisations corporelles cédées

1

Mali sur rachat actions propres

39

Dotation provisions pour risques et charges

412

Divers

452

16. Informations sociales :
— Effectif réparti par catégorie socio-professionnelle :

Inscrits

Au 31/12/04

Au 31/12/03

Etam

61

65

Cadres et assimilés

54

54

Total

115

119

— Rémunérations allouées aux membres des organes de direction :

2004

2003

Rémunération brute globale des membres du directoire et du conseil de surveillance

967 K€

612 K€

17. Plan d’options d’achat ou de souscription d’actions :

Plan 1999

Plan 2000

Plan 2001

Plan 2002

Plan 2003

Plan 2004

Date de l’assemblée

19/05/95

19/05/95

09/06/00

09/06/00

09/06/00

09/06/00

Date du directoire

29/03/99

17/03/00

22/03/01

29/03/02

24/03/03

02/02/04

Nombre options attribuées aux mandataires

6 900

6 600

6 000

6 000

1 800

2 300

Nombre options attribuées aux salariés

500

700

1 100

1 100

1 100

1 100

Nombre d’actions pouvant être souscrites ou acquises

7 400

7 300

7 100

7 100

2 900

3 400

Point de départ d’exercice des options

29/03/04

17/03/05

22/03/05

29/03/06

24/03/07

02/02/08

Date d’expiration

28/03/07

16/03/08

21/03/09

24/03/10

23/03/11

01/02/12

Prix d’achat ou de souscription

16,08 €

19,92 €

27,89 €

25,82 €

18,15 €

31,97 €

Nombre d’options annulées

1 300

800

Nombre d’options levées

2 300

Nombre d’options restantes au 31 décembre 2004

3 800

6 500

7 100

7 100

2 900

3 400

N.B. : en conséquence de la division du titre VM par deux au cours de l’exercice, le nombre d’options attribuées avant cette opération, a été multiplié par deux et le prix d’achat ou de souscription divisé par deux.

VI. — Filiales et participations.
(En milliers d’euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu ( % de contrôle)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires H.T.

Résultat de l’exercice

Dividendes encaissés par la société consolidante au cours de l’exercice (*)

Brute

Nette

Filiales (+ de 50 %) de VM Matériaux :

S.A.S. Vendée Béton Contrôle, Saint-Florence

46

590

74,90 %

684

684

75

5 031

51

62

S.A.R.L. VM Béton Aquitain, L’Hebergement

76

– 939

74,98 %

57

57

1 405

126

3 939

– 135

S.A. Naullet, La Roche-sur-Yon

152

1 043

99,94 %

1 219

1 219

297

75

8 319

271

117

S.A. Atlantem-Industries, Noyal Pontivy

627

12 533

67,00 %

8 401

8 401

7 476

47 507

786

372

S.A.R.L. Quadra, L’Hebergement

66

38

100,00 %

457

457

348

94

S.A. Sefimat, Mougins

1 894

2 531

100,00 %

7 147

7 147

929

1 169

261

387

S.A. Financière Blavet, L’Hebergement

2 287

– 49

45,00 %

1 029

1 029

1 845

119

S.A.S. Financière VM Distribution, L’Hebergement

3 958

5 891

94,93 %

8 465

8 465

1 426

457

1 105

1 972

Participations (10 à 50 %) de VM Matériaux :

S.A.S. Vendée Béton, L’Hebergement

153

1 240

34,00 %

53

53

50

16 603

581

136

S.A. Prefa Pays de Loire, Saint-Georges-de-Montaigu

178

1 294

24,99 %

25

25

30

9 967

514

63

(*) Dividendes comptabilisés.






86403

14/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : VM Matériaux
Siège : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'Herbergement.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82399
Texte de l'annonce :

VM MATERIAUX

VM MATERIAUX

Société anonyme au capital de 2 035 038 €.
Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L’Herbergement.
545 550 162 R.C.S. La Roche-sur-Yon. — APE : 747 J.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Evolution
en  %

Evolution
en  %
à périmètre comparable

1°) Groupe consolidé par trimestre :

 

 

 

 

Premier trimestre

103 996

93 684

11,0 %

14,2 %

Deuxième trimestre

114 574

108 857

5,3 %

9,0 %

Troisième trimestre

102 381

95 892

6,8 %

9,4 %

Quatrième trimestre

112 562

105 124

7,1 %

8,5 %

Total au 31 décembre 2004

433 513

403 557

7,4 %

10,2 %

2°) Société-mère :

 

 

 

 

Premier trimestre

2 637

2 465

7,0 %

 

Deuxième trimestre

2 922

2 544

14,9 %

 

Troisième trimestre

2 200

2 435

– 9,7 %

 

Quatrième trimestre

5 083

3 752

35,5 %

 

Total au 31 décembre 2004

12 842

11 196

14,7 %

 

En 2004, VM Matériaux a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 433,5 M€, en progression de 10,2 % à périmètre comparable (7,4 % à périmètre courant). Le groupe dépasse largement l’objectif de 415 M€, annoncé en avril et révisé à 425 M€ au mois d’octobre.
Les trois activités du groupe (Négoce de matériaux, Production de béton et Menuiserie industrielle) ont bénéficié d’une très bonne orientation de leurs ventes.
Au quatrième trimestre, le chiffre d’affaires a crû de 8,5 % à périmètre comparable (7,1 % à périmètre courant). Il convient de rappeler que le dernier trimestre de l’exercice précédent affichait déjà une très forte activité, avec une croissance de 7,6 %.
Le groupe a profité des retombées positives de différentes opérations commerciales, tandis que le secteur de la construction continue de bénéficier d’une conjoncture porteuse, avec une augmentation du nombre de mises en chantier de logements.
VM Matériaux est confiant quant à ses résultats 2004, qui comme annoncé en avril dernier, devraient marquer une nouvelle amélioration de la rentabilité du groupe.






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