HOTELIERE DE LA VALETTE (fermée)

Entreprise

HOTELIERE DE LA VALETTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39011223300015 / Siren : 390112233 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 89 390112233
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
HOTELIERE DE LA VALETTE
Adresse :
PARC HOTELIER - ZA PAUL MADON
Avenue RENE CASSIN

83160 LA VALETTE-DU-VAR
Historique de l'établissement :
09/11/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Liens de succession de l'établissement :
07/07/2010 : Préccession
Successeur : NOEMYS TOULON LA VALETTE
Continuité économique
18/12/1992 : Succession
Prédécesseur : MACE HOTELLERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/1992
Dénomination : HOTELIERE DE LA VALETTE
Dénomination usuelle: VAL HOTEL
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société en commandite simple
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°627
NOJO : BXA103060009057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 07/05/2010
Publication légale : Le Var Information, le 29/10/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 PARIS
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulon 523 577 377
Dénomination : VAL HOTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SEML représenté par MORIN Frédéric modification le 28 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ANCETTE ET ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PLOQUIN Jérôme en fonction le 06 Juillet 2010
Montant du capital : 1000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : hôtel.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 90900 Euros

Adresse :
avenue René Cassin
Parc Hôtelier
Zone Artisanale Paul Madon
83160 la Valette-du-Var

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 390 112 233
Dénomination : HOTELIERE DE LA VALETTE
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10036
NOJO : BXC080960083561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 390 112 233
Dénomination : HOTELIERE DE LA VALETTE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
Parc Hôtelier les Espaluns
83160 La Valette-du-Var
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8210
NOJO : BXC080990025903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 390 112 233
Dénomination : HOTELIERE DE LA VALETTE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
Parc Hôtelier les Espaluns
83160 La Valette-du-Var
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en commandite simple
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Représentants légaux :
23/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Personne Morale

Nom : JD
Siren : 342159043
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
Parc HOTELIER LES
ESPALUNS
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNE Philippe
Né le 16/03/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
23/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Personne Morale

Nom : JD
Siren : 342159043
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé commandité

Adresse :
Parc HOTELIER LES
ESPALUNS
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERNE Philippe
Né le 16/03/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
23/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Personne Morale

Nom : MONA LISA HOLDING
Siren : 352387856
Qualité : Associé commanditaire

Adresse :
104 Avenue DES CHAMPS ELYSEES
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GUILLEM Bernard
Né le 21/03/1955 à BIVER (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
16/02/2010 : Ordonnance
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°969 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°6897 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°6897 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
29/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4800 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DANS LA STE JD , Associé commandité gérant.
15/01/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4905 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
27/12/2002 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°50 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CEDANT / LA SOCIETE JDCESSIONNAIRE / SOCIETE MONA LISA HOLDING
27/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°50 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4904 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1145 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°3807 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°3807 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°3807 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/1999 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1226 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/01/1999 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2322 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CEDANT : SA CEPME CESSIONNAIRE : STE J D
20/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4653 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4653 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4653 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°644 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/12/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Siège

Adresse :
PARC HOTELIER
LES ESPALUNS
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
23/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
PARC HOTELIER
LES ESPALUNS
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1992
Activité : Hôtel restaurant
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ACE HOTELLERIE - MACE RESTAURATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1994
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 20 10 1994
23/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20674
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 02/03/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19/02/2009 désigne Juge Commissaire M. AGNIEL , Juge Commissaire suppléant Mme ALDUY , Administrateur Me CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me GORRIAS, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 35280
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/01/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS , juge commissaire M. AGNIEL , juge commissaire suppléant M. PICARD , met fin à la mission de l'administrateur Me CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS
23/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 36467
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/03/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a prononcé la jonction sous patrimoine commun entre les procédures de liquidation judiciaire des sociétés SARL ASSINE, EURL SOL E MAR, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE, SARL JD, SARL MANOIR DE BEAUVOIR, EURL AURELIA MAUSSANE, SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCE, SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE MONA LISA HOLDING, SA AGMC, SARL TMK, SARL MONA LISA CONTACT ET SA MONA LISA COURTAGE. Prononce l'extension de cette procédure de liquidation judiciaire à l'égard des SARL SMBG et SA MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS. Date de cessation des paiements 19/02/2009 pour les SARL SMBG et SA MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS. Maintient Juge Commissaire M. AGNIEL, Juge Commissaire suppléant M. PICARD. Nomme Juge Commissaire suppléants M. PIOTET. Maintient Mandataire Judiciaire Liquidateur SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS.
23/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 37696
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/04/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a sur requête en omission de statuer, rectifié le jugement rendu le 28/01/2010 de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire en ce qu'il a mis fin à la mission de Me CHRIQUI en qualité d'administrateur. Aux lieu et place lire : Maintient Me CHRIQUI en quaLIté d'administrateur pendant la poursuite d'activité. Le reste demeurant inchangé. Maintient Juge Commissaire M. AGNIEL Juge Commissaire suppléant M. PICARD Administrateur Me CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire Judiciaire-Liquidateur SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS
23/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 37811
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/04/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a autorisé le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire pour une durée supplémentaire, jusqu'au 06 MAI 2010.
23/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 41329
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/06/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a prononcé l'extension de la procédure de la liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL ASSINIE, EURL SOL E MAR, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE, SARL JD, SARL MANOIR DE BEAUVOIR, EURL AURELIA MAUSSANE, SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance MONA LISA HOLDING, SA AGMC, SARL TMK, SARL MONA LISA CONTACT, SA MONA LISA COURTAGE, SARL SMBG et SA MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS à l'encontre des : SCCV LES TOITS DU VAL D'ALLOS, SCCV LA PIERRE FOURCHUE, SCCV BOIS MEAN, SCCV LES TROIS VOILES, SCCV JARDINS RAMEL, SCCV PSM, SA YD, SCCV SAINT HONORE. DIT que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun. Fixe la date de cessation des paiements au 19/02/2009. Maintient Liquidateur SCP BTSG en la personne de Me GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 PARIS.
23/12/2010 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 47387
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2010
Texte de l'observation : Jugement du PARIS en date du 04/11/2010 l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SARL ASSINIE, EURL SOL E MAR, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF ET DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE, SARL JD, SARL MANOIR DE BEAUVOIR, EURL AURELIA MAUSSANE, SA MONA LISA HOTELS ET RESIDENCE, SA à Directoire et Conseil et Surveillance MONA LISA HOLDING, SA AGMC, SARL TMK, SARL MONA LISA CONTACT, SA MONA LISA COURTAGE, SARL SMBG, SA MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS, SCCV LES TOITS DU VAL D'ALLOS, SCCV LA PIERRE FOURCHUE, SCCV BOIS MEAN, SCCV LES TROIS VOILES, SCCV JARDINS RAMEL, SCCV PSM, SA YD et SCCV SAINT HONORE à l'encontre de la SCCV AGRUME, SCCV ATLANTIMMO, SCCV AURELIA, SCCV CAP DOLUS, SCCV L'AMPHITHEATRE, SCCV LA VALLEE D'AURE, SCCV LA VALLOUISE, SCCV LE GREEMENT, SCCV LES TOITS DU DEVOLUY, SCCV LES BASTIDES DE SAINT GILLES, SCCV PRA PALIER, SCCV SAINT BARTHELEMY, SCCV TREOUGUY, SCCV LES TROIS ORRES, SARL à Associé Unique MARIE ET CLARA, SCCV GIROFLIERS. Dit que la procédure se poursuivra sou patrimoine commun. Date de cessation des paiements : 19/02/2009. Maintient Juge Commissaire M. AGNIEL, Juges Commissaires Suppléants Mme ALDUY, Mrs PIOTET, ELMALEK, PICARD. Maintient Mandataire Judiciaire Liquidateur SCP B.T.S.G. en la personne de Me GORRIAS, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS.
Personnes morales :
23/12/2010 : HOTELIERE DE LA VALETTE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°903 déposé le 26/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°652 déposé le 07/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°969 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4214 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4385 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4185 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4203 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1660 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4078 déposé le 16/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1668 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°1780 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4522 déposé le 19/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°5282 déposé le 24/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°5232 déposé le 17/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°4490 déposé le 17/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1993B00166
Dépôt : N°2310 déposé le 21/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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