IBSE

Objet : Missions d'OPC pour le d�samiantage et la d�molition de 30 maisons individuelles et garages associ�s et la construction de 55 logements, stationnements et espaces ext�rieures sur la commune de Crolles
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 779537125000222020.0271CRO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 652 €
Date de notification : 14/09/2020

Lieu d'exécution : CROLLES
Acheteur : Alpes Is�re Habitat

Titulaire :
IBSE INGENIERIE (06450293300043)

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : IBSE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3604811
Date de dépôt : 15/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 15/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
  

Déposant 1 : IBSE SAS
Numéro de SIREN : 064502933

Mandataire 1 : IBSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

Annonce N°2583
NOJO : 380100006309510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1953
NOJO : 38012023RJ01015
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012023RJ0101559C0BEB-5BA2-4B7C-8702-BC29B87154A1

Jugement prononçant du 2023-07-11
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2095
NOJO : 38012023RJ01019
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012023RJ0101930F9AB5-651E-4E1D-9775-02C359FF5418

Jugement d'ouverture du 2023-02-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°7153
NOJO : 380100005903970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3593
NOJO : 380100005542290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1412
NOJO : 380100005157670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°962
NOJO : 038010000487473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration SOCIETE DE VERIFICATION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GARREL Alain nom d'usage : GARREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°4765
NOJO : 380100004850850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°5627
NOJO : 380100004521630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°834
NOJO : 038010000435432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2748
NOJO : 380100004262650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°612
NOJO : 038010000406466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : .
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFIBSESociété par actions simplifiée Au capital de 282 000 eurosSiège social : 33, Rue Normandie Niémen, 38130 ECHIROLLES 064 502 933 RCS GRENOBLEIBSE INGENIERIESociété par actions simplifiée Au capital de 1 000 eurosSiège social : 33, Rue Normandie Niémen, 38130 ECHIROLLES 824 164 743 RCS GRENOBLE1. La société IBSE et la société IBSE INGENIERIE, sus-désignées, ont établi le 28 février 2017 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale2. Aux termes de ce projet, la société IBSE ferait apport à la société IBSE INGENIERIE de sa branche complète et autonome d'activité d'ingénierie du Bâtiment.3. Les comptes de la société IBSE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016 date d'arrêté de la situation comptable intermédiaire.S'agissant de la société IBSE INGENIERIE, créée depuis le 18 novembre 2016, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité.Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif.4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 590 321,40 euros et des éléments de passif pris en charge égale à1 270 607,39 euros, soit un actif net apporté égal à 319 710 euros.5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société IBSE, il sera attribué à la société IBSE 31 971 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société IBSE INGENIERIE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.La valeur des parts de la société IBSE INGENIERIE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société IBSE et la valeur nominale des parts créées par la société IBSE INGENIERIE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.6. La société IBSE INGENIERIE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2017En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société IBSE INGENIERIE.7. L'apport consenti par la société IBSE et l'augmentation de capital de la société IBSE INGENIERIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports- Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 319 710 Euros,La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.La société IBSE sera solidairement tenue avec la société IBSE INGENIERIE des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Grenoble, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société IBSE et de la société IBSE INGENIERIE le 1er mars 2017.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 282000.00 EUR

Annonce N°365
NOJO : 038010000399060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif IBSE Société par actions simplifiée au capital de 282 000 eurosSiège social : 33, Rue Normandie Niémen 38130 ECHIROLLES 064 502 933 RCS GRENOBLEIBSE INGENIERIE Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 33, Rue Normandie Niémen 38130 ECHIROLLES RCS GRENOBLE en cours de constitution.1.La société IBSE et la société IBSE INGENIERIE, sus-désignées, ont établi le 23 novembre 2016 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2. Aux termes de ce projet, la société IBSE ferait apport à la société IBSE INGENIERIE de sa branche complète et autonome d'activité d'ingénierie du bâtiment.3. Les comptes de la société IBSE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2016 date d'arrêté de la situation comptable intermédiaire.S'agissant de la société IBSE INGENIERIE, créée depuis le 18 novembre 2016, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité.Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif.4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2016.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 631 520, 68 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 549 191,97 euros, soit un actif net apporté égal à 82 330 euros.5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société IBSE, il sera attribué à la société IBSE 8 233 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société IBSE INGENIERIE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.La valeur des parts de la société IBSE INGENIERIE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société IBSE et la valeur nominale des parts créées par la société IBSE INGENIERIE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.6. La société IBSE INGENIERIE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2016.En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société IBSE INGENIERIE.7. L'apport consenti par la société IBSE et l'augmentation de capital de la société IBSE INGENIERIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports- Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 82 330 Euros,La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse.Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Grenoble, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société IBSE et de la société IBSE INGENIERIE le 28 novembre 2016.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 282000.00 EUR

Annonce N°2160
NOJO : 380100003835320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3222
NOJO : 380100003540810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2610
NOJO : 380100003237660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°5326
NOJO : 380100002929220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°616
NOJO : BXA13207000719R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 04/06/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 26/07/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 752 979 294
Dénomination : I.B.S.E. International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1035600.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.

Annonce N°3387
NOJO : BXC12235022008S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3041
NOJO : BXC11208005743H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
33 rue Normandie Niémen
38130 Échirolles

Annonce N°3713
NOJO : BXC10292008757Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
33 rue Normandie Niémen
38130 Échirolles

Annonce N°2116
NOJO : BXC092750107170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
33 rue Normandie Niémen
38130 Échirolles

Annonce N°773
NOJO : BXB08160001048R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
33 rue Normandie Niémen
38130 Échirolles

Annonce N°2480
NOJO : BXC08339008759B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
24 rue Lamartine
38320 Eybens

Annonce N°1972
NOJO : BXB08330003630R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 064 502 933
Dénomination : I.B.S.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 282000.00 EUR

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00043

Code NIC : 00035

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Marco
Né le 29/04/1959 à Bergamo (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue de Viscose
Le Rayon Vert
38130 Échirolles
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE VERIFICATION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 061500542
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Physique

Nom : GARREL Alain
Né le 16/12/1944 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Marco
Né le 29/04/1959 à Bergamo (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue de Viscose
Le Rayon Vert
38130 Échirolles
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE VERIFICATION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 061500542
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Physique

Nom : GARREL Alain
Né le 16/12/1944 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Marco
Né le 29/04/1959 à Bergamo (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Allée Henry Frenay
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE VERIFICATION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 061500542
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Personne Physique

Nom : GARREL Alain
Né le 16/12/1944 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006335 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°017128 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000499 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°012226 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004103 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004103 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°002190 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°002190 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003498 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003498 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°010773 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°010773 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003736 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003736 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008574 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008574 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000324 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000324 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°009415 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°009415 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008850 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008850 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006522 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006522 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005741 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005741 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003302 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005741 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003302 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005741 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006462 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006462 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000788 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000788 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001802 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001802 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001802 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001802 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000048 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000048 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°002329 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°002329 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°002329 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°002329 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006410 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006410 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001210 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001210 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001210 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001210 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005132 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005132 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005132 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005132 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005132 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005132 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005132 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005132 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003084 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003084 déposé le 23/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006206 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006206 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006206 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006206 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006206 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006206 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005946 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005946 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005946 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005946 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000598 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000599 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000599 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000599 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000600 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000598 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000599 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000599 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000599 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000600 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003377 déposé le 26/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003377 déposé le 26/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003377 déposé le 26/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003377 déposé le 26/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003377 déposé le 26/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003377 déposé le 26/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant Mise en harmonie des statuts Mise en harmonie des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001947 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001947 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°002445 déposé le 11/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°002445 déposé le 11/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000788 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006462 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004021 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005741 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006522 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000324 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000324 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008574 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008574 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003736 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003736 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003498 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004103 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000788 déposé le 24/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006462 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004021 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005741 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006522 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000324 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000324 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008574 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008574 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003736 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003736 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003498 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004103 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°012226 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000499 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de la Viscose
Le Rayon Vert
38130 Échirolles
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de la Viscose
Le Rayon Vert
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1964
Activité : Etudes techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Siège

Adresse :
33 Rue Normandie Niémen
38130 Échirolles
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Rue Normandie Niémen
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1964
Activité : Etudes techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 09/11/1964 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 14/11/1964

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination:INDUSTRIALISATION DU BATIMENT DU SUD EST - IBSE). -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du 31/12/1981-Dépot:31/03/1983 -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois 81.1162 du 30.12.1981 et 84.148 du 01.03.1984 Dépot du 26.04.1989

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/009539
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2002
Texte de l'observation : -Mise en harmonie avec les dispositions de la Loi NRE. Dépôt le 07.08.2002

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/000458
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société IBSE INFRA 12 Chemin des Prés 38240 MEYLAN 391 301 454 RCS GRENOBLE à compter du 20.12.2006.

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F09/006351
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 24 Rue Lamartine 38320 EYBENS au 33 Rue Normandie Niémen 38130 ECHIROLLES à compter du 05.01.2009.

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/000725
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 33 Rue Normandie Niémen 38130 ECHIROLLES au 2 Rue de la Viscose Le Rayon Vert 38130 ECHIROLLES à compter du 01/01/2018

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F18/010566
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 25/06/2018.

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 09/11/1964 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 14/11/1964

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination:INDUSTRIALISATION DU BATIMENT DU SUD EST - IBSE). -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du 31/12/1981-Dépot:31/03/1983 -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les lois 81.1162 du 30.12.1981 et 84.148 du 01.03.1984 Dépot du 26.04.1989

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/009539
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2002
Texte de l'observation : -Mise en harmonie avec les dispositions de la Loi NRE. Dépôt le 07.08.2002

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/000458
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société IBSE INFRA 12 Chemin des Prés 38240 MEYLAN 391 301 454 RCS GRENOBLE à compter du 20.12.2006.

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F09/006351
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 24 Rue Lamartine 38320 EYBENS au 33 Rue Normandie Niémen 38130 ECHIROLLES à compter du 05.01.2009.

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etudes techniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 282000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etudes techniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 282000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°010258 déposé le 24/07/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°015112 déposé le 05/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007080 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007080 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008266 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008266 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007798 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007798 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006682 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006682 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007608 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007608 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007217 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007217 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007453 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007453 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°009575 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°009575 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°010909 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°010909 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008826 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°008826 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007705 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007705 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006071 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°006071 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004652 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004652 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004552 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004552 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004491 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004491 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007655 déposé le 24/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°007655 déposé le 24/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005785 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005785 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003694 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°003694 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004094 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°004094 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005033 déposé le 28/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005033 déposé le 28/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000203 déposé le 10/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000203 déposé le 10/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005912 déposé le 05/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005912 déposé le 05/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005831 déposé le 27/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005831 déposé le 27/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005969 déposé le 19/10/1992
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°005969 déposé le 19/10/1992
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001257 déposé le 12/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001257 déposé le 12/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001629 déposé le 11/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001629 déposé le 11/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001153 déposé le 13/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001153 déposé le 13/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000768 déposé le 28/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000768 déposé le 28/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000646 déposé le 26/03/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°000646 déposé le 26/03/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001512 déposé le 07/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1964B00293
Dépôt : N°001512 déposé le 07/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/010979 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 1964B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				1 632
AH	Fonds commercial				67 451
AT	Autres immobilisations corporelles				91 557
CU	Autres participations	938 419		938 419	517 805
BF	Prêts				10 000
BH	Autres immobilisations financières	12 500		12 500	15 512
BJ	TOTAL (I)	950 919		950 919	703 957
BN	En cours de production de biens				714 358
BX	Clients et comptes rattachés				534 059
BZ	Autres créances	99 383		99 383	283 475
CD	Valeurs mobilières de placement				2 332
CF	Disponibilités				32 648
CH	Charges constatées d’avance				19 480
CJ	TOTAL (II)	99 383		99 383	1 586 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 050 302		1 050 302	2 290 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	282 000	282 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 932	144 932
DD	Réserve légale (1)	76 225	76 225
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	119 747	228 510
DG	Autres réserves		1 112 035
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 281	-1 220 798
DL	TOTAL (I)	799 185	622 904
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	250 000	727 134
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 116	33 236
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		84 651
DY	Dettes fiscales et sociales		775 969
EA	Autres dettes		9 242
EB	Produits constatés d’avance (2)		37 175
EC	TOTAL (IV)	251 116	1 667 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 050 302	2 290 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 616	1 188 140
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		111 975
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FM	Production stockée			-35 253	-338 183
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			223 310	10 988
FQ	Autres produits			7 701	11 621
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 370 144	2 008 674
FW	Autres achats et charges externes			660 225	725 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 290	58 865
FY	Salaires et traitements			868 128	1 168 518
FZ	Charges sociales			362 064	498 916
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 849	32 648
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 693	169 866
GE	Autres charges			190 270	7 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 165 519	2 661 795
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			204 625	-653 120
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 852	7 381
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 863	7 381
GR	Intérêts et charges assimilées			20 384	21 411
GU	Total des charges financières (VI)			20 384	21 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 521	-14 029
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			187 103	-667 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	450	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 427	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 147	550 429
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102	7 219
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 249	557 648
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 822	-553 648
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 427 434	2 020 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 251 152	3 240 853
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 281	-1 220 798
A1	Renvois : Transfert de charges	5 864	10 988
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 402	2 457	88 859
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 614	26 392	237 006
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	297 016	28 849	325 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	333 362	8 693	342 056
7B	Total Provisions pour dépréciation	333 362	8 693	342 056
7C	TOTAL GENERAL	333 362	8 693	342 056
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 693	217 446
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	12 500
VC	Groupe et associés	99 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	111 883	99 383	12 500
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	250 000	37 500	200 000
VI	Groupe et associés	1 116	1 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	251 116	38 616	200 000	12 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	358 275

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010844 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1964B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				1 632
AH	Fonds commercial				67 451
AT	Autres immobilisations corporelles				91 557
CU	Autres participations	938 419		938 419	517 805
BF	Prêts				10 000
BH	Autres immobilisations financières	12 500		12 500	15 512
BJ	TOTAL (I)	950 919		950 919	703 957
BN	En cours de production de biens				714 358
BX	Clients et comptes rattachés				534 059
BZ	Autres créances	99 383		99 383	283 475
CD	Valeurs mobilières de placement				2 332
CF	Disponibilités				32 648
CH	Charges constatées d’avance				19 480
CJ	TOTAL (II)	99 383		99 383	1 586 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 050 302		1 050 302	2 290 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	282 000	282 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 932	144 932
DD	Réserve légale (1)	76 225	76 225
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	119 747	228 510
DG	Autres réserves		1 112 035
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 281	-1 220 798
DL	TOTAL (I)	799 185	622 904
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	250 000	727 134
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 116	33 236
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		84 651
DY	Dettes fiscales et sociales		775 969
EA	Autres dettes		9 242
EB	Produits constatés d’avance (2)		37 175
EC	TOTAL (IV)	251 116	1 667 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 050 302	2 290 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 616	1 188 140
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		111 975
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FM	Production stockée			-35 253	-338 183
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			223 310	10 988
FQ	Autres produits			7 701	11 621
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 370 144	2 008 674
FW	Autres achats et charges externes			660 225	725 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 290	58 865
FY	Salaires et traitements			868 128	1 168 518
FZ	Charges sociales			362 064	498 916
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 849	32 648
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 693	169 866
GE	Autres charges			190 270	7 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 165 519	2 661 795
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			204 625	-653 120
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 852	7 381
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 863	7 381
GR	Intérêts et charges assimilées			20 384	21 411
GU	Total des charges financières (VI)			20 384	21 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 521	-14 029
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			187 103	-667 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	450	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 427	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 147	550 429
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102	7 219
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 249	557 648
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 822	-553 648
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 427 434	2 020 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 251 152	3 240 853
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 281	-1 220 798
A1	Renvois : Transfert de charges	5 864	10 988
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 402	2 457	88 859
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 614	26 392	237 006
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	297 016	28 849	325 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	333 362	8 693	342 056
7B	Total Provisions pour dépréciation	333 362	8 693	342 056
7C	TOTAL GENERAL	333 362	8 693	342 056
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 693	217 446
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	12 500
VC	Groupe et associés	99 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	111 883	99 383	12 500
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	250 000	37 500	200 000
VI	Groupe et associés	1 116	1 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	251 116	38 616	200 000	12 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	358 275

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/011832 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1964B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				1 632
AH	Fonds commercial				67 451
AT	Autres immobilisations corporelles				91 557
CU	Autres participations	938 419		938 419	517 805
BF	Prêts				10 000
BH	Autres immobilisations financières	12 500		12 500	15 512
BJ	TOTAL (I)	950 919		950 919	703 957
BN	En cours de production de biens				714 358
BX	Clients et comptes rattachés				534 059
BZ	Autres créances	99 383		99 383	283 475
CD	Valeurs mobilières de placement				2 332
CF	Disponibilités				32 648
CH	Charges constatées d’avance				19 480
CJ	TOTAL (II)	99 383		99 383	1 586 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 050 302		1 050 302	2 290 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	282 000	282 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 932	144 932
DD	Réserve légale (1)	76 225	76 225
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	119 747	228 510
DG	Autres réserves		1 112 035
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 281	-1 220 798
DL	TOTAL (I)	799 185	622 904
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	250 000	727 134
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 116	33 236
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		84 651
DY	Dettes fiscales et sociales		775 969
EA	Autres dettes		9 242
EB	Produits constatés d’avance (2)		37 175
EC	TOTAL (IV)	251 116	1 667 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 050 302	2 290 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 616	1 188 140
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		111 975
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FM	Production stockée			-35 253	-338 183
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			223 310	10 988
FQ	Autres produits			7 701	11 621
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 370 144	2 008 674
FW	Autres achats et charges externes			660 225	725 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 290	58 865
FY	Salaires et traitements			868 128	1 168 518
FZ	Charges sociales			362 064	498 916
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 849	32 648
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 693	169 866
GE	Autres charges			190 270	7 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 165 519	2 661 795
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			204 625	-653 120
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 852	7 381
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 863	7 381
GR	Intérêts et charges assimilées			20 384	21 411
GU	Total des charges financières (VI)			20 384	21 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 521	-14 029
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			187 103	-667 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	450	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 427	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 147	550 429
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102	7 219
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 249	557 648
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 822	-553 648
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 427 434	2 020 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 251 152	3 240 853
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 281	-1 220 798
A1	Renvois : Transfert de charges	5 864	10 988
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 402	2 457	88 859
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 614	26 392	237 006
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	297 016	28 849	325 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	333 362	8 693	342 056
7B	Total Provisions pour dépréciation	333 362	8 693	342 056
7C	TOTAL GENERAL	333 362	8 693	342 056
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 693	217 446
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	12 500
VC	Groupe et associés	99 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	111 883	99 383	12 500
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	250 000	37 500	200 000
VI	Groupe et associés	1 116	1 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	251 116	38 616	200 000	12 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	358 275

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/007695 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1964B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				1 632
AH	Fonds commercial				67 451
AT	Autres immobilisations corporelles				91 557
CU	Autres participations	938 419		938 419	517 805
BF	Prêts				10 000
BH	Autres immobilisations financières	12 500		12 500	15 512
BJ	TOTAL (I)	950 919		950 919	703 957
BN	En cours de production de biens				714 358
BX	Clients et comptes rattachés				534 059
BZ	Autres créances	99 383		99 383	283 475
CD	Valeurs mobilières de placement				2 332
CF	Disponibilités				32 648
CH	Charges constatées d’avance				19 480
CJ	TOTAL (II)	99 383		99 383	1 586 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 050 302		1 050 302	2 290 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	282 000	282 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 932	144 932
DD	Réserve légale (1)	76 225	76 225
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	119 747	228 510
DG	Autres réserves		1 112 035
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 281	-1 220 798
DL	TOTAL (I)	799 185	622 904
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	250 000	727 134
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 116	33 236
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		84 651
DY	Dettes fiscales et sociales		775 969
EA	Autres dettes		9 242
EB	Produits constatés d’avance (2)		37 175
EC	TOTAL (IV)	251 116	1 667 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 050 302	2 290 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 616	1 188 140
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		111 975
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FM	Production stockée			-35 253	-338 183
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			223 310	10 988
FQ	Autres produits			7 701	11 621
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 370 144	2 008 674
FW	Autres achats et charges externes			660 225	725 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 290	58 865
FY	Salaires et traitements			868 128	1 168 518
FZ	Charges sociales			362 064	498 916
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 849	32 648
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 693	169 866
GE	Autres charges			190 270	7 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 165 519	2 661 795
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			204 625	-653 120
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 852	7 381
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 863	7 381
GR	Intérêts et charges assimilées			20 384	21 411
GU	Total des charges financières (VI)			20 384	21 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 521	-14 029
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			187 103	-667 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	450	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 427	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 147	550 429
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102	7 219
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 249	557 648
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 822	-553 648
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 427 434	2 020 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 251 152	3 240 853
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 281	-1 220 798
A1	Renvois : Transfert de charges	5 864	10 988
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 402	2 457	88 859
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 614	26 392	237 006
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	297 016	28 849	325 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	333 362	8 693	342 056
7B	Total Provisions pour dépréciation	333 362	8 693	342 056
7C	TOTAL GENERAL	333 362	8 693	342 056
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 693	217 446
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	12 500
VC	Groupe et associés	99 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	111 883	99 383	12 500
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	250 000	37 500	200 000
VI	Groupe et associés	1 116	1 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	251 116	38 616	200 000	12 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	358 275

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009446 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1964B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				1 632
AH	Fonds commercial				67 451
AT	Autres immobilisations corporelles				91 557
CU	Autres participations	938 419		938 419	517 805
BF	Prêts				10 000
BH	Autres immobilisations financières	12 500		12 500	15 512
BJ	TOTAL (I)	950 919		950 919	703 957
BN	En cours de production de biens				714 358
BX	Clients et comptes rattachés				534 059
BZ	Autres créances	99 383		99 383	283 475
CD	Valeurs mobilières de placement				2 332
CF	Disponibilités				32 648
CH	Charges constatées d’avance				19 480
CJ	TOTAL (II)	99 383		99 383	1 586 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 050 302		1 050 302	2 290 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	282 000	282 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 932	144 932
DD	Réserve légale (1)	76 225	76 225
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	119 747	228 510
DG	Autres réserves		1 112 035
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 281	-1 220 798
DL	TOTAL (I)	799 185	622 904
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	250 000	727 134
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 116	33 236
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		84 651
DY	Dettes fiscales et sociales		775 969
EA	Autres dettes		9 242
EB	Produits constatés d’avance (2)		37 175
EC	TOTAL (IV)	251 116	1 667 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 050 302	2 290 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 616	1 188 140
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		111 975
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FM	Production stockée			-35 253	-338 183
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			223 310	10 988
FQ	Autres produits			7 701	11 621
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 370 144	2 008 674
FW	Autres achats et charges externes			660 225	725 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 290	58 865
FY	Salaires et traitements			868 128	1 168 518
FZ	Charges sociales			362 064	498 916
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 849	32 648
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 693	169 866
GE	Autres charges			190 270	7 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 165 519	2 661 795
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			204 625	-653 120
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 852	7 381
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 863	7 381
GR	Intérêts et charges assimilées			20 384	21 411
GU	Total des charges financières (VI)			20 384	21 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 521	-14 029
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			187 103	-667 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	450	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 427	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 147	550 429
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102	7 219
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 249	557 648
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 822	-553 648
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 427 434	2 020 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 251 152	3 240 853
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 281	-1 220 798
A1	Renvois : Transfert de charges	5 864	10 988
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 402	2 457	88 859
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 614	26 392	237 006
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	297 016	28 849	325 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	333 362	8 693	342 056
7B	Total Provisions pour dépréciation	333 362	8 693	342 056
7C	TOTAL GENERAL	333 362	8 693	342 056
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 693	217 446
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	12 500
VC	Groupe et associés	99 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	111 883	99 383	12 500
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	250 000	37 500	200 000
VI	Groupe et associés	1 116	1 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	251 116	38 616	200 000	12 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	358 275

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/010258 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1964B00293
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				1 632
AH	Fonds commercial				67 451
AT	Autres immobilisations corporelles				91 557
CU	Autres participations	938 419		938 419	517 805
BF	Prêts				10 000
BH	Autres immobilisations financières	12 500		12 500	15 512
BJ	TOTAL (I)	950 919		950 919	703 957
BN	En cours de production de biens				714 358
BX	Clients et comptes rattachés				534 059
BZ	Autres créances	99 383		99 383	283 475
CD	Valeurs mobilières de placement				2 332
CF	Disponibilités				32 648
CH	Charges constatées d’avance				19 480
CJ	TOTAL (II)	99 383		99 383	1 586 352
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 050 302		1 050 302	2 290 310
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	282 000	282 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	144 932	144 932
DD	Réserve légale (1)	76 225	76 225
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	119 747	228 510
DG	Autres réserves		1 112 035
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	176 281	-1 220 798
DL	TOTAL (I)	799 185	622 904
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	250 000	727 134
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 116	33 236
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		84 651
DY	Dettes fiscales et sociales		775 969
EA	Autres dettes		9 242
EB	Produits constatés d’avance (2)		37 175
EC	TOTAL (IV)	251 116	1 667 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 050 302	2 290 310
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	38 616	1 188 140
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		111 975
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 174 387		2 174 387	2 324 249
FM	Production stockée			-35 253	-338 183
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			223 310	10 988
FQ	Autres produits			7 701	11 621
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 370 144	2 008 674
FW	Autres achats et charges externes			660 225	725 054
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 290	58 865
FY	Salaires et traitements			868 128	1 168 518
FZ	Charges sociales			362 064	498 916
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28 849	32 648
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 693	169 866
GE	Autres charges			190 270	7 927
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 165 519	2 661 795
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			204 625	-653 120
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 852	7 381
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GP	Total des produits financiers (V)			2 863	7 381
GR	Intérêts et charges assimilées			20 384	21 411
GU	Total des charges financières (VI)			20 384	21 411
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17 521	-14 029
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			187 103	-667 150
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 977
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	450	4 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 427	4 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 147	550 429
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	102	7 219
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 249	557 648
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 822	-553 648
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 427 434	2 020 056
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 251 152	3 240 853
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	176 281	-1 220 798
A1	Renvois : Transfert de charges	5 864	10 988
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 402	2 457	88 859
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 614	26 392	237 006
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	297 016	28 849	325 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	333 362	8 693	342 056
7B	Total Provisions pour dépréciation	333 362	8 693	342 056
7C	TOTAL GENERAL	333 362	8 693	342 056
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		8 693	217 446
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	12 500
VC	Groupe et associés	99 383
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	111 883	99 383	12 500
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	250 000	37 500	200 000
VI	Groupe et associés	1 116	1 116
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	251 116	38 616	200 000	12 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	358 275