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de Saint-Gervais

INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31650123800026 / Siren : 316501238 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 20 316501238
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
Adresse :
DOMAINE UNIVERSITAIRE
300 Rue DE LA PISCINE

38400 SAINT MARTIN D'HERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Accords d'entreprise :
27/09/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011620
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 27/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IRAM
Siret : 31650123800026
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/09/2022 : UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011592
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 08/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IRAM
Siret : 31650123800026
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822010460
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IRAM
Siret : 31650123800026
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Sigle : IRAM
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : BXB13207000664V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 316 501 238
Dénomination : INSTITUT DE RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
Sigle : IRAM
Forme juridique : Société Civile

Administration :
COX Pierre Henri nom d'usage : COX n'est plus gérant.
SCHUSTER Karl Friedrich nom d'usage : SCHUSTER devient gérant.

Historique de l'unité légale :
15/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
05/05/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
13/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Type : Personne Physique

Nom : SCHUSTER Karl Friedrich
Né le 29/07/1962 à Stuttgart (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
427 Route de Pinet
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
13/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Michel-Ange
75016 Paris
France
13/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Type : Personne Morale

Nom : MAX PLANCK GESELLSCHAFT ZUR FORDERUNG DER WISSENSCHAFTEN e.V.
Qualité : Associé

Adresse :
Hofgartenstrasse 8
80539 Munchen
Allemagne
13/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Type : Personne Morale

Nom : L'INSTITUTO GEOGRAFICO NACIONAL
Qualité : Associé

Adresse :
Général Ibanez de Ibero 3
28071 Madrid
Espagne
Dépôts des actes :
05/12/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°000203 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la durée de la personne morale
29/03/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°006063 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°009145 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile
09/01/2006 : Attestation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°002712 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°003022 déposé le 14/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/05/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°003022 déposé le 14/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/01/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°000493 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
18/01/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°000493 déposé le 18/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°009145 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Dépôt : N°000203 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de la durée de la personne morale
Etablissements :
17/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1986D00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
IRAM - Station du plateau de Burre
Saint-Etienne-en-Dévoluy
05250 Le Dévoluy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1985
Activité : Observation de radioastronomie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Type : Siège

Adresse :
Domaine Universitaire
300 Rue de la Piscine
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
13/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1979D00160
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine Universitaire
300 Rue de la Piscine
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : IRAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1979
Activité : Etude des ondes millimétriques.
Observations :
13/01/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : 16/07/1979 - LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 14/07/1979
Personnes morales :
17/07/2015 : INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IRAM
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1986

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2014 : INSTITUT DE RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IRAM
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Etude des ondes millimétriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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